CONDITIONS DE L'INDÉPENDANCE DE LA BELGIQUE

Le principe posé, il s'agissait de stipuler les conditions auxquelles la Belgique serait admise dans le sein de la grande famille européenne. Déjà , lors du premier protocole et des explications qu'il avait provoquées, la question des limites s'était présentée; mais un profond dissentiment régnait, à cet égard, entre le gouvernement provisoire et la conférence. Le gouvernement provisoire réclamait pour la Belgique la possession des provinces entières du Limbourg et du Luxembourg, et celle dela rive gauche de l'Escaut. Les commissaires dela conférence avaient combattu ces prétentions, et le protocole du 20 décembre déclarait que « les arrangements à intervenir ne pourraient affecter en rien les droits que le roi des Pays-Bas et la confédération germanique exerçaient sur le grand-duché de Luxembourg. »

Les plénipotentiaires procédèrent à l'examen des diverses questions a résoudre, pour faire l'application des principes fondamentaux consignés dans le protocole du 20 décembre. Réunis en conférence le 20 janvier 1851, après avoir fait des propositions qui leur avaient été remises de part et d'autre l’objet d'une étude sérieuse, ils jugérent indispensable de poser, avant tout, des bases, quant aux limites des deux États (Protocole n° 11), et, le 27 janvier, ils en établirent de

VIT INTRODUCFION.

nouvelles quant aux arrangements de finance, dé commerce et autres qu’exigeait la séparation ( Profocole n° 12). Ces doubles stipulations, réunies dans un nouvel ordre, furent communiquées aux deux parties, sous le titre de bases destinées à établir la séparation de la Belgique d'avec la Hollande (4nnexe 4 au protocole n° 12). Voici la teneur de ce document :