‹ Histoire philosophique et politique des établissemens et du commerce des Européens dans le deux Indes (volume 4)Chapitre 9 sur 45 · FES · texte numérisé non relu

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Madagascar un règlement dont nous devons la connaissance à nos lecteurs ”. à

1. « Les agens du gouvernement français à Madagascar auront, à raison de ce titre , les mêmes pouvoirs et les mêmes attributions que les consuls français dans les pays étrangers , sauf les excep+ tions que les peuples de cette île, la localité, la nature du commerce , ou toutes autres considérations pourront déterminer. à

2. « Tout Français qui se déterminera à aller se fixer à Madagascar, ou bien à y demeurer quelque temps, devra être pourvu d’une autorisation spéciale donnée par nous.

5. « Tout capitaine ou commandant d’un navire français qui prendra mouillage dans une des rades de Madagascar sera tenu, dès son arrivée, de faire à l’agent du gouvernement français les mêmes déclarations que doivent les capitaines des navires qui fréquentent les rades de Bourbon.

Pendant le séjour des navires les rôles d'équipage seront déposés au bureau de l'agent du gouvernement français , qui les visera à l'époque du départ; il délivrera et signera les listes des passagers.

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