CHAPITRE VIII

De Tégalité des droits.

L'ÉGALITÉ des droits est un don fait aux hommes par l'auteur de la loi naturelle pour les dédommager de l'inégalité de leurs moyens. Elle découle immédiatement de la constitution primitive de l'homme , telle que Dieu lui-même Ta établie , et indépendamment d'aucun fait humain.

On y découvre une règle de moralité qui constitue le juste absolu. Révoquer en doute cette vérité , est moins l'eflfet de Tégarement de l'esprit que de la corruption du cœur ou de l'abus de la raison et de cette foule de préjugés que Tart a su réduire en principes.

Quoi qa'il ea soit, on ne peut discopveoup que chaqi;ie bcMnme % le droit de pourvoir à sa consenratioA i ce qu'il ne peut faire qu eu usant de ses £aM»iltës phy-« siqoes et intellectuelles. L'usage qu'il ea fait est le. résultat d'un premier devoir qui lui est ioiposé par la nature elle*mème. Or si, dans le système de rii|ég^Ul4« les lois apportaieint des obstacles au libr^^ exewçe ^ &euUés personnelles, le diKiit d'en useir, que la nature a donné k tous les hommes également, oe^sesait d*âtre un droit pour les uns et deviendrait privilège pour lea autres ; cat un droit n'est plus une propriété pour qiûr conque n'a pas la liberté d'en jouir: qui dit un dro^,, dans le sens que nous y attachons ici , dit une propriété établie sur un devoir que toute force étrangère et supérieure est obligée de respecter.

Or , plus on examine les difiérens rapports que la propriété en général a établis dans la société, plus on voit que les droits qui lui sont attachés reposent sur des devoirs qui en sont inséparables ; et c'est par-là que la propriété est devenue la source de toutes les institutions civiles et politiques. Cette balance des droits el des devoirs réciproques doit être néoessairemeat maintenue par Tautorilé tntéiaire à laqueHe elle est coniée-; car par la même raison qu'elle tient des lois le droit d'exiger de tous une égale obéissaniee, eHe d€Mt également à tous secoura, proteelioB e€ sûreté.

L'égalité des droits est donc le fondement de tous les devoirs et le premier Ken des corps politiques) et des nations entre elles. Et comme elle tire son ori«gine de là loi naturelle antérieure à toutes les lois , il suit nécessairement que tout individu qui pourrait

tmiB Wr, CHAPITRE Vin^ 387

ittipunéoient entreprendre sur le droit d'un autre franchirait les bornes de son propre droit. Alors les seules relations qui peuvent lier légitimement les hommes entre eux^ c'estrà**dire celles qui naissent des obligations réciproques, seraient entièrement dé* traités. Il n'existerait plus qoe celles que la foi^e pourrait établir y l'oppression et le despotisme.

Le maintien de l'égalité devant la loi est donc la condition absolue de tout gouvernement légitimement établi. Or, ce gouvernement çst celui où, non-seule*, tnent les droits naturels et acquis sont respectés de fait , mais encore où aucun des dépositaires du pou** ■voir ne peut les violer impunément, car la différendé des conditions ne peut jamais en introduire aucune à regard des lois.

Mais, par la raison même que les hommes sont égaux en droits , cette égalité n'exclut pas l'inégalité des conditions, des rangs et des distinctions; car s'il est vrai que les hommes diffèrent en moyens, il s'ensuit qu'il doit se trouver entre eux disparités de produits matériels et moraux , et par conséquent inégalités de fortune , diversité de talens , différences de considé* ration. Sans ces inégalités même, l'ordre social ne pourrait subsister. Mais il ne résulte pas aussi qu'à côté de cette inégalité de moyens, il doive exister dans Fétat civil une inégalité de droits où le privilège de quelques-uns causerait le malheur de tous. Elle serait d'autant plus funeste par les conséquences qui en se*« raient la suite, qu'une seule classe parviendrait bientôt à opérer, à l'égard des classes inférieures, la destruction des lois protectrices, ou à en paralyserj'action uniforme qui maintient l'ordre dans l'État.

388 ciTRE IV, cHApmtB Tin.

L'acte par lequel l'homme riche ou puissant pourrait opprimer Têtre faible ou même commettre une injustice envers lui ne saurait jamais constituer un droit Mais il y a droit légitime , au contraire , de la part du faible, de se soustraire à l'oppression de l'homme puissant par tous les moyens que la loi laisse à sa disposition. Et sous ce rapport la loi cdvile est le complément de la loi naturelle ; car la loi civile , en couvrant de son autorité toujours bienfaisante l'universalité des citoyens , justifie le principe de l'égalité des droits. Elle protège cette égalité contre l'influence probable du crédit trop souvent nuisible par la supé-* riorité de ses moyens. Elle admet enfin toutes les conditions et toutes les classes de l'État à recourir à elle pour les torts qu'elles auraient soufferts dans leurs personnes et leurs propriétés , ou dans les obstacles qu'elles auraient éprouvés dans l'eiercice de leur liberté.

La seule et véritable égalité dont les hommes puissent raisonnablement jouir dans l'état social, est donc celle, qui résulte des droits naturels inhérens à la constitution humaine , et ce caractère les met hors la dépendance de toute législation , parce qu'il renferme en lui-même le juste absolu. Mais l'égalité cesse à l'égard des droits d6nt l'homme ne jouit pas naturellement, et qu'il acquiert par son propre fait. Ces droits résultent de la constitution civile et politique de l'Etat. Les conditions qui y sont attachées , les devoirs qui en résultent, les formes suivant lesquelles ils doivent .s'acquérir sont réglés par la sagesse du législateur , et d'après Tidée qu'il s'est formée de leur justice et de leur nécessité. ;

IIVRE ly , CHAPITRE VIII. 58^

Les droits naturels qui forment la base du gouvernement représientatif se jréduisent à trois principaux ., d'où dérivent les droits secondaires qui ne peuvent en être que rapplication et la conséq[uence.

Le premier est la propriété de sa personne. Il est inhérent à chaque individu. De ce droit primitif découle la propriété du travail. Or le travail n étant que l'usage utilf? et productif des. facilités industrielles , la propriété des choses qu'il procure n'est qu'une suite et comme ^jaq extension de la propriété individuelle ; d'où il suit que tous, ont un égal droit à acquérir et à ponseçvçç d^As toute retenue, que ce droit comporte naturellement.^

Le second est la liberté. Qr tout individu est libre quand, la loi lui donne l'assurance de n'être point troublé dans l'exercice de ses facultés; et dans le libre usage des choses dont, la propriété lui est acquise. Ainsi , loin de diminuer la liberté individuelle , 1 état représentatif la, favorise , quand il en garantit lajouish ^ance^ en, la çoi^fiant à la garde desilois qui ne peuvent jamais avoir d'autre but que d'empêcher l^s hommes de se nuire.

Le troisième est la sûreté. Or tous les citoyens jouissent également de ce droit lorsqu'à l'appui d'une représentation constitutionnelle, ils trouvent constamment un ministère responsable en droit comme en j^it de tous les abus de l'autorité. Cette garantie est prévue par. la loi fondamentale qui constitue les pouvoirs publics de manière que^ toujours utiles , ils ne soient jamais dangereux par l'effet de celte responsabilité.. Tant qu'elle n'existe pas , il n'y a ni propriété, ni sûreté , ni liberté solidemeAt établies.

390 untE !▼, cvAPiTiB Tnr.

De ces droite parement naturels résolteiit nécessiûrement des droite secondaires : le consenlement de rieapôt , la liberté de la presse , la liberté des cakes, rinviolabilité des i>ropriétés, Tabolition des foOBL iadissolobles , la pabliéité des jugemens , l'indé* pendance du pouvoir judiciaire par rinamovflHifté éen juges, rinstitution du jury, Tadmissibilité de tom les citoyens aux iondions publiques , enfin la liberté dans les suffrages et les opinions.

La Charte , en régénérant la monortbie et rétdi^issant les hommes dans leurs droits primiëfs , impose à chacun d'eux les devoirs qui sont les conséquences de ses droite. Mais combien d'individus déjàdislii^gués par leur fortune ont «acore l'ambition d'y a§outer l'empire des privilèges. N'est-ce pas déjà bien assev qu'ils jouissent de cette supériorité qui résulte néees^ sàirement des titres , des honneurs , et de la consîdé*ration qui en est inséparable? N'est-ce pas au moyem du privilège qtie la plus funeste des inégalités, dans ses différentes révolutions , s'est motttrée sous toutes les faces et s'est mocfifiée de mille manières sefaM les passions ou les intérêts de ceux qui l'ont ussfpé sur les personnes et les propriétés des classes inférieures? Et la Charte n'avait-«Ue pas tout ces moti& pour l'abolir?

Cependant c'est encore dans cet éfMqne se tMuve le point de contradiction qui divise le corps social en deux partis f dont l'un a â^& vues et des intérêts patticulier^ en raison inverse des int-érèts générait, et dont l'autre^ fort de la légitimité de ses droite, combat pour le maintien de l'ordre constitutionnellement établi. Les en<* nemis de l'égalité des lois ne remettent à chaque

tIVM IV, CtlAPlWtE Vllt. 39^1

instant éti ptt)M^iae <îè principe nnivèt^énèmenf i^*t^nûd, que parce quïls ne pfeuvent se résigner à cette Justice distrîBùtiTe cpiî , lorsqu'elle est fidèlennent prtt^ tîqnéé, est le téritàMe fôridemèht de Tordre pubKb et lé pins grand bienfait qne les hommes piiissent recevoir dans la société.

« H faut , nbttS di:*ettt împérleùseitiéîlt les royiÂistes » épwrëfe au creuset du pouvdir absdlti/il fdW rëcùloh y stituer les familles , il faut refoiilet- lés classes iûfé* 9 riewès sous la domination d'une ariétdcratîe assèfe » fblie pour reconquérir l'influence des grandis prè^- » priétaîrès et de leurs privilèges sur le tiers-^tat \ h Vouloir opérer une contre-révolution de cette nature avec nos mœurs actuelles, est uite entreprise bien digne de leurs efforts. Mais il est permis de <5roîrè qu'elle ne s'accomplira pas. Hs ont pu juétju'à présent ctJïiÉ promettre une partie de nos droits ; heureusement îl est hor^ de leor paissance tle nous leaf wvîr. La rafson publique repoussera toujours, et avec le mépris Qu'elles inspirent , ces odiettses tbééfrîèS deranciendè féodalité, renouvelées sans cesse par un parti pioùi' le^ quel ié boltiheur social semblé être une calâiriité. La destinée de ha France est placée sous l'eriipire d'uA lïieiUetrr génie.

Chez nous , où tout s'émeut au noûi de la liberté et de l'égalité civiles , où tout s'incline au nom de la loi , on doit remplir ses devoirs avec confiance , et réclamer ses droits avec cette fermeté mesurée qui ne dépasse pas l'ordre légal, et qui, au contraire, en démontre la nécessité. Notre premier besoin est dé

z. Tel était Pesprît du projet de loi sur le Droit d^aioesae présenté p»^ h ^tMtrt^imefït am corps lé^tlatif , ie t6 M vrier 1 826.

393 LIVRB IV 9 GHAPITAB YUl.

nous maintenir dans la sphère où la Charte nous a fait monter, et où nous nous trouvons ëlevés, selon le degré de civilisation où nous sommes parvenus. Consentir à en descendre serait une lâcheté. Une résistance courageuse , au contraire , est la condition absolue de notre état actuel. L'opposition nationale est un des élémens du gouvernement représentatif! Résister légalement et avec énergie aux efforts des hommes qui^ veulent le renverser, ce n'est donc pas provQcpier le. trouble et le désordre ; et si nous gémis^ sons du scandale, il faut l'imputer à ceux qui le causent et non à ceux qui ne s'en plaignent que pour en éviter le retour.

C'est ainsi que nous parviendrons à déconcerter les desseins des ennemis de l'égalité des droits , qui ne voient de monarchie par excellence que celle où régnerait dans lès conditions une excessive et insupportable disproportion que nos mœurs ont chassée de nos lois. Mais nous possédons une monarchie telle qu'elle doit maintenant exister pour la France. Qu'il est beau pour elle de n'avoir pour adversaires que les détracteurs du genre humain ! S'il s'agissait de reco];iquérir nos libertés, tel devrait être notre premier devoir; mais nous les tenons légalement de la Charte. N'allons pas chercher dans de vaines théories d'autres règles, d'autres principes que ceux qu'elle a consacrés. Us trouvent leur raison dans l'esprit du siècle , et leur sanction dans la sagesse du législateur, appliquée à tout ce qu'il a généralement reconnu bon et sain dans le régime social.

Propriété, liberté , égalité , tels sont les droits qui , tenant à la nature de l'homme , tiennent aussi à la na-

UVBE IT, CHAPÏTHK VUI. 3gS

tore de toQt gouveroement bien ordonné. 11$ f^etin^laj; varier dans leurs applications, mais jamais dans leiit* essence «t leurs principes. Toutes les loi^ doivent s'y rapporter et s'y subordonner. Tout privilégie est incompatible avec eux. Il est donc injuste , odieuî^t eéi opposition formelle avec le véritable but de la réùniom des hommes en société. . :

Malheureusement c'est le sort commun à iQus. ie^ peuples "qu'on a privés de l'exercice de le)it£f droite naturels^ de ne les reconquérir que par de gntad$ sacnfices. C'est à ce prix que la France les» posaède; C'est a la vertu et au courage des bons citdye&s qu'elle en devra la conservation. Quand elle a juré s^énnel^ lement ridélité au roi, à sa dynastie et à la Charte*, elle jurait implicitenient de défendre' ses drbî<;s contre le privilège et le despotisme. Ce sermesit sera 'mBtn*tenu , car il est écrit dans )e dœur d'une nation entiè^reoMnt dévouée à s<mi prince , à ses lois et* à' son gouyeraemeat.

GHAPITRE IX.

fDe la légUiiaité et de rhérédité du trÔDe.>

La ,même dynastie a sijrvéca à la rénqvatioga d^ notre état politique : la monarchie a trioiiiph| jàe \ff}^ les obstacles; et les moyens par lesquels? elle- §'çpt élevée à la gloire dont elle jouit maintenant ont été pris dans le caractère , dans les mœurs et 4^ l'esprit

Sj^ UTU It) GBAPftU U.

géiiérftl Àè h Mtfini. Notift «i^M» pu 6liMg«¥ éei liri» ifùi n'^lÂieiit plus en aec^rd «ree les (Mégl^ 4è la sôcMié I mais la révolntioA €« les é^éùemeks ^'etk a pMditfts «'cmt jamais pa ^ilraire res^fit aatiftwitt Le pitedpe œoiiarebiqiie est teslé dMs leMe tm pl4* iitttde 5 «et domine ettome là Amoe «o«l entièMé

Huit siècles d'hérédité , use pMAesskm omitiiilie , Wke fêc^miaiaaaiice sole^deHe dea ^Mè génémux, mdi^ftUi la Irdiatètte race de aos mis dB Taolorilé i«^ YiMà le titra le pitasf ioicotiYeetaUe et k a#filetni par rasaentinieût utritet^el , et ta StMse -m éiiioîlc 4e iwir eneore sa cofironfte mt là 4fete ëWa dtaidesiMidnade Hugues Oapet^JLa Charte^ e»pi4tlBiit pbssesabft tk fait y a dît 11. E^yer^^ldUaid, M ampaiiië ta fiwmeiitt dMil '. Bllë est dereirae pwr Taitmiir wid<gamitie*3e Ja fc^^iltaiité , et aveoiie ma»* eéù royale De éa pcnaMe HtmipilW qtse la AAtre.

Toates hs qoestioiis ajgilèei aw la légUimité nspai*sent sur ce point essentiel. Il faut donc < dM fti (ii iti termes pour s'entendre , et ne pas (aire un dogme religieux de la légitimité ^u clief suprême de FÊtat , quaûd les seules lumières de la raison suffisent pour nous en découvrir la Y^ritablè soÉircev

La succession au trône , consacrée par la loi fondamentale dû royaume , fixe îhyàriàlïlémènt 1 autorité royale sur une même famille. Elle lui confère une prérogative dont la raison publique reconnaît la nécessîtè, ptilsc^pié c'est à cette préfÙ^kXWe q(i*éSt àttaehée h i^t^bithé de f Ëtàt. Ëtlé û'^H ptCs Éiéîiis àkHi l'îAtéi^t^dti MTp^ sbclaf qde rfâns Celui âé \à fàfûïài

f . BiieDmv et tf . tùjet GôUard , séance du 17 mi i$ao.

ellcHmème; car iltmpovte que l'ua et i'autre ù^ soieâf pas abandofiiïës aus châiH^es périlleil^s des paséiottâ et des éfrémemens. >

Sous ce rapport, la légitimité est la loi dô iapKfti^iu C'»eAt IlDstittttion la plas fondamentâto, tèfUe qiii met le plus ensârcâé les i&tétèts de Tétat p»6rlkiquQ< Elle est ooe conrsécpeivoe aatmreHé de toiite conslltailfiiM^ KMmarchi^e où Tautorilé royale est Ifmitée ; cm cette filôitaftioa , même en modifiant l'-action du goof ëraè^ Bient «Ui roi , n'& d'antre but que ile se fonder sur le^ loii ; en sorte 'qjse les volonlés du itionaR*<|ue , doab les kns ne soiU que l'expression, demeurent coa*** stantes et uniformes dans la m»xîhe de radminislra-^ tioUk.^ let qM ses successeurs jouissent après lui de la» imline aulocitë qu'il exerçait pendant sa yie^ Cet ordm ae peut exister dans les Ëtals où les volontés arin^^ Iràires du prince , mourant avec lu*,; rendent la siiitush^ tiao politique du gouvernement' toujours ^ineertaiiiB. et t exposée à toutes Jes* TicissîtudAs que chaque nou^ rewsk règne y apporte. . ^

La Charte a donc fondé la monarchie représentaflife. sur deux prinolpes^'di'une nature îmmuaible. C'est que la limitation de l'autorité iroyale constitue la fbvce':et| la durée de sim goufrernement. L'un« se sov^ént par l'é^ltare* L& che£ suprême , gardien et conservateur de ea queslesjoisfoiiit établi, met ea action la représe»*^ tsilion nationale dont il;Êdt partie, et devient par \k> ke^point de réunion de toutes les forces, de tous'les v^BU^y de toutes les espérances. Aussi, bien lotnd'ètnenik obje^ de cl^ainte, il n'inspire que le réspedt "et lé dévouement. Eh! quels autres sentimens pooi^rait'il4n*odai9e , quand sa pins belle prérogative estde oa

396 UVU I?, jCHAPITEE nu

pjçopwer que ce qui lui semble ji^ste, de ne youkw que ce qui est légal , et de mettre ainsi tous les deyoirs d'un père en harmonie avec les véritables droits don bon roi?

Jje second principe, aou moins essentiel que Fautie, e'i^ït que rJbérédité du trône est la conséquence im^ wédinte de k légitimité, par laquelle le prince est refonau légalement propriétaire des droits que sûa Uire lui attribue. La transmission de cette propriété héiréditaire est affectée exclusivement à ses descendans dans Tordije de primogéniture. Or, cet ordre naiurel^ et essentiel au repos de l'Etat, unit indîssor lublement les intérêts de là famille royale à ceux de la nation ; car un peuple est naturellement attaché à une dytiastie qu'il rend par le droit de l'hérédité gardienne et dépositaire de ses lois constitutionuelles ; et comme cfesti par elles seules que le pacte social acquiert la perpétuité qu'il peut afvoir, aucun des membffesde>la fJBmtile. royale ne pourrait jamais concevoir la pensée d'y porter atteinte sans prévoir qu'il mettrait le trôné en péril. Il en serait constamment empëiché par le motif le plus puissant, et qui ne lui permet pas même d'en avoir Tidéè.

C'est, en un mot, par l'hérédité q«e l'État et son chef suprèmese confondentet s'identifient. Elle reiad te mcmarque pour ainsi dire immortel dans rimagi nation comme dans le cœur. des peuples^ qui révèrent dans les princes de sa famille le noble sang dont ils sont issus , et la couronne que leur transmet immédiatement cette auguste origine.. Et, s'il est incontestable que les rapports entre 4a facbille royale et le cotps de la nation sont^tels que les véritables- intérêts de* Tiupe

OVRE iV, P I^. 397

sont inséparables du bonheur et dé la sécurité de l'autre, Tévidence de la légitimité du pouvoir suprême par droit héréditaire devient révidènce de.rintérèt commun.

Ce principe de l'hérédité , rejçonnu par tous lés gbuvernémens modernes , est d un bien plus grand poids dans les. monarchies régulières;* où toute ia force du trône réiside autant dans l'opinion' que dans la loi même : Taccord et la communauté dés deux in« térêts, et de tous les sentimens généraux qu'ils inspirent , affermissent de plus en plus la constitution qui les a réunis ; mads il agit bien moins efficacement dans l^sEtatS' absolus , où le despotisme ne peut faire naître d'autre sentiment que le désir unitersel d'en' être délivré.

Une autre raison de cette différence, c'est que si dans la monarchie représentative le droit du gouver-* i]iement se conférait soit par l'élection, où par le sort,* dans les familles assises le plus près du trône , cette forme de transmission ébranlerait l'État à chaque in-* terrègne , et mettrait en danger la constitution précisément par les moyens qu'on aurait crus les plus propres en apparence pour en assurer la stabilité, que le droit héréditaire peut seul garantir. L'histoire de la Pologne fournit un grand exemple pour tous les États modernes.

Au contraire , dans le système du despotisme où tous les liens du corps politique sont rompus , la force qui sert de base au despote n'est n^i à lui, ni en lui : elle n'est qu'empruntée. Il se trouve donc dans la dépendance de cette force. Les émeutes multipliées dans les gouvernemeias de cette nliture noti&appren-

9^8 UTM iT, CHi^nru ub

aant cooaibieii Us révc^tions y sont ratorelles et faciles. Quand les peuplés $é soulèveal contre le des* polismé , leur violeace est eu proportion de rînjuatice y de l'oppression , et de la dégradation nutrale des faidiYidus. Une intt||iie suffit pour déposséder le jfespete dont nanôlabilité n'est jamais garantie ; car la pDisTsuite du chef (jui Ta dirigée dépendant de Tosiuv fmteur qui s'empare du ponvoir, l'attentat reste im* puni 9 puisqu'il ne reconnaît , comme celui quH a dépossédé ^ aaciine loi qu'il puisse redouter.

Il en est de même dans les gouTememens puemcnt populaires ^ où les élémens de désordre et d'aaareUe aa trouvent e» surabondance comme dans les États absolus. Il existe toujours quelques hommes supé* rieurs en richesses , en crédit ou en talens ^ prêts à se former un parti pour usurper le pouvoir, quand la fortune les seconde ; événement qui ne peut faoms atriver soi^s un régime doo^ et modéré , où le droit héréditaire, consacré par la loi fondamentale^ est fqndé sur les intérêts généraux de l'État.

La France régénérée a besoin de trouver le repos dans sa monarchie constitotionneMe. L'antiquité de sa dynastie la lui a rendue respectable et chère. De llia-* bitude d'être gouvwné par la même famiHe , il s'est formé dans toutes les classes un sentiment impérieux de vénération, source d'une inaltérable fidélité. Et en effet , il est un temps passé lequel les élémens d'opposition ne sont plus à craindre, et n'existent plus que dans une proportion nécessaire et insépa*rable du gouvernement représentatif.

Maintenant toute la France répète ces belles pa>^ rôles que la Chfiœafafre des députés a adressées au roi^

» ^j^R^pos^t 064^ de 1% 9^iQa $oftt cejuiK fui Q^cmiei^t » iift^tre ea ilcMite la fiiiéUté <|ii'€d>let iou3 a ^^% ^t «troublée oet heureux aeeord qui daâjoue p^mc remi" « fbBVt à irol^ç trdne le dévoueinwt de ttHit un f^uplQ» Il et pwr guide à nos liberté rameur d'uo pèoe et la n puKCile d'un boa roi. »