LA RÉPUBLIQUE

De la ripailigu*.

i. La répobUqoe fraoçuae crt vae et indiniibte. D* U dUiribution du peupl».

H. ^peuple fraofau est diitribDé, ponrreierdceden sonveruneté, en assemblées prinuires de cantiu,

jn. H est diatribné, ponr l'adminùlntioD et lajaitke, en dëpartemeos , districts , manicipalités.

De fitat de» citoyens.

IV. Tent homme ne et domidlif en France, âgé de vingt-nn ans accomplis ;

Toat étranger âgé de vingt-nn aiu accemidîi, qui, domi- <^ië en France de[H)ii une jumée ;

Y vit de ion travail ;

On acquiert nne jHtqiriété ;

On épouse une fran^aîu^

On adopte on enfimt;

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Oa nourrit an vieUlard ;

Toat étranger eufia qui sera jugé par le corps lëgMatif , avoir bien mérité de l'humanité ,

Eat admii k l'eiercice dea droits de citoyen français.

V. L'exercice des droits de citoyen se perd ; Par h natacaliaation en pays étru^er ;

Par racctf>tati(»k de fonctions oa faveurs émanées d'an gODTemement non populaire ;

Par la condainnation à des peines infamantes ou afHictives, jusqu'à réhabilitation. .

VI. L'exercice des droits de dtojren est suspendu ; Par l'état d'accusation ;

Par un jagement de contumace, tant que le jigemeot n'est pas anéanti.

De la someraineté du peuple.

Vil. Le peuple sonverain est l'universalité des citoyens français. .

Vlil. n nomme immédiatement ses députés.

IX. n délègue à des ëlectears le choix des administrateurs, des arbitres publics, des jt^es criminels et de cas-