LES PAYS-BAS (BELGIQUE ET HOLLANDE

Formation du royaume des Pays-Bas. — Le royaume des Pays-Bas a été formé de pays conquis par la France, réduits en départements français, puis redevenus indépendants en 1814; c'était la réunion de trois morceaux séparés avant l'annexion à la France : les anciens Pays-Bas autrichiens, l'ancien évêché de Liège, les anciennes Provinces-Unies.

Pour ces pays l'occupation française a été, non un épisode sans conséquence, mais une transformation profonde; elle a déblayé le terrain sur lequel allait s'élever la construction politique du xix° siècle. Il y avait aux Pays-Bas avant la Révolution des provinces très inégales d'importance, gouvernées suivant de vieilles coutumes disparates, quelques-unes dépourvues de droits politiques (les pays belges conquis par les Provinces-Unies); — une société séparée en classes inégales devant la loi; — tous les pouvoirs politiques concentrés sur quelques familles ou corps privilégiés, un gouvernement central faible, pas de liberté des cultes. La France a rasé tous les privilèges, toutes les coutumes, tous les corps politiques provinciaux; elle a établi à la place le régime français, l'égalité des citoyens, l'égalité des provinces, la division en départements réguliers, chacun pourvu d'un système complet de services publics L'ancien régime aristocratique et irrégulier a été détruit; il s'est créé une société démocratique avec une administration centralisée. C'est cette société nouvelle qui a fait les Pays-Bas du xix^ siècle.

Le régime français révolutionnaire s'est implanté définitivement dans les Pays-Bas. Mais la domination française n'a pas survécu à la

défaite de Napoléon; les habitants y tenaient peu, elle se présentait à eux sous la forme de la conscription et du blocus continental, la mort el la ruine. Dès que les armées françaises se retirèrent, Tadministralion française tomba. Le mouvement commença à l'arrivée de l^rmée des Alliés à La Haye. Quelques membres de l'ancien gouvernement hollandais s'organisèrent en gouvernement provisoire, rappelèrent l'ancien souverain, Guillaume, et convoquèrent une réunion, de notables pour organiser le pays. Le chef du gouvernement provisoire, Hogendorp, proposa de rétablir l'ancien régime, c'est-à-dire la confédération de provinces inégales en droit; le professeur Kemper, bien qu'ennemi des Français, montra que ce régime n'était plus viable, il décida l'assemblée à rompre avec le passé, à accepter l'œuvre de la Révolution et à fonder un nouveau royaume unitaire. Le prince prit le titre de Guillaume I", roi des Pays-Bas.

Les provinces belges et l'évéché de Liège, n'ayant pas de dynastie légitime, furent traités comme domaine vacant '; les Alliés, bien disposés pour la famille d'Orange, les donnèrent au royaume des Pays-Bas pour le rendre plus fort et le « mettre en état de résister h une attaque jusqu'à ce que les puissances pussent arriver à son secours ». Le royaume des Pays-Bas devait servir de barrière contre la France. Les grandes puissances, suivant leur expression, pour maintenir « un juste équilibre en Europe », tenaient à ce « que la Hollande fût constituée dans des proportions qui la missent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens ».

L'opposition belge. — La réunion des Pays-Bas hollandais et belges semblait une combinaison avantageuse à tous. La Belgique pouvait fournir des produits agricoles et industriels, la Hollande avait sa marine et ses colonies, les deux pays se complétaient. La moitié au moins des Belges parlait flamand, c'est-à-dire hollandais.

Le traité de 1814 stipulait protection égale des deux cultes, représentation des Belges aux États-Généraux et disait : « La réunion doit être intime et complète. » Mais l'union se fît dans des conditions qui la rendirent odieuse aux Belges.

Le roi avait promis une constitution, il la fit rédiger par une commission royale opérant en Hollande. La loi fondamentale (c'est son titre officiel) établit une monarchie constitutionnelle à la façon de Louis XVIII et des tories anglais. Le roi partageait le pouvoir législatif avec les Etats-Généraux et exerçait le pouvoir exécutif au.

1. Le nouveau royaume rétablit les anciennes provinces, mais en coupant en. deux les plus grandes, Hollande et Flandre.

moyen des minisires, il avait le droit de paix et de guerre. Mais les ministres, nommés et révoqués par le roi, n'étaient pas responsables devant les Chambres; les États-Généraux n'avaient qu'une initiative très limitée et aucun droit d'amendement. Des deux chambres qui les composaient, l'une, la Chambre haute, était choisie par le roi; l'autre, la deuxième Chambre, la seule qui fût élective, était élue par les conseils provinciaux, c'est-à-dire par un suffrage censitaire à trois degrés. — On conservait l'administration française, gouverneurs des provinces et bourgmestres des communes nommés par le roi; on conservait les codes français et le système français des justices superposées; mais on supprimait le jury '. — On posait en principe les libertés de la personne, du domicile et de la presse, mais en établissant le timbre des journaux et laissant au gouvernement la faculté de suspendre toutes les libertés.

Cette constitution mécontentait les libéraux belges élevés à l'école de Benjamin Constant. Ils lui reprochaient de créer une représentation illusoire, soumise au pouvoir personnel du roi — et des libertés apparentes, laissées à la merci de l'administration.

La Constitution posait le principe de la liberté des religions et de la presse et par là elle déplaisait aux catholiques belges. Les évoques de Belgique la condamnèrent officiellement dans le jugement doctrinal (1815) qui interdisait aux fidèles de jurer la Constitution, « Nous avons jugé nécessaire de déclarer qu'aucun de nos diocésains ne peut, sans se rendre coupable d'un grand crime, prêter les différents serments prescrits par la Constitution. » Parmi les articles « opposés à l'esprit et aux maximes de la religion catholique », le jugement cite la liberté des opinions religieuses, l'égalité des droits civils et politiques, l'exercice public de tout culte, la liberté de la presse. « Jurer de maintenir la liberté des opinions religieuses et la protection égale accordée à tous les cultes, qu'est-ce autre chose que de jurer de maintenir et de protéger l'erreur comme la vérité, de favoriser le progrès des doctrines anticatholiques, de semer autant qu'il est en son pouvoir dans le champ du père de famille l'ivraie et le poison qui doivent infecter les générations présentes et futures?... L'Église catholique, qui a toujours repoussé de son sein l'erreur et l'hérésie, ne pourrait regarder comme ses vrais enfants ceux qui oseraient jurer de maintenir ce qu'elle n'a jamais cessé de condamner. Cette dangereuse nouveauté n'a été introduite pour la première fois dans un pays catholique que par les révolutionnaires de France, il y

1. (1 n'a pas encore été rétabli dans le royaume des Pays-Bas.

a environ vingt-cinq ans, et alors le chef de l'Église la condamna hautement. — Jurer de maintenir l'observation d'une loi qui rend tous les sujets du roi, de quelque croyance religieuse qu'ils soient, habiles à posséder toutes les dignités et emplois, ce serait justifier d'avance les mesures prises pour confier les intérêts de notre sainte religion dans les provinces catholiques à des fonctionnaires protestants.... » Les évèques signalent aussi l'article « qui autorise la liberté de la presse et ouvre la porte à une infinité de désordres, à un déluge d'écrits antichrétiens ». — L'archevêque de Malines, auteur du jugement doctrinal^ fut déféré aux tribunaux et condamné à la déportation par contumace. Mais le clergé belge refusa l'absolution aux notables qui avaient prêté le serment.

Cette constitution, mal vue des libéraux et des catholiques, fut établie d'une façon blessante pour tous les Belges. Le roi convoqua une assemblée de notables belges (environ 1600) pour l'approuver; elle se prononça contre la Constitution à une forte majorité (796 contre 527). Le gouvernement alors déclara que ceux qui l'avaient rejetée pour des raisons religieuses (126 catholiques belges) devaient être défalqués, et ajouta les abstentions (280) au chiffre des voix favorables. Ainsi fut déclarée adoptée la loi fondamentale du royaume des Pays-Bas.

Le gouvernement se rendit plus impopulaire encore que la Constitution auprès des Belges. Le siège du pouvoir était en Hollande; presque tous les membres du gouvernement, presque tous les fonctionnaires furent hollandais. En 1830 il y avait un ministre belge (sur 7), 11 fonctionnaires belges de l'intérieur (sur 117), 288 officiers belges sur 1967. Aux États-Généraux les Belges, pour une population de 3 millions et demi, les Hollandais pour une population de 2 millions et demi, avaient exactement le même chiffre de députés; il suffisait au gouvernement de détacher quelques députés belges pour avoir une majorité hollandaise. Tous les établissements publics, la Banque, les écoles militaires, étaient en Hollande. Les Hollandais apportaient au nouveau royaume une dette antérieure très lourde, qui augmentait les charges fiscales des Belges. Ils introduisirent leur système d'impôts, sur la farine (la mouture), sur la viande (l'abattage ),impopulaires en Belgique. Les Belges eurent le sentiment d'être traités en peuple annexé et exploités par lesHoUandais.

Le gouvernement semblait travailler à assimiler les Belges en les obligeant à changer leur langue. Depuis 1819 la connaissance du hollandais fut exigée de quiconque entrait dans un emploi public; en 1822, le hollandais devint obligatoire, excepté en pays wallon,

dans tous les actes officiels et judiciaires, or la langue du barreau, même en pays flamand, était le français. Par cette mesure le gouvernement s'aliénait les avocats. Il se rendit odieux aux journalistes en les poursuivant devant des tribunaux d'exception. Il acheva d'irriter le clergé en créant le Collège philosophique de Louvain (1825), où il obligeait les futurs ecclésiastiques à faire deux ans d'études.

Le royaume des Pays-Bas ne réalisait pas ce qu'avait annoncé le traité de 1814 : « la réunion intime et complète ».

La Révolution de 1830. — Les Belges étaient mécontents, mais n'avaient aucun moyen pratique de se délivrer de la domination hollandaise. Le roi leur était hostile, et le roi c'était le gouvernement. Aux États-Généraux les Hollandais ayant la moitié des voix disposaient de la majorité, grâce aux députés orangistes d'Anvers et de Gand. Les Belges n'étaient même pas unis entre eux, ils se divisaient en catholiques partisans de la tradition, et libéraux élèves de la Révolution française. Il sembla en 1827 que les catholiques, satisfaits du concordat conclu entre le roi et le Pape, allaient se rallier au gouvernement.

Mais, dans le parti catholique, quelques-uns des chefs politiques venaient d'adopter une nouvelle doctrine, inspirée surtout par la lecture de Lamennais. Au lieu de rejeter la liberté condamnée par \e jugement doctrinal des évêques en 1815, ils la réclamaient comme favorable au triomphe de la vérité catholique. Ces catholiques libéraux ne furent peut-être pas très nombreux, mais ils prirent la direction du parti et décidèrent l'action commune avec les libéraux.

En 1828 les deux partis belges, catholique et libéral, formèrent l'Union contre l'ennemi commun, le gouvernement hollandais. Ils commencèrent par des pétitions au roi pour réclamer les libertés garanties par la Constitution. Puis ils demandèrent pour la Belgique une administration séparée. Le conflit aboutit à un soulèvement.

Ce fut la Révolution française de juillet 1830 qui donna aux Belges l'idée de la révolte. Aux fêtes pour l'anniversaire du roi (25 août 1830) on jouait à Bruxelles La Muette. L'opéra, avec ses appels à la liberté, excita les spectateurs, ils crièrent : « Faisons comme les Français! » La foule se jeta sur les bureaux de la police et du journal ministériel. — Ce n'était encore qu'une émeute bruxelloise; mais les bourgeois hissèrent le drapeau brabançon et ce fut une révolte du Brabant. Le prince Frédéric, fils aîné du roi, vint à Bruxelles avec des troupes et s'entendit avec les notables. On convint de demander au roi de convoquer les États-Généraux, pour leur poser la question de la séparation des deux pays avec l'union personnelle. Les États

furent convoqués, et le roi parla contre la séparation. A Bruxelles, le 23 septembre, l'armée du prince Frédéric (10 000 hommes) occupa la Ville haute et attaqua la Ville basse. Mais elle la trouva barricadée et gardée par les bourgeois en armes, et après trois jours de combat fut repoussée (24-27 sept.). Les insurgés avaient formé une commission administrative pour diriger la résistance; elle se transforma en un gouvernement provisoire et lança un décret pour rappeler les Belges, soldats dans l'armée hollandaise. « Le sang belge a coulé..., cette eflusion d'un sang généreux a rompu tout lien. Les Belges sont déliés. » Le 29 septembre, les États-Généraux se prononcèrent pour la séparation par 50 voix contre 44; il était trop tard.

Toutes les provinces belges s'insurgèrent, il ne resta aux Hollandais que les places fortes de Maestricht et d'Anvers. Le gouvernement provisoire de Bruxelles décréta (4 oct.) : « Les provinces de la Belgique, violemment détachées de la Hollande, constitueront un État indépendant. » 11 promit de rédiger « un projet de constitution belge » et de convoquer « un congrès national » pour décider la « constitution délinitive exécutoire dans toute la Belgique ». Le roi Guillaume essaya d'empêcher la rupture, il envoya son fils à Anvers promettre une administration belge, composée de Belges. Le prince déclara môme : « Belges, je vous reconnais comme nation indépendante, choisissez librement des députés pour le Congrès national. » Le gouvernement provisoire répondit : « C'est le peuple qui a chassé les Hollandais du sol de la Belgique; lui seul, non le prince dOrange, est à la tète du mouvement qui lui a assuré son indépendance et établira sa nationalité. »

Fondation du royaume de Belgique. — Le Congrès chargé d'organiser la Belgique fut élu par les électeurs âgés de vingt-cinq ans et payant un cens, qui varia suivant les lieux de 13 à 150 florins, ou exerçant une profession libérale (44000 en tout).

Il y avait quatre partis : les monarchistes orangistes, partisans du prince dOrange (Gand et Anvers), — les républicains dont le chef, Potter, venait de mener la révolution, — les partisans de l'annexion à la France (Hainaut et pays de Liège) — et les partisans d'une monarchie nationale, de beaucoup les plus nombreux.

Le Congrès vota d'abord quatre principes : 1° Le peuple belge est indépendant (à l'unanimité, 188 voix). 2° Le peuple belge adopte pour forme de son gouvernement la monarchie représentative sous un chef héréditaire (174 voix, contre 13 républicains). « Ce n'était pas la peine, dit Potter, de verser tant de sang pour si peu de chose. »

3° Les membres de la famille d'Orange sont à perpétuité exclus de tout pouvoir en Belgique (161 voix, contre 28 orangistes). 4° C'est comme corps constituant que le Congrès a porté ses décrets.

Il fallut ensuite régler trois questions pratiques : 1° choisir le souverain, 2° rédiger la constitution, 3° faire reconnaître à l'Europe le nouveau royaume.

1" Pour le choix du roi, le Congrès hésita d'abord entre le prince de Leuchtenberg, fils de Beauharnais, l'archiduc autrichien Charles et le duc de Nemours, fils de Louis-Philippe. Au deuxième tour (févr. 1831) il élut Nemours (par 97 voix, 74 à Leuchtenberg, 21 à l'archiduc). Louis-Philippe refusa. Le Congrès nomma un régent, le baron Surlet de Chokier, qui prit le gouvernement en attendant un roi. Enfin les gouvernements anglais et français s'accordèrent à proposer Léopold de Cobourg; il fut élu par 132 voix contre 44.

2° Pendant ces négociations, qui furent longues, le Congrès vota la Constitution, Elle comprend deux parties : l'organisation du gouvernement, les principes généraux du droit public.

Le gouvernement est organisé avec le mécanisme du régime parlementaire anglais, mais suivant la théorie whig. Ce n'est pas le roi qui est le souverain, c'est le peuple. « Tous les pouvoirs émanent de la nation. Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vue de la Constitution même. » En signe de subordination à. la nation, le roi ne peut prendre possession du trône qu'après avoir prêté le serment : « Je jure d'observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. » — Le roi a le pouvoir exécutif, mais il ne peut l'exercer que par les ministres; c'est lui qui choisit les ministres, mais ils sont responsables devant la Chambre, et dans la pratique on interprète cette responsabilité' à la façon des whigs : les ministres doivent se retirer quand ils n'ont plus pour eux la majorité de la Chambre. C'est donc la Chambre qui est le véritable pouvoir souverain. — La représentation nationale est formée de deux chambres : le Sénat et la Chambre des représentants, toutes deux élues par les mêmes électeurs et pourvues des mêmes pouvoirs en droit; mais les sénateurs ne peuvent être choisis que parmi les riches (payant 2000 florins d'impôt). Tout impôt ou levée de contingent militaire

1. La loi promise par la Constitution pour régler la responsabilité officielle des ministres et la procédure de mise en accusation n'a été votée qu'en 1810; elle est pratiquement inutile.

doit être voté d'abord par la Chambre des représentants. Toute loi doit être acceptée par la Chambre, le Sénat et le roi. Sénateurs et représentants reçoivent une indemnité. Les Chambres sont renouvelables par moitié ; le roi a le droit de les dissoudre. — Pour être électeur il faut payer un impôt qui varie suivant les pays, la Constitution fixe un minimum (20 florins, 42 fr.) qui semblait très bas à cette époque.

La Constitution décidait qu'il serait créé des conseils de commune et de province pour administrer les affaires locales. La loi de 1836 les organisa. Ils étaient élus par des électeurs censitaires, avec un cens un peu plus bas que pour les élections nationales, et avaient à peu près les attributions qu'ont en France depuis 1871 les conseils généraux et municipaux, mais leurs pouvoirs semblaient considérables en ce temps de centralisation. Le gouvernement continuait à nommer les gouverneurs (c'est-à-dire les préfets) et les bourgmestres (c'est-à-dire les maires); il eut même jusqu'en 1848 le droit de prendre le maire hors du conseil communal.

Les principes du droit public, établis parle Congrès, reposent sur la doctrine de l'entière liberté, admise à la fois par les chefs des deux partis, catholiques et libéraux. La Constitution garantit toutes les libertés : de la personne, du domicile, de la presse, de réunion, d'association, de culte, d'enseignement, de langue. Un catholique, Vilain XIV, prolesta contre la restriction « sauf la responsabilité pour les écrits qui blesseraient les droits de la société ». « Avec ce membre de phrase, dit-il, l'abbé de Lamennais ne pourrait pas rendre au genre humain ses lettres d'affranchissement, ses titres de liberté qui étaient égarés. »

Quand il s'agit de régler la situation de l'Église, quelques libéraux proposèrent de la mettre sous le contrôle de l'État. Les catholiques libéraux protestèrent; Nothomb dit : « Nous sommes arrivés à une de ces époques qui ne reviennent pas deux fois dans la vie des peuples, sachons en profiter. Il dépend de nous d'exercer une glorieuse initiative et de consacrer sans réserve un des plus grands principes de la civilisation moderne. Depuis des siècles il y a deux pouvoirs aux prises, le pouvoir civil et le pouvoir religieux. Ils se disputent la société comme si l'empire de l'un excluait celui de l'autre. C'est ce conflit que nous sommes appelés à faire cesser. Il y a deux mondes en présence, le monde civil et le monde religieux, ils coexistent sans se confondre, ils ne se touchent par aucun point. La loi civile et la loi religieuse sont distinctes, chacune a son domaine... Il n'y a pas plus de rapport entre l'État et la religion qu'entre l'État et la géométrie... Marquons notre passage

par un grand principe, proclamons la séparation des deux pouvoirs. » Celle séparation fut établie en Belgique suivant un système original. L'Église fut séparée de l'État en ce sens que la société laïque ne conserva aucun pouvoir sur le clergé; les évêques belges sont directement institués par le Pape et nomment les curés sans intervention du gouvernement. Mais l'Église garda les privilèges que l'État lui reconnaissait avant la séparation, le droit de recevoir un traitement de l'État (admis pour tous les cultes), l'exemption du service militaire pour les clercs, le droit aux honneurs militaires dans les cérémonies, la possession des cimetières, le droit de surveiller l'enseignement religieux dans les écoles. La séparation affranchit l'Église de ses charges en lui laissant ses privilèges.

3° La reconnaissance du royaume de Belgique fut une opération longue et délicate. Elle dépendait à la fois du roi Guillaume et des cinq grandes puissances qui avaient pris le royaume des Pays-Bas sous leur garantie. Le roi ne voulait pas renoncer à la Belgique, il se prépara à la reconquérir. La Belgique, sans armée régulière, n'aurait pu se défendre seule, même contre l'armée hollandaise; elle était à la merci des grandes puissances. Leur désunion la sauva; les trois puissances absolutistes de l'Est voulaient soutenir Guillaume pour maintenir les traités de 1815 et écraser la Révolution; les deux gouvernements libéraux de l'Ouest prirent le parti des Belges, le français pour détruire le traité impopulaire de 1815 et montrer sa force, l'anglais pour empêcher l'embouchure de l'Escaut de tomber au pouvoir de la France. Les deux puissances de l'Ouest étaient mieux placées pour agir et plus libres de leurs mouvements. Elles firent décider que chacun des cinq gouvernements enverrait un agent à la Conférence permanente de Londres pour régler la question belge.

C'est la Conférence de Londres qui a décidé du sort de la Belgique, le Congrès belge n'a eu qu'à se soumettre. Elle a réglé trois grosses questions : l'indépendance de la Belgique, les frontières entre Belgique et Pays-Bas, le partage de la dette entre les deux États, et plusieurs petites questions : navigation de l'Escaut, démolition des forteresses construites contre la France, indemnité à la Confédération germanique pour le Luxembourg. Elle s'est très vite prononcée pour l'indépendance : mais pour les autres questions ses décisions ont varié suivant des motifs diplomatiques. Elle a adopté successivement 3 solutions (le 20 janvier 1831, le 26 juin, le 15 octobre). La dernière (les 24 articles) a été la moins avantageuse pour la Belgique; elle l'obligeait à céder une partie du Luxembourg et du Limbourg.

Le Congrès a accepté la décision en gémissant, et les puissances ont reconnu le royaume en le déclarant neutre (février 1832).

Le roi Guillaume a refusé. A la tin de larmistice de novembre 1830 que les puissances lui avaient imposé, il avait recommencé la guerre (août 1831) et mis en déroute les deux armées belges; Léopold avait appelé à son secours la France. Ce fut une armée française qui délivra la Belgique. Mais l'armée hollandaise, en se retirant, avait gardé Anvers. Ce fut encore une armée française qui en 1832 assiégea et prit Anvers; elle opéra sans déclaration de guerre, comme armée d'exécution chargée d'exécuter les décisions de la Conférence. Après la prise d'Anvers il ne resta aux Hollandais que deux forts sur l'Escaut, le roi s'obstina à ne pas les rendre. La Belgique, de son côté, garda les morceaux de Limbourg et de Luxembourg que la Conférence de Londres avait attribués à la Hollande. Lorsqu'enfin Guillaume se décida à demander l'échange (1839), la Chambre belge essaya d'abord de résister, mais devant les menaces des puissances elle céda en protestant.

Ainsi l'indépendance de la Belgique a été proclamée en principe par les Belges insurgés et établie en fait par la France, avec le consentement officiel des grands États de l'Europe.

La Constitution de 1848. — Le royaume des Pays-Bas, réduit aux anciennes Provinces-Unies, n'eut d'abord qu'une vie politique somnolente. Le gouvernement personnel du roi continua jusqu'en 1848. La politique se réduisait au conflit belge et aux diCncultés de finances. La guerre et les dépenses personnelles du roi avaient augmenté la dette de 375 millions de florins en 10 ans. La presse restait soumise au régime de compression organisé contre les journaux belges.

Guillaume I", devenu très impopulaire, abdiqua en 1840 : il voulait épouser une catholique, dame d'honneur de la feue reine. Son fils Guillaume II renvoya les ministres de son père, mais conserva le même régime. Les mécontents formèrent dans la seconde Chambre un petit parti libéral. Leur chef, Thorbecke, professeur de droit public à Leyde, prit l'initiative de demander la revision de la Constitution, en 1844. Le roi d'abord refusa. Mais en 1847 l'agitation devint plus vive et en 1848 le roi, sans doute sous l'impression des révolutions

d'Europe, nomma en dehors de son ministère une commission chargée de préparer un projet de revision ;Thorbecke et trois autres lil>éraux en étaient membres. Puis le roi convoqua des Étals généraux constituants avec un nombre double de députés. Ils adoptèrent la nouvelle loi fondamentale (promulguée en novembre 1848).

La revision de 1848 porta surtout sur le mode de recrutement des Étals généraux et sur leurs droits. — La première Chambre, au lieu d'être nommée par le roi, est élue par les Étals provinciaux; la seconde Chambre est élue au suffrage direct par des électeurs censitaires qui paient un impôt direct, variable suivant les lieux, de 160 à 20 florins. Les députés reçoivent une indemnité. — La seconde Chambre est élue pour quatre ans, et renouvelable par moitié, mais le roi peut la dissoudre tout entière. — Les pouvoirs de la seconde Chambre sont beaucoup augmentés; elle a le droit de proposer des lois et d'amender les projets du gouvernement. — Les ministres sont déclarés responsables devant les États généraux.

La loi fondamentale de 1848 reconnaît les droits des provinces et des communes. — Chacune des onze provinces ' a ses Étals provinciaux, élus par les mêmes électeurs que la seconde Chambre, pour neuf ans mais renouvelables par tiers; les membres reçoivent une indemnité. Ils s'occupent surtout des roules et des canaux. — Chaque commune a son conseil élu pour six ans, renouvelable par tiers (le cens des électeurs communaux est la moitié de celui des électeurs politiques), ses échevins élus par le conseil communal et son bourgmestre nommé par le gouvernement. La police est leur principale attribution. Les décisions de toutes les autorités sont soumises au gouvernement qui peut les annuler. — La Constitution reconnaît aussi aux sociétés pour l'entrelien des digues et écluses ( Waterschappen) le droit de lever des contributions et de faire des règlements.

Les partis depuis 1848. — Avec la Constitution de 1848 commence la vie politique des Pays-Bas. La responsabilité des minisires devant les Chambres n'est pas interprétée aussi slriclement qu'en Belgique ; le roi conserve en pratique une part de pouvoir personnel. Il lui est arrivé même de prendre le ministère dans la minorité quand la majorité était faible et divisée. Mais devant une majorité nette il a toujours cédé. La pratique s'est rapprochée de plus en plus du régime parlementaire, où c'est le parti en majorité dans la Chambre qui gouverne.

1. Aux 7 anciennes Provinces unies se sont ajoutés trois anciens pays sujets. Drenlhe, le Brabant, le Limbourg; et la Hollande a été divisée en deux.

Aux Pays-Bas les partis sont surtout religieux, ils se sont formés sur la question des écoles publiques. La Constitution de 48 avait posé le principe que l'État devait faire établir l'enseignement primaire public; elle reconnaissait la liberté de créer des écoles privées confessionnelles, mais les écoles publiques devaient rester neutres.

Les catholiques forment plus du tiers de la population totale des Pays-Bas et presque toute la population des provinces du Sud (Brabant et Limbourg). Habitués à suivre la direction de leur clergé, ils ont constitué un parti politique compact. — Les protestants se sont divisés en deux partis : les orthodoxes partisans de l'éducation confessionnelle calviniste ; les libéraux, partisans de l'enseignement laïque. — Les orthodoxes ont été le noyau du parti conservateur; mais ils ont été renforcés par les partisans du régime antérieur à J848, c'est-à-dire du gouvernement par le roi et l'aristocratie; puis ils se sont coalisés avec une fraction dissidente des libéraux, les antirévolutionnaires. La Chambre haute est dominée par les industriels et les capitalistes; la seconde Chambre est composée de bourgeois qui représentent l'opinion moyenne du petit commerce et des petits propriétaires, les ouvriers restant en dehors du suffrage.

Depuis 1848 le parti libéral, qui est celui des villes de Hollande, a eu presque toujours la majorité et a d'ordinaire occupé le ministère ; mais à plusieurs reprises il a été assez affaibli par des divisions pour permettre au roi (Guillaume 111, depuis 1849) de suivre ses préférences personnelles en prenant des ministres conservateurs.

Le parti catholique a commencé par opérer de concert avec les libéraux qui lui assuraient la liberté du culte, menacée par les orthodoxes. En 1833, quand le Pape a créé l'organisation officielle de l'Église des Pays-Bas (un archevêché à Utrecht et quatre évêchés, un en Hollande, deux en Brabant, un en Limbourg), les orthodoxes ont réclamé; c'est le ministère libéral qui a déclaré n'avoir aucun moyen d'empêcher les catholiques de s'organiser, et on s'est borné à une loi qui donne à l'État le droit de surveiller les paroisses. — Quand on s'est décidé à organiser enfin l'instruction primaire promise par la Constitution de 1848, les catholiques ont voté avec les libéraux la loi de 1857 qui oblige toute commune à entretenir des écoles publiques non confessionnelles. L'école publique ne doit donner aucun enseignement confessionnel, elle a pour but de « développer les facultés intellectuelles des enfants et de les élever dans toutes les vertus chrétiennes et sociales ». Le maître ne doit « rien faire ou permettre qui soit contraire au respect dû au sentiment religieux des gens d'une autre foi ». La commune fait les frais de l'école

publique et nomme les maîtres d'école; elle a le droit de lever une rétribution scolaire, l'enseignement n'est ni gratuit ni obligatoire. L'État rembourse une partie des frais et nomme les inspecteurs.

Les protestants orthodoxes et les catholiques, hostiles à l'enseignement neutre, ont créé des écoles confessionnelles privées (la statistique de 1890 indique 3000 écoles publiques environ avec 450 000 élèves, contre 1300 écoles privées avec 195 000 élèves). Le parti catholique a renforcé son organisation dans les pays catholiques; les conseils communaux y ont employé leur droit de choisir les instituteurs et de surveiller l'enseignement de façon à transformer les écoles publiques en écoles catholiques; la clause de la loi qui interdit de rien enseigner de contraire au respect des convictions a été interprétée parfois de manière à éliminer du programme d'histoire la Réforme et les guerres contre l'Espagne.

Devenu plus fort, le parti catholique s'est alors allié aux orthodoxes contre les libéraux pour abolir la loi de 1857 et établir l'école publique confessionnelle. La tentative commence en 1868. Un ministre conservateur rétablit les départements des affaires catholiques et des affaires évangéliques. Les évêques lancent un manifeste contre la loi scolaire, ils engagent les parents à laisser leurs enfants sans instruction plutôt que de les envoyer à l'école neutre. L'assaut contre la loi scolaire a recommencé plusieurs fois. Le parti libéral a répondu par la loi de 1878 qui maintient le principe de la neutralité dans la même forme qu'en 1857, augmente les traitements des instituteurs et met 30 pour 100 des frais à la charge de l'État.

Le parti libéral, uni pour soutenir l'école neutre, s'est divisé sur d'autres questions : la politique coloniale, la réforme de l'armée et l'extension du droit de suffrage.

i° Le régime imposé aux indigènes des Indes néerlandaises, surtout à Java, produisait des bénéfices pour la métropole; depuis 1850 le gouvernement s'était habitué à équilibrer le budget au moyen des excédents de recettes des colonies, et il avait amorti une partie de l'ancienne dette. En 1873 commença la guerre contre le peuple belliqueux d'Atjé, en Sumatra, qui dure encore et impose de lourdes dépenses militaires. Désormais le budget des colonies se solde non par un excédent, mais par un déficit qui, ajouté au déficit de la métropole, s'élève en moyenne de 4 à 6 millions de florins. On n'a pu se mettre d'accord sur les impôts à créer pour rétablir l'équilibre rompu. On a eu recours aux emprunts (1886, 1891). Les opérations de la guerre aux colonies et le déficit qui en résulte sont devenus un des terrains de combat de l'opposition.

1° L'armée était recrutée par l'enrôlement volontaire, auquel on a ajouté en 1861 la conscription avec le tirage au sort et le remplacement; on avait conservé la garde nationale [schulterij) dans les villes. Après 1870, sous l'impression du mouvement général de réforme des armées européennes et dans la crainte d'une invasion allemande, il s'est formé un parti pour demander l'abolition du tirage au sort et du remplacement et le service militaire universel à la prussienne, avec une réserve en place de la garde nationale. Mais le mouvement s'est heurté à une forte résistance du clergé et de la bourgeoisie maîtresse des États généraux, et le projet du ministère en 1891 a été rejeté en 1893. La Chambre a voté le principe du service personnel, mais les catholiques ont empêché de voter la loi et ont fait tomber le ministère conservateur qui l'avait proposée.

3° L'extension du suffrage était demandée dès 1872 par une partie des libéraux. Mais elle ne pouvait se faire que par une revision de la Constitution. Le gouvernement a attendu des années avant de présenter le projet; les États généraux ont été lents à le discuter' ; la revision, proposée en 1884, n'a été votée qu'en 1887. Elle étend le sutTrage à tous ceux « qui ont une capacité personnelle et une aisance économique »; cette formule vague adoptée à dessein a permis de porter le nombre des électeurs de 135 000 à 350 000. La seconde Chambre est fixée invariablement à 100 membres, elle se renouvelle en bloc tous les quatre ans.

Il s'était formé un parti socialiste peu nombreux dirigé par un chef très actif, un ancien pasteur, Domela-IVieuwenhuis; il se recrutait dans les grandes villes et en Frise, parmi les ouvriers ruraux, et demandait le suffrage universel et l'abolition de la Chambre haute (1886); il y eut même deux émeutes à Amsterdam.

Le parti libéral s'est divisé sur la question du suffrage; la majorité a soutenu le ministère Tak qui proposait d'étendre le suffrage à quiconque savait lire et écrire. Les dissidents (surnommés antitakkiens), unis aux conservateurs et aux catholiques, ont obtenu après la dissolution une majorité de coalition qui a pris le ministère en 1894. Ce ministère de coalition a fini par faire voter (1896) une loi électorale qui accorde le suffrage à la plupart des contribuables (on estime le chiffre des électeurs à plus de 600 000).

Le xix" siècle a été un temps de prospérité pour les Pays-Bas. La population s'est élevée de 2600000 en 1829 à 4600000 en 1891,

1. Le roi Guillaume III étant mort en 1890 (après ses deux fils), le trône a passé à sa fille Wilhelmine, sous la régence de sa veuve.

Le Luxembourg. — Les grandes puissances, en orcanL le royaume des Pays-Bas, avaient fait au Luxembourg une situation spéciale et complexe. Tandisque toutesles autres provinces belges étaient cédées au roi des Pays-Bas « en accroissement de territoire », le Luxembourg lui était attribué comme indemnité pour les domaines allemands de la famille dOrange-Nassau annexés à la Prusse. 11 était érigé en grandduché de Luxembourg, héréditaire dans la famille d"Orange-.\assau suivant l'ordre de succession masculine, et entrait dans la Confédération germanique. De la ville de Luxembourg on fit une forteresse fédérale, avec une garnison prussienne (pour les trois quarts, puis en totalité), le roi des Pays-Bas céda à laPrusse le droit de nommer le gouverneur militaire. Le grand-duché devint un État de la Confédération germanique, relié seulement aux Pays-Bas par une union personnelle.

Mais le roi des Pays-Bas, maître souverain du Luxembourg, le traita comme une province de son royaume, en lui appliquant la Constitution de 1815 et les lois des Pays-Bas. Des États provinciaux furent organisés suivant un système aristocratique en trois ordres : Voi'dre équestre., X ordre des villes, V ordre des campagnes : élus indirectement par un suffrage censitaire, ils élisaient les députés aux États généraux; ils n'avaient guère d'ailleurs qu'un rôle consultatif. Le pays était gouverné en fait par les fonctionnaires hollandais,

La révolution de 1830 coupa en deux le Luxembourg. La ville, occupée par la garnison prussienne, resta seule soumise au roi. Tout le reste du pays se souleva, s'unit à la Belgique, et fut incorporé au nouveau royaume. Une partie seulement est restée définitivement belge *. Une autre partie, la plus petite, futrendue au roi des Pays-Bas en 1839 et réunie à la ville; c'est le grand- duché de Luxembourg actuel. Le régime belge y avait introduit des habitudes d'autonomie et de liberté qui empêchèrent en pratique de revenir à l'ancien gouvernement, le roi donna donc au Luxembourg une administration séparée. En 1843 il le fît entrer dans l'union douanière allemande iZollverein), malgré le vœu des habitants.

En 1848 le roi accorda au grand-duché une constitution spéciale imitée de la constitution belge, avec un gouvernement responsable et une chambre élue au suffrage direct par des électeurs censitaires (cens de 10 francs). Comme partie de la Confédération germanique, le Luxembourg envoya des députés au Parlement de Francfort.

1. En échange du morceau de Luxembourg enlevé à la Confédération germanique, le Limbourg fut érigé en duché et entra dans la Confédération.

HIST. POLITIQUE DE l'eUROPE. 13

Pendant la réaction générale contre la Révolution, le roi abolit la Constitution de 1848 comme contraire aux principes adoptés par les autres souverains de la Confédération et donna la Constitution de 1856 qui élevait le cens et enlevait à la Chambre presque tous ses pouvoirs, ne lui laissant que le droit de voter les lois et les impôts nouveaux proposés par le gouvernement.

Après la dissolution de la Confédération germanique, le roi aurait voulu vendre le Luxembourg à la France. Il en fut empêché par l'Allemagne. La Prusse retira sa garnison, et les grandes puissances réglèrent la condition du Luxembourg, par une convention internationale (1867). Il fut déclaré État souverain et neutre, sous la garantie des puissances; mais il lui fut interdit d'avoir ni armée ni forteresse. Le roi accorda la Constitution de 1868, fondée sur les mêmes principes libéraux que celle de 1848, mais qui pratiquement rend le gouvernement indépendant du vote de la chambre. — Il ne resta plus entre le Luxembourg et les Pays-Bas qu'une union personnelle.

En 1890, Guillaume III étant mort, sa fille hérita du royaume des Pays-Bas. Mais le grand-duché de Luxembourg, héréditaire seulement dans la ligne masculine, passa à son agnat le plus proche, le duc de Nassau (dépossédé depuis 1866 de son duché de Nassau par la Prusse).

La principale question politique, dans ce petit État, est la question des langues : le français est encore la langue officielle, mais la majorité des habitants parlent allemand et ont leurs relations de commerce avec l'Allemagne, et la famille souveraine est allemande.

Formation des partis. — En 1830 tous les Belges s'étaient unis contre la domination étrangère. Mais les partis coalisés pour lutter se séparèrent bientôt. Dès 1831 un groupe de libéraux fondait un journal, l'Indépendance^ dont le mot d'ordre était : indépendance du pouvoir civil. Il protestait contre le système de liberté religieuse adopté par le Congrès : « La société religieuse catholique nous paraît envahissante par essence, nous la croyons dangereuse pour la société civile et continuellement hostile envers elle.... Nous croyons de notre devoir de surveiller sa marche et de combattre ses envahissements. » L'État avait deux Universités , Gand en pays flamand, Liège en pays wallon; les deux partis, profitant de la

liberté de l'enseignement supérieur, fondèrent chacun son Université libre, la catholique à Louvain, la libérale à Bruxelles (1834).

Pendant les premières années du royaume la divergence profonde entre catholiques et libéraux ne prit pas une forme politique nette, les partis se formèrent sur des questions pratiques. Tant que la paix ne fut pas conclue avec les Hollandais, on se classa en verts, partisans de la guerre, et mûrs^ partisans de la paix; le parti de la guerre voulait garder le Luxembourg au mépris des grandes puissances. Les chambres furent occupées aussi d'organiser les administrations locales et de régler les finances; la Belgique se trouvait à la fois chargée d'une partie de la dette hollandaise et appauvrie par la rupture des relations avec la Hollande; elle traversa une crise terrible : en 1839 la Banque et la Caisse d'épargne firent faillite.

Le gouvernement cherchait à se maintenir en dehors des partis. Les ministères changèrent souvent (de 1831 à 1847 il y en eut 7). Mais le roi évitait systématiquement de former un ministère de parti, il prenait des hommes modérés, d'opinions intermédiaires, ou même réunissait des représentants des deux tendances (dans le ministère Nothomb 3 catholiques, 3 libéraux). On admettait alors la théorie anglaise du xviii^ siècle que le souverain doit empêcher un parti de prendre seul le gouvernement, que le ministère doit être, non homogène mais impartial, sans programme. Un orateur disait à la Chambre, sans trouver de contradicteur : « Les programmes sont un germe d'impossibilité d'administration pour un gouvernement. S'il existe deux opinions qui soient incompatibles, qui soient condamnées à une lutte permanente et s'il y avait une seule de ces opinions au pouvoir, il est certain que le pouvoir serait dans un état d'hostilité continuelle avec l'autre opinion qui serait restée en dehors du gouvernement, mais qui se trouverait dans le public, la presse, les Chambres. Toutes les forces du pouvoir seraient absorbées dans le combat qui serait un combat à outrance... Les crises ministérielles deviendraient incessantes; il n'y aurait pas de marche possible pour le gouvernement, j'entends de marche utile. » Le ministre de la justice en 1840 protestait contre les « funestes divisions qu'entraînent toujours les classifications de partis » et condamnait « ces classifications en catholiques et libéraux qui n'ont aucun sens en présence des grands principes de liberté consacrés par notre constitution ».

Ces dispositions pacifiques cessèrent quand les catholiques, au nom de la liberté religieuse, firent voter la loi de 1842 sur l'instruction. Le chef du ministère, Nothomb, catholique libéral, en formulait ainsi le principe : « Pas d'enseignement primaire sans éducation

morale et religieuse. Nous rompons avec les doctrines philosophiques du xvni" siècle qui avaient prétendu séculariser complètement l'iastruction et constituer la société sur des bases purement rationalistes. » L'enseignement religieux était déclaré obligatoire dans l'école publique, et confié à l'Église, l'État n'en avait que la surveillance. Ce partage fut regardé par les députés comme une transactioQ suffisante et la loi fut votée à l'unanimité moins 3 voix.

Les libéraux, mécontents de la nouvelle loi, cherchèrent à s'organiser pour lutter contre le clergé. Leur chef fut le grand maître de la maçonnerie belge, Defacqz. Dès 1841 il avait fondé avec les libéraux de toute nuance, depuis les orangistes jusqu'aux démocrates, une société politique, l'/l/Z/ance, ayant pour programme l'extension du suffrage et une série de réformes fiscales et judiciaires. Après le vote de la loi de 1842 les libéraux formèrent dans toute la Belgique des sociétés locales et en 184G l'A ///ancg convoqua un congrès des sociétés iibérales à l'Hôtel de Ville de Bruxelles; il y vint 320 délégués. Le congrès, présidé par Defacqz, décidade créerdes associations libérales permanentes dans les cantons et adopta un projet de programme du parti libéral. Parmi les réformes demandées, deux surtout marquent la tendance du parti : « 1° la réforme électorale par l'abaissement successif du cens jusqu'à la limite de la Constitution »; 2° « l'organisation d'un enseignement public à tous les degrés sous la direcLioa exclusive de l'autorité civile, en lui donnant les moyens constitutionnels de soutenir la concurrence contre les établissements privés et en repoussant l'intervention des ministres des cultes à titre d'autorité dans l'enseignement organisé par le pouvoir civil. » Le suffrage et l'enseignement étaient désormais et sont restés en^ Belgique les deux grandes questions politiques.

Le roi, n'ayant pu s'entendre avec les libéraux, venait de former (mars 1846) un ministère composé de catholiques. Ce ministère essaya en 1847 de faire voter une loi sur l'enseignement secondaire. Les libéraux protestèrent par des manifestations dans les grandes villes. Louis-Philippe conseillait à son gendre, Léopold, de « paralyser, frapper, anéantir cette audacieuse réunion (l'Alliance libérale) et de bien garder son ministère ». Léopold préféra céder à l'opinion publique manifestée par les villes, il prit un ministère tout entier formé de libéraux (août 1847).

Luttes entre catholiques et libéraux. — Depuis 1847 la pratique constante de la politique belge a été le ministère homogène pris dans le parti en majorité à la Chambre. Électeurs et députés se sont groupés en deux partis, catholique et libéral, dont l'opposition

est permanente. — Ils luttent dans les élections de tout genre, au Sénat, à la Chambre, aux conseils provinciaux, aux conseils communaux. — Ils luttent pour la possession du ministère et pour le vote des lois, sur toutes les questions qui touchent à l'autorité de l'Église, l'enseignement, l'assistance publique, les cimetières, le mariage civil, les relations diplomatiques avec le Pape; les catholiques au nom de « la liberté de l'Église », les libéraux au nom de « l'indépendance du pouvoir civil ». — Le parti catholique a pour lui tout le pays flamand habité par les paysans (les Flandres, Anvers, Limbourg, partie du Brabant). Le parti libéral a sa force dans le pays wallon industriel (Bruxelles, Hainaut, pays de Liège). Les deux partis se disputent les deux villes de commerce du pays flamand (Anvers et Gand), et le pays wallon agricole (Namur et Luxembourg). La victoire dans ces régions douteuses décide d'ordinaire du succès.

Depuis 1847 les deux partis ont alterné au pouvoir. Trois fois les libéraux l'ont occupé : 1° août 1847-mars 18o5, — 2° novembre 1857juillet 1870, — 3° juin 1878 -juin 1884, en tout vingt-huit ans. Leur chef a été Frère Orban, député de Liège. Les catholiques ont été au pouvoir : 1° mars 18oo-novembre 1857, — 2° juillet 1870-juin 1878, — 3° depuis 1884, vingt-trois ans jusqu'en 1896. Leur chef a été Maiou, mort en 1886. Ce régime de bascule a l'apparence du régime parlementaire anglais; mais l'attitude réciproque des partis est toute différente. En Angleterre, whigs et tories, séparés par des différences secondaires, étaient d'accord pour maintenir la constitution, ce qui rendait possibles les rapports courtois. En Belgique entre catholiques et libéraux le désaccord porte sur la conception même de la société; c'est une lutte, non entre deux partis politiques, mais entre deux sociétés élevées côte à côte dans des principes opposés ; elle déchaîne des passions religieuses ardentes et des polémiques haineuses dans les Chambres et les journaux, elle prend la forme de manifestations dans les rues qui parfois aboutissent à des bagarres. On a craint que la Constitution ne pût résister à ces agilaliong et que la liberté ne fût supprimée par le parti victorieux. En fait, grâce au sens pratique et à la tolérance naturelle des Belges, la lutte s'est maintenue dans les limites de la Constitution et de la liberté. Elle n'a pas empêché le pays d'accroître sa richesse et sa population 4ans des proportions inouïes *.

Le parti catholique, uni et discipliné sous la direction du clergé,