CHAPITRE VII

Du droit électoral.

L'ii^GTiON est un droit conféré par la loi fondamentale de l'État; elle a pour but d'appeler à Texercice de la puissance législative les hommes les plus capables de le soutenir par leur mérite et leur fortune; elle a pour motif la nécessité d'éclairer le gouvernement sur les droits et lesmoyens de la nation que ces hommes repiiésentent. Dan9 les républiques, oui 'élément démocratique bouline 4^us toute son étendue, l'élection est Tinltervention de toute la cité ; dans les monarchies régiiUères , c'est l'intervention de la propriété; la méaanchie absokie ^t .exclusive de tpute élection. ; ■

Si le principeide la piK^priéjté.es^.lie squtien de l'état représentatif, ses. défenseurs» o^(m:e|&doiveat $e:trouver patmi Us propriétaires. Orv 4^0^ »uo pays agricole et comakerçant , }a pri>priété 3e coi^pose de trois élémens, ia terre ,i)^cotnmerce9 et l'industrie manufacturière.. i>pnc 1^ trois çoi^diUws 41^1 se .trompent, ces

IIVigE IV, CjfïAPITRB VII. Z'J^

trais élënieiis doivent nécessaireoient concourir à reprësenter la propriété , parce qu elles ont le même intérêt à la défendre. Cependant cet intérêt ne doit pas se mesurer sur la grandeur ou l'importance de la propriété , mais sur le principe de la propriété en luimême.

L'heureuse division du corps législatif en trois pouvoirs coordonnés, présente un ordre de choses qui -permet que l'inégalité des conditions se concilie avec l'égalité des droits , parce que c'est la seule forme où ies intérêts de chaque condition puissent être représentés et défendus : car pour la conservation des droits naturels des citoyens , peu importe la différence de leurs positions sociales ; l'existence de chacun dans la sphère qu'il occupe est tout pour lui, et lorsqu'on envisage une société, l'idée qu'on se forme de ses intérêts généraux ne conaporte pas celle du plus ou du moins de fortune dans telle ou telle classe, elle em- •brasse les droits et les intérêts qui sont le patrimoine commun de l'État.

Tel est le fond de tout ce qu'il y a de juste et de vrai dans le gouvernement de la monarchie constitutionnelle. Si la représentation y émane de la propriété, stipule en son nom dans la formation des lois, elle ne peut se former que par le concours des citoyens attachés à l'État et à Tordre public par leur fortune. L'élection est donc Tintervention de la propriété ellemême dans le gouvernement; Or, la propriété est en rapport direct avec les intérêts de toutes les conditions en général, et la majorité des électeurs, se trouvant dans la condition intermédiaire, est naturellement placée hors de La sphère dçs agitations poli-

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tiques; elle est étrangère à toutes les ambitions; et toutes les fois qu'elle n'est pas entravée dans la liberté de son choix, elle ne peut nommer que des manda* taires que l'opinion désâgne, comme elle peut récuser ceux qui ne sympathisent pas avec elle. Donc cette élection n'est réellement légitime que par le libre exercice du droit électoral conféré par la loi.

S'il est évident que par la nature de ce droit il doit être également exercé par tous ceux qui en ont acquis la capacité légale , il ne l'est pas moins qu'il à(Àt être en rapport avec le principe sur lequel il est établi.

Dans le système de l'élection indirecte, où tous les citoyens indistinctement concourent à former la représentation par la nomination des électeurs , la grande propriété exerce un si grand empire sur les dernières classes de la société, qu'elle y dispose facilement de la majorité des suffrages, en sorte que le droit électoral est toujours envahi par la grande propriété. Mais la Charte, s'appuyant sur le principe de l'élection directe pour asseoir le cens électoral sur la contriba* tion de 3oo francs, l'a trouvé dans la classe intermédiaire qui, d'une part, s'approche le plus près des dernières conditions de la société, et de l'autre de celles dont la contribution est la plus élevée, et qui à cet égard ont toute l'influence qu'elles doivent avoir dans la proportion de leur fortune.

C'est donc pour éviter ces deux extrêmes que la Charte a voulu fixer le cens électoral au premier degré de fortune où commencent l'insti'uction, l'indépendance , l'éducation, et la connaissance des choses qui caractérisent 1 exercice de la liberté politique. La cla^^prolétaire, dépendynte par le fait de sa condi-

lïVRE IV, CHAPITRE VII. 377

tîon , pourrait être Vénale ou subjuguée par la prépondérance de la richesse. La classe intermédiaire , plus riche en propriétés divisées que la classe supérieure en grandes propriétés réunies, ne peut influer dans son choix qu'en vue de ' la prospérité de l'État. Elle a It plus grand intérêt à trouver dans sa majorité, et par conséquent dans celle de la chambre élective, les garanties nécessaires au maintien de l'égalité des droits et de la liberté civile et politique que peut-être elle rie trouverait pas dans l'aristocratie de propriété , déjà suffisamment représentée dans la chambre héréditaire.

Si la Charte ne fait pas intervenir dans l'élection la ctasse qui n'atteint pas le cens électoral , c'est parce qu'elle n'y trouve pas la garantie qu'elle exige, mafe cette exclusion n'est ni personnelle ni définitive, elle n'est que temporaire et suspensive. Tout Français a hi faculté de devenir électeur et même éligible, puisque tous sont égaux en droits. Ainsi , le principe de l'égalité n'est pas violé tant que la loi laisse à chaque civ toyen la possibilité d'acquérir les capacités qu'elle détermine. La modification spéciale qu'elle apporte en conférant les droits d'élection et d'éligibilité, n^ d^utre objet que d'assurer à l'État une caution morale et matérielle dans l'exercice des pouvoirs qui dérivent de l'up et de l'autre.

La loi fondamenlale ayant ainsi fondé son système sur l'égalité des électeurs comme conséquence nécessaire de leur capacité constitutionnelle , ne reconnaît pas entre eux de conditions différentes. Us ont tous le même droit de suffrage , ce droit est identique par sa nartnre ; et c'est dans cette identité qu'elle a pilacé rélëmeiit Imitai de J'dlection. Dominée par deia idéqs

378 Um IV, CHAPIIKE TJJ.

principales , Tune de laisser à rexercice du djcoU h plus grande liberté , l'autre de le garanj^ir de l!iafi|ueitoe des deux aristocraties de noblesse et de fortuae , elle y £ait participer les classes moyennes où se trooTent la force et la richesse de l'État^ celles qui présentent 1 élite du royaume en talens, en dévoueroeAt, et animée d'un vérit^le sentiment de nationalité. C'est là que sont }es hommes d'un grand caractère et d'un^ iostrnction supérieure , en un mot , les hommes capables d'en^afaer .une grande p^^jorité daiis la voi? .oc|astitu|ion^Ue , 4.a seule qui puisse assurer à h France ses institutions ^ également fondées sur Ie$ dnoits dp {grince ^t ^^ir le^ di*oits du peuple. Aussi la 'ChMte'T«yat*elle.f|)aeJaJnajocité de la chambre éleo- :tive représente 1^ ^najoFité de la nation , qui est l'ex- 'pressLon fidèle des intérêts généraux; or cette mafor rite ne peut .émaper.que.de l'iC^f^roice libre et uni^ forme du. droit élcK^loraLsanis restiÛQtion.

Mpiis d'insidieuses innovations ropt tdénaturé les élémens essentiels à la formation de la représentation nationale. La création de deux ordvesd'éleQteurs, Tua ayant sur Pautre le privilège du «double •suffrage ^ a jeté comme d^nsune sorte d'incapacité les indÎAridus ide la classe intermédiaire. Elle les a séparés par une :forte> ligpe*de démarcation , d'avec ceux de la claase ,supiér rieure , à laquelle elle a réservé toute la prépondérance électorale. L'érection des gnands collèges lui a procuré de puissans moyens <pourjpré valoir sur la majorité des opinions et. défi .intérêts du corps social arep la aninorité des opinions et dea intérêts :d!une trèispetite fraction de la société.

A la faveur d'une tdle combinaiscm^ tou^iesidmit^ politiques devaient je coneenlnir inéaitableiiient d^

XWRE IV ^ cCHAWJBE VH. Sj^

lés mainjs de quinae à dîx^huit mille ëleoteuiis qui ne |K>ssè«Ient pas: la- nen^yiècie partie de la propriété territoriale. Celte «ariislocratie d'institution nouvelle intrçduii^it a^isi l'ei^mt féodal dans le régime d^ légalité constitutionnelle : elle. constituait en fief la transmission hâi^éditaire du droit éleclKkral dans quelr €jaes familles^ en leur attribuant e^lusivement uii0 prérogative qui exhérédait rimmenâei^majorité dos propriétaires de la. moitié des droits que la Cbartie leur airait aceordés. Elle se r;;xidait ainsi maîtresse :d^ Ja législation par Ifélectorat, du ministère par la législation, des places et du pouvoir par. 1@ ministère^ Avec de tels moyens, elle pouvait bien envisager le rétabliasâment de l'ancienne i33onarchie.comme chofie facile à opérer ; elle réalisait ostensiblement etàfroi|t découvert la contre-^-révolution , en faisatit maroher le gouvernement avec elle dans la route qu'elle s'éta^^t 4r>acée.

C'est ainsi q^ie, par la scission du Qorps électoral

dans chaque département, elle était;p^rv^oue.à.nieu-

4raliser Taction des éléai^&s démocratiques ^qs les

collèges^ arrondissement, en concowafità l'éle^iop

'du premier <degré. Dans le second, elle :réunissait par

fiQU.doilble vote tous Jes<élémens de^r^^ristoorati^^t

idu privjlè^; de sorte qu/en^^^ettaiit çn 0p^oaiAiosi

^lesioliérâtsiLaspiesns aii!eci}6S intérêts a^a^toaus^iii ^Ue

iiessusçHàit cet esfH^it domin^Mur delb gnândâ>pfO-

pviété qui , sous le di^spottsaie féodal y ^araît léfii^bi

:tous le^4pQiibsoivils.'et politiques*, et atteint ie^jberniisr

>teF|ne de l'inégalité di'où sont sortia q^ germes, de

désordres et de dissensions, les causes seni9U;>lfl^ '4e

.toasvl6aittalhô1)i»de^a.£na]|çe. - * :>!.<}

38Ô U?RS 1? , CHAPITRE VH.

La septennalité devait être la conséquence de fdtération da droit électoral; mais le renbaveUeimitf intégral de la chambre élective , et sa durée septein nale sur laquelle se fondait la grande propriété pôn accomplir son système , n'a pas rempli les espérances qu'elle en avait conçues. La dissolution imprévue de la chambre a fait disparaître cet ostracisme qui l'avut fermée' aux défenseurs de la liberté et de l'égalité des droits. L'ordonnance du roi, du 5 novemfai^ 1^27» en donnant à l'opinion une nouvelle énet^e , a rends l'existence politique à cette classe intermédiaire qui, par sa propriété en masse , son commerce , ses manufactures, l'unité de ses intérêts, et sa force morale , est la vivante image de la représentation de la France. 1

Quand les intérêts d'une faction dévouée au pouvoir absolu s'introduisent dans la direction du gouvernement représentatif, cette faction peut bien momentanément profiter de la faiblesse d'un uiinistère pour paralyser la liberté des élections en les rendant exclusives; elle peut bien encore maîtriser l'opposition par le nombre de ses partisans , et faire remettre sans cesse en question tout ce qui est fondamentdemedt établi. Mais alors l'opposition est dans la nation totft entière ; l'indignation éclate de toutes parts , et les imprudentes conceptions de cette faction ennemie produisent des résultats contraires à ceux dont elle s'était flattée ; et c'est ce qui explique l'avortemeat de tant dé projets témérairement concertés y et qui n'ont apparu que pour manifester l'impuissance de ceux qui les avaient enfantés.

Qu'est-il arrivé? Ces roturiers enrichis ou ptiVenos,

UYEE r9, GHAPiTU nu 39 (

qui ne s étaient dévoués à la cause du aomveau patriêiat que dans lespoir de pactager les privilèges. qu'il croyait conquérir ; d'autres » égarés par le» apparences d'un royalisine qui n'était au fond qu'une ai^tstpcratie toujours prête à s'etnparer du pouvoir , et. toujours indocile quand ses exigences n'étaient pas satisfaites ^ n'ont^puisupporterses dédains. Prévoyant bien que^ B9ins titres et sans noblesse , leur CQndition.. sociale les^ séparait d'un ordre dont ils avaient d'abord aiiibitionné les faveurs , mais qui tôt ou. tard se sentirait humilié d'une mésalliance qu'il n'avait contractée, que pour fortifier le parti dont ils n'étaient que les instramens^ ils se sont rejetés au sein de la nation et dans les in<térèts constitutionnels 5 coïitre cette caste ennemie, de l'égalité , ils l'ont repoussée avec autant, d'ardeur qu'ils en avaient mis à la défendre.

C est. ainsi qu'en frappant la nation, dans ses droits les plus chers , l'oligarchie se frappe elle-même par sa politique répulsive qui tend à s'épurer dans son propre sein ^ et à éliminer de l'administration toute% les notabilités en caractère ^ en instruction ^ ^a ezpé«; rience et en talens. Ne voulant pas comprendre la mo-, narchie telle que la Charte la conçoit ^ elle ne forme dans l'État qu'une faible minorité san^ consistance, que la première génération fera disparaître», €|t qui, ayant cette époque , échouera toujours contre l'imr B3ense majorité d'un peuple, qui veut jouir de.ses^ droits acquis, mais jusqu'à présent méconnus, au^ mépris de la foi jurée. Cette lutte est un sujet de per«f, turbation dans l'État , parce qu'elle obstrue la marche du gouvernement, qu'elle embarrasse par sa résistance, et qu'elle effraie par ses çlaf^nurs binais elle ne.sau-

3Si HVftï IT;» DttàNTtB tu.

raif é^ne m tMigoe, tti d<Égereu9o. Il y à' éui9 Vê^t acUiel de bo(m citilisatMhi If midlneompatibili^ entre lés im^CfU éè 1a Pruioe ancttuuie et les 'intéiièts ^ Kl iiôtfteMe^, eMi^ IV^prit de f^nvilège eft rieeprit àé^ galilé , entre ce Tienx régime antisocia) et le gxMifer^ Bémeflt d'une monarchie négolière et pMennUe ^ i^ o*ê!MdlftM*cëft' points de eoBiparaHOB ^pie nous recositaissètes tous le véritable pr« de la Charte , et le senfàifiifiti Tâtineible qui nous ideàëfie avec ellex

ti*asMi]^)éeeon8titoafite<avtit commencé par régénérer la a!lona¥chie; la conveiitkMa a fini par Fanéantir, , Kapoiéon'y en élevant un empire ^ a fondé le despotisme toÊfà^ée. LaGbarle s^st assise sur larévolutîoii, et en a fermé' pour jamais les abtmes* Que faut -*il AfaSirfeiiant à la- Prabce ? iJn ^fstème fixe de; gaàvernementqui maiati^ine sa constitution on mèaie point 6h le prenriep rei de la restauration Ta placée.

Lé droit ^éllm et la sagesse d'en bien uder , v<»là fèote la clé d*un État libre. I^tétendre ressus^ter fanéien gbuvérnetaient avec des lois nouveltes^ c'est vooieir exiger dé ces lois beaueoupplus cpi 'elles ne piMirraient exécuter, puisqu'elles seraient sans ciesse en cootradio* lion avec les mœurs d'un peuple éclairé par la connais^ sancede ^es dr^ts. ÀVeé les lois anciennes? Miatis cam- ■tent assortir des lois Ai(^tes avec des instîtatioos qui titiflent tous lès nerfs de l'État? Notre ak^e ciril est TégaHté constituée^ c^est un code de vértté. il exclut toute législation dérogatoire aux droits généraux qui" sont notre patrimoine commun; il s'est afermi par une chaîne et une succession non interrompue de rapports d'usagés et d'habitudes qui kn ont imprimé Te sceatl national- a f ^preuve du temps et des évéfte-*

lllj^fi|?ik<iiKliifi^Jtiilk toiiBi.jpft]^ lies toémeé Kéas qui nou^ «tte^Jaillit i la polrtet^ à noê familles, et tes uns aut aiitr^.daaif^iatfcaiMiilr^ffiSee de ûùs éÊtâits et de noi hii^^(ê$bf'Bn iuttinat%i3ta:afequ«s une àatbrité qui db-^ mine tout.

,It feôdcaît dent dënlaturer eicr eârtieiTéfat'actueide U^soeiiétë ^ il fiuidcak* que la ^énêc&tàùû- qui i^'éteint pût pairal}âier .la i^évéra^Oû' qui commencev potrr faire nâtrogradér lHimdawchié'afu«d^là de cette crrse terrièie dlônt elle est si^tie' inl^torieuse , mais épurée de foùsi£«& abus :'Oe^séfait l'exposer uàe seconde fois ou à la Hcdelicé éé t<m$ lés âvaux qu'elfe à produite , ou à k etaneoe d!u^^su<^ûès ixrcer tain- d'où naîtraient beaucoup' piuâ. de 'oaifliintés: néeifes que d^ayahtages apparent pokir oeux : même^ qui aurëiieut ptoy6(faé tm tel état 4e!€liQsei. G«9 véiîl^S^ sont si évidentes; qu'il suffit

gv'dle»» èùiekt éû^ùèéë^ p<yût être recôtfnués,

oMàJb loi^u'oii éiltfsage le principe fondamental ^i<^^i^fu%|î tèp(^e' M monarchie nôuteHé, c'est-à-dire Fâlt^slÉfôer dû trônîe? av*éé nos droife constitutionnels ^ qviù n'est pds éVidèmteen t convaincu que' t'ô'ntê la gajNMié dfe ' ees droite résr<fé essentieilettient dans la Mil^bté du corps électoral , h pîeri*e ârigûlaîte de l'État repcésiéa*5ftîf î^Or/si l'intervention de la' gfandè prof)t]rtét^'dan« l''é*ereïce d4' droit cFélire tend sans cesse à'4ii-^e^6ture H moyenne, qoe la Charte appelle à y éôï](<5i^iirii-/rélèctîoàr n'est plus qu'une guerre perpéttièllé c^ôntre le* pâysl II est évident qfu'iJ y a fausseté dàlfë )% riêpréséntoioh î qu'în'frôduiiî'e le privilège dans tfnféloid'égalité^, c'est en corrompre la source, c'est voiiloî^ dissoudre le pacte social. Combien sont donc èoupablès-, et ce prétendu royalisme q[tiî ne teut pas

$84 mu ui^ cHAPjnwf^»

Toir commeat, U,stabilUé du trône et defl'iw^ditMtoM se lie à la jouissance paifiible de toates les HibertiSs légales 9 et cette fausse aristocnlie <]«v n'est p» dlH minée» comme l'est la véritable» ipar i'intiolebilJté de la justice et la sainteté des lois.

Non, il n'est pi^ maintenant de Français siaeèrem^t dévoué aux intérêts de la conronoe^^qui ne soit convaincu que la seule aristocratie isflnente et salutaire qui convienne à notre organisation «politique» ne se trouve constitutionnellementrénnîe dans la chaonbre dejs pairs. Là sont rassemblés tous les élémens qui loi sont propres; les {premiers dignitaires de l'État, les chefs de l'armée et la haute magistrature , .la grande propriété , les premières familles da-pojaume, dignes de. la considération et du re^>eet qu'imposent les vertus, le mérite, etJes services rendus à la patrie; enfin , cette véritable noblesse sur laquelle il est per-* mis de fixer toutes les délicates^s du point d'honneur. Sous tous ces rapports, la pairie forme dansfla hiérarchie la première condition* C'est- un corps fJk>litlquc , une dignité nationale, instituée ^our dé^dre les droits du trône avec la même Ipyauté que les droits du peuple, et où l'on doit présumer que résident l'honneur, la droiture, et la fidélité anx sermens. •

Il n'est pas, en un mot, un véritable royaliste 4^ n'éprouve le besoin du repos dans la monarchie .<l&s Bourbons et dans la religieuse exécution de la Charte devenue la propriété la plu^ chère, à la France ; de cette Charte si pure dans ses principes, si pande dans ses desseins , si bienfaisante dans ses effets , et à laquelle il ne manque que d'être épurée de toutes les modificsitions excjeptionnelles faites ^n son nom 9 mail

lME It, CHAPITRE VU. 385'

qu elle ne peui reconnaître et qu'elle condamne. D'elle enfin dépend le sort futur de la Fisamice. La France la veut telle qu'elle existe, telle qu'elle est entendue dans son esprit et dans sa lettre par tous les hommes justes et droits. Toujours calme, toujours grande dans ces momens d'angoisse, la nation, en conservant son énergie, réalisera ses espérances. Elle a pour elle ses mœurs, ses lumières, l'empire du temps TÎctorieux dç tous les obstacles, et la force de la nécessite qui remet les hommes et les lois à la place que l'ordre, la justice et les intérêts généraux leur assignent.