‹ Histoire physique, naturelle, et politique de MadagascarChapitre 17 sur 24 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

ARTICLE PREMIER. — Nous accordons et concédons à la Compagnie le privilège exclusif de l’exploitation de toutes les mines de Madagascar, soit de celles qui sont déjà connues, soit de celles qui pourraient plus tard être découvertes.

Arr. 2. — Nous accordons et concédons également à ladite Compagnie, soit pour elle-même, soit pour ceux qu'elle admettra en participation de cette faculté, le privilège de choisir sur toutes les côtes et dans l’intérieur du pays des terrains inoccupés pour être mis en culture.

En conséquence, la Compagnie deviendra propriétaire des terrains qu’elle aura choisis dès qu’elle nous aura fait connaître sa prise de possession.

ART. 3. — La Compagnie ne payera aucuns droits sur les minéraux exploités, ni sur les produits qu’elle pourra faire.

Arr. 4. — Les produits de l’exploitation des mines de Madagascar et de ses cultures jouiront du privilège

de libre exportation, sans droits de sortie; ses propriétés ne seront pas susceptibles d’être grevées d’impôts; ce qui entrera pour la Compagnie ne payera aucun droit.

ART. 5. — Nous nous engageons à favoriser cette Compagnie de tout notre pouvoir et spécialement à l’aider à se procurer des travailleurs.

Nous abandonnons à la Compagnie toutes les usines de Soatsimanampiovana, afin de la mettre à même d’employer immédiatement des ouvriers. Nous donnons également à la Compagnie le château de Soanierana, pour y établir le siège de son administration.

De son côté, la Compagnie s’engage envers nous par une réciprocité loyale à nous aider selon son pouvoir dans nos projets d'amélioration et de civilisation de notre pays, se rappelant qu’elle est fondée dans le but de procurer le bien et la prospérité de notre gouvernement.

Voulons que la présente charte, faite de bonne foi en présence de Dieu, pour aider à la civilisation de notre pays, soit une garantie pour notre ami J. Lambert en même temps qu’elle sera pour lui un témoignage de notre reconnaissance, afin de l’aider à former cette Compagnie, que nous désirons voir se constituer le plus tôt possible, et qu’elle soit un gage de notre parole royale, qu'il ne nous est plus permis de retirer.

Antananarivo, 8 alakarabo 1862 (9 nov. 1861). Signé : Rapama II.

M. Lambert s’engage à donner à $. M. Radama II et à ses successeurs le 10 p. 100 sur les bénéfices nets que la Compagnie fera.

Antananarivo, 19 asombola 1863 (12 sept. 1862). Parafé : R. R.

Dans une lettre du 25 novembre 1862, M. Delagrange, Commandant de l’ile Sainte-Marie, a annoncé que, dans les premiers jours d’octobre, il a pris possession au nom de M. Lambert : 1° de tous les terrains situés autour du port de Vohémar qui lui ont paru de quelque valeur; 2° d’une forêt de copaliers de dix-huit lieues de long, et il ajoute : on a dû en faire autant sur la côte Nord-Ouest (Rapport du baron de Richemont).

Page 1