‹ Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la Belgique et la Hollande, contenant, sans exception, tous les discours qui ont été prononcés dans les chambres législatives belges; précédée d'une introduction, des rapports, documents diplomatiques, etc., etc., et suivie des pièces relatives à la signature et aux ratifications du traitéChapitre 48 sur 49 · CR ITS PER ‘J · texte numérisé non relu

CR ITS PER ‘J

M: D LEE lLMesdieurs, lors de l'ouverture dés chambres au mis de’ novembre ‘äérnier, les’ trdis grands pouvoirs ‘dé l'État apperurbté sous" les dubpibes les plus honorables, les plus flatteurs ; l'uns nimité Béslctiaiütites’èt du cabinet était loin d'étré douteuse pour repoussér' avec une ferme dignité les propositions, la sommation

même qui pourraient nous être faites par la conférence de Londres. tendantes à expulser de la grande famille belge environ 400.000 de nos frères ; le pays tout entier applaudit à cette résolution de caractère . les nombreuses adresses qui nous sont parvenues l’attestent : personne ne voulait consentir à l'abandon de ses compatriotes. ni au moindre morcellement de notre territoire; aueun sacrifice matériel ne semblait trop onéreux pour pouvoir maintenir l'honneur national intact ; le gouvernement, fort de ces dispositions. vint nous demander tous les moyens d'action qu'il jugeait nécessaires ; les chambres votèrent avec empressement, avec enthousiasme même, tous les fonds demandés ; notre armée fut mise sur un pied respectable ; le cœur des braves qui la composent palpitait de joie, eroyant voir arriver à chaque instant l'heure à laquelle elle aspirait pour prouver à l'Europe ee qu'elle était, ce qu'elle pouvait.

Au mois de janvier dernier, chacun de nous, profitant de quelques jours de repos, rentra dans sa famille ; ceux d’entre nous, députés des populations menacées. furent, dès leur arrivée, entourés de leurs commettants, qui s'empressaient de témoigner leur joie, comme leur reconnaissance. de l'attitude que la législature venait de prendre en leur faveur ; chacun.de nous, agissant avec la plus parfaite sincérité, s'attacha à corroborer. par des sentiments vivement exprimés, leur espoir, leur foi mème dans une solution honorable et avantageuse de nos différends avec la Hollande.

Mais, hélas! d’après ce qui se passe depuis quelque temps dans le pays, comme dans cette enceinte, ne serait-ce pas une véritable déception de notre part. que de les entretenir dans leurs espérances, quoique fondées sur un droit sacré. sur un droit incontestable ?,

Mais, Messieurs. qu'il me soit permis de vous retracer rapidement les maux, la terrible tourmente, auxquels vous les livrerez par un arrêt qui, pour ces populations. serait celui d’une agonie bien cuisante. Notre constitution a été acceptée avec enthousiasme par eux comme par vous; des milliers d’entre eux, par leur position . ont juré, par un serment solennel, de la maintenir ; n'avez-vous pas à craindre de leur faire croire que de nos jours le serment n’est plus qu’un vain mot?

‘Cette constitution consacre les libertés religieuses, comme celles de leur exercice; libertés si précieuses pour tous, et profondément appréelées et chéries par les malheureux ! Les libertés civiles. politiques,

ainsi que celles de l’enseignement. sont également garanties par ce 1. 5

pacte fondamental ; autre illusion, lattre morte pour les malheureuses populations. sunil ss |

Vous parlerais-je des intérêts matériels de ces populations? Non, Messieurs, car je vous ai promis d'être bref, tandis que l'exposé que je pourrais Fous en faire sprait oré long, et. surtout, trop affligeant! Il n’y aura plus dorénavant pour elles que la misère ,, accompagnée de tout, son lugubre cortége. voilà l'héritage qui lenr,esé résarvé

Je termine en vous cogjurant de. puiser dans. votre sonsciencæe la résolution que vous avez à prendre sur. auf question de; rie ou de mort de quelques centaines de milliers de vos, frères !. Quant: à mai, je repousse, avec toute. là, sonvistion, de mon âme, le.terrible projet soumis à notre décisiop..…. Lo etre ess HAS et sean eo drone

CRUE CU LHLCTORS LTORES DEA CL ERS RCE LOENT CT EEOEES POUR OS LE TICETTERE TE

M. Miscaupe..- Messieurs, je rends.grâpe aux orateurs qui pajon précédé de, noys ayoir éclairés par: de longs débats , sur. toutes les questions de, fait, de.drpit ,.de moralité et honneur. national que l'objet.en discussion fait naltre, Quoiqu'il ne puisse reater 4e. donle, que toutes les conyigtions, sont établies , je me nerméltrai sependant encore quelques observations qui porteront sur le vote de l'adresse de la chambre et sur la, proposition d'açcepter Je nouveau traité.

Aux énergiques parples qui ont retenti dans. cite enceinte et qui révélaient une si vive sympathie pour.les habitants du Limbourg et du Luxembourg , la chambre a répondu, par, une adresse confarmme à pes paroles ; elle a de plus, et qgmme conséquence , voté tous les prédits qui ont été. demandés pour l’organisatian d'une nombreuse armée, et le gouvernement n'a pas fait faute de cetta organisation. , ....,.

Aujourd’hui on s'étonne, on s’irrite même de voir le gouvernement proposer une délibération dans un. sens tout contraire à ces actes ..et on déplore de trouver,la majorité de la chambre ‘disposée à accéder à cette proposition. . ., ., j. un JL 0

Messieurs. nul. de. vous ne l’ignore. lorsque nous avons posé cts actes et que nous semblions ainsi npus, a$socier, à la, persévérante ct courageuse politique du gouxernement, nous nous. troyvions.flans on statu quo paisible, mais en présence des. deux faits récents., l'adhésjon du rai des Pays-Bas au traité des Barth a repré des conférences à Londres. ) 3

La Belgique s'est émue de.cette adhésion , et à la pensée que le pars allait subir l'exécution des 24 articles.

L'opinion:'générale s'était maxifestée d’une manièrééclatante' contre l'exécution.de ce traité. three.

Le discouts ‘d'ouverture ét votré adrèsbe n'ont-été qüé l'expreshion du sentiment'fiationgl. : Li 34. D uen ju -3p657 9) to ce tioote:

‘St alürs le nnitistré- sb fét' préschlé devatit' los chibibiés avee un autre langupe. on l'eût'mäl accueil." issu el sie 4

L'Eufôpe, après tant'de socotisses:;'t le- droit de réelimèr la paix ; l'humanité le comménde' 'l'Aiérèt dés! puissances est de ‘Ià: rétidre générale. Vbilà l'intérêt européen. 1" 7" "7" "ut nl

Devént cét'intérèt'Rs cinq grandes puissnces aväiertt, par le'traité du-15 niütetibre 1851, imposé une tratisictibn’/ue devant lé-thême intérêt, en raison des circonstances et à cause des'réséives que cétte transaction renfermait. elles pouvaient modifier.

Or, c'étaienit des modificatiohf'qu'il s’agissæit d'obtenir et d'appuyer.

Ée'äiscours d’étivertüté m'a prouvé dué'1e gouvethiernent désespérait d'obteuir des‘modifications sur la géedtioh tériitotisté"ou'du moins qére, s'il en éspérait, c'était ou d’utié: attirée rau moyen de! sacrifices pécuniaires, et'encbre fAllit-à es sd SthrPihtéret et les symibathies de là France. ‘ii M '" oesmphup u

Ce sont là les ‘iivpressions soub Nstreellts ‘la ivôté l'adtééle ét les crédits: pour l'organisation de l'ariniéé. mais. jé déis 14 dir te #dpas été pour faire la’ guerre awx- ip 13e H'atér MS ph DE eu série ne patéllle vésolution:t : 7" 1" #1, tudur ïe

‘Je n'ai mél rebret, Messieut#', aruvers \iparctités hotel! Lhé de l'appui au gouvertierhent, et je siris Dior his tn heblebnbr er iét 444 mon collègug#-rapporteur de l/sodtithléthtréle: RP min que celui du: pays tont entier Attéstant lintéret le gr diLthEE la conservaticrintégrale es provinéës du bisitiirgétdu turn otre, et quels reprovhed:pourrei:onl 1bus fatès derdetsehtiinon té ghacbeut envers des populations avec lesquelles, depuis quétid'stéttésl ‘Hôts avons une évimnvinauté d'intérêts, dd fgtôn/et Md'ttiœu##?1"1

Ah! "si des événements graves h'étuient pi Sutvenus; sPhbtre sithition était la’ mème qu'à l'époque de l'adrbsse, 4 tidtréicrédil h'étéit pas comprümis, nes industries 'süuffrantés, pétit-êers dEBeribhe- dons encore aujourdhui :à lentrarhertient @es “étaler dush HaHdiEs dis députés du Limbourg et du Luxembourg ; mais Wy'événéients Hat: trisent lé ministère . les chambres, 18 payé Wutehrtiér subit fiction complète s'est opérée dans l'opinion. "Belges! noës pleuronÿ'la perte

de pay eqnaifoyens , mais.conmne membres (le, la chambgpe , çopmme hommes politiques, nous davans faire taire notre donlen FA rpm un rigoureux devoir. ue Let door fe Fes on.» pp avoir.enepre quelquesspoir, on atlendait are La disrossion de l'adreste en Fragcp, Mais Là encore pops avons trouvé peu de sympathie. pie Dé cothoation ghé Jul

Peruetta;moidevons rappeler quelques paroles de cette Aisepagion.

« Fe.conviens, disait, M. Thiers, qu'il était rave pour: La France d'aller dire à l'Angleterre, qui s'était attachée au traité , d'aller dire aux autres puissances: Je no: venx.p3s qu'il soit cxéeuté. Lg opté : J'accepte le traité, si, vops-vonlez,, mais à une: udest qu'on en modifera quelques clauses ; pour.ma part, j'ausais pramièrement employé. toute mon influpnce.à.empècher la néquverture,des nfgosiations. pur la certitude que j'avais qu'elles ne ponxaient us

qu'à besycoup de tronblse et de difoultés. DD et fes 7 8:

«La zévolution belge a déchiré an.artécla du tnaité de Vionce, cit M. le président du conseil, elle a démembré le royaume des Pazs-B4s, quiavait, 416 formé eontre de Francs, eL transformé en y, État lé ami et indépendant. ssl

« Sinous portons intérétà la Belgique, daube puissancos portent batérèt au roi Guillsgme, et quand. ce prince serait penu. enr dire: IL faub que jo signa, l'intérêt de mes peuples l'exige; voulezrvons.qu les cinq puissances répondissent : Ika'est:plus temps! Est-cala Franee qui, à elle seule, à.elle seule, Fate PPS Messiqurs , aprait refusé de, négocier 2». ou de rm nt Sidui

Ft depuis, Ja France à signé, & FAngleterre, ele s'était ntuaebe . au traité. ju toptitintt je + ntfs el

. Ainsi pulespoir da aôé de Ja Frantf, la France a signé. Lo. cansn es josée, c'est maintenant un fait accompli, vous savez à quoi serment acrtains faits 2cpoaRls reRreTIA les, Miro ue Matte

Pour moi tout est désespéré. | +. hitriuli

Le ministère belge n’a pas réa dm ses négociations sr Le .(mRestion territoriale. Pourquoi? parce qu'il ayaititenté l'imppssible. ,

Les cinq grandes puissances ne pouvaient g'accorder qu'en dont ung paix dans, loquelle il yeft por elles et pour dise le Ph qu hopnenr, jpstiec FHépabté Vo gares, Mpseiqnrs, FR deLaxemhaurgavait été, gomme État allemand, ce Hu

que leroyaume des Pays-Bas avait été également érigé opte

CHÂÏÉÉR DES RRPRÉSENTANTS. — SÉANCE DU 9 MARS. 485

or, il n'y eût eu'hi honneur ni égalité pour l'Allemagne si la Limbourg et' te Luxembburk féssent denidurés'"à la Belgique , toit eût été an profit de la France.

Le'initistére à eù du suébès Sur la Dop ‘de la Lee sn dipulètiôn da péage 5uf l'Éidaut parait être une amélioratt où di btiitipe de l'art. 9 du traité des 24 articles. "" ronnur

Je Wesitifité "pas l'an pütitique 'a'été " qu'elle” dévait'étré ; s'il a'ttis ‘de’ l'habileté dads ses négociâtions , ‘tel'ir'éat pas l'état dé la questiüh.” "

‘ Jé'suis préoécupé d'une question'bien autrement grave.

-‘Un'nottéelu traité’, le traité du 23 deavier 1859. plus Péri que celui de 18581, nous'est proposé. ‘7 Notes marre

*Bon: âceeptation assure notre: hüéjenditie a notre avenir! En bignant, les puissances et a Holande!elle:thiême recatinainsent notre jeune royauté, et la Belgique-entre afnsi dans M grahde famille.

Mais eétte atceptatiod nas sépare de hos frèrès da Limbourg et du Luxembourg.

Le refus d'üdhérer au traité empééleraitiRvetté séparation? Jeke dis à regret ; non.

Al nous placerait identiquentent üaris la position de lx Hollande, aprés qu'elle ‘eut refwsé d'adhérer m traité déé 2 articles. Rappeltt- Vous qu'il a suffi aux'grandes puissancès du simple” refus d'adhésion dla Hdllande' pour l'y euntraindre, "11 - : "

* Sins doute; sûr nbtre res. ee nelserats pes le traité äu 45 nbvembre 1831, mais bien le nouveau traité que M4 cinq'puÜissances féraleit exétatél tomnbie impéshnt uné paix'où , ‘dans leur pense, les parties trouvent honpeur, justice et égalité. "‘Je'veux bien croire: et ici, Messieurs ;!j'abünide dans lé'système de inbs'contradictetrs, jé veux biènr croife que'les mésutés d'exécution seraient de même nature que céllek qui ont été employées contre la Hollande, et que l'exécution se bornerait à la prise de possession des territoires cétés à la Hollañdé par le nouveau traité.

Croféz-pous que la Holldnden’a pas de regrets de n'avoir phs accédé ilbniédiatement au traité dés % articles? et n'üst-ce rien Pôb cette “pufésance que la perte dés arréraes de la detté? n'est-céltien quE la réduction de aëtte dette ? n'est-ce rien pour sn roi d'avüir été qbligé dé dire, après huit années: N faut que je signe, l'intérêt des mes peuples l'exige? .

486 TRAÏTÉ DE PAIX ENTRE LA BELGIQUE EŸY LA HOËLANDE.

… Croyez-vous que voté refäs n'amènerait pas des rEsuNatsamatogues? Ne'repobsstf pas)" Méssièurs 'I4 lécôn déf'fats” ! "tin 1. Mais ceux de nos collègués que l'arnour de l’indépéndance änimett, et qu? ans Vers déblétré; de phuvenlt Bu file savéht abatitiémmer fe parti qu'its'ont jg6 te pfu$ hodbrablé’et 1e plus digne l'HErisertturis "qu'une plus l0tibhb résistaticé Éuveta le Limbottg ét’ Lutemibbtrg7 : ” Out: MAN BU CE MAU'ES THE bo PetiEH Un Trente ir Mais! "met totitnés”/ tMédhisdes-Sout préh?" "À noie to rrn : Le h'ebt pis la kite que voté vbuéz! vous’le proclamez aséez ht. Ce hEbt inérfié 49 bhe Hier HÉFéSIVE, Et'tepéhdant béllélcphente sébail Hittofitleitt' AO SNEN OS 28 nf O2 où suoratofl r: 1é voulez 'vdus donc ? Jp ptpii so 0 abs os ous Up ST Tin "Altändte duë Tune des Etéq krarides'ÿüissafités on'la ébnféaepition du'R'bti'ail-cotisomme sé phépardtiés?"" "0 lire ei au dé ve: “'Xttenéhé q'etté af poNtE té tHEM EE dE guèré dinde Biühbotirg ct Liemboute 7" AP tioenr note Ja9s 91m le, attevour: Attendre enfin les dernières extréfhités!''ptiis!'4"n1é'falft esder ? AU MNE Etre Hépufs! e'te sauriis m'assoéier à Lersÿstane. Jen’ Vois que étrimiiés bUt le pays. l'antantissement detre crédit, l'ile dE Hütre'nidhtriéi ete nôtre tobimieret: Œeja: dormptials, sdhé Sri auôun Tatérét nrorûl . ét, éwderfiiét résultat - 44 porté du Likiônrg"ét Gr Lücémbourk Net. 19400 LE TR SUD urotntt ” Jé voteif! éNabdut d'tir &vo ripouveët | pour! ie projet de Wé. Met nb QUO A 00 8 vatins ons LR RO 205 vo crue Sons. M D'HVaiR ti Teh'accotAErat pag! à rtson de la clruse territoridle, mof'hbsentinretit'atl'tthité"qué M'éoÂférénceé de Eiondres nbuswffre; parce que l'iécéptätioh dl'bette tarite sériit'éutiersive dés prietges! c'éstiä-dirée dt'la base della révolution dui'd'donné vid'kuw'royaume dé Belgique ! firce Wtie eètté! acceptation; produits sens ‘Mécessité absoftie, saris'etemplé dansl'xitoire d'audtin peuple. sait intramêne, contraire aux lois naturelles de la société et dangereuse 'pour we Belgique n’#yahit plis ainsi d'awtré bristéhes que velle dés:protücéks. ‘Vos vous räppellerer ;'Messiduts rie da probpérité rtiatérèelie:dn royame des Pays-Bh n'dvait jtmais‘été plus grande Que pondant ses dertiières atttées ; 1d'oommerce ; l'itéüstrie étéièmt Eh :progvèsi! Le intérêts trdtériels qi hpissent si prissitth46ft Fun au coM d'esprit dans les cirébtiitantés Htubtllesi:r'étuiemnt doriopéunriert sit Rèrsét à peu près unanime qui a amené le subbds de’ltrévémtibnh 21on-<vit

C'étaient les iptérêts moraux, c'étaientl'honneur, Ja dignité nationale qui ont motivé et consommé Xexpulsion. des maîtres. qui, pendant quinze: aps, avaient. pris plaisir à humilier les Belges, à les froisser dans leurs-affestions les plus chères. Je peai.pas besoin de. rappeler ces rexations gratuitement açgumulées contre mous. elles sant encore trop vivement présentes à.vos esprits pour qu'il faille les énumérer.

Ainsi, Messieurs , si nous Rqus laissions entrainer aujourd'hui par des considérations basées sur.les intérêts matériels, nous ne resterions pas fidèles aux principes de la révolution , nous frapperions de la plus cruglle dépention: çenx qui anf en foi daps.les promesses. solennelles de la Belgique de 1830, dans les proclamations, dans les appels de tout genre, qui leuront été adressés. Et qu'il me soit permis de répéter, Messiquras que.ses Limbonrgpois,. ces Luxembeurgeeis quil s'agit dé livrer à leur plus cruel ennemi, pour assurer, diton.-la nationalité de leutre fraction de La Relgique, ont puissamment, aidé.à établir cette nationalité, et que c’est à leur patriotisme généreux que vous en devez la oouservation jusqu'aujourd'hui....,.,,. ...

Le. prise. de: Venloo et-la bloeus .de Macatricht Le désarmement des garmisons bollandaises d’Arlon et de Bouillon, le sang versé par les volantaires limheurgeais atluxenbourgeois surlesehamps de bataille, n'ontils. pas efficacement. contribué jà,la. victoire? et qui. oserait prétendre que, sans la coopération des Limbourgeois et des Luxembourgvois:-le Belgique eût pusesoutenir seulement pendant quelques mois ? Supposez les Hollandais restés maîtres, en 1850. de Hasselt, StTrond, Lommel; suppasezque les tentatives de-restauration dans le, Buxembourg ..n’eussent point -échoué, à ÆEttelbruck, dans l'hiver de:1860 à. 1851.,vantra:lahravoure des habitants. abandonnés à euxmêmes-et dites-noussinoèsementsialors ;l'ennemi vousenveloppant de:ee,eôté sur. 40:lieues da longueur, la: Belgique. ainsi réduile) ne

serait. pas rentrée ‘misérablenrent: sausi'ile, joug. renforcé de.ses OPDTORSUrS:: 5 6 5h ‘re “obénnno ef fe 20 sets à 25 OX LEE DE

-Ht:60,.sont1ces eoneitoyens.; sans desquels. il nly aurait point de Belgique, qu'on voudrait donner en,holocauste, afin de ménager. des inténéés matérials, qu'ils opt, eux: feulés, aux, pieds, pousin'épeuter qua lavoir de l'homneur ! Ge sont ces, hommes qui.seraiant-cédés.et Livrég- core une; mardhandise.ien vue exclusiré A5 -Faisance, Au bienrétna matériek d'antres hopemes qui PIE AUX BRAS l'être affranchis d'un despotismeiodieux! doper ini

Eh ! Messieurs . je le demanderai avec d'honorables préopinants . où est done cette nécessité absolne de facrifier sinsi nos semblables? Les colonnes d’ennemis inexpugnables sont-elles 1à, réunies, drganisées. prêtes à fondre sur nous? qu'on nous indique.la réelité; l’immineac de ces dangers qui deivent nous rendre de si facñe:eormpesitien. fe réclamerai, moi, des partisans de l'abandon volontaise: du éerviteire. la preuve que l'unanimité actuelle des membres de:ia sonaférune de Londres subsistera s'ils sont mis en demeure d'eviser aus: meovyéss d'exécution de la clause territoriale. “hisrt:

La susceptibülité nationale de nos voisins du: Midi. les souvenirs. de Waterloo. encore si vivaces. s'effaceront-ils àssez subitement otabsez complétement pour permettre aux puissances du Nord ané:-repsésentation des actes de 1815, sur les limites mêmes:de la Francs? Üu bien La révolution de juillet se chargera -t-elle de donner pa olémême l'exemple d’une restawration chez sa sœur de septembred:de demanderai encore à nos adversaires qu'ils justifient. sur l'expériense, la probabilité de la mise en mouvement des forces fédérales que nous savons être parfaitement organisées théoriquement. Ti ne-sufit gps, Messieurs , de poser en fait ce qui est en-question : lsrsqué il s'agit de se résigner à une mesure qu'on est forcé de déplorer amèremer#, k nécessité larplus palpable doit ea être démontrée à l'énidense: 0 nous: parle de mehaces combinées qui indiquent cette néoessité. ei nous n'en voyons pes méme l'apparence formulée dans. be ,estes diplomatiques qui nous sont connus. Et. on ce peint. la situation at encore bien différente de eelle de 1831. et der

En vain, Messieurs | chercherait-on à se dissimuler le oruelsalbeur qu'il y auraft de mutiler la Belgique ;, en quelque serte spontanémesl, comme on nous le demande: en vain chercherait-on exemple-dun tel acte On a cité des territoires changeant de domination per h force des armes immédiatement après la défaite. Mais, qu'en ph paix. après huit ans de nouvelle vie commune. on détache froidément, et sur la simple idée de la probabilité d’un conflit, des populations contre leur gré. contre leurs intérèts les plus chers, qu'en is aträche, dis-je; d'autres populations avec lesquelies elles ont toujoebs véeli régies-par'les mômes lois, pour ‘les soumetire à: des: aise ântipatiiques:dans.toutice qé'il ja doplasiszeré penr Fhotnise:scah serait hat briévédents.# ::- 108" "a url 1 stob obrtosis 5 eut |

Que dirait-on, Messieurs, d’un père de famille qniçineenssé: ét

l'enlèvement de tek ou tel de ses enfants. sous peine de-veir iècendier sa raison! lmisserait consotemer oet aitontat, sans résistance. sans user du droit naturel de légitime défense, sans s'y opposer; emun mot, par: tousiles moyens qui serajenten son pouvoirz-0n dirait, Messieuroque:c'ést à un père dénaturé .:égoiste ;.chacmnæehiereherait à éviter désormais toute ‘espèce de eontact avoe- us:tel homme, Eh bien, jo crains quebetto séprobetionimérités noapit égdlomentréservée à ia ation quisuirrait ua exbmple asalogue; Car same mation est! dans la réalité, une grande famille dont les enfants, égausi entre eux, sont tous les citoyeus: qui la composent. 4 ttes old np out La:oomstitution de la Belgique actuelle est.dne à la vigneur déployée on 854; au patriotique désintéressement des. hammesrgénéréux:qui dat afpouté:les dangers les plus inminents pour faire. triompher.la hiborté. Ce-qui à conservé cette Belgique ainsi cpnstituée,;æ'est la force œoôrsic:de'ss révolution tonte d'honneur. basée exeluhivemettt sur;ies intérôts méraux : détruisez£e principe; laissez maintenant, pour setisfaire aux intérêts matériels, morceter le territoire. dt la révelution; est péprotvée-per:vous-mêèmes, € vous n'existenoz plès.que selon de bon plaisir dis diplomates qui voudroné se réunir paundisrioser de ous. : .Querdens un:oertain temps , après auoir suscité quelques diféenités adruinistratives. quelques contestations militaires fet: il: ne mous en manquera pas, vous pouvez y compter ), la Hollande, d’aceordaveode confédération germanique et moyennant certaines satisfactions , à donner sax souverains de France:et d'Angleterre, préfende ; qu'il est indispensable à la tranquillité de l’Allemagna::que le nouveau tcrditesro: confédéré soit en continuité -atrerde:-Limbeurg et le Buxembourg à travers. la, provinee de: Liége, tomaisdrez-amenés à y consentir, pârce qu'uné telle prétention occasionnera.nétessairament une crise commerciale et industrielle. «et parce: qu'on .invoquera alors, avec autant de raison qu'aujourd'hoi le. besoin d'éviter la possibilité d’une guerre générale que votre résistance (dont. le passé prouverait du reste l'improbabilité ) ne. manquerait pas d'amener. Ce serait inutilement que vous voudriez vous prévaloir du traité de 1859; on vous opposerait votre conduite à l'égard.de ceux de 1815, et, alors comme à. présent ; de. savantes diasertations-sur l'intérêt général del'Eurege viendraiant.probablement vous démontrer que le repos du monde doit prévaloir sur la conservation de ie] lombenu de totretersitoing ‘list “fr one) un or aupoouff ot ph)

Je crois avoir justifié la proposition que j'ai posée en commençant comme indication des motifs de ma détermination à l'égard du projet de loi qui nous occupe. EL

Mais on'oppose à la liberté du vote que'nous avons àrémettreten cette circonstance, dès engagements pris ahtérieurémerit' par nous, en un mot le traité du 15 novembre 1831. Tont'a été dit et éérit’àreet égard; assez d'écrivains et d’orateurs bnt développé les puissantes raisons qui démontrent la caducité, là nullité de cet acte. Modifié et remis en question par les réserves de plusieurs des signataires; repoussé pendant huit ans par l'une des parties essentiellement intéressée, afin de se réserver la faculté de profiter des événements qu’elle espérait pour arriver à une restauration; considéré implicite ment par la convention du 21 mai 1833, seul acte obligatoire qui fasse loi pour nous ainsi que pour nos alliés ; considéré, dis-je, comme devant être remplacé par un éraité définitif à intervenir, le traité du 15 novembre n'existe plus que comme un projet suranné, prescrit par h.non exécution en temps.utile. .. . . . us

Ce points été:jugé nécemmeat par. logouvememant lui-mémedans le rapport fait le 1 février par M. le Ministre des affaires étrangères et de l’intérieur (voyez pages 81482 );-voici eomment::s'emprime. la note portée à Londres dans les premiers jours de l’an et qui a pris la date te du 14 jenwier 1 net ep ot ona1229 8 pti

, 4" users. OC TE ET CELL CTP PET TS CT 2 LC ECS Si, en‘un mot, la conférence a pu, en-raison. der motifs majeurs, qu'elina exposés dans ces actes, dévier des propositions. des 18 articles, ne pargil point douteux que la Belgique puisse insister aujourd’hui, avec, fonte. iesüff, pour. pn grrapgement.gonfoyme au, prigcipe..pesé, dans le traisième de gps articles. Gétte prétention se fonde spr la non acceptation, des #4 articles paf la cour de La Haye dans le délai ptile ; sur Jes résprves mêmes à sh Rp ratifications de ces articles; sur Jes pages d de séçurifé, que,la pelgi uead ie à FEurope a au milieu des, temps si difficiles qui ont acco pp Lo constitution en État indépendant ; sur la convention du consacrant, dans les termes les plus absolus, a cessatioh complété FRE rs lités, permet de négocier, avec toute maturité, un arrangement final qui din GE Ut dB et et et Mare) tiimneitircéeva lé ain égiéétiéotfint Htat réubée. etui bfitirait Au’ pütivenrement técianddis de antibes Mob erttins dekru péssestith de detr-dethi-prériades! étonms qu'elles séfhiontiiésorti dessotnoes de ur prodpériti|etibrévétes derbeus: rapporté naturels fért#ls par ane léngac comunalité d'éntérèts. ca" si à

th

Le soussigné doit.encere faire remarquer à LL. EB. tes plénipotentiaires qu'il résulte des:adresses votées; aux’ mois de mai et de-nevembre 1858, par les chambres belges, que ces chambres supposent la nécessité de communications‘æltérisures de lapart, Qu-gonvarnement , pour étre:muni de pouvoi. nouveaux conformément à.la congitution, à l'effet de signer un traité, atenquigue, Sin .fté mis, parielles, à même, de :sauscrire, dans les premiers temp, Ja traité 1d9s124 articles,.en vue da, l'exécution immédiate

apoonpés dans let anuexes.B ef. C du protocole n° 49, et spus l'empire des considérations énoncées dans ces actes, j il n'en est plus ge, éme aujourd'hui, ps a SR pésrlagdais n'ayant pas Le lieu en temps

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communapté ; du nenveaux Jieus sexsnt formgss) à 10. “9 110,1 ir CARE TROT DE EN EPE DE COS CONTES PTT ON TT ETTE EDS T'OUTN DEC UTETTIT ESRES Ainsi, Messieurs, nous sommes libres, même diflonétiquemient , de refuser le morcellement du territoire. J'ajouterai qu'en droit le réfis auossder'al traité quinrous est proposé nous :lafsserult ;'ahtsi qHé‘lésuissttieés, Sous l'énrpitede la edhventionedair 24nars et pour vouk dérionitrer qué dé sEhs'que'fe Mohité dei h'In fÜrde bbhyatbird'ile cêtte'cdnvention”"n'ést naïleribnt' forte ,‘{i"sufft du vols 'Pdbbeler qiil ést’én' bôicotdtiriéé"4vet"l'intérprétatiôn ffiulée"fkt notre 0] lômatie ; veuillez félifé ta'léttre du 15 hovétibée dérhier , Mitistre des affaire étränpèrés ét ‘de fi intérieur à M. le Ministre d'Angleterre "à Bruxelles ; le dernier rigraghe de cette lettre (voyez page 72) est ainsi conçu:

mail D DUREE TTC “Grantà Wudésiaration quir termine la Jeune. aur Sa Beignenrisa-Rharué Votre Exaellence de me sommuniquer. In moment h4,me RAF PAR PROS. tushipsat- la disemten,, puisgner l’érénemest.auque) il 98h fait ausion est, paremebt hwpelhètique,. Je ae:puis cepesians..admetine.ume dans 441645 où la négocintiontetuelle nicndrait.à sehouar, lex ofots de lasanventien-du

21 mai 18353 cesseraient par cette seule circonstance. Les conséquences que l'on voudrait tirer de ce fait seraient certainement moins fondées que celles que la Belgique aurait pu vouloir tirer contre La Hollande de l'échec des négociations de 1833 qui avaient suivi immédiatement cette conveglics. Le gouvernement beige persiste donc à compter ser l'appui sincère et loyal da gouvernement de S. M. B. Ilse croirait, en outre , en droit, si le sisi guo venait à étre troublé, de profiter des chances des événements fèverables , et de s’indemaiser des dommages qui pourraient être causés ou pays.

Je rencontrerai maintenant le reproche principal que l’on adresx à l'opinion de ceux qui, ainsi que moi, voudraient vous voir persister dans les résolutions, antérieurement prises, de résister à l'exécution de tout traité qui aurait pour effet de morceler le territoire.

On prétend que nous sommes en défaut de préciser la nature dl l'étendue de cette résistance.

Je vais exprimer très-clairement ma pensée à cet égard.

La révolution de 1839, et non La diplomatie, nous a donné le Luxenbourg et le Limbourg au même titre et par les mêmes moyens qneles autres provinces ; nous sommes en possession du tout. Hé bien, après avoir formellement déclaré la cession des territoires impossible par la seule puissance des actes diplomatiques, nous attendrions les événements. Vous voyez que. selon nous, il ne s’agit pas d'aller, cotnme tant de personnes ont feint de le croire, faire la guerre à qui que ce sol; nous ne l’appelons pas plus que nos adversaires, et ils le savent trèsbien ; nous ne sommes en dissentiment avec eux, sous ce rapport, que parce que nous ne partageons pas leurs craintes,

Si, malgré les dangers immenses que, selon les paroles éloÿuèmtes de M. Devaux, tous les souverains ont à redouter égalèment ts collision, c'est-à-dire que si, contre toutes les probabilités, sance quelconque se mettait en mesure d'attenter au staûs a serait usé par nous du droit naturel de légitime défense, et l'üragt à ce droit de tous les temps serait poussé jusqu’aux dernières limites de ce qui est raisonnablement possible ; c'est-à-dire que le devoir sacrt de l’honneur serait rempli jusqu’au bout. |

Cette résistance, Messieurs, est absolument la même que celle qui définie en quelques mots mon honorable ami. M. Ernét, dans b séance du 19 février dernier. et que nous avions développée après dass

la section aux délibérations de laquelle nous avons pris part pour l'examen du projet de loi; ee ne peut donc être que par méprise qu'on a donné une autre portée à ces paroles.

Afin de s'arranger un thème facile à déduire, les plus zélés défenseurs du traité ont posé en fait incontestable qu’il n’y avait pour les opposants qu'un seul système qui ne fût point absurde, celui d’une résistance désespérée dont le programme serait vainors ou mourir, et de suite, pour combattre aisément ce système. l'exemple de la Pologne et toutes les calamités analogues que l'histoire enseigne.

Nous repoussons, Messieurs, cette manière commode de poser la question et nous prétendons qu'entre l'humble soumission et l'extravagante témérité, il y a un milieu qui est conforme à l'honneur et à la dignité d’une nation civilisée. |

« Nous ne pouvons aller à un rendez-vous de duel pour ne pas combattre, » a dit M. le Ministre de la guerre. Nous sommes entièrement de son avis et nous admettons volontiers cette comparaison. Le duel une fois accepté, les deux combattants en face sur le terrain ne peuvent sa rçtirer sans lutte ; mais, Messieurs, si au lieu de trouver votre adversaire seul sur le éhamp de bataille, dix adversaires tirent à la fois l'épée et se disposent à fondre tous sur vous, serez-vous déshonorés pour n'avoir point combattu ; non, Messieurs , le déshonneur, l'indignation seraient pour ceux- à seulement qui auraient organisé le lâche assassinat dont vous auriez évité d’être la victime. (Bien ! ! très bien!)

. Pour soutenir, Messieurs. la position qui. dans notre système, devrait

e prise immédiatement , l’armée ne serait jamais numériquement plus forte que les troupes ennemies disposées contre nous ; elle ne serait, Œailleurs jamais portée au delà d'une proportion convenable axe. la population et les ressources financières. Des sacrifices pécu-

res deviendraient bientôt indispensables , ils seraient successive-

t demgndés au pays qui les supporterait avec résignation , parce

qu'il apprécierait le mérite et l'avenir d'une nationalité fondée et

cansolidée par de généreux efforts, parce qu’il comprendraitque, pour Te nation, il doit sans cesse prouver qu'il est digne de l'être. e viens de diré qu' un appel aux contri ibugbles serait bientôt nfce

sajre et chacun de Vous s'y était attendu. Ôrs sapait très- En

que À de à gra s s armements , comme ceux qui ont été subi el t

pére 4 avaient Leu, des MOYERS NOUVEAUX de fnande né tardéraient

pas à suivre. Le service du trésor marcherait très-Mien ainsi durant les quatre premiers mofs'dél'#mmée!, nrais forte serait de s'oceaper, avant l'expiration de cette période, de pourvoir aux besoins vitérieurs des caisses pabliques. "#11" "5: “im 1

En 1833, après la charge des emprunts fortéside ‘dix et'douze millions, 40"céntihés'additionnels furent’ ajdutés'au principal de la contribution foncière et reéduvrés régulièrement ; comment dbne les chambres, en offrant au’gouvernement, par leurs adressés. les plus grands sacrifices, avaient-elles pu songer un moment qu’en 1859 quelques centimes additionnels sufhiraient dans des circonstances qui pouvaient devenir analogues ; gt ces quélques centimes additionnels seraient-ils peut-être tout ce dont on suppose le patriotisme des Belges capable; serait-ce à cela que se rapporterait l'allusion d'un orateur qui s'est écrié plusieurs fois:que.M Belpique avait faitoe-qu'elle peuvai et que pur conséquent ell avait: fait og qu'elle devait? Quant à moi, je n’admèts point une telle fustifieation: 1 :. +: ru »»,

Je reviens, Messieurs! aux conséghences du système de la résistance. Si la violence n'était pas immédistement exercée:vontre nous, loin de m'effrayer de tette tournure de Paffaire, nousl'accepterians volontiers, parce que’ la Belgique'Shabituerait tle nouveau inserisiblement à:te stiu que qui se coni$olidérait par la duréelr 15 --1 "8 © st.

On a contesté; je le ‘sais, la possibilité du:rétablisseinent de la confiance qui s'était sdecessivemgent foimée dans L'État provipoireerét par la convention 21:mai +863’, mais on'‘n'a donné que des conjecteres à l'appui de cette-objectien l‘tanüis que: bus appuyons nos prévisions à cet égard: de\ l'exemple: du: passé: L'épuisement. du‘pays'était bien autrement réel après les trois premières années de la révolution qu’aujourd'hui; à pelne la natiünatité bege'apphtatskait-élle Vraisémblable au milieu des partis qui la confestäient, ét cépéndant cette cOnBance quia amené la prospérite industrielle ét commerciale des années 1855, 1836 et 1837, avai bientôt pris racine. Pourquoi € done serait-elle sans retour quand Jes partis ont disparu et que, neuf années ont fabitué les plus inçrédules à voir une Belgique née viable? . .

Mais, a-t-on dit, quelle jour de Ja violence adveau Ja force brutak des armes, s'empare .des, deux, demi-provinces, Jes habitants. seront alorslivrés. à la merci d'ennemis vainqueurs et irrités. Ah, Messieurs, les. députés des parties menacées du. Limbourg et du Luxembourg vous ont dejà répondu avec cet accent de la douleur qui sous aceable

aussi : Quoi que vous fassiez, si les malheureux Limbourgeois. et Luxembourgeois rentrent, soit diplomatiquement, soit militairement, sous le joug de.leurs anciens maîtres , le même sort leur est réservé; les preuves d’attachement qu'ils ont données à la Belgique équivalent à toates celles qu'ils pourraient y ajouter; vous aurez beau écrire l'oubli du passé dans les protocoles, çe sera lettre morte ; vos vœux (car, des vœux seuls vous seront permis à cet égard) deviendront impuissants : l'exclusion à perpétuité des Nassau, que tous les Limbourgeois et les Luxembourgeois n'ont pas hésité à jurer pour obéir aux lois, de dates récentes, qu'ils ont faites et exécutées avec vous, serait seule un grief éternel que ne parviendraient pas à expier.des vexations de toute espèce. .. it

Et la Belgique des protocoles, que deviendra-t-elle, objecte-t-on encera . si. des armées étrangères, franchissant votre résistance, pénètrent.sur le sol de:la Belgique de 1830? La Belgique serait, dans ce cas. avec honneur ce que, selon nous..on La ferait, aujourd’hui par la faiblesse. Les appréhensions de La guerre,générele qui retiennent les souverains .vous viendraient .en aide. Le maintien de cat équilibre européen auquel est nécessaire l’existenee d'un État neutre quelconque entre le nord de la France et la Prusse, serait la garantie contre toute tentative d’envahissement ultérieur de sette nature. A$n de dissiper, du reste, dans l'esprit de nos advergaires qui placent leur entière confiance dans les déclarations diplomatiques, les doutes qu'ils pourraient conserver à ce sujet, permettez-moi de.vous remettre sous les yeux ce que vous en a dit M. le Ministre.des affaires étrangères et de l'intériewx dans son rapport du 1" février (voyez pages 71, 72 et 74).

nl 107 L sut (9:

‘La plupart des plénipotentiaires : se moutraient fort impatients de recevoir la réponse da cabinet de Bruxelles. Ceux d'Autriche et de Prusse remirent à lord Palmerston , le g7 octobre, un memorandum pour déclarer que, dans l'opinion de leurs cours, les puissances, si la Belgique repoussajt l'arrangement proposé, devaient mettre un terme au statu quo établi par la éénvehlion dû 21 mai. Quelques jours aprés; lord Palmerston faisait savoir à son tour au gouvethement belge, 'qué, « si la,niégociâtion présente échouait par suite d'obstacles: suscités par nous, la Graride-Bretagne ne pourrait s’Opposer à ce que, ou la confédétation ÿermanique oû le roi des Pays-Bas soit dispensé de respecter plus longterkps le'stafw-quo territorial, et ne pourrait accéder à l'occupation prolongée, par les Belges , de la partie allemande du Luxembourg et des équivalents dans le Limbourg. »

Cette déclaration , l'Angleterre en donna connaissance au cabinet de Paris. J'en pris occasion pour rétablir, par une suite de déductioss tirées des faits , le sens et la portée de la convention du 21 maï, convention dent, à mes yeux, la violation donnerait à la Belgique le droit de profiter des chances favorables , et d'imputer, sur le chiffre de la dette, le montant des frais et des dommages qu’elle pourrait avoir à supporter.

Le cabinet français, près duquel nous insistâmes sur les obligations résultant pour lui de la convention du 21 mai, quelle que fût , d'ailleurs, l'interprétation qu'y attachassent les autres parties contractantes, pensait qu'il serait obligé de s'abstenir , si le stafw quo cessait d'être maintenu par la Grande-Bretagne, dans le cas où la confédération germanique interviesdrait, pourvu , toutefois , que celle-ci ne dépassät pas les limites de la Belgique , aux termes des 21 articles.

Messieurs, on nous a renvoyés à l’histoire ancienne, à celle de siècle dernier, pour nous démontrer que les révolutions doivent trassiger , pour nous amener à la cruelle cession qu’on nous demande. Il ne m’a point paru que l'on ait établi, dans les citations qu'on a produites . la similitude, l’analogie des positions ; mais, quoi qu’il en soit, je vous prierai, moi, de n’aller pas si loin en arrière chercher des exemples d’une application moins incontestable; je vous prierai de réfléchir où en serait la révolution si en 1830 et en 1831 le congrès national avait admis les transactions qu'on prétendait lui imposer per la terrible menace, en cas de refus, de la perte même du nom belge. L’acceptation de ces transactions, Messieurs , c'eût été la honte, F'avilissement , puis la restauration ou le démembrement.

Un préopinant toutefois a essayé de vous mettre à l'aise relativement à vos antécédents, aux obligations de conscience qui peuvent résulter des adresses que vous avez votées pour le maintien de l'intégrité du ter:

ritoire, en cherchant à vous persuader que lecongrès national, qui, par son adresse du 1° février 1831, protestait avec énergie contre tout morcellement du territoire, rétrograda, lui aussi, en votant plus tard les 18 articles qui, selon cet orateur , nous enlevaient, en principe, le Luxembourg ; or ses souvenirs sont évidemment en défaut. Un des motifs principaux qui ont déterminé la majorité des membres du cosgrès à consentir le vote approbatif de ces préliminaires de paix, était particulièrement la considération que la conservation du Luxembourg nous était assurée. Les uns basaient cette opinion sur le texte même du protocole, les autres ajoutaient que des assurances positives «

dehors de ce document donnaient les garanties les plus certaines à cet égard. La minorité seule conservait des doutes sérieux sur ce point.

Je ne veux pas recourir au Moniteur du temps pour rendre sans réplique ce que je dis à ce sujet. les citations dont je m'appuierais pourraient paraître désobligeantes pour plusieurs de mes honorables collègues. et cela suffit pour que j'y renonce.

Ce serait donc erronément qu'on tenterait de vous entraîner par l'exemple du congrès; cette mémorable assemblée n’a jamais dérogé à ses antécédents ; la dignité constante de son langage la fermeté inébranlable de ses résolutions ont seules sauvé le pays.

Je n'en dirai pas davantage, Messieurs, pour motiver mon vote dans la grave question qui nous occupe. Je pourrais cependant ajouter quelques considérations saillantes aux raisons que je viens de vous exposer ; mais je préfère, alors qu’une si vive et si pénible agitation tourmente les esprits, que mon langage soit celui de la plus sévère modération; je veux éviter surtout que mes paroles puissent être considérées par la suite comme contribuant au malaise moral que je redoute pour mon pays. ( Approbation.)

M. ps Jarcuer. — Au point où en est venue la discussion, tout est dit, toutes les opinions sont formées : j'aurais donc renoncé à la parole, si, à l'approche du moment où j'aurai à assumer ma part de responsabilité dans l'acte mémorable que vous êtes appelés à consacrer. le besoin de la mettre à couvert sous l'expression franche et entière de ma conviction, de ma conscience. était moins impératif, moins sacré que lors de l'ouverture de vos débats.

Je vous épargnerai le tableau des impressions pénibles contre lesquelles j'ai eu à prémunir ma raison ; portant un cœur qui sait battre aux sentiments généreux ; dans l’âge où ils exercent leur plus puissant empire, qu'il me sufise de vous dire que j'ai dû me défendre de l'entrainement de mon caractère et de mes sympathies pour m'élever à la hauteur de mon mandat, celui de représentant , appelé à émettre un vote sérieux et réfléchi dans une question vitale pour la nationalité, l'honneur, l'indépendance de tout un peuple.

Séparée en deux camps, lachambrene présenterait certes pas l'aspect de sa division actuelle, si, pour toutes les intelligences , l'antithèse de l'acceptation des propositions qui lui sont soumises était, dans un sens

absolu, la guerre. La guerre, peu de vous la veulent, et la résistance 1. 32

chez les autres se borne à une halte dans la crise, qui arrache des conditions meilleures à l'impuissance d'exécution forcée. au bessin de faire disparaître de l'Europe un élément de discorde. Aux uns «di aux autres, je dirai : Libre à vous de choisir, dans le champ.des illusions, un chemin qui conduise à votre but, mais du point de départ il fant bien que vous teniez compte.

Lorsque, par La volonié d'un peuple, äl s’érige en État libre. que les modifications introduites dans ses institutions, dans La forme de son gouvernement. conviemnent ou non à ses voisins. peu lui importe s'il a pour lui la force matérielle ; le fait seul suffit pour lui tenir Lieu de tout acte de reconnaissance. de tout traité d'admission dans k grande famille des peuples, à laquelle alors il s'impose; mais quand ce fait n'est pas appuyé sur la force matérielle, qu'il froisse des intérêts, qu’il blesse des convenances. cette admission. cette reccsnaissance restent soumises à des conditions basées sur ces inééréts, sur ces convenances., conditions auxquelles les circonstances peutent momentanément imposer silence , mais que le temps ne détruit pes pour les avoir assoupies.

La république française s’est imposée à l'Europe ; l'empire a renversé tout ce qui se présentait comme obstacle ; la France de 1814 a subi h loi du congrès de Vienne; la Belgique de 1850, celle des 18 articles.

Auront beau s'insurger contre l'illégalité, l'injustice. La violation des droits qu'ils consacrent, ceux qui se posent au centre de l'Europe et se font une politique à eux sans s'inquiéter des intérêts et de politique des autres ; auront beau, les mêmes hommes, supputer les modifications onéreuses qui y ont successivement été apportées d dans le traité des 24 articles et dans celui qui nous est soumis; ct traité avait pour base une condition de politique européenne, et si a été modifié, c'est qu’il ne tendait qu’à consacrer des principes ; qu les circonstances n’en permettaient pas une plus complète application définitive ; qu’elles conseillaient de vous bercer dans l'espérance ; c'était une question de temps; dès.alors comme aujourd'hui vous étiez cosdamnés , mais on se réservait le prononcé da jugement.

Je puis me tromper, et j'en demande pardon à ceux dont cetie manière de voir peut blesser l'amour-propre : j'abandonne à la dipl matie des victoires ou des défaites sur les questions accessoires ; mais, quant au fonds, je crois ne devoir à sa conduite ni blâme ni éloge. Nos revers de 1851, Le refus d'acceptation du roi Guillaume,

acceptation tardive, tels sont les faits qui ont déterminé les actes : mais quant à elle, impuissante pour arrêter le torrent, elle n'a pu que le suivre.

Messieurs. si. dans ma pensée. l'Europe a su attendre neuf ans pour en venir à.ses fins, pour compléter son œuvre, la résistance au trasté doit, à mes yeux, se réduire à une question de temps dans l'exécution. Vous résisteriez et je n’oserais pas avancer qu'il en résulterait ni une guerre ni une exécution immédiate ; mais la volonté du plus fort n'en deviendrait pas moins tôt au tard la loi du plus faible. J'admets pour un instant l'éventualité la plus favorable. je fais. devant vos menaces, vos manifestations, les difficultés d'exécution. reculer l’Enrope entière :

Dès cet instant, la position change : le refus du roi de Hollande en 1881 vous avait placés dans une situation favorable vous aviez cédé pour ne rien perdre. Votre agréation vous avait acquis des droits à ls protection de ceux dont les intérêts avaient fixé le but. et qui voulaient l'atteindre sans guerre; la convention du 21 mai 1855 vint nous couvrir de leur égide.

Quelque peu sérieux qu’il fût, votre état de guerre permanent fut adwæmis comme nécessité indépendante de votre volonté, comme conséquence nécessaire du refus du roi Guillaume, et vous valut, à titre de compensation, le non payement del'arriéré de votre part dans la dette; tournez l'échiquier. mettez-vous, par unrefus, dans l'ancienne situation du roi Guillaume. et les positions nouvelles sont dessinées : votre garantie cesse, la convention du 21 maiest déchirée. et votre part dans la dette devient exigible. Je me trompe. votre position devient plus dangereuse, ear autre chose est de refuser, comme le roi Guillaume, un bénéfice qui lui était octroyé. autre chose. de s'opposer, comme . vous. à une cession qui vous est imposée ; autre chose est de rester, commeleroiGuillaume. en deçà deslimites assignées à un État reconnu, satre chose, de se miaintenir de force, comme vous, dans un État dépouillé per votre fait de tonte espèce de reconnaissance.

C'est dans cet état que vous vous préparez à la résistance, no contre la Hollande, mais contre l'Europe.

Je me reporte involontairement, Messieurs, à vos séaneés de 1851. À entendre certains orateurs, quelques blouses suffisaient pour passer le Mocrdyck ; nos désastres du mois d'août sont venus cruellement

nous apprendre la valeur des mots et des choses.

Je sais bien que de vos lèvres est prèt à tomber le nom des traîtres: pour nous qui âvons eu les faits sous les yeux. nous pouvons y trouver de quoi sauver l'honneur national; mais vous aurez beau faire, aux yeux de l’étrañger, la trahison n'en restera pas moins le manbeau sus lequel se cathe toujours l'amonr-propre des vaincus.

Le prestige est détruit ; les grandes phrases ne sent plus cotées dans les arsenäux militaires : si vous voulez résister il sous faut du plus solide, il vous fant dn positif. or M 1.

On a dévelbbpé trois systèmes de résistance; le premier, qui commence par le désarmement, a été apprécié à' sa juste valeur.et ne sera guère goûté pat’ tous cbux qui ont assez de l'humiliation d'une première invasion hollandaise ; le second, qui consiste à ne pas dépesser le chiffre de notre ancien état d'armement. et à ne consacrer quo des corps spéciaux pour la défense du territoire contesté et de certaines places. a été discuté et condamné par l’homme le plus compétent. L

. Ministre de la guerre. Je ne m’aventurerai pas jusqu'à essayer de repre-

duire ses arguments assez positifs pour dispenser qui que ce soit de lui venir en aide, et me bornerai à consigner que les résultats qu'on s'en promet ne portent en rien sur le fond de la question. et se réduisent à fournir à la partie de l’armée qui serait appelée sous les drepeaux, l’occasion de se faire tuer quelques mikliers d'hommes pendant que l’autre serait en semestre dans ses foyers. De ce résuHat je ne veux pas. et pour bons motifs.

Pourquoi ne pousserait-on pas la défense jusqu'à ses dernières limites? pourquoi n'appellerait-on pas sous les armes tout.ce que k Belgique aurait d'hommes disponibles? Ce ne serait certes pas dans l'intérêt de la défense ; ce serait donc pour ménager les sacrifices de ka nation; pour ménager ses intérêts financiers! Quand, par votre résistance, vous auriez frappé de mort votre commerce, anéanti votre industrie. détruit votre crédit, une pareille écononme, outre qu'elle impliquerait uné abominable cruauté. serait plus qu’ane-ridieuke € inconséquente lésinerie, élle serait une insulte faite à vos victimes. Reste le troisième système , celui d'une guerre à outrance. et v'estk seul que j'admette comme présentant un côté logique, comme digse d'un peuple qui aurait su tout sacrifier au besoin de rester uni.

La force , de quelque part qu’elle vienne. est toujours imposante. et le premier effet d’une manifestation qui montrerait un peuple eatier en armes pour défendre son territoire. serait peut-être, je vos

l'accorde; de faire réfléchis à deux fois ceux qui seraient chargés de vous exécuter. Cette première réflexion vous coûterait déjà cher; nous le verrons plus loin.

S'il s'agissait d'aller arracher à des mains étrangères un s01 qu’on vous conteste. l'attente ne serait pas longue ; et l'offensive prise de votre part précipiterait le dénoûment ; mais vous êtes en possession de ces territoires. et, à moins de vous prêter audacieusement des idées de conquête, la défense serait nécessairement votre rôle. .

Que l'on ne se récrie pas contre cette eondition ; j'apprécie autant que qui que ce soit notre belle et courageuse armée ; mais quand chacune de ses victoires ne pourrait être que le signal de nouveaux combats, ce ne peut pas être sérieusement que vous songeriez à l'opposer à l'Europe entière, Vous n'aurez pas à me rappeler que., sans être plus nombreux, certains corps d'armée de la république et de l'empire ont neutralisé, en les prenant isolément, des forces qui, réunies. leur étaient bien supérieures ; mais ces corps d'armée avaient derrière eux quarante millions de,concitoyens pour regarnir leurs rangs à mesure que le canon les éclaircissait . et le vôtre n’en aurait

Dans les limites que, sans la plus injustifiable des témérités, vous ne pourriez pas franchir. votre rôle serait donc la défensive... la défensive. moins la convention du 21 mai; la défensive sérieuse contre l’Europe entière. J'accepte cette nouvelle position.

Lorsque , dans d’autres circonstances comme dans celle-ci, on a de certaine pant cherché à faire entrer en ligne de compte la possibilité d'armement et d'intervention de la eonfédération germanique , l’un des principaux arguments déclinatoires avait pour base ses embarras financiers. J'en conclus que, tout comme aux nôtres, aux yeux des orateurs qui s'emparaient de ce moyen, et qui sont aujourd'hui au nombre des partisans de la résistance, la question militaire est étroitement:liée , subordonnée même à la question financière. ,

* À Diewae plaise que je porte atteinte à notre crédit, à sa salutaire influence mais quand, de divers, côtés, partent des cris de guerre, quand, la résistance est érigée en système, un devoir est de ne pas laisser subsister d'’illusion sur les moyens de le mettre en pratique.

Votre armée, au grand. complet, peut être portée de 100 à 110,000 hommes ; les dimensions de sa tâche ne vous permettraient guère de rabattre sur ce nombre. Compulsez vos budgets, et vous y verrez

502 TRAITÉ DE PAIX ENTRE Lé BELGIQUE ET LA HOLLANDE.

qu'un million est nécessaire pour chaque mille homrmses ; votre administration intérieure absorbe eh outre environ 60 millions ; à oc dépenses approximativement établies, opposez vos ressomrces. - .

En temps ordinaire , vos recettes s'élèvent à environ 100 millions ; portez atteinte à la confiance qu'alimente la paix, et les sourees priscipales de nos produits, oelles que vivifient l'industrie et le commeree, sedétournent et se tarissent. Augmentation de moitié de vos dépenses d'une part, diminution notable de vos recettes de l'autre; et vous restez à découvert pour toute une moitié de vos besoins.

Que vous reste-t-il pour y faire face? Votre eneaisse? Il est insigni fient, et vous aller entamer par anticipation-Îe premier semestre de votre principal impôt. le foncier. Vos emprunts ? äs sont conditioeaellement affectés à des services spéciaux , à l'exécation de vos chemins de fer. Vos domaines? ils sont grevés d'hypothèques pour vos oblgations contractées. Votre crédit... vous n’oseriez plus en invoquer le souvenir.

Reste l’impôt extraordinaire et l'emprunt forcé: l'impôt. quand tout ee qui alinsente le travail et la production serait en souffrance ? l'emprunt forcé, triste et dernière ressource dont vous avez pu appréeker l'effet moral, dès votre premier essai de 1835.

‘ Après avoir consommé la ruine de votre commerce, de votre isdustrie. celle de votre sol comblerait la mesure.

J'ai admis, Messieurs, toutes les chances les moins immédiatemesat fanestes à votre résistance. A la Belgique s'insurgeant contre Fhumiliation de céder au plus fort, j'ai opposé l’Europe acceptant l’humilistion de reculer devant le plus faible. Par de pareilles concessions. j'ai pu pécher contre le bon sens, non contre la eondescendance. Je l'a fait, parce que , dans cette hypothèse même, la résistance ne vous aiderait pas, vous ne pourriez pas attendre. La conclusion. le but de votre système. j'attends que vous me l’indiquiez vous-mêmes.

Quant à moi, de quelque côté que j'envisage la résistanee, fee vois pour terme que mécomptes et désastres : simulacre de résistance: sacrifice barbare et inutile d'hommes et d'argent; résistance rédlle : stalu quo ruineux et insoutenable, ou invasion à main armée, défaite, morcellement ; assistanee insurrectionnele des peuples: nationalité compromise avec de pareils auxiliaires, plus compromise encore s'ils deviennent vos sauveurs.

Vous auriez reçu de nos mains une Belgique prête à recueillir kes

fruits de ses neuf années de lutte pénible contre la sonvoitise, les intérêts , les préventions de ses voisins ; forte de sa sagesse. de son iodustris . de sa prospérité ; heureuse d’avoir su justifier ses institutions; la chance la moins défavorable pour vous serait de pouvoir la rendre. au terme de vos efforts, revenue à 1830 ; à 1830 moins son avenir, chargée de dettes et de haines:; consignée à la porte des nations; debout encore. mais devant les mêmes difficultés d'existence intacte qui occupent aujourd'hui vos débats.

Je n'ai pas mission de préterles mains à un pareil acte de démence. . J'honore, Messieurs, la haute intelligence avec laquelle notre situation politique a été esquissée par certains .orateurs; mais, dans la nécessité même qui les a inspirés. je puise un nouvel enseignement des. dangers de notre position. À des gens que l’on accuse d’être mal intentionnés, il n'est pas sans inconvénient de montrer si clairement tout le mal qu'ils pourraient nous faire.

Je me suis circonscrit dans le cercle de la position, telle qu'elle nous est faite. sans m'arrêter aux probabilités de celle qu'on aurait pu nous faire, parce qu’affaiblir les hommes, c'est aussi affaiblir les moyens de nous en tirer, et que, dans les crises violentes, le remède doit être prompt pour étre efficace.

Toutes pénibles qu’elles soient . je subirai les conditions qui nous sont dictées. Je les subirai douloureusement, pénétré de toute l'étendue des sacrifices qu'elles imposent; et, fort du sentiment d'avoir rempli mon devoir. je trouverai dans ma conscience la récompense la plus shère pour un bon citoyen : la conviction d'avoir fait ft quelque chose pour le bonheur de ma patrie.

M. Drcuawps. — Messieurs, lorsque j'avais l’honneur, il y a.peu de temps. de vous entretenir de notre question belge. le rôle de la diplomatie n’était pas encore terminé ; les négociations étaient encore pendantes, mais nous devions pressentir déjà , d’après les déclarations faites par le cabinet français à la tribune des deux chambres, quel sort notre intime allié voulait nous faire.

Cependant, tout préparé que j'étais à sa faiblesse, j'étais loin de m'attendre qu'il se fût courbé plus profondément devant les cours du Nord que ne pouvaient l’espérer même les ennemis de la France.

Le ministère Molé , accusé d'’inhabileté par la moitié de la chambre des députés. forcé de donner sa démission, parce que sa politique.

a l'extérieur surtout , n'avait pes reçu l'approbation de la majerit : en appelant au pays par la dissolution, ce ministère, sù sui compris La dignité de la nation et là sienne. n'aurait-ä pas dû. dns un pareil moment . laisser ea suspens ls question beige? De toutes les questions extérieures, cle était la seule qui restèt .en Litige: ct n'est-il pas inou! que M. le comte Molé aille trancher ainsi là &ifcalté principale sur laquelle 5 appelait, pes la déssointion . le geys à se prononcer, comme s'il avait craint que ses successeurs no. défesdissent avec plus de succès l'intérét français. compromis par Le traité du 15 novembre.

La France et l'Angicterre ont signé le-traité. L'une ot Fantre avaient cependant un intérét direct et évident à me pas laisser ocssommer cette injustice.

Le ministère whig a d@ être bien fatté des applandissements que les torys lui ont donnés à la.chambre haute. pour sa conduite des l'affaire hollande-belge ; il a dû comprendre tout ee que eetle appro bation avait de poignant pour lai.

Et. la France. Messieurs. a - t-elle pu i iguerer que la question terri toriale tout entière est une offensante hosiilité dirigée contre elle? Lord Wellington, en lui adressant ses félicitations pour l'adhésion qu’elle avait donnée au traité, ne lui a-t-il pas lancé La plus sanglante ironie ? Le vainqueur de Waterloo. celui qui tous les ans. avant 1836, venait inspecter, au nom de la Russie. nos forteresses tournées contre la France, en s’informant soigneusement à la chambre des lors .‘si. après l'occupation de la Meuse et du Luxembourg par la confédérstion , la Belgique se renfermerait dans les conditions strictes de s neutralité , a-t-il assez fait comprendre à la France le sens et la portée des stipulations auxquelles elle à consenti ?

Messieurs , elle ne l'a pas compris, si j'en juge par le rôle inquekfiable que le gouvernement semble vouloir faire remplir. en ce moment, par son armée, sur nos frontières. Peut-être, et j'aime à le croire, le ministère français ne sait pas précisément quelle sera la destinatios de l’armée du Nord, mais si elle n’était là que pour appuyer indirectement la signature que le gouvernement a apposée au traité. un tel acte justifierait la mise en accusation du cabinet qui s’en rendra responsable.

Comment ! il s'agit d'élever dans le Limbourg et le Luxembourg une deuxième barrière contre la France, et c’est une armée française

qui serait destinée à y présider, afin que la Prusse ne soit pas dérangée à l'œuvre! Il s'agit d’humilier la Belgique, d'imprimer sur sa joue un soufflet destiné à la France, et c’est son armée qui sera chargée de la police pendant l'exécation, qui sera chargée d'empêcher qui que ce soit de trouver mauvais qu'on l'humilie ainsi. Ah ! Messieurs, si cetie impossibäité s'exécute , on pourra dire vraiment que la discipline règne-dans les armées françaises, précisément comme on a dit que l'ordre régnait à Varsovie.

Ce n’est plus dans les plaines de Waterloo que devrait s'élever le monument érigé en souvenir de la défaite de 1815, c'est dans les plaines de Maubeuge et de Metz. À Waterloo la France a été vaincue, mais non humiliée ; aujourd’hui, sur nos frontières , elle serait vaincue et humiliée tout à la fois.

Messieurs, il faut le proelamer hautement, nous sommes victimes de l'alliance française: c’est à cette alliance trop exclusive que nous devons tous ces mécomptes qui sont là comme de tristes jalons dans notre carrière diplomatique.

Je suis loin de méconnaître les immenses services que la France nous a rendus depuis 1830 , comme cette grande nation n'oubliera pas non plus que c'est notre révolution qui a détruit la grande hostilité du royaume des Pays-Bas, que c’est notre révolution, avec celle de Pologne. qui se sont mises au-devant de la nouvelle coalition projetée à cette époque contre elle.

Mais. au lieu de tendre une main de son côté, en laissant l'autre libre pour la tendre vers l'Allemagne , si notre intérêt le voulait , nous avons eu l’imprudence de les tendre toutes les deux à la fois vers la France. Nous avons fait là preuve d'une évidente inhabileté.

La Prusse, la confédération nous regarde encore comme uneprovince française, et cela par notre faute, Messieurs. Elle veut une barrière entre nous et elle ; elle nous regarde avec la France comme des régions suspectes où règne la contagion, et la Hollande, que le traité place tout autour de nous, doit servir de cordon sanitaire.

C'est une faute énorme que l'Allemagne commet là ; elle ne tardera pas à s'en apercevoir , mais nous aurions dû l'en avertir nous-mêmes depuis longtemps , en abandonnant cette politique exclusivement française qui nous tue et à laquelle nous devons toutes nos déceptions diplomatiques.

Messieurs. la force des choses nous ramènera vers le Nord. où nous

trouverons peut-être plus de sympathies véritables, plus d'analogie nationale, je dirai même plus de respect pour nos institutions. que du côté de ce peuple que nous nous sommes habitués depuis cinquante ans à regarder eomme: notre seul allié naturel. OO es

Ne croyez pas que. de désespoir de nous voir abandonnés par La: France. je veuille que la Belgique se jette tête baissée de l'autre eôté. Non, Messieurs, du moment où l'Allemagne croira à notre entière indépendance, du moment où elle aura la preuve que nous ne:sommes pas une succursale de. la France. de ce jour notre alliance avec elle est possible. elle est réalisée. Us

Messieurs, si, depuis huit ans que dure le séafu quo, nous | avions dirigé une partie de nos efforts et de nos négociations vers la confédération germanique, pour entamer notre question territoriale sur le pied où les 18 articles l'avait laissée. oroyez-vous que cette politique toute rationnelle ne nous eût pas réussi? Croyez-vous que nous en serions aujourd'hui à opter entre la résistance et le déshonneur?

C'est la que notre gouvernement a commis la plus grande faute : des sacrifices pécuniaires pouvaient désintéresser la Hollande, mais ce n'est pas entre la Hollande et nous que s’agitait la question territoriale, c'est entre nous et la confédération.

C'était donc aux prétentions de la confédération qu'il fallait s'adresser, et nos Ministres n'y ont pensé que le 1° février, dix jours après la signature du traité par tous les membres de la conférence.

M. le Ministre des travaux publics a voulu nous prouver que L France ne consentirait jamais à voir établir des liens entre nous et confédération germanique. Messieurs, si cela est. si M. le Ministre en a toujours été convaincu, je lui demanderai pourquoi il a fait à ls conférence une proposition rédigée dans ce but?

Messieurs. la France y aurait consenti, d’abord parce que le gouvernement de Louis-Philippe a pris pour base de son système pacifique de ne s'opposer jamais à rien. Et puis, lui qui consent sans difficultés à ce qu'on élève contre la France une barrière le long de la Moselle et de la Meuse, pourquoi préférerait-il en donner la garde à la Hollande plutôt qu'à nous? Déjà, d’ailleurs, le cabinet des Tuileries a admis implicitement ce système de politique belge, en adhérant aux 18 «ticles qui le supposaient.

C'est ici, Messieurs, que je dois répondre à l'objection fondamestale que M. Nothomb a pris tant de soin de vous développer. Ce n'est

pas par des subtilités que je veux le combattre, je désire me placer franchement sur s0n terrain, afin de vous montrer la pensée que je trouve derrière ces décors si brillants.

M. le Ministre vous a fait le tableau de la Belgique repoussée en même temps par la confédération et par la France, dans la question de nos limites territoriales.

Lea Prusse, considérant la Belgique comme un département français, veut et doit vouloir, a-t-il dit, des frontières sûres de notre côté. des frontières qui réédifient, en partie du moins, le systèrne du congrès de Vienne, en servant de barrière contré la France et contre nous. Ainsi la ligne de la Moselle et de la Meuse est une nécessité pour l'Allemagne. contre laquelle nos prétentions vont se briser.

La France, de son côté, comprend que la Belgique ne peut conserver ces territoires contestés qu'en se rapprochant de la confédération germanique. qu'en donnant à l’Allemugne des gages de véritable indépendance.

Or, la France ne nous veut pas indépendante à cette condition-là.

Vous le voyez, s'écrie M. Nothomb. vous avez un intérét supérieur qui écrase le vôtre dans la question territoriale, l'intérêt européen.

Eh bien, Messieurs, toute cette argumentation contre laquelle j'ai fait tout à l'heure mes réserves. toute cette argumentation. si elle est vraie, savez-vous où elle nous conduit? Elle nous conduit à démontrer qu'une Belgique indépendante, une Belgique européenne est radiealement impossible.

Si notre destinée-est de nous heurter le front alternativement contre ces deax éeueils, contre la eonfédération. qui prend ses précautions contre notre tendance française. qui ne croit pas en nous comme peuple indépendant; de nous heurter contre la France, qui ne nous veut pas indépendante non plus; eh bien, M. le Ministre, veuillez me dire comment la Belgique est désormais possible, veuillez me dire quel'est le système de politique extérieure vraiment belge qui vous restera entre les mains?

Tout ce que vous avez dit de l'intérêt européen, qui exige que le Limbourg et le Luxembourg ne nous appartiennent plus, et cela à cause de l'insuffisance du royaume de Belgique, aux yeux des cours du Nord, pour rester une barrière contre la France, tout cela conduit directement à prouver que l'intérêt européen exige notre anéantissement par la restauration ou le partage.

L'idée qui a présidé à l'érection du royaume de Belgique en 185%, est la même. avez-vous dit. que celle qui a présidé à la formation du royaume des Pays-Bas: c'est de constituer un État neutre faisant barrière à tous les envahissements ; 1830 est une modification de 1815, ce n’en est pas le renversement.

Eh bien. vous vous ingéniez à nous prouver précisément que cette idée , l'Allemagne n’en veut plus, qu’élle ne copte plus sur notre neutralité, qu’elle ne nous regarde plus comme barrière ; vous vous ingéniez à nous prouver que la Francé, de son côté, n’en veut plus de cette idée, qu'elle nous veut faible, que les trois grands partis qui divisent la France pensent toujours au Rhin. La Belgique est done impossible !

M. le Ministre , vous avez mis beaucoup de talent à plaider ‘contre la possibilité d'une nationalité belge. et le jour où nous nous trouverions en face d’une restauration ou du partage, on n'aurait qu’à nous relire votre discours pour nous démontrer que c’est toujours l’intérét européen qui domine, qui écrase, de son haut. cet intérêt belge trop chétif pour résister. (Sensation. )

Non, Messieurs, ce n’est pas là l'intérêt des puissances. Le but européen qu’elles doivent avoir dans la question belge, c’est que b Belgique soit forte, soit durable, c'est que sa neutralité ne devienne pas une fiction.

Or, le traité que l’on nous propose contrarie directement ce but, ce traité tend à nous séparer de l'Allemagne. en interposant la Hol lande entre elle et nous; ce traité tend à nous rendre” faibles, ce traité ne nous laisse pas libres de contracter des alliances politiques et commerciales qu’il serait dans notre intérêt d'établir du côté de confédération ; ce traité tend à nous murer entre les défiances de nos voisins : il est, en un mot. antieuropéen , au dernier chef,

En déclarant la Belgique un État perpétuellement neutre. les puissances n'ont pu vouloir lui interdire les alliances politiques que s08 intérêt de conservation lui prescrit de contracter. Que la Belgique at upe allure à elle, qu’elle ne soit plus la satellite obligée de telle ou tek grande nation , qu’elle soit indépendante en un mot, et sa vraiernettralité sera fondée. |

Mais si la conférence voulait une neutralité d'impuissance, au lies d'une indépendante neutralité ; si elle entendait parler de cette-nestralité qui a amené le complet dépérissement du Danemarck, de cette

neutralité quia placé la Prusse dans cette situation fausse et périlleuse qui a failli l’'anéantir dans cet intervalle qui sépare la paix de Bâle de la bataille d'Iéna ; Messieurs, nous devrions repousser de toutes nos forees cette conception de la conférence, qui créerait une Belgique impossible. |

Eb bien, Messieurs, l’idée politique qui est au fond du traité, que la conférence l'ait su ou l'ait ignoré, cette idée n’est-elle pas de nous faire cette neutralité de faiblesse et d'isolement ?

Vous qui croyez que nos relations avec la confédération doivent se nouer plus étroites, ne voyez-vous pas que le traité est rédigé précisément en sens inverse de ce but? Nous tous qui voulons que la Belgique reste libre dans ses alliances ; qu'elle puisse pencher sa politique au midi ou au nord, selon que les événements le lui indiqueront, ne voyons-nous pas que cette indépendance , seul gage de durée pour nous, seule garantie de stabilité pour l'Europe. que cette indépendance, le traité la suppose irréalisable ?

Messieurs, réfléchissons-y; voulez-vous accepter un traité qui vous fait cet avenir plein d'embarras, de périls, de ruine, et c’est M. Nothomb {qui vous l'a prouvé? Voulez-vous rendre dérisoiré l'indépendance de notre pays? Voulez-vous prêter vous-mêmes les mains à ce complot organisé contre vous ? Eh bien, faites , mais pour moi je ne le pourrais jamais.

En rejetant le traité, l'une des pensées qui m'a le plus déterminé, est celle de donner le temps à la confédération de se reconnattre, de mieux comprendre son intérêt en consentant à notre alliance; et, Messieurs. il est certain qu’elle commence à se retourner vers nous, quoi qu'on en affirme; c'est de donner à l’Europe le temps de comprendre quelle est la faute qu’elle va si imprudemment commettre.

Lorsque, dans quelques années, notre politique impossible se sera clairement manifestée, lorsque nous reprocherons à l'Allemagne d'avoir ainsi repoussé notre alliance, qui sera devenue un besoin pour nous et pour elle, n'aura-t-elle pas le droit de nous dire : Pourquoi avez-vous accepté si facilement ces entraves ? Pourquoi avez-vous signé si vite le traité qui vous créait un tel avenir ?

Les traités de Vienne, déchirés en cent endroits depuis leur existence, ces traités auxquels aucune vue d’avenir et de véritable équilibre n'a présidé, c'est toujours cela qu'on reproduit, c'est un de leurs feuillets dispersés par les révolutions qu'on nous présente encore

aujourd’hui. C'est ce système aveugle qui ne tient compte. dans la délimitation des États, ni des affinités nationales, ni des croyances, ai des mœurs, ni des éléments historiques. c'est ce droit publie paien qui consacre ces marchés d'hommes ou plutôt ces marchés d'esclaves, . puisqu'on en dispose malgré eux ; c'est tout cela qu’on veut mettre en vigueur contre nous !

Les admirateurs de l'équilibre applaudirent beateoup la conoeption du congrès de Vienne, de réunir la Belgique à la Hollande; ils ne voyaient pas qu’au lieu d'une nation forte et durable, e’était ane révolution que l'on créait. Eh bien, comment la conférence ne voit-elle pas qu’elle ressuscite en petit la faute du congrès de Vienne, en voulant souder à lanationalité hollandaise les populations belges et catholiques du Limbourg et du Luxembourg? Tous ces projets ne tiendront pes. Messieurs, et c'est encore des troubles et des révolutions que l'on sème là.

M. Nothomb vous a parlé de l'intérêt de l'Europe comme vons en auraient parlé Castlereagh et Talleyrand; l'Europe, pour lui, date toujours de 1815; c’est de ce point de vue qu'il juge les événements politiques qui passent devant nous.

Je sais bien que M. le Ministre nous a dit qu'il expliquait, mais qu'il ne justifiait pas. Cependant vous m'avouerez, Messieurs ; qu'il a mis tant d'âme à expliquer ce système sans entrailles, qu'on aurai pu croire que sa propre conviction était en cause.

Messieurs . il y a deux Europes dans l'Europe. l’une qui se démotit et qui tombe, l'autre qui s'édifie lentement.

La première est cette Europeartificielle façonnée à la hâte. au hasard, par le congrès de Vienne, au milieu des influences égotstes qui s'errachèrent des lambeaux de pays comme on se partage une proie.

Pour elle, les limites des États sont fixées d'aprés la position d'une forteresse ou d’ane rivière ; pour elle les nationalités historiques ne sont rien. Peu importe à l'Europe de 1815 que le Luxembourg ait une origine belge de plusieurs siècles, qu'il ait été identifié aux previnces méridionales des Pays-Bas, sans réclamation de la part de k confédération; peu importe que ses populations restent attachées des deux mains à la Belgique pour ne pas en être séparées ; non. élle a lu, sous la poussière qui recouvrait ce feuillet du traité de 18,

que le Luxembourg était allemand. Le fait pour elle n'est rien . c'étai écrit !

Ce système par âmes et par lieues carrées de la vieille Europe ‘de 1815, ce système fondé sur le triple pivot d’une France bourbonniepne , d'un royaume des Pays-Bas constitué comme barrière contre la France. et du rétablissement d’un royaume de Pologne, ce système ne se délabre-t-il pas de tous côtés? Où est la France de la restauration ? où est le royaume des Pays-Bas? où est la Pologne? Ne pourraiton pas se demander que deviennent les provinces du Rhin, que va faire la Saxe mutilée, ces deux autres combinaisons des traités de Vienne ? Tout cela tombe, Messieurs, pour faire place à une nouvelle Europe fondée non plus sur les calculs d’une diplomatie matérialiste, mais sur les sympathies politiques et religieuses . sur les mêmes intérêts. les mêmes mœurs, sur les véritables nationalités.

Quand M. Devaux nous a prédit le moment où, dans le remaniement qu’il prévoit en Europe. les puissances allaient se jeter encore des lambeaux de territoires comme des appoints, c'était aussi un souvenir de 1815 qui le préoccupait. Non, Messieurs. tout cela est du passé.

Comment se fait-il, en présence des démentis que les événements donnent chaque jour au système des négociateurs de Vienne, que ce soit encore lui que l’on appelle pour présider à la séparation de la Belgique et de la Hollande ? C’est encore la question d’un cours d’eau qui domine celle des traditions nationales ; ce sont encore des populations que l'on déracine, de ces unions forcées que le divorce ne tarde jamais à dissoudre.

Messieurs, nous qui n'acceptons pas le traité. c'est au nom de l’intérèt de l'Europe nouvelle que nous protestons ; vous , c'est de celle qui tombe que vous nous parlez.

Messieurs. je vous ai démontré que le mouvement politique qui entraine aujourd'hui les nations et les gouvernements, n'est plus celui imprimé par le système de 1815; je vous ai démontré que, même au point de vue du congrès de Vienne, c'est un royaume de Belgique assez fort. assez indépendant, assez neutre pour être une berrière qu'il fallait constituer ; tandis que c’est une Belgique faible, repoussée par l'Allemagne vers laquelle elle devrait peut-être pencher, jetée du côté de la France d'où son intérêt lui ordonne peut-être de s'éloigner , que c’est une Belgique impossible que le traité veut faire, une Belgique antieuropéenne , à moins que le partage ne soit européen ; car c'est sur cet écueil, Messieurs, que cette politique tend à nous jeter.

Ah ! pour celui qui aime son pays, qui en est fier, qui a la conscience du beau rôle qu'il était destiné à jouer en Europe, être condamné à délibérer froidement soi-même sur des projets de démembrement, c'est bien pénible, il faut l'avouer. Messieurs. Lorsque les puissances ordonnèrent les trois partages successifs de la Pologne. elles lui épargnèrent du moins la tâche cruelle de prononcer elle-même sur cette grande iniquité. Je voudrais être assez heureux pour me persuader, comme quelques-uns d’entre vous, qu’il n’y a là aucune humiliation à subir; mais je le sens, Messieurs, pour moi, j'irai longtemps b tête courbée et l'amertume dans l'âme, si la Belgique succombe à cette triste épreuve.

En 1831, affaissés que nous étions sous le poids des désastres “ mois d'août, les 24 articles n'ont été acceptés qu’en présence d’un imposante minorité ; ils n’ont été acceptés par tous qu'avec ristene et dans le silence du découragement. Le souvenir de ces grandes douleurs, a dit un de nos Ministres actuels. restera dans ma memoire, ineffaçable ; mais la nécessite absout.

Le traité du 15 novembre était donc regardé unanimement comme humiliant, comme onéreux, comme étant le résultat de nos malheurs. que nous devions subir comme des vaincus.

Ce traité, est-il aujourd'hui amélioré, après huit années d'intervalle? Est-il vrai que MM. les Ministres puissent se vanter d'avoir recueilli les bénéfices du temps, d’avoir obtenu mieux que 18317? Je ne le pense pas, Messieurs. Les arrangements territoriaux, et pour moi, c'est presque tout le traité, sont restés les mêmes ; je me trompe. Messieurs, ils ne sont plus les mêmes, ils sont bien plus préjudiciables qu’en 1851. À cette époque. le lendemain de la révolution, on povait croire peut-être à la possibilité de réunir à la Hollande les parties du Limbourg et du Luxembourg dont le sort potivait paraître provisoire et irrésolu.

Mais aujourd'hui, après huit années de vie commune. après avoir vs nos habitudes, nos affections. nos mœurs se nouer plus étroitement, à l'ombre de nos institutions et sous le sceptre d’un roi aimé, dites moi, Messieurs, le sacrifice que nous devrions consommer ne seraiti pas dix fois plus pénible, le déchirement qui résulterait aujourd'hé de cette séparation, combien ne serait-il pas plus douloureux qu'il l'eût été alors.

Ainsi, Messieurs. la question territoriale n’est plus la même

qu'en 1831 ; le morcellement auquel nous consentirions serait un fait d'une tout autre gravité après un intervalle de huit ans.

Sous ce rapport, le plus important de tous, le nouveau traité qu’on nous propose est donc empiré, et je ne vois pas là ces bénéfices que le temps vous a légués.

Mais, après avoir ainsi blessé au cœur notre nationalité, la conférence nous donne-t-elle, en échange. des avantages matériels ?

Après nous avoir défendu d’être une nation que l’on puisse avouer avec orgueil, une nation ayant son bonnear sauf, nous permettra-t-elle, comme quelques-uns l’espèrent ; d'être une peuplade: d’honnètes marchands que la neutralité protége? Non, Messieurs, cette trigte compensation, vous ne l'avez même pas. |

Et d’abord, quand la vie politique s’affaiblit chez un peuple, sa vie industrielle s'éteint en même temps. Comment voulez-vous établir des relations de commerce avec les autres peuples, si votre existence est problématique. si ces peuples ne croient pas à vous.

Mais j'abandonne ces réflexions générales pour entrer directement au cœur de la question , et il ne me sera pas difficile de prouver, Messieurs, que le traité proposé est plus encore peut-être une conspiration contre notre avenir commercial que contre notre avenir politique.

Lorsque j'ai eu l'honneur, il y a peu de temps. de vous entretenir encore de notre question belge. je vous ai indiqué la savante combinaison commerciale qui se trouve dans le système de délimitation territoriale telle que nous le fait le traité. M. le Ministre des travaux publics a parfaitement résumé cette question, en nous disant que l'idée fondamentale du traité du 15 novembre était de priver la Belgique de la triple position de l’Escaut, de la Meuse et de la Moselle.

C’est toujours la même conspiration ourdie si savamment à Utrecht par l'habileté de Guillaume d'Orange : il s'agit toujours, comme alors, de donner la garde de nos frontières et de ses forteresses à la Hollande; il s'agit toujours, comme au traité de Munster , d'accorder à notre rivele le principe de la souveraineté de l’Escaut; il s'agit toujours de la décadence d'Anvers, projet que la Hollande conduit depuis deux siècles, sous la complicité de l'Angleterre. avec cette patience qui sait attendre l'heure du succès.

La Hollande assise sur la Meuse qui acquiert ane importance 1. 33

mmense pour elle; la Hollande rend impossible les relations qu’il était si essentiel, pour la Belgique, d'établir avec l'Allemagne du côté de Dusseldorf. du côté du Rhin; elle rend impossible la réalisation de ce canal du Nord qui avait tant épouvanté le commercæ hollandais sous l'empire , et depuis, canal qui devait compléter l’idée à laquelle nous devons notre chemin de fer. Je vous ai montré la Hollande jalouse ‘ d’être établie comme la sentinelle de ce chemin de fer . afin d’être en position de nous susciter, là aussi, les difficultés que son astuce proverbiale a su. depuis des siècles, nous susciter sur l’Escaut.

La seule question territoriale, telle que le traité La posait, me paraissait déjà alors compromettre évidemment les espérances commerciales que la Belgique était en droit de concevoir. Cette seule question me faisait déjà craindre sérieusement que ce ne serait pas la Belgique qui désormais formerait la grande ligne de transit entre l'Océan et l'Allemagne , mais que ce serait la Hollande.

Mais alors je ne-prévoyais pas. Messieurs, que. maîtresse sur l Meuse, la Hollande allait être reconnue définitivement souveraine de l'Escaut. Il ne restait plus que cela pour nous achever, et ce coup ne nous a pas été épargné.

J'examinerai tout à l'heure s’il est vrai que la conférence ait posé derrière une phrase obscure, artificieuse. le principe d’un péage sur l'Escaut dans le traité primitif; mais cette excuse ne rend pas le fait moins funeste, la souveraineté du fleuve n’en est pas moins donnée, en principe. à la Hollande. Or. cela est immense, Messieurs, c’est là le but vers lequel toute la politique de notre rivale. à toutes les époques, a constamment tendu.

Savez-vous, Messieurs, ce que disaient. en 1785, les États-généraux de Hollande, dans une note adressée à l'ambassadeur de Joseph II? (Ces paroles sont remarquables ) : « Nous n'avons pas. disaient -üs, réclamé la possession des Pays-Bas autrichiens, parce que les restrictions apportées au commerce de la Belgique et la servitude de l'Escaut nous suffisent. »

Messieurs , quand, à l’aide du principe de la souveraineté du fleur qu’on lui concède aujourd'hui, la Hollande aura complétement fermé | l'Escaut, et elle y parviendra, soyez-en bien persuadés, Messieurs. hs restauration lui importera très-peu désormais.

Si des nations de vieille expérience, commeia Hollande ou l'Angkterre, étaient dans la position de la Belgique actuelle, elles. feraient

cent ans la guerre, plutôt que de céder leur cosouveraineté sur l'Escaut.

Vous le savez, Messieurs, la prospérité commerciale de la Belgique a toujours été s'élevant ou s’abaissant, selon que la liberté de l’Escaut était plus ou moins entravée.

Le traité de Munster, celui de la Barrière, la paix d’Aix-la-Chapelle, le traité de Fontainebleau en 1785. où Joseph II vendit l’Escaut pour 9 millions et demi de florins, le traité de La Haye, celui de Vienne, celui que nous discutons aujourd'hui, ce sont la pour la Hollande autant de champs de bataille pour conquérir la souveraineté de ce fleuve par lequel seul le commerce belge peut avoir assez d'air pour respirer.

Je vous ai dit tout à l'heure, Messieurs, que, dans ces projets dirigés contre nous, l'Angleterre était peut-être complice de la Hollande.

Messieurs, il faut bien le comprendre. l'Angleterre veut une Belgique tout justement assez prospère pour continuer à rester un marché de consommation important pour ses produits ; elle désire voir nos communications avec l'Allemagne tout justement assez faciles pour qu’elle en profite ; mais l'Angleterre ne nous veut pas assez riches et assez puissants pour que notre industrie manufacturière fasse une concurrence sérieuse à la sienne, pour que nos ports surtout partagent avec Londres et Liverpool l'empire commercial du monde.

Huskisson. chaque fois que des questions de navigation et de douanes s’agitent au sein du parlement anglais, montre du doigt. avec terreur. ce port d'Anvers. le plus beau du monde, et dont l'importance n'est peu comprise que par nous seuls.

Messieurs, veuillez réfléchir au double fait que je vais vous signaler, et vous aurez la clef du mauvais résultat de nos négociations relativement à l’'Escaut. et peut-être à tout l'ensemble de nos négociations.

La veille d’adhérer au traité qui allait lui donner la propriété de l'Escaut, la Hollande avait conclu avec l'Angleterre un traité de commerce et de navigation qui accordait à cette dernière puissance le transit libre sur les eaux intérieures de la Hollande.

À peu près en méme temps, le roi Guillaume signait avec la Prusse un second traité de commerce, dont l’idée principale est que le

tarif des douanes allemandes ne pourra s'élever plus qu'il ne l’est à

l'égard des produits coloniaux arrivant par les eaux hollandaises. Toute la pensée du gouvernement du roi Guillaume ne vous est-elle pas dévoilée ici?

Il lui fallait , d’un côté, empècher le contact de nos frontières avec celles de la confédération ; on l’a fait. Il lui fallait la souveraineté de l'Escaut pour être en position et en droit de l’entraver; on la lui a donnée. D'un autre côté. il devait augmenter la liberté de ses fleuves en concurrence avec l’Rscaut, il devait abaisser les barrières douanières de l'Allemagne, abaisser les siennes du côté de l'Angleterre, amener ces deux grandes nations dans ses intérêts ; tout cela est fait ; et voilà comme on négocie. Messieurs. Les ministres du roi Guillaume connaissent peut-être moins bien que les nôtres l'intérêt européen; mais vous conviendrez qu'ils ont mieux compris celui de la nation qu'ils dirigent.

Le traité une fois accepté, je pense. pour moi, que la grande question est de savoir si ce sera la Belgique ou la Hollande qui va servir de grande route au commerce européen ; si ce sera Anvers ou Rotterdam qui va devenir le grand entrepôt; je pense, Messieurs, que cette question restera irrévocablement décidée contre nous.

L'objection que l’on oppose est que le principe d’un péage se trouvait posé dans le traité primitif.

D'abord, pour ceux qui ne considèrent pas ce traité comme encore debout. cette objection n’a d'autre portée que de démontrer que l conférence avait consacré, dans les 24 articles. une injustice de plus qu'on ne le croyait.

Mais ce principe d’un péage est-il bien consacré par le traité de 1851? Je ne le pense pas.

D'abord , veuillez remarquer, comme antécédents, que, dans les bases de séparation du 20 janvier, acceptées par la Hollande, k principe d'un péage sur l’Escaut ne se rencontre pas plus que dans les 18 articles. Dans la convention du 21 mai, qui a suivi le traité du 15 novembre, il n’y a pas de trace non plus d’un tel principe. Ksti vraisemblable que la Hollande eût consenti à voir effacer son droit de souveraineté de l'Escaut, de la convention du 21 mai, qui pouvait rester en vigueur pendant de si longues années, si ce droit avait éé réellement reconnu en 1831?

Ainsi, Messieurs, si ce principe avait été inséré dans les 24 articles, il y eût eu novation, et novation sur un point capital. Ce princgt

nouveau , dont la portée est immense, aurait dû y figurer en lettres majuscules, au lieu de se glisser furtivement, sans être aperçu. derrière une phrase obscure et si propre aux contestations.

Je reconnais bien là l’ancienne diplomatie hollandaise; mais la conférence n'a pu y prêter les mains, ni la Belgique en être la dupe.

Examinons maintenant l'art. 9 à la lumière de la bonne foi :

Le premier paragraphe pose en principe général que c’est le traité de Vienne qui sert de base à toutes les stipulations qui vont suivre, le traité de Vienne qui a introduit le nouveau droit public relativement aux fleuves, celui de leur liberté.

Or , quel est le système de 18157? c’est que la quotité des droits à fixer ne pourra, en aucun cas, excéder ceux existant actuellement.

Eh bien, Messieurs , à l’époque de la promulgation de ces traités, il n'y avait pas de péage sur l’Escaut ; de simples droits de pilotage et de balises y étaient établis.

En 1816, le roi Guillaume fit de nombreuses tentatives pour fixer un droit de tol, en violation du traité de Vienne, mais il échoua contre la vive opposition du commerce d'Anvers.

Ainsi, Messieurs, le premier paragraphe de l’art. 9 pose en système qu'un droit de péage ne pourra être établi sur ce fleuve. Comment serait-il possible, après cela, que le dernier alinéa vint. non modifier, mais contredire directement le principe adopté comme base des autres stipulations ?

Veuillez relire attentivement l’article en entier. et vous serez convaincus que le tarif de Mayence, dont il est parlé dans ce dernier paragraphe, n’est relatif qu'aux eaux intermédiaires entre l'Escaut et le Rhin: vous le croirez d'autant mieux que c’est précisément pour ces embranchements du Rhin que la convention de Mayence a été conclue.

Croyez-vous, Messieurs, s’il était vrai qu’un droit de 4 florins, qui équivaut à la complète fermeture du fleuve, eût été admis dans le traité primitif, croyez-vous que les puissances eussent consenti à cette révoltante injustice ? Croyez-vous.que la Belgique n’eût pas élevé les plaintes les plus vives, au lieu de se croiser les bras sans s’en apercevoir? Croyez-vous surtout que la Hollande eût jamais transigé sur cette victoire. en admettant la diminution que l'on s’imagine avoir obtenue ?

Messieurs, tout cela n’est pas admissible.

De toute façon, Messieurs, l'application du tarif de Mayenee ne devait être que provisoire, en attendant le traité définitif.

La seule base de ce traité final ne pouvait être un tarif en contradiction manifeste avec le principe de la liberté du fleuve. le principe du traité de Vienne, clairement posé comme devant servir de prémisse à tout règlement ultérieur sur l’Escaut.

Messieurs, je n’examinerai pas tout ce qu'il y a d'illusion à compter sur le rachat du péage, comme quelques-uns semblent l’espérer.

Pour moi, tout le mal se trouve dans le principe de la souveraineté du fleuve que vous concédez si bénévolement à la Hollande.

Une fois cette propriété établie, ne comprenez-vous pas toutes les conséquences fâcheuses pour notre commerce, que pourra en déduire ce gouvernement qui a su prolonger, pendant quinze ans. les conférences de Mayence, appuyé sur les prétextes les plus futiles et les moins honorables ?

Un fait tout récent et dont l’analogie est frappante avec la question qui m'occupe, vient d'attirer toute l'attention du parlement anglais. Une convention contlue à Dresde en 1821, en conséquence . des traités de 1815, avait établi sur l’Elbe, au profit du roi de Hanovre, qui a quelque parenté de caractère et de position avec le roi Guillaume, avait établi. dis-je, des droits de péage modérés sur les navires en destination de Hambourg.

Eh bien, malgré cette convention, le Hanovre, se fondant sur telles circonstances imprévues, sur telle interprétation forcée, à successivement augmenté ces péages, malgré les vives réclamations du commerce anglais. Les plaintes qui viennent, il ya quelques jours. d’être manifestées au parlement, portent plus encore sur les vexations de toute espèce dont la perception du péage est accompagnée, que sur son élévation même.

Si vous me demandez maintenant, Messieurs, quelles seront cts vexations que le roi Guillaume tient en réserve. je vous répondrai qu'i Jes trouvera facilement dans cet arsenal où la Hollande a constammesl puisé de pareilles mesures contre notre commerce depuis plusieurs siècles.

Messieurs, en examinant la fâcheuse position politique et cosmerciale que le nouveau traité nous fait, je pense vous avoir démontré que ce traité, en réalité, nous est plus préjudiciable encore que ceki

du 15 novembre; plus préjudiciable sous le rapport de la question territoriale, plus préjudiciable sous le rapport de l'Escaut. Or, pour moi, ce sont là les deux grandes questions qui renferment tout notre avenir commercial et politique. Pour la dette. d’autres membres, qui se sont spécialement occupés de ce point important aussi, vous prouveront qu’en renonçant au honÿ qui nous revenait du syndicat. nous avons peut-être plus donné que nous n'avons reçu parle dégrèvement des trois millions. Notre situation est donc plus fâcheuse aujourd’hui que le lendemain des désastres du mois d'août.

Mais il y a plus, Messieurs. j'espère vous convaincre que si aujourd’hui on nous présentait le pretocole des 20 et 27 janvier comme bases de séparation entre la Hollande et nous, nous devrions accepter de préférence, et avec gratitude, ce traité contre lequel le congrès æ protesté avec tant d'énergie il y a neuf ans.

Ces bases des 20 et 27 janvier avaient décidé la question si importante de l’Escaut en notre faveur ; le principe d’un péage ne s:y trouvait pas; nous avions notre cosouveraineté du fleuve reconnue. Ce point, vous en connaissez l'importance,

Sous le rapport des dettes, à la vérité, la conférence mettait à notre charge les #/;,, mais nous jouissions, en compensation , de la navigation et du commerce aux colonies. sur le même pied que la Hollande.

Or. Messieurs, avec cette dernière réserve, je consens encore volontiers pour ma part à voir figurer la Belgique pour ‘‘/;, dans le partage des dettes du royaume des Pays-Bas.

Pour la question des territoires, ces premières bases de séparation posaient, comme vous le savez tous, un principe de délimitation infiniment moins défavorable que celui adopté en 1831 et reproduit aujourd'hui.

La Belgique aurait possédé les territoires qui n'étaient pas compris dansleslimites de la Hollande en 1790. A la vérité. le duché de Euxembourg nous échappait. mais dans un protocole explicatif du 21 mai suivant. la conférence admit la possibilité de la cession du Luxembourg, à titre onéreux.

. Mais en supposant même que le protocole du 21 mai ne fût pas parvenu à modifier les bases du 20 janvier par rapport à la cession du Luxembourg. il n’en reste pas moins vrai que mieux valait infiniment perdre le Luxembourg, en entier, que d'arriver à ce perfide système d'échange entre la partie pauvre du Luxembourg, contre la

partie du Limbourg que la Meuse arrose. J'ai eu l'honneur déjà de vous indiquer tout ce que cette combinaison renfermait de déplorable sous le rapport aussi bien de nos frontières naturelles, dont on nous prive ainsi, que sous celui de nos relations avec l'Allemagne. qui se trouvent de eette façon complétement paralysées. Vous me permettes de vous eiter des paroles de M. Lebeau, qui vous prouveront combies on était frappé de eette vérité, au début de nos négociations:

« La conférence, disait M. Lebeau, nous croirait-elle tellement frappés de cécité, que d'espérer que nous achetions le Luxembourg par l'abandon du Limbourg? Mais, par une telle négociation , ce ne sont pas les affaires de la Belgique qui seraient arrangées, oe ne sont pas celles du prince Léopold, ce sont les affaires de la Hollande qu’on aurait faites. »

M. Lebeau avait raison, et il en résulte à évidence que les bases de séparation du 20 janvier nous faisaient une position bien préférable, sous les trois rapports de la dette, de l'Escaut et des limites territoriales , à eelle que le nouveau traité nous prépare.

Or, souvenez-vous, Messieurs, que e’est contre ee traité que le congrès s’est levé unanimement pour protester, sans discussion . sans hésitation , au nom de notre dignité nationale blessée.

Et cependant voyez dans quels embarras nous nous trouvions : nous allions partout demandant à l'Europe un roi qu'elle nous refusait, qu’elle craignait de nous donner ; nous étions à la veille de la non acceptation du duc de Nemours; nous étions abandonnés des puissances: on méditait le démembrement de nos provinces ; eh bien. le congrès protesta alors contre des conditions d’arrangement bien moins dures que celles qu’on nous soumet aujourd’hui. Le congrès protesta, rompit toute négociation sur les bases qu’il repoussait, et six mois plus tard la Belgique obtenait les 18 articles.

Les 18 articles, de tous les traités celui qui nous a fait les eonditions meilleures , voilà donc, Messieurs , le fruit de la protestation de congrès!

Je sais quelle est l’objection qu’on m'a déjà faite et qu’on renouvellera. Vous disposiez alors, me dit-on , de la puissance révolutionnaire devant laquelle la conférence reculait effrayée. Mais savez-vous bien ce que vous dites là? Comment! ce que vous nommes l'énergie réve- Ritionnaire a pu nous tenir lieu de tout ; elle nous à amenés. seule, des résultats que nous n’avons plus su abtenir depuis que nous sommes

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. — SÉANCE DU 9 MARS. ka1

une nation organisée, depuis que nous avons fondé un trône auquel s'attachent de royales alliances, depuis que tout cela a pesé dans les négociations. Prenez garde, vous qui parlez ainsi, prenez garde que le peuple ne vous écoute!

Pour moi, je proteste contre une telle doctrine et je suis convaincu que la Belgique , en janvier 1831, était bien moins en position de protester. de résister, faible comme elle était. sans armée. sans organisation , sans roi, qu'elle ne l’est aujourd’hui avec tous ces éléments. La différence, c'est qu'alors la Belgique voulait. osait. avait du courage. et qu'aujourd'hui elle hésite et recule.

« Si nos différends avec la Hollande ne peuvent s'arranger à l'amiable, disait M. Nothomb dans la séance du 4 juillet 1851, eh bien, vous ferez la guerre, mais vous la ferez avec votre Roi. Le peuple et l’armée sauront à qui obéir. le pouvoir exécutif sera fort, votre triomphe est certain! » |

Vous voyez. Messieurs, qu'on a un peu modifié cette thèse depuis. Aujourd'hui, comme en 1831, on n’a qu’un même argument. la nécessité, qui est toujours là avec sa large main étendue sur nous.

En 1851 on pouvait apercevoir cette nécessité, en 1831 je conçois l'acceptation : nous étions courbés . humiliés sous le poids des journées du mois d'août; nous étions des vaincus; notre Roi venait à peine de mettre le pied sur le sol belge ; les liens intimes qui l’unissent aux deux trônes de France et d'Angleterre n’existaient pas ; notre nationalité pouvait paraître problématique ; la stagnation commerciale était plus grande qu'aujourd'hui; nous n'avions pas d'armée ; la France était faible et divisée: la confédération germanique s’organisait à Franefort. forte et puissante ; la Pologne venait de mourir ; tout était contre nous; il fallait, j’en conviens . bien vite constituer la Belgique et sa royauté. Mais aujourd'hui que notre nationalité est un fait qu'on ne pourrait plus déplacer sans bouleverser l’Europe ; aujourd'hui qu'un intervalle de huit années belles, prospères, nous sépare de l’époque de nos malheurs. venir encore nous répéter ces mots toujours les mêmes : {a nécessité absout! non, Messieurs. l'Europe ne vous croira plus.

Messieurs, s’il est vrai que la position de la Belgique soit telle qu’elle doive céder chaque fois qu’il conviendra aux puissances de l'ordonner, qu’elle doive courber sa tête obéissante chaque fois que la conférence lèvera la main impérieusement sur elle, si toute velléité de résistance

est une tentative insensée de notre part. si, par notre vote, nous renouvelons en 1830, comme en 1881, cette solennelle et humilisnte profession de foi, eh bien. Messieurs, la portée évidente de cette déclaration n’échappera pas aux grandes puissances. Ce que vous décidez vous-mêmes par cette manifestation d’impuissance , c'est que le rôle d'équilibre que l’on a voulu nous faire jouer. nous sommes dans l'impossibilité de le remplir ; ce que vous décidez. c'est votre inutilité en Europe, c'est en un mot l’anéantissement nécessaire de la Belgique, à la première occasion qui se présentera.

L'idée qui a présidé à la formation d'une Belgique indépendante, en 1830, vous le savez, Messieurs. c'est de poser entre l'Allemagne, l'Angleterre et la France, un État neutre. fort et servant réciproquement de barrière à chacun.

Le jour où il sera prouvé que la Belgique n'est pas en position de remplir cette mission de puissante neutralité, d’être un peuple ayant sa volonté, sa nationalité pleine d'énergie, eh bien, Messieurs. ce jour-à il sera décidé que notre nom doit être rayé de la carte d'Europe, et l'on aura raison.

Permettez-moi, Messieurs , de vous citer ici les belles paroles que M. Nothomb nous adressait il y a quelques années, et qu'il ne désavouera pas aujourd’hui :

« Le dernier degré où puisse descendre un peuple, s’écriait-il, c'est de douter de soi, c'est de se demander : Vaut-il mieux pour moi d’être ou de ne pas être ? Si vous ne croyez pas en vous-mêmes, si ous n'êtes pas capables de tous les sacrifices. n’aspirez pas au titre de nation, vous n'en êtes pas dignes. Mais sachez-le bien , ne comptez plus sur la pitié de l’Europe, vous en serez la risée. »

Eh bien, oui, si le système pacifique n’a pas d'autre conclusion que de céder irrévocablement et toujours , si nous sommes en face de la nécessité chaque fois que la conférence le voudra , chaque fois qu'une proposition de sa part nous sera soumise ; nous ne devons plus croire en nous-mêmes, nous ne devons plus aspirer au titre de nation.

Ceux-là ne sont pas les plus pacifiques qui acceptent une paix on plutôt une trêve grosse d'agitations futures et de ruines; la pair, Messieurs, on l'accorde à ceux assez fermes pour l'exiger, on la refus à ceux qui la mendient toujours à genoux. |

La paix, oui, c’est le premier besoin pour un peuple, surtout pour un peuple qui se constitue, mais ce n’est pas elle, croyez-le bien,

qu'une telle nation achète au prix de l'affaiblissement de son indépendance et de la perte de son avenir ; non, Messieurs. ce n’est pas la paix. c’est la mort politique qu'on achète ainsi!

Il est de certains moments de périls pour une nation. où il est plus habile de gouverner avec le cœur qu'avec la tête, où la science ordinaire d'un Ministre ne suffit pas.

La Prusse a vu l’un de ces moments, en présence des désastres de 1806 et de 1808. lorsque le célèbre ministre Stein s’écriait qu'il fallait briser la plume du diplomate pour s’armer de courage et d'énergie. Stein était regardé aussi alors comme un imprudent par ceux qu'on appelle hommes d’État, et cependant c’est lui qui fit reculer Napoléon et qui sauva la Prusse.

Si, en place de cet homme de génie, la Prusse n'avait eu que des Ministres honnètes gens, tremblants toujours devant le fantôme de la nécessité, ce royaume si puissant aujourd'hui. aurait été démantelé, anéanti.

La Belgique a vu deux fois de ces moments. depuis quelques années : la première fois fut le jour où le royaume des Pays-Bas fut démoli, le jour où nous venions de déchirer les traités de 1815, sans nous inquiéter quel serait le titre d'existence que nous présenterions aux puissances alarmées.

La seconde fois fut le 1°" février 1830, quand le congrès vota cette fameuse protestation dont je vous ai déjà parlé et qui fit reculer la conférence.

Eh bien, Messieurs, nous avons pensé que la Belgique se trouvait une troisième fois dans une position analogue. en présence de la dernière décision des cinq cours.

Notre position était bien belle. il faut l'avouer, Messieurs. L'unanimité régnait entre le gouvernement. les chambres et le pays ; des paroles recueillies avec enthousiasme par les populations étaient tombées du trône. l’armée était belle d’ardeur et dévouement, les puissances chargées chacune d’embarras intérieurs, tremblantes à la pensée d’une guerre, voulaient vite se débarrasser de la question belge. si remplie de périls. Or, elles ne pouvaient s’en débarrasser qu’en tentant une exécution par la force, ce qui était impossible, puisque c'était risquer cette guerre qu’elles voulaient éviter, ou bien en se dissolvant, et c’est qui serait arrivé. |

Si nous avions eu des Ministres convaincus, comme nous. de notre

système, ils n’auraient pas. par leur indécision, désunfi notre force. perpétué le malaise; ils auraient porté activement leur attention sur la crise industrielle et financière qu'il était si facile. sinon de faire cesser entièrement. du moins de circonscrire; dune main ils auraient pacifié l'intérieur pour être forts, de l’autre, dans la résistance à l'extérieur, ils auraient pris une attitude nette, rompu en temps des négociations inutiles ; ils auraient ainsi mis la conférence en demeure d'exécuter ; cette mise en demeure aurait divisé les puissances, qui ne se seraient pas plus entendues, qui se seraient moins entendues en 1839 qu’en 1882, sur l'emploi des mesures coercitives ; en un mot, ils auraient fait comme Stein, dirigé nos affaires avec courage et sauvé leur pays.

Au lieu de cela, qu'a-t-on fait? On a dicté des paroles royales belles. populaires. pour les jeter plus tard en pâture à la moquerie de tous; on a voté des adresses pour proposer de les déchirer aujourd'hui; on a organisé cette armée naguère si confiante et si fière, et à cette heure si profondément découragée ; on a provoqué le départ des ambassadeurs par la nomination de ce général illustre qui sera arrivé assez à temps pour être témoin de notre défaite. Mais si le ministère ne voulait pas pousser son énergie au delà des négociations. s’il ne se sentait pas la main assez ferme pour signer une protestation contre le traité que la conférence nous propose, il ne fallait pas tous ces décors de résistance derrière lesquels ils n’y avait qu'une résolution arrêtée de tout céder. |

Les Ministres nous ont appris que tout cela a été fait en vue des négociations; nos adresses étaient diplomatiques. notre armée était diplomatique, nos énormes dépenses étaient diplomätiques! Messieurs. il est possible que les puissances s’en soient douté. il est possible que la diplomatie l'ait su et en ait souri; mais je le déclare, lorsque. ému, j'applaudissais au discours du trône. lorsque, avec enthousiasme. je prenais part à la rédaction de nos adresses. lorsque je me sentais fer de voir flotter notre drapeau au milieu de nos régiments si fiers aussi, non, je ne croyais pas être un instrument. je ne me croyais pas trompé, je ne croyais pas jouer une si inqualifiable comédie, et la nation, Mes sieurs, ne le savait pas plus que moi.

Que notre situation soit grave aujourd’hui, il faudrait fermer volontairement les yeux pour le nier. Mais ces difficultés dont nous sommes entourés. est-ce le système de résistance qui les a fait surgir?

Non, Messieurs, cette position pleine d'embarras, ce sont nos adversaires qui nous l'ont faite ainsi. Je n'accuse pas, jecrois volontiers et sincèrement aux bonnes intentions , mais est-ce notre faute, à nous, si le ministère voulait précisément le contraire de ce que nous voulions, s’il continuait des négociations dans lesquelles il n'avait lui-même aucune foi, au moment où nous eussions protesté? S'il prorogeait les chambres et perpétuait le malaise par l'incertitude, alors que nous eussions, par une attitude dessinée, calmé le pays pour lequel l'indécision est ce qu'il y a de plus funeste? Est-ce notre faute, à nous, si notre Ministre des affaires étrangères était tellement occupé . absorbé, qu'il ne pouvait pas y avoir de place ni de loisir pour M. le Ministre de l’intérieur, lorsque cependant la question extérieure devait se décider par notre force au dedans? Est-ce notre faute, si on n'a rien fait pour remédier à l’annulation à peu près complète des escomptes causée par la chute de la banque de Belgique, alors que le gouvernement avait en main le moyen de ramener la vie commerciale qui avait tari! Est-ce notre faute. si l'unanimité entre le gouvernement et le pays. qui nous rendait si forts, si cette unanimité a cessé d'exister ? Non, Messieurs, les difficultés de notre position. nous n’en sommes pas responsables, c'est vous qui les avez créées, malgré nous.

Mais, Messieurs, quand il s'agit d'accepter un traité qui. dans notre conviction profonde, menace notre existence nationale et notre prospérité future, des difficullés même graves doivent-elles nous faire reculer? Devons-nous abandonner le gouvernail, laisser le vaisseau prendre la route des écueils, et cela parce que le vent souffle fort autour de nous ? Un peuple qui ne sait pas un peu souffrir pour conquérir une indépendance forte et durable, mérite-t-il d’en porter le nom ? |

Voici, Messieurs, la différence radicale qui existe entre vous, qui voulez l'acceptation. et nous, qui ne pouvons y consentir : Vous êtes surtout frappés des embarras qui forment cette nécessité devant laquelle vous vous courbez. Pour nous, permettez-moi de vous le dire, la question est plus haut. c’est une question d'avenir.

Nous ne pensons pas que la Belgique, acculée dans les limites politiques et commerciales que le traité lui trace, ait assez d'air et de soleil pour vivre et prospérer longtemps.

Nous la voyons, avec sa position admirable au milieu de l'Europe.

avec sa population double, après neuf ans d'indépendance nationale, de prospérité enviée. après s'être mise en tête du mouvement européen, par ses institutions , par son génie industriel, par son union au milieu des agitations des autres peuples . par sa fidélité aux fortes croyances ; nous voyons cette Belgique . emprisonnée dans de fausses limites, rendue presque impossible . redevenir, comme au traité de Munster, comme en 1815, une espèce de vassale de la Hollande : vassale, en lui payant un tribut qu'on nomme une dette et que nous ne devons pas; vassale. en lui donnant la garde de nos frontières et de nos fleuves du côté de l’Allemagne; vassale, en lui accordant la souveraineté de l’Escaut et la suprématie commerciale ; vassale, surtout. en lui livrant 400.000 de ses enfants, comme les otages de notre servitude; non, Messieurs, ce n’est pas à ce prix que nous .… voulons acheter le remède à des embarras que l’on exagère, à des embarras qui tiennent à d'autres causes encore qu’à notre position politique, et que votre acceptation, soyez-en bien persuadés, ne guérira pas.

Mais vous qui ne voulez pas accepter le traité ! ne cesse-t-on de nous ” répéter, quel est votre système de résistance ?

Messieurs , si vous attendez de moi que je suive plusieurs orateurs et en particulier M. le Ministre de la guerre, dans les divers plans de campagne qu'ils ont discutés ; si vous attendez de moi que je me prononce sur les chances de succès à attendre d’une guerre faite, on derrière les buissons, ou d'après telle ou telle combinaison de tacticien. je vous demanderai la permission de me récuser.

La question n’est pas là, Messieurs. Le parti de la résistance, comme on l’appelle, n’était pas sans idée, sans système. Son hypothèse à lui. c'était et c'est encore l'impossibilité d'exécution, comme elle a été l'hypothèse de la Hollande en 1832, comme elle a été l'hypothèse du congrès dans plusieurs occasions solennelles , et surtout lors de sa protestation du 1° février.

La conférence qui, selon l'expression d’un des orateurs . représente la paix du monde qu'elle a mission de maintenir, la conférence ne s'entêtera pas à la compromettre plus longtemps sans motifs puis sants, sans nécessité, en tenant éveillés tous les dangers que h question belge porte dans son sein.

Si réellement l'Europe est aussi mal assise, anssi inquiète, aus menacée de ces Secousses profondes qui en ébranlent les bases, que

l'honorable M. Devaux nous l’a annoncé; s’il est vrai que nous en soyons arrivés là, qu’une conflagration générale peut dépendre d’un coup de fusil tiré par une sentinelle perdue. Messieurs. les puissances ne sont-elles pas les premières à lé comprendre. ne sont-elles pas les premières à s’en effrayer ? La tâche pleine de fatigue et d’angoisses qui les tient à l'œuvre tout le jour. n'est-elle pas de conjurer tous ces périls, d’étouffer au plus vite toutes les causes qui peuvent menacer cette paix dont le maintien est le but de tous leurs efforts ?

Plus vous me prouverez que les chances de guerre tiennent aujourd'hui les puissances effrayées , plus je resterai persuadé que la force dont la Belgique dispose est immense ; nous sommes une petite nation de quatre millions d'hommes en présence de plusieurs puissances du premier ordre, cela est vrai; nous sommes dans la position d’un bomme en face d'ennemis nombreux ; il est seul faible par lui-même, mais il tient une torche allumée à côté d’une mine chargée sous lui. Notre force, ce n’est pas sur un champ de bataille qu’elle est surtout destinée à se déployer, c'est une force morale à laquelle l’inertie suffit, et qui est autrement puissante que celle des armes!

Ah ! si vous me disiez : L'Europe est entrée dans son repos; les longues guerres de la république et de l'empire ont fatigué pour longtemps les nations et les royautés ; c’est bien plus le travail des idées que celui des conquêtes qui entame le grand remaniement des peuples de la vieille Europe. Oh! alors, Messieurs, je concevrais pent-être l'inutilité de nos protestations, de notre résistance, contre les décrets des cinq cours; ce serait peut-être nous roidir vainement contre la nécessité.

Messieurs, dans l’état actuel où se trouvent les nations européennes, si nous nous refusons avec dignité . avec fermeté, à accepter le traité, il ne me paraît pas qu’une menace sérieuse d'exécution puisse nous être faite. |

Mais veuillez bien réfléchir combien ce qu’on nomme les décisions irrévocables de la conférence sont loin de présenter ce caractère de menace et de violence que quelques-uns ont cru y trouver. D'abord, quel'est ce traité qui nous est soumis? Est-ce un traité que la conférence nous impose, comme arbitre? Non, Messieurs, et ceci est important : l'arbitrage des puissances a cessé, dans cette nouvelle négociation ; la conférence, dès le mois de juillet 1832, a reconnu expressément dans plusieurs actes, comme vous le savez, que son

action, comme arbitre, était épuisée. Une grande différence sépare donc notre position actuelle de celle où nous nous trouvions en 1851; aujourd'hui c'est une proposition que la conférence nous présente en médiatrice, alors c'était uneloi qu'elle nous imposait eomme arbitre,

Aussi, Messieurs, veuillez comparer son langage de 1831, alors qu'elle nous garantissait solennellement l'exécution du traité, quand même la Hollande commencerait par refuser, comparez-le à ces expressions molles, indécises, par lesquelles la conférence promet à la Hollande, en cas du refus de la Belgique , d’aviser aux moyens de donner suite aux droits qu’elle se serait acquis à deur appui.

On nous rappelle toujours ce qui s’est passé au siége de la citadelle d'Anvers ; on nous demande pourquoi si la France, à cette époque, a bien osé tenter un commencement d'exécution contre la Hollande, pourquoi la confédération n’oserait pas se charger du même rûk d'exécution envers nous ?

D'abord, Messieurs, veuillez vous souvenir que les puissance signataires du traité du 15 novembre, après de longues discussions, se divisèrent sur l'emploi des mesures coercitives à employer contre la Hollande; les trois cours du Nord refusèrent positivement ds prendre part, malgré leurs engagements solennels, aux mesures de violente coercition que l'Angleterre et la France voulaient employer contre leur allié.

Pensez-vous. Messieurs, aujourd’hui qu'aucun engagement forme d'amener elles-mêmes l'exécution du nouveau traité n'a été pris per les puissances, pensez-vous qu'elles vont trouver immédiatement cct accord qu'elles n’ont pas su obtenir en 1852? Pensez-vous sérieusement que la France et l'Angleterre feront moins aujourd'hui pour k Belgique que les cours du Nord n'ont fait à cette époque pour h Hollande? Et si ces deux puissances sur lesquelles la Belgique est encore appuyée, refusent aussi de prendre part à l'occupation forcée de nos territoires, croyez-vous que la confédération osera . voudra reprendre le rôle dangereux que la France a rempli au siége d'Anvers!

M. le Ministre des travaux publics n’a pas oublié les belles pages qu’il a écrites sur ce drame du siége d'Anvers, alors qu’il nous faissit ke tableau si vrai de l'Europe assistant effrayée, haletante, à ce siége, où il ne s'agissait pas de quelques pans de murs à renverser, mais de deu principes luttant sur la brèche ouverte. La France et l’ Angleterre

posèrent là, avec une hardiesse qui faisait trembler tous les esprits sérieux. la question de guerre générale, qui fut résolue par l'inaction des autres puissances.

Et vous pourriez penser, Messieurs, que la confédération, voulant prendre une revanche éclatante, va poser à son tour cette question de guerre européenne, elle, cette confédération si déchirée par ses discordes intestines. renfermant dans son sein cette triple et profonde discorde entre l'Autriche, la Bavière et la Prusse, qui ne tardera pas à se manifester; elle jetterait ainsi ce défi audacieux en face de cette France qui s’enmuie , de cette France où passe à cette heure un orage qui fait courber toutes les têtes dans l'attente de ce qui va arriver ! |

Messieurs, calculez froidement ces chances. et vous ne les craindrez plus.

Voici, d'après moi, quels seraient les résultats de la non acceptation du traité : la conférence. après quelques moments d'hésitation, se dissoudrait, comme elle s’est dissoute officiellement dix jours après la protestation du roi Guillaume. Les puissances auront sur les bras, d'ici-au printemps, plusieurs questions européennes devant lesquelles la question hollando-belge s’effacera bientôt ; la situation si périlleuse de l'Espagne, l'attitude de la France , l'immense question d'Orient si près d’éclater. tout cela ne permettra pas aux puissances de se croiser nonchalamment les bras pour nous lasser, comme plusieurs le craignent ; elles nous demanderont en grâce de les débarrasser de la question belge. en rétablissant le séafu quo.

Mais le statu quo, c'est la pire de toutes les positions que la Belgique puisse prendre! s'est écrié M. Devaux.

Cette opinion de l’honorable membre repose sur la prémisse qu'il a établie dans la situation inquiétante de l'Europe, dans cet avenir de guerre imminente, qui se trouve devant nous; dans ce remaniement complet qui va peut - être s'opérer dans les limites des États ; dans ce remaniement des alliances qui tend à rapprocher la France de la Russie, ce qui est possible. et même la France de la Prusse, ce qui ne sera jamais admis par les hommes d’État de l'Allemagne. Constituez-vous , au plus vite, conclut l'honorable député de Bruges, afin qu’on ne vous trouve pas. à cette heure de bouleversement. dans une position douteuse et contestée.

Tout cela repose sur un peut-ôpre, et il ne me serait pas difficile de

vous faire dix tableaux différents de la situation prochaine de l’Europe, selon que je me placerais au point de vue de telle éventualité, de tel fait à naître, de tel système qu’il est possible de prévoir.

Le statu quo, si la destinée de l'Europe est pacifique. est nonseulement possible, mais nous présente, de l'aveu de M. Devaux, une belle perspective d'avenir.

Or, je le lui demande, {e peut-être d'un avenir pacifique n'est-il pas aussi probable que celui sur lequel il a bâti tout son discours, si remarquable sous tant de rapports?

Pour moi, je pense aussi qu’une large voie de guerres va s'ouvrir à l'ambition de la Russie, à l'ennuz de la France, mais ce n'est pas dans notre vieille Europe industrielle, s'absorbant et peut-être s’énervant tous les jours de plus en plus dans les intérêts individuels. c'est dans cet Orient vers lequel les flottes et les armées commencent déjà à se diriger.

Mais je suppose que les prévisions de M. Devaux soient exactes, eh bien, je dirai à la Belgique : Oui, constituez-vous, mais en vous fortifiant, en faisant acte de nation. en montrant aux puissances que vous êtes assez forte pour remplir la mission de neutralité et d’indépendance entre le Nord et le Midi, que ces puissances doivent vouloir vous donner au nom de l'intérêt européen. Constituez-vous, fortifiez-vous comme la Suisse pendant cette longue trêve qu'on nommait provisoire, et qui est devenue définitive; comme la Hollande pendant ce long statu quo du xvur° siècle, que M. Nothomb avait prédit aussi pour nous , séatu quo au bout duquel la Hollande est restée en possession de ses territoires contestés. Fortifiez-vous. en épargnant à votre nationalité, à votre avenir politique et matériel les périls que le traité va vous créer ; ne faites pas comme la Pologne et la Saxe, qui, pour avoir, en 1815. accepté de fausses limites au dedans desquelles ces deux nations sont restées inquiètes, mécontentes. agitées, sont arrivées l'une à son glorieux martyre, l’autre à son prochain anéantissement. |

Ah! Messieurs, comprenez-le bien. l'Europe a mis notre existence à une double et solennelle épreuve.

Pendant neuf ans, elle a voulu constater si, dans notre organisstion intérieure , nous aurions cet esprit de sagesse , cette unité natiopale qui font un peuple ; si nous savions nous servir habilement des éléments de prospérité que la Providence plaçait entre nos mains;

elle a voulu constater si nous étions arrivés enfin à notre âge de majorité politique qui nous dispenserait désormais de cette tutelle des grandes nations à laquelle nous avons été soumis jusqu'ici.

Cette première épreuve, nous l'avons subie , nous pouvons le dire, Messieurs , aux applaudissements de l'Europe. Pas une nation n'a été aussi paisible , aussi active à son œuvre d'élaboration, pas une ne peut montrer un trône aussi peu en butte aux passions mécontentes. Nulle part l'esprit d'ordre et les institutions libérales ne se sont donné aussi étroitement la main ; la Belgique a marché de front avec les nations les plus prospères, les mieux constituées.

Après cette première épreuve, celle de notre sagesse à l’intérieur, vient la seconde, celle de notre force nationale, et c'est celle-là, Messieurs , que nous subissons.

L'Europe veut savoir si la Belgique est assez elle-même, assez pénétrée de l'énergie nationale, assez indépendante, assez européenne pour remplir ce rôle d'équilibre qu'on lui destine ; elle veut constater si, au moindre signal, nous serons toujours là éperdus devant la peur. invoquant la nécessité pour couvrir notre impuissance et notre faiblesse; si nous n’avons aucune protestation; si nous n’apportons aucune résistance contre des décisions qui renferment cette grande iniquité d’un démembrement, qui nous font un avenir ruineux, une nationalité impossible ; elle veut constater si nous pouvons rester un peuple ayant sa signification et sa valeur! Messieurs, vous déciderez. (Applaudissements. )

La séance est levée au milieu d’une assez vive agitation. La diseussion est renvoyée à la séance du 11 mars.

M. pe Tueux , Ministre des affaires étrangères et de l'intérieur. — Messieurs, la nécessité d'accepter la paix résulte de l'impossibilité où se trouve la Belgique de conserver les territoires qui lui sont contestés : elle résulte de l'étendue des sacrifices de tout genre que le pays s'imposerait inutilement ; elle résulte des dangers sérieux auxquels le pays entier serait exposé et des calamités que la résistance

attirerait infailliblement sur le Limbourg et le Luxembourg.

Pour bien apprécier l'avenir, consultons le passé, examinons les actes qui dominent notre situation.

En 1832, l'on a enlevé de vive force à la Hollande la citadelle d'Anvers ; l'on a mis l’'embargo sur ses vaisseaux et bloqué ses ports, pour l’obliger à accepter le traité du 15 novembre 1831, traité qui hi enlevait. au profit de la révolution belge, la moitié de son territoire. Les mesures coercitives n'ont cessé que du consentement de ls Belgique, qui a préféré la convention du 21 mai à une paix prochaine.

De ces précédents on peut conclure avec certitude que la déclaration faite par la conférence à notre plénipotentiaire , le 28 janvier dernier, n’est pas illusoire. Les termes de cette déclaration sont précis. elle a été notifiée au cabinet de La Haye, qui, par son adhésion, a acquis un titre à l'appui que la conférence lui a promis pour le cas où les propositions de paix seraient rejetées par la Belgique.

El est inutile d'examiner si les puissances tomberont toutes d'accord sur les moyens d'exécution. La dissidence qui s’est manifestée en 1832 lorsqu'il s'est agi de contraindre la Hollande, dût-elle se renouveker aujourd'hui ,il n’en est pas moins vrai que cette dissidence, de même qu'elle n’a pas empêché les mesures coercitives contre la Hollande, n’empécherait pas davantage celles contre la Belgique.

La position de la Belgique est même, sous ce rapport. beaucoup plus défavorable que celle de la Hollande, puisque les puissances ls considèrent comme liée, quant à la question territoriale. par le traité du 15 novembre, et que les seules puissances sur l'appui desquelles nous eussions pu compter sont celles qui ont commencé et qui ont voulu achever l'exécution contre la Hollande, et viennent de se lier vis-à-vis de cette puissance par un nouvel engagement contracté de commun accord avec les cours du Nord.

Notre position est d'autant plus défavorable encore que les cinq puissances ont, dès le principe de notre révolution, reconnu le droits de la diète germanique sur le Luxembourg. et que la diète peut agir de son propre mouvement , indépendamment de toute délibéretion de la conférence.

Craindrait-on, pour l’exécution, l'opposition du cabinet français ou du peuple français? Mais cette crainte ne peut être sérieuse. puisque le gouvernement s’est lié irrévocablement, puisque la natios, par l'organe de ses députés, a décliné toute chance qui pourrai à conduire à une guerre entreprise dans le seul but de nous conser#

l'intégrité du Limbourg et du Luxembourg. Fonderions-nous des espérances sur la politique d'un nouveau cabinet? Mais les hommes qui y seraient appelés se trouveraient liés par les actes de leurs devanciers. par leurs déclarations expresses à leurs commettants dans les dernières élections. Dans ces circonstances. nous contesterions en : vain les droits de la diète. la force obligatoire du traité du 15 novembre; nous invoquerions en vain la convention du 21 mai, dont les puissances signataires proclament l’anéantissement par suite de l'acceptation faite par la Hollande de leurs dernières propositions. En présence de ces faits, il est donc indubitable qu'une contrainte sera exercée contre la Belgique.

Cette contrainte sera aussi efficace qu’elle l’a été contre la Hollande; peu importe le moment où elle sera exercée et les moyens qui seront employés.

Ce qui est évident pour tout le monde, c’est que la prolongation de l'état actuel des choses, c’est que la résistance aux mesures coercitives, entraineraient des sacrifices immenses et la ruine de l’industrie et du commerce.

Ce qui est évident encore, c'est que le rejet actuel du traité vous engage dans une résistance non-seulement inutile, mais à laquelle vous ne pouvez d'avance assigner aucune limite.

En effet les partisans de la résistance admettent qu’elle doit étre armée ; dès lors. est-il au pouvoir de personne de limiter l'étendue des combats et leurs conséquences? Et pour répondre à l'observation d’un ancien et honorable collègue, que la France a déclaré qu'elle ne souffrira point l'occupation du territoire qu’elle a reconnu à la Belgique par le traité.de 1831, nous dirons que, tout en rendant justice à la loyauté de son gouvernement, nous ne croyons pas qu’il soit en son pouvoir. ni au pouvoir du cabinet britannique. de nous donner la garantie qu’une guerre soutenue , par nous, au point d'exiger l'intervention armée de la France, pour s'opposer aux progrès de l'armée ennemie, n'amènerait point une guerre générale qui puisse avoir des conséquences dangereuses pour notre nationalité.

Mais, Messieurs, en admettant que notre nationalité ne soit pas mise en péril, une résistance armée ne nous exposerait-elle pas à perdre les avantages matériels que nous avons obtenus dans la dernière négociation? Ne nous exposerait-elle pas au payement des frais de la guerre? Et quel serait alors le sort du pays? Les Limbourgeois

et les Luxembourgeois peuvent-ils exiger pour leur satisfaction que la Belgique ne cède qu'après avoir épuisé inutilement toutes ses ressources, qu'après avoir laissé ruiner son industrie, son commerce, qu'après avoir versé le sang de ses enfants? Non, Messieurs. de tels sentiments ne seraient point des sentiments de frères, et je ne crains point de le dire. tels ne seront point les leurs. Nous en avons déjà la garantie dans la déclaration faite par un député du Limbourg.

S'ils aiment encore à se faire illusion sur la situation du pays et sur les conséquences de la résistance pour leurs commettants, il n'en est pas moins de notre devoir d'apprécier sainement les choses et de prendre une décision dictée par la nécessité la plus impérieuse, la plus évidente.

Le congrès. qui a voté les 18 articles, a été justifié par les événements d'août 1831.

Les chambres qui ont voté les 24 articles ont été justifiées par le crédit que la Belgique a puisé dans cet acte pour obtenir des emprunts indispensables à son existence et pour se constituer à l'abri de la protection de la France et de la Grande-Bretagne.

Votre vote dans les circonstances graves où nous nous trouvons est justifié de même par la nécessité.

Si la révolution belge. obligée de rompre non-seulement avec une dynastie, mais encore avec la Hollande, n’a pu se consolider dans son intégrité à cause des liens qui rattachaient le Luxembourg à la confédération germanique et à cause de la rivalité des grandes puissances ; si elle perd une partie du Luxembourg et du Limbourg à cause des forteresses qui dominent ces territoires, il n’en peut rejaillir aucun déshonneur sur elle.

La constitution de l'État belge n’en sera pas moins l’un des faits les plus extraordinaires de notre époque. L’étendue du territoire ne constitue pas seule la force d’une nation ; la Belgique. reconnue par toutes les puissances, devient l’un des principaux éléments de l'équilibre européen ; elle sera distinguée par la libéralité et par l’origine de ses institutions : la moralité de ses populations, la culture des arts et des sciences, le commerce, l'industrie, l’agriculture lui assureront un rang honorable parmi les nations; elle sera toujours heureuse d'offrir aux habitants des territoires cédés qui voudront suivre ses destinées, tous les avantages par lesquels elle pourra compenser le sacrifice dov-

loureux auquel elle ne peut se soustraire aujourd’hui.

M. Prson monte à la tribune et donne lecture de la proposition suivante :

Vu les projets de traités adressés au gouvernement, sous la date du 23 janvier dernier;

Vu la proposition du gouvernement , tendante à être autorisé à accepter et à signer lesdits traités ;

Considérant que la question de territoire, en ce qui concerne la province de Luxembourg, n'a pas été traitée à la conférence après la reprise des négociations et avant la signature de ces derniers actes ;

Considérant que cette question si importante a besoin de nouveaux éclaircissements et qu'il est nécessaire d'appeler sur eux l'attention des puissances médiatrices ;

La chambre ajourne la discussion sur la question de refus ou d'acceptation des actes de médiation de la conférence, jusqu’au moment où le gouvernement , ayant fait de nouvelles démarches, croira devoir la remettre à l'ordre du jour. ‘

Après cette lecture, M. Pirson s'exprime dans les termes suivants:

Messieurs, nous voilà, comme en France, dans une complète anarchie gouvernementale. Je la voyais venir ; je vous ai prévenus en termes énergiques; mais ma voix a été couverte par celle de quelques hommes qui, pour le malheur des nations, se trouvent partout. des lâches, des égoistes, des hommes corrompus. (Bruit ; murmures. )

M. Le PRÉSIDENT. — Je rappelle à l’orateur que le règlement ne permet pas qu’on se serve d'expressions semblables. Je l'invite à s’en abstenir.

M. Pinson. — Ce n’est pas à des membres de la chambre que j'adresse ces reproches; hors de cette enceinte il y a des lâches et des égotstes ; il y a de ces hommes partout ; il y en avait même dans les armées de Napoléon, dans celles de la république; car il est constant qu'au commencement de la révolution française on a payé des hommes pour crier : Sauve qui peut! Je continue. Ma voix a été couverte aussi par des hommes de bonne foi qui se laissent aisément fasciner les yeux, ou dont le jugement est faussé par l'habitude qu'ils ont de soutenir avec talent la cause que leur impression première leur a fait adopter.

De quoi s’agissait-il en France? du principe sans lequel point de liberté ni en France ni en Europe; de la restauration, non d’une

branche de la famille ancienne, mais de la restauration de la monarchie pure. autrement dit du despotisme, et c'étaient les partisans de celai-d qui se disaient perfidement constitutionnels.

De quoi s'agit-il en Belgique? de savoir si, en 1839, les rois absolus pourront encore trafiquer des nations comme de vils troupeaux ; æ un mot, si la traite des noirs abolie en Afrique sera introduite pour les blancs en Europe par ceux-là mêmes qui ont aboli la première. Là, en France. en termes absolus, on a posé la question de paix ou de guerre ; ici, en Belgique. on a posé dans les mêmes termes la question de paix ou de guerre. On voulait des deux côtés faire diversion. on voulait détourner l'attention ; en un mot, on voulait faire peur.

Les électeurs français n'ont point eu peur.

Messieurs, vous n'aurez point peur.

Au fond de la question, de quoi s'agit-il chez nous? d'obtenir la signature d’un seul homme en faveur d’un seul homme. Je la veux moi aussi cette signature, je la réclame de tous mes vœux, parce que cæ seul homme est notre point de ralliement à tous ; mais elle nous coûterait trop cher s’il fallait l'acheter au prix du sacrifice de 400 will frères. À côté de la traite des blancs, voudriez-vous introduire ea Europe les sacrifices humains ? Cette signature. Messieurs. nous l'obtiendrons avec de la persévérance et du courage; cette France, que l'on a tant calomniée ici depuis quelques jours, nous tendra désormais son bras de fer. Je me trompe lorsque je dis qu’on a calomnié k France ; nous ne devons point la confondre avec sa diplomatie, plus perfide envers elle qu'envers nous. Ce n’est point la France qui repousse l'alliance des peuples libres, c’est sa diplomatie. Ce n’est point elle qsi nous a repoussés, nous, son dernier allié! c’est sa diplomatie. Elk renversera sa diplomatie, nous renverserons la nôtre.

Au fait! Un traité de séparation entre la Belgique et la Hollande est soumis à notre approbation ; il ne nous convient sous aucuns rer port. il compromet notre navigation. il nous impose un véritable tribut, il morcelle notre territoire, il nous arrache 400.000 de nos frères; dt cependant le triumvirat ministériel nous propose de l’accepter sans résistance aucune, et cependant ils avaient tout préparé pour ls résistance. Pas moyen, dit-ilaujourd’hui, d'échapper à une humiliante exécution. L'Europe entière est coalisée contre nous; nous allons étre accablés : si ce n’est la Belgique entière, ce sera le Limbourg et k Luxembourg, que nous ne pouvons espérer de défendre avec sucoës.

Qu'on leur demande à ces hommes effarés qui tremblent de peur (mais. Messieurs, croyez - moi, ce n'est point de la guerre qu'ils ont peur, c’est de tout autre chose; j'expliquerai cela plus loin); qu’on leur demande, dis-je. à ces hommes, où sont les armées de l'Europe qui nous menacent. si ce n'est celle de la Hollande que nous avons devant nous depuis huit ans ; ils vous répondront : Oh! il est vrai que les grandes puissances craignent la guerre générale. elles ne veulent pes qu'il soit tiré un seul coup de canon; mais elles vous bloqueront par terre et par mer, vous périrez dans le marasme.

Quand on a tout expliqué. on voit qne l’Angleterre. si elle nous bloquait, perdrait plus que nous au blocus. Tous les produits de ses manufactures, ses fers dont elle nous inonde seraient prohibés chez nous. Nos fabriques. nos hauts fourneaux auraient exclusivement tout le marché intérieur , cela serait bien beau pour eux; du reste, lord Palmerston a déclaré au parlement anglais qu'il n’était nullement question de coercition contre nous de la part de l'Angleterre. La Prusse et la confédération germanique se contenteront de nous Observer. La France! oh! la France ne nous fera point la guerre non plus. Reste donc la Hollande; eh bien , vis-à-vis d'elle, nous resterons dans le statu quo. Si elle bloque l’Escaut, c’est un cas de guerre; nous attaquerons le Brabant septentrional, et nous bloquerons Maestricht ; mais il est à observer qu'avant de commencer la guerre ou d’en venir à un cas de guerre entre la Hollande et la Belgique, il faut que l’une ou l’autre soit libérée par la France et l'Angleterre de ses engagements dans le traité du 21 mai. Eh bien, aucune des deux parties n'obtiendrait la permission de se battre ou de commettre un acte considéré comme cas de guerre. On ne la veut pas la guerre, on la craint plus que nous; cela est si vrai qu'on a signifié aux deux parties de se retirer de la frontière.

Au reste, ce n’est point un refus net du traité que moi je demande. Jenele considère que comme une proposition à laquelle nous pouvons et devons faire une contre-proposition.

Remarquez, Messieurs, que le Ministre des travaux publics, qui a été en position de suivre toutes les négociations, déclare qu’en France le ministère Laffitte, Bignon le diplomate, Molé lui-même, en Angleterre le ministère Palmerston, ne connaissaient nullement la véritable position du grand-duché de Luxembourg vis-à-vis la confédération germanique , position qui n'était plus comme l'avait faite le congrès

de Vienne. Cette ignorance était telle que M. Bignon a dit à la tribune française que nous n'avions pas le droit d'aller conquérir un des États faisant partie de la confédération germanique ; il ne savait pas que le grand-duché avait été identifié, incorporé avec le royaume des Pays-Bas, qu'il comptait parmi les provinces méridionales avec nous d’une manière tout à fait identique ; que les agnats étaient hors de cause, qu’on leur avait fait une dotation en biens-fonds. situés dans les provinces septentrionales, pour leur tenir lieu de tous droits sur le grand-duché. Or, ce grand-duché ayant fait cause commune avec les autres provinces méridionales . lorsqu'elles se sont séparées des provinces septentrionales , il n’y a donc point eu de conquête de l’une sur l’autre partie; mais maintenant il serait juste peut-être que le royaume de Belgique payàt à la Hollande la valear des biens de la dotation. Cette valeur peut être fixée nettement en se reportant aux actes publics de l’époque.

C'est M. de Mérode qui, le premier, a publié des explications dans sa lettre à lord Parmerston : M. Nothomb nous les répète dans son discours. Après avoir satisfait la Hollande, comme je viens de le dire, c'est avec la confédération germanique que nous avions et avons encore affaire.

Mais on n'a fait aucune démarche auprès d'elle, on a laissé agir le roi Guillaume à son aise, et il s’est posé comme étant toujours souverain et maitre du Luxembourg, et cependant il n'avait plus ries à y dire; c'était à nous d'intervenir, nous qui possédions le Luxexbourg à titre d'union ancienne et actuelle.

Il est bien avéré maintenant que la question de territoire a été décidée par la conférence, sans être instruite le moins du monde px nos diplomates. Il eût fallu écouter plus favorablement dans le temps ce que disaient de l'Allemagne MM. Lebeau et Devaux ; mais alors toutes nos sympathies se tournaient vers la France ; nous étioss trop engoués d'elle. Sa diplomatie nous trompait déjà à cette époque. Hé bien, elle nous a encore trompés au moment décisif. Je dirä pourquoi un peu plus loin.

Recommençons ou plutôt commençons l'instruction de notre cause, et faisons appel du mal informé au mieux informé. Nous « avons le droit, car à quoi servirait l’article 68 de notre constitutios, si nous devions accorder sans examen notre approbation à tout traité qui nous serait présenté par le gouvernement? Non, Messieers,

aucune puissance ne peut, sans notre consentement. détruire légalement, ni selon le droit international, ni selon le droit public, le fait de notre jouissance du Luxembourg uni depuis des siècles à la Belgique. uni avec elle dans le divorce qui s’est opéré entre les provinces méridionales et les provinces septentrionales du royaume des Pays- Bas. et ce pour cause d’antipathie de mœurs, de religion, de langage et de tous les intérêts administratifs et commerciaux. La conférence elle-même a reconnu que le congrès de Vienne avait fait une mauvaise combinaison en voulant amalgamer des populations aussi antipathiques. C'est dans cet aveu que nous devons trouver notre force. Mais restons unis ; si nous cédons une fois à l’égoisme, bientôt nous nous disperserons. Le mot, chacun pour soi, n’est point une bannière; c’est le signal de la destruction de la famille et des empires.

Je vous ai prouvé que nos affaires avaient été mal dirigées. À la séance de samedi, M. Nothomb, ancien secrétaire au ministère des affaires étrangères. pour excuser la diplomatie belge, nous a dit qu’immédiatement avant la signature du traité du 15 novembre. les arrangements territoriaux avaient été réglés tout à fait à l'insu de notre envoyé; cela n’est pas probable : au reste, si cela est. raison de plus pour faire une dernière tentative; tout espoir d'amener les choses à une meilleure fin n'est point perdu, c’est pourquoi je propose de suspendre notre vote; mais pour cela, il faut que le {riumoirat ministériel se retire. Il nous faut d'autres hommes; je ne dirai point que ceux-ci sont usés, car ils n'ont encore rien fait. De l’aveu du ministère, aucune note officielle et explicative sur la question du territoire n’a été remise à la conférence de la part de la Belgique depuis la reprise des négociations à Londres, et avant la signature des actes de médiation.

M'apercevant bien que nos diplomates avaient tout à fait négligé la question territoriale du Luxembourg, je formulai un projet de transaction avec la confédération, en vue de la mettre tout à fait en dehors de la Belgique, et de n'avoir plus rien à déméler avec elle.

Je fis part verbalement de ce projet à M. le Ministre des affaires étrangères, qui me répondit : La France ne consentira point à cette modification territoriale. Tout à l'heure vous allez voir que la France, en signant les 24 articles, accorde bien plus à la confédération que je ne proposais. car elle donne et les forteresses et le territoire. tandis que moi je ne donnais que les forteresses et des routes militaires.

Rebuté de M. le Ministre des affaires étrangères, je m'adressai à M. de Mérode. alors Ministre d'État; celui-ci venait de publier s lettre à lord Palmerston; il comptait sur ses bons effets; il troun que j'étais beaucoup trop généreux envers la confédération ; il ne voulait point perdre un seul homme ni un hectare du territoire. Il m'observa d’ailleurs que je faussais le principe de l'intégrité, du moment que je faisais la plus petite concession.

Je voulais publier mon projet. mais on me conseilla de l’adresser au Roi. C'est ce que je fis dans le courant de décembre. Voici ce projet, qui était accompagné d’une lettre d'envoi à Sa Majesté:

Projet sur la question de territoire, adressé au Roi par M. Pirson, représentant.

Ac Ror.

Il paraît certain qu'à la conférence de Londres il n’a été aucunement question de modification au traité des 24 articles concernant le territoire; on ne s'est occupé que de la dette.

Cependant il est possible , ce me semble , de donner à celte questios we solution satisfaisante pour tout le monde, moins peut-être le roi de Hollande personnellement, qui ue peut que s’imputer à lui-même les résultats de ss accession tardive audit traité.

Les Limbourgeois et les Luxembourgeois sacrifieront tout plutôt que de relourner sous le joug hollandais. Les Belges, leurs frères, ne peuvent les abandonner sans déshonneur. L'esprit public est tellement prononcé dass tout le pays, qu'on ne peut espérer d'exécuter sans collision le traité des 24 articles, en ce qui concerne le territoire.

Cependant d'aucun côté on ne désire la guerre : au fait , quel est le point culminant de la question territoriale ?

La Prusse veut , toute l'Allemagne veut, l'Angleterre elle-même veut de garanties contre la soi-disant tendance conquérante de la France vers k Rhin. Ii faut donc que Luxembourg, forteresse du premier ordre, reste à la disposition de la confédération germanique; il conviendrait pour dk qu'il en fût de même de Maestricht. Hé bien, soit, que Luxembourg & Maestricht fassent partie du grand-duché du Rhin, que deux routes sk laires , l'une de Trèves à Luxembourg, l'autre d'Aix-la-Chapelle à Mer tricht, large de 5,000 mètres , avec un rayon de 5,000 mètres aussi auts# de chacune de ces deux places, appartiennent également au grand-dedt du Rhin.

S'il le fallait absolument. on pourrait céder Venloo et le territoire a

delà à la Hollande contre la remise de Lillo et Liefkenshoek ; car si nous invoquons pour nous le stats quo de huit ans pour conserver le territoire que nous possédons , la Hollande peut aussi le réclamer pour Liilo et Liefkenshoek : il sera facile de mettre à couvert des persécutions du roi Gaillaume la petite population de Venloo et de sa banlieue.

Mais la France s’opposerait, dit-on, à cette combinaison. Je ne vois pas pourquoi. Aimerait-elle mieux que Léopold et la Belgique entrassent dans la confédération germanique ? non, sans doute, car alors elle perdrait tout le fruit de ce qu'elle a fait pour nous dans son propre intérèt.

Et qu'importe à la France le Litre en vertu duquel la Prusse occupe Luxembourg? le fait est qu’elle l'occupe réellement et qu'on ne l'en délogera pas sans une guerre heureuse. Elle n'est point à Maestricht, il est vrai ; mais si cette forteresse était attaquée par la France, la Prusse arriverait à l'instant même.

Qu'on examine la carte, on verra que de Luxembourg à la frontière belge vers Trèves, et de Maestricht à ladite frontière vers Aix-la-Chapelle, il n’y a que quelques lieues. Ainsi, celle combinaison enlèverait bien peu de territoire à la Belgique; elle réglerait définitivement le sort des habitants qui passeraient au grand-duché du Rhin; ils ne seraient point dans l’isolement que consacre le traité des 24 articles en ce qui concerne la partie soi-disant cédée du Luxembourg ; ils ne retourneraient point sous le joug d’an prince irrité.

Quant aux agnats, ils sont tout à fait hors de cause, ils ont consenti à ce que le Luxembourg fit partie intégrante du royaume des Pays-Bas moyennant une indemnité en biens-fonds. Ces biens sont situés en Hollande: offrons à la Hollande la valeur de ces biens.

Si la Belgique ne doit que deux ou trois millions de florins de rente pour sa part de la dette commune, et si elle consent à en payer cinq, en voilà de reste pour la dotation des agnats. Quant à moi je consentirais encore à payer, en sus des cinq millions , le montant de cette dotation pour en finir avec la Hollande.

Je n'ai point la prétention de croire qu'on ne puisse imaginer quelque chose de mieux : toutefois, dans mon système, on peut faire remarquer à la Prusse que l'état de choses que veut créer la conférence constitue une barrière entre la Belgique et l'Allemagne, nuisible aux intérèts réciproques du commerce; qu'en résultat l'Allemagne perdrait les avantages de la concurrence qu'elle obtient par le contact de la Belgique, et se verrait peutêtre bientôt rançonnée par la Hollande, seule maîtresse de l'embouchure et du cours des grands fleuves. D’après mon projet, la confédération et l'Europe obtiennent tout ce qu'elles peuvent désirer sous le rapport militaire

et comme barrière contre les invasions de la France. Ce n'est point, ea pays ouvert, quelques hommes de plus ou de moins du côté de l'Allemagne qui ajouteront à sa force ; la perte pour elle ne serait pas d’un deux-centième, tandis que du côté de la Belgique la perte en hommes serait du dixième d'après le traité des 24 articles.

Lorsque j'écrivais au Roi, je n'avais rien à observer sur la liberté - de l'Escaut, puisque je ne savais point ce qu’allait faire la conférence ; mais aujourd’hui il y aurait à dire à la Hollande que si nous consentons à payer 5 millions de rente, c’est à la condition que l'Escaut sera libre de tout péage.

Croirait-on maintenant que le ministère, en offrant, le 15 janvier dernier, 50 millions à la Hollande lorsque tout était déjà signé. sinon par la France, a pu espérer un succès quelconque? C'était avec la confédération germanique qu’il fallait entamer de nouvelles négocistions. En supposant que le roi Guillaume eût accepté les 50 millions, restaient toujours les mêmes difficultés avec l'Allemagne. N’était-ce point là se présenter en dupe?

Plus tard. le 4 février, lorsque déjà le roi Guillaume avait accepté les dernières décisions de la conférence, on a présenté un autre projet : celui-là, je comprends que la France devait le rejeter, parce qu'il créait une sorte de souveraineté mixte sur le Luxembourg entre la Belgique et la confédération germanique. Il ne convenait ni à ls France ni à nous, en supposant une alliance intime entre elle et nous: mais si elle y renonce, ce que je ne crois pas, si elle ne voulait plus d’allié , si avec son roi elle voulait se concentrer en elle-même comme dans un fort isolé ; oh! alors, passons le Rubicon. soyons à la confé dération germanique ce qu'était le royaume des Pays-Bas ; l’Angleterre nous soutiendrait parce que c’est son intérêt; nous serions d’ailleurs un appui pour les petits États constitutionnels de l’Alkmagne, et dans cette position nouvelle nous contribuerions peut-être au triomphe de la liberté en Allemagne.

Messieurs. le verre fantasmagorique auquel nos trois Ministres vous avaient conviés est brisé : point de guerre possible contre nous, no ennemis la craignent ; ne le craignons pas, cela suffit. Mais des révolutions, je n'en réponds pas; cela dépend de la sagesse et de la modération des gouvernements; qu'ils apprennent donc enfin quelque chose.

Je ne vous ai rien dit de la crise ministérielle; cependant je ne

puis me taire ; à en juger par tout ce que les Ministres ont fait pour la résistance , je crois qu'une majorité flottante penchait à la résistance ; deux la voulaient franchement et loyalement. Un seul homme de caractère toujours indécis en tout et partout formait la majorité, Quant aux deux membres qui ne voulaient point de la résistance. ils sont bien connus : l’un tenait à ses antécédents ; selon lui il y avait jugement, et il avait coopéré à ce premier jugement ; l’autre était tombé dans le marasme des hauts fourneaux... (Murmures violents; réclamations au banc des Ministres ; bruit dans l'assemblée. )

M. Le PRésinenT. — J'invite l'orateur à s'abstenir de toute insinuation ; le règlement défend formellement des attaques de cette nature.

M. Noruoss, Ministre des travaux publics. — De semblables sorties ne font aucun tort aux Ministres ; elles ne font tort qu'à ceux qui se les permettent et à la chambre qui les tolère. ( Approbation.)

M. Pimson (au milieu du bruit). — Je ne fais aucune insinuation concernant tel ou tel Ministre ; le ministère a invoqué en faveur de ses projets le marasme de l'industrie: j’exptique les causes de ce marasme. (Le calme se rétablit peu à peu dans l’assemblée.)

(M. Pirson reprenant.) Je dis que les hauts fourneaux se sont éteints non par la crise politique, mais par l’inintelligence et la foule des imitateurs sous le protectorat de la société de commerce de Bruxelles. Ils se relèveront. mais pour cela il faut des mois et peutêtre des années ; la décision de la chambre n'y fera rien ; l'entrée des fers anglais leur fera toujours plus de tort que la guerre mème.

Ceux qui se relèveront , ne le pourront que par une grande intelligence et l’économie. Y avait-il intelligence . y avait-il économie lorsqu'à tout prix on voulait des fourneaux et des bâtiments somptueux ; lorsque l’on payait 4 et 5 francs la journée de manœuvre qui, dans une situation normale de l’industrie, ne se payait qu’un franc, un franc et demi au plus ; lorsque l’on payait 25, 80 et 40 francs la cense de mine ( à peu près une voiture ), tandis que, dans une situation normale aussi. elle ne valait que 6.6 et7 francs? C’est au point que les mineurs, les extracteurs de mines gagnaient 20. 30 et 40 francs par jour ; aussi ne buvaient-ils que du champagne. Aujourd’hui le champagne est cuvé et la maison est vide. Ce que je dis des hauts fourneaux peut s'appliquer aux houillères ; pour elles se sont formées des sociétés

nouvelles , dirigées aussi sans intelligence ni économie ; celles-ci ont compromis les sociétés anciennes fondées avec probité. On pourrait mème accuser quelqu’une des sociétés nouvelles d’une immoralité qui mériterait peut-être le nom d’escroquerie. Vous verrez, Messieurs, ces jours-ci les actionnaires français de ces dernières se réunir aux actionnaires français de la banque de Belgique pour vous demander justice.

Que faisaient nos agriculteurs dans ce temps de fièvre industrielle? ils étaient dans le marasme, ils ne pouvaient plus trouver un domestique ni un ouvrier ; ceux qui n'avaient point de famille étaient obligés de laisser leurs denrées à terre jusqu'à ce que ceux-ci vinssent les aider tardivement et après avoir réuni leurs récoltes. |

Messieurs , en décomposant devant vous le ministère tel qu'il était encore le 1° février, j'ai voulu vous prouver que ce qu'il en reste, quand même il parviendrait à se compléter, est incapable de noes faire sortir de l'ornière dans laquelle il nous a enfoacés. En supposant même que vous votiez pour le traité, il faudrait encore d'autre hommes ; car, ne vous y trompez pas, il y aura beaucoup . beaucoup à faire après l'acceptation.

Au reste, je n’ai pas besoin de m'étendre sur la nécessité d'un changement de Ministres. Jusqu'à présent il n’est pas un seul orateur de la chambre, parlant pour ou contre le projet. qui ne les ait blämés. Leur seul véritable orateur à eux a eu même la franchise d'aller aedevant de deux chefs d'accusation ; entendez-vous le mot d'accusation sorlir de leur propre bouche? Mais je me trompe peut-être tro favorablement pour eux, quand j'attribue à la franchise ce qu'ils se disent peut-être que pour détourner l'attention et amuser le tapis.

N'y aurait-il pas sous le rideau un chef d'accusation grave? Le revirement subit qui s’est opéré dans le gouvernement, qui, apr l’arrivée même des actes de médiation , avait nommé un géné polonais, avait laissé partir les envoyés de Prusse et d'Autriche, « revirement ne proviendrait-il point de l’ordre subit qu'ils auraiest reçu d’une puissance étrangère de nous amener bien vète à la nés sité d'accepter les 24 articles, parce que cela entrait dans Les moyess de cette puissance pour maintenir dans son intérieur un système gœ rencontrait beaucoup d'obstacles ? Aussi voyez comme ils rejettent ss cetie puissance tout le blâme , tout l’odieux de la position.

S'il était vrai que nos Ministres eussent accepté le vasselage à

l'étranger. en sacrifiant l'honneur et les intérêts du pays , ce n'est plus à la retraite qu'il faudrait les condamner !

Voilà, Messieurs, ce qui épouvante nos Ministres; ce n’est point la guerre qui leur fait peur : croyez - moi, ils ne se placeraient point à l'avant-garde de l’armée; mais savez - vous ce qui leur fait peur, c’est la réprobation générale; c'est vous qui leur faites peur. car ils doivent se séparer de leurs portefeuilles.

Je m'étais réservé plus haut des explications sur la véritable peur des Ministres, les voilà.

À présent, je me joins de tout cœur et d'âme aux paroles des Beerenbroek, Scheyven, Doignon, Simons, Angillis, d'Hoffschmidt, d'Huart et surtout de M. Dechamps.

Belges! votre position est belle, sachez en profiter ; n’écoutez pas ceux qui osent vous parler d'avenir, tout en vous proposant d'aban- : donner vos moyens présents et votre honneur. S'il y a des hommes de bonne foi qui attachent trop de prix à la signature d’un homme, trop de prix sans doute puisqu'elle serait achetée par le sacrifice de 400.000 de nos frères, il y a aussi en dehors des perfides qui, par la division, veulent vous conduire à l’anéantissement. Des lâches ont crié : Sauve qui peut ! avant que de nouveaux ennemis parussent ; quelques égolstes se sont pris de panique ; mais le cœur de la nation est toujours le même. il bat dans toute sa force.

Vous n’échangerez point le drapeau de la vie, sur lequel est écrit : Union et force, contre le drapeau de la mort. sur lequel est écrit : Hodie mihi, cras tibi.

Mânes du valeureux Mérode, et vous, martyrs de la révolution, éveillez-vous , sortez de vos tombeaux , ralliez tous les Belges prèts à se désunir; ne permettez pas que le despotisme vienne bientôt détruire les monuments élevés à votre patriotisme et à votre gloire!

Prosternez- vous devant Léopold. il est digne de vos suffrages. comme il l’a été des nôtres ; mais dites-lui que, selon qu'il repoussera ou évitera les perfides et les égoistes qui cherchent à le circonvenir; que, selon qu'il résistera ou cédera à la main occulte qui le retient dans son palais et l'empêche de voir en ligne une des plus belles armées de l'Europe, armée qu'il ne retrouverait peut-être plus au besoin ; dites-lui qu’il peut être le premier roi d’une longue dynastie ou bien le premier et le dernier roi de la Belgique. ( Violente interruption.) |

(A l'ordre! à l'ordre! crie-t-on de toutes parts. Les trois Ministres se lèvent et parlent au milieu du tumulte. )

M. Wiczwar, Ministre de la guerre: — Je demande la parole; mai. avant tout. je pense que M. le président doit rappeler l'orateur à l'ordre.

M. Noruows, Ministre des travaux publics. — Il n’est pas permis de mettre ainsi la royauté en scène au milieu de nos débats; voi pourquoi nous demandons formellement le rappel à l'ordre. Il importe que la chambre défende l’inviolabilité royale, pour qu'on | ne la méconnaisse pas au dehors.

M. Pinson. — Ce sont les mânes qui parlent. (Rire général et bruit.)

M. pe Taux, Ministre des affaires étrangères et de l’intérieur.— M. Pirson manque aux premiers principes constitutionnels . en faisant intervenir ici le nom du Roi.

M. Wiccuan, Ministre dela guerre.— Il s'agit de savoir si l'assemblée permettra une pareille déviation. Nous demandons le rappel à l'ordre. (Oui! oui!)

M. Pinson. — Il n'y a pas de déviation, ce sont les mânes des victimes de septembre que je fais parler dans mon discours. (On rit. Marques d'impatience.)

M. Le PRÉSIDENT. — Le rappel à l’ordre étant demandé, la discussion est ouverte sur cette proposition.

M. GenpeBienx. — Je demande la parole sur le rappel à l’ordre.

M. Le PRÉSIDENT. — M. Gendebien a la parole.

M. GENDEBIEN. — Je regrette . Messieurs. que, dans une discussion aussi grave, on se montre aussi pointilleux sur les détails ; il aurait été beaucoup plus prudent de ne pas s'arrêter à chaque mot pour] donner une interprétation dangereuse par des interruptions intes pestives. Je ne parle pas ici des dernières paroles qui ont échappé à l'honorable M. Pirson et auxquelles je n'adhère point, dans la signification que vous seuls leur avez donnée. Si, dès le principe, on se s'était pas montré aussi pointilleux, on n'aurait pas vu dans ces paroles des choses qui n’y étaient point. M. Pirson, se lançant dansus langage allégorique, invoque les mânes des malheureuses victimes de la révolution (oui, trop malheureuses victimes, puisque ce sont maistenant des victimes inutiles) ; il fait, en leur nom, des vœux pour q le Roï ait une longue lignée, et en même temps il manifeste des

inquiétudes sur les conséquences qui doivent résulter du démembrement de la Belgique; mais, Messieurs , ceux qui se vantent d'avoir fait le Roi, et qui se montrent si susceptibles aujourd'hui, n’ont-ils pas, en le faisant proclamer, mis à côté de son trône des conditions d’existence qu’il va perdre? N’ont-ils pas dit qu’ils défiaient un prince, quel qu'il fût, de régner six mois en Belgique sans le Luxembourg? Eh bien, Messieurs, pourquoi ne pourrait-on pas exprimer l'appréhension que cette prédiction peut se réaliser? Personne ici ne fait des vœux pour qu'elle se réalise, et M. Pirson , tout le premier, n’a-t-il pas fait des vœux directement opposés? Mais je voudrais bien savoir qui de nous a fait intervenir malencontreusement le nom du prince dans nos discussions, ou ceux qui paraissent aujourd'hui si chatouilleux, ou ceux qui expriment le regret de voir venir un état de choses que d'autres ont déclaré devoir être funeste à la royauté belge. Aw: moment où nous discutons la question de savoir si nous sacrifierons le Luxembourg, on peut, sans inconvénient, faire allusion à la prédiction que vous avez faite lors de l'élection du prince de Saxe-Cobourg ; les imprudentes paroles, les allusions inconvenantes , ne sont pas celles qui ont été prononcées aujourd’hui; ce sont celles qui ont été pronon-

cées au mois de juin 1831.

Quoi qu'il en soit, Messieurs, si l’on donne aux dernières paroles de l'honorable M. Pirson la signification que certains membres ont voulu leur attacher, je n’entends en aucune façon les approuver.

Mais je dis qu'on a eu tort de se montrer aussi susceptible, alors que des précédents pouvaient légitimer ou au moins expliquer ces paroles. Je demande que , donnant moins d'importance à ce qui a été dit dans cette séance, l’on soit plus indulgent et qu'on n’interrompe plus les orateurs ; c'est le seul moyen d'éviter l'excitation et de maintenir le calme et la dignité de la chambre.

M. Lessau. — Messieurs, je ne suis pas du nombre de ceux qui se sont montrés pointilleux, carjen’aipasentendulediscoursdeM. Pirson. Ainsi, je n'accepte pas le reproche qui vient d’être articulé par l’honorable préopinant, comme je n'accepte pas non plus le reproche d'imprudence ; je m'en expliquerai ultérieurement dans la discussion. Je ferai voir que. si l'on veut apporter une entière bonne foi dans le reproche que l’on m'adresse. il convient de ne pas séparer la phrase qu'on a citée de tout ce qui la précède et de tous les événements qui l'ont suivie. Je ferai, en ce moment, remarquer cette différence que

lorsque le congrès délibérait , la royauté était absente. le peuple seul délibérait ; la constitution n'avait pas encore d'application pessible à la royauté. Ce qu'on réclame en ce moment, c'est le respect de cette inviolabilité. La chambre doit, la première, en donner l’exemple, si elle ne veut pas que le pays l’oublie. Voilà la différence fondamentale qu'il faut signaler, et lorsque l’on reviendra sur d'anciennes discussions, je saurai expliquer les paroles que j'ai proférées; je saurai montrer, s'i le faut, que je ne suis pas le seul qui aie prononcé des paroles que l'événement a démenties.

M. Wiccmar, Ministre de la guerre. — Messieurs, je consens à passer condamnation sur la première accusation de M. Gendebien, que je crois aller à mon adresse. J'avoue que j'ai cédé à un mouvement d'indignation qu’a excitée en moi la répétition de ces scènes inconvenantes qui se reproduisent trop souvent dans cette chambre et qui, à mon avis. déconsidèrent et la chambre et le pays lui-même. C'est ee sentiment de profonde indignation, je dirai plus, ce sentiment de mépris que de semblables procédés m'inspirent , qui m'a fait brusquement interrompre l'orateur. Je passe néanmoins condamnation, mais j'ai pensé que les paroles prononcées par M. Pirson ne devaient pes passer sans qu'on les relevät.

Je ne reviendrai pas sur la question d'’inconstitutionnalité dont on a fait un reproche à M. Pirson ; l'honorable M. Lebeau vient d'en faire justice, et j'espère que la chambre en fera justice à son tour, « rappelant M. Pirson à l’ordre.

Je viens maintenant au fait personnel pour lequel j'ai demandé b parole.

Pendant que j'étais hors de la salle, M. Pirson a prononcé mon nomx milieu d’insinuations injurieuses. Cecin'’est, de sa part. rien autre cho qu'une insolence antiparlementaire (Réclamations sur quelques banc} oui, Messieurs, une insolence antiparlementaire. et d'autant mois honorable que l’âge de M. Pirson est pour lui une sorte de pririlége d’insulter avec impunité. Voilà ce que j'étais bien aise d’avoir l’occasion de dire : il faut que ceux qui entendent M. Pirson proférer continue lement des injures sachent qu'il est tout à fait un vieillard de qui peut supporter des choses qu'on ne supporterait pas de la part d'autre personnes. (Très-bien!)

Quant à ce que M. Pirson a dit, non pas de moi, puisqu'il a déclaré que ce qu'il disait ne s'adressait pas à moi, mais de ma famille, je ssi

désolé d’être obligé de me mettre en scène. Mais je déclare ici, et la chose serait facile à vérifier, que la famille nommée par M. Pirson se trouve précisément dans la situation où elle était lorsqu'elle était propriétaire direct de certains établissements qui sont ensuite devenus des apports dans une société ; que ce qu’elle possédait, elle le possède encore avec plus ou moins de valeur, il n'importe. et qu'elle a été en dehors de toute opération qu’on pourrait appeler agiotage.

M. Fézrx pe Ménons.—Messieurs, je pense que M. Pirson s’est servi d'expressions qui, dans mon opinion (je lui en demande pardon), lui mériteraient le rappel à l’ordre. Cependant, il est à remarquer que M. Pirson est notre doyen d'âge ; M. Pirson est un excellent citoyen, dévoué au Roi et au pays.

Messieurs, dans la question qui occupe la chambre, nous avons un sujet continuellement irritant à discuter, et je me suis déjà suffisamment expliqué sur la tolérance que les diverses opinions doivent avoir mutuellement. Je regrette beaucoup que M. Pirson ne comprenne pas mieux que. dans cette affaire, chacun des membres de la chambre est dirigé par des sentiments et des motifs qu’il devrait respecter: car enfin la position n’est pas facile, M. Pirson est obligé d'en convenir. Quant à moi, je pense qu’en droit M. Pirson mérite le rappel à l’ordre, mais qu’en fait la chambre pourrait s'abstenir de voter ce rappel à l'ordre.

M. Pinson. — Je n'accepte pas l'absolution que vous voulez me donner. J'ai tort ou je n'ai pas tort ; si j'ai tort, rappelez-moi à l'ordre. J'ai été menacé d’un rappel à l’ordre aux états généraux. Il y a encore ici des membres qui m'ont entendu ; ils pourront vous dire à quel sujet on voulait me rappeler à l’ordre : ce fut lorsque j’annonçai à la tribune que, si le roi Guillaume ne changeait pas de système envers la Belgique. elle se soulèverait à la première occasion, et qu'il la perdrait. (Mon discours a été imprimé dans tous les journaux du temps.) On a provoqué un rappel à l'ordre qui a été discuté pendant une heure, et le rappel, à la suite de cette discussion, n’a pas été voté.

Messieurs, j'accepte toutes les explicalions que l'honorable M. Gendebien a données de mes paroles. S'il y a des doutes sur le véritable sens de la dernière phrase que j'ai prononcée, et que j'ai cru pouvoir, sans inconvénient, placer dans la bouche des mânes que je faisais comparaître, je consens à la biffer de mon discours, et elle ne sera pas non plus insérée dans le Moniteur. (Très-bien!)

M. pe Puypr. — Messieurs. la question qui se débat ici va décider du sort de deux provinces. Je suis partie intéressée dans cette discussion, en ce sens que je suis représentant d'un district dont on propose la cession. Je viens donc. dans l'intérêt de cette cause. prier ceux qui la défendent avec nous de vouloir bien s'abstenir de toutes paroles blessantes, qui ne peuvent que lui nuire. C'est le calme et la dignité qui doivent présider à cette discussion. (Très-bien ! très-bien !)

M. 1e PrésinenT. — Puisque M. Pirson consent à retirer l'expression dont il s'est servi, la chambre ne croira sans doute pas devoir donner suite au rappel à l'ordre.

De toutes parts. — Non! non!

M. Pirson. — M. le président, j'ai déposé un amendement ; avezvous demandé s'il était appuyé ?

M. ce PRrésinenT. — Non, parce que l'amendement ne se trouvait pas sur le bureau.

M. Pinson. — Je vais vous l'envoyer.

M. Le PRésipenT. — Voici l'amendement de M. Pirson : il est ais conçu :

Vu le projet de traité adressé au gouvernement, sous la date du 93 jævier dernier ; vu le projet de loi du gouvernement, tendant à être autorisé à accepter et à signer ledit traité ; considérant que la question territoriak, en ce qui concerne le Luxembourg, n’a pas été traitée à la conférence après la reprise des négociations et avant la signature des derniers actes ; considérant que cette question si importante a besoin de nouveaux éclaircissements, et qu'il est nécessaire d'appeler sur ce point l’attention des puissances médiatrices , la chambre ajourne la discussion sur la question du refus ou de l'acceptation de l'acte émané de la conférence, jusqu'au moment où, le gouvernement faisant une nouvelle demande. elle croira devoir k remettre à l'ordre du jour.

L’amendement est appuyé.

M. Pinson. — Ma proposition n’entraine pas l'ajournement de b discussion pour le moment; j'ai annoncé qu'elle ne pouvait pas étre discutée maintenant, et qu'il était nécessaire qu'on l’examinèt pré lablement.

M. Le PRÉSIDENT. — La parole est à M. de Foere.

M. De Foere. — Messieurs, tous les moyens de négocier un trait

moins inique et moins humiliant ont-ils été épuisés ? Qui. répond le Ministre des affaires étrangères: tout ce qui a été humainement possible aété tenté. Oui, répond le Ministre des travaux publics. tout a été essayé. Ces réponses sont positives, cependant le doute est si sage, si judicieux dans les affaires humaines, souvent si compliquées par elles-mêmes et si embrouillées à dessein. Le doute revêt même un caractère de haute probité quand il parle des droits et des intérêts d'autrui. Or, ici, ce sont les droits et les intérêts de la nation tout entière sur lesquels ces asserlions impérieuses sont prononcées. Mais, dit-on, dans certains cercles politiques, un ministère ne peut pas hésiter ; il ne peut pas douter ; il n’atteindrait pas son but. C’est dire, en d'autres termes : ous les moyens sont bons... Or. Messieurs, vous connaissez la réponse que toujours la morale publique et la conscience commune se e chargeront de donner à cette odieuse maxime politique.

C'est sur vos assertions empiriques que vous basez la valeur de votre cruel mot nécessité. Que deviennent, à mes yeux, et vos assertions et la fatale conséquence que vous en tirez, si vous-mêmes , par vos propres œuvres, vous m'avez prouvé que. loin d’avoir épuisé tous les moyens de négociation , vous avez complétement négligé les seuls moyens qui pussent produire quelque résultat ; que vous avez totalement méeonnu le vrai caractère des négociations diplomatiques ; que vous vous êtes jetés dans le labyrinthe d’une diplomatie minutieuse et insignifiante , qui n’offrait aucune chance de succès ; que vous n'avez su éviter les piéges que l’on vous tendait de toute part, ni vous tirer de ceux dans lesquels vous étiez tombés ; que vous n'avez rien compris aux vrais et presque seuls ressorts qui font mouvoir la diplomatie ; enfin que vous avez même usé de moyens que les ennemis de la Belgique n'auraient pas mieux employés ?

Cette tâche, Messieurs, vous paraît difficile; c’est un titre à votre bienveillance et à votre attention. Avant de juger, je demande d’être entendu. Pour moi, cette tâche est pénible, mais l'intérêt et l'amour de mon pays mel'imposent ; à cette enseigne, je proteste d'avance contre toute autre interprétation.

Posons d’abord des prémisses que vous-mêmes, sans déchirer l'histoire, vous ne nierez pas.

Quels sont les moyens de négociations diplomatiques? Le plus puissant, c'est l'attitude menaçante de la force, prète à décider les

questions qui n’ont pu être aplanies par la voie des négociations: afin d'augmenter cette force, la diplomatie cherche à contracter des alliancesformées avec discernement et fondées sur une vraie conformité d'intérêts. Ensuite une politique prévoyante se réserve des concessions voulues par ses adversaires, pour les échanger contre celles que l'on désire obtenir; c’est le seul moyen possible de négocier. De plus. la politique choisit bien son temps. c’est celui de sa propre force et de la faiblesse de ses adversaires. Enfin la diplomatie fait manœuvrer la ruse, l'intrigue , l'astuce, les menaces: elle s'empare de l'opposition des intérêts pour semer sur le sol de la partie adverse b désunion et le découragement.

C’est sous ces diverses forces de pression, dont l’action se fait sentir de toutes parts, que les droits et la dignité des peuples se trouvent engagés; cependant ils ne le sont qu’en apparence.La question commerciale est au fond de la politique. Elle est l’Âme des négociations. Elle est le vrai et presque le seul ressort de la diplomatie. Vous auriez puisé dans l'arsenal de cette question des armes puissantes. Vous les avez complétement négligées. Vous avez fait plus ; vous saviez que, tôt ou tard. la lutte diplomatique devait commencer. et d'avance. dans votre fatale imprévoyance. vous avez déposé ces armes; vous les avez jetées dans l’arsenal même des ennemis du pays.

Éprouverais-je ici, à cette tribune. le besoin de vous prouver ls toute-puissance de la question commerciale, si, au lieu d'étudier l'histoire pour venir lancer dans la discussion d’ingénieux rapprachements historiques. d'impuissantes subtilités d'esprit, vous aviez compris les faits de votre temps? Tout doute devrait être dissipé après l'aveu formel que le chef du cabinet français a laissé tomber de h tribune de France. Il a déclaré hautement que, dans les affaires de la Belgique, il a dû céder devant la question commerciale et devant la préférence, la conformité d'intérêts, que l'Angleterre, son alliée, avait vouée à la Hollande.

La question industrielle et commerciale est tout pour l'Anglsterre. Jetons un coup d'œil rapide sur sa politique extérieure et sur s diplomatie. | |

En 1804, elle conclut, à Amiens, une paix avec la France. Elle ns que quatre mois de durée. Pourquoi déchire-t-elle cette paix? L’équilibre de M. Nothomb est-il rompu ? Non. La France prohibe la sortie des soies brutes dont l'Angleterre éprouve le besoin. Elle ne veut

entendre aucune raison puisée dans une réciprocité d'avantages. Afin de la réduire à la raison, la France lui oppose, par une juste réciprocité, son système continental. L’Angleterre persiste ; elle prétend que, tout en fermant ses frontières aux articles fabriqués des autres nations, celles de tous les pays doivent lui être ouvertes. Elle veut que, sans compensation aucune, Îles nations étrangères lui fournissent les éléments nécessaires à ses manufactures. Les matières brutes qu’elle ne produit pas et qu'elle ne peut produire lui sont acquises de droit! Son ancien despotisme commercial et maritime doit continuer de peser sur l'Europe, telle est sa volonté. Son or déchaîne partout le démon de la guerre. Pendant dix ans, le continent européen est ensanglanté pour le faire fléchir devant les idoles de Manchester et de Sheffield.

Le congrès de Vienne s'ouvre. Castlereagh pose ou fait poser le principe du séztu quo de 1790. La proposition sourit aux cinq puissances. Elle réintégrait chacune dans les États que les guerres lui avaient successivement enlevés. La couronne d'Angleterre recouvre celle du Hanovre. Cette possession ouvre, comme autrefois, les portes de l'Allemagne au commerce anglais. Conduit par le même intérêt, lord Castlereagh pousse la conséquence du principe aux villes anséatiques. Ces ports libres devaient ouvrir d’autres voies aux marchandises anglaises destinées à la consommation de l'Allemagne centrale et orientale. L'ambassadeur anglais obtient une autre victoire sans com- * battre. Les autres puissances, moins la France, ne s'aperçoivent pas encore que l’Angleterre cherche à étendre sur l’Europe son ancien joug commercial et maritime. Plus tard les prétentions individuelles de chaque puissance jettent le congrès dans la plus déplorable anarchie. Pendant longtemps il n'avance pas d’une ligne. Enfin les proclamations russes de Dresde et de Varsovie portent le désordre au comble. L’'armement est général. C'est la Russie et la Prusse d’un côté ; l'Angleterre, la France et l'Autriche de l’autre. La guerre est près d’éclater. Les prétentions que l'Angleterre avait successivement élevées avaient donné à la Russie et à la Prusse l'éveil sur l’ancienne tendance de cette puissance commerciale. Elles avaient enfin compris que son despotisme maritime est un élément inconciliable avec une paix solide et durable que le congrès avait mission d'établir.

Ces deux puissances du Nord ont l’heureuse pensée de proposer au congrès de régler les droits maritimes des nations. Le projet était

voué au secret et attendait l'opportunité de l’exécution. Mais l’Angie. terre l'avait pénétré. Elle n’avait d’ailleurs pas oublié les sympathies que, dans d’autres temps, l'empereur Alexandre avait témoignées pour le système continental. Au milieu de l’exaspération des esprits, excitée par d’autres causes. la flotte anglaise qui croise devant Pile d'Elbe. ordinairement si vigilante , sommeille cette fois-ci. Napoléon pose le pied sur le sol de la France. Une partie de l’Europe est de nouveau ensanglantée. L'opinion s’est accréditée que l’Angleterre avait calculé que les puissances s'empresseraient de décider les questions pendantes et de prendre les mesures pour s'opposer à l'ennemi commun, sans qu'il leur eût été possible de s'occuper de l'immense question maritime contre laquelle elle eût été, à Vienne, le seul combattant. On a cru aussi que l'Angleterre avait choisi l’île d’Elbe, afin d'ouvrir, en cas de besoin, les portes de cette prison voisine. Ces versions sont vraies ou fausses, toujours est-il que Napoléon, confié. en grande partie , à la croisière anglaise , quitta sans opposition aucune son fle. et atteignit le sol de son ancien empire. L’Angle terre avait bien calculé. Dans la précipitation à laquelle le congrès de Vienne s’est livré pour régler les questions européennes , l’ Angleterre obtint le but de tous ses désirs. de belles colonies . un grand nombre de stations pour sa marine commerciale et militaire, la neutralité militaire du port d'Anvers, et la grande question maritime ne fut pas soulevée. Plus tard les puissances ont unanimement regretté leur faute. Plus loin, discutant la question des alliances que le ministère belge s’est formées, je vous dirai les moyens par lesquels les puissances ont depuis cherché à la réparer partiellement. .:

Le congrès de Vienne avait rendu à l'Espagne ses possessions sur le continent de l'Amérique méridionale. Cette puissance renouvelle à leur égard son ancienne politique coloniale. C’est, au fond. la même que l'Angleterre suit envers ses propres colonies. Cette politique gèse l'industrie , le commerce et la navigation de la Grande - Bretagne. Bientôt toute l'Amérique méridionale est en révolution et se débat encore aujourd'hui dans les partis qui se disputent le pouvoir et dans les horreurs des guerres civiles. La Havane seule est réservée pour servir d’instrument à un autre lutte commerciale qui ne tardera pas se développer , lorsque les deux grands chefs de la quadruple alliance s'en disputeront entre eux les dépouilles commerciales aux dépens de leurs deux alliés mineurs, l'Espagne et le Portugal. Qui a poussé à

la révolution les malheureuses populations de l'Amérique méridionale? Quelle que soit la réponse que l'histoire réserve à cette question, toujours est-il que le cabinet britannique s’empressa de reconnaître leur indépendance. C'était pour l'Angleterre un immense débouché et un moyen de réduire la marine marchande de l'Espagne et d'empêcher que jamais elle se relevât. C'était. dans son système politique, un beau triomphe acheté par les malheurs de l'Amérique du Sud.

Ferdinand VII n’a plus que quelques muis à vivre. Aucune intrigue n'est épargnée pour lui faire bouleverser l'ordre de succession au trône. L'équilibre de M. Nothomb est-il ébranlé ? Non. L'Angleterre avait pénétré la politique de don Carlos. Ce prince prétendait, avec raison , que son peuple vécût de son propre travail, et non de celui du peuple anglais. A l'exemple de la Russie, de la Prusse, de l’Autriche et même de la France, ce prince ne prétend pas que l’insolent luxe britannique s'alimente de la misère de l'Espagne. Entre - temps des frères de patrie et de nation se déchirent aveuglément dans la plus horrible des guerres civiles, pour recevoir, à leur insu, quelques ballots de marchandises de plus ou de moins. L’'Angleterre couvre cette aurt sacra fames d’intentions libérales , de sympathies constitutionnelles et d'indépendance des peuples. M. Nothomb, à l'heure qu'il est, doit avoir compris la valeur de ces mots.

Le même drame, dégoûtant d'horreur . est joué dans le même but mercantile sur la scène du Portugal. Don Miguel ne s'était point laissé éblouir, comme son frère, par la protection oppressive de l'Angleterre. Ses défenseurs ont succombé sous les couteaux que les fabriques de Shefñeld ont mis entre les mains d'une population ameutée contre son propre bonheur.

Quel est, Messieurs, le secret de l'animosité que l'Angleterre cherche constamment à entretenir chez elle et sur le continent contre la Russie? A l'entendre dans ses journaux, chaque fois que la Russie veut s'opposer à sa domination commerciale, cette puissance serait prête à étendre sur l'Europe son absolutisme politique. Chaque fois la Russie répond à ces calomnies par des dénégations péremptoires. La Russie ne veut pas subir chez elle et dans l'Orient la loi de l’impérieux insulaire britannique.

Elle oppose aux ballots anglais un tarif prohibitif. Ses constructions maritimeset sorr alliance avec lesÉtats-Unisetavec laHollande,effrayent l'Angleterre ; elle pénètre les intentions de sa rivale avec inquiétude.

Elle n’est pas sûre des dispositions éventuelles de la France à l'égard du plan dont la Russie prépare lentement l'exécution. Elle craint que l’empereur Nicolas ne partage encore La conviction de son généreux et magnanime frère Alexandre, qui ne pensait pas que la paix pût être solidement établie , tant que le joug commercial de l’Angieterre ne fût pas brisé. L'Angleterre comprend d'ailleurs la vraie défnition de l'équilibre telle qu'aujourd'hui toutes les nations l’entendent. À coup sûr ce n’est pas l'équilibre de M. Nothomb qui, à propos de la Belgique. le fixe sur les rives impuissantes de la Meuse et del Moselle, ni celui du premier président de notre cour de cassation, qui, après avoir plaidé pour l'équilibre des 24 articles, veut bien le déplacer dans son imagination et l’étendre, dans je ne sais quel avenir, jusqu'aux confins du Brabant septentrional. Non, Messieurs, l'Angleterre sait que tout équilibre factice est un roseau que le premier orage doit faire plier. L'équilibre qui l’effraye, qu'elle ne veut pas et qui , dans un temps donné, lui sera imposé malgré elle, cet équilibre est dans les rapports généraux des peuples, établis de manière que chaque nation, travaillant pour son propre avantage. concoure en même temps à l'avantage de tous. En effet , hors de là, tout équilibre est une utopie, un abus de mots, une insulte dirigée contre le sens commun de l’Europe. L'Angleterre se montra-t-elle, elle-même, bien rassurée sur les intentions de l’Europe. lorsqu'au congrès de Vienne elle fit tant d’instances pour que le port d'Anvers ne fût pas un port militaire? Ce fait ne parle-t-il pas plus haut que tous les petits caleuls d'arpentage militaire ? L’Angleterre sait que le vrai équilibre de l'Europe est dans la question commerciale et sur mer, et que lorsque les puissances européennes auront préparé les moyens de l'établir, c'est là où les limites en seront tracées ; la tactique de la Grande-Bretagne est habilement combinée d'avance. C'est celle de Bonaparte sur terre : détruire les flottes avant qu’elles puissent opérer leur réunion. La longueur et la profondeur du port d'Anvers permettaient de construire une flotte formidable hors de l'atteinte des canonnières anglaises. L’Angleterre ne veut pas jouer deux fois sur l’Escaut le rôle ridicule dont, en 1808. elle chargea lord Chatam. Le prestige de sa force navale serait compromis. Elle sait d’ailleurs qu'Anvers n'es pas un Copenhague, qu’une flotte anglaise peut incendier en pleine paix et sans déclaration de guerre.

- Les puissances du congrès de Vienne ont reconnu. depuis. leur

erreur, et le commerce européen pleure encore les faciles victoires que Castlereagh a remportées. En attendant la réparation de leur faute, l'Angleterre brave le monde tout entier. Elle peut s'emparer, quand elle veut, des colonies des États européens toutes les fois qu'ils ne se soumettent pas assez docilement à son sceptre commercialet maritime. Les puissances européennes cherchent à temporiser; le commerce serait inutilement interrompu. C'est la raison pour laquelle l’Angleterre est la puissance la plus influente dans les congrès et dans les conférences diplomatiques. La prévoyance du roi de Hollande n’est pas en défaut. L'Angleterre convoite les belles colonies qui lui sont restées. Elle regrette de les avoir abandonnées à Vienne. Afin de détourner le coup autant qu'il le peut, le roi Guillaume charge d'avance ses colonies de dettes énormes.

Toutes les fois que la Russie menace de s'opposer aux progrès du despotisme commercial de l'Angleterre, celle-ci entonne dansses journaux ses machiavéliques déclamations contre son redoutable ennemi. La France, trainée à la remorque de l'Angleterre. s'associe lâchement à ce machiavélisme. C’est le secret de la rhétorique antirusse, que, dans les mêmes moments. le Journal des Débats étale dans ses colonnes. Si la Russie ne jetie pas son épée dans la balance de la question commerciale qui, en Orient, menace en ce moment quelques établissements commerciaux de l'Angleterre. situés entre les frontières russes et les possessions anglaises dans les Indes orientales, c'est que l'Angleterre a acheté sa neutralité au prix de l'appui que, en ce moment, elle accorde à la Hollande, l’alliée de la Russie. Aussi, dans ce moment, la presse ministérielle anglaise et française est muette. On dirait que tout à coup la Russie est devenue une puissance libérale.

Ces faits, qui caractérisent la politique anglaise, prouvent que vous auriez dû parler à ses intérêts matériels, Là était un premier moyen possible de succès. Dans vos négociations diplomatiques, vous n'aviez pas derrière vous une armée de 300.000 hommes. Bientôt je vous prouverai que vous n’aviez l'appui d'aucune alliance fondée sur une vraie conformité d'intérêts, sans laquelle toute alliance est impossible et n’est qu'une perfidie. Vous auriez dû chercher une force, un appui dans d’autres éléments : ils étaient dans vos propres ressources.

Dès que vous vous étiez aperçus que l'Angleterre prenait, sur les points les plus culminants, la défense de la Hollande et qu'elle vous abandonnait à vous-mêmes, vous auriez dû proposer à la législature

le changement du tarif belge. Il était de votre devoir, il était de votre honneur. Sil Angleterre fléchit, ce n’est jamais que devant la question commerciale. Ce moyen de négociation vous donnait contre l’Angle- ” terre un appui qui vous valait une armée de 500.000 hommes. L’Angleterre vaincue, la France l'était aussi: car la France. depuis sa révolution , n'est autre chose que l'ignoble pupille de l'Angleterre. En adoptant cette politique commerciale, vous vous seriez rapprochés de la politique des puissances du Nord, et vous vous seriez concilié plus de bienveillance de leur part. Vous auriez de plus prouvé d'svance que vous pouviez prendre l'attitude de nation. En négligeant le puissant moyen de la question commerciale, vous avez prouvé que vous ignoriez jusqu'au vrai caractère. la nature mémedes négociations diplomatiques, qui, en grande partie, ne consistent que dans un échange de concessions réciproques. Vous vous êtes présentés devant la conférence désarmés, dans le dénûment le plus complet, sans appui. sans aucun moyen réel de négociation. Vous avez été réduits. devant le banc du congrès de Vienne, à demander, comme des coupables, votre grâce, et à supplier vos juges de laisser à la Belgique quelques lambeaux d'existence. Telle est l’exacte analyse. le vrai et le seul résultat de vos négociations. Il sont attestés par vos propres rapports.

Comment, messieurs les Ministres, la question commerciale est l'âme de toutes les négociations diplomatiques ; le projet de traité, lui-même proclame hautement cette vérité; de 1831 à 1836, l’Angleterre a importé en Belgique au delà de 346 millions de marchandises, et. pendant la même période de six années. la Belgique n’a importé en Angleterre qu'environ 72 millions. Pendant 1837 et 1858. cette balance commerciale a suivi à peu près la même disproportion; et vous ne trouvez dans ces faits commerciaux, relevés par votre propre statistique, aucun moyen de négociation! Si, sans spécialiser les marchandises anglaises, sans indication d'origine ou de provenanct, vous aviez élevé les droits d'importation à des majorations prohibi lives. il est probable que vous auriez fait fléchir l'Angleterre. Vous auriez disposé de puissantes concessions. Vous auriez pu les échanger contre d’autres qu’elle aurait été empressée de vous accorder. Toujours celle puissance a cédé devant ces armes, toutes les fois que d'autres nations les ont dirigées contre elle d’une main ferme. Les intérêts industriels et commerciaux sont la vie de l'Angleterre. Les froisser,

c'est attaquer l'Angleterre dans son existence même. Vous auriez placé ce puissant membre de là conférence dans une position qui l'aurait forcé à vous être plus favorable.

Cette majoration de droits n’eût pas même été de votre part un acte d'hostilité, ce n’était qu'un acte de parfaite réciprocité, car le tarif belge serait resté en dessous du tarif anglais qui, envers tous Les produits fabriqués de la Belgique et euvers son commerce extérieur tout entier, est prohibitif dans le sens le plus absolu du terme. Vous n'auriez pas même arrêté l’exportation de nos deux produits bruts, presque les seuls articles que nous fournissions à l'Angleterre. Elle éprouve un besoin impérieux de nos lins et de nos écorces. Ces matières premières sont pour elle la condition sine qué non d'une immense fabrication. Quels qu'eussent été les droits que l'Angleterre, par voie de menace. eût tenté d'imposer sur ces produits belges. ces droits eussent été exclusivement supportés par la fabrication et le commerce anglais, et bientôt le parlement eût été forcé par l’industrie etle commerce de retirer son bill, si tant est qu’eu égard à l’absurdité d'un semblable projet. il eût jamais été présenté par le ministère ou voté par le parlement. Les matières premières du continent sont pour l'Angleterre la condition même de son existence industrielle. Son île, son terrain cultivable n’est pas même en raison des besoins de la vie animale de sa population. Dès que l’Europe aura compris cette vérité et qu’elle sera fermement résolue de refuser à l'Angleterre ses matières brutes; du moment qu’elle le voudra, elle aura entre les mains les moyens de se soustraire à la loi et aux violences de la Grande-Bretagne.

Mais. direz-vous, vous auriez perdu l'appui de l'Angleterre. — Eh! à quelle époque vous a-t-elle accordé son appui? Sur la fin de 1830, lorsque Palmerston niait, en plein parlement, et contre la lumière du soleil , que la Belgique eût jamais existé comme nation ? En 1831. lorsqu'il voulait une restauration partielle de la maison d'Orange, et que, pour atteindre ce but, son ambassadeur à Bruxelles organisait une conspiration que le roi Guillaume lui-même, dans la partie noble de son caractère et dans ses intérêts bien entendus, a fait avorter ? Ou lorsque sur la scène du 15 novembre de la même année, l'action de la diplomatie anglaise se déploya contre la Belgique d'une manière plus impérieuse et plus malfaisante que celle des autres membres de la conférence ? Est-ce en 1833, peut-être, que le cabinet anglais vous

a accordé son appui, lorsque, tout en négociant auprès du roi Guillaume pour obtenir le transit anglais par les eaux de la Hollande et pour lui vendre ensuite les droits de la Belgique au prix de cette concession, il fit les démonstrations hypocrites d’un blocus maritime? Ou lorsque, dans la même année, il établit le séafu quo ? Mais il avait déjà sondé les intentions du haut commerce d'Amsterdam et de Rotterdam pour reprendre, de commun accord , au bout du séafs quo, la politique de 1648 contre l'Escaut et sur la Meuse. Le s£afu quo s profité exclusivement à l'Angleterre et à la Hollande.

Ces vieux gouvernements, si riches d'expérience et de prévoyance, ne suivent pas l'aveugle politique qui caractérise celle de la Belgique. Ils ont le bon sens de se soumettre à quelques moments de gêne ou d'embarras pour s'assurer pour longtemps un avenir de bonheur ct de prospérité. L'Angleterre et la Hollande ont seules spéculé utilement sur le sfatu quo. Leur avenir commercial est assis sur la ruine du commerce belge. Entre-temps, le pays a fait d'énormes dépenses d'armements, et les arriérés de la dette sont payés par son avoir dans le syndicat, ou par la surcharge de sa propre dette.

Est-ce que l'appui de l'Angleterre vous a été acquis sur la fin de 1837, lorsque, par son traité de réciprocité, conclu avec la Hollande, dk atteignit le véritable but de son statu quo et qu'en même temps, pour prix de ce traité. elle convient d'avance avec la Hollande des stipulations onéreusesethumilantesqu'elle soumet maintenant à notre acceptation? M. Molé vous l’a dit à la tribune de France. Il lui a fallu céder devant la question commerciale et devant la préférence que son allié avait vouée à la Hollande. Cette déclaration du chef du cabinet françë était d’ailleurs inutile. La fin de 1857 avait tout dévoilé à l'observateur politique le plus vulgaire; enfin cet appui vous a-t-il été octroyé pendant les négociations de 1838 ? mais, en 1839, vous venez avoue vous-mêmes que l'Angleterre vous a abandonnés, et M. Nothomb, qi proclame cette assertion, ne voit pas qu’il tombe dans une pétitions de principe, dans un énorme sophisme. L'Angleterre vous a abssdonnés ; aviez-vous prouvé qu’à une époque quelconque cette puissanet avait pris envers vous des engagements? ou bien. car je ne veux pss pousser la logique à sa dernière rigueur, aviez-vous au moins établi que jamais l'Angleterre avait été disposée à vous soutenir sur auces des points qui dominaient les négociations ? Vous n'avez pas administré celte preuve et, qui plus est, vous ne le pouviez pas. Votre phrex

prouve seulement que vous n’aviez jamais rien compris à l'Angleterre et que vous vous êtes laissés aller à une aveugle confiance qui a été fatale au pays.

Si l'honorable Ministre des travaux publics avait porté son esprit d'investigation sur l’histoire de son temps. et s’il l'avait combinée avec celle des deux siècles antérieurs , il aurait mieux rattaché les causes à leurs effets. S'il s'était donné la peine de suivre, pendant quelques années. les discussions du parlement anglais, ou la lecture des Revues de ces discussions . au lieu de se livrer aux illusions du s{atu quo, il en aurait compris tout le danger et toute la perfidie. M. Devaux a compris ce danger ; mais il l’a montré là où il n’était pas, là où même beaucoup d’esprits sages et pénétrants voyaient une ancre de salut, et où . tout au moins, on pouvait rencontrer des chances de sauver nos droits. Les affaires hollando- belges devant arriver tôt ou tard à leur dénoûment., il fallait préparer le terrain des négociations. et non pas, comme le ministère belge æfait. s'endormir dans une aveugle confiance, dans une dangereuse sécurité et dans une molle inertie. Dès le principe des négociations de 1838, vous avez trouvé Palmerston inflexible. C'était dans l'ordre naturel de la diplomatie. La Hollande. en diplomate consommé , avait préparé son terrain. Elle s'était réservé des concessions. L’Angleterre les a acceptées avec empressement. C'était le but de tous ses désirs ; le triomphe de son séatu quo. Par le traité de réciprocité conclu. sur la fin de 1837, avec la Hollande, elle a échangé son appui contre l'enlèvement des barrières qui, entre la mer et l'Allemagne, avaient été opposées, pendant vingt-deux ans. à son transit commercial. Si vous aviez étudié l’histoire de votre temps, vous auriez connu ce conflit d'intérêts qui existait entre l'Angleterre et la Hollande, et vous auriez compris qu'à chaque instant du sfafu quo, ce conflit pouvait cesser par le sacrifice de la Belgique. Ce sacrifice a été consommé. La Belgique est tombée victime des intérèts de l'Angleterre et de la Hollande et des concessions qu'elles se sont muluellement accordées.

Votre devoir était de devancer le cabinet de La Haye à Londres. Dès 1834, vous auriez dû élever considérablement votre tarif de douanes contre les marchandises anglaises, afin de vous armer d'avance de moyens de concessions et de les échanger, autant que l’industrie et le commerce du pays le permettaient. contre l'appui de l'Angle-

terre. et de lier d'avance cette puissance à la cause de la Belgique par 1. 36

des engagements positifs. C'est la le vrai et le seul caractère de la diplomatie. Je ne conçois même pas la possibilité de négocier autrement que par des échanges d'avantages réciproques. Car enfin qu'est-ce que négocier? Dans les plus hautes comme dans les plus basses transsctions humaines. c'est la commutation d'intérêts transposés d’une partie contractante à l’autre. En dehors de ce cercle, il n'existe pas de négociation . surtout en diplomatie, où la justice et le droït sont toujours immolés aux intérêts matériels. IL vous a manqué l’un des termes de négociation. Vous n'aviez nulle concession à faire à aucune puissance de la conférence. Vous étiez à la merci de cette assemblée. Voilà pourquoi vous avez été expulsés de toutes vos positions, et. dans votre simplicité , vous vous présentez stupéfaits et atterrés à La chambre « au pays. protestant que tout a été essayé et n'ayant plus que le mot fatal nécessité à prononcer ! C’est là encore la raison pour laquelle vos deux rapports ne présentent que des négociations conduites, en dehors des réalités de ce monde, dans des régions éphémères ; ct. après cela. vous vous posez comme des hommes positifs !

Il y a plus. Messieurs : non-seulement la politique belge ne s'est pas construit d'avance un arsenal diplomatique pour y puiser des armes dans l'éventualité de la cessation du statu quo ; elle a encore déposé d'avance les armes qu’elle tenait en mains pour conduire les négocitions à un meilleur résultat. Le ministère a, sans s'en apercevoir. travaillé contre la Belgique et pour la Hollande. En 1854, il a propos à la chambre la construction en fer d’une ligne commerciale, qui. dans les intérêts du transit commercial, devait lier le port d’Anves à l'Allemagne. Il ne découvrit pas le piége quel’ Angleterre Ini tendait. Cette puissance savait d'avance que l'adoption de ce projet c'était k triomphe de la longue lutte qu’elle soutenait en Hollande dans le intérêts de son propre transit commercial. Il était tout à La fois des les intérêts et dans la vieille politique de la Hollande d'empêcher æ le transit en Allemagne s'opérät par l'Escaut. Afin d'atteindre ce bet. force a été à la Hollande de lever son opposition au transit anglais per ses eaux intérieures. Ce fait fut consommé en 1857. La politigu commerciale de 1648 apparut renforeée sur la scène politique & l'Europe ; car alors la Hollande ne s'était assise que sur les rives & l'Escaut. Aujourd'hui, elle occupe , dans le même intérêt, la rir droite de la Meuse, but qu'avant le traité de Munster, elle avi constamment recherché.

L'insuffisance du ministère ne s’est pas bornée là. Au lieu de majorer les chiffres du tarif, pour se servir, en cas de besoin, de leur abaissement, comme d’un moyen sûr d'obtenir dans les négociations un résultat plus avantageux, les Ministres sant venus proposer, en 1837, à la chambre la réduction de ces chiffres. Ce n’est pas tout. Il ne restait au pays qu’un seul moyen de négociation possible. Ce moyenlà, il est encorè aveuglément sacrifié, et même, à part la question hollando-belge, c'était le sacrifice des intérèts les plus vitaux du pays. Il restait encore à la Belgique les droits différentiels de navigation, dont le ministère aurait dû proposer la majoration, afin d'entraver la navigation, le commerce et, par une conséquence nécessaire. l’industrie de l'Angleterre et de la France. et de protéger les mêmes intérêts de la Belgique. La diplomatie belge aurait trouvé dans cette politique commerciale des moyens efficaces de négociation. Elle aurait eu en mains des concessions à accorder contre d’autres, non pas en supprimant totalement les droits différentiels, cette suppression aurait été contraire aux intérèts du pays, mais en baissant les droits, lorsqu'ils auraient été préalablement majorés. Eh bien. cette dernière arme est encore jetée. Le ministère se met à négocier des traités de réciprocité navale et commerciale, par lesquels les droits différentiels existants sont totalement supprimés. C’est ainsi que la politique belge s’est constamment désarmée avant la luite, ainsi qu’elle a couru aveuglément le loup dans la gueule, et poussé la Belgique dans une voie d'où elle se prépare à sortir par la ruine de son commerce extérieur et de son industrie d'exportation, et par le plus grand des sacrifices, celui de sa proabité et par conséquent de son honneur.

Les traités de réciprocité compromettaient de plus en plus les intérêts maritimes, commerciaux et coloniaux de la Hollande. Le triomphe que l'Angleterre a cherché dans le sfatu quo en devenait chaque jour plus sûr. Ces traités menaçaient la position commerciale de la Hollande; ils compromettaient même son existence tout entière. M. de Theux, Ministre du commerce et des affaires étrangères, ne s’est pas douté que, des deux mains, il travaillait contre le pays. L'Angleterre a préféré pour voie de transit les eaux à un chemin de fer. L'expérience du chemin de fer et du canal qui, tous deux. lient parallèlement Manchester à Liverpool. a prouvé la justesse de cette préférence jusqu’à la démonstration. Depuis la construction de ce chemin

de fer, la navigation du canal de Bridgewater a été constamment en

progression. Il est prouvé que les chemins de fer ne se prêtent pas aussi bien que les eaux au transport des marchandises encombrantes. Cette préférence est d'autant plus fondée que les affaires de transit continental n'ont. en majeure partie. pour objet que les articles coloniaux. Or. le secret de ces affaires n’est point dans la célérité du transport, mais dans lé soin d’approvisionner constamment les entrepôts. Pour comble de malheur , le ministère a dilapidé des millions pour construire cette ligne de communication commerciale devenue désor:

mais sans objet comme sans but.

Vous êtes prêts à me dire : Vous raisonnez à posteriori: vous vous emparez des faits accomplis pour les rattacher à leurs causes, et vous nous accusez de ne les avoir pas connus.

Messieurs. les faits parlementaires sont là. Ils sont consignés dans le Moniteur et dans les archives de la chambre. Nous n'avons cessé de donner au gouvernement des avertissements sur la tendance dangereuse de sa politique commerciale. Dès 1834, nous nous sommes opposés au but que l'administration d'alors voulait imprimer au chemin de fer. Ce but était ouvertement déclaré. À la construction de ce chemin était lié le système de liberté commerciale et maritime. Ce système a été depuis ouvertement développé. Eh bien, dans la diseussion du projet du chemin de fer, j'ai combattu cette politique conmerciale. J'ai même présenté à la chambre un projet de loi qui avait pour but de lui substituer le système commercial opposé. Le projet de loiet ses développements sont déposés dans les bureaux de la chambre. Si ce système commercial avait été suivi, vous auriez trouvé dans son exécution des concessions sans lesquelles on ne négocie pas. Vous avez préféré suivre les instigations d’une fraction de la ville d'Anvers, presque tout entière étrangère au pays. et dont le système commercial, en présence de la Hollande et du statu quo, conduisait direttement au fatal traité.

Dans tous les rapports que j'ai eu l'honneur de présenter à b chambre, je n'ai cessé de vous dire que les traités sont uniquemest dans les tarifs, que les seuls moyens de négociation étaient dans l hauteur des chiffres des tarifs, et dans leur abaissement employé comme moyen de concession en échange d’autres concessions. Vous n'avez pas voulu ou pu comprendre ni votre temps, ni la grave position dans laquelle le pays se trouvait.

Enfin, lorsque, dans la session dernière, vous êtes venus révéler à

la chambre vos négociations commerciales, tendantes à conclure avec les puissances maritimes des traités de réciprocité, j'ai vu dès lors que la ruine commerciale du pays était consommée. Le traité anglo-hollandais de 1837 aurait dû paraître à vos yeux un événement immense , un fait qui devait détruire d'avance toutes nos espérances; votre esprit politique a été frappé de stérilité. La Hollande, par ce traité, faisait des sacrifices énormes ; vous n’en avez pas calculé le prix. Le 14 mars dernier. le jour même que le roi de Hollande accepta les 24 acticles et avant que son acceptation fût connue, j'ai s‘gnalé en termes énergiques, à la chambre et au pays, votre imprévoyance et votre impéritie. Je croyais que c'était mon devoir ; je l’ai rempli. Je prévoyais que l’infâme système de 1648 allait être de nouveau imposé à la Belgique. Le traité anglo-hollandais de 1837 en mains, je vous en ai signalé les conséquences infaillibles. Je vous aï prédit que l’Angleterre et la Hollande tendaient toujours au but qu'ils avaient atteint par le monstrueux traité de Westphalie. J'ai tâché de vous montrer au doigt les dangers de votre système commercial et de détruire vos illusions sur votre transit en Allemagne. Afin de vous tirer de votre dangereux sommeil, je vous ai accusés d’être les innocents continuateurs de l’infâme traité de Munster. J'ai ajouté que je ne vous considérais pas comme traîtres, mais que votre ineptie avait pour le pays le même résultat.

Je dirai, à mon tour : J’at fout essayé ; tout a échoué. Dans la séance précédente, celle du 13 mars, vous n'avez pas même voulu que le pays. par sa représentation, vous éclairât sur la question. Vous avez étouffé la discussion. Le pays subit maintenant les malheureuses conséquences de votre déplorable aveuglement. Ici, Messieurs. j’'éprouve le besoin d’être justeenverstous. Un orateur vous a dit qu’il déplorait les erreurs qui ont été commises a l'extérieur comme à l’intérieur; selon lui, non-seulement le discours du trône, maïs la négociation, mais la politique qu’on a suivie sont des fautes. Il a cherché à justifier le Ministre des travaux publics, et à faire peser ces erreurs et ces fautes sur ses collègues. Eh bien, Messieurs, vous savez tous à quelle opinion commerciale, représentée par l’Zndependant, l'honorable député de Bruges appartient dans cette chambre. Vous savez que lui et ses amis politiques ont constamment poussé le ministère et la chambre dans la voie de liberté commerciale et maritime. Ce système. en compromeltant l'existence même de la Hollande , devait pousser

cette puissance aux plus grands sacrifices, faire triompher le but que l'Angleterre a cherché dans le s{atu quo, et nous amener le lriste résultat que nous subissons maintenant.

Le ministère ne voit pas encore que les intérêts commerciaux de la ‘Hollande et de l'Angleterre sont seuls dans la question du Limbourg. Répondant à l'honorable M. Corneli, l'échange d’une partie du Luxembourg contre celle du Limbourg aurait été proposée, selon lui, par la conférence, afin d'établir la contiguité de territoire avec la place de Maestricht. Là aussi le Ministre des travaux publics est encore assis sur son équilibre. sur ses barrières contre la France. Les deux Ministres ne voient pas que ce soit là l'ancienne politique de l’Angleterre et de la Hollande, leur vieille hostilité commerciale contre l’Escaut . leurs constants efforts d'élever une barrière entre Anvers et l’Allemagne et de réduire Anvers à un port de consommation intérieure. Leurs illusions seront détruites, lorsqu'ils verront surgir à Maestricht des entrepôts et des magasins pour approvisionner les provinces rhénanes et construire de cette dernière ville un bout de chemin de fer qui, se raccordant à celui de la Prusse, transportera les marchandises coloniales dans les entrepôts et les magasins de Cologne. Il y a plus, ne comprenant pas toute la puissance de la question commerciale dans ses rivalités entre Anvers, Rotterdam et Amsterdam, ils sont sur k point de compromettre davantage les intérêts de l'Escaut. Déjà M. de Theux avoue, dans son rapport, que sa proposition de racheter le péage a échoué une première fois. Elle échouera une centième fois. Il se propose d’avoir recours à d’autres moyens de lever le péage. Là est le danger. Il n’y a, à cet égard. qu’un seul moyen possible de succès; mais l'intérêt que j'attache à l'Escaut me commande ici la réticence de ce moyen. |

Vous n'avez pas compris la toute-puissance de la question commerciale qui vous offrait des moyens si efficaces de négociation. Vous l'avez complétement négligée. Avez-vous mieux compris le système des alliances? Voyons.

À Londres, vous n'aviez pas derrière vous une nation de 30 millions d’âmes. Dans votre faiblesse, vous deviez chercher un appui dans les alliances, c'était une nécessité. Votre choix a-t-il été fait avec discernement? L'alliance de l'Angleterre et de la France était-elle fondée sur une vraie similarité d'intérêts? Les intérêts commerciaux sont seul au fond de la diplomatie, et vous avez pris pour des alliés deux natiors

qui sont, sous le rapport commercial, vos plus cruels ennemis! Si vous aviez compris l’histoire politique et commerciale, écrite depuis deux siècles, vous ne vous seriez pas livrés à ceux-là mêmes dont l’intérét était de vous perdre. Vous n'avez vu dans les nombreux faits politiques , ni lu dans un grand nombre d'actes diplomatiques , la proscription commerciale du port d'Anvers, que l'Angleterre et la France ont jurée depuis un siècle et demi. Ces deux puissances ont l’intime conviction, et elle est bien fondée, que. si la position commerciale d'Anvers était libre, elle entraverait considérablement l’industrie, le commerce et la navigation de l'Angleterre; elle lui enlèverait une grande partie du marché de Londres et de Liverpool, et aux ports de Dunkerque et du Havre la moitié de leur importance. Les affaires seraient, en grande partie. transportés des ports anglais à Anvers. C'est la raison la plus puissante pour laquelle l'Angleterre ne veut pas que la Belgique appartienne à la France. Cette dernière puissance, détachée de la Belgique, a, de son cûté, un:-intérêt puissant à entraver le libre mouvement commercial de l’Escaut. Depuis la maison de Bourgogne jusqu'à l'infâme traité de, Munster, la Belgique était la première puissance industrielle, commerciale et maritime du monde. En restant dans les proportions de sa population, elle s’élèverait infailliblement à la même grandeur. C'est ce que l'Angleterre et la France ne veulent pas. Elles le voudraient, ce serait abdiquer, en grande partie. l'importance de leurs affaires. Cependant, c'est l'alliance si ouvertement hostile de ces deux États que vous avez imprudemment recherchée.

Chaque État n'a-t-il pas l’instinet de sa propre conservation ? Est-il naturel que les nations se donnent à elles-mêmes des blessures profondes; ou transportent bénévolement leurs intérêts sur d'autres pays ?

Mais vous avez fondé votre espoir sur des alliances dynastiques et sur l’afinité libérale de principes de politique intérieure. Les faits les plus patents ne vous ont donc rien appris! Les rois et les reines en Angleterre sont de vains simulacres. Ils n’ont pas même le pouvoir d'exercer librement le droit de leurs prérogatives constitutionnelles. Le ministère , appuyé sur la majorité du parlement, est tout dans ce pays ; et un ministère quelconque, soit tory, soit whig est impossible, si sa politique extérieure ne tend pas constamment vers l'accroissement de sa puissance industrielle, commerciale et navale. Demandez au

cabinet anglais une alliance fondée sur l'affinité de principes libéraux, vous recevrez pour toute réponse un rire sardonique de pitié. Quant à la France, j'ignore si la discussion de l'adresse a tout à fait dissipé vos illusions qui ont été si fatales au pays. M. Molé, répondant aux accusations de la coalition relatives aux affaires de la Belgique, n'a-t-il pas ouvertement avoué que. malgré l'alliance de la France et de l'Angleterre la plus vraie et la plus sincère, il avait dû céder devant la question commerciale? Était-il même besoin que M. Mok vous révélât ce fait ? N’était-il pas déjà ouvertement accompli depuis la fin de 1837 , lorsque l'Angleterre conclut avec la Hollande un traité de commerce et de navigation qui lui accorda le libre transit de ses marchandises en Allemagne par les eaux de la Hollande, transit pour lequel elle avait lutté vainement, pendant vingt-deux ans. contre le sens que le roi de Hollande attribuait à quelques mots du règkement de Mayence ? L’Angleterre n’a-t-elle pas enfermé le roi de Hollande dans la serre chaude du sfatu quo et de la politique commerciale qu’elle a suggérée à la Belgique. pour obtenir de la Hollande cette concession en échange de l'appui qu’elle était prête à lui accorder dans les affaires hollando-belges . et le roi de Hollande lui-même, en homme d'État prévoyant et habile, ne s'est-il pas réservé cette concession mercantile pour l’accorder à l'Angleterre en échange de l'appui qu’il lui aurait demandé. lorsque, fatigué de spéculer dans ses intérêts sur les événements, il aurait cru devoir renoncer à ses prétentions sur la Belgique ? Quatre mois après la conclusion du traité de commerce et de navigation. et après s’être assuré l'appui de l'Angleterre, Guillaume accepte les 24 articles. Les droits dela Belgique sont clandestinement vendus aux intérêts commerciaux de l'Angleterre ; et vous ne cessez de répéter que le séafu quo vousa été favorable!

En hommes du moment, vous ne voyez pas que l'avenir soit tout pour les nations. Je vous ferai la concession gratuite que le statu que ait été onéreux pour la Hollande et favorable à la Belgique ; dans ce . Cas, plus vous poussiez votre système de liberté commerciale et maritime , plus vous pressiez le roi Guillaume de sortir du statu que. Tous vos efforts. dites-vous. ont été dirigés vers la prolongation du statu quo ; el moi je vous réponds que tous vos efforts ont été maladroitement dirigés vers la cessation du s{atu quo. Votre chemi de fer et vos traités de réciprocité compromettaient gravement les

intérêts commerciaux de la Hollande. Rotterdam et Amsterdam ne pouvaient souffrir que le commerce entràt en possession de l'Escaut. Voilà la seule raison pour laquelle le haut commerce en Hollande a pressé le roi de sortir du s£atu quo. Sans le port d'Anvers, le haut commerce hollandais aurait spéculé avec le roi sur les événements. |

Mais. dites-vous, dans notre pensée, les stipulations du statu quo, onéreuses qu'elles étaient pour la Hollande, avaient pour but de bâter la reconnaissance de la Belgique. l’abdication du roi de Hollande. L'indépendance de la Belgique était assurée dès le milieu de 1831. La conférence avait dès lors unanimement reconnu que la restauration était impossible et. de plus. irréconciliable avec la paix de l’Europe. Le haut commerce de Rotterdam et d'Amsterdam la repoussait avec la Hollande tout entière. Ils ne voulaient pas la communauté de l'Escaut. M. Devaux s'est épuisé en vains efforts pour prouver que ce titre de reconnaissance pourrait empêcher la France de faire la conquête de la Belgique. Le haut commerce de Hollande, à cause du port d'Anvers, n'aurait jamais souffert la restauration. Depuis la révolution, il n’a cessé de le dire lui-même. Interrogez-le aujourd'hui, il vous le répétera avec la Hollande tout entière. Il est même probable que le haut commerce hollandais a poussé à la révolution, en encourageant le roi dans sa politique oppressive envers la Belgique. Toujours j'ai partagé cette opinion avec beaucoup d’autres.

Vous prouvez vous-mêmes que vous n'avez su rien pénétrer au milieu de la lumière qui dissipait toutes les ténébres. Le Ministre des affaires étrangères proposa à la conférence une longue trêve. comme si la Hollande, pressée commercialement de trouver une issue honorable et en même temps avantageuse. n'avait pas saisi cette issue dans les conditions qui la faisaient rentrer, avec ses anciens alliés, la France et l'Angleterre, dans l’esprit du traité de Munster, et comme si l'Angleterre et la France n'avaient point été pressées elles-mêmes d'exploiter commercialement la Belgique. L'autre jour, afin de donner une dernière preuve qu’encore aujourd'hui vous ne comprenez rien aux intérêts internationaux, vous êtes encore venus vanter devant la chambre la longue trêve que vous avez proposée à la conférence.

Vous vous êtes reposés sur les affinités dynastiques et libérales de la France. La France n’a pas même répondu à votre espoir par son

inertie ou par sa neutralité. Elle vous a fait une opposition formelle. Ce résultat était inévitable. Les intérêts dynastiques et libéraux sont, daus les États constitutionnels, de véritables utopies. Ils sont entièrement absorbés par les intérêts industriels et commerciaux. Il faudrait fermer les yeux à la lumière pour soutenir une thèse contraire. Ce serait une illusion de croire que M. Molé a dit toute la vérité, lorsqu'il vous a dit qu'il avait été forcé de céder devant La question commerciale posée par l'Angleterre, Cette question, la France ls posait elle-même contre la Belgique. Voulez-vous en avoir la preuve? Dépouillez les votes ministériels dans la dernière discussion de l'adresse. Quels sont les noms qui, à côté des fonctionnaires publics, sont venus jeter leurs votes dans l’urne ministérielle? Ce sont les députés des villes et des départements maritimes et les intéressés dans la fabrication du sucre indigène qui ont donné à M. Molé le triomphe qu'il a obtenu. Ces votes sont-ils assez signifiants ? pouvez-vous douter un instant que, dans les réunions clandestines. le chef du cabinet français . le traité des 24 articles en mains, n'ait prouvé au commerce et à l’agriculture de France que les stipulations du traité leur étaient favorables; que les ports de France, surtout ceux de Dunkerque « du Havre, auraient päli à côté de la liberté pleine et entière de l'Escaut; que ce fleuve, par sa superbe position, aurait .absorbé une grande partie des affaires des ports de France ; que l'activité des ports français serait augmentée en raison de la réduction du port d'Anvers: que les intérêts de l'Angleterre. la puissante alliée de la France, étaient exactement les mêmes ; que c'était là l'ancienne politique de la France et de l'Angleterre. soutenue et emportée au congrès de Munster ; que lui, M. Molé, et toujours de concert avec l'Angleterre, avait, e outre, si bien combiné leurs vues qu'au moyen de traités de rétiprocité commerciale et navale, les ports de la Belgique ne seraient guère plus que des ports français et anglais; que ces ports ne vivraien plus que des misérables profits de commission et de consignation ; que les immenses bénéfices de l'industrie et du commerce étaient définitivement acquis à la France et à l'Angleterre ; qu’il était même laissé au commerce français la faculté d'enlever aux villes maritimes de L Belgique jusqu'à la commission et la consignation, attendu qu’il jouirai du droit d'y établir des comptoirs ; que c'était là un des plus beau triomphes de la politique commerciale de la France ; que les produits coloniaux de la Françg. étant exclus de l'Angleterre, le comment

français pouvait les verser dans les ports de la Belgique: qu’ä la vérité la Belgique ne serait pas un pays de transit, mais que c'était un pays de consommalion ; qu’ainsi se trouvait résolue, en grande partie, la question, si grave et si embarrassante pour la France, des intérêts opposés entre les sucres coloniaux et indigènes , entre le commerce et l'agriculture de la France. Et c'est à un allié de cette nature, si hostile aux intérêts du pays, que vous avez confié la défénse de ses droits. C’est en présence d’une diplomatié dnt tous Iés ressorts sont, plus qué jamais, mis en mouvement par les agents de l'industrie et du commerce, que vous allez chércher des appuis dans l'impuissance d’alliances dynastiqués ou libéralés et dans les vieilleries d’un'équilibre d’âmes et de territoire, alors qu'aux yeux de l'observateur le plus vulgaire, cet équilibre n'est plus ailleurs que dans lé nombre des débouchés commerciaux, dans celui des consommateurs de l'industrie étrangère. |

Ilya, en France, unc opinion généreuse ; sa grandeur d'âme se dessine ouvertement dans la chambre des députés. Cette opinion vous la calomniez ; vous lui prétez des intentions machiavéliques et conquérantes. C’est pourtant celte opinion qui ne croit pas que le bonheur et la dignité des peuples soient dans quelques balles de café ou dans quelques canastres de sucre, plus ou moins.

Je vous ferai la concession gratuite que la diplomatie du: cabinet français n'était pas dans ses intérêts matériels. Je supposerai que la France ait eu des dispositions favorables à notre cause et fondées sur des intérêts purement dynastiques et libéraux, et, qu'ayant foi dans ses dispositions , vous ayez réclamé soh alliance. Vous-mêmes vous croyez que la non acceptation des 24 articles c'est la guerre, et la guerre contre les cinq puissances, plus contre la Hollande etla confédération germanique. Avec l'appui de la France, c'était, dans votre système, un ennemi de moins. Dans quel moment avez-vous cherché cet appui? Dans un moment où la France est encore sans force intérieure, où elle se débat depuis sa révolution dans son propre sein, contre ses ennemis intérieurs et contre les convulsions de sa propre agonie ; dans un moment où ses flottes navales sont dispersées de lorient à l'occident du monde, sans qu'il lui soit possible de les retirer pour les réunir; dans un moment où ses forces de terre sont en partie engagées dans la conquête de l'Afrique; dans un moment où. depuis la révolution de juillet, l'alliance de l'Angleterre tient la France dans une honteuse

tutelle : dans un moment où, si cette alliance était rompue, l'Angieterre s'emparerait de ses colonies et où la France serait abandonnée à elle-même ; dans un moment enfin où chaque jour quelque événement peut résoudre. dans l’un ou l'autre sens, la sanglante question de l'Espagne et où la France et l'Angleterre se trouveront entre elles. dans cette partie de l'Europe, sur un terrain d'hostilité commerciale. C'est dans une situation semblable dela France que vous êtes allé invoquer son appui impuissant , comme si la France n’avait pas l’instinet de sa propre conservation et comme si elle pouvait s’exposer au suicide pour courir les chances si peu probables de vous donner L rie!

En prenant envers vous les formes hypocrites de la protection, la France vous a perfidement joués. Elle vous a conduits de déception en déception jusqu’au bord de l'abime sur lequel le pays se trouve acculé. Il ne vous a cependant pas manqué d'avertissements. Outre l'impuissance de la France, outre ses engagements diplomatiques et la défense de ses propres intérêts matériels, vous ne pouviez avoir oublié l’action perfide qu'elle a exercée sur la Belgique lors du vote de l'exclusion des Nassau et de l'élection du duc de Nemours.

Ces faits, que vous ne contesterez pas, auraient dû vous faire observer la France avec un œil de défiance. Il était de votre devoir. Vous vous êtes laissé leurrer dans un labyrinthe de marches et de contre - marches diplomatiques, sans issue favorable pour le pays « qui n'avaient d'autre but que de vous promener autour d’un simulacre de négociations, et de présenter à l'acceptation du pays un traité prétendument négocie , traité que ni la France, ni l'Angleterre n'osaient et ne pouvaient nous imposer et encore moins exécuter ellesmêmes.

Si vous aviez porté vos études historiques sur le véritable terrain de la lutte, vous auriez compris que la position industrielle de l'Angketerre et de la France, relativement à celle de la Belgique. était encore celle de 1648 et du premier quart du dernier siècle. Ce sont ces mêmes puissances qui, avec la Hollande, s'emparèrent de la lassitude de l'Espagne et de la faiblesse de l'Autriche, pour arracher, par b violence, à l’une la fermeture de l’Escaut et à l’autre l'abolition de k compagnie d'Ostende. Ce sont les mêmes puissances qui, dans ler intérêt exclusif, ont stipulé les conditions de l’Escaut et de la Meuse.

Elles comprennent trop bien l’incomparable position commercik d'Anvers. Elles savent'que ce port, rendu à la liberté. ne tarderii

pas de reprendre la splendeur qu’elles lui ont enlevée en 1648. L’Angleterre, dans ses aveux officiels, dans ses actes parlementaires, désigne le port d'Anvers comme un des plus grands marchés du monde, si les barrières de sa politique n’en obstruaient pas constamment les avenues. Le haut commerce du Havre et de Dunkerque a la même conviction. Et c’est dans vos plus cruels ennemis. dans l'Angleterre et la France. qu’en négociations diplomatiques, dont l’âme est le commerce, vous avez cherché des appuis. et c'est entre leurs mains hostiles qu’en abandonnant vos propres ressources, vous avez confié les destinées de la Belgique!

Quels ont été les autres fruits amers que le fatal choix exclusif de vos deux appuis ont porté pour la Belgique. Vous avez doublé l’hostilité des’ puissances du Nord sous les deux rapports de la politique commerciale et militaire. La question commerciale était un des plus puissants ressorts que votre diplomatie devait faire mouvoir. Il fallait pénétrer les intérêts divers et opposés de chaque puissance représentée à Londres et chercher à connaître la marche de sa politique individuelle dans ses intentions. dans ses moyens et dans son but, politique d’ailleurs si bien connue par ceux qui ont étudié l’histoire de leur temps. Il fallait parler à la diversité de ces intérêts; sans prendre une position exclusive, vous rapprocher sur tels points de la politique commerciale des uns et vous éloigner sur les mêmes points de la politique commerciale des autres. Il fallait éviter un système exclusif, surtout celui de la France et de l'Angleterre, et vous rapprocher du système continental du nord de l'Europe, dans lequel vous auriez trouvé un appui, fondé sur une vraie conformité d'intérêts industriels et commerciaux. En associant exclusivement votre politique commerciale à celle de l'Angleterre et de la France, vous avez commis une faute énorme. Vous avez contrarié celle de la Russie, de la Prusse, de l'Autriche et de l'Allemagne tout entière. Ces puissances, bien Join d’avoir le même intérêt fluvial, avaient un intérêt contraire même sur la Meuse. Vos rapports et vos discours prouvent que vous n'avez rien compris à cette position européenne, d’ailleurs si bien dessinée par l’histoire du congrès de Vienne et par le système commercial que les diverses puissances du Nord n'ont cessé, jusqu’au moment actuel, de développer devant vos yeux.

Toutes les puissances du Nord, y compris l'Autriche, élèvent contre les prohibitions de l'Angleterre et de la France, et malgré les

réclamations égoistes de leurs villes maritimes, un tarif prohibitif. C'est l'exécution d’un système de juste réciprocité , dicté dans Île vrai intérét de leurs peuples. C'est à cette même pensée qu'est due la réunion des douanes allemandes. La Russie et la Prusse sont à la tête d’une coalition commerciale antibritannique. Elles ne veulent pas faire subir à leurs peuples le joug de l'Angleterre et de la France. La Russie pe veut pas non plus que son commerce en Orient accepte la loi de la Grande-Bretagne. Si jamais le continent est délivré du joug commercial anglais, c'est à la Russie et à ses alliés que nous devrons cette délivrance. Entre-temps, les puissances du Nord, par leur système prohibitif, ne nuisent en rien aux intérêts agricoles de leurs peuples. Il est démontré à la dernière évidence que l’Angleterre ne peut pas se passer des matières brutes du Nord. Ce serait la ruine d'une grande partie de son industrie. La situation de la Belgique est la même envers l'Angleterre. Traitez ou ne traitez pas avec elle ; dans les deux cas, elle viendra vous enlever vos lins, vos écorces, et, au besoin, vos céréales.

Dans des congrès postérieurs à celui de Vienne, afin de soustraire tous les peuples au joug britannique et d'assurer autant que possible la paix à l'Europe, les puissances du Nord ont posé le principe de k non intervention étrangère dans les affaires et les lois commerciales de chaque pays. L'Angleterre a été forcée de reconnaitre la justice de principe. Il est posé sans possibilité de réplique.

Vous étiez donc libres, comme vous l’êtes encore, d'établir {4 système commercial que les vrais intérêts du pays vous auraient dicté. Si l'Angleterre ou la France voulaient vous faire violence, les puissances du Nord viendraient défendre vos intérêts ; en même temps elles défendraient les leurs.

Par votre déplorable système d'alliances, vous avez attiré sur ke pays toute la pression des puissances du Nord, et repoussé toute possibilité de sympathie.

Mais, dites-vous, ces puissances sont absolutistes : elles en veulent à nos institutions libérales. Vous ont-elles permis ou non de discuter et d'établir, au milieu de votre faiblesse, la constitution la plus libérak du continent ? Quelles entraves ont-elles apportées jusqu'à présent i nos institutions ? Je demande des faits et non des paroles. N'ont-elles pas respecté le principe de non intervention dans les affaires intérieures du pays? N'ont-elles pas poussé ce principe jusqu’à vous protéger

d’avancé contre les violences commerciales de l'Angleterre et de la Franee? Croyez-moi, si nos institutions ont des ennemis, ils sont à l'intérieur. Elles opposent des barrières à leur esprit de coterie et d’envahissement. Si les institutions constitutionnelles du pays étaient menacées, croyez- vous que l'Angleterre viendrait les défendre? Tant qu’elle trouverait chez vous des marchés et des consommateurs, elle vous répondrait par un sourire sardonique de pitié. Elle ne ferait qu’exploiter vos dissensions intérieures, comme elle le fait en Espagne, en Portugal et dans l'Amérique du Sud.

Un autre résultat malheureux de votre politique maladroite, c'est d'avoir resserré de toutes parts. et sans possibilité d’issue. le pays entre des frontières prohibitives, frontières que. dans leur intérêt, vos deux perfides alliés ne vous ouvrent pas eux-mêmes. L’Angleterre ne veut de nous que des produits bruts dont elle éprouve le besoin le plus impérieux. La France, de son côté, repousse aussi nos articles fabriqués, à l'exception de ceux qu’elle ne produit pas ou qu’elle ne produit en quantité suffisante pour sa consommation intérieure et pour son commerce extérieur.

En outre la Belgique, serrée qu’elle sera entre ses frontières qui lui seront industriellement hostiles , ouvrira de tous côtés lés voies au commerce de fraude; et c'est une semblable Belgique que vous nous avez faite et que vous proposez à notre acceptation !

Vous n'avez pas trouvé des moyens de négociation ni dans vos propres ressources commerciales , ni dans un bon système d'alliance fondé sur une vraie conformité d'intérêts. Avez-vous saisi les moyens que le cours des négociations même vous offrait? La aussi votre diplomatie s’est fourvoyée dans une politique qui révèle votre déplorable insuffisance.

Il est évident que la conférence vous a amusés par des formes extérieures de négociation. Son but était de nous présenter un traité négocie et d'en amener l'acceptation par tous les moyens de déception et de violence morale capables d’influencer les esprits timides et les caractères circonstanciels. La conférence a senti elle-même que le trailé était trop inique, trop odieux ; elle n’a pas osé l'mposer, encore moins l’exécuter par la force brutale. Elle comprend, à cet égard, sa position. Elle demande que vous-mêmes vous reconnaissiez la souveraineté étrangère de l'Escaut, souveraineté que jamais la nation belge, à aucune époque de son histoire, n’a reconnue et n'a voulu reconnaître.

Elle exige que vous-mêmes vous partagiez votre population per un contrat. partage devant lequel la conférence elle-même recule d'effroi. Vous étes tombés dans le piége. Vous auriez dé éviter. à tout prix. un résultat de négociation si odieux, par lequel La nation est amenée elle-même à souscrire à la renonciation de ses droits et au sacriéee de sa population.

Le cours des négociations vous a offert tant d'occasions. tant & justes motifs de les rompre. et vous ne les avez pas saisis. En les rompant. vous auriez abandonné l'œuvre inique à la conférence. et h nation ne se trouverait pas entre les deux termes d'un dilemme épouvantable dont l'un est certain. c'est son déshonneur. son avilssement. sa flétrissure qu'elle doit prononcer elle-même; l'autre. qui est incertain. ce sont les conséquences désasireuses du refus de la nation. conséquences que vous tirez de prémisses que vous me prouvez pas. que même vous ne pouvez prouver. et par lesquelles néanmoins vous intimidez la nation et jetez la terreur dans les esprits.

Je conçois que le pays. dans le sens rigoureux du terme. ne posvait se constituer diplomatiquement par lui-même. Je partage à cet égard l'opinion de M. Nothomb. II fallait done accepter les négocitions. Mais lorsque. bien loin de présenter le caractère de négociatioss. elles n'étaient plus qu'un enchatnement de déceptions. de violences. de perfidies. lorsque d'humiliations en humiliations elles tratnaient k pays sur le bord de labime. qui se présente maintenant devant ses yeux épouvantés , était-il d'une saine politique de les continuer ?

Vous-mêmes , vous avez eu un jour la sage pensée de refuser àb conférence le droit d'arbitrage. En effet . elle était juge et partie des votre cause. Vous n'avez cessé de sentir toute la pression de cette position ; et vous n’avez pas eu le courage de vous y soustraire!

Vos adversaires vous ont serrés continuellement sur le terrain & congrès de Vienne. et lorsque sur ce terrain vous pouvez sauver b liberté de l'Escaut dont, par le congrès de Vienne, la Belgique es en possession depuis vingt-deux ans. vos adversaires changent & position , ils invoquent le règlement de Mayence ; et vous ne rompe pas les négociations !

Afin de prouver que le traité de 1831 n’a pas perdu sa valeur. h conférence vous dit qu'elle n'a cessé de remplir les engagemes qu'elle avait pris dans le but de forcer la Hollande à l'acceptation & traité de 1851. et Palmerston. dans ses protocoles de 1853, vos

prouve le contraire. Il déclara que trois puissances de la conférence se sont refusées à prendre part dans les moyens de coercition; c'était déclarer que ces puissances n'avaient pas rempli les engagements qu'elles avaient pris en 1831, et que la Belgique était déliée envers le traité du 15 novembre ; et vous continuez de négocier !

Vous demandez à la conférence les bases sur lesquelles la majoration du chiffre de votre commission financière est fondée. Vous éprouvez un refus formel, une nouvelle insulte est faite à la négociation ; et vous la subissez! Le débiteur faible est livré aux exigences arbitraires du créancier puissant ; et vous persistez dans une négociation qui ne présente, sur tous les points culminants , que le caractère de la violence!

Si vous n'acceptez ni l’un ni l’autre traité, la conférence vous dépouille de tout titre d'existence nationale. Elle vous relance au delà de tous les protocoles. Il était de la dignité du pays de mépriser l'ignoble menace et d'accepter cetle position. Elle était aussi digne que celle dans laquelle vous avez entratné le pays est humiliante. La Belgique eût-elle dû périr dans cette position , sa mort eût été honorable, tandis que maintenant elle sera ignominieuse.

Comment, messieurs les Ministres, une existence nationale légitimement acquise par le droit sacré de postliminie , une possession paisible de huit ans, l'impossibilité d'un partage comme celui de la Pologne. l'opposition de toutes les puissances contre la réunion à la France, les hautes protestations de la nation hollandaise contre toute restauration. l'attitude imposante de l'opinion européenne contre les injustices et les violences diplomatiques . l'avenir menacé des horreurs d'une guerre générale, toutes ces conditions d'existence nationale n'étaient pas à vos yeux des titres qu’en présence de la violence et de l'insulte la dignité du pays vous commandait d’invoquer ! Comment! Messieurs, l'oncle de la reine d'Angleterre. une princesse de France, revêtus de la royauté, assis sur le trône de la Belgique, n'étaient pas des titres! Lorsque, dans cette circonstance, vous auriez pu parler avec succès aux intérêts dynastiques, vous vous renfermez dans un silence insultant à la dignité du trône et de la nation! Comment! le serment du Roi, le dévouement de la nation tout entière, éprouvé depuis par les simples paroles royales de courage et de persévérance, une armée brave et disciplinée n'étaient pas aussi des titres !

Eh bien! messieurs les Ministres, je vous le demande avec un 1. 37

profond sentiment de douleur, est-ce ainsi que vous couvrez la dignité du trône? ainsi que vous représentez au dehors la nation? ainsi que vous repoussez l'insulte faite à l’une et à l’autre? L'existence d’une nation est-elle possible quand vous permettez qu’on lui imprime de semblables flétrissures ? Que ne demandiez-vous à la conférence ses propres titres ? En avait-elle d’autres que l'abus de la force qui, dans son sens. l’autorisait à fouler ainsi la dignité du Roi et de la nation? Si, en vous retirant simplement de la conférence, vous aviez repoussé l'insulte, la force morale de la cause nationale était doublée. Mais vous avez fait passer le pays par toutes les humiliations ; vous n'avez osé montrer aucun courage, exhiber aucun titre ; je me trompe, vous en avez produit un, et celui-là, afin de ne pas humilier plus profosdément la nation dans ses représentants au dehors et dans les agents du pouvoir exécutif au dedans, je ne le définirai pas; je passerai sur ce courage, sur ce titre, le silence que m'impose le sentiment de l'honneur national. |

Si, à chaque violence qui a été faite à la négociation , vous l'aviez . rompue, et si à chaque rupture vous aviez. à l'exemple de la France et de l'Angleterre dans des cas semblables, eu recours à la presse publique pour publier les injustices que la conférence prétendait imposer au pays, vous vous seriez attiré le puissant appui de l'opinion européenne. Vous auriez trouvé dans cette puissance des chances probables de sauver votre population. Vous auriez dû suivre le courageux exemple du duc de Bade. Après la restauration, ce prince annonce l'intention d'établir un État constitutionnel. L’Autriche et la Prusse s’effrayent. Une tribune publique en Allemagne ! On le menace de l’abandonner , de n'avoir plus aucun allié. On invente même k projet de démembrer ses États. Le duc déclare hautement appeler à son appui le plus puissant des alliés, /’opinion publique. I\ établit une constitution ; il conserva ses alliés, et ses États ne sont pas partagés Son appel au peuple allemand sauva même l'Allemagne méridionale. Elle fut érigée en États constitutionnels sans la diète et en dépit de la diète. Les rois de Bavière et de Wurtemberg suivirent l'exempk du duc de Bade.

L'illustre O’Connell sauve l'Irlande de l'oppression sous laquek elle gémit depuis des siècles. Triomphe-t-il en ménageant les oppreseurs de sa malheureuse patrie? non, ce n’est pas même par ses pre digieux talents parlementaires. C’est par son vertueux courage. Il fai

entendre la voix puissante de la justice, dans le parlement et au dehors du parlement. Cette voix fait trembler le parti qui vit de spoliation et d'oppression.

Sous ce rapport. l'appui de la nation anglaise, malgré les intérêts du parti mercantile, vous était infailliblement acquis. Le partage, par la ecopération du cabinet anglais, whig ou tory . est impossible. Les dernières réponses évasives de lord Palmerston et de lord John Russell vous en donnent l'assurance. Le partage des peuples est pour le parti whig ou tory un moyen sûr de renverser son adversaire. La Revue d’ Édimbourg demande à la nation anglaise comment elle recevrait le sacrifice d’une partie de la population d’'Essex ou de Kent, exigée par la violence étrangère. Cette seule proposition réveille tous les sentiments honorables de l'Angleterre et protége de sessympathies les peuples que la violence veut démembrer. Lord Castlereagh a été l'ambassadeur de l'Angleterre au congrès de Vienne. Il a assisté au partage des peuples. Il est poursuivi à outrance par l'opinion publique de son pays. Vous connaissez sa fin tragique. Castlereagh s'était longtemps et vainement armé de la supériorité de son caractère. Il se plaçait. disait-il. au-dessus de l'opinion publique. Il est tombé victime de cette opinion. Si vous avez le malheur d'accepter le traité. d’exécuter par vos votes le partage que l’on vous demande et de repousser vos compatriotes, la réponse de lord Palmerston est toute prête. Il n’aura pas. lui, ordonné l’infamie du partage. c'était une proposition des puissances, un traité à accepter. Ce traité aura été librement discuté et voté. Le partage aura été consacré par le libre assentiment de la législature belge.

Les autres puissances ne reculent pas moins devant l'horreur d'un partage violemment opéré. Déjà les partages de la Pologne et du congrès de Vienne pèsent assez lourdement sur leur politique. Si elles vous demandent d'exécuter vous-mêmes le déchirement de votre population par la voie de la négociation et de votre signature, c'est qu'elles n'osent pas exécuter elles-mêmes cette infamie par la voie de la violence brutale. Elles comprennent qu'il n’est plus possible aujourd'hui de gouverner les peuples sans justice, sans dignité, et d'assurer la paix générale au moyen de la violence et de l'oppression. Messieurs, je le déclare hautement, je le déclare avec un profond sentiment de joie, je respecte ce sentiment honorable des puissances ;

leur refus de recourir à cette violence est un hommage rendu à la

morale publique; c’est le gage le plus sûr de la dignité des peuples et La base la plus inébraniable d'une paix générale et durable. Mais si les puissances professent ce respect pour la morale politique. oserez-vous la violer ?

M. Nothomb a fondé cette morale sur la nécessité.

La moralité du parti qu’on vous propose est, a-t-i/ dit, dans la necessite. Messieurs. cette base de la morale est La destruction de toute morale. C'est le principe que tous les crimes politiques ont invoqué. Qui fixera la nature et les limites des nécessités devant lesquelles la morale doit fléchir? Cette dangereuse doctrine a été radicalement détruite par tous les publicistes allemands. Il n'y a plus aucun parti qui ose l'appeler à son secours. C'est La doctrine des coups d’État que l'on base sur la nécessité. C'est la maxime de toutes les tyrannies. de tous les crimes politiques. C’est la consécration de ces deux odieux principes : Ce que la politique conseille, la justice l’autorise ; la suprème loi, c’est l'intérêt général.

La suprême loi, Messieurs. c'est la justice. Cette maxime a été démontrée à toute évidence par tous les publicistes dont le matérislisme le plus brutal n'avait pas dénaturé la conscience. C'est kb maxime protectrice des peuples faibles comme des individus. C'est elle qui les protége contre les attentats de la force. Si la justice n'est pas inflexible devant toutes les nécessités, elle n'existe pas. Bonaparte croit qu'il est nécessaire de fonder sa dynastie. Il voit sur les bords du Rhin un jeune prince, brillant de talents et d'avenir. Il menace a dynastie. La nécessité de la fonder lui conseille l'assassinat du due d'Enghien. Conduit par les mêmes intérêts dynastiques, il veut que sa dynastie soit assise sur le trône d’Espagne; il dépossède par b violence Ferdinand VIT; il lui substitue un frère et livre l'Espagne aux horreurs d'une guerre de spoliation et d’atrocité. Telles sont les conséquences de la doctrine qui fonde la morale sur la nécessité.

L'importante question qui nous occupe est dans ce seul principe : Vous ne pouvez pas disposer du bien d'autrui pour acheter votre prop bien-être. Or. c’est ce que vous nous proposez. Le rapport de la st tion centrale, les discours des Ministres. les discours de tous les acc tants nous disent : Repoussez les populations luxembourgeoises d limbourgeoises. c'est à ce prix que votre nationalité vous est acquis. à ce prix que vous éviterez la guerre, à ce prix que vous ferez cest la crise industrielle. C'est vendre évidemment un bien qui ne vw

appertient pas, pour acheter votre propre bien-être. Ce bien. ce sont vos frères , ce sont les membres d'une longue communauté auxquels vous voulez faire subir une liquidation inique , auxquels vous voulez imposer, par la violence de vos votes. tout le passif, et vous réserver l'actif de la communauté. Je le concevrais si ces parties du Limbourg et du Luxembourg, ou les députés qui les représentent. renoncaient à leurs droits; s'ils vous disaient : Nous ne voulons pas que vous subissiez des malheurs ; nous nous retirons de la communauté.

Messieurs, quel que soit le fatal progrès que la négociation ait faite, j'ai la persuasion qu'il est encore possible de sauver nos frères. Un refus prononeé à l’unanimité ou à la presque unanimité serait un fait immense. Un appel à la justice publique. fait avec dignité, en serait un autre. En tout cas, nous pourrions attendre la violence et nous soumettre à la force. La violence brutale n’est pas un contrat, un assentiment. La probité et l'honneur de la Belgique seraient et resteraient entiers. Si, au contraire, vous consacrez l'odieux contrat par vos votes, il n'existe plus de nationalité ; elle est ruinée pour toujours. et si, par la résistance de notre inertie , le pays même était partagé, chaque lambeau de la Belgique serait plus honorable qu'une Belgique déshonorée et flétrie par votre propre mutilation.

La séance est levée à cinq heures et un quart.

M. ne Ner. — Après les discours que vous avez entendus dans cette enceinte. et après tout ce que la presse a produit soit pour, soit contre l'acceptation dü projet en discussion , je croirais abuser des moments de la chambre si je ne me bornais pas à motiver simplement mon vote.

Personne plus que moi ne déplore la séparation qui va résulter des limites telles qu’elles sont tracées dans le projet du traité qui nous a été communiqué ; et certes je souscrirais volontiers à tous les sacrifices, si je pouvais croire seulement qu'ils auraient l'effet de détourner ce malheur et de ne pas en attirer de plus grands.

Mais, Messieurs. en nous voyant seuls et abandonnés de nos alliés, je ne saurais partager la confiance de ceux qui nous conseillent de

prendre une attitude hostile envers les grandes puissances de l'Europe. Les hostilités une fois commencées. sera-t-il encore en notre pouvoir de les arrêter au moment précis où nous sentirons que le courage doit céder enfin à des forces numériquement et hors de toute proportion supérieures aux nôtres? Les choses seront-elles alors encore entières et telles qu’elles sont aujourd’hui ? N’avons-nous pas éprouré, en 1831, que le sort des armes est souvent un juge inique, et qui récompense jusqu'à la déloyauté? Telles sont les principales objeetions que je me suis faites, et qui m'empéêchent d'entrer dans une voie qui pourrait éventuellement nous exposer à subir des conditions plus dures encore, et même à voir périr notre nationalité à peine naissante.

D'un autre côté, je reconnais bien volontiers que les conditions sont fâcheuses pour la Belgique; mais il ne faut pas perdre de vue qu'il ne s’agit pas d’un acte ayant pour objet de régler ses droits exclusivement: il s’agit d’un traité qui fixe et règle en même temps les droits et prétestions diamétralement contraires de la Hollande. Eh bien, celle-ci ne trouve-t-elle pas les clauses du traité également dures pour elle , et n’ayons-nous pas vu que la presse hollandaise. quoiqu’elle ne soit pes aussi libre ou aussi répandue qu'ici, a fait cependant au gouvernement les reproches les plus amers sur les désavantages que le traité actuel offre à la Hollande, en comparaison de celui de 1831. et sur la faute que ce même gouvernement a commise en ne signant pas un traité beaucoup plus favorable pour lui que celuiqu'il est enfin forcé d'accepter aujourd'hui ?

En calculant donc d'une part toutes les chances désastreuses auxquelles le parti de la résistance pourrait éventuellement exposer le’pays. et d'autre parten m'éclairant par l'expérience. tant des pertes que nous ayons éprouvées après la malheureuse campagne de 1851, que des pertes que la Hollande éprouve aujourd'hui par suite de st résistance mal entendue, c’est avec une conviction pleine et entièreque, malgré mes vives sympathies pour les parties cédées du Limbourg € du Luxembourg, je donnerai mon vote en faveur du projet de loi qu nous est soumis.

M. Le PrésinenT. — La parole est à M. Metz.

M. Merz.— Uneindisposition contre laquelle je lutte en vain depuis

plusieurs jours, ne m'’a laissé jusqu'ici ni assez de liberté d'esprit, ni assez de force pour prendre part à la grande discussion qui nous occupe; cette discussion n'étant pas encore près de se terminer, je renoncerai pour le moment à la parole, me réservant de parler plus tard, si mes forces me le permettent; toutefois je tiens à déclarer dès ce moment qu'au nom de mon malheureux pays , qui ne reconnaît ni à la conférence, ni au Roi, ni au gouvernement, ni aux chambres, le droit de disposer de lui, je proteste hautement contre le traité sacrilége qui ravit la patrie de leur choix à 400.000 citoyens belges et qui réserve à la Belgique un éternel opprobre.

M. C. Rocien. — Messieurs, la révolution de 1830, qui.est tout entière en cause dans nos débats (ce qui doit suffire pour en justifier l'étendue), la révolution de 1830, qu’un succès si miraculeux couronna à son origine. eut aussi dès lors deux grands périls à courir. Elle pouvait périr, parce que, renversant une dynastie et l'équilibre de l’Europe, les dynasties européennes se seraient refusées à la reconnaître, à la défendre ; elle pouvait périr , parce qu'entreprise surtout au nom d'intérêts politiques et moraux, dans un pays dont les intérèts matériels ont fait dès longtemps la force et la gloire, ceux-ci à leur tour pouvaient se refuser à reconnaître, à soutenir un ordre de choses qui les eût blessés dans le présent . inquiétés dans leur avenir, et qui, eux hostiles, ne pouvait aspirer à vivre,

Le gouvernement provisoire, le congrès et les chambres qui suivirent. firent deux choses qui honoreraient des hommes politiques plus avancés que nous ne l’étions alors pour la plupart : ils firent accepter la révolution belge par l’Europe, à la condition qu'elle ne troublerait pas la paix générale, ni l'équilibre européen ; ils la firent. accepter par les intérêts matériels du pays. à la condition qu'elle ne les troublerait ni par une guerre extérieure ni par des désordres prolongés à l’intérieur, et qu'elle leur promettrait , avee cette satisfaction toute négative pour le présent, des avantages réels et des compensations pour l'avenir.

C'est cette double et belle transaction avec l’extérieur et l'intérieur qui caractérisa , qui enchaina et qui sauva dès le principe la révolution belge. Et quand les gouvernements de l'Europe demandent la paix à la Belgique, et quand les intérêts matériels lui crient d'une voix unanime de ne pas faire la guerre, les uns et les autres ne

demandent à la Belgique que d'accomplir ses promesses. que de rester fidèle à ses serments.

Cette politique qui a sauvé La révolution au dehors et au dedens, c'est sa déviation complète que nos adversaires vous proposent aujourd'’hui; c'est. au contraire. le maintien de cette politique salutaire. prévoyante, conservatrice. et toute belge, en un mot, que nous défendons.

Nos engegements vis-à-vis de l'Europe. ils sont écrits à chaque page de notre histoire diplomatique . depuis passé huit ans ; ils sont écrits de plus dans un traité aecepté par nous. signé de nous. que vous avez proclamé, invoqué , en maintes occasions solennelles, comme votre droit. et dont vous n'avez cessé de demander l'exécution que du jour où vous vous êtes provisoirement trouvés en possession de presque tous les avantages qu'il vous donne.

Vos engagements vis-à-vis des intérêts matériels du pays, äs ne sont pas consignés. il est vrai. dans un contrat passé avec eux. msis ils sont dans tous les actes qui, dès le premier jour. ont été posés. à leur intention, dans les institutions créées à leur profit. dans La cosstante sollicitude que vous leur avez montrée, dans ces lois protectrices à l'abri desquelles vous les avez excités à s'élever . à se développer peut-être outre mesure ; ils résident enfin dans la marche pacifique el rassurante suivie depuis huit ans. et dont l'interruption momentanée a suffi pour jeter la plus grande perturbation au sein de ces intérêts si ébranlés déjà par la chute déplorable et pour longtemps retentissante de l’un de nos deux grands établissements de crédit.

Je n'ai point concouru à faire le traité des 24 articles; je ne l'ai point voté. je n’ai pas ici à le défendre ; je crois que, comparés aux 18 articles, pour lesquels je m'étais prononcé, ils ont été, de la pert de la conférence, une chose injuste et impolitique. Et. en disant cels, je n’entends pas d’ailleurs condamner de tout chef et sans appel. du haut de mon banc. ce tribunal dont les efforts constants à préserver l'Europe de la guerre. dont la modération et la prudence dans k cours de ce long et difficile procès. seront sans doute appréciés par l'histoire.

Je n'ai point. dis-je. voté les 24 articles. Comme toutes les transactions de ce monde, il renferme pour les deux parties de bonnes dispositions, il en renferme de mauvaises. Ces dernières sont jusqu'iä restées toutes à la charge exclusive de la Hollande, et elle n'en est pas

morte. bien qu'elle en ait souffert. Il s’agit aujourd’hui d'en prendre une partie à la charge de la Belgique, et je ne crois pas non plus que la Belgique en meure.

S'il y avait pour elle danger de mort, si telle était sa destinée inévitable, je lui dirais : Allez, vous n'avez rien à ménager. rien à perdre. brisez les traités ; nul n'est tenu d'exécuter son arrêt de mort. Rentrez en révolution, renouvelez, si vous le pouvez, contre l'Europe, cette périlleuse épreuve qui vous a si bien réussi contre la Hollande. Mais je ne vois pas sous un jour aussi désespérant les conséquences du traité ; s’il ne donne pas à la Belgique tout ce qui lui revient, il ne lui fait pas non plus une position honteuse, misérable, intolérable. S'il en élait ainsi, comment se fait-il que le roi de Hollande, que vous dites si fin politique, au lieu de protester huit ans contre le traité, ne se soit pas empressé d’accepler cet acte monstrueux qui, selon vous, porte en son sein une restauration? Quoi! ce traité renferme notre honte, notre ruine, la restauration, et vous l'avez signé, vous l'avez invoqué vous-mêmes comme votre sauvegarde, comme votre droit.

Vous étiez donc bien aveugles alors ; ou vous l’êtes bien aujourd'hui! Serait-ce que les stipulations du 15 novembre 1831 auraient été aggravées par celles du 23 janvier 1839? Osez redemander le texte du 15 novembre, et prenez garde que la conférence, que le roi de Hollande ne vous prennent au mot. Est-ce 8.400.000 florins par an et l’arriéré de la dette qu'il vous faut? Vous témoignez pour l'Escaut des sympathies dont je vous sais gré et dont je prends acte : est-ce le tarif de Mayence que vous demandez pour lui, sans aucune garantie pour cette libre pratique du fleuve, qui en constitue la vraie liberté? Le traité du 15 novembre vous produit tout cela. Rejetez donc le traité du 93 janvier, el vous aurez tout cela, car votre refus vous reporte de droit au 15 novembre; à moins que vous ne prétendiez vous affranchir par le même vote et de l’un et de l’autre traité , faire table rase de tous les traités et commencer en Europe la vie de peuple sauvage.

Reste la question territoriale; celle-là, qui va droit au cœur du pays. ne s'est aggravée ni améliorée. Elle est restée la mème. Et, à vrai dire. elle n’a jamais été remise officiellement en doute par qui que ce soit, avant l’année 1838. Si l’adjonction du Luxembourg à la Belgique de 1830 était praticable, si cette combinaison n'était pas aussi radicalement impossible que l'a démontré M. le Ministre des travaux publics, c'était sans doute une œuvre bien belle. toute nationale, que la

conservation de cette province.Mais, plus l'œuvre était difficile, délicate, réputée impossible, plus elle demandait à être préparée de longue main. Il était trop tard pour l’introduire à la conférence , du jour où le roi Guillaume, envoyant au traité une adhésion inespérée, liait à son tour les puissances pressées de sortir de cet interminable embarras de la question hollando-belge. À plus forte raison, est-il trop tard pour l'introduire aujourd’hui, et surtout pour la faire entrer dans les têtes à grands coups d'’injures et de menaces.

En 18531 (car la question n’est pas d'aujourd'hui), tout ce qu'il est possible de dire en faveur de la question territoriale fut dit par des voix éloquentes et puissantes. Ces voix, dont nous retrouvons ici tant

-d'échos, ne purent alors prévaloir. Bien que le pays se trouvât dans des circonstances à douter de lui-même, à douter de son avenir, qu'il eût encore toute vivante au cœur l'impression d’une défaite . que les puissances de l’Europe, encore peu sûres d’elles-mêmes , en fussent à la première année de cet essai de paix qui leur a si merveilleusement réussi depuis ; malgré, dis-je, toutes ces circonstances d’un état précaire pour le pays et pour tout le monde. la Belgique ne voulut pss . mettre en balance cette existence tout incertaine avec les chances d'ane guerre et les dangers éventuels d’un refus. Le sacrifice des territoires fut consommé, et le traité des 24 articles accepté. Les 24 articles entrèrent dès lors dans le code européen pour nous et contre nous; et tout imposés, tout durs qu'ils nous étaient, nous ne songeèmes plus désormais à en contester la force obligatoire.

Loin de là : le cabinet qui l'avait fait accepter par les chambres comme une dure nécessité, poussé par ces mêmes chambres, ne tarda pas à en provoquer l'exécution, et, chose digne de remarque, à en provoquer l'exécution par la partie qui nous semble aujourd'hui, à bon droit. la plus onéreuse, c'est-à-dire par l'évacuation des territoires. Plus de négociations avant l'évacuation des territoires, telle était la politique suivie par le premier ministère du Roi et sanc tionnée par l’unanimité des chambres ; politique qui, après une dévition devenue nécessaire, vint, sous le ministère suivant , aboutir ab prise de la citadelle d'Anvers, qui fut pour la Belgique un commescement d'exécution du traité, et à la convention du 21 mai 18%, qui n’en fut, à l'égard du roi Guillaume, que l'exécution forcée. onéreuse el permanente.

Et lorsque le ministère vint déposer cette trop belle convenlios

du 21 mai, trophée de sa politique, ce que l'opposition d'alors reprocha à son système, ce ne fut pas l'exécution du traité, mais l'insuffsance, l'ajournement de l'exécution. Il eut beau répéter, par l'organe de l'honorable et habile général qui dirigeait alors notre politique extérieure : « Ce traité est notre droit public, c’est la loi de la politique extérieure du gouvernement. » l'opposition persistait à l’'accuser d'avoir renoncé (ce qui n'était pas). pour un avantage éphémère. à ce traité des 24 articles, qui était. disait l’un, /e seul ken qui nous attachät à l’Europe, et qu’on ne pouvait rompre, disait un autre, sans nous plonger dans une situation dont il était impossible de prévoir les conséquences.

La convention du 21 mai, dans laquelle on voudrait se retrancher, aujourd’hui qu'elle va tomber, comme dans une citadelle imprenable, ne créait pour nous aucun droit nouveau. Continuation, sous forme plus douce que l’embargo, des mesures coercitives contre la Hollande, elle nous maintenait jusque-là dans la possession, mais dans la possession provisoire seulement (ce sont ses termes) des districts du Limbourg et du Luxembourg. Rejeter le traité du 15 novembre pour se renfermer dans la convention du 21 mai, ce n’est donc pas sauver les territoires, ce serait tout au plus en ajourner l'abandon.

Le 7 juin 1833, la convention fut annoncée de la manière suivante par le discours du trône :

« Une convention conclue par la France et l'Angleterre procure à la Belgique la plupart des avantages matériels attachés au traité du 15 novembre, sans lui enlever encore la partie des territoires dont la séparation sera loujours pour nous /e plus dur des sacrifices. »

Oui, sans doute, alors comme aujourd'hui, aujourd'hui comme dans l'avenir, cette séparation sera toujours pour nous le plus dur des sacrifices. Oui, sans doute, cette vie dès longtémps commune était cruelle à rompre. Oui, sans doute, on aimait à se croire pour toujours réunis ; on avait, pour ainsi dire, oublié qu’un mot, un seul mot pouvait mettre un terme à cette union. Ce mot auquel on ne croyait pas, ce mot j'accepte, qui a tant coûté à notre ancien maître, vaincu , lui aussi, par la nécessité, est venu nous réveiller d’un doux rêve, nous arracher à de douces illusions. N’était-il pas naturel, et doit-on s'étonner que notre premier cri à tous, gouvernement , chambres. pays. ait été : Non. plus de séparation! non, plutôt les

plus grands sacrifices! À cetle manifestation énergique et unanime de nos sympathies pour elles, les populations menacées ont dù se sentir satisfaites ;: et si ce cri ne fut pas écouté par l'Europe, si la force irrésistible de sa volonté, si notre parole donnée, qui doit être aussi pour nous une force majeure, refvulèrent au cœur du pays les sentiments qui avaient si généreusement éclaté, cette manifestation, impuissante aujourd’hui, n'en restera pas moins comme une protestation qui aura du retentissement. el portera peut-être ses fruits dans un avenir meilleur. |

Sans doute huit années d’inexécution de la part du roi de Hollande. bien que non lié à notre égard ni à l'égard de la conférence, n'avaient pas laissé les choses entières, et la fin l’a prouvé : sans doute ce refus obstiné, que l'on comprend du reste, aurait pu modifier les dispositions des puissances à son égard, si la question territoriale eût été. comme la dette, une pure question d'intérêt hollando-belge; sans doute, il n’y avait rien de forcé ni de déloyal à invoquer ce long retard pour tâcher d'obtenir des modifications sur le territoire comme on en a obtenu pour la dette ; mais du moment que la conférence, dont le parti pris était, comme on l’a remarqué, de ne point revenir sur la question territoriale, opposait, avec un inflexible refus, à nos réclamations d'aujourd'hui notre signature d'autrefois, on aura beau dire que les circonstances n'étaient plus les mêmes. il devenait impossible de résister. sans renier la foi promise, sans laisser mettre en doute notre loyauté, sans poser un antécédent qui, peu honorable et mauvais pour le présent, pouvait nous devenir fatal dans l'avenir.

Prenons-y garde, Messieurs ; nous ne faisons, pour ainsi dire. que naître comme nation indépendante. Qu'on dise ce qu’on voudra del diplomatie, notre séparation violente d'avec la Hollande est bien notre ouvrage, mais notre existence politique en Europe est et sera le sien. Si, dès nos premiers pas dans ce monde, nous mettions nousmêmes en doute nos titres d'origine ; si nous venions à méconnattre légèrement la force obligatoire des traités, cet apparent manque de foi, sans profit pour nous aujourd’hui, nous servirait mal, je le crains, dans nos alliances futures ; et les négociations que nous aurons sans doute bientôt à ouvrir pour consolider et étendre nos relations de politique, de commerce, de crédit, pourraient s’en ressentir. Quand on saura que nous sommes fidèles aux traités alors même qu'ils nous

sont onéreux, on sera mieux disposé. croyez-moi, à convenir avec nous des stipulations avantageuses, et les sacrifices que fait aujourd’hui notre loyauté, l'avenir nous en tiendra compte. Raison d’honneur. raison d'intérêt ; il y a là, Messieurs, quoi qu’en disent des orateurs un peu lestes, suivant moi, à trancher cette question, un grave motif de méditation et de détermination.

Quoi! Vous niez la force obligatoire d’un traité signé de vous. et vous en revendiquez en même temps les dispositions qui sont à votre profit! Vous faites deux parts du traité, celle qui vous convient. elle lie les puissances, celle qui vous porte préjudice, elle ne vous lie pas. En conscience, cela est-il logique et bien loyal? Cela est-il digne d’un peuple dont on vante à bon droit et l'honneur privé et la foi religieuse? Tout récemment, dans un pays voisin, il y eut un mémorable débat sur la foi due aux traités. Écoutez à ce propos le langage triste et sévère d’un homme d'expérience et de conscience, parlant, non pas à un pays de 4 millions d'habitants, mais à un peuple qui a vaincu l'Europe :

« Voilà que notre foi est décriée devant l’Europe, qui pourra nous demander des otages, comme à un peuple barbare, quand nous aurons à traiter avec elle... »

Dites, et nous répéterons avec vous. que l’abandon des territoires est une extrémité douloureuse : ajoutez que c’est là une stipulation inique, inutilement vexatoire ; mais ne donnez pas le nom de politique déshonorante à celle qui veut être fidèle aux engagements, craignez plutôt cette qualification pour ce système qui subordonne aux circonstances et modifie avec elles la parole donnée.

Oui. nous le reconnaissons tous. celte séparation est une nécessité douloureuse, fatale. Que l’on nous indique un moyen honorable et praticable. je dis un seul, d'y échapper. nous l’adopterons avec ardeur. Qu'on demande au pays des sacrifices efficaces, qu'on les demande à chacun de nous personnellement. et nul ne s’y refusera. Les sentiments de regret qu’inspire cette cause si digne d'intérêt. je ne les réfute pas. je les partage. je m'y associe. Je ne saurais toutefois applaudir pour mon compte aux orateurs qui appellent au secours de cette belle cause. toutes les ressources de leur imagination, pour démontrer à l'Europe que la Belgique est à jamais déshonorée, flétrie, une terre ingrate et maudite. Déshonorée pour exécuter en 1839 ses engagements de 1831 et 1833! Maudite, pour avoir poussé jusqu'aux

dernières limites ses démonstrations et ses efforts pour des popelstions qui. si je suis bien informé. n'ont donné mission à personne de maudire.en leur nonr. la patrie. et de la frapper au visage en désespoir de ne pouvoir l'entrainer avec soi. (Tres-bien! très-bien!)

Vraiment. à voir la manière dont les adversaires du système de pair prodiguent à ce système les épithètes les plus dures: à voir avec que laisser-ailler d’intrépides monopoleurs d'honneur et de courage délivrent au gouvernement. à la chambre. au pays. des brevets d'’infamie, de lächeté et de trahison, on croirait que ces mots formidables n'ont plus aucune valeur. aucune signification dans ce monde. Sans doute, la chambre fait la part. et M. le président aussi, de la situation difficile, irritante, de quelques-uns de vous: mais. au nom de la Belgique, au nom de vous-mêémes, ne répétez pas que la patrie est à jamais flétrie, déshonorée. Le pays ne vous croit pas, l'étranger ne vous croit pas, et, permeltez-moi de le dire. vous ne vous croyez pas vous-même. (Oh ! oh ! Murmures.)

Vous ne vous croyez pas, car encore quelques mois, quelques semaines, peut-être, et ce pays, que vous dites flétri, cette patrie que vous maudissez, vous vous tiendrez pour heureux, pour honorés de costinuer à la servir. à la représenter ; je ne dis pas pour conserver les positions brillantes que la révolution vous à faites ; je n’incrimine pas votre caractère, j'en appelle à votre patriotisme, à votre sang-froid, à votre raison. ( Très-bien ! très-bien ! )

À mon avis done, il faut avoir le courage de le dire et de le répéter comme il faut bien se résigner à l'entendre, la Belgique se trouve politiquement liée à l'Europe par les traités. et le rôle déshonorant pour un pays, ce n'est pas de respecter les traités, même onéreux.

Viennent maintenant d'autres engagements, pris par la révolution vis-à-vis de l'Europe et vis-à-vis du pays lui-même. Ces engagements , je l'ai dit, étaient de deux sortes : à l’Europe, la révolution avait promis de ne pas troubler la paix générale, au pays de respetter ses intérêts matériels ; et nous allons voir comme la révolution a tenu parole.

Le 4 novembre 1830, cinq semaines après les journées de Bruxelles. deux délégués des cinq grandes puissances se présentent au gouvernement provisoire. Quelle est leur mission? d'arrêter l’effusion du sang. d'obtenir une entière cessation d’hostilités. Que fait le gouvernement provisoire encore dans la chaleur du combat. dans l'orgueil

de la victoire ? repousse-t-il de pareilles avances ? non, Messieurs ; il accueille cette démarche comme la démarche amicale de médiateurs animés d’un esprit de concorde et de paix, et il remercie, aux applaudissements du congrès, les puissances de l'initiative qu'elles ont prise pour arrèter l’effusion du sang.

Fortes de l'adhésion du parti vainqueur . les puissances, marchant droit à leur œuvre, ne tardent pas à exprimer leur détermination immuable de maintenir la paix. cette paix quzest leur propre cause et celle de la civilisation européenne.

C'est au nom de la paix générale que l'union entre la Belgique et la Hollande est rompue; c’est pour éviter l’incalculable malheur d’une guerre generale que le traité des 24 articles nous est imposé par l’Europe ; et, s’il est accepté par nous, c'est aussi, comme le dit l'adresse de la chambre, du 14 mai 1832, « que la paix générale » est d’une valeur inestimable, et que la nation belge . en repre- » nant son rang dans la grande famille , n’a pas voulu que ce fût à ce » prix.»

C’est enfin pour couronner l’œuvre de pair, qu'après huit années d'efforts et de discussions minutieuses, la conférence présente le nouveau traité, croyant, dit-elle, être arrivée à un arrangement définitif acceptable par les deux parties. Et la chambre de 1839 seraitelle moins disposée que celle de 1832 à rendre , comme disait encore celle-ci, «l'éminent service de la paix aux nations, en faisant même abnégation de ses plus chers intérêts ? »

Je sais qu'il est reçu de par un certain monde que la diplomatie n’a fait que nous tromper ou se tromper depuis huit ans; qu’elle n'entend rien au droit pas plus qu'aux intérêts européens; qu'elle n’a rien voulu de ce qu’elle voulait, rien fait de ce qu’elle faisait ; que, proclamant la dissolution du royaume des Pays-Bas, c’est la restauration qu'elle a eu en vue, que, voulant la paix, c’est la guerre qui couve sous sa combinaison. Oui, Messieurs, il est des personnes qui pensent sérieusement que, depuis huit années, les cinq puissances ne se sont réunies à Londres que pour donner au monde le spectacle de cette vaine et ridicule parade. Je ne suis pas de cet avis. Je ne discute pas les moyens; mais, je le proclame à haute voix. le but apparaît grand, et les intentions libérales. Voir les grandes puissances de l'Europe prendre à cœur à ce point /& pair générale et la cause de la civilisation européenne, et faire à cette cause, chacune. de notables

sacrifices, n’est-ce pas là un intéressant et nouveau spectacle ? n'est-ce pas là un grand pas de fait, sinon pour éteindre les guerres, au moins pour les rendre plus difficiles ? n'est-ce pas la enfin peut-être le commencement d’une ère nouvelle. le germe imparfait d’une institution appelée à régler, d’après des principes nouveaux, les différends, les rapports, les intérêts internationaux, à fonder un ordre, un droit public européen ?

Sans insister sur une hypothèse que je n’entends pas défendre contre le reproche d’être hasardée, je me résume, et je dis qu'être parvenu à remanier l'Europe, à constituer une nation, partager un trône , et consacrer une révolution, et avoir fait tout cela sans guerre. ce n’est pas seulement un essai merveilleux, un germe fécond pour l'avenir, c’est un grand service rendu à l'humanité. J'ajoute que cene sera pas une faible gloire pour la Belgique que d’avoir eu la sagesse de s'associer, dès son début, à cette haute mission tout en sauvant sa nationalité ; et qu’à ce point de vue élevé, remettre aujourd'hui per notre fait la paix de l’Europe en question , ce ne serait pas seulement l'oubli manifeste de nos intérêts, ce serait une haute inconséquence. une haute immoralité.

Quand j'exalte cet esprit de paix que les rois de l'Europe ont poussé jusqu’à l'abandon d’un de leurs frères, que la Belgique a poussé jusqu’à l'abandon d’une partie de ses enfants. je n'ai pas la naïveté d'attribuer à un pur désintéressement de leur part ce désir persévérant de maintenir la paix générale. J'admets bien volontiers que vieilles et nouvelles dynasties ont pu avoir des craintes pour leur conservation , comme la Belgique en a eu pour sa jeune nationalité: comme surtout elle a craint pour son commerce, son agriculture, sos industrie, intérêts essentiellement nationaux qui, je le répète. n'avaient accepté et respecté la révolution qu’à la condition d'être acceptés et respectés par elle.

L'influence des intérêts matériels sur la marche de notre révolution le rôle prédominant qu'ils ont pris, nul ne songe à le nier. Cesth même un des traits caractéristiques de cette révolution toute morale et toute locale. Elle voulait surtout une chose; expulser l'étranger. renvoyer les Hollandais en Hollande, être libre chez elle; et ce fa l'ouvrage de quelques jours; puis on la vit rentrer au logis, s remettre au travail, inoffensive pour tous, prompte à rassurer k commerce alarmé, comme elle avait rassuré l'Europe. Le caractère

du Belge se montre ici dans toute son originalité ; participant du type germain et gaulois, tempéré comme son climat, l'esprit aventureux et guerroyant est mitigé chez lui par l’esprit de conservation et de travail. Ainsi s'expliquent, Messieurs, ces marques de sympathie sincère. ces soins empressés que, dans l'ivresse de ses premiers succès , dans son effervescence la plus vive, la révolution donna aux intérêts matériels comme pour s'excuser de n'être faite qu'au nom d'intérêts politiques et religieux.

Quels sont en effet les premiers actes du gouvernement provisoire? Nomination d'une commission supérieure d'industrie, de commerce et d'agriculture. Distribution de secours . en dépit du dénüment de la caisse publique, à nos villes industrielles. Qu'est-ce qui le préoccupe exclusivement en signant l'armistice? La liberté de l’Escaut, sans autre droit de péage et de visite que ceux établis en 1814. Quand menace-t-on de reprendre les hostilités? Une seule fois, je pense; c’est quand, abusant de sa position géographique, la Hollande porte atteinte à la liberté du fleuve nourricier du pays.

Que fait le congrès, dans le même temps qu’il se met en quête du futur chef de l'État? 11 demande si le comité diplomatique a ouvert ou va ouvrir des négociations pour un traité de commerce qui facilite les échanges des produits réciproques.

Et les ouvertures faites, dès le mois de mai 1831, à l'Allemagne, même à la Hollande, par le second ministère du régent. en vue de relations commerciales, et les millions votés pour les routes. et les lois protectrices, qu'avec une tendresse irréfléchie parfois , vous avez prodiguées à l’industrie, ne sont - ce pas là aussi des témoignages des sympathies de la révolution pour elle ?

En même temps que la Belgique aidait l’Europe à maintenir la paix générale, celle-ci travaillait, de son côté, à rassurer la Belgique sur son avenir industriel. « Il importe, disait la conférence dans son protocole du 17 janvier, que la Belgique, florissante et prospère, trouve dans son nouveau mode d'existence politique des ressources dont elle aura besoin pour se soutenir. » C'est ainsi qu’en nous enlevant le territoire du Limbourg, dans un intérêt militaire et germanique. elle nous y réservera un transit libre et des communications commerciales ; c'est ainsi qu’elle fera du port d'Anvers uniquement un port de commerce, et de toute la Belgique un pays neutre, c’est-à-dire un pays où l'industrie puisse se développer en sécurité, un lieu de refuge et de passage

pour le commerce étranger en cas de guerre. tandis que notre pavillon pacifique et protecteur le couvrira sur mer.

Et après toutes ces démonstrations en leur faveur, quand les intérêts matériels demandent qu'on leur en tienne compte aujourd’hui, quand ils en appellent à ces antécédents , quand l’industrie vous crie qu'elle aussi, depuis huit ans. s’est identifiée avec vous, qu’elle aussi réclame un état de possession non interrompu, quand elle ne demande ni l guerre générale, ni l'infraction aux traités, ni aucune des impossibilités de tous vos systèmes contradictoires, mais une chose très-nette, très-simple , un seul mot. un seul que vous pouvez prononcer demain, aujourd'hui; de quelle manière répond-on à ses prières, à ses angoisses ? — Ce n'est pas pour vous que la révolution a été faite. souffre donc et résignez-vous. Cette crise que nous prolongeons comme à plaisir, nous ne savons quand ni comment elle finira. A l’appui de notre opinion fantastique, nous n'avons ni vues arrêtées, ni ombre d'espérance, ni ombre de consolation à vous offrir ; vous demandez l'exécution du traité: ignorants que vous êtes. ce traité est votre ruine; vous demandez la paix à l'ombre de laquelle vous avez fleuri , et qui est k souffle de votre vie; vous êtes des égolstes ; vous trouvez que l’épreure a déjà été longue, vous vous dites à l’agonie ; vous vous abusez. boutiquiers que vous êtes. C'est l'Europe qui n’en peut plus ; encore un peu de patience, et elle viendra. on vous l’a dit, vous offrir la paix à genoux. En attendant, nousn'avons pas de soulagement à vous apporter. pas de terme à assigner à vos inquiétudes, à vos souffrances. Vous vous traînez humblement dans le sentier prosaique des réalités ; nous voguons, nous, à pleines voiles dans les espaces imaginaires : Pi#connu, l’imprévu, l'impossible , voilà notre système, tâchez dek comprendre et de le faire comprendre aux deux millions de Belges, travailleurs que vous représentez ; et le reste. à la garde de Dies.

À la manière dont nous avons entendu traiter ici par quelques-uns les intérêts matériels du pays, on croirait vraiment que l’on vit sur quelque terre promise ou maudite, qui produirait tout sans travail ou refuserait tout au travail. À voir le cas qu’on semble faire des geas de négoce et de travail, on se demande par quelle étrange métamorphose la laborieuse et bourgeoise Belgique se serait. tout à coup trans formée en un pays exclusivement peuplé de gentilshommes el & lazzaroni. On ne paraît pas se rappeler que si la Belgique a un relié à l'étranger, un renom dans l'histoire, c'est à son industrie, c'est à

son commerce qu'elle le doit , tout autant qu'à ses arts qui ne fleurissent volontiers, j'en appelle à Bruges, à Anvers, à Venise, à Florence,

que sous ses auspices fécondants. Quoi donc ? faudra-t-il que le pays ” abdique son passé, et son caractère, et sa puissance ? Faut-il que nos provinces et tant de nos communes renoncent à ce qui fait leur richesse et leur réputation? Sera-ce en vain que la Providence. comme pour nous marquer la voie. nous aura prodigué les éléments vitaux de toute industrie. le fer et la houille; la Flandre n'est-elle plus le pays des toiles et de la belle culture, Liége n'a-t -il plus ses armes à produire, Gand ses cotons, Verviers ses draps , Bruxelles ses voitures, Tournay ses tapis, Malines ses dentelles ? Charleroy doit-il cesser d’être un des premiers districts industriels du monde? Anvers a-t-il cessé d’être connu parmi les nations comme l’un des ports les plus commodes, l’une des places de commerce les plus solides et les plus loyales ? Parce qu'une catastrophe est venue frapper cet admirable établissement de Seraing. que le gouvernement, j'espère, ne laissera point périr, vos dédains empêcheront-ils cet établissement d’être un des premiers ornements de votre pays? Et sera-ce enfin pour la distraction du promeneur oisif que vous aurez donné. en créant votre chemin de fer, à la Belgique industrielle et commerciale sa constitution matérielle, comme la Belgique politique a recu la sienne : double et brillant fleuron de la nationalité belge . qui la distingue et la résume tout entière?

Si donc les intérêts industriels et commerciaux ne sont rien en Belgique. si tout cela n’est que vile matière, démontez vos routes, desséchez vos canaux, fermez vos ports, rayez de votre carte et Gand et Liége et tant d’autres, déchirez les plus belles pages de votre histoire.

À quelques-uns, en effet, cette gloire toute matérielle ne suffit pas. Cette carrière industrielle est trop étroite. Il leur faudrait toutes les carrières, toutes les gloires à courir à la fois. Je ne sais quel vertige pousse certains esprits; mais, qu’à eux ne tienne. et nous verrions le peuple belge transfiguré en je ne sais quelle armée d’apôtres, d'illuminés, de martyrs. Messieurs. ne forçons point notre caractère. n’exagérons pas notre puissance, ne présumons pas {rop de notre prédestination., et. avant de songer à faire les affaires des autres , tàächons de faire les nôtres et de vivre en paix chez nous.

Je fais une part large et très -large aux intérêts. moraux du pays.

J'applaudis à tout ce qu’il peut déployer d'intelligence et de génie dans les lettres, dans les sciences . dans les arts. Mais si nous l'estimons bien haut à ces divers titres, nous devons être fiers aussi de ss puissance matérielle , soigneux de son bien-être, de son honneur commercial et industriel. Si l’occasion était plus propice, s’il n'y avait cruauté à mettre à nu des plaies saignantes. je dirais ce que je pensæ de la fausse direction et des fâcheuses extensions données. dans ces dernières années. à certaines affaires ; je ne serais surtout pas le dernier à flétrir l’agiotage. Mais la bonne. la vraie. la grande. la loyal industrie n’est point responsable des excès de lagiotage: c’est celle qui fait véritablement la force. la richesse. l'ornement du pays; et c'est pour celle-là aussi que nous demandons merci.

On s’est plaint de l'influence exercée par les intérêts matéries dans cette discussion, à l'issue de laquelle l’Europe est attentive, et qui tient comme en suspens La vie du pays. Loin de nier cette influence, loin de m'en plaindre, je dirai que si même, en ne songeant qu'à se sauver eux seuls, ils sauvent en même temps de la guerre ct h Belgique et l'Europe, ils méritent à ce titre seul que grâces leur soient rendues et par l'Europe et par la Belgique tout entière.

Fort bien, me dira-t-on, vous glorifiez. vous défendez l’industrie, vous voulez que la révolution soit fidèle à ses engagements envers ele; mais l'honneur du pays, l'honneur de la chambre, l'honneur de l'armée, n'est-ce rien que cela? Et cet honneur, votre système de paix ne le compromet-il pas?

L'honneur d'un pays ne consiste pas à violer ses engagements. à combattre sans espoir. à se ruiner sans nécessité : l'honneur deb chambre ne consiste pas à jeter au vent la fortune du pays. à le mettre en pièces plutôt que de céder, comme un honorable membre «a exprimait hier le vœu charitable, parce que, dans un moment d'entrainement , excusable à plus d’un titre, elle aura manifesté des intentions belliqueuses, contraires à tous les antécédents. à tous ke engagements, je dirai presque à tous les vœux du pays.

L’honneur de l’armée ! Quoi ! parce que l’armée éprouverait l'impstience bien naturelle de combattre, force serait de lui donner cette satisfaction, sous peine de la déshonorer? Mais, l'armée a-t-elle ét mise en présence de l'ennemi, mais comme quelques-uns le dematdent, dans leur singulière manière d'entendre l'honneur militaire, a-t-elle été menacée d’une agression , sans être appelée à se défendre?

Mais l’armée n'est-elle pas membre du corps social. et peut-elle avoir des intérêts, une volonté autres que lui? L'armée a le sort de toutes les armées de l'Europe(je ne lui souhaite pas et elle n’ambitionne pas. sans doute, celui des armées de l'Espagne ) : toutes sont condamnées à attendre, l'arme au bras, ce que l’avenir leur réserve de faire. Notre armée est brave, pleine d'ardeur, mais disciplinée et intelligente. C'est dire qu'elle saura, à tout événement, faire son devoir, prête à la guerre, résignée à la paix.

Mais cette guerre que vous repoussez avec tant de force aujourd’hui, vous l'avez voulue, hommes de septembre, en 1830.

Oui, sans doute, j'ai voulu la guerre, et je l’ai voulue sérieuse, décisive, quand la révolution étant devenue inévitable, il a fallu l’armer pour la défendre. quand la guerre était opportune, logique, indispensable. Et je l’ai voulue alors contre des velléités et des tentatives . de transaction qui l’eussent étouffée à son berceau. Oui, c’est parce que j'ai, pour ma part, contribué de toutes mes forces à créer par la guerre une Belgique indépendante, que je veux la conserver, la consolider par la paix, et que je repousse, avec non moins d'énergie, ce remède extrême de la guerre, qui lui serait fatal.

Mes engagements envers le système pacifique ne sont pas d’hier ; ils remontent à l'armistice conclu par le gouvernement provisoire; le langage que je tiens en ce moment n’est pas nouveau; je le tenais, au congrès de 1831, dans des circonstances à peu près les mêmes. car. je le vois avec tristesse, nous voici reportés de huit ans en arrière.

« Rien n'est curieux, disais-je dans la séance du 7 juillet 1881, comme la manière de raisonner de quelques-uns : parce qu'ils aiment la patrie belge de tout leur cœur, ils voudraient la doter de tous les avantages. la combler de tout bien, en. faire à l'heure même un pays parfait, accompli de tout point. Mais des droits d'autrui, mais des convenances du voisin, mais des nécessités de circonstances, il n’en est pas question.

» Je sens, Messieurs, comme un autre tout ce qu’il y a d’entratnant dans ce vague désir de combats et de victoires, je comprends très-bien limpatience de ceux qui aimeraient trancher d'un bon coup d'épée le nœud gordien de notre situation, dont la patience et la prudence peuvent espérer de venir plus facilement à bout. Si je voyais dans la guerre immédiate une solution prompte, définitive, assurée de notre révolution, je l’'embrasserais d’une ardeur non moins vive; mais je ne

veux pas la guerre pour la guerre, et de bonne foi et sérieusement ce n'est pas la gloire des armes que la Belgique doit avant tout ambitionner. Sa mission est plus belle et son chemin tout tracé.

» La mission de la Belgique, disais-je encore. est de continuer à fleurir par le commerce, par l’industrie, de recommencer à fleurir par les arts... sans aventurer son sort en des entreprises téméraires. sans issue. sans résultat. Oui, c’est ainsi que notre révolution poursuivra sa marche glorieuse. s’il peut être dit qu'après avoir été ke second peuple de l’Europe en énergie et en courage pour briser k joug. le peuple belge a été le premier en prévoyance et en sagesse pour se constituer. »

En 1839, comme en 1831, je rends hommage à l'énergie du peuple belge, aussi bien qu'à sa prudence: mais en 1859, moins encore qu'en 1851, je ne veux pas qu'il aventure la belle position que huit années de tranquillité lui ont faite, en des entreprises léméraires sansissue, sans résultat. Pas plus qu’en 1851, je ne veux /a querre pour la guerre, et je me hâte d'ajouter, pour finir, que si je soutiens le système pacifique, ce n’est pas non plus que je veuille /a pair pour la paix.

La paix. selon moi, ce n’est pas le repos, ce n’est pas l’immobilité, l'inertie. le sommeil. Une part plus belle, un rôle plus utile lui revient. La paix, c’est la source féconde de toute activité intellectuelle, de toute activité matérielle. La paix. c’est le perfectionnement suceessif de nos institutions , le développement de notre nationalité, de notre force industrielle sous une direction énergique, habile, prévoyante.

La paix a ses travaux, ses luttes’, ses crises, même ses dangers; il ne suffit donc pas de la vouloir pour elle-même, de l’abandonner à elle-même ; il faut vouloir et savoir la gouverner, comme on gouvernerait la guerre. Faire la guerre, c'est une mission difficile, parfois extravagan£e, rarement glorieuse, presque toujours rétrograde, inhumaine. Faire la paix est une mission difficile aussi, mais plus glorieust. plus civilisatrice, plus humaine. Faire la guerre, c'est enlever au peuple jusqu'au dernier homme, jusqu'au dernier écu. Faire la paix, c'est venir à lui pour lui apporter du bien-être, de l'instruction. de la moralité, dn travail. Faire la paix, c'est donner impulsion et direction à tout c qui est bon, à tout ce qui est beau. à tout ce qui est utile. C’est encourager l'instruction publique, à tous ses degrés, encourager dignement les arts, doter le commerce de lois libérales, l'industrie, l'agriculture

de bonnes voies de communication, de bonnes institutions de crédit, ces autres voies de circulation qui leur manquent presque partout.

Oui, Messieurs, telles sont, à l’intérieur, quelques-uns des devoirs et des avantages de la paix. Ses effets au dehors ne sont pas moins heureux. |

Tandis que l'état de guerre réveille les antipathies , excite les défiances, avive les haines nationales, démoralise les populations, sème autour d'elles toutes sortes de ruines, la paix, suivant l’expression du poëte, sème sur la terre l'or, les fleurs , les épis; par elle les peuples forment une sainte alliance et se donnent la main.

La paix propage et attire. La guerre éloigne et repousse.

La Belgique pacifique, avec ses libertés civiles et religieuses, son - amour de l'ordre. ses grands travaux publics et privés. sa prospérité, sa fécondité, n’offre-t-elle pas en effet à l'Europe une attitude plus respectable , un centre plus attrayant. des exemples plus séduisants que la Belgique haineuse, jalouse, insultante, anarchique comme quelques-uns la représentent, comme quelques autres la voudraient faire. Par la paix, vous entendez, vous multipliez, vous renouez vos relations au Nord. au Midi, à l'Est, dans toutes les directions ; vous éclairez, vous facilitez, à l'étranger, les opérations du commerce, les entreprises de la science, vous préparez, vous fondez d'utiles alliances.

Avec la paix, Messieurs, vous relevez le crédit public et privé. vous rappelez au jour les capitaux qui se cachent, vous remplissez largement le trésor, et vous ne craignez pas d'y puiser, pour réparer généreusement les blessures faites aux uns par la révolution qui a fondé la nationalité belge , les blessures faites aux autres par le traité qui la consacre et l'installe en Europe.

C'est ainsi, Messieurs, que, fidèle à l'Europe et fidèle à ellemême, la Belgique pacifique ouvrira cette seconde période de sa révolution. Et, croyez-moi, cette seconde époque peut èlre digne de la première. Plus la brèche faite au pays est large et douloureuse, plus il faut qu’il serre ses rangs pour la cacher et faire bonne contenance. Oui, désormais comme par le passé, /’union des bons citoyens continuera de faire sa force. Au-dessous de l'ancienne devise, la patrie inscrira, non vos prédictions de malheur, mais ces trois mots-ci : Ordre, liberté, travail, et sous cette bannière viendront bientôt se ranger, avec ceux qui ont toujours eu foi en la

Belgique, ceux qui n’y ont pas cru, et ceux qui. à tort, en désespèrent aujourd'hui.

M. Lussune. — En succédant à un orateur aux talents et à La franchise babituelle duquel je me plais à rendre hommage, je n’ai pas La prétestion de le réfuter ; mais j'ai la prétention d'apporter dans cette délibération une conviction sincèrement et consciencieusement formée. Je n'accepte donc pas pour moi, Messieurs , le reproche que l'honorable préopinant a fait à ceux qui parlent contre le traité , lorsqu'il leur: dit qu'ils ne se croient pas eux-mêmes.

Messieurs, dès le premier moment qu'il s'est agi de nouveau de l'exécution du traité des 24 articles, tous les yeux se sont tournés vers le Limbourg et le Luxembourg ; toute l'attention des chambres, du gouvernement. de la presse, du pays entier, a été absorbée par l'intérêt qui s'attache à ces deux provinces, dans leur rapport avec l'exécution du traité. Cette sollicitude exclusive, cette vive sympathie ne m'étonnent pas; je comptais sur ces sentiments généreux, je les partage, l'importance de la cause les justifie.

Malgré cette préoccupation générale, je vous demande la permission d'attirer votre attention, pour un instant seulement . sur un autre point du pays pour lequel le traité aurait aussi une conséquence fâcheuse, conséquence bien minime, il est vrai, en comparaison de celle qui frapperait le Limbourg et le Luxembourg ; car il n’est question là que d'une faible portion de territoire que nous occupons, et il ne s’agit pas de l'existence d’une partie du peuple belge.

Nous aussi, Messieurs, nous avons dans la Flandre orientale à céder quelque chose à la Hollande, si nous adoptons le traité. Aujourd'hai nous sommes encore en possession d’une seule écluse de mer, l’écluse Isabelle , bâtie par nous, à nos frais, pour l’asséchement du territoire. Cette dernière ressource nous la perdons , le traité l'assigne à hs Hollande, afin que celle-ci redevienne maîtresse souveraine de tous nos débouchés.

Le traité consacre, pour la Flandre orientale, la limite la plus malencontreuse qu'il soit possible de tracer. La ligne frontière que b république des Provinces-Unies a établie àson profit, avec des prévisions hostiles, lorsqu'elle était à l'apogée de sa prospérité et de sa force, cette même ligne doit, d’après le traité, peser encore sur la Belgique.

Qu'a-t-on fait pour échapper à ce malheur? Interrogeons nos

souvenirs : En 1830, le drapeau belge a flotté sur les clochers du Sasde -Gand, de Philippine, de l'Écluse et sur toute la ligne qui sépare ces communes. Ces places importantes ont été abandonnées : nous n'avons conservé alors que les écluses de mer du Capitalendam et d'Isabelle. En 1831. les Hollandais ont repris le Capitalendam ; et, sans être inquiétés . ils en sont restés en possession malgré les stipulations des traités, en vertu desquelles ils auraient dà se retirer derrière la ligne qu’ils occupaient avant leur attaque déloyale.

Ils avaient besoin de cette écluse pour nous menacer et nous ruiner, ils en ont usé largement.

En 1830, le comité diplomatique du gouvernement provisoire a réclamé vainement la rive gauche de l'Escaut; la conférence a posé en principe que la Hollande devait conserver son ancien territoire. Mais en se résignant à ce principe, la Belgique n’avait-elle donc plus rien à faire? Ne pouvait-elle pas réclamer, avec beaucoup de raison, une rectification de limites, qui nous eût laissés en possession de nos écluses d'évacuation et des digues de mer qui couvrent notre pays ?

Ne serait-il pas entré dans les vues de la conférence, dont le but avoué était de négocier la paix entre la Belgique et la Hollande, d’écarter cette pomme de discorde, en retranchant de la Hollande une portion de territoire très-insignifiante et presque inhabitée ?

Pour autant que je sache. la diplomatie n’a fait, pour obtenir ce dernier résultat, aucune tentative. ni en 1831, ni en 1835. ni en 1838; et le traité soumis à vos délibérations nous enlève notre dernière écluse, pour la défense de laquelle l'on vient d’achever à peine des travaux de fortification assez considérables. et on laisse définitivement entre les mains de la Hollande les digues qui garantissent notre pays contre les eaux de la mer.

On me dira, sans doute, que ce n’est pas sans garantie, pour l'écoulement des eaux, que nous livrons nos débouchés. Oui, Messieurs, la Hollande est obligée de recevoir les eaux des Flandres : mais les réserves qui entourent cette obligation sont de nature, sinon à détruire complétement notre droit, du moins à nous livrer entièrement à la merci du bon plaisir de la Hollande.

Indépendamment des réserves qu'elle tient entre les mains comme une menace continuelle, et sans parlerdes péages qu'ellenousimposera, comment la Hollande exécutera-t-elle les stipulations du traité? Sera-ce de bonne foi? Pour répondre à cette question, je n'ai pas besoin de

me livrer à des suppositions gratuites, à des jugements téméraires ; mes appréhensions pour l'avenir, je les puise dans le passé. On nous replace sous le régime des anciens traités, et l’histoire des deux derniers siècles nous atteste que l'exécution de ces traités n’a été qu’une série, à peine interrompue, de déceptions, de vexations, d’exactions abominables, d’inondations ruineuses.

Voilà Messieurs, la position à laquelle le traité livre de. nouveau la Flandre orientale. Je ne puis croire cependant qu'il eût été impossible de faire admettre par la conférence un léger amendement qui eût amélioré notre situation. sans porter d’ailleurs aucun préjudice réel à la Hollande, mais en ui Ôtant un moyen de nuire dont elle à tant abusé.

Il est possible que je me trompe il est possible que des démarche auprès de la conférence eussent été faites en pure perte. comme tant d’autres; mais après avoir tenté des efforts infructueux, il eût été toujours temps de se résigner. J'aurais loué ces efforts, tout en déplorant la non réussite : car je ne juge pas la conduite des hommes par les résultats qu'ils ont obtenus et qui ne sont pas leur fait, mais par les moyens qu’ils ont employés et dont ils sont responsables.

Faisons une dernière hypothèse ; supposons , ou bien que des négociations entamées eussent été infructueuses., ou bien que le gouver nement ait trouvé que toute négociation eût été inutile, impossible ou même défavorable. Eh bien, Messieurs. je dis que dans ce css, et dans la prévision de l'acceptation du traité, prévision que, de l'aveu du gouvernement. des espérances contraires n'ont jamais exclue, je dis que, dans ce cas, il y avait encore quelque chose à faire pour notre frontière.

On aurait dû démolir l’écluse Isabelle, plutôt que de la livrer entre les mains de notre ennemi. On aurait dû la démolir, la placer à 700 mètres de distance vers l’intérieur, et rouvrir l’ancien havre de Bouchaute. Remarquez-le bien, Messieurs, déplacée à 700 mètres vers l'intérieur, l’écluse se trouvait sur notre territoire et sous ke canon du fort Laurent, qu'on vient de reconstruire en toute hâte.

Je dois le déclarer , je ne viens pas préconiser cette mesure comme un moyen permanent de salut, mais comme un parti utile , que des circonstances données commandaient impérieusement de prendre.

On n'a pas pris ce parti; et pourquoi pas? Est ce à cause des dépenses? Non, Messieurs, les dépenses auraient été trop peu consi-

dérables pour s’y arrêter un moment. Je dirai plus : elles n'auraient pas dépassé de beaucoup les portions de subsides accordées par intervalle, sans garantie, sans intelligence et presque sans fruit. Pourquoi done n'a-t-on rien fait pour nous? Messieurs , il n'y a que deux motifs possibles : ou bien le défaut de:connaissance de cette frontière, l'oubli, cet éternel oubli dans lequel tous les gouvernements nous ont laissés; ou bien la crainte de blesser éventuellement quelques susceptibilités diplomatiques . en construisant un ouvrage qui nous mit dans la nécessité de remuer un peu de terre que la conférence avait assignée au roi Guillaume , mais dont nous étions restés en possession.

Nous sommes donc victimes ou de l'oubli, ou de la peur.

Il me suffit, Messieurs, d’avoir indiqué les stipulations du traité spécialement défavorables à la Flandre ; je ne m'y arréterai pas davantage. Je ne puis distraire plus longtemps l'attention de la chambre des grandes questions qui l’occupent et qui impliquent l'existence même de la Belgique. :

Je ne développerai pas non plus. afin de vous épargner des répétilions fastidieuses . les considérations générales qui me déterminent à voter contre la loi. Je me bornerai à une seule observation.

Comme Belge. entièrement dévoué au Roi et à la patrie. je ne puis donner mon assentiment au traité, à cause des stipulations qu'il contient et des conséquences que je redoute pour l'avenir du pays.

Quant aux stipulations du traité, je ne puis coopérer. par mon assentiment., à livrer une partie du peuple belge à la restauration, sous un joug que nous avons tous déclaré intolérable et que, pour nousmêmes, nous avons désayoué sous serment.

Pour ce qui concerne les conséquences que je redoute, elles découlent de ce principe inique qui domine dans le traité : que les puissances ont le droit, sous prétexte de maintenir la paix du monde, de disposer à leur gré d’un peuple ou de partie d’un peuple, quelles que soient les réclamations de la partie intéressée, et d'imposer à une nation le sacrifice de ce qu'elle a de plus cher.

Si, comme on nous le demande , nous adoptons aujourd’hui librement ce principe qui est contraire à notre origine, qui détruit la base de notre existence et de nos inslitutions, demain on nous en fera subir les conséquences.

Adoptez ce principe, nous disent aujourd'hui les puissances, et

nous vous reconnaîtrons. vous serez admis dans la famille européenne. Demain elles diront à la Belgique : Souvenez-vous que vous n'existez pas pour vous seule, mais pour l'Europe, dont vous ne pouvez compromettre lerepos ; vous le savez, c'est à ce prix que nous vous avons reconnue.

Votre liberté religieuse est trop illimitée. elle jette le trouble dans nos Etats; apportez-y quelque correctif, et nous continuerons à vous reconnaître.

Votre liberté d'enseignement est un exemple dangereux pour nos populations jalouses: mettez-y des bornes, et vous aurez acquis un nouveau titre à notre reconnaissance.

Votre liberté de la presse fait craquer chaque jour l’échafaudage de notre pouvoir absolu. Faites-nous encore ce dernier sacrifice ; supprimez cet abus. et votre existence dans la famille européenne est aussi sûre que la nôtre.

Le principe admis, Messieurs, où s’arrêteront les conséquences?

Le traité me paraît une faute grave, irréparable pour l'Europe constitutionnelle et libérale. |

On nous fait craindre jusqu’à l'extinction du nom belge, si nous refusons notre adhésion au traité. Je le déclare, Messieurs, je ne partage pas cette inquiétude; si le moment d’une existence permanente pour la Belgique n’est pas encore venu. je crains bien que l'acceptation du traité ne soit le premier acte d’une réaction pacifique, un acheminement vers notre chute.

Toutefois, je ne nie pas la gêne et les difficultés que pourrait entrainer le rejet du traité; ces maux, exagérés peut-être, sont inséparables de toute crise politique; mais je ne veux pas pour moi, je ne veux pas pour le présent une tranquillité, peut-être même une prospérité précaire, hypothéquée sur l'avenir de mon pays.

Si, malgré nous. nous devons subir le traité, Dieu veuille que mes tristes prévisions ne se réalisent pas! Dieu veuille épargner notre patrie. et faire retomber sur l’absolutisme machiavélique le châtiment de l'injustice commise au nom de l’Europe! ( Appprobation.)

M. Noraows, Ministre des travaux publics. — Messieurs, voilà huit jours que nous discutons. et cependant la question qui, dès le premier jour, s’est placée sur le seuil de la discussion, est restée devant nous. toujours la même, toujours inexorable si je puis parier

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. — SÉANCE DU 12 MARS. 60ÿ

ainsi ; au milieu des émotions que nous avons tous éprouvées, il a pu nous arriver de la perdre de vue, mais elle n’a disparu que momentanément.

L'Europe nous a notifié à quelles conditions elle admet la Belgique parmi les États indépendants; ces conditions. nous est-il possible de nous y soustraire ?

Ce n’est pas une question de sentiment, mais de raison; ce n’est pas une question de volonté, mais d'intelligence.

Le gouvernement vous a demandé d’être autorisé à adhérer au traité du 23 janvier; il n'a pu faire la proposition dans d'autres termes , et il fant le regretter. Si, au lieu d’une loi, il avait pu vous demander la déclaration que la Belgique est dans l'impossibilité de se soustraire aux conditions qu'on lui impose , ce vote eût à la fois soulevé moins de doutes et rencontré moins de répugnances ; c'était la reconnaissance d’un fait dont la conséquence est évidente, et cependant la discussion tout entière se réduit à constater ce fait que le pays a déjà proclamé. |

C'est à l'Europe que nous devons une réponse, à l'Europe actuelle, car il n’y en a pas d'autre. Pour nous, hommes politiques de 1839, il n’y a pas dans l’Europe deux Europes ; l’Europe du passé n'existe plus : elle est du domaine de l’histoire, et peut-être l’a-t-on un peu trop maltraitée ; l'Europe de l'avenir n’existe pas encore : elle est du domaine de l'imagination. et peut-être l'a-t-on un peu trop flattée. L'Europe avec laquelle nous avons à traiter, c'est malheureusement l'Europe actuelle : Europe positive, prosaïque, matérialiste, inhumaine ; l’on peut épuiser toutes les épithètes; je n’en récuse aucune: je reconnais volontiers l’élégant orateur que vous avez entendu dans votre séance de samedi, comme l'organe de l'Europe de l'avenir; mais, en attendant l’avénement de cette Europe, il nous permettra de considérer la conférence de Londres comme le représentant de l'Europe actuelle ; c'est dans cette Europe actuelle qu'il s’agit pour la Belgique de prendre place.

Devant ces réflexions bien simples tombe. et à mon grand regret, tout le prestige des paroles de l'honorable député d’Ath ; je me crois donc dispensé de discuter la possibilité de constituer une Belgique européenne malgré l’Europe : audacieuse antithèse que je n'oserais aborder.

La plupart des orateurs qui ont parlé contre la proposition du

gouvernement, ont très-bien compris qu’à cette proposition il fallait. en cas de rejet. en substituer une autre.

Ce que nous ferons. s’est écrié l'honorable député d’Ath? Rien: l'exécution forcée du traité est impossible; cette impossibilité, c'est notre hypothèse ; c’est pour nous l'hypothèse de l’homme d'État.

J'ai entendu dire, Messieurs, qu'il suffit que l’homme regarde le lion d'un œil assuré, et le lion recule; nous pourrions donc jeter le même regard fascinateur sur la conférence de Londres. Elle reculerait pour laisser à l’Europe de l'avenir le temps de la supplanter ; elle reculerait quoique nous lui ayons annoncé que le terrain lui manquerait bientôt derrière elle.

Ce n’est pas la première fois que nous entendons mettre en doute la possibilité d'action, l'efficacité de volonté de la conférence: je croyais qu'elle n’était pas en demeure de faire ses preuves.

Si je voulais vous reporter à vos plus anciens souvenirs diplomstiques, je vous rappellerais qu’elle a enjoint à la Hollande d'ouvrir l'Escaut pour le 20 janvier 1831, et le roi Guillaume a cédé à des menaces qui étaient sur le point de se réaliser; je pourrais même soutenir que c'est au nom de la conférence qu'en 1851 l’armée française s'est précipitée en Belgique pour rétablir l'armistice, mais je ne veux pas affaiblir le caractère français de cette expédition, dont ke résultat doit nous inspirer une éternelle reconnaissance ; rappelezvous avec quel sentiment d’incrédulité on a accueilli, en 1832. l'annonce des moyens coercitifs. Deux puissances seulement , il est vrai. y ont activement concouru ; mais les autres ont laissé faire ; pourquoi n’en serait-il pas de même en 1839. les rôles n’étant qu'’intervertis ? Sans doute, ces mesures sont extrêmes et fâcheuses pour tout k monde, mais n'y a-t-il pas là un précédent d’une haute gravité? Les difficultés morales des mesures coercitives n’ont-elles pas été en 1832 surmontées , au grand désappointement de ceux qui avaient déclaré un conflit général inévitable? Les difficultés physiques ne sont-elles pas même moindres en 1859; l'occupation de la rive droite deh Meuse et du Luxembourg allemand n'est-elle pas infiniment plus facile que le siége de la citadelle d'Anvers et le blocus maritime dek Hollande ?

Mais je veux aller aussi loin que possible dans celte discussion des probabilités d'exécution.

On exécutera ou l’on n'exécutera pas.

Je vous accorde les deux hypothèses; car, pour me servir des expressions de l'honorable M. Dechamps. il n'y en a aucune pour l’homme d'État.

On n'exècutera pas; et que devient la Belgique ? La non exécution arrétera-t-elle la crise intérieure? Autre moyen coercitif connu des puissances, et qui a réussi contre le roi Guillaume. La non exécution, est-ce l’abrogation du traité? Ne restez-vous pas en face de la conférence ? Elle cédera, dites-vous ; elle ne veut que nous mettre à l'épreuve ; elle veut constater de quoi la Belgique est capable. Mais la conférence n'a-t-elle pas à montrer, avant tout. de quoi elle est capable elle-même? Nous invoquons nos précédents ; mais la conférence n'a-t-elle pas aussi ses précédents? Nous ne pouvons pas rétracter notre adresse du 17 novembre, disent ceux qui la supposent non conditionnelle; et vous voulez que la conférence rétracte non pas une résolution prise dans un jour d'entrainement, mais l'acte dans lequel sont venues se résumer laborieusement neuf années de négociations ; vous voulez qu’elle rétracte cet acte et que le roi Guit laume, qui vient de faire le sien, le rétracte aussi. Vous serez déshonorés , dites-vous (ce que je ne pense pas); mais comment l’Europe étonnée qualifierait-elle la rétractation de la conférence de Londres et celle du roi Guillaume ?

Passons à l’autre hypothèse.

On exécutera ; et que deviennent les deux provinces, soit que vous les défendiez momentanément, soit que vous ne les défendiez point? Rentrées, par une sorte de droit de conquête, en la possession de leur ancien maitre, quel sera leur sort dans l'avenir ? La restitution n'étant pas volontaire, il demeure. dites-vous, au fond de tous les cœurs des regrets et comme une tacite protestation. Des regrets? Mais entre vous et ces provinces viendrait se placer le souvenir d’une occupation militaire que l’on imputerait à la Belgique, qui aurait dù la prévoir et l'empêcher d'une manière quelconque. Une protestation? Oui, contre la Belgique, qui n'aurait su ni prévoir ni empêcher.

Et que devient, dans l’hypothèse de l'exécution militaire, l'effet moral de l'expédition de 1832, effet moral tout à l'avantage de la France de juillet? Vous voulez que l'Allemagne prenne sa revanche d'Anvers ; vous voulez que la Prusse puisse dire à la France : « En 1852, vous avez expulsé les Hollandais de la citadelle d'Anvers; vous vous êtes prévalue des décisions de la conférence de Londres ; vous aviez

le droit pour vous, et, bien malgré moi, je vous ai laissé faire: en 1839. nous allons à notre tour expulser les Belges du Luxembourg allemand ; nous nous prévalons des décisions de la conférence de Londres, décisions que vous venez de confirmer solennellement ; j'ai le droit pour moi, j'en userai malgré vous peut-être; mais vous me laisserez faire ; la question de guerre générale sera de nouveau posée: vous la résoudrez par votre inaction en 1839, comme je l'ai résolue par la mienne en 1832. » Et vous voulez que l'Allemagne, que k Prusse , au nom de l'Allemagne, puisse prendre sa revanche contre la France ? ( Interruption.)

Une voix : La France l’a voulu.

La France l’a voulu; c'est-à-dire que, comme vous, elle a cédé à la nécessité ; je vous l'ai prouvé : elle avait un plus grand intérêt que nous à ce que le Luxembourg et la rive droite de la Meuse ne fussent pas à l'Allemagne; elle l'a voulu; mais, bien que la France nous ait abandonnés. n’aurons-nous plus jamais besoin d'elle; et faut-il terair le souvenir glorieux d'Anvers par le triste souvenir de loceupetion militaire du Luxembourg ?

Mais, a-t-on objecté. il y a un milieu entre l'exécution par l'occspation militaire et la non exécution avec La prolongation de le crise intérieure; c'est l’inaction des puissances avec le maintien de l convention du 21 mai. Cette position intermédiaire, Messieurs, n'est plus possible ; M. le Ministre des affaires étrangères vous l’a prouvé hier, et je vais donner à sa démonstration le dernier degré de l'évidence. Je ne m'étonne pas , du reste. que ceux qui ont méconnu h convention du 21 mai lorsqu'elle nous fut offerte, la méconnaissenl également lorsqu'elle nous échappe.

La convention du 21 mai n’a été qu'un moyen; c'était un coereition permanente, quoique indirecte, contre la Hollande : tel est le véritable caractère de cet acte. Cette convention a été conclue, comme vous la dit. il y a un instant, M. Rogier, non avec la Belgique. mais avec h Hollande, par la France et la Grande - Bretagne; la Belgique a &é invitée à consentir, moyennant cette convention. à la levée du blocus maritime , et c'est ce qu’elle a fait par une note du 10 juin 1833. Hit jours après, le roi Guillaume aurait pu faire tomber cette conventien en adhérant aux 24 articles; il a attendu cinq ans pour adhérer; ila commencé par adhérer sans modifications ; on a exigé des modifcstions, et il les a acceptées. La convention du 21 mai a été imposée au roi

Guillaume parce qu’il ne voulait pas adhérer au traité du 15 novembre : pourrait-on continuer à la lui imposer, aujourd’hni qu'il adhère à ce traité modifié à son désavantage? Ne serait-ce pas rompre tout l'ordre des négociations? Et serait-ce juste? La convention du 21 mai. bien que la Belgique n’y fût point partie , nous était garantie par la France et la Grande-Bretagne ; cette double garantie était le droit de la Belgique, mais cette double garantie n'était que conditionnelle. La convention du 21 mai a été la suite du blocus maritime provoqué par la Belgique, qui avait dit à la France et à la Grande-Bretagne : Vous êtes tenues de me procurer l'adhésion du roi Guillaume au traite du 15 novembre ; que peut-elle répondre aujourd'hui à ces deux puissances, qui lui disent : Voici plus que vous n’aviez demande ; c’est l'adhésion du roi Guillaume au traité modifié a votre avantage. Il est évident qu'à moins de se mettre en contradiction avec elles-mêmes, les deux puissances ne peuvent. en cas de rejet de notre part du traité du 25 janvier. continuer à nous garantir la convention du 21 mai ; et si elles retirent leur garantie. ce qui fait tomber la convention, quel moyen emploierez-vous pour soutenir qu'elles restent liées? comment les forcerez-vous à prester leur garantie qu'elles retirent ?

Il est donc incontestable, d’une part, que la convention du 21 mai a eu pour but d'obtenir l'adhésion du roi Guillaume au traité du 15 novembre, et que. d'autre part, son adhésion à ce traité. modifié à son désavantage, laisse désormais cette convention sans objet. Et qu'on re se prévale pas des assurances données par la France et la Grande-Bretagne en novembre dernier, le traité du 28 janvier et l'adhésion du roi Guillaume ont changé la situation.

Quelques orateurs ont déclaré qu'ils adhéraïent au traité quoique les négociations eussent été mal dirigées; d’autres ont refusé leur adhésion parce que, selon eux , les négociations ont été mal dirigées. De ce nombre est l'honorable député qui a parlé le dernier dans la séance d'hier. À ses yeux, il n’y a pas de véritable résultat, car il n'y a pas eu de véritable négociatiôn ; le ministère a ignoré les éléments essentiels de la négociation ; il n’existe pas d'intérêts politiques ; l'équilibre européen est un mot; il n’y a que des intérêts matériels .et c'est par là qu’il aurait fallu agir sur la Grande-Bretagne principalement.

Vous allez croire que l'honorable orateur conseille, à cet effet, de

séduire le gouvernement anglais par quelques concessions de douane 1. 39

et de navigation. Nos. ce n'est pes aesi qu'i procède. H surait fol augmenter tons les chiffres dn tarif. établir des droits diférentieis exorbitants: et l'Angleterre épouvantée serait veaue nous dire : S vous réduisez tels ct tels chiffres de votre tarif. je vous procure k Luxembourg et le Limbourg. Tel est le fond du discours de l'honcrable membre. Idée grande et neuve. s'est-on éeré. et que h diplomatie beige n'a pes même entrevue. L'idée peut être grande, mais clle n'est pas neuve: amener l'Angicterre. par des mesures commerciales. a des concessions politiques. cette pensée avait frappé l'homme qui, dans le sentiment de sa force ct de son génie. s'était de nos jours constitué l'antagoniste de La puissence britannique : à fi plus que d'augmenter des tarifs de douane ; à décréta le blocus cent mental. En écoutant certaines parties du discours é&e l'honorabk député de Thielt. je croyais assister à La lecture de l'exposé des motifs du fameux décret de Bertin. Car c'est à Berlin que l'empereur a signé ce décret : il y a des dates qui expliquent les choses. Malgré le bloces continental , l'Angleterre a cru devoir rester fidèle à certains principes d'équilibre politique. Nous avons pensé que Napoléon ayant échout dans ses mesures de cocrcition commerciale ct douanière contre l'Angleterre, nous pouvions nous dispenser &e renouveler cette tentative sur nne petite échelle.

Mon intention n'est pas de suivre l'honorable orateur dans tous les détails historiques de son discours ; vous venez de voir qu’à m'a suf de rappeler un fait. d’ailleurs bien connu, pour ébranier son système si péniblement élaboré. Voila huit ans. selon lui, que nous sommes dans le faux, que nous sommes en dehors des réalités; et aucun succès n'élait possible. Il pense aussi que l'alliance de La France et de la Grande - Bretagne nous a été funeste ; il nous fallait être moins exclusifs et faire d’autres choix, comme si La Belgique non constituée, sortie d'hier d'une révolution, pouvait à son gré choisir ses alliés, se donner, par exemple, pour amis les gouvernements de l'Allemagne.

J'avais dit que la Belgique indépendante ne pouvait se eonstituer par elle-même, qu'elle ne le pouvait que dans un système pacifique de négociations ; c'est aussi l'opinion de l'honorable député ;: il recosnait qu'il fallait négoeier, mais chaque fois que la conférence voulait être injuste, e’est-à-dire ne pas. nous accorder tout ce que noss demandions, nous aurions dû rompre : système singulier. sans doute qui rend l’une des parties maîtresse de la négociation.

Nous persistons à soutenir que le gouvernement a connu les véritables éléments de la négociation , qu'il les a connus depuis 1830 ; que tout a été essayé, que tout a échoué ; que tout étant épuisé. il ne nous reste qu’à nous soumettre à la nécessité.

À ce mot, Phonorable M. de Foere s’est arrêté; il vous a dit que la nécessité n'absout jamais, que la nécessité est immorale.

S'il en est ainsi, Messieurs, il n’y a plus de traité possible ; car au fond de tout traité il y a au moins pour l’une des parties une question de nécessité. Tous les traités sont forcés au moins pour l’un des contractants ; et à cet égard. Messieurs. vous partagez le sort commun. Les deux parties subissent même ici la contrainte. Niez la moralité qui résulte de l’empire de la nécessité, vous laissez les querelles des peuples sans issue. et vous rétablissez sur la terre la guerre de tous contre tous.

Le ministère. il pouvait le prévoir, se trouve entre deux extrêmes, position qu'il a acceptée très-sérieusement et qui sera mieux comprise ” à mesure qu'on s'éloignera des événements. D'après les uns il a trop fait, d'après les autres il n’a point assez fait ; d’après les uns le moment de céder n'est point encore venu . d'après les autres il y a longtemps qu'il aurait fallu céder. Je savais. Messieurs, qu'ici les attaques se croiseraient ; et j'aurais voulu me dispenser d'y répondre de nouveau ; je l'aurais d'autant plus désiré qu'il y a une satisfaction que je ne donne pas volontiers à mes adversaires, c’est le spectacle d’un débat avec ceux qui sont mes amis politiques depuis 1830. Mais, impliqué par un honorable député d’Alost dans un complot contre mon hon6rable collègue. le Ministre des affaires étrangères . le silence ne m'est pas permis: je me trouve entre le danger d’une rupture et l'accusstion de connivence. Je chercherai , par une grande réserve , à ne pas sortir des bornes de la légitime défense.

Je veux même agrandir l'accusation en me servant de termes généraux. | Le ministère actuel a trouvé le traité du 15 novembre 1831 conclu.

Il était exposé à le voir exécuter.

Au lieu d'une exécution pure et simple, il en a obtenu la révision dans les parties non européennes.

C'est ainsique les faits apparaîtront dans l'avenir, dégagés des détails qui les encombrent et des préventions qui les obsecurcissent.

Le ministère a trouvé le traité du 15 novembre conclu; sans qu'on

en eût jamais officiellement nié la force obligatoire , ä était néaamoins entendu depuis 1835 que le nouveau traité à conclure directement entre la Belgique et la Hollande serait sujet à un nouvel assentiment législatif : restriction mise aux pouvoirs du gouvernement et agréée par celui-ci; restriction acceptée dans des sens divers. per les uns comme un dernier moyen de salut dans la question territoriale, par les autres comme un moyen d'obtenir La libération des arrérages et peut-être des améliorations dans les questions matérielles.

Le 18 de ce mois, il y aura un an que l'adhésion subitement donnée par le roi Guillaume, le 14 mars, nous a été communiquée.

Cette adhésion devait avoir le mème effet que si elle avait été donnée le 15 octobre 1831 ; elle devait être non avenue si on ne lui attribuai pas cet effet.

Évidemment il y avait de La part du gouvernement obligation costractée envers les intérêéls moraux et matériels, compromis ou lésés par le traité. de tenter une révision non partielle, mais générale.

Il n’y avait d’ailleurs de chance pour une révision partielle que dans une tentative de révision générale ; il fallait demander tout pour obtenir quelque chose.

Sans doute, lorsque l'on pose en fait :

Que, dans tous les cas. la conférence aurait accordé des modifications:

Que, dans tous les cas, le roi Guillaume aurait accepté ces modifcations ;

Que, dans tous les cas. la Belgique aurait accepté un arrangement définitif ;

Qu'il n'existait aucune chance de rupture, ce qui eût laissé La question territoriale intacte ;

Quand on suppose :

La conférence . dans tous les cas, bien disposée;

Le roi Guillaume, dans tous les cas, sincère ;

La Belgique , dans tous les cas, docile;

La marche suivie depuis un an devient inexplicable , parce qu'elle manque d'objet.

Mais tous ces faits sont démentis par les actes, par les dispositions et les précédents de la conférence, de la Hollande et de la Belgique.

La marche suivie depuis un an était seule capable. tout en nous ménageant au profit de la question territoriale les chances de rupture, d'amener :

1° De la part de la conférence, des modifications aux stipulations matérielles :

æ De la part du roi Guillaume, une adhésion à ces modifications ;

3° De la part de la Belgique. une adhésion à l’ensemble du traité.

Des trois questions que renferme le traité . la question territoriale, la question fluviale et la question financière. il y en avait une à laquelle la conférence attachait une immense importance : la question territoriale ; d'abord elle y attachait de l'importance à cause de la question en elle-même, en second lieu parce qu’elle désirait, ne pouvant en modifier la solution , être dispensée de recourir à des mesures coercitives; mesures extrêmes et toujours fècheuses, comme je le disais tout à l'heure.

Fallait-il , de prime abord, dire à la conférence : Il y a une question ” qui vous embarrasse, la question territoriale ; je commence par vous mettre à l’aise ; je fais de cette question mon affaire aux yeux du pays?

Le fallait - il et le pouvait-on, après les engagements formellement ou implicitement pris depuis 1835 ?

Cherchons, Messieurs, à nous rendre compte de la position de la conférence : Il me faut, s’est-elle dit, une nouvelle adhésion des chambres belges aux arrangements territoriaux que je ne puis changer. car je suis liée envers l'Allemagne; adhésion qui, seule, peut me dispenser de mesures coercitives; comment me la procurer ? Il y a deux autres questions où je ne suis plus en face de l’Allemagne; je n’ai devant moi que la Hollande: malgré la déclaration du roi Guillaume, du 14 mars. je vais offriraux Belges plus qu’ils n’espéraient. plus qu'ils ne demandaient en 1838 sur ces questions; et peut-être échapperai-je à la nécessité des mesures extrêmes.

Dire à la conférence : J’adhère ou je suis disposé à adhérer aux arrangements territoriaux, c'était se désarmer : ce n’est point par un pur sentiment de justice que la conférence a accordé la remise des arrérages, réduit la quote-part de la dette, maintenu, quant à l’Escaut, tout ce qu'il y a d’avantageux . atténué ce qu’il y a d'onéreux dans l'article 9 de l’ancien traité ; c'est par intérêt, Messieurs ; et cet intérêt. c'est l'espoir qu’elle avait d’être, par votre adhésion, dispensée de mesures extrêmes.

Je suis fâché de devoir ainsi mettre à nu les choses ; mais on m'y a forcé. |

Mais, dit-on, si vous vous étiez montrés disposés à adhérer, la

conférence vous aurait encore accordé mieux. Non. Messieurs. rassurée par nos bonnes dispositions, elle se serait dit: Le gouvernement est engagé. et je suis maintenant sans intérêt.

Je suis obligé, Messieurs, de pénétrer dans les mystères d'une autre position.

Pourquoi le roi Guillaume. qui. le 14 mars 1858 , avait adhéré, en repoussant à l'avance toute modification, a-t-il, le 4 février 1838, accepté toutes les modifications ? Pourquoi ? Vous l'avez deviné comme moi : c’est qu'il croyait la Belgique irrévocablement engagée dans une résistance absolue contre la conférence. Et si le roi Guillaume n'avait point adhéré à l'acte du 23 janvier. en rétractant sa première adhésion , qu’aurions-nous fait ? Aurions-nous adhéré? Question bien dékcate, situation bien grave à laquelle nous n’avons échappé que par marche suivie. je ne dirai pas par nous, mais par tout Le monde. Li était le dernier terme du système ; le roi Guillaume adhérant. le système, avait fait son temps. Ceci est tellement vrai, que lorsque, k 1°" février , il vous a été présenté un rapport qui n’était qu’un récit, nous nous accordions tous à dire entre nous : Il n’y a rien à faire ni pour ni contre, il faut attendre que le roi Guillaume se soit prononcé. La marche suivie en Belgique était donc seule propre, en nous ménageant toutes les chances de la négociation, à amener de la part de la conférence des modifications , de La part du roi Guillaume ladhésion à ces modifications.

Elle était aussi seule propre à amener et à justifier l'adhésion de h Belgique à l'ensemble du traité.

La question territoriale tient trop intimement aux entrailles du pays. si je puis m'exprimer ainsi, pour qu’elle pût se résoudre par la simple raison d'État ; la nation voulait se rendre ce témoignage. qu’elle avait fait tout ce qui était humainement possible , et la nation n’est pas une réunion de diplomates. Ce qui est compris aujourd'hui, ne l'eût pas été il y a quelques mois. Il fallait pourtant, s’écrie-t-00, le lui dire, c'est pour cela que vous êtes gouvernement; vous ave manqué de courage et d'intelligence. Un gouvernement, Messieurs, fait avant tout ce qui est possible; son courage ne consiste pes à tenter l'impossible ; ce serail un courage sans intelligence. Un govvernement absolu, réglant les affaires publiques avec un conseil d'État , et dans le silence de la presse. aurait pu agir autremest; mais prescrire cette conduile à un gouvernement représentatif, dans

la question la plus intimement nationale qui puisse exister, c'est méconnaître et les nécessités de ce gouvernement et les mouvements les plus irrésistibles du cœur humain. Il faut bien en convenir, Messieurs , dans les gouvernements représentatifs il y a des solutions qui ne s'imposent pas de haut; elles sont acceptées ou plus tôt elles se produisent d’elles-mêmes quand la question est comprise; je ne veux pas, cependant, qu’on exagère mes paroles jusqu’à réduire le gouvernement au rôle de spectateur ; ce sont des questions d'exception. Le pays et les chambres auraient compris la question à priori ; mais c'est oublier nos grands orages parlementaires. Jamais la nécessité a-t-elle pesé plus lourdement sur la Belgique qu’à l’époque de la présentation des 24 articles? et cependant 38 voix ont encore douté de la nécessité. Et le plus grand acte de la diplomatie belge. l'intervention anglo-française en 1832, n'a-t-il pas soulevé les plus vives réelamations parce qu'on croyait que, par la note du 2 novembre, on avait inconsidérément abandonné les populations du Limbourg et du Luxembourg? Le ministère n'a-t-il pas été réduit à solliciter un ajournement : déni de justice qu'il a été assez heureux d'obtenir à la majorité de 2 voix ?

Le pays, qui vous comprend aujourd’hui, ne vous aurait pas compris ; je ne sais quelle incertitude aurait toujours plané sur cette grande phase de notre existence sociale ; il serait resté au pays comme un éternel remords. Vous auriez cédé en septembre, et deux mois après on vous aurait gratifiés , à la chambre des députés de France, d’un de ces paragraphes stéréotypés, dont on honore la Pologne et auxquels on vient d'ajouter une variante en faveur des populations de la Romagne. Ce que nous avons voulu surtout, c'est que les chambres françaises ne fussent pas devant un fait consommé; nous voulions être non pas regrettés. mais repoussés.

Mais. objecte-t-on, c’est vous qui avez exalté les esprits: c'est de vous qu’est parti le signal de la résistance ; c'est là une erreur, Messieurs : le pétitionnement belliqueux a été aussi libre, aussi spontané que l'est aujourd’hui le pétitionnement pacifique. Soutenir le con- ‘ traire, c’est attribuer au gouvernement des moyens d'action qu'il n’a pas , qu’il a toujours déclaré ne pas avoir ; que les uns lui refusent ; que les auires l’accusent de ne savoir prendre. Le gouvernement aurait voulu renfermer la résistance dans son sein ; il vous l'a déclaré dans le comité secret du 28 avril; mais les chambres ont voulu

s'associer à lui. et. en s'associant à lui. elles ont donné le signal au pays. Mais, dira-t-on , il fallait imposer silence aux chambres et au pays: c'est-à-dire, encore une fois, il fallait tenter l'impossible, et par cette tentative affaiblir la position prise à Londres. Des deux choses l'une, il fallait, à la suite de l'adhésion du roi Guillaume, du 14 mars, adhérer également. et clore précipitamment La négociation; ou bien refuser d’adhérer, en tenant la négociation entière en suspens : le pays ne pouvant plus rester étranger. à cette résistance, ce qui est arrivé était inévitable.

Après avoir donné ces explications . avec toute la modération dont je suis capable, à ceux qui, tout en acceptant la proposition du gouvernement, blâment la marche qu'il a suivie, il me reste à ajouter quelques mots de réponse aux adversaires du projet.

La révolution s'est faite au nom des intérêts moraux ; vous voulez la clore, dit-on, au nom des intérêts matériels. Ce n’est là ni un mal, ni une faute. S'il y avait eu, pour la révolution de 1830, impossibilité de réconcilier les intérêts moraux avec les intérêts matériels, frappée d’impuissance , la révolution aurait péri; c'est au contraire cectie réconciliation commencée il y a cinq ans qui l’a sauvée. Le remarquable discours que vient de prononcer mon honorable ami M. Rogier, me dispense d'entrer dans d'autres développements ; il vous a exposé cette belle idée que la révolution doit son salut à une double transaction : transaction au dehors de la Belgique avec l'Europe, transaction à l’intérieur entre les intérêts moraux et les intérèls matériels.

Ce que vous proposent ceux qui vont au fond de la question, c'est de faire une deuxième insurrection contre l'Europe. (Signes d'incrédulité. )

C'est toujours une deuxième insurrection contre l'Europe, que ce soit par des hostilités effectives, que ce soit par une résistance passive.

En 1850, vous vous éles insurgés contre l’Europe qui, en 1815, vous avait méconnus: pourquoi vous êtes-vous insurgés en 1830? C'est que vous comptiez sur la France, et, en effet, la France vous a appuyés.

Vous êtes parvenus à faire modifier les traités de 1815 en ce qui

concerne le royaume des Pays-Bas et une partie du grand-duché de Luxembourg.

Vous avez obtenu. toujours aidés par la France et malgré vos revers d'août 1831 , une dérogation aux traités de 1815 par le traité du 15 novembre 1831, qui constitue un nouveau royaume de Belgique, mais en lui donnant une portion seulement du grand-duché de Luxembourg.

Vous demandez une nouvelle dérogation; vous demandez la destruction entière du grand-duché de Luxembourg; mais cette fois vous n'avez plus l'appui de la France.

Pour obtenir cet appui. il faudrait amener en France une sorte de révolution nouvelle, en la forçant également à reprendre une attitude antieuropéenne, attitude qui, en réveillant l'ancien esprit de conquête, pourrait devenir fatale à votre nationalité.

Ce qui vous a encouragés dans votre insurrection de 1830 c'était la certitude de l'appui de la ‘France.

Dites-moi ce qui peut vous encourager dans votre deuxième insurrection antieuropéeune de 1839?

Vous comptez sur l'esprit libéral en France ; mais cet esprit libéral dégénérera en un esprit belliqueux qui s’'exercera à nos dépens.

Il n’y a pour le gouvernement français, quels que soient les noms des Ministres, que deux politiques : marcher avec l’Europe ou marcher sans l'Europe. Marcher avec l’Europe, c’est rester unie avec l'Angleterre, et par elle avec les autres puissances, et dès lors maintenir les arrangements territoriaux de 1851 ; marcher sans l'Europe, c'est rompre avec l'Angleterre et par là avec les autres puissances, rupture dont le simple indice produirait en France une crise intérieure. Telle est l'alternative où se trouve la France; et tous les hommes qui arriveront successivement au pouvoir le reconnaîtront : si hors des affaires ils nient cette alternative. c’est qu'ils ne se rendent pas compte ou qu'ils ne se rendent plus compte de certaines nécessités.

Vous comptez sur les embarras qui existent en Allemagne; mais, en 1830 et 1831, ces embarras étaient bien plus grands. En septembre et octobre 1830, vous avez vaincu la Hollande, mais vous n'avez jamais vaincu l'Allemagne; vous ne vous êtes jamais battus contre elle. Votre victoire sur la Hollande a amené un résultat important : la déclaration, par les grandes puissances, de la dissolution du royaume des Pays-Bas proprement dit ; résultat qui vous est resté acquis malgré votre défaite d'août 1851. Pour détruire entièrement le grand-duché de Luxembourg, il vous faut vaincre l'Allemagne, comme

vous avez vaincu la Hollande en septembre et octobre 1838 ; pouvez vous l’espérer, oserez-vous l’entreprendre ?

Il ne suffit donc point de vous constituer de nouveau en‘insurrec-

tion contre l'Europe. il faut vaincre l'Allemagne, il faut la vaincre de manière à faire reconnaître par les puissances qu'il est impossible de rétablir même une partie du grand-duché de Luxembourg. - Cet effort, Messieurs, quand il présenterait des chances de sucoès, vous le demanderiez en vain à la Belgique, si voisine des événements de 18390, et qui n'en veut pas le retour ; la même génération ne fail pas deux révolutions ; une révolution suffit pour l'épuiser.

Nous vous proposons de clore la révolution : ce que l'on propos à la Belgique, c'est de tenir la révolution indéfiniment ouverte; c'est ce que le pays ne veut pas.

Je terminerai, Messieurs, par une réflexion qu'ont fait naître quelques paroles prononcées hier par l'honorable M. Pirson. Vous avez fait un faux calcul, a-t-il dit en s'adressant aux trois hommes restés au banc ministériel ; vous avez proposé le traité pour conserver vos portefeuilles: vous aurez le traité, et vos portefeuilles vous échapperont ; vous serez ébranlés dans votre position ministéricike, et par les adversaires et par les partisans mêmes de la paix. Non. dirai-je à l'honorable député de Dinant. nous n'avons pas fait de faux calcul, car nous n'avons pas fait de caleul; par la force des choses il nous est échu une grande tâche. nous l'avons acceptée comme un devoir et non comme une spéculation. Vous et moi nous sommes; dans cette assemblée, aux deux extrémités opposées de l'échelle de la vie; sans avoir votre âge, j'ai déjà assez vécu pour connaître L plupart des infirmités du cœur humain. L'histoire contemporaine. l’histoire de ces neuf années, peut d’ailleurs me suflre; je n'avais pas besoin de votre témoignage pour savoir qu’on accepte le bienfait en répudiant le bienfaiteur. N'ai-je pas vu les Ministres qui ont propos les 18 articles, l'élection du Roi. la convention du 21 mai, méconnus; bien que défendus dans cette chambre avec plus de générosité peutêtre qu'on n’en montre envers nous? N'ai-je pas vu les deux principaux membres du cabinet frappés de l'ostracisme électoral dans leur vil natale, le jour même où ils obtenaient cette convention du 21 mai. objet de tant de regrets? Ne les ai-je pas vus condamnés au scrutin de ballottage dans la capitale même de la Belgique nouvelle? El vous avez cru nous surprendre en nous annonçant que, nous qu

acceptons La mission de clore la révolution de 1830, nous serons méconnus? Nous le savions, et c'est parce que nous le savions que nous l'avons acceptée : si cette tèche emportait avec elle sa récompense extérieure. elle ne serait plus grande et belle. (Mouvements d'assentiment. )

M. pe Puypr. — Messieurs. en prenant la parole dans cette discussion et surtout en la prenant après tant d’orateurs des deux fractions de la chambre. aujourd’hui en présence, je suis pénétré d’une vérité : c'est qu'ici toutes les opinions sont formées. La question est trop grave. il y a trop longtemps qu’elle préoccupe les esprits pour que chacun n'ait pas pesé et mûrement pesé le parti auquel il veut s'arréter. Il n’y a donc plus de convictions à former, aucune conversion à faire.

Mais plus la question est grave, plus il importe néanmoins que chacun motive son vote, explique sa pensée et justifie des raisons qui l'ont porté à accepter ou rejeter le traité.

Je dirai mon opinion aussi clairement et franchement que je pourrai. Je désire qu’on ne se méprenne ni sur mes intentions ni sur l’interprétation que je donne à certains faits.

Mes intentions. elles sont droites ; je cherche la vérité comme seul fondement de mes convictions.

Les faits, je les interprète conformément à ma manière d'entendre les intérêts du pays; si je me trompe. c’est de bonne foi.

Ici. Messieurs, je ne suis point colonel de l’armée; je suis représentant de cette Belgique que, comme homme de la révolution. j'ai contribué à rendre libre et indépendante; je suis de plus mandataire d’un district menacé d'abandon. et que. par affection plus que par devoir, j'aurais voulu garantir de ce triste sort.

La révolution a été conçue et faite pour consacrer des principes qui, selon moi, selon les hommes de mon opinion. doivent être la pensée immusble du gouvernement : quand je blâme des actes politiques. c'est qu'à mon sens ils contrarient cette pensée. Indulgent pour les mesures législatives ou d'administration intérieure qui peuvent ne pas se trouver conformes à mes vues particulières , je ne puis l'être de même quand il s’agit de questions qui touchent au maintien des principes fondamentaux, aux conditions de vitalité nationale.

Il m'est permis de me taire dans le premier cas, je ne le puis sans manquer à mon mandat dans le second.

Je parlerai d'abord et en peu de mots des négociations relalites aux traités qui nous ont été proposés.

La marche des négociations avec les puissances ne m'a jausais inspire une confiance bien entière. surtout depuis La clôture des discussions à La conférence de Londres, quelques mois après La conventios da 21 mai 1833.

Notre diplomatie ne me paraît pas avoir été assez agissante. soi par le peu d'habitude et l’inexpérience des agents. soit par un défant de direction de la part de notre département des affaires étrangères.

Mes observations ne porteront pas sur les négociations closes à Londres : sur ce terrain. le gouvernement vient encore de se défendre par la bouche du Ministre des travaux publies. contre le reproche qui lui a été fait par divers orateurs:; mais il y avait une autre ligne à suivre, et c'est la où je trouve le ministère de 1834 en défaut.

La convention du 21 mai 1833 est. à mon avis, l'acte diplomatique qui nous assure le plus d'avantages du moment, et qui nous ouvre l route la plus favorable à des négociations fructueuses pour l'avenir.

Cet acte a établi en fait l'impuissance de La conférence à faire exécuter ses décrets en présence de La force d'inertie de La Hollande. Il consacre la liberté complète de l'Escaut telle que la veut l'intérèt du commerce européen. Les négociatious qui l'ont suivi, jusqu’à leur rupture au 15 novembre 1835, ont porté un coup funeste à l’irrérocabilité du traité des 24 articles, et la position morale de la Belgique vis-à-vis de la conférence a dû gagner, dès cette époque. tout ce que le mauvais vouloir de la Hollande lui avait nécessairement fait perdre sous ce rapport.

Les avantages du moment. le pays les a accueillis par sa prospérité matérielle, sans que le gouvernement y fût pour rien. et je dirai mêse malgré certaines mesures du gouvernement peu favorables au développement de l'industrie.

Mais , il faut le dire aussi, les chances pour continuer ou recosmencer les négociations d'après l'attitude nouvelle que ces derniers actes et les faits postérieurs lui permettaient de prendre, n'ont pas eu le même succès.

Nous sommes autorisés à croire. par la marche des événements, qet la position acquise à la question politique n'a pas été appréciée, c'est ici que mes doutes exprimés il n’y a qu’un instant sont malheureusement justifiés par les événements postérieurs.

Il était démontré par la conduite de la conférence et par les obligations imposées au roi Guillaume, au moment de la rupture des négociations en 1833, que la question des territoires n’était plus considérée comme uné question hollando-belge. (Remarquez bien que je parle dans le sens diplomatique, car pour moi je ne fais pas ces distinctions : j'établis la nationalité belge sur le fait de la révolution, et je ne fractionne pas un principe pour l'appliquer à une portion du territoire plutôt qu’à une autre. Je n’ai jamais compris qu’on pât avec raison reconnaître la nationalité pour les uns et pas pour tous. ) Or, dès l'instant que la conférence déclinait ses pouvoirs pour traiter ce point de vue de la question. il était du devoir du gouvernement de reporter devant la diète de Francfort les réclamations repoussées par la conférence. Il devait, là, employer les mêmes moyens qu'’ailleurs, recourir à la médiation de ses alliés. et, par des efforts égaux et soutenus, débattre la question allemande à Francfort, comme il avait débattu à Londres la question hollando-belge.

La conférence reconuaissant à la diète germanique le droit de traiter de l'échange et de l'abandon des territoires, elle n’a pas voulu blesser ce droit. Notre ligne de négociation s'est trouvée toute tracée. C'était sur le terrain allemand qu'il fallait aller émouvoir les intérêts allemands , c'est du moins en ce sens que j'ai compris la politique du pays.

Remarquez bien, Messieurs, que je ne pas fais ici de supposition hasardée : les procès-verbaux des négociations de 1853 sont là qui prouvent le fait. Le roi Guillaume fut. à cette époque, renvoyé devant la diète germanique pour la partie des négociations concernant l'échange des territoires du Limbourg et du Luxembourg. C'est faute par lui de n'avoir pas mème commencé alors les démarches prescrites à cet égard, que la conférence de Londres a clos ses travaux le 15 novembre 1833.

L'honorable M. de Theux, dans la séance de mercredi 6 courant, est venu donner à ce fait l'importance que je signale. Selon lui les 18 articles séparaient le Luxembourg de la Belgique, laissaient à notre gouvernement la chance d'ouvrir à Francfort une négociation spéciale pour cette question; et dans la séance de lundi dernier il a encore affirmé que la diète pouvait traiter des territoires sans la conférence.

Or, ce que M. de Theux paraît avoir si bien compris depuis 1831. il

devait le comprendre mieux encore après 1834. quand. per l'héritage de ses prédécesseurs. la voie semblait si bien tracée.

S'il est vrai que nous ayons pu avoir des chances de rattacher Le Luxembourg à la Belgique per un traité avec la diète. un an après la révolution et malgré la défaveur de notre position de révoltés, combien ces chances ne devaient-elles pas paraître plas assurées dans les circonstances si heureuses où nous nous sommes trouvés il y à deux ou trois ans!

En effet, on ne contestera pas que l'établissement d'une route en fer d'Ostende au Rhin n'ait valu à la Belgique les sympathies de l'Allemagne. On nous méconnaisssit auparavant. on a appris à noot apprécier depuis. Les préventions se sont dissipées : La Belgique a été visitée par des hommes de tous les pays et de toutes les opinions; elle a pu être jugée chez elle sur des faits qui témoignent de sa civilisstion. Ces faits ont agi sur l'esprit positif et réfléchi des Allemands.

C'est dans ces circonstances que le gouvernement a pu reprendre les négociations et les diriger d’après un nouvel ordre d'idées. C'est dans cette position qu'il a pu offrir à la diète de Francfort des gages qui nous auraient valu La conservation du Luxembourg.

Eh bien. nous ne voyons pas la moindre trace d'une semblable négociation dans les rapports du Ministre des affaires étrangères. Nous ne voyons pas qu'on ait même songé à mettre à profit l'opportunité d'une tentative. |

À quoi faut-il attribuer cette espèce d'incurie? Est-ce au système du cabinet. est-ce à des influences d'opinions personnelles ?

Il ya eu depuis 1834.commeil yaencoreaujourd'huidans le ministère belge. deux principes, le principe catholique politique, le principelibé ral; tous deux voulant la consolidation de l'œuvre révotationnaire, toss deux voulant le progrès.Considérés sous ce point de vue, on conçoit leur union pour des temps ordinaires seulement: mais, dans les temps at tiques. deux principes semblables ne peuvent être en parfaite harmoai. du moment qu'il s'agit d'un emploi de moyens destinés à dominer ls événements. Chacun, émanant d’une source opposée, tend au but par des moyens différents : un système uniforme était done impossible.

Aussi qu'est-il arrivé ?

C'est que, durant la trêve consacrée par la convention du 21 msi le cabinet belge s'est bien gardé d’avoir un système ; les Ministres K gouvernaient pas. ils administraient.

Chacun a dirigé les affaires de son département avec plus ou moins d’habileté : on a agi comme en pleine paix, comme si toute question extérieure était vidée entièrement et qu'on n’eût plus qu’à vivre et jouir. On a abandonné le côté politique des devoirs ministériels, parce que là se trouvaient les germes de discordes du cabinet tel qu'il était composé.

On a fait plus. on a constamment ajourné ces questions intérieures dont le débat aurait pu réveiller des susceptibilités que, d’un commun accord, on tenait à assoupir. La chambre. en plus d'une occasion, a reculé devant la crainte d'un dissentiment qui n'aurait pas manqué de la diviser en deux camps.

On disait alors qu’il était d’une bonne tactique de laisser dans l'oubli nos prétentions, quant à l’arrangement territorial, afin de recueillir plus tard le bénéfice du temps, en réclamant le droit de la possession. C'est cette prétendue tactique. commode pour les hommes, qui a été funeste au pays.

Quatre années perdues dans le sommeil du Ministre des relations extérieures ne sont pas seulement un temps d'arrêt dansla marche de nos affaires ; si ce n'était que cela, il y aurait remède. mais la conduite que je signale a ruiné nos espérances. Si l’industrie a prospéré dans cet intervalle. rien n'a profité politiquement à la nation; rien n’a agi sur la solution de la question territoriale, si ce n’est pour la perdre.

Quand, durant cette lacune. le gouvernement belge méconnaît l'opportunité des événements et se laisse prendre aux séductions du progrès industriel, on voit. au dehors. des antipathies nouvelles succéder bientôt aux dispositions bienveillantes dont nous avions été l'objet.

Les discordes intestines dont les provinces rhénanes sont devenues le theâtre, se trouvaient trop bien d'accord, par leur principe , avec les doctrines prêchées en Belgique. pour qu'on ne nous accusât pas de les avoir fomentées. Une seconde fois l'Allemagne nous est devenue hostile.

Le gouvernement belge est étranger à ces menées, j'en suis convaincu. Mais osera-t-on dire que, s’il n'a pas desservi notre cause à l'étranger par une action directe qui nous aurait attiré la désaffection de l'Allemagne, l’action négative qui a rendu nulle et sans résultats l'époque de rapprochement entre ce pays et nous. ne puisse être due à des idées systématiques de l’un ou l’autre membre influent du cabinet ?

L'Allemagne nous ouvrait les bras, on l’a repoussée parce que l'Allemagne est protestante. Voilà une opinion répandue et qu'acréditent les événements; je la rapporte sans affirmer qu'elle soit fondée: mais il ne suffit pas d’être irréprochable. il faut être à l'abri du soupçon. quand on est Ministre.

Pour le passé, je ferai donc au ministère un reproche. C'est que. pris dans son ensemble, il n’a pas eu de système, quoique plusieurs de ses membres fussent dirigés par des idées systématiques ; et quand le moment critique est venu, quand il s’est agi de prendre un perti, d'arrêter une ligne de conduite, on s’est trouvé dominé par les fautes commises sous l'influence occulte de ces systèmes personnels.

La question des territoires. loin d’avoir fait un pas pendant quatre ans. a reculé. Cette impradente propagande religieuse qu'à tort oui raison on accuse la Belgique d'avoir favorisée, a opéré une réactis dans l'opinion de l'Allemagne, et tandis que nous avons laissé échapper l’occasion de contracter une alliance avec la ‘diète gerænique. la France, à laquelle on semblait d’un autre côté voaloir sacrifier cette alliance, nous abandonne et nous menace.

Tels sont les fruits de cette torpeur où le ministère est resté plongé.

Mais, Messieurs, si le ministère est blämable par son inaction passée. il l'est autant à mes yeux pour avoir trop agi dans le temps présent.

Je me garderai bien de rien ajouter, à ce sujet . aux paroles sévères par lesquelles M. Devaux a jugé la conduite du cabinet ; elles carattérisent trop bien sa contradiction entre les actes et les opinions des Ministres, et, malgré les explications données, il reste prouvé pour tout le monde que le cabinet s’est laissé aller à un mouventent irrtfléchi et contre ses convictions, contre la connaissance qu'il avait de faits dont la chambre n’était pas informée.

En vain voudrait-on rejeter la responsabilité de ce mouvement sw la chambre, elle ne peut pas l'accepter.

J'ai entendu dire à un Ministre que l'adresse était conditionnefk, quand rien dans l’adresse. ni dans les discussions qui l’ont suivie, # le prouve, quand le gouvernement a tout accepté, tout proposé, tot exécuté dans le sens de cette adresse, sans réserve aucune.

J'ai entendu dire à un Ministre que les démonstrations du paf n'étaient qu'une apparente déviation d'un système auquel on étai résolu d'adhérer, et je vois dans les rapports diplomatiques que k

gouvernement n'avait, à l’époque de l'adresse, aucun espoir de produire un effet réel avec ces démonstrations qui coûtent tant de millions et compromettent tant la dignité du caractère national.

De tout cela je conclus que le cabinet se débat contre la conviction de ses torts, car il se défend mal sur ce point.

Sans exagérer en rien les sentiments d'honneur national dont chacun a en dépôt une part dans son cœur, je puis dire que la tournure donnée à nos affaires me met mal à l'aise; et vous tous, de quelque opinion que vous soyez. vous sentez, au dedans de vous une voix qui vous crie que la Belgique aurait dû sortir de là avec plus de dignité, en faisant trois mois plus tôt ce qu'on fait maintenant, ou en faisant aujourd'hui plus qu’on ne propose.

Je suis du nombre de ceux qui ont pris au sérieux l'adresse du 17 novembre dernier et le vote du ministère.

J'ai pris au sérieux l'interprétation que le gouvernement et les chambres ont donnée aux paroles parties du trône; adresse sans conditions, interprétation explicite et constituant un engagement formel. J'ai pris au sérieux la réunion de l'armée sur nos frontières, l’unanimité des chambres à voter. à offrir même tous les subsides nécessaires pour effectuer une résistance vraie, réelle, désespérée. sans compter le nombre des ennemis, sans compter même le nombre des alliés.

J'ajouterai aussi. et cette fois avec un sentiment pénible , partagé, je n’en doute pas, par tous les hommes délicats, que j'ai pris au sérieux la nomination d'un général polonais, au nom duquel s'attache un prestige d'actualité qui a vivement frappé les esprits.

J'ai cru la résistance dans la pensée du gouvernement, non-seulement comme moyen de négociation, mais encore comme dénoûment de nos débats avec la Hollande et, au besoin. avec ses protecteurs.

Le 19 février, et le 19 février seulement, mon erreur s’est dissipée, quand le traité nous a été soumis, avec la proposition de l'accepter.

Pour moi qui suis naturellement enclin à douter de beaucoup de choses, tant d'illusions dissipées me mettent en défiance de mon propre jugement. Encore quelque événement du genre de ceux-ci, et je n'oserai plus prononcer entre la vérité et l'erreur.

Ce traité a été l'objet de longues apologies dont j'admire, comme chacun, l'éloquente diction et cette abondance de raisonnements qui captivent l'attention; mais, en définitive, je n'ai pas été convaincu.

Les considérations qu'on fait valoir ne m'ont pas paru détruire victo- 1. 40

rieusement les objections que d'autre part on a développées contre ke traité depuis plus de six mois. J'y opposerai quelques réflexions, mais uniquement pour établir que je ne partage ni ces doctrines ni ces opinions. Les systèmes politiques ne se détruiscat pes par des raisonnements.

Je me défie toujours des doctrines qui expliquent après coup les événements les plus imprévus, et qui les arrangent logiquement comme conséquences de principes, quand ä est démontré par les événements mêmes qu'ils sont arrivés malgré ces principes auxquels on les rattache.

Je me défie d'autant plus des doctrines politiques qu'elles sont plus ingénieuses ou mieux combinées. car il n’est pas dans la nature des choses que les intérêts moraux et matériels des peuples, si différents et si contradictoires, soumis d'ailleurs à l'influence d'une civilisation progressive. puissent être réglés d’ane manière fixe, invariable.

Il ne peut donc pas y avoir de politique générale, dominante à éternelle.

Le temps modifie tout en dépit des règles et des lois humaines.

Je ne connais de vrai et d'invariable que la morale et les mathéastiques. C'est-à-dire que dans cela seul les choses n'ont qu’une manière d'être vraies.

Enfin, en politique. je serai disposé à croire que tout est empirique; car il me semble que c’est sur ce principe qu'est fondé le gouvernement des majorités : c'est l'empirisme qui les dirige.

Porté que je suis à avoir dans ces matières des idées quelque pa sceptiques. il m'est diffcile d’avoir foi dans l’infaillibilité de le diphmatie, au point de lui livrer sans regrets le règlement de nos intérêts.

L'équilibre européen c'est l'équilibre des forces et des intérêts. C'est là ce qui garantit l'Europe contre le retour de l’état sauvage dont à parlé un orateur, et non les traités seuls ; ceux-ci en dérivent et se medifient suivant les variations des forces et des intérêts de chaque psy.

Le grand défaut de la diplomatie c'est de dogmatiser : c'est des poser comme instrument d’une science positive, de donner ses acles comme des décrets absolus décidant des événements à priori, de à vient qu’elle se trompe et se réforme si souvent elle-même.

Un trailé n’est abrogé que par un autre traité, a dit M. Nothoeb.

Il ne manque à cet axiome qu’un point pour être juste, c'est qu'esire les deux traités il y a toujours au moins un faif accompli, que k

premier n'a pu ni prévoir, ni empêcher et que le second est forcé de consacrer.

Les traités, comme tous les actes diplomatiques, sont les procèsverbaux de l’histoire où s’enregistrent le résumé des événements.

La diplomatie a bien peu d’action directe, elle prépare quelquefois , mais elle est presque toujours dominée par les faits. S'il en était autrement, il n’y aurait dans ses annales qu'un petit nombre d'actes, tandis que le droit politique européen les compte par centaines en quelques siècles.

Pour prévenir les perturbations ou les arrêter tout à fait. il faudrait que la diplomatie ne s’écartât pas de son véritable rôle.

Ainsi, par exemple, les traités de 1814 et 1815 avaient consacré des anomalies ; les révolutions de juillet et de septembre en ont amené la réforme, parce que la diplomatie en a accepté le principe : sans cela, si elle était agissante de sa nature, elle aurait replacé les choses dans leur état primitif.

En acceptant le principe de ces révolutions, elle ne l’a néanmoins fait qu'a demi. Elle a reconnu le droit de l’un et contesté celui de l’autre. De là confusion.

Ou les traités sont tout par eux-mêmes, et dès lors ils doivent faire seuls la règle, ou les faits qui les modifient doivent les réformer dans la plus complète application des principes nouveaux qu'ils consacrent.

La diplomatie, dans la question présente, a été inconséquente. Elle cède sur un point, laisse annuler un traité : elle se dresse d’un autre côté et s'oppose au fait, sans avoir d'autre argument. d'autre moyen, que cette même force obligatoire du traité qu'elle avait reconnu impuissant auparavant.

Pour que la diplomatie puisse être victorieusement arbitre dans de pareils débats. il faut qu'elle renonce aux protocoles et devienne force agissante ; il faut que des armées soulevées et mises en mouvement par elle remplacent les arguties de la discussion écrite ou parlée , et cette fois encore la diplomatie s'efface pour reconnaitre la puissance du fait, puisqu’elle est réduite à le créer elle-même.

J’ai souvent regretté de voir rattacher la cause belge à des souvenirs historiques. Un instinct secret me disait que par là on se livrait aux filets de la diplomatie.

Nous avons voulu l'indépendance du pays en 1830, parce que l'intérêt

national, dans. l'acception la plus élendue du mot, l’exigeait , parce que cel intérêt, froissé par un mariage mal assorti avec la Hollande, comprimait les sources de notre prospérité matérielle , parce que les intérêts moraux étaient méconnus. Nous avons eu recours à la force pour obtenir ce qu'on aurait toujours refusé à de justes mais inutiles remontrances. Nous nous sommes trouvés dans une de ces positions exceptionnelles où il est de toute nécessité de se faire justice soi-même. Par la révolte nous avons accompli un fait dans lequel est notre droit, droit imprescriplible , et mille fois plus assuré que l'interprétation . d'actes diplomatiques des temps écoulés, dont l'autorité n’est pas toujours invoquée sans dangers ; les droits acquis par les traités . on les conteste, les autres on les reconnaît el on s’y soumet.

Ne fouillons pas dans l'arsenal des traités passés et présents; il y a là des armes.pour tout le monde, pour nos adversaires comme pour nous : soyons franchement ce que nous devons être. Reposons-nous sur le principe qui nous a faits, c'est le moyen d'être forts.

Je n'aime pas ces fictions politiques qui font remonter notre nationalité . tantôt à une époque, tantôt à une autre : dans ces études historiques l’amour-propre belge peut trouver quelque satisfaction, mais je n'y trouve pas de valeur actuelle. je n’en espère aucun effet utile. Notre nationalité commence à nous : elle date de 1830. Son ‘ origine est toute révolutionnaire dans l’acception la plus noble du mot.

Semblable à ces mondes nouveaux créés incessamment dans l'espace, parun concours continu de combinaisons physiques, le royaume belge. comme corps politique. a improvisé son existence par la combinaison des intérèts matériels et moraux de ses diverses provinces. La manifestation spontanée de son principe vital a dù se faire par ua cri de révolte contrel'oppression. Ne renionspas cette origine, si nous ne voulons pas qu'on nous combatte avec des armes diplomatiques.

Ce n’est pas à dire pour cela queje veuille retourner aux mouvements populaires et remettre en question ce qui existe, tant s’en faut. De semblables conseils sont luin de ma pensée.

Dans les temps de tourmentes et de fièvres politiques, le peuple s'émeut , s'arme et brise ce qui n’était plus en harmonie avec les besoins sociaux. Il exprime sa volonté souveraine, une nouvelle base fonds mentale s'établit, de nouvelles institutions s'élèvent. .et: le peuple abdique et rentre dans la soumission à l'ordre qu'il a créé. Mais le

principe doit survivre; les chambres, le gouvernement en sont les gardiens.

La révolution nous a placés au rang des puissances constilutionnelles en opposition avec les puissances absolutistes. Notre révolution est dans le sens de la liberté ; en maintenant son œuvre complète , en résistant, nous continuons à servir la cause des peuples.

En cédant. nous renions notre origine, nous servons l'absolutisme, nous portons un coup par avance à la cause de la liberté.

La révolution belge sera ‘close, a-t-on dit, parce qu'elle aura su transiger, et que les seules révolutions qui amènent des résultats sont celles qui savent transiger.

Oui, si c'était avec les faits et non avec les orincipes.

Quand une révolution comme celle de juillet, par exemple. fondée sur le principe de la souveraineté du peuple, s'arrête avant d'avoir posé les garanties d'application du principe. avant d'avoir assuré les libertés qui en émanent ; quand elle vient ensuite à-reculer devant l'influence extérieure des puissances absolutistes, croyez- vous qu'elle soit près de finir, et qu'on puisse à son gré la clore par un acte législatif, Il n’est malheureusement que trop à craindre de la voir recommencer plus active peut-être et plus dangereuse pour les États voisins.

Quand une révolution comme celle de septembre, partie du même point. vient à arborer un drapeau d'union pour des provinces dont les destinées passées ont été si changéantes et si diverses, quand elle crée pour elle une nalionalité sous la garantie des libertés et du progrès, pensez-vous qu'elle puisse se consolider par un manque de foi envers ses partisans, et qu'il suffise de dire, pour vivre en paix, à ceux qui ont combattu pour ellé : Toi tu seras Belge. et toi tu deviendras Allemand ou Hollandais.

Non, il restera au fond des cœurs généreux un sentiment de malaise , et au fond des cœurs blessés par tant d’ingratitude, un levain de haine qui peut se perpétuer de génération en génération, et rendra ennemis ceux qu’un même drapeau devait wnir à jamais. :

Que l'on subisse la loi du plus fort , je le concois. Le corps plie, mais les principes restent debout. D’autres temps arrivent, on avance et l'on regagne le terrain perdu, sans commotion nouvelle, sans bouleversement. Que l'on transige avec les principes, au contraire. on dûmoralise la nation, on tue la foi dans les engagements ; on fait éclore

le germe des mauvaises passions dont l'avenir fait alors son profit.

Non, je n’admets pas cette règle que les hommes du lendemain soient seuls propres à clore les révolutions ; je crois plutôt, et l’histoire nous l’enseigne. que les révolutions ne se consolident que par ceux qui en respectent les principes.

Pourquoi tant d'États, aujourd’hui définitivement constitués, ont-ils passé par desrévolutions successives avant d'atteindre le but. C'est qu'ils avaient prématurément prétendu clore la première avant d'avoir achevé l'ouvrage. C'est qu'ils avaient fait ce qu'on vous conseille aujourd'hui de faire.

Ainsi de la France, ainsi de divers États de l'Italie, ainsi de l'Angleterre même si vieille dans la série des peuples régénérés.

Oui, c’est pour prévenir des révolutions à naître que la Belgique doit être ferme aujourd'hui dans ses principes : sa conduite est tracée par celle qu’elle a tenue quand , une première fois, elle s’est posée en face de ses adversaires.

On a dit aussi : La question du Luxembourg est une question allemande. °

Dans ce cas c'est aussi une question française. car il n’y a, sous le rapport politique. de question allemande au delà du Rhin qu'en vue - d’hostilités contre la France. Pourquoi donc ce haut intérêt n’a-t-il pas pesé dans la balance des négociations ? C'est que le gouvernement français ne sait pas s'occuper de son avenir politique : pour lui tout consiste à vivre au jour le jour.

La France pourrait bien payer cher plus tard la conduite que son gouvernement lui fait tenir envers nous. La Beigique n'est pas seulement sonalliée par conformité deprincipes constitutifs, par conformité d'esprit d'opposition à l’absolutisme ; elle est encore terrain militaire, pays de position stratégique, où, dans la prévision d'une guerre possible, il serait prudent à la France de se ménager des lignes d’opérstions. des gages de succès.

Luxembourg, isolé au milieu d'une population toute belge, ou Luxembourg entouré d'un territoire administré par la Prusse et s'étendant jusqu'à Longwy, ce sont là deux positions bien différentes. quant à la question militaire qui seule ici intéresse la France.

Luxembourg, sentinelle avancée dela sainte-alliance. ou Luxembourg place de dépôt , ouvrant une trouée dans la ligne des forteresse de l fronlière française, voilà la question que donne à l’une des deux

puissances belligérantes l'avantage de l'offensive ; qui place les armées prussiennes à dix journées de Paris, ou les armées françaises à six journées du Rhin. |

Mais la France n'a pas voulu prendre tant de soucis de l'avenir, parce que la politique de son gouvernement est aujourd'hui ce qu’elle a toujours été, oublieuse et imprévoyante. Elle rêve la paix et croit la consolider en cédant; elle ne fait qu'affaiblir son influence. Ses adversaires rêvent la guerre, tout en prolongeant la paix ; car ce qu'ils font. ce qu'ils créent, ce qu'ils établissent et améliorent, tout chez eux tend à la guerre, dont ils s'étudient à préparer les avantages dès aujourd'hui pour l'avenir.

Je suis loin de voir dans le traité qu'on nous impose les garanties tant vantées. C’est une trêve nouvelle dont l'essai, je le crains bien, ne pourra satisfaire. ni la Belgique, ni la Hollande, ni la France. dès que l’expérience en aura fait ressortir les anomalies.

La Belgique avec le Luxembourg devenait un gage de paix bien autrement durable : elle maintenait la balance entre la France et la Prusse : la Belgique sans le Luxembourg doit s'attendre à voir éclater tôt ou tard un dissentiment qu’elle aurait pu conjurer, et dans la lutte qui s’ensuivra, osera-t-on prévoir dans quelle sphère d'activité elle se trouvera entrainée.

A tout cela on dit : Mais l'esprit militaire s’en va ; il cède le terrain à l'esprit d'industrie ; c’est là une belle utopie que la doctrine prend comme tant d’autres pour une réalité.

. Mais cela n'est ni vrai, ni possible. L'esprit militaire et la guerre dureront aussi longtemps que les hommes seront classés en nations différentes par les mœurs, par la langue. par la religion, par les : intérêts matériels et par les gouvernements ; aussi longtemps que les variétés de climats et de sol continueront à diversifier les races et les besoins des hommes.

Établir des systèmes politiques sur des utopies. c'est bâtir sans fondements un édifice qui doit s'écrouler de lui-même.

L'esprit militaire est naturalisé à toujours en Europe : il est inhérent au caractère individuel des Français ; il forme une des nuances de leur esprit national.

L'esprit militaire est d'institution publique en Allemagne où tout revêt les formes militaires, en adopte les règles hiérarchiques : c'est un des moyens d'action de l’absolutisme.

La guerre est souvent pour les Français une affaire d'amour-propre, un stimulant de la vanité nationale, en attendant que ce soit un moyen politique d’éteindre les partis par le prestige des conquêtes. Car l'agrandissement de la France est considéré par elle comme une nécessilé morale pour satisfaire des idées systématiques, comme une nécessité physique, une réaction obligée de l’état de compression dans lequel on l'a resserrée par ses limites de 1815.

La propagande libérale étant de l'essence de l'esprit d'indépendance, la guerre devient pour l’absolutisme un moyen de conservation. Les armées sont les soutiens de la sainte-alliance. elles les garantissent les uns contre les autres, elles les garantissent contre les propagandes libérales.

Entre l'absolutisme et la liberté , il y a cause incessante de guerre: ni l’un ni l’autre de ces principes n'est destiné à périr, même après l lutte la plus prolongée. Cette cause de guerre est done éternelle.

Craignons la guerre , prémunissons-nous contre elle et ne la nions pas comme chose possible ou réalisable. Le jour où nous parviendrons à n'y pas croire sera peut-être celui où elle éclatera, car chacun y est préparé. non par des dispositions du moment, mais par des travaur continus depuis plusieurs années ; les causes de guerre, les moyens de guerre, les symptômes de guerre sont partout : les hommes d'expérience les voient et les avouent, il n'y a que les hommes de théories qui les nient.

Je repousse donc ces doctrines qui supposent une civilisation nouvelle, inverse des institutions enracinées dans le caractère des peuples. Je prends les hommes et les sociétés comme ils sont; et quel que soit le développement progressif des connaissances humaines. la diffusion de l'instruction , je crois que l'on n’empéchera pas l'Europe d’obéir à ses souvenirs historiques, de conserver l'empreinte de ses mœurs antiques, de suivre même l'impulsion de ses préjugés, de transmettre d'âge en âge ses antipathies. ses jalousies nationales. de perpétuer ses germes de guerre. L'Europe sera toujours la vieille Europe.

Un orateur a vu, dans la possibilité d'une guerre générale, une nécessité de constituer la Belgique immédiatement.

À cela il a été répondu que si la guerre est imminente et doit bientôt nous entraîner dans le conflit, il importe peu d'avoir où non uw brevet de nation, alors que tous ces actes se déchirent.

Mais ce qui importerait, à mon avis. .ce serait d'entrer dans ce

confit avec la réputation d’un peuple qui a su défendre ses droits : la seule chose respectable en temps de guerre, c'est la force, ce sont les armées ; on foulera sans pitié le sol de la Belgique , abaissée par des concessions volontaires, et qui n'aurait d'autre droit que le traité des 24 articles ; on traitera d'égal à égal avec la Belgique représentée par 80.000 baïonnettes, parce que là sera la nation.

Je dirai comme l'honorable M. Angillis, si nous devons avoir la guerre générale, que le débat actuel la motive ou que d'autres causes l'amènent, j'aime mieux voir éclater cette guerre aujourd'hui que demain; j'aime mieux qu’elle nous surprenne dans notre force , dans notre intégrité, qu'après une mutilation matérielle qui aurait porté un funeste coup au caractère moral de notre nationalité.

Nos débats soulèvent une question militaire : elle a été agitée par quelques orateurs pour ou contre le projet. Il me semble qu'à cet égard il faut s'imposer la plus grande réserve.

S'il y a lieu de faire la guerre, et c'est au gouvernement et aux chambres à décider , la détermination n'aura pas été prise sans que les moyens n'aient été serupuleusement pesés par ceux sur qui en retombe la responsabilité.

Les mesures de défense ou d'attaque. la partie matérielle, la partie d'action de la résistance, les projets d'opérations militaires, rien de tout cela ne doit faire l’objet de discussions publiques , et c'est à tort que l'on vient dire aux adversaires du traité : Développez les moyens de résistance. |

Ce n'est donc pas moi qui commettrai la faute de venir livrer à la critique parlementaire, à la critique de la presse les données et les chances probables de telles ou telles mesures militaires. Ou nous aurons la guerre, ou nous ne l'aurons pas; dans le premier cas, il serait par trop imprudent de mettre l'ennemi dans la confidence de ce qu’on peut tenter contre lui; dans le second cas, toute discussion de ce genre me parattrait une jactance indigne d'une aussi belle cause.

Cependant. sans entrer dans la statistique de l'armée belge, ni dans la spécialité des manœuvres d'une campagne, soit contre la Hollande soit contre la confédération. il doit m'être permis d'émettre quelques idées générales sur la statistique de celte guerre, qui répondront peutêtre à des objections déjà faites, à des opinions déjà développées.

Je suis entièrement de l'avis du Ministre de la gucrre. Il n'y à

Sur le pied intermédiaire de la paix à la guerre, la réserve de guerre est versée dans l’activité; c'est environ un tiers en sus. Dans ce cas, la landwehr du 1°" ban devient réserve de guerre. mais sans être mobilisée.

Enfin , sur pied de guerre, les régiments de landwebhr du 1* ban correspondants aux régiments de ligne, sont appelés sous les armes, et les corps sont au complet.

Le maximum d’'effectif d’un corps prussien entrant en campagne est de 50.000 hommes.

Il y a moitié de cet effectif dans l'état intermédiaire. et environ un quart de moins que moitié sur pied de paix. |

Les 7° et 8 corps dont il s'agit iei étaient . il ÿ a quelques moi, sur pied de paix : ils ont reçu depuis teur réserve de guerre. mais la landwehr n’est pas mobilisée. Ces deux corps présentent donc un effectif total de 30.000 hommes environ.

L'armée hollandaise, dont j'aurais peut-être dù parler d’abord, puisque c’est la plus rapprochée de nos frontières. est-elle plus redourtable sous le rapport du nombre qu'elle n'était en 2831? Il s'en faut de beaucoup. Je doute que son chef puisse entrer en campagne avec plus de 30 à 35.000 hommes , car lors de l'invasion da mois d'août 1851. les quatre divisions commandées par le prince d'Orange ne présentaient pas. d’après ses propres rapports, une force numérique supérieure à ce chiffre.

Il résulterait de ce calcul que la Hollande. la Prusse et la confédération, avec les corps dont il a été question, n'opposeraient à l Belgique qu'une force totale de 90.000 hommes, en supposant toutes ces troupes réunies à leurs points de concentration respectifs. Est-ce là l’Europe en armes qui menace nos frontières ?

Messieurs, voyons les choses comme elles sont. et rendons-nous plus de justice à nous-mêmes . sans être téméraires ni même imprudents. Nous pouvons dire qu’il n’y a rien. pour le moment, dans cette attitude militaire, qui doive mettre en doute le succès de nos armes ct nous faire craindre le choc. |

L'armée belge est aujourd'hui, abstraction faite de la force numé rique, l’armée la plus belle , la mieux exercée , la mieux équipée ct fournie en matériel de tout genre qu'il y ait peut-êtreen Europe; elle est animée d’un excellent esprit, obéissante et disciplinée ; elle est préte à la guerre et rassemblée à quelques lieues des frontières menacées.

et son effectif peut, sans épuiser nos moyens personnels et matériels, être facilement porté à 100,000 hommes.

Agile et pleine d'une ardeur inspirée par une juste cause. elle sera partout où se présenteront les têtes de colonnes des corps ennemis, quelques lignes d'opérations qu'ils choisissent; et si ces colonnes. aujourd'hui peu nombreuses, doivent être jamais suivies par d’autres ; si l'Allemagne s'émeut au bruit de cette résistance inattendue, elle apprendra peut-être, au prix de quelques revers, à respecter, dans son état actuel d'ordre et d'organisation , un peuple qu'elle a bien dù respecter en 1830 dans son état de désordre révolutionnaire.

Présager des succès dans cette position, c'est exprimer votre opinion à {ous ; car vous n'oseriez pas penser ni dire que l’arméc belge, combattant pour ses foyers, succomberait sous les coups d'une armée inférieure en nombre ou mème à forces égales.

Voila, Messieurs, la situation militaire telle que je la vois d'après les faits dont l'appréciation est à notre portée ; s'il en est d'autres qui doivent modifier ces calculs et renverser les résultats, nous devons désirer de les connaître ; jusque-là mon opinion reste ce qu’elle est quant aux premières opérations de la guerre.

Reste la question de savoir si la guerre se prolongerait ; mais là aussi sont les chances d'avenir et les éventualités d’un changement de politique.

Jusqu'ici la résistance n'aura été que relative; c'est à ce degré que plusieurs honorables membres voudraient la borner. Mais si au delà de celte limite il y a de plus grands dangers , il y a aussi des chances nouvelles.

Pour amener de plus grandes forces contre le pays, il faut changer le caractère de la guerre : elle devient alors menaçante pour la France elle-même. Est-il besoin de dire quelles conséquences il en peut résulter, et quel appui nous avons alors droit d'espérer ?

Je n’entrerai point dans ces éventualités. Ceux qui raisonnent dans le sens de la diplomatie. y verront la conquête ou le démembrement de la Belgique; mais pourquoi raisonneraient-ils plus juste à cet égard qu'ils ne l'ont fait jusqu'ici! Tant de leurs combinaisons ont été déjouées par les éventualités sur lesquelles elles reposent.

Les partisans du traité oseraient-ils dire, par exemple, qu'ils n’ont pas considéré le ministère Molé comme devant triompher de la coalition? Leurs prévisions sont trompées : le ministère Molé succombe

sous une majorité plus puissante que le nombre réel. car à ce nombre il faut ajouter la somme de ceux que les moyens de corruptioa dont a usé le ministère ont rattachés à sa cause. Voilà donc encore une éventualité qui corrobore notre opinion à nous.

Mais on dira que le système du ministère lui survivra. Où est h garantie que on aura raison cette fois plutôt que la précédente ?

Croyons., Messieurs , que la politique de La France doit changer au contraire, parce qu'elle est sans dignité, parce qu'elle n'est qu'une politique de transition.

En définitive, l'Europe armée n'est pas encore à notre porte. et plus on a mis au dehors d'affectation à vouloir nous cffrayer par des mouvements de troupes, qui n'ont rien de sérieux. plus ä en faut conclure que rien n'est fait, rien ne se fera, parce que rien n'est résolu.

Dans le cas contraire. la Belgique peut, à mon avis, soutenir k guerre telle qu'elle se présenterait, parce que cette guerre a mécessairement deux phases.

Premièrement , Foccupation par les corps qu'on désigne, et, dans ce cas, pourquoi nous hâter d'éviter une lutte que DOUS pouvons vigoureusement soutenir ?

Secondement, un effort plus général, un mouvement de plusieurs peuples ; dans ce cas, nous avons en aide les éventualités ; elles seronl pour nous, par cela seul que des fails nouveaux se seront placés dans la question.

Pour beaucoup d'orateurs le débat se réduit à une question de nécessité.

La nécessité , on l'établit sur les souffrances du commerce et sur les funestes conséquences d’une guerre.

Mais, sans rien prouver, on résout la question par la question.

J'ai dit ce que je pensais de la guerre et de ses conséquences. d ce que j'ai dit me semble pour le moins aussi fondé que toutes ke hypothèses établies par l'opinion adverse.

Quant aux souffrances du commerce, il y a contestation sur ke causes d’abord et sur l'étendue du mal.

Ici encore rien n’a été prouvé par un enchaînement logique de faits. On affirme et l’on déduit des conséquences sans rendre le raisonnement palpable.

Mais, en admettant ces souffrances telles qu’on les représente. 0; a-t-il pas des devoirs politiques et moraux devant lesquels ces cons:

dérations doivent fléchir momentanément? Est-ce d’ailleurs un état insupportable ? Le désordre et la ruine du pays en sont-ils la suite inévitable. On le dit bien, mais on ne le prouve pas. On rembrunit le tableau; on cherche à effrayer les imaginations, sans parler à la raison , par ces froids calculs qui pourraient seuls la frapper.

Rien ne me prouve à moi que la situation du commerce mette la Belgique en péril au point d'autoriser l'abandon des droits politiques et le manque de foi promise. |

Le commerce était souffrant aussi en Hollande en 1831 et pendant les années suivantes ; la Hollande a obtenu pourtant par sa persistance les 24 articles au lieu des 18, et elle a dignement supporté son sort sans se ruiner dans l'espoir d'un meilleur avenir ; et cependant la Hollande a plus besoin de commerce que nous.

Le commerce et l'industrie souffraient aussi en France en 92 et 93, quand avec quatorze armées elle faisait réellement tête à l'Europe. La France s'est montrée grande en ne cédant ni devant la force, ni devant les souffrances du dedans.

Le commerce souffrait aussi en Allemagne en 1813 et 1814, et cela n’a pas empêché la population entière de se porter où l’honneur et l'intérêt du pays l’exigeaient ; aussi l'Allemagne a triomphé.

Nous-mêmes, de 1830 à 1834, n’avons-nous pas vu en Belgique une stagnation complète des affaires? La Belgique a -t-elle péri pour cela? Non; elle est sortie de là, en quelques années, plus laborieuse et plus prospère que jamais.

Que lui demande-t-on aujourd'hui? De supporter avec patience des souffrances évidemment moindres pour être digne d’un avenir plus heureux.

Ce qui manque à la Belgique pour résister, combattre et triompher, ce n'est pas le crédit. Ce qui s’y oppose. ce ne sont pas les souffrances du commerce; c’est la fausse interprétation donnée aux embarras du moment par des pétitions d'industriels, qui sont loin d’être l'expression de l'opinion publique.

Le cœur a failli à ces industriels , à la seule idée d'une interruption d'affaires : ils jettent les hauts cris pour étouffer l'expression du courage national.

Ne devrait-on pas plutôt penser que la Belgique est trop riche pour conserver longtemps son énergie qu’elle craint de perdre? Quand un peuple calcule par livres, sous et deniers, ce que doit coûter la défense

de ses droits et de sa nationalité, il ne lui reste qu’à céder toujours jusqu’à ce qu'il devienne la proie du premier conquérant.

En résumé, Messieurs. quoique les intérêts de la Belgique aient été compromis depuis quatre ans par la direction donnée aux affaires extérieures. la position actuelle n'est pes désespérée et notre salut est dans nos mains. Nous pouvons, par des efforts qui n'ont rien de surhumain et par des sacrifices suppôrtables. nous dégager des écueils où nous avons été près de nous perdre.

Mais la résistance est la nécessité dominante. Nous pouvons soutenir seuls. avec succès. la guerre d’exrécution dont on nous menace : nous pouvons la soutenir dans plusieurs de ses périodes.

Ira-t-elle jusqu’à la guerre générale? C'est qu'alors cette solution était dans la force des choses.

Ce ne sera pas la Belgique qui l'aura occasionnée , et dans ce cas les concessions de la Belgique ne parviendraient pas à la conjurer : mais L Belgique. alors aussi, ne restera pas sans alliés dans cette lutte. Que ces alliés la trouvent entière, fidèle à ses antécédents et mairtenant fièrement ses droits, ils la respecteront. Qu'ils la trouvent abaissée et soumise . ils la fouleront aux pieds.

Un orateur qui soutient le traité a éloquemment décrit les avantages de La paix et les calamités de la guerre. Le tableau est vivement tracé, plein de vérité, et je m'associe à ses paroles; elles sont l'expression de mes propres sentiments.

Mais je me demande si cela pouve qu'il faille céder à d'injustes prétentions et morceler la Belgique.

Oui, Messieurs, tout le monde comprend les avantages de La pair et les désire : mais il est une limite où la guerre devient une nécessité qui ne permet plus de se préoccuper de ce que l'on peut perdre par elle, qui nous fait au contraire une loi de n’envisager que ce qu'elle est appelée à donner.

Telle était l'époque où la révolution a éclaté : nous avions la paix alors avec tous les bienfaits qui l’accompagnent ; nous nous sommes jetés dans la guerre : il fallait le faire, vous n'oseriez le nier, vous, hommes de la révolution!

L'époque actuelle amène la même nécessilé; nous devons. encore une fois, risquer la guerre et suspendre un moment les jouissances de l'état de paix ; voilà pourquoi moi aussi, homme de la révolution, je vous imite et je conseille la guerre.

En terminant ces observations, je vous dirai à vous qui voulez l'abandon du Limbourg et du Luxembourg : Avez-vous bien songé aux justes reproches que leurs populations sont en droit de vous faire ?

Rapprochez les époques et jugez.

Quand, il y a neuf ans. les provinces belges soulevées avaient à repousser l’armée hollandaise encore maîtresse des places fortes et des positions militaires qui mettaient sa révolution en péril, vous avez fait un appel à nos populations : nous sommes venus, vous avez voulu de nous.

Quand il s'est agi de créer le pacte fondamental, de poser les actes constitutifs d’une dynastie nouvelle et ceux d’exclusion d'une dynastie abrogée, vous nous avez convoqués, nous sommes venus. Vous avez voulu de nous. vous aviez besoin de nous compromettre.

Quand votre territoire a été envahi, votre capitale menacée , à la voix du Roi et de la patrie éplorée, le Luxembourg tout entier s’est porté vers la Meuse pour vous secourir. Vous vouliez encore de nous dans ces jours de dangers.

Quand il s'est agi d'organiser une armée et de créer des boulevards pour défendre votre frontière du Nord, vous avez encore voulu de nous et de nos richesses.

Aujourd’hui l'étranger vous reconnatt et vous donne son appui ; vous allez jouir de cet avenir si heureux dont plusieurs orateurs se sont plu à embellir le tableau avec une affectation peu généreuse. Vous n’avez plus besoin de nous, vous nous rejetez de votre sein. sans vouloir nous associer au partage de votre prospérité.

Est-ce là votre reconnaissance, est-ce là votre justice ?

Je n’ai pas l'honneur d'être Luxembourgeois ; mais, investi de leur confiance. j'étais fier d’avoir un double titre pour défendre la cause d’une province menacée : ici, à la chambre, comme représentant ; sur le champ de bataille, comme soldat. Si, ce qu'à Dieu ne plaise, cette cause doit succomber, si nos efforts sont impuissants pour amener la Belgique à une résolution digne d'elle et glorieuse, quelle qu'en soit la suite; s’il faut céder sans combat et déposer des armes inutiles, j'essayerai alors de faire une dernière fois entendre ma voix à mes anciens commettants. et je leur dirai :

On vous offre, à vous compromis par votre dévouement à notre révolution, des dédommagements pécuniaires, un asile et des natura-

lisations ; n'acceptez pas ces offres. Restez chez vous; on est toujours 1. sl

mal assis au foyer de l'étranger ; mieux vaut vivre pauvre et ignoré sous son toit héréditaire que de recevoir de riches aumônes dans l'exil. Heureux celui qui, même au sein des orages politiques. a toujours respiré l’air que respiraient ses aïeux !

Je leur dirai : |

Votre conduite si dévouée, si généreuse, si méconnue, sera appré ciée par le gouvernement sous lequel vous retournez : vous êtes de cette espèce de vaincus que les hommes d’un esprit élevé savent honorer après la victoire. Ils vous fourniront l'occasion de servir utilement votre patrie. Séparez-vous de nous sans haine et sans esprit de retour, car ceux qui ont été ingrats une fois on doit les plaindre et ne plus les solliciter. Oubliez cette Belgique qui n’a pas su vous apprécier ni vous mériter. (Applaudissements prolongés dans la chambre et dans les tribunes. )

M. ne Tueux, Ministre des affaires étrangères et de l’intérieur. — Plusieurs fois, dans cette discussion . on s’est demandé si le gouvernement avait fait tout ce qui dépendait de lui pour obtenir en Allemagne un appui, des alliances. La politique du gouvernement a été celle-ci : conserver l'alliance politique avec la France, étendre avec elle ses relations de commerce, faire un appel aux intérêts commerciaux de l'Allemagne pour y obtenir des alliances politiques.

Je ne parlerai point ici des intérèêts religieux. Tandis que les uns ont pensé que le gouvernement aurait dù faire un appel aux intérêts catholiques en Allemagne, le dernier orateur a signalé le danger d'une telle conduite en présence des intérêts opposés du protestantisme; le gouvernement a parfaitement compris ces intérêts opposés ; il à compris que son rôle n'était pas religieux, mais politique. Aussi s'est-il toujours soigneusement abstenu de prendre part directement ou indirectement à des questions intérieures de l'Allemagne.

Les intérêts commerciaux de l'Allemagne, voilà quel était l'appui premier, l'appui principal, auquel le gouvernement devait faire appel; il n’a pas manqué à cette mission ; c'est dans ce but que. dès le principe de la révolution. il a projeté un chemin de fer se dirigeant vers l'Allemagne. La pensée du gouvernement a été comprise ea Allemagne; la révolution belge a été bien accueillie sous le rapport commercial.

En effet, qu'on lise les feuilles publiques allemandes, on verra que

ce pays a considéré notre révolution comme un bienfait pour ses intérêts commerciaux. Mais précisément parce que ces intérêts étaient vitaux, parce qu'ils pouvaient exercer en Allemagne une influence salutaire pour la Belgique, les cabinets allemands ont compris qu'ils devaient ralentir le mouvement qui se faisait vers la Belgique.

C'est par ce motif que le cabinet de Berlin s'est jusqu’à présent refusé à conclure un traité de commerce et de navigation. La pensée politique de ce cabinet était que, tant que la Belgique resterait sous l'empire du statu quo, il fallait lui laisser quelque chose à désirer pour le moment de la paix. Contre cette pensée politique sont venus échouer les efforts des publicistes et des écrivains qui ont prêté à la Belgique l'appui de leur plume , de leur talent.

Parlerai-je d’alliances politiques ? Mais vous savez que des relations politiques avec les États de second ordre, avec tous les États de la confédération , étaient impossibles, aussi longtemps que la question luxembourgeoise n’était pas terminée.

Mais, a dit le dernier orateur, dès la convention du 21 mai, il fallait agiter à la diète, au moins indirectement, la question de transaction pour le Luxembourg, dont le principe avait été posé dans les 18 articles. Mais, indépendamment de ce que les 18 articles furent accueillis avec beaucoup de défaveur par les États secondaires de l'Allemagne, indépendamment de ce que ces États firent connaître aux cabinets de Berlin et de Vienne que la concession qu’ils semblaient avoir promise à la Belgique. dans la conférence de Londres, ne leur convenait point, il y aurait eu un immense danger à agiter cette question. En effet, je vous ai annoncé, dans mon rapport du 17 février, qu’en 1836 la pensée politique de l'Allemagne était d'amoindrir encore la Belgique ; c'était, notamment , de s'opposer à ce que la Belgique élevàt des forteresses dans la partie wallonne du Luxembourg. En 1836, la diète a repoussé les ouvertures du roi Guillaume, membre lui-même de la diète , pour l'incorporation du Limbourg à la Hollande. Ainsi les esprits étaient très-mal disposés en Allemagne pour une concession territoriale.

Cet état de choses , le gouvernement vous l’a fait connaître en 1836 à l'ouverture de la session ; et. à cette occasion, vous avez proclamé solennellement dans votre adresse le principe qu’on devait s'en tenir strictement à la convention du 21 mai, au statu quo. Votre inquiétude à tous était que cette convention, ce séatu quo ne fussent impru-

demment mis en question ; votre pensée à tous était que le cabinet de st.

La Haye ferait. par son obstination , durer le sfafs quo assez longtemps pour qu'il finit par être impossible de le rompre.

Voilà la réalité. De ce que je viens de dire, il résulte clairement que le gouvernement n’a rien omis de ce qu’il devait faire, n’a rien fait qu'il ne dût pas faire.

M. Vanpensosscue. — Messieurs. depuis que la diplomatie s'est emparée de nos gouvernants, on serait presque forcé de croire que la raison ne les a plus voulu soutenir de sa lumière.

En 1830, le général Mellinet assiégeant Maestricht, la ville était sur le point d'ouvrir ses portes pour s'associer à nous. La raison ordonnait de la prendre; la politique en a fait lever le siége.

Le 2 février 1851, Ernest Grégoire, qui avait accepté un commandement de troupes belges. entrait à Gand dans l'intention de proclamer le prince d'Orange et d'exécuter ainsi une contre-révolution. Son arrivée et ses intentions étaient connues; la ville avait une garni son dix fois trop forte pour le repousser, il ne rencontra personne pour arrêter sa marche. Les soldats étaient consignés dans les casernes, les officiers étaient au café. Le gouverneur, M. Lambert de Cortenbach, dans son domicile, était le premier pour lui opposer résistance, et le brave corps des pompiers a seul arrêté sa criminelle entreprise. Il fut fait prisonnier. La raison et la loi demandaient sa mort; k politique l’a fait rendre à la liberté. ‘

La raison demandait une enquête sévère sur la conduite des officiers de la garnison ; la politique y a fait passer l'éponge.

Il fallait armer nos soldats citoyens ; la raison leur eût fourni de bons fusils , la politique les a armés de lances.

Nous fûmes ainsi attaqués et battus en ‘1831. On supposait encore de la trahison ; une enquête parlementaire fut proposée, et, par cotvenance, accueillie. La politique, en dépit de la raison. a refusé à commission nommée à cet effet les moyens de leffectuer.

Les cinq puissances qui s'arrogent le titre d’arbitres de l'Europe, et qui nous avaient promis leur médiation , au lieu de punir l'attaque déloyale de la Hollande, ont puni la politique de nos gouvernants. en nous proposant un traité infàme pour la Belgique.

La panique qui avait obsédé les Hollandais en 1830, après les désastres du mois d'août 1851, avait subitement gagné nos Ministres; ceux-ci l'avaient communiquée à la majorité de la chambre et du sén,

et les 24 articles furent acceptés sous l'influence de la peur ou du ministère, ce qui constitue pour plusieurs l'équivalent de la force majeure; et comme cette force majeure n'admet ni la réflexion ni le raisonnement. les 24 articles ont été acceptés sans même s'inquiéter si une législature ordinaire était en droit, oui ou non. de conclure un pareil traité.

Dieu nous sauva peut-être pour la dixième fois. Guillaume rejeta le traité.

Un armistice fut conclu entre la Belgique et la Hollande, par les soins des cinq puissances. Nous nous erûmes en pleine paix ; on ne s'inquiéta plus de l'avenir, on mettait à profit le présent. La Belgique se couvrit de sociétés anonymes, et l’industrie prit un essor inconnu jusqu'alors.

Le gouvernement oublia les affaires de Gand et de Louvain ; des officiers étaient réputés avoir des sentiments républicains, on les mit en disponibilité ouen non-activité; d’autres officiers quele publicsoupçonna d'orangisme, et même d'infidélité, furent conservés en fonction. Sans vouloir en rien critiquer la conduite du gouvernement, toujours me semble-t-il, éussi longtemps qu'on n'avait pas une paix définitive avec Guillaume, que la raison aurait commencé par éloigner de leurs fonctions d'activité ceux des officiers réputés orangistes. La politique, qui avait de nouveau pris le dessus, sans prendre aucun enseignement du passé, a agi dans un sens contraire.

On a signalé des dilapidations, des fraudes. des vols même au ministère de la guerre; une enquête a même été provoquée à la chambre des représentants ; la raison devait l’admettre, la politique l’a repoussée.

La politique a ainsi continué à régner en dépit de la raison.

Le traité des 24 articles était une lettre morte et qui ne pouvait plus revivre aux yeux du peuple belge ainsi que de son gouvernement. Ce n’est que dans cetle pensée que la loi communale a pu être rendue applicable aux provinces que le traité des 24 articles enlevait à la Belgique. L'art. 61 de la loi communale porte :

« Avant d'entrer en fonctions. les échevins et conseillers communaux prêtent entre les mains du bourgmestre ou de celui qui le remplace, et en séance publique, le serment suivant :

« Je jure fidélité au Roi, obéissance a la constitution et aux: lois du peuple belge. »

» Avant la prestation du serment, le president rappellera que Le décret d’exctusion à perpétuite des membres de la familk d’Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique fait parte de la constitution.

» Les bourgmestres, avant d'entrer en fonctions, prêtent le même serment entre les mains du gouverneur ou de son délégué. »

Or, rendre applicable une pareille disposition aux provinces qu'on pouvait croire pouvoir être enlevées à la Belgique en vertu d'un traité précédent. eût été une tromperie indigne d’un bonnéte homme, une barbarie à laquelle je ne connais point d’épithète pour la stigmatiser.

Le roi Guillaume déclare enfin adhérer au traité des 24 articles ; le * gouvernement belge paraît les repousser, mais tout le peuple les repousse. Du haut du trône on annonça, au 13 novembre dernier : Les droits et intérêts du pays sont la règle unique de ma po: tique ; ils seront défendus avec persévérance et courage.

On sait avec quel enthousiasme ces paroles furent accueillies ; tout le pays y applaudit : La chambre et le sénat votèrent, à l'unanimité. des adresses, où l'intégrité du territoire fut demandée sans restrietion ou condition ; les états provinciaux, les conseils communaux votèrent des adresses analogues.

Les chambres ont voté toutes les contributions qu'on leur a deman dées pour mettre la Belgique en état de soutenir ses droits par les armes. On a fait des armements considérables, et on a continué à négocier ; mais sur quoi ? — Sur la question territoriale ? Il parait que notre ministère n'y a pas même songé, car d'après le discours de notre Ministre des travaux publics, cette question lui paraissail depuis longtemps définitivement résolue. — « Considérer comme irrévocables , dit-il. et les arrangements territoriaux et les arrangtments financiers, telle est la position que le gouvernement anglais lui-même a prise à la fin d'avril 1838; £e//e est la position que lo conférence entière avait prise dans les négociations de 1855. ET QUE LE GOUVERNEMENT BELGE AVAIT À CETTE ÉPOQUE ACCEPTÉE. *

On a fait remettre, il est vrai, à la conférence une note où le gouvernement a déclaré être prêt à faire les plus grands sacrifices pécuniaires pour régler la question territoriale à l'amiable d à la satisfaction commune; note qu'on terminait en déclarant «que la Belgique ne saurait se soumettre au chiffre de cinq mi-

lions de florins, en l’envisageant sous le rapport du droit et isolément ; mais il s'empresse d'ajouter qu’en rattachant cette question à celle du territoire. le gouvernement du Roi, si l’on reconnaît son état de possession actuelle ; n'hésiterait pas à accepter la dette ainsi fixée , et que même, dans ses vues de paix et de conciliation , il ajouterait à la rente de 5.000.000 de florins une somme capitale de 60.000.000 de francs à payer immédiatement. » Or, il ne fallait qu’examiner ce que la confédération germanique pouvait raisonnablement exiger dans son intérêt proprement dit et avoué, et le résultat que devait produire la combinaison de la diplomatie eu nous prescrivant le morcellement ‘ de deux provinces, du Limbourg et du Luxembourg, pour s'assurer que ce n’était pas au moyen d'une somme d'argent que la Belgique pouvait jamais espérer de conserver ses frères. On aurait pu accepter la dette, on aurait pu offrir 200 millions, et l’offre encore eût été rejetée par la conférence. Il n'y avait qu’un : Non, nous ne morcellerons jamais notre territoire, nous ne consentirons jamais à abandonner nos enfants et nos frères; il n’y avait qu’un non, sérieusement prononcé, et maintenu avec persévérance et courage, qui seul pouvait nous conserver nos frères et l'intégrité de notre territoire.

En effet. quel est l'intérêt, l'intérêt proprement dit, l'intérêt avoué de la confédération germanique et de toute l'Allemagne? De ne rien abandonner , de ne rien perdre de ses forces contre la France. Or que fallait-il faire pour les conserver ? Admettre dans la confédération le roi des Belges au même titre de grand-duc de Luxembourg, auquel le roi Guillaume en faisait partie; ou bien ériger le Luxembourg en État fédéral indépendant. Et si on voulait lui donner un protecteur autre que le roi des Belges , le mettre sous la protection de l'empereur d'Autriche ou du roi de Bavière. deux souverains catholiques romains comme les peuples du Luxembourg. Dans l’un et l'autre cas, les habitants luxembourgeois auraient pu être contents et attachés à leur gouvernement et à leur protecteur , et la confédération germanique y aurait pu trouver un peuple ami et un accroissement de force contre la France.

Mais qu’a-t-on fait? On a morcelé le Luxembourg , on a morcelé le Limbourg , et on veut que la Belgique cède ces deux demi-provinces à leur ancien maître qu'ils détestent et qu'ils détesteront toujours. La confédération ne peut donc y trouver qu’un peuple malheureux,

qu'un peuple mécontent, qu'un peuple ennesmi: elle s'affaiblirait ainsi, au lieu de se fortifier contre la France.

L'intérêt proprement dit , l'intérêt avoué de la confédération n'a point été le bat de cette combinaison.

Quel en a done été le motif déterminant? nul antre que celui de semer la discorde entre les peuples. d’anéantir la confiance qu'un peuple pourrait encore avoir en un peuple voisin . La confiance que les citoyens d'un même peuple pourraient avoir netre eux . la confiance qu'un voisin pourrait avoir en son voisin.

Or, que la Belgique trahisse la foi donnée, La foi jurée de mutuel lement se conserver et se défendre, qu'elle livre elle-même ses frères à leur bourreau, et les rois croiront avoir vaincu et enchaîné les peuples ; ils ne verront plus d'obstacles à mener leurs sujets d'après leurs souverains caprices.

La conférence ayant tenté une première fois d'atteindre ce but, a vu la peur envahir la législature belge an point de sacrifier ses frères, son honneur et sa conscience à d'aussi infèmes exigences ; dès lors k conférence ne pouvait en devenir que plus altière et plus impérieust; et il ne fallait pas avoir une grande perspicacité, pour s'assurer que ct n'était point au moyen d’une somme d'argent qu'elle se serait laissé arracher un pareil triomphe.

Si les puissances n'avaient en vue que la paix de l'Europe , au lieu de restreindreles limites de la Belgique. elles nous auraient. au contraire, spontanément proposé de les étendre. Qu'’elles nous donnent pour barrière le Rhin et l'Escaut: qu'elles adjoignent à la Belgique ks provinces rhénanes. le Brabant septentrional et la Flandre hollandsise, elles réuniront des peuples unis par leurs croyances religieuses et par un même intérêt matériel. Elles en formeraient ainsi une nation heureuse, contente, et qui servirait à jamais aux puisasnces du Nord de barrière contre la France. et à la France de barrière contre les premières, sans jamais vouloir se coaliser soit avec l’une soit art l'autre. Mais leur but n'est point la paix du monde, comme le prétend le Ministre des travaux publics ; leur but final n'est autre chose que l'asservissement des peuples, et du peuple belge en premier lieu.

La politique parviendra-t-elle en 1839 à faire méconnattre ces vérités? Si la raison peut enfin se faire jour et écarter la politique qui voudrait l'étouffer, nous verrons tous que le traité de paix que h conférence nous propose n’est qu’un tissu d’iniquités pour nous faire

repentir d'avoir fait notre révolution. et pour effrayer leurs propres sujets de se révolter à leur tour ; nous verrons, si c'est d’un côté la haine, que c’est d’un autre côté la peur qui a dicté le traité.

Oui, Messieurs, les puissances ont peur que le bien-être dont nous avons joui depuis notre révolution, n'engage leurs populations à imiter notre exemple ; et persuadées qu'elles ne peuvent nous enlever notre nationalité et notre indépendance par la force des armes, sans exposer leurs propres couronnes à une chute probable, sinon certaine, elles ont pris le parti de nous déshonorer, de nous avilir, de nous anéantir par la diplomatie. Que la Belgique accepte le traité, et elles auront triomphé.

Mais, dit-on. l'indépendance de la Belgique sera reconnue à ce prix par toutes les puissances de l'Europe et par Guillaume lui-même qui reste jusque-là en droit de nous la contester. On a souvent voulu nous partager , la France n'a pas encore abandonné l’idée de nous réunir à son vaste empire; empressons-nous de légitimer notre nationalité pour prévenir notre partage, ou pour prévenir de devenir un jour des provinces françaises. Ce langage peut être un langage de la diplomatie, mais ce n’est point un langage de la raison. Si nous adoptons le traité. la légitimité de notre nationalité et de notre indépendance reste subordonnée à l’observance des conditions qu’elle nous impose.

Or, notre indépendance, que serait-elle autre chose qu'une amère dérision? Le traité rend mattre le roi Guillaume, l'ennemi mortel, de père en fils, des Belges, de tous nos fleuves : maître de la Moselle, maître de la Meuse. naître de l'Escaut ; et partout nous aurions même souscrit à être ses tributaires. Mieux vaut une indépendance non reconnue et illégitime, pour la Belgique. qu'une pareille servitude. Et notre nationalité, que serait-elle? Entravée par la Hollande dans toutes nos relations mercantiles et industrielles. la nationalité belge à ce prix serait bientôt un fardeau pour le peuple, qui finirait par la détruire, s’il ne peut point l’asseoir sur des bases moins déraisonnables : et la légitimité de notre gouvernement, reconnue par les puissances, pourrait ne pas tarder à être mise en question par le peuple lui-même. Voilà la paix que nous prépare ce célèbre traité.

Mais, dit-on, la Belgique a accepté le traité en 1831. et les questions terriloriales y ont été définitivement arrêtées et résolues. Si la chose était vraie, il-serait absolument inconvenant de soumettre cette disposition une seconde fois à notre acceptation. Il devrait suffire au

650 TRAITÉ DE PAIX ENTRE LA BELGIQUE ET LA HOLLANDE. gouvernement d'avoir engagé une seule fois la représentation nationale à souscrire à son déshonneur et à sa perte ; il ne devrait pas lui proposer une seconde fois de répéter le même scandale. Mais cela n'est pas. Si la législature ordinaire avait pu validement démembrer ke royaume belge. encore sa première acceptation serait devenue caduque par la non acceptation, en temps utile. de la part de Guillaume. Ceci a été démontré à suffisance, je ne dois pas m'y arrêter. Que le traité déchire notre pacte fondamental . que la législature n’ait pu l'adopter sans l'enfreindre; qu’en l’adoptant elle ait commis un excès de pouvoir, et. par conséquent. posé un acte nul par sa base. cela a déjà été sufisamment développé; d’autres cependant prétendent. avec non moins d’éloquence, lui attribuer une acception différente. Je n'entrerai pas ici dans le mérite de l’une ou de l’autre opinion. Il me suffit d'y voir que la constitution se trouve différemment entendue, et qu'il s’agit par conséquent de l’interpréter, et je me demande si une législature ordinaire est bien en droit d'interpréter la constitution ? Cette question mérite au plus haut degré, je pense, l'attention de tout ami de son pays. Personne n'ignore jusqu'où l'interprétation peut réduire une loi ; l'ignorance ou la mauvaise foi ne la rendent que trop souvent méconnaissable, de sorte que l'on peut dire que celui qui est en droit d'interpréter une loi. peut de mème la détruire. Or, d’après ces principes. reconnaître à une législature ordinaire le droit d'interpréter la constitution , serait reconnaître à une législature ordinaire le droit de la détruire. La constitution est inviolable. personne ne peut y porter atteinte. Un acte quelconque, émanàt-il du corps législatif, le premier. le plus grand pouvoir du royaume, est nul de plein droit, s’il enfreint. s'il viole la constitution : tel est le principe généralement reconnu, et publiquement avoué par tous. En face d’un pareil principe, une législature pourrait-elle mettre un acte à l'abri de toute attaque d’inconstitulionnalité, en interprétant au préalable la disposition constitutionnelle qu'on prétendrait y être contraire. et proclamant par suite que l'acte y est conforme, ou que la constitution ne l’a point interdit? Une pareille prétention paraîtrait, je pense, absurde.

Dira-t-on que ces principes sont applicables à une interprétation que S'arrogerait un pouvoir législatif par voie d'autorité , mais qu'ils ne le sont point là où une législature n’entendrait l'expliquer que par voie d'application ; que la législature, appelée à poser un acte, à prononcer sur un projet de loi qui lui ést soumis. doit pour le cas

présent être en droit de se former une opinion de la constitution et d'en fixer le sens, sinon qu'elle ne pourrait jamais avoir une liberté d’action ? Quand la constitutionnalité n’est point contestée, alors la législature respecte la constitution, quand même elle y porterait en réalité atteinte. et l’acte qu’elle poserait devrait être respecté, jusqu'à ce que, s'étant aperçue de l’inconstitutionnalité, elle ne l’eût ellemême révoqué.

Est-ce bien à l’occasion d'un projet de loi dont dépend l'avenir du pays. en présence d’une opposition aussi formidable (car dans les sections 25 membres y ont trouvé une infraction à la constitution, et provoqué un pouvoir constituant pour y prononcer. contre 37 qui ont cru que l'adoption ou le rejet était dans les attributions dela législature ordinaire) ; est-ce dans une telle circonstance qu'il serait convenable ou même permis de décider et de trancher cette question par nous. corps législatif ordinaire? Si, dans de telles circonstances, le corps législatif peut interpréter les dispositions de la constitution. et décider de la constitutionnalité ou de l’inconstitutionnalité du projet de loi qui nous est soumis . alors on est en droit de dire que la législature est omnipotente. et que la constitution n'est plus qu’une lettre morte. pour le peuple qui l’a faite. Indépendamment de cela, la gravité des circonstances sur lesquelles on a à prononcer exige. par elle-même, un appel au peuple. la dissolution des chambres actuelles et la convocation des chambres nouvelles. Ce n’est pas que cette dissolution, fût-elle même arrêtée, doive suspendre la discussion ; la discussion peut s’épuiser ; le peuple peut la lire. il peut y former ses convictions ; il y connaîtra l'opinion des députés. et il pourra, d’après sa conviction, leur confier ou leur retirer son mandat. Les partisans du morcellement n’ont rien à craindre si, comme le dit l'honorable M. Devaux, le parti de la soumission et de l'acceptation du traité, a pour lui les 8 ou */, de la population. L’acceptation du traité presse, dit-on ; on ne peut plus la retarder.

L’honorable M. Devaux voit déjà sur l'horizon l'orage qui doit nous engloutir, si notre nationalité et notre indépendance ne sont définitivement et généralement reconnues lorsqu'il éclatera. La France veut le Rhin pour frontières, et tôt ou tard . bientôt peut-être. elle réalisera ses projets. Hätons- nous de nous constituer aux yeux de tous. « Ce qui a nourri et rendu si naturelle en France, dit -il, l’idée de la limite du Rhin, c'est qu'entre la France et le Rhin on n’a vu jusqu'ici qu'un

territoire sans nationalité, une espèce de terrain vague sans dénomination propre, sans propriétaire fixe, appartenant à qui peut le prendre, passant depuis des siècles d’un conquérant à un autre.» C'est donc de la France que l'orage doit surgir, c'est par la France que nous serons un jour engloutis.

Depuis des siècles la France a pu convoiter la limite du Rhin, la république et l'empire lui ont montré qu’elle pouvait y prétendre.

Mais pourquoi la France a-t-elle toujours convoité cette limite? Non pas parce qu'on ne voyait entre la France et le Rhin qu'un territoire vague. sans propriétaire fixe, et appartenant à qui pouvait le prendre ; mais parce que ces provinces ont constamment appartenu à des puissances rivales ou ennemies de la France; parce qu'en de pareilles mains ces provinces étaient inquiétantes pour la France, et que leur possession eût formé sa sécurité. Les puissances de l'Allemagne, au contraire, craignant la puissance de la France. ont toujours, et par tous les moyens, tàché d’empécher la France d'étendre ses limites de ce côté. Elles ont toujours travaillé à faire servir ces provinces de barrière contre la France. en les confiant à des souverains ennemis nés de la France. Voilà le sujet de la persévérante convoitise de la France pour obtenir ces limites.

Pour faire abandonner au peuple français le projet de s'emparer un jour de ces limites, et de garantir en même temps les peuples allemands contre toute attaque de la France. on arrivera un jour à réunir toutes ces provinces sous une puissance indépendante et neutre, qui puisse procurer et à l'Allemagne et à la France une entière sécurité. Telle destinée est réservée à la Belgique et à la seule Belgique ; mais les circonstances n’ont pas encore permis aux puissances de l'Allemagne d'apprécier la Belgique. et le gouvernement a tout fait pour la perdre dans leur esprit.

La révolution de septembre a été proclamée la fille atnée de celle de juillet. La Belgique était regardée comme étant l’alliée naturelle de la France; la Belgique a porté ainsi, dès son principe, ombrage à l'Allemagne , et le gouvernement , en suivant dans toute sa marche “les inspirations de la France, a singulièrement accru toutes ces préoccupalions. La Belgique a été mal jugée.

La révolution de juillet peut avoir été l’occasion que la révolution belge ait éclaté immédiatement après. mais elle n'en était point la mère.

Sa révolution était dans le cœur des Belges ; une masse de griefs qu’ils enduraient l'avaient provoquée: la vie commune avec la Hollande, sous le sceptre d'un Nassau, était devenue insupportable. Cette révolution devait éclater tôt ou tard ; la révolution française n’a fait que donner le signal de son explosion.

La révolution belge avait, au réste. des motifs et des principes tout à fait autres que la révolution de France.

Le peuple belge a une égale aversion pour le libéralisme français que pour le protestantisme hollandais ou prussien : il est aussi peu Français qu’il n’est Prussien ou Hollandais ; il est Belge. et voilà tout.

Le peuple belge n’est aucunement propagandiste, il a toujours été content de la constitution qu’il s’est faite et du gouvernement qu'il s’est choisi; mais il ne s'occupe pas des autres États ; qu'on y maintienne le gouvernement absolu , ou qu’on y introduise une monarchie constitutionnelle ou une république, tout cela lui est absolument indifférent ; c'est le gouvernement et ses diplomates qui ont constamment défiguré le caractère du peuple belge aux yeux de l'Allemagne et de toute l’Europe.

Le gouvernement s’est jeté dans les bras de la France contre les vœux du peuple belge. et il a alarmé l'Allemagne.

Le Luxembourg restait uni à la Belgique, sauf les relations avec la confédération germanique, porte le premier article de notre loi fondamentale.

Le gouvernement n’a jamais tenté de renouer ces relations avec la confédération; par là il a trompé l'attente du peuple. il l’a trahi.

Au lieu de montrer à l’Europe que la Belgique était un peuple libre et indépendant, il l’a continuellement représenté comme un vassal de la France.

Avec de pareils hommes , quelles conditions de paix pouvions-nous espérer autres que celles que voudrait nous imposer la conférence ?

La condition d'existence pour la Belgique est de se montrer libre et indépendante, de faire voir à l'Allemagne qu’elle n’a aucune prédilection pour la France. et qu’elle n’en reçoit ni ordre ni impulsion, de faire voir par contre à la France qu'elle n’a aucune prédilection pour l'Allemagne, et qu’elle n’en recevra d’autre impulsion que celle que lui impose son acte de constitution du chef du grand-duché de Luxembourg.

Renouons avec la confédération, du chef du Luxembourg, les

relations qui existaient entre elle et le roi Guillaume ; soyons vrais, soyons francs. montrons-nous sincères et religieux observateurs de nos engaments. et la conférence accueillera nos propositions en ce qu'elles seront infiniment plus profitables à La confédération germanique que celles que voudrait nous imposer la conférence par son traité appel des 24 articles.

Dira-t-on que la France s'oppose à ce que nous renouions ces reltions avec la confédération . attendu qu'elles blesseraient le système de neutralité qui nous est imposé ?

Si nos affaires sont suffisamment gâtées pour ne plus pouvoir ; réussir, proposons alors de rendre toute la province du Luxembourg un État indépendant, quele roi des Belges prendra sous sa protecties ; à ce prix la Belgique pourra conserver sa neutralité, et son roi se soumettre, en sa qualité de grand-duc, à toutes les conditions que k congrès de Vienne pourrait y avoir attachées. Et la Belgique ne sera pas déshonorée.

De la manière que le traité des 24 articles voudrait nous constituer, notre neutralité et notre indépendance sont impossibles. Tributaires de la Hollande sur /a Moselle, la Meuse et l Escaut, séparés d'ailleurs de l'Allemagne par une douane hollandaise, nous nous trouveross impérieusement contraints de nous remettre à la merci de la France: or, notez bien que notre neutralité et notre indépendance forment. d’après le traité. la condition de notre reconnaissance.

Qu'arriverait-il de l'acceptation inconsidérée d’un pareil traité? Que la Belgique pourrait traîner encore sa chétive existence pendant deux ou trois années, au milieu du malaise et des troubles intérieurs qui en seront nécessairement la suite.

Supposons le contraire, supposons que la Belgique récupère l prospérité dont elle a joui pendant les ‘années 1835, 1836 et 1857 avec tout son brillant cortége, la Belgique essentiellement subordonnée à la France sera pour l'Allemagne un objet d’éternelle inquiétude, «, par conséquent, d’éternelle convoitise; de même qu’actuellement les provinces rhénanes le sont pour la France. Et c’est dans cette situation que nous céderions à la confédération , ou, ce qui est pire encore , que nous céderions, que nous livrerions 400.000 Belges . 400.000 frères au roi Guillaume qu’ils détestent, leur tyran et leur bourreau? qu nous éloignerions de nous 400,000 frères, qui tous, s'ils ne nous poursuivent pas de leur haine, au moins ne pourront plus jamais

nous accorder leur amitié ou leur sympathie ? C'est dans cette situation que nous céderions . que nous livrerions encore nos principales forteresses? Dans cette situation . quelle est l’armée que nous devrions tenir sur pied pour vivre en sécurité ? CeHe que nous avons, celle que nous disons ne pouvoir maintenir à présent , pourrait devenir insuffisante ? Dira-t-on que notre nationalité sera reconnue par toutes les puissances et par Guillaume lui-même ?

Notre nationalité et notre indépendance ont été reconnues par le traité des 18 articles. Mais refléchissez bien que, par l'adoption des 24articles , nous renonçons à cette première reconnaissance. Le traité des 24 articles, crie-t-on de toutes parts, est le berceau de notre nationalité; nous échangerions la reconnaissance pure et simple que les puissances ont faite de notre nationalité et de notre indépendance contre une reconnaissance contractuelle et conditionnelle ; car le traité des 24 articles subordonne notre reconnaissance aux conditions qui y sont stipulées.

Nous devons. en premier lieu, éfre neutres et indépendants, deux conditions que nous ne remplirons jamais. Guillaume et l'Allemagne pourront donc toujours nous attaquer et rétracter leur reconnaissance.

Par l'adoption du traité nous aurions un double orage à craindre. Le premier que je vous signale. c’est que l'Allemagne éternellement convoitera notre position, et épiera le moment pour nous engloutir. Le second, c'est celui que prévoit M. Devaux, que la France voudra conquérir les limites du Rhin. Contre le premier orage, nous sommes placés dans une situation qui n’est pas tenable; contre le second, vaudrait-il mieux que nous soyons reconnus d'après les 24 articles. avec la reconnaissance du roi Guillaume, ou vaudrait-il mieux être reconnus d’après les 18 articles, sans avoir la reconnaissance du roi Guillaume ? Ceci, au moins. forme une question, et pour moi je ne balancerai pas en faveur de la reconnaissance par les 18 articles, car la France, en tout cas, nous aurait reconnus, et ce ne serait que contre tous les principes qu'elle se permettrait de nous enlever notre nationalité, pour nous incorporer dans son empire ; après son invasion il faudrait finalement une paix ; la confédération ne lui reconnattrait qu’à la dernière extrémité ces limites ; mais la Belgique s’étant montrée pendant tout le cours de son existence réellement neutre et indépendante, la confédération ne trouverait pas une si forte répugnance à les aban-

donner à la Belgique, et nous les obtiendrions. Si, au contraire. nous étions reconnus d’aprèsles 24 articles, nous ne pourrions y prétendreet les conserver qu'en déchirant l’acte synallagmatique de la reconnais sance de notre nationalité et de notre indépendance. Admettant donc l'imminence de l'orage que prévoit M. Devaux. et que je prévois avec lui, je ne dirais pas hâtons-nous d'accepter le traité, mais je dirais. au contraire, hàtons-nous de rejeter un traité aussi scandaleux, afin que, lorsque l'orage éclatera. il ne rencontre pas au moins un peuple déshonoré.

Pour céder une partie de sa population, tous conviennent qu'il faut une nécessité absolue. Or, cette impérieuse nécessilé existe-t-elle? je ne la trouve que dans la tête d’une dizaine de personnes, y compris les trois Ministres ; d’où la déduit-on? de ce que la conférence a rejeté toutes les propositions de nos diplomates, de ce que la conférence n'a plus voulu les écouter, de ce qu’elle a arrêté son protocole et dit que si la Belgique ne l’acceptait pas. qu'elle ne se serait pas opposée à ce qu'on l’exécutàt par la force des armes : de bonne foi. Messieurs, peut-on trouver là une force majeure ?

La conférence n’a pas voulu accueillir les propositions de nos diplomates, par la raison bien simple , qu'ils ne lui ont jamais fait une seule proposition acceptable.

La conférence n’a finalement plus voulu les écouter. Mais cette conduite était toute naturelle ; le Ministre de l'intérieur et des affaires étrangères nous en a déjà dévoilé la cause ; le ministère a fait descendre du trône les paroles honteusement célèbres, de defendre les droits du peuple belge avec perséverance et courage ; les chambres, dans leurs adresses , les états provinciaux, tout le peuple enfin , ont accueilli ces paroles avec enthousiasme et y ont répondu qu'ils étaient prêts à tous les sacrifices pour les appuyer; des eontributions extraordinaires ont été votées. notre armée a été complétée. la Belgique est mise en état. de résister aux éventualités ;: mais tont cela , le Ministre en a fait l’aveu, n’était dans son cœur qu’une vaine parade. C'était pour en imposer à la conférence, c'était pour en obtenir des conditions meilleures, c'était enfia pour tromper la conférence ; nous autres, qui ne sommes ni politiques ni diplomates. nous croyions à la sincérité de ces paroles mémorables. mais l conférence n'a pas tardé à en apprécier toute la vanité. Nos diplomates , à qui le minislère avait dicté leur thème, se sont donc

présentés à la conférence la fourberie dans le cœur. le mensonge dans la bouche ? que pouvait-elle faire, la conférence. de plus rationnel que de mettre nos diplomates à la porte? |

La conférence a arrêté son protocole et l’a déclaré définitif. 11 fallait bien en finir avecun gouvernement qui ne pouvait ou ne voulait point comprendre sa mission, et qui leur cachait le caractère du peuple belge; avec un gouvernement qui ne voulait, in æternum , que négocier, mais qui n'avait aucune proposition acceptable à faire. aucune explication rationnelle à donner de ses prétentions à la con-. servation de l'intégrité du territoire, aucun compte à présenter sur la dette, aucun argument plausible à opposer aux prétentions de la Hollande relativement à la dette et à sa souveraineté sur l'Escaut ; sa décision est donc encore toute naturelle. Mais cette décision est-elle aussi définitive que la conférence a bien voulu le déciarer ?

Je pense que non. Que le gouvernement se mette à la hauteur de sa mission, qu’il se débarrasse des langes dont le gouvernement français l’a jusqu'ici tenu enveloppé, qu'il se montre libre de toute influence étrangère, neutre et indépendant de tous, comme le veut le peuple belge, et comme le veut la mission qu'il est destiné à remplir en Europe; et les puissances de l'Allemagne soutiendront la Belgique. elles lui conserveront les forces nécessaires pour soutenir sa neutralité et son indépendance ; ce serait leur intérêt. Qu'on rejette le traité proposé, qu'on rappelle nos diplomates et nos politiques de Londres, qu'on y envoie des hommes qui savent tenir à la conférence le langage de la raison, de la conviction et de la vérité ; des hommes qui savent lui dépeindre le caractère du peuple belge dans sa réalité; des hommes qui savent la persuader que le peuple belge a toujours compris sa mission d’être neutre et indépendant. et qu’il saura la remplir; que les ministères qui se sont succédé et qui se sont si imprudemment jetés dans les bras français, ont constamment travaillé contre les vœux du peuple, et qu'ils ne reparattront plus sur la scène politique ; des hommes qui connaissent nos droits et nos différends financiers avec la Hollande. et qui savent les présenter; et la conférence, j’en ai la conviction, renouera les négociations et admettra nos justes prétentions.

Les partisans de l'acceptation du traité ne voient que la guerre si nous le rejetons. Pour moi, Messieurs. je vois la guerre imminente

et inévitable pour la Belgique si nous l'acceptons. 1. 42

Je ne parlerai pas de l’honneur , de l'humanité, de nos devoirs, comme chrétiens et catholiques . qui concourent à nous ordonner de repousser le traité ; d'autres ont tout dit à ce sujet : je ne pourrais plus que les répéter. Mais dépouillez-vous de tous ces sentiments, et la conscience seule de votre conservation vous le fera regarder avec horreur et rejeter avec indignation.

On dira que mes prévisions, que la conférence reprendra les négociations, ne sont aucunement prouvées, et pour le cas contraire. où la conférence réaliserait ses menaces d'exécuter malgré nous le traité, on demande comment la Belgique pourrait s’y opposer ?

Pour exécuter le traité malgré la Belgique. on met en avant deux hypothèses.

La première, qu’on envahira le territoire contesté, par la force des armes ; et alors. dit-on, nous aurons toute l’Europe contre nous; la Belgique peut-elle sainement s'opposer à toute l’Europe ?

La seconde hypothèse, c'est que nous n’aurons pas à combattre, mais que les puissances nous isoleront, qu’elles bloqueront nos ports, qu'elles nous fermeront tous nos débouchés, et toute communication avec nos voisins , et qu'ainsi elles nous feront périr par marasme.

Quant à la première hypothèse, l'exécution à force armée. nous ne l'avons aucunement à craindre, le roi Guillaume seul pourrait vouloir la tenter. La confédération reculerait devant un acte aussi inique, et notamment en tant qu’elle ne pourrait le commettre que dans l'intérêt d’un tiers : je dis d’un tiers, car j'entends que notre gouvernement se montre ce que le peuple belge veut être. libre, neutre el indépendant de tout, et que, par suite, la confédération puisse avoir foi en notre neutralité dans les conflagrations qui pourraient surgir en Europe. Voilà donc notre ennemi réduit à la seule Hollande. Nous n'avons pas à craindre la Hollande, disent les uns; mais, parmi les trembleurs, il y en a qui pensent que nous ne pourrions pas même lutter contre elle. Quelle doit être ici notre conduite ? nous devons commencer par envahir le Brabant septentrional, non pas pour le rendre, mais pour l’unir à ses anciens frères, pour le rendre belge comme nous et avec nous; nous pouvons compter sur la sympathie, sur l'assistance même de leurs habitants, si nous leur démontrons qu'ils peuvent compter sur nos promesses, sur notre honneur, sur notre bonne foi. À ce prix. nous obtiendrons le Brabant septentrional et ses forteresses ; à ce prix, nous obtiendrons aussi la

rive gauche de l’'Escaut et la liberté de ce fleuve. Les puissances du Nord et de l'Allemagne applaudiront à ces conquêtes ; ce serait leur intérêt, sous la condition toutefois que la Belgique soit neutre et indépendante. et que le gouvernement s’affranchisse de toute influence de la France et de l'Angleterre. Je dois le répéter; la Belgique doit se montrer libre, neutre et indépendante : c’est là la condition de son existence. C’est là ce que veut le peuple belge.

La Hollande bloquera nos ports! Sait-on bien que la Hollande, l'Angleterre et mémela France ne reçoivent de nos produits que ceux qui leur sont absolument nécessaires, et voudraïent-elles toutes se punir elles-mêmes et ne plus nous envoyer leurs produits, dont nous pourrions nous passer au besoin, pour nous anéantir ? La chose n'est pas probable. elle n’est pas même à prévoir.

M. Pinwez. — Messieurs, je n'ai que quelques mots à dire pour motiver mon vote.

Les orateurs du parti de la résistance nous ont exposé tous les inconvénients du traité. Certes. tous les Belges pensent comme ces orateurs sur ce point. L’abandon d’une partie des populations du pays est une de ces nécessités qu’on ne peut assez déplorer.

Quant à la situation de la Belgique après cette séparation, je ne me la figure ni très-belle, ni très-facile ; mais, je dois le dire. les adversaires du projet ont singulièrement rembruni le tableau. Il est de notre nature de se laisser aller facilement à l’exagération. et ici l’exagération a été poussée jusque dans ses dernières limites.

La prospérité de la Belgique dépendra bien plus de notre conduite après le traité, que du traité lui-même. Si nous sommes sages et unis, la Belgique vivra avec le traité; si nous sommes divisés, si nous ne nous rendons pas un comple éxact de notre position, la Belgique doit craindre pour son indépendañce.

Quoi qu'il en soit des prévisions qui ont été faites, nous dirons aux partisans de la résistance : Si vous prétendez nous convertir à vos idées, ce n’est pas les inconvénients du traité que vous devez nous présenter. nous les connaissons aussi bien que vous-mêmes. Ce sont les moyens de résister à la volonté de l’Europe qu'il faudrait indiquer. Le traité nous impose des conditions dures, cruelles, nous le sentions avant que le premier orateur eût parlé. Mais comment résister à ce traité? — Nul n'a sur ce point émis une idée appréciable. Ceux qui

veulent nous entraîner dans la résistance devraient bien nous indiquer sur quei nous pouvons compter.

Depuis la scission du cabinet, scission qui, soit dil en passant, aurait jeté en de pareilles circonstances tout autre pays que la Belgique dans la confusion et l'anarchie. nous attendions avec impatience, avec anxiété même, les moyens que présenteraient à la nation les anciens Ministres, ceux qui dans le cabinet avaient opiné pour le système d'opposition à la volonté de l'Europe.

Et dans l'intérêt de la cause, nous nous félicitions qu'au nombre des deux Ministres guerriers sé trouvât le Ministre des finances, parce que ce fonctionnaire était mieux à même que qui que ce soit de juger et de nous montrer les ressources de la nation, pour nous entraîner dans le parti énergique qu’il veut nous faire prendre. Vous le savez, Messieurs, dans notre temps, les questions de guerre. de résistance armée, sont principalement et avant tout des questions financières. L'accession du roi Guillaume a été amenée par l'état de ses finances ; il résistcrait encore, si l'argent ne lui avait pas manqué.

Nous avons été trompés dans notre attente. Le discours de l’honorable représentant, naguère Ministre des finances, nous a montré que le fraction guerrière du cabinet avait peu envisagé la question sous ce point de vue. C'est-à-dire que, dans le ministère comme ailleurs, un parti voulait résister sans s'expliquer comment il résisterait.

L'honorable député de Virton nous a dit qu'il ne voulait faire la guerre à qui que ce soit ; toute sa politique consisterait à attendre, les bras croisés.

Selon lui, notre armée ne devrait jamais être portée au delà d'une proportion convenable avec notre population et nos ressources financières , et cependant il voudrait qu'elle fût numériquement aussi forte que les troupes ennemies disposées contre nous. Quand on considère que l'Europe entière est contre nous, il me semble que ces deux propositions se contredisent l’une l’autre.

Dans cette attitude qui me paraît très-vague et fort difficile à comprendre et à arranger, l'honorable membre espérerait. tout en repoussant le traité des 24 articles, voir renattre l’état de choses créé par la convention du 21 mai 1833. Mais la convention du 21 mai 1833 n’est que la conséquence du traité des-24 articles, et pour avoir l’accessoire il faut bien adopter le principal. Il serait par trop facile de prendre ce qui nous convient et de rejeter ce qui nous gêne.

Messieurs. il nous est impossible de nous livrer ainsi à une politique de fatalité qui ne sait où elle va, qui ne s’embarrasse pas de nos ressources ; qui, sous prétexte que les intérêts moraux sont exposés, et sans indiquer comment on peut leur porter secours, sacrifie avec un laisser-aller incroyable les intérêts les plus vivaces du pays. ceux de l'industrie.

Ce qui résulterait de cette politique, ce serait la destruction des intérêts matériels ; tout le monde le comprend bien; mais ce que l'on ne sent pas aussi bien. c’est l'avantage qui-en résulterait pour les intérêts moraux , à moins de penser que la ruine des uns amènerait le triomphe des autres.

En résumé, le parti de la résistance dans le ministère ne concevait aucun système de résistance.

J'espérais que les discours suivants seraient plus explicites, mais on y trouve la même absence de tout système. L'honorable député d’Ath, dans un discours très-bien écrit, nous a fait une peiature très-éloquente, mais empreinte de cette exagération dont je parlais en commençant, des maux qui atteindraient la Belgique, après l'adoption :du traité. Quant aux moyens de la résistance, je suis encore à les chercher.

Selon cet honorable représentant , il s'agirait de combattre, non avec des armes, mais avec des idées. et, sous ce rapport. il nous en présente de fort agréables. Il a déroulé devant nous le tableau de l'avenir et nous a fait parcourir les champs très-vagues de la politique sociale. Certes, je désire fort que ses prédictions se réalisent. car elles reposent sur de très-beaux et de très-généreux sentiments.

Mais nous ne pouvons baser notre décision sur des prévisions aussi éloignées , en présence des cinq grandes puissances unanimes pour nous faire la loi, en présence des armées qui nous entourent et qui nous menacent d'exécution ; il faudrait pour leur résister autre chose que des idées, il faudrait beaucoup d'hommes et beaucoup d'argent. Et en nous lançant si loin dans l’avenir, nous pourrions bien perdre et immoler le présent. (Sensation.)

Il nous a semblé que l'honorable représentant s'était beaucoup occupé de ce qui devrait être, et peu de ce qui existe réellement. Nous vivons en Europe; l'Europe a son droit public. Ce droit repose surtout sur le principe d'équilibre. Cette base est fausse , immorale, je veux bien l’admettre, mais cette base n’en existe pas moins. et je

crains fort qu’il faille encore longtemps avant que les plus beaux discours parviennent à la changer. (Hilarité. approbation. )

Nous désirons aussi qu’une sympathie existe entre tous les peuples : mais tous les peuples ont des gouvernements. Tant que les choses seront dans cette situation (et je crois qu’elles y demeureront encore longtemps). des théories qui attaqueraient les gouvernements , feront tourner contre nous les forces des peuples dont ils disposent.

Ainsi. il est une idée fort juste, émise par l'honorable député : c'est que nous devons . autant que possible, nous ménager l'appui de l'Allemagne. Mais, pour trouver de l'appui dans ce pays, il ne faut pas commencer par nous y rendre odieux; il ne faut pas le menacer, ainsi que cela est malheureusement arrivé, d’une guerre de propsgande révelutionnaire et religieuse. L'Allemagne sait bien que ceux qui mettent en avant de pareilles menaces n'ont pas la puissance de les exécuter ; mais il suffit qu’elles soient proférées parmi nous, pour nous attirer sa répulsion et sa haine. ( Plusieurs voir. — C'est vrai! c'est vrai!) Un honorable député de Thielt a, je lereconnais, proposé un moyen de résistance; il consisterait dans le régime prohibitif commercial, c'est-à-dire un petit système continental appliqué à la Belgique. Je ne me rendrai pas, certes, à un pareil moyen.

Un moyen de résistance semble aussi être présenté par un député militaire. Mais cet honorable représentant a été forcé de supposer que l'Europe consentirait d'abord à nous combattre avec 90.000 hommes, et que, par suite de ce conflit, elle se laisserait entrainer dans guerre générale. Mais tous les actes de l'Europe prouvent que nousne saurions mettre ce moyen à exécution.

Messieurs , aucun système sérieux de résistance n’a été produit. La partie du ministère qui a abdiqué le pouvoir n’en avait pas. Jusqu'ici aucun orateur n'a présenté de moyen pour la résistance. Je n'en vois pas moi-même. Je voterai pour le projet. (Longue approbation.)

M. Pertes. — Messieurs, aussi longtemps que j'ai gardé quelque espoir de voir conserver les deux demi-provinces, je n’ai pas voulu parler de l'amendement que je viens de déposer et que. je méditais depuis longtemps. Je tenais trop à la nationalité de ces populations (qu'après huit ans d'existence commune, je croyais définitivement réunies à la Belgique), pour vouloir compromettre leur sort par un amendement.

Maintenant je ne me fais plus illusion : au point où en sont arrivées les affaires du pays, je prévois que les Limbourgeois et Luxembourgeois seront abandonnés. Cette Belgique, naguère si florissante.

délaissée aujourd’hui par tous ses alliés, paratt malheureuse, abattue et destinée à se courber sous le joug, en admettant le malheureux traité qui nous occupe, traité qui, ainsi que l’a fort bien expliqué, selon moi, l'honorable M. Simons, tout en nous ôtant notre force morale, paraît conçu dans l'intention de compromettre notre commerce et notre industrie.

Mais comme, par un empressement inexplicable, l'industrie pétitionne pour l'acceptation du traité, et que la ville la plus commerçante du pays nous fait dire par ses représentants qu'il faut l’adopter, je ne ferai plus de difficultés à cet égard: je ne veux pas être plus éclairé que les industriels et les commerçants eux-mêmes ; s'ils se trompent aujourd’hui, nous ne devrons pas les plaindre plus tard.

Mais arrive le point moral du traité, et icima conscience ne me permet pas de transiger. Quelque critique qu’on veuille nous faire paraître la position du pays, je ne peux pas acheter la paix en sacrifiant les libertés civiles et religieuses de 350,000 Belges qui ont fait la révolution avec nous, je ne veux pas fonder notre jeune royauté sur une si criante injustice.

Je vous le demande; Messieurs , pouvons-nous, ainsi que l'a fort bien dit notre honorable collègue M. Scheyven, sans nier notre propre existence et les bases de notre pacte social , abandonner les habitants du Limbourg et du Luxembourg à /’arbitraire contre lequel ils se sont insurgés avec nous ?

J'ose espérer qu'il n’en sera pas ainsi; les antécédents du roi Guillaume nous obligent à prendre des assurances en nous soumettant à l'abandon de nos compatriotes , si toutefois ce malheureux abandon doit être prononcé.

Avant de continuer, j'aurai l'honneur de vous citer quelques promesses et conditions sous la foi desquelles le roi Guillaume est venu régner en Belgique ; vous connaissez tous sa conduite postérieure, et, par suite, la nécessité d'en prévenir, autant que possible. le retour.

Voici ce que nous lisons dans la mémorable proclamation faite par le roi Guillaume, lors de son entrée à Bruxelles, comme prince souverain de la Belgique, le 1°" auût 1814. J'aurai l'honneur de vous la lire tout entière ; elle mérite votre attention.

Aux babitants de La Belgique . salut.

L'Europe doit sa délivrance à La magnaniaité des souverains alles: bientôt elle devra à leur sagesse un système politique qui assure aux aaiions agitées de longues années de calme et de prospérité.

Les nouvelles destinées de vos belles provinces sont ua élément necessaire de ce système , et les négociations qui voat s'ouvrir à Vienne auront pour but de les faire reconnaitre et de consolider l'agrandissement de la Beigique dans votre intérét et dans l’intérét de vos voisins, dans celui de l'Europe entére.

Appel au gouvernement de votre pays pendant le court intervalle qui nous sépare encore d'un avenir si longtemps désiré, j'apporte au milieu de vous La volonté de vous étre utile et tous les sentiments d’us emi, d'un père. C'est des plus éclairés , des plus considérés d'entre vous que je veux étre environné dans l'honorable têche que m'impose la confiance des monarques alliés , et dont je m'empresse de venir rm'acquitter ea personne.

Faire cesser les maux qui pèsent encore sur les Belges, malgré la cooduite ferme, sage et loyale tenue par le baron de Vincent, dans les temps difficiles où il a rempli les fonctions de gouverneur général; honorer € protéger cotre religion, entourer la noblesse de l'éclat dû à son ancieanett et à son mérile , encourager l'agricolture, le commerce et tous les genres d'industrie, tels sont mes devoirs les plus doux, et les soins qui m'occupent sans cesse : heureux si, en multipliant mes titres à votre estime, je parviens à préparer et à faciliter l'union qui doit fixer notre sort et qui me permettra de vous confondre dans un même amour avec ces peuples que la nature elle-même semble avoir destinés à former avec ceux de la Belgique un État puissant et prospère.

Bruxelles, le 1°" août 1814.

Signé, Griiravus.

Par Son Allesse royale, Signé, Farcx.

Malgré la proclamation de ce prince dont la sincérité ne pourait alors être mise en doute, le congrès de Vienne. qui avait des sentiments plus généreux que la conférence de Londres (et remarquez que le gouvernement de juillet n’y était pas représenté), a eu soin de stipuler, dans une annexe au traité du 51 mai 1815, les conditions suivantes que j'aurai l'honneur de vous lire également , m'étant convaincu, par la discussion, que plusieurs honorables membres ne les avaient pas bien comprises :

Traité du 51 mai 1815, article 8.

S. M. le roi des Pays-Bas ayant reconnu et sanctionné, sous la date du 21 juillet 1814, comme base de la réunion des provinces belges avec les Provinces- Unies, les huit articles renfermés dans la pièce annexée au présent traité, lesdits articles auront la même force et valeur comme s'ils étaient insérés mot à mot dans la transaction actuelle.

AaTICLE PREMIER (de cette annexe). Cette réunion devra être entière et complète, de façon que les deux pays ne forment qu'un seul et même État, régi par la constitution déjà établie en Hollande, et qui sera modifiée, d’un commun accord, d’après les nouvelles circonstances.

Ant. 2. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution qui assurent à tous les cultes une protection et une faveur égales, et garantissent l'admission de tous les citoyens, quelle que soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics.

Ant. 5. Les provinces belgiques seront convenablement représentées à l'assemblée des états généraux, dont les sessions ordinaires se tiendront, en temps de paix, alternativement dans une ville hollandaise et dans une ville de la Belgique.

Anr. 4. Tous les habitants des Pays-Bas se trouvent ainsi constitutionnellement assimilés entre eux ; les différentes provinces jouiront également de tous les avantages commerciaux et autres que comporte leur siluation respective, sans qu'aucune entrave ou restriction puisse être imposée à l'une au profit de l’autre.

Anr. 5. Immédiatement après la réunion , les provinces et les villes de la Belgique seront admises au commerce et à la navigation des colonies sur le même pied que les provinces et les villes hollandaises.

Anr. 6. Les charges devant être communes ainsi que les bénéfices , les dettes contractées jusqu’à l’époque de la réunion, par les provinces hollandaises d'un côté et de l’autre par les provinces belgiques, seront à la charge du trésor général des Pays-Bas.

Arr. 7. Conformément aux mêmes principes, les dépenses requises pour l'établissement et la conservation des fortifications sur la frontière du nouvel État seront supportées par le trésor général, comme résullant d’un objet qui intéresse la sûreté et l'indépendance de toutes les provinces et de la nation entière.

AnrT. 8. Les frais d'établissement et d'entretien des digues resteront pour le compte des districts qui sont le plus directement intéressés à cette partie du service public, sauf l'obligation de l'État en général à fournir des secours en cas de désastre extraordinaire ; le tout ainsi que cela s'est pratiqué jusqu'à présent en Hollande.

Vous savez tous, Messieurs, comment le roi Guillaume a tenu compte de ces stipulations. Il nous a imposé une constitution que nous avions rejetée, en donnant à quatre millions de Belges, y compris le grand-duché du Luxembourg. seulement autant de représentants qu’à deux millions de Hollandais.

Malgré cette grande injustice, nous nous serions encore résignés si le roi de Hollande avait fidèlement exécuté la constitution qu'il nous avait lui-même imposée.

Nous y lisons, chapitre VI, du culte :

Anr. 190. La liberté des opinions religieuses est garantie à tous.

Anr. 191. Protection égale est accordée à toutes les communions religieuses qui existent dans le royaume.

Anr. 192. Tous les sujets du Roi, sans distinction de croyance religieuse, jouissent des mêmes droits civils et politiques et sont habiles à toute dignité et emploi quelconques.

Anr. 193. L'exercice public d'aucun culte ne peut être empêché, si ce n'est dans le cas où il pourrait troubler l'ordre et la tranquillité publique.

Vous avez entendu la lecture de ces articles ; vous savez, Messieurs, comment ils ont été interprétés. Et maintenant, après tous les actes dont nous avons souffert de la part du roi Guillaume, la conférence de Londres ne s'inquiète pas de nous imposer un traité où vous ne trouvez aucune garantie pour les droits de 350,000 Belges qu’on veut de nouveau remettre sous un sceptre qu’ils craignent à si juste titre.

Il faut le dire avec franchise , la conférence de Londres de 1839 (où la France de juillet et le gouvernement whig d'Angleterre se trouvent représentés ) se montre plus hostile et moins généreuse envers la Belgique que le congrès de Vienne de 1815.

Cette conférence, qui a dû dissoudre l’union des deux peuples formée par le congrès de Vienne, nous prive de tous les avantages matériels que ledit congrès nous avait assurés ; elle met à notre charge une dette que nous n'avons pas contractée., sans même stipuler aucune garantie réelle pour le sort des malheureuses populations qu'elle arrache à la Belgique après une existence commune de plusieurs siècles, et qu’elle veut nous faire sacrifier, à la honte de tous les gouvernements constitutionnels.

(IL est bon d'observer ici que l’équilibre européen, qu'on parait

mettre en jeu pour la cession du territoire, ne peut être invoqué pour priver les habitants de leurs libertés. )

Oui, Messieurs, on veut nous faire abandonner nos frères sans aucune garantie. Car remarquez que la constitution hollandaise même n'existe plus pour eux.

Le roi Guillaume, en renvoyant des états généraux les députés du Luxembourg , a exclu ce pays de la famille hollandaise.

D'ailleurs la confédération germanique désire que ce duché reçoive une organisation particulière, et vous savez quelle serait cette organisation , si elle était livrée au bon plaisir sans limites.

Je pense en avoir dit assez, Messieurs, pour vous prouver que nous ne pouvons pas mettre nos frères à la merci du roi Guillaume ; le passé nous oblige à exiger des conditions bien précises pour leurs libertés.

On m'objectera peut-être que le roi de Hollande d’aujourd’hui n’est plus le roi Guillaume de 1829 et 1830, qu’il a reçu une grande leçon dont certainement il saura profiter. Je répondrai à mon tour que l’histoire nous prouve qu'ordinairement les princes obstinés agissent dans un sens contraire à l'expérience. et qu'ils ne veulent rien apprendre que lorsqu'ils sont forcés de suivre d’autres voies.

Supposons un instant que le roi de Hollande soit disposé à profiter des précédents : pouvons-nous , dans cette supposition même, sans violer notre constitution et sans nier notre propre existence, céder les habitants de deux demi-provinces , sans leur garantir les libertés civiles et religieuses dont ils sont paisiblement en jouissance et en possession ?

Non, Messieurs, certainement non, nous ne le pouvons pas : pour pouvoir céder, il faut posséder ; or, nous ne possédons que des provinces constitutionnellement régies , nous n’avons d'autres droits sur leurs habitants que ceux que nous accorde la constitution. C’est aussi dans ce sens que doit être expliqué l’article 68.

Le congrès constituant qui, suivant l’article 25, fait émaner les pouvoirs de la nation, ne peut avoir eu l'intention de donner à la législature le droit de priver 350.000 Belges de leurs libertés civiles et religieuses. Le droit naturel ne permet pas un tel abus de puissance.

Il y a là un principe que les gouvernements constitutionnels de France et d'Angleterre comprendront ; ils y sont intéressés tout autant que nous. En plaçant la question sur ce terrain. elle devient tout aussi française et anglaise que belge.

Remarquez que nous ne demandons plus rien pour nous, nous exigeons seulement que les libertés civiles et religieuses soient conservées pour des frères que la diplomatie européenne veut nous arracher.

En agir autrement serait reconnaître aux puissances le droit de disposer absolument . par un protocole, de 350.000 individus. Ce principe une fois admis, je ne répondrais plus de notre constitution : les mêmes puissances pourraient nous dire plus tard, ainsi que Fa fort bien fait observer l'honorable M. Beerenbroek : Votre constitution nous gtne, vos libertés nuisent au repos de l’Europe. En voilà une autre que vous devez adopter. Que deviendrait alors le fondement de notre révolution qui forme aussi la base des gouvernements anglais et francais?

Mais, dira-t-on, toutes vos observations viennent trop tard. les garanties du traité qui vous est présenté sont les mêmes pour les Limbourgeois et Luxembourgeois que celles qui sont insérées dans le traité des 24 articles que vous avez adopté en 1851.

Ceci n’est malheureusement que trop vrai; mais si les chambres belges de 1851, entourées d'embarras et d'inquiétude, ont excédé leurs pouvoirs en adoptant un traité qui leur était imposé comme irrévocable et devant être prochainement exécuté. faut-il qu'après huit ans d'un délai qui ne peut être imputé au gouvernement belge, après que les habitants du Limbourg et du Luxembourg ont contracté l'habitude de vivre heureux sous les auspices de notre constitution libérale, sans troubler l'ordre d’un seul de leurs voisins: faut-il pour cela , dis-je. que les chambres belges de 1839 commettent la même faute et s’abandonnent au méme oubli? Non, Messieurs ; s’il devait en être ainsi. k gouvernement aurait eu tort de soumettre à vos délibérations Le traité qui nous occupe actuellement, en soutenant que les conditions sur La dette sont plus favorables que dans le traité de 1831 ; il aurait pu l'accepter sans nous.

La conférence de Londres y a-t-elle bien sérieusement pensé? n'est-ce pas assez humiliant pour la Belgique, et pour tous les gouvernements constitutionnels., et même n'est-ce pas un fait inouï dans Phistoire, que de voir des membres des chambres législatives existantes paisiblement depuis huit ans. obligés d’exclure plusieurs deleurs plus chers collègues?

Faudrait-il encore forcer les mêmes chambres à consentir à un acte dépravé de pelitique., en privant de toute garantie constitutionneille les 350,000 commettants de ces collègues ?

Non. Messieurs : certes. si les habitants de ces deux demi-provinces doivent être arrachés à notre jeune royaume, dans l’intérêt de la paix de l’Europe, qu’ils emportent au moins les libertés civiles et religieuses qu'ils ont su conquérir avec nous et dont ils ont contracté les habitudes.

D'ailleurs , n'est-ce pas assez vexatoire pour la Belgique que. tout en perdant tous les avantages de notre union, notre commerce avec les colonies, notre part dans la flotte hollandaise, dans les arsenaux et dans le syndicat , de devoir, pour une dette que nous n’avons pas contractée, et des pensions et des traitements d'attente à des Belges dénaturés, qui sont la cause de notre révolution et qui n'ont pas cessé de travailler contre nous ?

La conférence peut-elle dire convenablement au roi Louis-Philippe : Vous déchirerez, par votre signature, les libertés civiles et religieuses de 350.000 Belges que la révolution qui vous a porté sur le trône a compromis, et vous minerez ainsi votre trône, assis sur le principe de l'inviolabilité des droits que ces Belges ont conservés depuis huit ans.

Et cette jeune reine d'Angleterre, que le peuple constitutionnel anglais est si fier de citer pour modèle, voudra-t-elle attacher son nom si populaire à une telle iniquité ?

Et l'empereur d'Autriche lui-même, qui, certes, a conservé encore des sentiments religieux, tiendra-t-il à soumettre à un joug protestant. et sans garanties même pour la foi de leurs pères, les descendants de ceux que gouverna glorieusement son aïeule Marie-Thérèse?

Non, Messieurs, je le répète, il n’en sera pas ainsi; si les représentants des cours d'Angleterre, de France et d'Autriche, après huit ans de paix, confirmaient sans réserve un traité trop odieux, les princes dont ils sont délégués auraient soin de ne les ratifier que sous les conditions que nous demandons avec tant de justice et de fondement. Les cours du Nord nous ont appris que les ratifications ont aussi quelque importance.

Si le contraire avait lieu, alors, Messieurs, les gouvernements constitutionnels d'Angleterre et de France, et celui d'Autriche même, seraient entachés d'un déshonneur ineffaçable , et la vengeance du ciel tomberait sur le trône de leurs princes.

Je pense en avoir dit assez pour faire adopter un amendement aussi juste que modéré ; si nous ne pouvons pas maintenir nos compatriotes dans la possession de leur nationalité légitime, prouvons au moins que

nous avons soigneusement stipulé la conservation de leurs autres

Quant à moi j'abandonnerai difficilement ces malheureuses populations. et sans les garanties stipulées par mon amendement, je n’adopterai jamais le projet de loi.

Amendement de M. Peeters.

Le Roi est aatorisé à accepter et à signer le traité qui règle La séparation entre la Belgique et la Hollande, sous la condition expresse que l'on coo-

servera aux populations les libertés civiles et religieuses dont elles sont en possession et en jouissance, et sous telles autres réserves qu'il jugera utiles.

La discussion est renvoyée au lendemain à 10 heures.

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