I. Arrangements fondamentaux

Aaricce Prewixn. Les limites de la Hollande comprendront tous les territoires, places , villes et lieux qui appartenaient à la ci-devant république des Provinces-Unies des Pays-Bas en l'année 1790.

Ant. 2. La Belgique sera formée de tout le reste des terrritoires qui avaient reçu la dénomination de royaume des Pays-Bas dans les traités de 1815, sauf le grand-duché de Luxembourg, qui, possédé à un titre différent ‘ par les princes de la maison de Nassau , fait et continuera à faire partie de la confédération germanique.

Anr. 5. Il est entendu que les dispositions des artictes 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, sont appliquées aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge.

Anr. 4. Comme il résulterait néanmoins des bases posées dans les articles 1 et 2 que la Hollande et la Belgique posséderaient des enclaves sur leurs territoires respectifs , il sera effectué , par les soins des cinq puissances, tels échanges et arrangements entre les deux pays, qui leur assureraient l'avantage réciproque d’une entière contiguïté de possession et d'une libre communication entre les villes et places comprises dans leursfrontières.

Anr. 6. En exécution des art. 1, 2 et 4, qui précèdent, des commissaires démarcateurs hollandais et belges se réuniront, dans le plus bref délai possible, en la ville de Maestricht, et procéderont à la démarcation des limites qui doivent séparer la Hollande de la Belgique, conformément aux principes établis à cet effet dans les art. 1, 2 et 4 mentionnés ci-dessus.

Les mêmes commissaires seront autorisés à prononcer sur les échanges et arrangements dont il est question en l'art. 4; et s’il s'élevait entre lesdits commissaires, soit au sujet de ces arrangements indispensables, soit en général , dans les travaux de la démarcation , des dissentiments qui ne pussent être conciliés à l'amiable , les cinq cours interposeraient leur médiation et ajusteraient les différends de la manière la plus analogue aux principes posés dans les mêmes articles 1, 2 et 4.