CHAPITRE VII
Gouvernement de la Défense nationale. — Le gouvernement impérial était défendu contre la population républicaine de Paris par son armée. Quand il l'eut perdue dans la guerre contre la Prusse, l'Empire tomba sans résistance. A la nouvelle de la capitulation de Sedan, la Gauche proposa au Corps législatif de voter la déchéance et de former une commission de gouvernement (3 sept.). Le ministère essaya de sauver la Régence en apportant un projet signé de Timpéralrice instituant un conseil de cinq députés (4 sept. 1870); Thiers proposa une commission. Mais le Corps législatif n'eut pas le temps do voter, il fut envahi par la foule, aux cris de : « Déchéance! Vive la République! » La République fut proclamée au milieu du tumulte; les députés de Paris unis à Trochu, gouverneur militaire, constituèrent un Gouvernement de la Défense nationale qui refusa de négocier avec la Chambre et, suivant la tradition républicaine, s'installa à l'Hôtel de Ville. Comme en 1848, la République était sortie d'un mouvement insurrectionnel. Mais en 48 elle était imposée par une moitié à peine de Paris à tout le reste de la France, en 1870 elle fut réclamée par un parti nombreux qui dominait toutes les grandes villes et une partie du Midi et de l'Est. A Lyon, Bordeaux, Marseille on l'avait proclamée sans attendre les nouvelles de Paris.
Le gouvernement de la Défense nationale dura jusqu'à la fin de la guerre. Il s'était coupé en deux : la portion principale restait dans Paris assiégé; une délégation de 3 membres, renforcée de Gambetta venu en ballon (6 oct.), gouvernait le reste de la France (elle résida à Tours, puis à Bordeaux).
A Paris le gouvernement traversa une crise analogue à celle de 18-48. Le parti républicain, comme en 48, se composait de démocrates et de socialistes; les démocrates seuls avaient pris le gouvernement. Mais en organisant la garde nationale on arma tous les hommes valides de Paris (plus de 300 000), ce qui mit le gouvernement à la discrétion de la garde nationale. Un parti révolutionnaire, groupé autour de l'éternel insurgé Blanqui, réclama la création d'une Commune de Paris élue au suffrage universel, comme en 1792; il reprit la tactique blanquiste d'un coup de main sur le siège du gouvernement et profita de la défiance contre Trochu qu'on accusait de défendre mollement Paris. A la nouvelle de la capitulation de Metz et de l'armistice (annoncé officiellement), les gardes nationaux de Belleville marchèrent sur l'Hôtel de Ville 3t l'occupèrent en criant : « Guerre à outrance I Commune! » Ils tenaient le gouvernement prisonnier (31 octobre). Le gouvernement fut dégagé par les gardes nationaux des autres quartiers. Puis, pour s'affermir, il organisa un plébiscite des habitants de Paris qui reconnut ses pouvoirs (357 000 ouï, 62 000 non). Il n'y eut plus qu'une attaque contre l'Hôtel de Ville à la fin du siège; le gouvernement y répondit en fermant les clubs et créant deux conseils de guerre (22 janv.).
En province la Délégation fut dirigée par Gambetta, chargé de l'intérieur et de la guerre, qui exerça un pouvoir à peu près absolu; il remplaça les fonctionnaires de l'Empire par un personnel improvisé, nomma des délégués cantonaux investis de pouvoirs indéfinis, déclara dissous les conseils généraux (25 déc), ordonna des levées d'hommes et des réquisitions, lança des proclamations; il opérait au nom du salut de la patrie, sans contrôle, suivant la tradition de 1793. Il n'y eut pas de résistance, rien qu'un coup de main à Lyon, où une troupe de francs-tireurs occupa la préfecture (22 sept.) et essaya d'établir une Commune. Les fédérations entre les départements qui se formèrent sous les noms de ligues (de l'Ouest à Rennes, du Midi à Toulouse, du Sud-Est à Marseille) n'existèrent guère que de nom.
Le gouvernement se qualifiait lui-même de provisoire; le gouvernement définitif de la France devait dépendre de deux décisions : Quel serait le gouvernement reconnu par les Allemands? Que serait l'assemblée souveraine élue par les Français? Il s'agissait de faire accepter la République au gouvernement allemand et de la faire ratifier par les électeurs.
Le gouvernement allemand hésita; Bismarck eut une entrevue avec le délégué de la Défense nationale, J. Favre, à Ferrières (19 sept.)
sans résultat. J. Favre ne proposait aucune cession de territoire el Bismarck exigeait un fort dominant Paris en échange de l'armistice. — Il restait dans Metz une armée impériale ; le général en chef, Bazaine, envoya demander au roi de Prusse de la laisser sortir pour aller rétablir dans Paris l'ordre et l'Empire; le roi accepta, à condition que l'armée se déclarerait prête à maintenir le pouvoir de l'impératrice régente, et que l'impératrice ferait un appel au peuple pour ratifier la paix et la cession des territoires exigés par la Prusse. L'impératrice, à Londres, sur l'avis de son conseil, déclara ne pouvoir accepter une mutilation de la France (23 oct.) et demanda un armistice pour l'armée de Metz; le roi refusa et l'armée capitula (27 oct.). Désormais le gouvernement allemand, renonçant à rétablir l'Empire, ne négocia plus qu'avec la Défense nationale, et chercha à faire convoquer les électeurs pour élire l'assemblée qui seule pouvait conclure la paix.
Le gouvernement de Paris hésitait, il croyait les électeurs disposés à élire une assemblée républicaine, mais il les savait avant tout décidés à la paix et tenait, pour l'honneur de la France, à continuer la guerre jusqu'au bout. La Délégation de Tours avait convoqué les électeurs pour le 16 octobre, le gouvernement de Paris annula le décret. Il envoya Thiers au camp allemand négocier un armistice (31 oct.). Bismarck exigea quelques-uns des forts de Paris, puis proposa de faire élire l'assemblée sans armistice; le gouvernement refusa. En province Gambetta parlait de la guerre à outrance. On laissa donc passer le moment de faire élire une assemblée républicaine; on laissa se former limpression que l'élection des républicains signifierait la continuation de la guerre.
L'élection de l'Assemblée et la Commune. — En signant la capitulation de Paris le gouvernement accepta un armistice pour faire élire une Assemblée nationale. Il revint aux formes de 1849, fit voter les électeurs au canton et au scrutin de liste par département, à la majorité relative, pour élire 750 députés recevant la même indemnité qu'en 1848. Gambetta à Bordeaux ajouta, contrairement aux conditions de l'armistice, une clause qui déclarait inéligibles les anciens fonctionnaires et députés de l'Empire; il se mit ainsi en conflit avec le gouvernement de Paris qui annula son décret.
L'élection du 8 février 1871 se fit sans préparation. Les impérialistes que Gambetta avait voulu écarter n'osèrent pas se présenter; les électeurs eurent le choix, à Paris entre les partisans du gouvernement et les révolutionnaires, en province entre les listes républicaines soutenues par la délégation de Bordeaux et les listes d'opposition
à Gambetla, formées de royalistes et de républicains dissidents. Paris élut beaucoup de révolutionnaires; les départements envahis et le Sud-Est envoyèrent surtout des républicains. Mais dans presque tout le reste de la France les paysans ne voulurent pas de la liste républicaine considérée comme la « liste de la guerre » et firent passer la « liste de la paix », c'est-à-dire de l'opposition à Gambetla. Comme en 1849, la majorité de l'Assemblée fut formée d'hommes des anciens partis monarchiques (orléanistes et légitimistes), élus par les paysans; les républicains la surnommèrent « assemblée de ruraux ».
L'Assemblée réunie à Bordeaux refusa de proclamer la République et déclara réserver « la décision que la France prendrait sur la forme définitive du gouvernement ». Elle se borna à élire un chef du -pouvoir exécutif (Thiers, l'homme populaire du moment), qui devait exercer son pouvoir sous la surveillance de l'Assemblée et avec l'aide de ministres choisis et présidés par lui. Ce fut le pacte de Bordeaux (17 févr.). Thiers prit pour ministres des républicains modérés et déclara n'avoir pas de programme, sinon de pacifier le pays, relever le crédit de la France, réorganiser le travail. L'Assemblée vota la paix et la déchéance de Napoléon, puis fixa sa résidence à Versailles (mars 1871),
La population de Paris, déjà affolée par un long siège, ne voulait pas obéir à l'Assemblée de Versailles soupçonnée de vouloir supprimer la République et « décapitaliser » Paris. Deux mesures pratiques achevèrent d'exaspérer les Parisiens. — Le gouvernement de la Défense nationale avait, pendant le siège, suspendu le paiement des loyers et des échéances dans Paris. L'Assemblée refusa de prolonger les délais. — En négociant avec les Allemands le désarmement de la garnison de Paris, J. Favre avait tenu à laisser leurs armes aux gardes nationaux, les Parisiens restaient donc armés; la solde de garde national (1 fr. 50 par jour) était l'unique moyen d'existence de beaucoup, en attendant la reprise du travail. L'Assemblée supprima la solde, sauf pour les gens pourvus d'un certificat d'indigence.
Il y avait dans Paris un parti révolutionnaire, à tendance vaguement socialiste, nombreux surtout dans les faubourgs de l'Est. II créa une Fédération républicaine de la garde nationale chargée de défendre les intérêts de la garde nationale et de résister à toute tentative contre la République (3 mars); elle devait être dirigée par un Comité central de 60 délégués. Le Comité central, constitué le 15 mars, ne se composa en fait que d'une trentaine de délégués ;
mais il agit comme le représentant de toute la garde nationale et prit le gouvernement de Paris insurgé.
Des canons avaient été amenés à Montmartre par les gardes nationaux; le comité central provisoire ayant refusé de les rendre (10 mars), le gouvernement envoya pour les reprendre des soldats qui furent repoussés; deux généraux furent pris et fusillés par les insurgés; le Comité central s'installa à l'Hôtel de Ville (18 mars). Ainsi commença l'insurrection.
Une partie seulement de Paris acceptait le gouvernement insurgé; les gardes nationaux des quartiers de l'Ouest restaient dans le « parti de l'ordre », c'est-à-dire du gouvernement légal de l'Assemblée; ils firent une manifestation pacifique (22 mars) qui aboutit à un massacre. Les maires de Paris négocièrent entre le Comité central €t l'Assemblée, ils obtinrent pour apaiser les Parisiens la prolongation des échéances et des loyers, le droit pour la garde nationale d'élire ses officiers, et l'élection des membres du Conseil de la Commune de Paris au suffrage universel. L'élection (26 mars) donna une forte majorité aux partisans du Comité central, cest-à-dire de l'insurrection; les élus du parti des maires, c'est-à-dire de la conciliation, refusèrent de siéger. La rupture fut définitive.
Le gouvernement français avait évacué sans résistance Paris et les forts (même le Mont Valérien qu'il fit réoccuper); il n'avait pas soutenu les gardes nationaux de son parti dans Paris et avait concentré toutes ses troupes sur Versailles pour défendre l'Assemblée; soit que Thiers ne se crût pas en forces pour disputer Paris aux insurgés, soit qu'il désirât une guerre pour se débarrasser du parti révolutionnaire. Paris fut donc en insurrection contre le reste de la France.
Le Conseil général de la Commune prit le gouvernement, mais le Comité central continua de siéger pour servir, disait-il, de « lien entre le Conseil et la garde nationale », et le pouvoir resta indivis entre les deux. C'est ce pouvoir confus qu'on appela la Commune.
Elle commença par désarmer les gardes nationaux de l'ordre, établir le service obligatoire pour tous les hommes valides et déclarer nuls tous les actes du « gouvernement de Versailles ». Elle se forma en 10 commissions, la principale fut la Commission executive de 7 membres, qui fut remplacée (20 avril) par 9 délégués, un de chaque commission, qui prirent chacun un ministère.
Elle adopta le calendrier républicain et le drapeau rouge, devenu l'emblème du parti socialiste. Mais elle était formée d'une coalition de révolutionnaires sans programme commun. Sur les 78 membres qui siégèrent au Conseil, une vingtaine seulement, membres de
l'Intcrnalionulo, avaient des projets de réforme sociale (Varlin, Malon, Frankel); il y avait une vingtaine de l/lanquistes, partisans d'une révolution violente, sans but précis; les autres étaient de? démocrates de la tradition de 1793, improprement appelés Jacobins (Vallès, Rigault) ou des Montagnards de 49 avec de vagues aspirations socialistes (Delescluze, F. Pyat) ou peut-être des sceptiques entrés dans la révolution pour jouir du pouvoir.
La Commune ne fut jamais qu'une assemblée insurrectionnelle regardée en France et à l'étranger comme un ramassis d'aventuriers sans caractère politique; ses partisans, qui s'appelaient euxmêmes Fédérés^ restèrent connus sous le surnom de Communards. Ils ne furent même pas reconnus comme belligérants; dès les premiers combats le gouvernement fit fusiller plusieurs prisonniers. La Commune répondit en emprisonnant les notables jugés « suspects d'entente avec Versailles », comme otages destinés à être fusillés en représailles.
Dans quelques grandes villes (Marseille, Toulouse, Saint-Étienne, Narbonne), un parti révolutionnaire essaya d'établir une Commune indépendante de TrYssemblée nationale; tous ces mouvements furent aussitôt réprimés. A Lyon seulement s'établit pacifiquement un gouvernement irrégulier qui conserva le drapeau rouge et finit par se disperser pacifiquement. La guerre civile se concentra sur Paris. Elle commença par une marche des insurgés sur Versailles et prit bientôt la forme d'un siège de Paris par l'armée française réorganisée et maîtresse du Mont Valérien.
La Commune, absorbée par la guerre, ne parvint à organiser ni un gouvernement ni môme une police. Elle ne vota, en fait de réformes sociales, que quelques mesures de détail, proposées par les internationalistes, et l'égalité des enfants naturels; elle n'essaya même pas de prendre l'argent de la Banque de France. Son principal acte politique fut la proclamation du 19 avril, qui exposait sa théorie du gouvernement par « l'autonomie absolue de la Commune étendue à toutes les localités de France ».
Chaque commune devait exercer « les droits inhérents à la commune, vote du budget communal, fixation et répartition de l'impôt, — direction des services locaux, — organisation de la magistrature, de la police intérieure, de l'enseignement, — administration des biens communaux, — choix par élection ou concours avec droit permanent de révocation des fonctionnaires, — organisation de la garde nationale qui élit ses chefs et veille seule au maintien de l'ordre ». — « L'unité française » serait ainsi assurée par « l'asso-
blST. POLITIQUE DE l'eUHOPE. *^
dation » des « communes adhérentes au contrat », chaque commune deviendrait souveraine, les communes s'uniraient par un lien fédéral. — C'était l'inverse du régime réclamé jusque-là par le parti révolutionnaire français suivant la tradition de la Convention : le gouvernement central tout-puissant, c'est-à-dire Paris gouvernant directement la France. Mais la théorie de l'autonomie communale, peut-être importée par Bakounine, s'accordait avec la situation actuelle de la Commune : insurgée contre le gouvernement central de la France, elle ne demandait qu'à être maîtresse de Paris, espérant diriger indirectement la France par l'exemple que Paris donnerait aux autres communes.
Ce régime se termina avec la prise de Paris. Les incendies et le massacre des otages furent improvisés pendant les combats dans les rues, le Coitseil était déjà dispersé; mais on eut en France l'impression que les gens de la Commune avaient préparé la destruction systématique de Paris, et il sembla légitime de les traiter comme des malfaiteurs. Ce fut la guerre civile la plus acharnée et la répression la plus meurtrière du siècle. Beaucoup de fédérés pris en armes furent fusillés sans jugement; le chiffre officiel des morts ensevelis fut de 6300. (On ignore le chiffre véritable.) Les prisonniers furent jugés par des conseils de guerre; 7300 furent envoyés en Nouvelle-Calédonie, il y eut 13 000 condamnations. On dérogea à l'usage français qui distingue les crimes politiques des crimes de droit commun : on condamna sans règle précise, les uns à la peine politique de la déportation, les autres aux travaux forcés comme des malfaiteurs. Ceux qui s'échappèrent furent condamnés par contumace et restèrent à l'étranger. Les conseils de guerre continuèrent à opérer jusqu'en 1876; en 1876 ils prononcèrent encore 52 condamnations. Le parti révolutionnaire, épuisé par cette « saignée », ne put plus se reconstituer. Il ne resta en face que les deux partis républicain et monarchique.
Gouveriieinent de Tliiers (1871-73). — L'Assemblée avait été élue sans durée limitée. Dès les élections complémentaires de juillet 1871, il fut évident qu'elle avait contre elle la majorité des électeurs, qui voulait le maintien de la République. Mais elle tenait le pouvoir souverain et il n'existait aucun moyen légal de l'obliger à s'en démettre; elle le conserva près de cinq ans (févr. 1871-janv. 1876) et se chargea de donner une constitution à la France, malgré les protestations de la Gauche qui lui déniait le pouvoir constituant, malgré les pétitions pour demander la dissolution.
Ce fut une période d'agitations parlementaires. L'Assemblée
n'avait pas de majorité compacte; elle se divisait en groupes; Extrême Droite légitimiste, — Droite royaliste, — Centre droit orléaniste parlementaire, — Centre gauche républicain, — Gauche républicaine, — Extrême Gauche, — outre le parti impérialiste qui s'accrut par les élections complémentaires. Quelques indépendants, entre les deux centres, formaient de tout petits groupes flottants.
Le gouvernement resta toujours strictement parlementaire; le ministère ne se maintenait que d'accord avec une majorité de l'Assemblée et se retirait dès qu'il était mis en minorité. La politique dépendit donc toujours du groupement des fractions nécessaires pour former une majorité et la question décisive fut : Le groupement se ferait-il par l'union des centres contre les extrêmes ou par la coalition de toutes les Droites contre toutes les Gauches? — Les deux Centres avaient à peu près le même idéal politique, un régime parlementaire libéral dirigé par la bourgeoisie et favorable au clergé; le Centre gauche se composait surtout d'anciens orléanistes comme Thiers, ralliés à la République et au suffrage universel; entre les deux Centres le désaccord ne portait guère que sur la forme du gouvernement.
Le groupement se fit d'abord par un accord des deux Centres contre les deux extrêmes. L'Assemblée, acceptant provisoirement la forme du gouvernement, vota la loi Rivet qui donna à Thiers le titre de Président de la République et les pouvoirs d'un roi parlementaire, mais en le déclarant responsable devant l'Assemblée (31 août 1871). L'Extrême Gauche vota contre, pour ne pas reconnaître à l'Assemblée le pouvoir constituant. L'accord entre les Centres dura près de deux ans; c'est dans ce temps que l'Assemblée fit son œuvre de réorganisation. Elle rappela les princes d'Orléans et leur rendit leurs domaines, émit les emprunts de 2 milliards (juin 1871) et de 3 milliards (juillet 1872) pour la libération du territoire, abolit le cours forcé des billets de banque, vota les lois municipale et départementale de 1871 et la loi militaire de 1872.
Dans l'administration départementale l'Assemblée établit la décentralisation réclamée sous l'Empire par l'opposition libérale : elle augmenta les pouvoirs du conseil général, lui donna deux sessions par an, rendit ses séances publiques et créa la commission départementale élue par le conseil, pour surveiller les affaires dans l'intervalle des sessions. Elle donna le droit d'élire les maires aux conseils municipaux des petites communes.
En matière militaire on commença par abolir la garde nationale (1871). « A quoi sert d'armer tout le monde? disait le rapport. Contre
qui? Contre tout le monde, puisque les perturbateurs ne sont pas distincts de la masse de la nation. » — L'armée fut transformée sur le modèle prussien, recrutée par le service obligatoire universel sans remplacement, divisée en quatre portions, comme en Prusse, armée active, réserve, armée territoriale, réserve de la territoriale, avec des périodes de manœuvres. On adopta pour les jeunes gens aisés le volontariat d'un an avec obligation de s'équiper, comme en Prusse, mais en évaluant réquipoment à. une somme fixe (loOO fr.). On conserva l'exemption de service pour les ecclésiastiques et lesmembres de l'enseignement et pour les fils de veuves. — L'Assemblée désirait le service de trois ans dans l'armée active, comme en Prusse; mais Thiers, qui gardait sa préférence pour le service prolongé, l'obligea à accepter un compromis, le service de cinq ans; et comme on ne pouvait maintenir à la fois cinq classes sous les armes, il fallut en revenir au tirage au sort pour distinguer deux « portions du contingent », l'une faisant cinq ans, l'autre seulement six mois.
L'Assemblée augmenta les recettes par des impôts nouveaux (sur les allumettes, le papier, les cercles et billards, les quittances, les transports en chemin de fer), et mit le budget en équilibre, mais sans faire de réforme fiscale d'ensemble.
Le gouvernement était attaqué à la fois par la Droite royaliste qui voulait le rappel du roi et par l'Extrême Gauche mécontente de voir la République dirigée par un personnel d'anciens orléanistes.
L'opposition radicale n'avait guère de moyens d'action; le gouvernement, depuis la Commune, laissait en état de siège toutes lesgrandes villes, conservant ainsi le pouvoir de supprimer arbitrairement tout journal; aussi longtemps que dura l'Assemblée, jusqu'en 1876, la presse vécut à la merci du gouvernement. Les discours de Gambelta, chef de l'Extrême Gauche, furent le principal moyen d'agitation. Il faisait des tournées en province pour demander la dissolution de l'Assemblée au nom de la « souveraineté du peuple »; il annonça la « venue dans la politique d'une couche sociale nouvelle » (discours de Grenoble, sept. 1872). — Thiers, qui avait appelé sa politique une « politique de fou furieux », blâma officiellement cette agitation. Il déclara : « La République sera conservatrice ou elle ne sera pas » (nov. 1872).
La Droite manifestait son mécontentement par des interpellations et des réclamations en faveur du pouvoir temporel du pape, par des pèlerinages et par des protestations contre la République.
Pendant un an et demi le Centre droit accepta le gouvernement de Thiers et l'aida dans son œuvre de réorganisation. Il se borna h,-
faire échouer la réforme de renseignement proposée par J. Simon et à empêcher de présenter la loi sur la presse qui aurait rendu la liberté aux journaux. Mais peu à peu il se détachait de Thiers.
Le désaccord portait sur la politique intérieure, et la question de la Constitution. — Thiers voulait éviter de rompre avec les républicains. Le Centre droit reprochait à Thiers de ne pas s'opposer énergiquement à la propagande du parti radical, et de laisser ■se consolider la République; il demandait un « gouvernement de combat ». — Thiers voulait sortir du provisoire en faisant voter à l'Assemblée une Constitution qui fît de la République un gouvernement définitif; c'est, disait-il « le régime qui nous divise le moins », « le gouvernement légal du pays », tout autre serait « une nouvelle révolution ». Le Centre droit déclarait que le pacte de Bordeaux n'avait établi qu'un « gouvernement provisoire » et voulait réserver à l'Assemblée le pouvoir de choisir toute autre forme de gouvernement. — L'Assemblée consentit à élire une commission pour préparer un projet d'organisation; mais dans cette commission des Trente, la Droite eut la majorité et, au lieu de rédiger un projet de Constitution, elle limita les pouvoirs de Thiers. Il avait l'habitude de venir discuter dans l'Assemblée, où sa parole agissait sur les membres hésitants, la commission se prononça contre « l'intervention personnelle du chef du pouvoir exécutif dans les débats », et l'Assemblée imposa à Thiers, comme à un souverain parlementaire, la formalité de communiquer par un message, après lequel la séance devait être levée; il se soumit, en protestant contre cette « chinoiserie »
La rupture fut annoncée (janv. 1873) par l'élection d'un membre du Centre droit. Buffet, à la présidence de l'Assemblée, à la place du républicain Grévy toujours réélu depuis 1871. Deux faits la rendirent définitive. — Le candidat radical (Barodet) fut élu député à Paris contre le candidat de Thiers, on en conclut l'impuissance de Thiers à empêcher la victoire des radicaux (27 avril 1873). — Le ministère proposa de sortir du provisoire, favorable, disait-il, à la propagande radicale; il déposa des projets de loi pour organiser les pouvoirs publics, avec deux Chambres et un Président.
La rupture se fit par un ordre du jour invitant le Président à « faire prévaloir dans le gouvernement une politique résolument conservatrice »; il fut voté par 360 voix contre 3-44, grâce au petit groupe Target qui abandonna le gouvernement (24 mai 1873). Thiers, au lieu de changer seulement de ministère en conservant le pouvoir exécutif, ce qui eût amené une prompte dissolution, donna sa démission et abandonna le pouvoir aux ennemis de la République.
Le g-ouvernement des partis monarchiques (1873-75). — Le
24 mai décidait définilivement que le groupement des partis se ferait non par l'union des Centres, mais par l'union des extrêmes. La coalition de tous les groupes de droite prit le pouvoir et le garda jusqu'à la lin de l'Assemblée en février 1876. Elle élut Président le maréchal Mac-Mahon, choisi par les orléanistes pour préparer le retour à la monarchie (les Gauches s'abstinrent). Le ministère fut, comme la majorité, une coalition des trois partis, orléaniste, légitimiste, impérialiste, sous un chef orléaniste, le duc de Broglie. Ce fut un « gouvernement de combat » qui annonça l'intention de rétablir « l'ordre moral » ébranlé par les radicaux; on le surnomma Vordre rnoral.
Sur trois questions essentielles, politique intérieure. Constitution, politique ecclésiastique, la coalition avait un programme commun, du moins un programme négatif : 1" ne pas laisser les républicains reprendre le pouvoir; 2° ne pas laisser rétablir officiellement la République; 3" ne pas contrarier l'action du clergé. Le gouvernement s'entendit donc sur les mesures négatives.
1° Dans toutes les fonctions révocables (préfets et sous-préfets, commissaires, juges de paix, procureurs de la République), il destitua les agents républicains et les remplaça par des monarchistes; l'ancien personnel de l'Empire en profita pour rentrer dans les fonctions. — Pour être complètement maître de l'administration, le gouvernement fit voter la loi de 1874 qui lui donnait le pouvoir de nommer les maires dans toutes les communes (la loi de 1871 n'avait conservé la nomination que dans les chefs-lieux de cantons). — Pour empêcher la propagande républicaine le gouvernement, utilisant l'état de siège, surveilla étroitement les journaux, et leur interdit la vente sur la voie publique; il utilisa la loi qui soumettait les débits de boissons à l'autorisation du préfet en menaçant de fermer tout débit où l'on faisait de la politique d'opposition. — Il rétablit (1874) la censure pour les théâtres. — Dans les élections partielles le ministère ordonna aux fonctionnaires de soutenir le candidat monarcliique, et rétablit en pratique la candidature officielle.
2° En matière de constitution le gouvernement fit traîner en longueur la discussion des projets d'organisation définitive. En attendant il fit enlever dans les mairies le buste de la République; dans tous les actes officiels, et même les affiches, il évita avec affectation d'employer le mot république.
3° Le clergé et le parti catholique eurent toute liberté de manifester, par des réunions d'évéques, des articles de journaux, des
processions et des pèlerinages. Le grand pèlerinage de 1873 à Paray-le-Monial, sanctuaire du Sacré-Cœur dirigé par les Jésuites, l'ut une nianilcslalion de tout le parti catholique pour le rélablissemenl du pouvoir temporel (on espérait restaurer à la fois le roi de France et le pape-roi de Rome). Le cantique officiel était « Sauvez Rome et la France, au nom du Sacré-Cœur. » — L'Assemblée vota une loi d'expropriation pour permettre de bâtir à Montmartre (au lieu où saint Ignace avait rassemblé ses premiers compagnons) l'église du Sacré-Cœur, symbole de la prise de possession de Paris par les Jésuites. — Pour faciliter aux soldats leurs devoirs religieux, elle créa les aumôniers militaires, organes de propagande catholique dans les régiments. — Les préfets contrarièrent les enterrements civils, le préfet de Lyon les interdit pendant le jour. — Le parti catholique tenait les écoles primaires dans les communes où il dominait le conseil municipal; il avait obtenu de l'Assemblée, en 1850, la liberté de l'enseignement secondaire, et il demandait la liberté de renseignement supérieur. L'Assemblée finit par lui accorder la loi de 1875 qui permit de fonder des universités libres et créa des jurys d'examen mixtes pour les étudiants de ces universités.
Contre la coalition monarchique les trois groupes de gauche s'unirent en un parti compact qui sur toutes les questions n'eut qu'un même vote. L'Extrême Gauche, dirigée par Gambetta, ajourna sa politique propre et se subordonna au Centre gauche qui jusqu'à la fin de l'Assemblée resta le groupe directeur. La coalition de gauche n'eut qu'une politique défensive : sauver la République en obtenant une constitution définitive et défendre les particuliers contre les abus de pouvoir du gouvernement de combat. La Droite déclarait protéger Vordre et la société contre les radicaux, la Gauche fit également appel aux sentiments conservateurs en soutenant « le gouvernement légal du peuple », la République, qu'on ne pouvait supprimer que par une révolution.
La Droite disposa toujours d'une majorité peu nombreuse (20 à 30 voix), mais assurée, sur toutes les questions négatives. Mais elle ne put rien établir de positif, que par des compromis avec la Gauche.
!• D'abord elle voulut rétablir la monarchie. La vieille division en légitimistes et orléanistes fut supprimée par la fusion, tous reconnurent le roi du parti légitimiste, le comte deChambord, Henri V, chef et dernier représentant de la branche aînée; son successeur devait être le roi du parti orléaniste, le comte de Paris, chef de la branche cadette. La fusion fut officiellement constatée par la visite du comte de Paris au comte de Chambord en Autriche (août 1873). — Pendant
les vacances de l'Assemblée les groupes de droite (les impérialistes restèrent à l'écart) formèrent une « commission des 9 » chargée de négocier avec le roi les conditions de la restauration. On s'entendit sur la question de fond : l'Assemblée devait non pas élire un roi, mais déclarer que Henri V était appelé au trône comme chef de la maison de France en vertu d'un droit héréditaire. La constitution serait, non pas imposée au roi, mais présentée par le roi et votée par l'Assemblée sous la sanction du roi; elle garantirait, comme la Charte de 1814, un régime constitutionnel (vote annuel du budget, libertés civiles et religieuses, égalité légale). Mais on ne put s'entendre sur une question de symbole. Le Centre droit voulait faire déclarer : « Le drapeau tricolore est maintenu. >> Le comte de Chambord s'était déclaré (plusieurs fois depuis 1871) engagé d'honneur à conserver le drapeau blanc, « reçu comme un dépôt sacré du vieux roi son aïeul mourant en exil », et à repousser le tricolore, « symbole de la Révolution ». On décida d'ajourner la solution jusqu'au retour du roi. La Droite regardait la restauration comme certaine et on faisait déjà les préparatifs pour le vote et pour la rentrée du roi lorsqu'arriva la lettre du 27 septembre : le comte de Chambord, apprenant par les journaux qu'on regardait en France le drapeau tricolore comme définitivement accepté, déclarait formellement ne pouvoir sacrifier le drapeau blanc. — Le Centre droit avait fait du drapeau tricolore une condition nécessaire, il renonça à la restauration et voulut consolider son gouvernement en prolongeant les pouvoirs du Président. L'Assemblée donna à Mac-Mahon la présidence pour 7 ans (20 nov.) (le Centre droit avait proposé 10 ans, le Centre gauche 5). Cette loi du septennat mécontenta le groupe légitimiste qui espérait encore faire voter le rappel du roi (le comte de Chambord était venu lui-même à Versailles le 20 nov.). Ce fut le Centre gauche qui la fit passer, pour éviter la monarchie.
2° Le parti orléaniste, déjà maître du pouvoir exécutif par le Président, essaya de s'assurer les Chambres de l'avenir : il proposait de faire élire la Chambre suivant un système électoral analogue à la loi du 31 mai 1850, en exigeant trois ans de domicile pour être électeur, et de créer un grand conseil qui serait nommé par le Président de la République. L'Extrême Droite, craignant une restauration orléaniste, vota avec les Gauches, et mit le ministère en minorité (16 mai 1874).
3° Le nouveau ministère (Cissey) fut encore une coalition des trois partis monarchiques, mais dominée par les ministres bonapartistes, qui gouvernèrent de façon à fortifier leur parti. Les élections complémentaires grossirent le groupe de V appel au peuple; on eutl'impres-
sion que le parti impérialiste se reconstituait, et qu'aux élections il ne resterait en présence que deux partis, républicain et impérialiste. (Sur 29 élections de mai 1873 à janvier 1875 les républicains en eurent 23, les impérialistes G). L'Assemblée découvrit un Comité de rappel au peuple organisé pour la propagande impérialiste et en rapport secret avec les ministres (1874). Quelques membres du Centre droit, hostiles avant tout à l'Empire, se rapprochèrent des Gauches et firent décider la discussion des lois constitutionnelles, restée en souffrance depuis un an et demi (juin 1875). Le ministère, renversé par une coalition de la Gauche et des légitimistes dès le 6 janvier 1875, était resté en fonction deux mois encore.
A° Sur l'organisation des pouvoirs l'accord se rompit entre la Droite et le Centre droit. Les légitimistes ne voulaient reconnaître qu'un pouvoir personnel à Mac-Mahon, de façon qu'il pût à tout moment, en se retirant, faire place au roi légitime. Le Centre droit déclarait le septannat indépendant de la personne du Président; ce devait être un régime à la fois inattaquable et provisoire; à l'expiration des sept ans, les Chambres reprendraient le droit de donner une Constitution (on espérait faire passer le pouvoir au duc d'Aumale). En se divisant, la coalition monarchique perdit le moyen d'imposer sa solution sur la forme du gouvernement. L'Assemblée rejeta le projet de la gauche : « Le gouvernement de la République consiste en deux Chambres et un Président »; mais, comme il fallait une solution, un petit groupe, sa détachant du Centre droit, s'unit aux Gauches et fit voter à i voix de majorité (par 353 voix) l'amendement Wallon, qui, en donnant au chef du pouvoir le titre de Président de la République, reconnaissait implicitement la République comme le gouvernement définitif de la France (30 janvier 1875).
5° Puis on organisa le futur Sénat. Le parti orléaniste ne put obtenir de faire nommer les membres par le Président : il parvint du moins à faire rejeter l'élection au suffrage universel proposée par les Gauches et fit décider que 75 sénateurs (le quart) seraient élus à vie par l'Assemblée. Le Centre gauche proposa au Centre droit de s'entendre sur les membres à élire; il ne demandait pour la gauche que 30 membres sur 75; le Centre droit ne voulut en concéder que 13. Mais le parti impérialiste, craignant la prépondérance des orléanistes, refusa de voter pour leurs candidats; puis le secondjour du vote il s'entendit avec la Gauche; on détacha une quinzaine de chevaulégers (Extrême Droite légitimiste) nécessaires pour faire l'appoint de la majorité, en leur offrant individuellement des sièges de sénateurs. Cette coalition fit passer, sur 75 sénateurs, 58 de gauche et
9 légitimistes, contre 8 des Droites. Le ministère Bulïet, formé le
10 mars 1873, par entente du Centre droit avec le Centre gauche, gouvernait encore contre les républicains.
La Constitution de 1875. — Le régime établi par l'Assemblée en 1875 et qui, sauf les modifications de 1884, régit encore la France, a été le résultat d'un compromis, aucune majorité n'ayant pu se former pour voter un projet d'ensemble. Il n'existe même pas à proprement parler une Constitution de 1875, analogue aux autres constitutions françaises (1791, 1793, 1795, 1800, 1848). On appelle de ce nom la loi du septennat de 1873, et la réunion des trois lois constitutionnelles votées en 1875 : « organisation du Sénat, organisation des pouvoirs publics, rapports des pouvoirs publics », complétées par deux lois organiques, élections des sénateurs, réorganisation du Conseil d'État. Encore est-on obligé de les interpréter au moyen des deux lois de 1871 et 1873 qui avaient organisé les pouvoirs de Thiers.
L'organisation d'ensemble est celle d'une monarchie parlementaire, sur le modèle de la Belgique. Le Président de la République, élu pour sept ans, tient la place d'un roi constitutionnel; il possède tous les mêmes pouvoirs, même le droit de grâce, et il est de même astreint à n'en exercer personnellement aucun; il ne peut faire aucun acte politique que par l'intermédiaire d'un ministre; il est irresponsable; il a le droit de dissoudre la Chambre (mais seulement d'accord avec le Sénat).
Les ministres, qui exercent le véritable pouvoir, forment, suivant la doctrine anglaise, un ministère solidaiy^e et responsable devant les Chambres '; on a inscrit dans la Constitution comme une règle formelle ce qui en Angleterre n'est qu'un usage et on a créé officiellement la fonction de président du Conseil, qui en Angleterre n'existe que de fait. La responsabilité, comme dans tous les pays parlementaires, implique le pouvoir non seulement de juger les ministres, mais de les obliger à se retirer par un simple vote.
1. La loi ne dit pas si le mot « responsable » doit être pris dans son ancien ou son nouveau sens; au sens ancien il désigne la responsabilité effective sous forme judiciaire et signifierait que les ministres peuvent être juges par les Cliambres, c'est-à-dire accusés par la Chambre et condamnés par le Sénat; au sens nouveau il s'applique à la responsabilité politique et signifie que les ministres doivent donner leur démission dès que la Chambre, par un vote, leur signifie qu'ils n'ont plus sa confiance. L'Assemblée de 1875 admettait à la fois les deux responsabililés, judiciaire et politique; mais les désignant par un seul mot, elle les a confondues en une même phrase : « Les ministres sont responsables devant les Chambres », employant un pluriel qui s'applique bien au cas où les ministres seraient poursuivis par une Chambre devant l'autre, mais non au cas où ils sont seulement mis en minorité.
Gomme ce pouvoir ne peut matériellement pas être exercé par deux Chambres à la fois, il est considéré comme réservé exclusivement à la Chambre basse; c'est l'interprétation qui a prévalu en France, même après le conflit de 1896. La souveraineté est ainsi exercée indirectement par la Chambre élue, maîtresse du sort des ministères.
C'est le Président qui nomme les ministres; la loi de 1871 dit môme qu'il les reuo^Me ; mais l'usage parlementaire n'admet pas qu'il les nomme en dehors de la majorité ni qu'il use du droit de les révoquer; ils ne se retirent que par démission. Aucune procédure n'étant indiquée, les ministres restent juges des cas où ils doivent se retirer; en pratique, les ministres se sont montrés très respectueux de la Chambre, et se sont retirés dès qu'ils ont été mis en minorité, sans attendre un vote de défiance. Du régime provisoire organisé en 1871 pour Thiers s'est conservé un débris contraire à l'usage des pays parlementaires, le droit du Président de la République de présider le Conseil des ministres.
Le pouvoir législatif, dans le sens le plus étendu (avec droit de voter la paix, la guerre, les traités, droit d'interpeller les ministres, droit d'enquête, initiative pour chaque membre) appartient à la fois à deux assemblées : la Chambre des députés élue au suff'rage universel, et renouvelée en totalité tous les quatre ans; le Sénat composé pour un quart de 75 membres élus à vie par l'Assemblée et renouvelés par le Sénat, pour trois quarts de membres élus pour neuf ans par les collèges sénatoriaux de département où dominent les délégués des conseils municipaux, un par commune. Le Centre droit, en renonçant à la nomination du Sénat par le Président, avait imposé l'égalité de représentation entre toutes les communes pour assurer la majorité aux petites communes rurales. — La loi attribue aux deux chambres exactement les mêmes pouvoirs, sauf que le budget doit être voté d\ibord par la Chambre et que le Sénat a le droit de voter la dissolution de la Chambre sur la demande du Président. — Les chambres n'ont droit qu'à une session de cinq mois par an; le Président peut les ajourner le reste de l'année, et pendant les vacances il reste seul; on a renoncé à laisser près de lui une commission de permanence.
La réunion des deux assemblées forme le Congrès, qui seul est souverain. C'est lui qui élit le Président et qui vote les changements à la Constitution. Mais la revision ne peut être entreprise qu'après une décision séparée des deux chambres.
Le Conseil d'État n'est plus qu'un corps de fonctionnaires nommés par le gouvernement.
Du régime parlementaire anglais on a donc conservé les trois pouvoirs, le souverain irresponsable, le ministère responsable solidairement, le droit de dissolution, les deux Chambres. Maison y a joint des innovations démocratiques : 1° Le souverain est électif et à temps; il n'a pas seul le droit de dissoudre. 2° La Chambre haute est élective et n'est pas réduite au vote des lois. 3" La Chambre basse est élue au suffrage universel. 4° Les membres des assemblées reçoivent une indemnité parlementaire, les électeurs sénatoriaux une indemnité de déplacement. C'est un compromis entre la monarchie parlementaire anglaise et le régime français de la Convention,
La pratique a incliné encore dans le sens démocratique. La Chambre élue par le suffrage universel est devenue le pouvoir prépondérant, parce qu'elle dispose du ministère qui lient le gouvernement. Le Président réduit son rôle à représenter le gouvernement dans les cérémonies, à désigner le chef de parti chargé de former le ministère, et à présider le Conseil des ministres. Le Sénat a fait peu d'usage de son droit d'initiative; il a rarement proposé des lois et s'est réduit à exercer un veto sur les projets votés par la Chambre; il a pris l'habitude de voter sans grande modification le budget préparé par la Chambre, en se bornant à empêcher les suppressions de fonctions par voie budgétaire.
Ainsi a été établie la constitution politique que la France n'avait pas réussi à se donner depuis 1"89. Il y a maintenant en France des principes de droit politique qu'aucun parti ne conteste plus : la souveraineté de la nation exercée par la Chambre, le suffrage universel, la liberté de la presse, le jury, le droit de réunion publique. Sous cette constitution politique s'est conservée l'organisation sociale créée par la Révolution et l'organisation administrative œuvre de Napoléon.
Lutte entre le Président et la Chambre (1876-79). — Le Président Mac-Mahon, élu par la Droite monarchique, se croyait tenu d'honneur à gouverner dans le sens delà Droite. La Chambre, élue au suffrage universel, fut en grande majorité républicaine (360 contre 170). Le Sénat, élu, avant la Chambre, par les conseils municipaux des campagnes (janv. 1876), fut partagé presque également (grâce à la majorité républicaine des inamovibles élus par l'Assemblée], puis il s'y dessina une majorité de Droite de quelques voix. Le groupement des partis formé en 1873 sur la question de la République persistait, mais les partis changèrent d'attitude. Le parti républicain, divisé en trois groupes. Centre gauche, Gauche républicaine (le plus nombreux), Gauche radicale, prit l'offensive pour obliger le Président à
une politique républicaine. L'ancien parti monarchique devenu le parti conservateur^ divisé en Droite, Centre droit, Appel au peuple (l'Extrême Droite avait disparu), fut rejeté sur la défensive; ne pouvant plus discuter la Constitution, il chercha, au nom des intérêts de la société, à maintenir le personnel conservateur dans les fonctions; c'est ce qu'on appelait « la République sans les républicains ».
La question de la Constitution étant définitivement résolue, la lutte se concentra sur la possession du pouvoir, les garanties des libertés publiques et la politique à l'égard du clergé.
La Gauche commença par exiger un ministère républicain. Mac- Mahon se résigna (mars 1876) à un ministère centre gauche (Dufaure, puis à la fin de 1876 J. Simon); mais il maintint hors de la règle parlementaire trois ministères considérés comme étrangers à la politique intérieure (guerre, marine, affaires étrangères). Dans les fonctions dépendant du gouvernement, la Gauche réclama Vcpiiration, c'est-à-dire la révocation des fonctionnaires ouvertement hostiles à la République; le ministère la fit incomplètement.
Pour établir les libertés politiques, la Chambre commença par condamner la candidature officielle, en invalidant systématiquement les députés élus avec l'aide des fonctionnaires ou du clergé. Elle rétablit la liberté de la presse et le droit de vendre les journaux. Elle vota la loi de 1876 qui rendit aux conseils municipaux (excepté ceux des chef-lieux de canton) le droit d'élire le maire.
Le clergé avait combattu les républicains; la Gauche se déclara hostile à l'influence du clergé. Le ministère prépara une loi pour établir l'instruction primaire laïque, une loi pour retirer aux universités catholiques le droit de faire passer les examens; la Chambre refusa le crédit pour les aumôniers militaires. Le parti catholique prépara une pétition au Président de la République, lui demandant de soutenir le Pape contre l'Italie; il s'agissait de rétablir le pouvoir temporel. La Chambre répondit par un ordre du jour contre « les manifestations des ultramontains » (4 mai 1877). Ce fut l'occasion de la rupture avec le Président.
Mac-Mahon, en subissant les ministres républicains, continuait à prendre conseil de ses amis politiques, ses anciens ministres, chefs du parti conservateur. Ils l'engagèrent à se débarrasser de la Chambre l'épublicaine avant les élections d'automne aux conseils généraux et d'arrondissements, d'où dépendait en partie le prochain renouvellement du Sénat. Mac-Mahon renvoya le ministère J. Simon (16 mai), prit un ministère conservateur (Broglie-Fourtou), ajourna la Chambre à un mois, puis la fit dissoudre par le Sénat.
Le i 6 mai fut le conflit entre les deux pouvoirs conservateurs, Président et Sénat, et le pouvoir républicain, la Chambre. La Constitution mettait la Chambre et le ministère à la discrétion du Président et du Sénat, le parti conservateur en profita pour reprendre le pouvoir. Pour le garder le plus longtemps possible, le ministère allongea de trois semaines les délais dans lesquels la Constitution l'obligeait à convoquer les électeurs et se donna ainsi cinq mois de gouvernement. Il employa ces cinq mois à préparer les élections : il changea d'un coup le personnel administratif, qu'il remplaça par des fonctionnaires de combat; il entrava par des défenses ou des procès la vente des journaux, les réunions politiques, la propagande républicaine; il suspendit les conseils municipaux républicains, les remplaçant par des commissions municipales. Aux élections il présenta des candidats officiels, recommandés par le Président de la République, et publia des manifestes du Président au peuple français où Mac-Mahon, sortant du rôle de souverain irresponsable, prit officiellement parti contre les républicains et annonça l'intention « d'aller jusqu'au bout », même malgré la volonté des électeurs. Le clergé soutint les candidats officiels et prêcha contre les républicains.
Les Gauches, de nouveau réduites à la défensive, se fondirent en un parti républicain unique. Tous les députés qui adhérèrent à l'ordre du jour contre le ministère du 16 mai se présentèrent avec un programme commun (les 363) ; un comité d'action commun fut formé par les sénateurs républicains. Leur tactique fut de se poser en conservateurs : ils défendaient la République contre la coalition révolutionnaire des partis monarchiques et du clergé, et la souveraineté du peuple contre le pouvoir personnel du Président. Gambetta lança deux phrases fameuses : << Le cléricalisme, voilà l'ennemi. » — « Quand le pays aura parlé, il faudra se soumettre ou se démettre. » Les républicains utilisèrent aussi auprès des électeurs la crainte de la guerre contre l'Italie, demandée par les partisans catholiques du pouvoir temporel.
Les élections d'octobre 1877 envoyèrent une majorité républicaine (environ 330 républicains, 210 conservateurs). Le ministère se retira. Le parti conservateur hésita encore sur la conduite à tenir. Le Président essaya d'un « ministère d'affaires » (Rochebouet) pris en dehors des Chambres, mais dans le parti conservateur; la Chambre déclara refuser d'entrer en relations avec ce ministère (24 nov.). Le Sénat n'osait plus voter une seconde dissolution; le budget n'était pas voté, pour se passer de la Chambre il aurait fallu
lever l'impôt illégalement et, contre les citoyens qui résisteraient, se préparer à employer la force. 11 se trouva encore des conservateurs pour accepter de former un ministère dans ces conditions, mais Mac-Mahon ne voulut pas d'un coup d'État et préféra se soumettre. Il forma un ministère centre gauche tout entier républicain (déc. 1877). Ce fut la défaite définitive du parti conservateur.
Le parti républicain reprit le pouvoir. Le ministère remit en fonctions le personnel républicain destitué par le IG mai; la Chambre invalida toutes les élections faites sous la pression de l'administration ou du clergé (plus de 50), les réélections portèrent le chifTre des républicains à 370. Le parti républicain se tenait encore uni, l'Exposition de 1878 avait détourné l'attention de la politique. Gambetta recommandait aux radicaux l'union, la discipline, la patience, et disait qu'il fallait « sérier les questions >> (déc. 1878). Enfin, au renouvellement du tiers des sénateurs, le parti républicain conquit une forte majorité au Sénat (174 contre 126). Mac-Mahon isolé, ne voulant pas signer des nominations de commandants de corps d'armée demandées par ses ministres républicains, donna sa démission et fut remplacé par un radical, Grévy (janv. 1879). Les républicains étaient et sont restés maîtres des trois pouvoirs.
Domination et transformations du parti républicain (1879-84). — Les républicains, unis pour se défendre, se divisèrent quand il s'agit de gouverner. Le Centre gauche avait eu le pouvoir parce qu'il pouvait se faire accepter de Mac-Mahon, mais il n'avait pas de force électorale; désormais il ne fut plus qu'un groupe insignifiant à la Chambre; son action se réduisit au Sénat, où, en s'unissant à la Droite, il forma (jusqu'en 1882) une majorité catholique qui arrêta les mesures de la Chambre contre le clergé. Dans la Chambre la majorité appartint aux deux groupes, la Gauche républicaine, et l'ancienne Extrême Gauche (parti de Gambetta) devenue l'Union républicaine. Mais il se forma une nouvelle Extrême Gauche radicale qui reprochait à Gambetta et à son parti d'abandonner les principes radicaux pour une politique d'opportunité {V opportunisme) .
La majorité de gauche commença par se débarrasser du ministère centre gauche (Dufaure), qui refusait de faire l'épuration complète. Le pouvoir passa à la Gauche, qui forma successivement plusieurs ministères, de plus en plus rapprochés de l'Extrême Gauche (Waddington, janv. 1880; Freycinet, déc. 1880; Ferry, 1881).
Le gouvernement fît voter le transfert des Chambres de Versailles à Paris (juin 1879) et la création de la fête nationale du 14 juillet. 11 annonça toute une série de projets. Les uns devaient réaliser une
partie de l'ancien programme radical : la liberté de la presse et de réunion, — l'élection des maires par le conseil municipal dans toutes les communes, — le rachat des chemins de fer par l'État, — et surtout l'enseignement primaire gratuit^ obligatoire et laïque. — Les autres étaient des mesures contre le parti catholique : retirer aux diocèses la personnalité civile, supprimer les cimetières confessionnels, supprimer les aumôniers militaires, enlever aux universités catholiques le titre d'université et la collation des grades. En présentant le projet de loi sur l'enseignement supérieur, le ministre de l'instruction Ferry y ajouta le fameux article 7 qui interdisait l'enseignement secondaire aux membres des congrégations non autorisées (il s'agissait de détruire les collèges des Jésuites).
Les mesures de politique positive rencontrèrent la résistance passive du Sénat, où le Centre gauche allié aux conservateurs arrêta les lois votées par la Chambre; il ne passa que la loi sur les universités, et sans l'article 7 (mars 1880). Le gouvernement répondit par les décrets qui, remettant en vigueur d'anciennes lois non abrogées, ordonnèrent aux congrégations non autorisées de se disperser; les congrégations n'obéissant pas, le gouvernement les fit expulser par la force. Ce fut la rupture entre la République et le clergé catholique.
La résistance de la Droite allait en faiblissant; les lois finirent par passer, quelques-unes par morceaux : en 1882 la loi sur l'élection des maires, en 1884 la loi qui rendait publiques les séances des conseils municipaux. — L'enseignement primaire fut organisé par une série de lois de 1881 à 188G (1881 l'instruction gratuite, 1882 obligatoire et laïque) ; l'enseignement secondaire des filles en 1880. — La loi de 1881 établit la liberté de la presse complète, sans entraves (cautionnement, autorisation, impôt), avec le jury pour tous les délits de presse; c'était le régime réclamé par le parti radical. — On établit la liberté complète de réunion; mais non la liberté d'association. — En 1884 la loi sur les syndicats professionnels permit enfin aux ouvriers de créer des associations analogues aux trade unions anglaises.
En même temps le ministère luttait contre l'Extrême Gauche qui demandait l'épuration de la magistrature, l'amnistie pour la Commune, la revision de la Constitution. Mais de ce côté la force d'attaque allait en augmentant; la Gauche céda peu à peu. En 1880 elle vota l'amnistie (précédée de grâces individuelles) qui fit revenir en France les proscrits de la Commune et permit au parti socialiste révolutionnaire de se reconstituer. — En 1882 l'épuration de la magistrature se fit par une loi qui, suspendant l'inamovibilité des
juges, permit au gouvernement de mettre ù, la retraite les magistrats conservateurs. — Puis le gouvernement prit l'initiative d'une revision partielle, et le Sénat finit par y consentir (1884). Le quart élu par le Sénat fut attribué, à mesure des décès, aux collèges sénatoriaux de départements; on augmenta le nombre des délégués sénatoriaux en donnant aux conseils municipaux un nombre de délégués variant suivant leur importance (de 1 à 24, à Paris 30), de façon à diminuer un peu l'inégalité de représentation, mais en laissant subsister un privilège pour la campagne.
Après les élections de 1881 il y eut à la Chambre 457 républicains contre 88 conservateurs; au Sénat (après le renouvellement de 1882), 203 républicains (30 Centre gauche) contre 93 conservateurs. Le parti conservateur se retira de la lutte politique ' . Le parti républicain se transforma, la majorité passait à l'Union républicaine. Gambetta, chef de la majorité, accepta de prendre le gouvernement et forma « le grand ministère » qu'on s'attendait à voir devenir l'incarnation du parti républicain (nov. 1881). Mais au lieu d'y faire entrer tous les chefs de la Gauche, il le composa exclusivement d'hommes de son groupe. Puis il proposa la revision pour inscrire dans la Constitution que la Chambre devait être élue au scrutin de liste; on avait jusque-là tenu le régime électoral en dehors de la Constitution afin de pouvoir le modifier par des lois. Le parti républicain se divisa, L'Extrême Gauche attaquait depuis longtemps Gambetta à cause de sa politique opportuniste (il avait fait dans sa circonscription de Belleville, pendant la période électorale de 1881, une scène violente contre ses adversaires). La Gauche lui reprochait ses allures de souverain (l'entrée triomphale dans sa ville natale, Cahors), son langage autoritaire (son « discours du trône » à la Chambre), sa tendance à s'entourer de ses partisans personnels. Les mécontents se coalisèrent contre lui et rejetèrent la revision à une grande majorité. Il se retira, ayant perdu en trois mois sa popularité (janv. 1882) et mourut (déc. 1882j, sans l'avoir encore retrouvée.
On revint aux ministères de gauche gouvernant avec l'appui de l'Union républicaine : Freycinet, puis Duclerc, enfin Ferry, le plus long de tous les ministères de laRépublique parlementaire [févr. 1883mars 1883). Le parti républicain arrivé au pouvoir avait renoncé aux grandes réformes; au lieu de l'élection de la magistrature
1. Depuis la mort du prince impérial (massacré par les Zoulous en 1879), le parti impérialiste s'était coupé en deux : parti de l'héritier direct, le prince Jérôme; parti de son fils, le prince Victor, soutenu par l'impératrice et les «at'noliques.
HIST. POLITIQUE DE l'euROPE. 13
(votée en principe en 1882) il fit seulement l'épuration; au lieu du rachat des chemins de fer par TÉtat il fît les « conventions » avec les grandes compagnies (1883). Il abandonna Timpôt sur le revenu qu'il avait demandé en 1874. Il ne conserva de son ancien programme que l'organisation de l'instruction primaire (qui fut achevée en 1886), et la réforme du service militaire, que le Sénat arrêta. 11 se concentra dans la politique coloniale; travaillant à refaire à la France un empire hors d'Europe (Tunisie, Soudan, Congo, Tonkin et Annam) pour ouvrir des débouchés au commerce français.
Scission du parti républicain et reconstitution du parti conservateur (1884-87). — Le parti républicain se rompit définitivement en deux fractions ennemies. La Gauche et l'Union républicaine formèrent le parti républicain de gouvernement (surnommé opportuniste); l'Extrême Gauche, reprenant l'ancien nom commun à tous, devint le parti radical. Les deux partis étaient divisés par des rivalités de personnes plutôt que par une différence de programme. Les radicaux étaient ceux qui, n'ayant pas fait partie de l'entourage personnel de Gambetta et ayant combattu la politique coloniale de Ferry, restaient exclus du gouvernement. Mais eu reprenant les parties de l'ancien programme radical abandonnées par les républicains arrivés au pouvoir, ils se firent un programme de combat. Ils demandaient la revision de la constitution pour enlever au Sénat le pouvoir de voter le budget et de dissoudre la Chambre; la séparation de l'Église et de l'État et l'abolition du Concordat, défendu maintenant par les opportunistes; la réforme du régime fiscal par l'impôt sur le revenu; la guerre aux grandes compagnies. (On ne parlait plus ni de l'élection de la magistrature ni de la suppression des armées permanentes, inscrites au programme de Gambetta en 1869.) Ils demandaient aussi l'abandon des expéditions coloniales.
Les deux partis étaient d'accord sur le divorce (qui fut voté en 1884), sur le scrutin de liste avec vote au chef-lieu de la commune (qui fut voté en 1885) et sur le service militaire de trois ans avec abolition du tirage au sort, du volontariat, des dispenses aux instituteurs et aux ecclésiastiques; mais la loi militaire, relardée par le Sénat, ne fut votée qu'en 1889.
La lutte porta surtout sur le Tonkin. Ferry déclara la guerre aux radicaux en disant : « Le péril est à gauche ». Les radicaux profitèrent de la panique causée par la nouvelle exagérée d'une défaite au Tonkin pour entraîner la Chambre à, voter contre le ministère Ferry (mars 188.j'>. Ce fut le dernier ministère soutenu par une majorité compacte. Jusqu'en 1889 on n'eut plus que des ministères de coalition»
La Gauche, pendant son gouvernement, avait abandonné la politique financière du parti conservateur : équilibre du budget, amortissement graduel de la dette, économie dans les dépenses. Pour les chemins de fer nouveaux (plan Freycinet), pour les constructions d'écoles, pour les expéditions coloniales, elle avait engagé des dépenses qui augmentèrent la dette et produisirent un déficit. On s'était habitué à des plus-values sur les prévisions du budget; la crise des affaires qui commença en 1882 après le krach de L'Union générale amena des moins-values. Le mauvais état des finances fournit un argument de plus contre les « opportunistes ».
Dans la campagne électorale de 1885, le gouvernement eut contre lui deux oppositions : à gauche le parti radical, dont l'orateur était Clemenceau; adroite le parti conservateur et catholique, qui, évitant d'attaquer la République, s'appela Vopposition conservatrice. Depuis la mort du comte de Chambord en 1883 le parti légitimiste s'était fondu avec le parti orléaniste, sauf un petit groupe irréconciliable, qui transporta son hommage à la branche des Bourbons d'Espagne. Des deux côtés on reprochait aux opportunistes la guerre du Tonkin, le déficit, la crise des affaires.
C'est dans ces conditions que se firent les élections générales d'octobre 1885, les premières au scrutin de liste depuis 1871. Les candidats républicains se présentèrent sur deux listes rivales (républicaine et radicale) qui se partagèrent les voix des électeurs républicains, ce qui empêcha de former des majorités absolues. Les conservateurs se présentèrent unis sur une même liste. Le scrutin de liste par département était avantageux aux conservateurs, leurs électeurs étant répartis en groupes plus compacts; le parti du gouvernement perdit des sièges. Il passa au premier tour plus de conservateurs que de républicains; au second tour les républicains inquiets rétablirent « la discipline républicaine » en votant tous pour la liste de concentration formée des candidats des deux fractions républicaines qui avaient eu la majorité relative. La Chambre fut composée de 382 républicains et 202 conservateurs (que les invalidations réduisirent à 180). Une nouvelle génération de conservateurs venait d'entrer dans la vie politique, avec un programme négatif d'opposition libérale. La division était presque entièrement régionale; tout l'Est et tout le Midi avaient élu des républicains, tout TOuest et le Nord des conservateurs.
Le parti républicain, coupé en deux fractions presque égales, opportunistes et radicaux^ n'avait plus de majorité. Pour gouverner, on essaya de deux tactiques : l'une consistait à réunir les deux fractions
du parti républicain contrôla Droite; c'était la « politique de concentration républicaine », formulée avant même les élections par le ministère Brisson, qui avait remplacé Ferry, et adoptée par les premiers ministères après les élections (Freycinet, janvier 188G; Goblet, déc. 1886). L'autre consistait à faire soutenir les républicains de gouvernement par les conservateurs contre les radicaux; c'était « la politique d'apaisement », ainsi nommée parce qu'on cessait de faire la guerre aux conservateurs et au clergé : elle fut essayée par le ministère Rouvier (mai 1887) et abandonnée après la démission de Grévy (déc. 1887).
Le ministère de concentration demanda l'expulsion des prétendants; la Chambre l'avait repoussée en 1883; elle la vota en 1886, pour atteindre le comte de Paris, qu'on accusait, aux fêtes du mariage de sa fdle, de s'être posé en souverain.
Les ministères, occupés à se maintenir, renoncèrent à toute politique de réformes positives; leur programme se borna à liquider les entreprises coloniales (les crédits du Tonkin ne furent votés qu'à quelques voix de majorité) et à rétablir l'équilibre du budget. La Chambre renversa le ministère Goblet pour n'avoir pas présenté des économies suffisantes (mai 1887).
La crise boulangiste (1887-89). — Les radicaux s'étaient alliés contre Ferry aux partisans de la guerre, les patriotes, mécontents des expéditions coloniales qui détournaient la France de la guerre de revanche contre l'Allemagne. Ils poussèrent au ministère le général Boulanger (janvier 1880), qui, devenu ministre de la guerre, se rendit fameux par ses déclarations démocratiques et républicaines. Le parti opportuniste, en revenant au pouvoir (mai 1887), écarta du ministère le général Boulanger; les radicaux le soutinrent. Son nom devint si célèbre qu'il se forma autour de lui un parti personnel; le noyau consistait dans la Ligue des patriotes et un petit groupe de députés radicaux.
Survint le scandale de l'affaire des décorations; on accusait Wilson, gendre de Grévy, de les avoir vendues. Grévy soutint son gendre. La Chambre vota contre le ministère et exigea la retraite du Président de la République. Grévy essaya un ministère radical, mais personne ne voulut former de ministère avec le général Boulanger et n'osa en former un sans lui. Grévy, ne trouvant pas de ministres, se résigna à donner sa démission (déc. 1887). Le parti opportuniste, qui avait la majorité dans le Congrès, grâce au Sénat, désirait élire Ferry Président de la République; le conseil municipal de Paris déclara qu'il ne répondait pas de Tordre si Ferry était élu. Les
conservateurs, hostiles à Ferry en souvenir de l'article 7, égarèrent eurs voix sur le général Saussier; Ferry n'eut pas la majorité absolue lu premier tour, et au second les radicaux firent passer un républi- ;ain modéré, Carnot,
Les ministres de Carnot (Tirard, déc. 1887, renversé sur la quesion de la revision; Floquet, radical, avril 1888) reprirent la poliique de concentration républicaine, mais ils eurent à combattre le )arti nouveau de Boulanger.
Le parti boulangiste n'attaquait plus seulement le parti opportulisle; il venait de rompre aussi avec les radicaux et voulait sup- )rimer le régime parlementaire lui-même, l'accusant de corruption it d'impuissance. Le parti n'avait pas de politique positive; son )rogramme se résumait dans la déclaration faite par Boulanger : dissolution^ révision^ constituante : dissoudre la Chambre, puis élire me constituante qui ferait une constitution républicaine non parlenentaire, avec une Chambre unique et un pouvoir exécutif indé- )endant de la Chambre (à peu près la constitution de 1848). Avant out il fallait porter au pouvoir le général Boulanger, le reste vien- Irait tout seul. On faisait appel à tous les l^rançais patriotes, y ;ompris les conservateurs et les catholiques, pour organiser <> la épublique ouverte ». Le parti s'appela officiellement révisionniste lu national. Il adopta une tactique nouvelle, calculée sur le scrutin le liste : dans les départements qui avaient à élire un député, le >arti présentait le général Boulanger et faisait faire un petit pléuscite sur son nom. On avait commencé sans plan en février 1888, •n continua méthodiquement.
Le parti conservateur catholique, jusque-là ennemi de Boulanger L cause de ses déclarations radicales, se coalisa avec le parti reviionniste pour détruire la Constitution; il employait Boulanger )0ur « faire la trouée » dans la République. La campagne électo- •ale, dirigée par le Comité républicain national avec l'argent des ;onservateurs (le comte de Paris et la duchesse d'Uzès), était menée »ar des procédés de publicité analogues à ceux du commerce : des iffiches en masse, des portraits et des biographies du général Bouanger, des chansons en l'honneur du général, des gens payés pour îrier « Vive le général Boulanger! »
En face de cette coalition, toutes les fractions du parti républicain, y compris le parti socialiste, s'unirent pour combattre le « pouvoir personnel », la dictature. Boulanger, quand il parut à la Chambre, fut Lrès mal reçu, et renonçant à opérer sur le terrain parlementaire o'agit plus que par des campagnes électorales. Il n'eut aucun succès
dans les départements anciennement républicains, de l'Est et du Midi. Il fut élu avec de fortes majorités dans les départements conservateurs ou douteux du Nord et du centre. Il fut élu par 242 000 voix contre IGo 000 à Paris, où les électeurs radicaux votèrent pour lui par opposition au gouvernement (27 janvier 1889). Ce succès le perdit '. Sa tactique supposait le scrutin de liste qui permettait de transformer l'élection en un plébiscite sur son nom et qui, aux élections générales, rendrait possible de faire voter ensemble ses électeurs conservateurs et ses électeurs radicaux; il ne pouvait obtenir une majorité dans la prochaine Chambre que par une sorte de surprise, et il avait eu l'imprudence d'avertir ses adversaires. Le scrutin de liste était, il est vrai, une sorte de dogme commun aux opportunistes et aux radicaux; mais les républicains se résignèrent à le sacrifier et, malgré les conservateurs qui alors voulaient le maintenir, ils rétablirent le scrutin uninominal (février 1889). On poussa ensuite la précaution jusqu'à interdire de se présenter dans plus d'une circonscription (juin).
Le parti radical, affaibli par la scission des boulangisles et par le souvenir de son alliance avec eux, céda le pouvoir aux opportunistes qui avaient toujours combattu Boulanger. Le ministère Floquct, mis en minorité sur la question de la revision, fut remplacé par un ministère Tirard-Constans (février 1889) qui se débarrassa du général Boulanger en le faisant mettre en accusatioa devant le Sénat constitué en haute cour; Boulanger sortit de France et fut condamné par contumace pour complot contre la sûreté de l'État. Puis l'Exposition de 89 produisit une accalmie politique.
Aux élections générales (septembre-octobre 1889) la lutte s'engagea entre la coalition des républicains de toutes les fractions {opportunistes^ radicaux, socialistes) et la coalition des ennemis de la république parlementaire. Le parti révisionniste voulait une république nationale et radicale, les partis conservateurs soutenus par le clergé parlaient presque ouvertement de détruire la République. Les républicains parlementaires firent une campagne défensive et conservatrice, pour le maintien de la Constitution contre les révisionnistes et les monarchistes, pour le maintien des lois scolaires et militaires contre le parti catholique.
La coalition parlementaire eut 366 députés, contre 172 conservateurs, et 38 révisionnistes. Les conservateurs venaient du Nord et
1. Je ne discute pas les chances que pouvait oITrir un coup de force sur le gouvernement à Paris, où les troupes de police semblent avoir été favorables à Boulanger. Ce coup de force ne fut pas organisé.
de rOuest, les révisionnistes de la Seine et de quelques circonscriptions isolées. La coalition se rompit. Le parti révisionniste, battu aux élections du conseil municipal de Paris (avril 1890), acheva de se disloquer par le suicide du généi'al Boulanger.
Transformation des partis extrêmes. — La majorité républicaine élue en 1889 sur un programme négatif n'eut guère qu'une politique de conservation : maintenir les lois scolaires et militaires attaquées par la Droite, laisser se reposer le pays fatigué des agitations. En quatre ans la Chambre ne vota que quelques lois d'affaires et les tarifs douaniers (1892) qui rétablirent le régime protecteur. Napoléon en 1860 avait inauguré le système des traités de commerce pour arriver à établir graduellement le libre-échange; la Chambre refusa de renouveler les traités expirés et revint au régime du tarif autonome qui réserve au pays le droit d'élever ou d'abaisser à sa volonté ses droits de douane. La coalition des grands industriels avec le groupe agricole qui demandait la protection des blés et du bétail fit voter un système compliqué de droits, quelques-uns très élevés, qui ont donné l'impression d'un régime quasi prohibitif. La loi établit deux tarifs : tarif maximum applicable aux produits des pays qui n'ont pas fait de convention spéciale avec la France, tarif minimum que la France accorde par convention spéciale. En fait presque tous les pays ont obtenu le tarif minimum, et même il a fallu pour renouer les relations avec la Suisse (1895) descendre au-dessous de ce minimum.
La lutte entre les deux fractions du parti républicain, interrompue par l'union pour la défense commune en 1889, ne recommença que sourdement; la politique officielle restait la concentration républicaine. En fait les républicains de gouvernement, appelés aussi modérés, avaient la majorité dans la Chambre, ils formaient les ministères et exerçaient le pouvoir. Les radicaux réduits à une petite minorité conservaient les débris de leur programme, revision, impôt sur le revenu, séparation de l'Église et de l'État, sans aucune chance d'en faire adopter aucun point.
Mais dans les partis extrêmes une transformation se préparait. Un petit parti socialiste ouvrier s'était reformé en France depuis 1879 avec les amnistiés de la Commune ; mais il était resté une petite Église doctrinale sans action politique; d'ailleurs scindé depuis 1882 en' deux fractions ennemies. Le groupe marxiste, le moins nombreux, recruté surtout dans le Nord (J. Guesde), conservait le programme collectiviste allemand avec une organisation centralisée dans un conseil de 5 membres. La « fédération Française des travailleurs
socialistes révolutionnaires » déclarait « vouloir fractionner son but jusqu'à le rendre possible » et elle conservait l'organisation fédérative, qui laissait à chaque fédération régionale son autonomie. Cette fraction, surnommée possibilisle par ses adversaires, se scinda ellemême sur une question d'organisation et de tactique, en deux groupes ennemis (1890) qu'on désigna par le nom de leurs chefs : le parti de Brousse acceptait l'alliance avec les radicaux et l'autonomie des groupes; le parti d'Allemane réclamait la direction du parti par l'organe central de la Fédération et déclarait ne prendre part aux élections que comme procédé d'agitation. Les débris du parti blanquisle-révolutionnaire formaient une autre fraction; ce qui faisait au moins quatre partis socialistes. Leur action était encore limitée ù, la propagande parmi les ouvriers des grandes villes et les mineurs, et leur clïort se portait surtout sur les élections municipales de Paris. A la Chambre un petit groupe, intitulé parti ouvrier^ se réduisait à quelques députés révolutionnaires sans programme précis. — En 1893, en vue des élections, toutes les fractions socialistes se coalisèrent et formèrent une « Ligue d'action révolutionnaire pour l'avènement de la république sociale », où entrèrent non seulement tous les socialistes doctrinaires, mais les mécontents ladicaux qui avaient formé le gros du parti révisionniste. Pour gagner les paysans le Congrès socialiste de 1892 avait adopté un programme de réformes agraires, le parti renonçait à demander la suppression prochaine de la petite propriété rurale.
En même temps le parti conservateur se disloquait. Le comte de Paris, malgré les anciens orléanistes, avait demandé la revision (1888) et adopté la tactique de « l'action parallèle » avec le parti de Boulanger. Abandonnant le terrain de la royauté traditionnelle, it avait déclaré que la monarchie devait être rétablie par un appel au peuple, c'était le principe môme du parti impérialiste. Tous les partis monarchiques étaient désormais ralliés au principe révolutionnaire de la souveraineté du peuple. Cette évolution mécontentait à la fois les anciens légitimistes et les anciens orléanistes, mais une nouvelle génération de conservateurs les remplaçait.
Le gros du parti conservateur, découragé par l'échec de 1889, renonça à rétablir la monarchie et revint à la politique de l'opposition constitutionnelle inaugurée en 1885; il n'attaquait plus la forme du gouvernement, tout en évitant de la reconnaître ouvertement; il combattait seulement le personnel républicain et sa politique. Une fraction du parti finit par adopter une autre tactique : se rallier officiellement à la République pour pouvoir agir sur les
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électeurs républicains. L'évolution fut hâtée par le Pape qui engagea les catholiques à accepter définitivement la République pour essayer de la diriger dans l'inlérêt de la religion. Cette politique, officiellement exposée en 1892, se résume en une formule attribuée à Léon XIII (dans une entrevue privée) : « accepter la Constitution pour modifier la législation » (il s'agissait surtout de revenir sur les lois scolaires et militaires). — Ainsi se forma, par un démembrement du parti conservateur, le parti catholique des ralliés.
Cette évolution fit reparaître l'idée de la « politique d'apaisement », î'est-à-dire de conciliation entre la Droite conservatrice et le Centre républicain. En 1893, avant les élections générales d'août, le parti modéré laissa entrevoir un rapprochement avec les ^'alliés (discours de Constans et de Gh. Dupuy) et se déclara ennemi irréconciliable des socialistes en fermant la Bourse du travail de Paris. — L'apaisement était facile sur le terrain parlementaire; la Droite résignée aux lois scolaires et militaires ne demandait qu'une politique de conservation, de ses candidats beaucoup se donnaient la qualification de libéral (ce nom devint synonyme de conservateur catholique). Mais l'alliance était difficile sur le terrain électoral, car les électeurs républicains restaient hostiles à l'ancien personnel conservateur qui en 1889 avait combattu la République.
Les conservateurs, pour préparer la campagne électorale de 1893, soulevèrent le scandale du Panama (fin 1892) qui, démesurément grossi par la presse, ouvrit une ère de dénonciations, de polémiques violentes, de procès en diffamation et de poursuites judiciaires. Le résultat fut de compromettre les chefs des deux partis républicains, modéré et radical, soupçonnés ou d'avoir pris part à des affaires financières ou d'avoir négligé de poursuivre les coupables. L'ancien personnel fut écarté et remplacé par une nouvelle génération.
Le classement nouveau des partis. — La Chambre élue en 1893 fit apparaître toutes ces transformations. Elle avait une moitié de députés nouveaux. — La manœuvre de la Droite n'avait pas réussi, une trentaine de rallies seulement avait passé, il ne restait que 60 conservateurs non ralliés; l'ancienne Droite tombait de 170 à 93 membres. — La majorité républicaine restait coupée en deux fraclions, modérés et radicaux, le parti radical montait de 120 à 155. i^ A l'Extrême Gauche l'union socialiste, ramassant les électeurs de l'ancien parti révisionniste désorganisé, avait fait passer 55 radicaux-socialistes. Pour la première fois se formait un parti socialiste parlementaire assez nombreux pour agir sur la politique. Dans l'ensemble c'était un déplacement général vers la Gauche.
Le parti conservateur étant hors de combat, le parti républicain eut de nouveau à choisir entre deux solutions : concentration, c'està-dire union des deux Centres (modérés et radicaux) contre les partis extrêmes (conservateurs et socialistes), ou ministère homogène, c'est-à-dire gouvernement par une seule des fractions républicaines du Centre. La concentration assurait une majorité énorme, mais elle impliquait une politique passive, car le parti modéré avait épuisé son programme de réformes et n'acceptait aucune partie du programme radical. Le ministère homogène était demandé par les théoriciens du parti modéré comme conforme à la doctrine parlementaire; mais il ne semblait possible qu'avec un ministère modéré, encore restait-il douteux qu'il pût réunir une majorité sans l'appoint d'une partie de la Droite, ce qui lui eût fait perdre son caractère homogène et eût été un retour à la politique d'apaisement devenu difficile depuis les élections de 93.
Officiellement la politique de tous les gouvernements de 1889 à 1895 a été la concentration, c'est-à-dire le ministère composé en majorité de modérés (comme la Chambre) et faisant une politique de conservation accompagnée de déclarations démocratiques. Puis la vie politique normale a été bouleversée par l'épisode des attentats anarchistes. Les anarchistes ne formaient pas un parti régulier, ils étaient peu nombreux et s'abstenaient par principe de toute action parlementaire, refusant de formuler un programme positif; ils voulaient, disaient-ils, affranchir l'individu en détruisant la société. Mais en adoptant les procédés des terroristes russes, surtout les attentats par explosions, ils se donnèrent une action tout à fait disproportionnée à leur importance. La « propagande par le fait », déjà essayée en 1892, devint un événement politique quand les anarchistes s'attaquèrent aux pouvoirs de l'État, à la Chambre, puis au Président. Les pouvoirs publics se défendirent par deux séries de lois d'exception, l'une après l'explosion dans la Chambre (déc. 1893), l'autre après l'assassinat de Carnot (juin 1894), qui eurent vite fait de supprimer les journaux anarchistes, et d'arrêter la propagande et les attentats. Mais pendant cette crise la concentration s'était relâchée; le parti radical avait lutté contre le ministère modéré pour limiter la portée et la durée des lois d'exception, il lui reprochait de confondre dans la répression les socialistes avec les anarchistes. Pour l'élection du Président de la République chacun des deux partis avait présenté son candidat. Celui des modérés, Casimir Perler, fut élu à une forte majorité, contre le radical Brisson • il eut presque toutes les voix des sénateurs.
Une lutte personnelle s'engagea entre les socialistes et le nouveau Président Casimir Perier qui, par son nom et sa fortune, semblait symboliser la domination de la bourgeoisie. A la Chambre, entre les deux partis modéré et radical qui commençaient à s'opposer nettement, se formait une masse flottante d'une centaine de députés disposés à voter pour tout ministère, mais en évitant de déplaire à leurs électeurs par un vote impopulaire; elle suffisait pour déplacer la majorité. Ce groupe hésitant mit en minorité trois ministères modérés (Casimir Perier, avril 1894; Dupuy, janv. 1895; Ribot, cet. 1895), tous sur des questions de chemin de fer. — A la chute du second (janv, 1895) Casimir Perier donna sa démission de Président de la République. Il fut remplacé par le candidat des modérés et de la Droite coalisés (Félix Faure) ; mais la minorité pour Brisson avait augmenté, et le candidat qui représentait la politique de combat contre les radicaux (Waldeck-Rousseau) avait été écarté. — Le troisième ministère (Ribot) revint à la concentration, fit voter une amnistie pour effacer le souvenir de la lutte contre les socialistes, et même, pour la première fois, présenta une réforme fiscale fondée sur le principe radical de la progression (impôt progressif sur les successions). La masse flottante se portait vers le parti radical, elle avait fait élire le radical Brisson président de la Chambre.
A la chute du troisième ministère modéré, le chef du cabinet fut pour la première fois un radical, Léon Bourgeois. Il voulut former un ministère déconcentration mais avec un programme de réformes et, n'ayant pu trouver de collègues parmi les modérés, il finit par former un ministère homogène, mais radical. De l'ancien programme radical il ne conservait qu'un point, la réforme fiscale par lïmpôt progressif sur le revenu, et y joignait une série de réformes économiques démocratiques. Il promettait aussi de faire la lumière sur des affaires financières où le public soupçonnait l'ancien personnel modéré de gouvernement d'être compromis.
Sur ce programme s'est fait un nouveau groupement des partis par les deux extrémités. Le parti modéré, uni à la Droite pour combattre l'impôt sur le revenu, a formé un parti de conservation sociale appuyé sur la bourgeoisie, le clergé et les fonctionnaires. Le parti radical, uni au parti socialiste, est devenu un parti de réforme sociale, qui fait appel à la masse des électeurs. La division n'est pas nettement régionale, mais les conservateurs dominent dans l'Ouest, les radicaux dans le Midi.
En entraînant la masse des députés flottants, le parti radical a donné au ministère une majorité dans la Chambre, pour voter le
principe de l'impôt progressif (1896). Le Sénat, en attaquant le ministère, a soulevé un conflit entre les deux Chambres qui a fait renaître l'agitation pour la revision. Par un refus de crédits, il a obtenu la retraite du ministère Bourgeois, et la formation d'un ministère homogène modéré (avril 1896) qui a réuni une majorité grâce à l'appoint de la Droite, mais sans se déclarer officiellement pour la politique d'apaisement. Les deux partis restent en présence sans majorité ferme dans la Chambre. Mais, par un phénomène nouveau en France, dans les deux partis ce sont les Centres qui dirigent la politique; la Droite a renoncé provisoirement à revenir sur les lois défavorables au clergé et ne demande plus que la conservation sociale; le parti socialiste a changé son attitude doctrinaire et révolutionnaire, il accepte d'aider le parti radical à obtenir une réforme sociale partielle et de procéder légalement à la revision de la consliluLion. Pour la première fois depuis 1814, il n'y a plus en France que des partis constitutionnels.
L'évolution politique de la France au xix^ siècle. — Au premier abord l'histoire politique de la France depuis un siècle paraît une série incohérente de révolutions; de là est venue l'opinion générale à l'étranger que les Français sont un peuple capricieux en politique et ne savent pas ce qu'ils veulent. C'est exactement ce qu'on disait des Anglais à la fin du xvii'' siècle '.
Voici pourtant un point de vue d'où ces révolutions inexplicables prennent l'aspect d'une évolution très intelligible. La nation française à la fin du xviiF siècle était encore monarchique, mais déjà démocratique et laïque, du moins dans les villes et les régions de l'Est et du Midi où la société est en fait plus démocratique, où les propriétaires paysans sont plus nombreux et les grands propriétaires moins influents. De cette masse monarchique et démocratique se détacha en 1792, par la lutte contre le roi et la cour, un petit parti révolutionnaire qui devint républicain presque à contre-cœur, parti très peu nombreux, mais décidé à prendre le pouvoir, au besoin par la force. — De 1792 à 1870 ce parti républicain a pris le pouvoir quatre fois, toujours par le même procédé, un coup de main à Paris sur le siège du gouvernement; mais, n'étant qu'une minorité, il ne parvenait pas à s'établir définivement. La majorité monarchique laissait se reformer un gouvernement monarchique qui dispersait le personnel républicain. Ainsi chaque révolution républicaine était suivie d'une
1. « Nation dont la légèreté est connue; ils changent souvent d'idées », disait Torcy. Montesquieu parle de l'humeur changeante du peuple anglais.
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restauration monarchique qui durait jusqu'à ce qu'une nouvelle génération eût donné à l'ancien personnel républicain de nouvelles recrues pour faire une nouvelle révolution. Mais chaque révolution emportait un fragment de l'ancien régime qui ne pouvait plus être restauré. Quatre fois s'est produite cette oscillation.
1° Le parti révolutionnaire a pris le pouvoir à Paris au 10 août 1792, et l'a gardé en France jusqu'à la restauration monarchique impérialiste de Bonaparte, qui a décimé les débris du personnel républicain sans rétablir la monarchie traditionnelle. — La restauration de 1814, amenée par un accident de politique étrangère, n'a été qu'une restauration incomplète. EUea conservé l'organisation sociale démocratique créée par la Révolution et l'organisation administrative centralisée laissée par Napoléon. A cette société démocratique et à cette administration bureaucratique elle a superposé un mécanisme politique monarchique d'importation anglaise.
La révolution des Cent-Jours n"a été qu'une tentative avortée, le dernier épisode de la lutte de Napoléon contre l'Europe, la première des révolutions militaires qui ont suivi la pacification générale de 1814. Elle a pourtant agi sur l'évolution politique en unissant aux débris du parti révolutionnaire les mécontents du parti impérialiste.
2° Un petit parti républicain, recruté dans la nouvelle génération, mais élevé dans la tradition de 1793, a fait la révolution de 1830 à Paris; trop faible pour l'imposer à la France il a cédé le pouvoir au parti monarchique libéral qui a fait la monarchie de juillet. lia essayé de le lui reprendre par des révoltes armées dans Paris (de 1831 à 1834). Le gouvernement, appuyé sur la majorité, a résisté et par des combats, des procès etdes lois, a désorganisé le personnel républicain. — Mais la monarchie de juillet est restée cependant une monarchie révolutionnaire fondée officiellement sur la souveraineté du peuple et compromise par le drapeau tricolore, symbole de la Révolution.
3° A la génération suivante, le parti républicain, réduit à quelques sociétés secrètes, s'est renforcé par les ouvriers socialistes et a fait à Paris la révolution de 1848 qu'il a imposée à la France. Cette fois il a établi la « République démocratique et sociale ». Mais il n'a pu se maintenir au pouvoir; la grande majorité de la nation était contre lui. L'Assemblée républicaine de 1848 l'a expulsé du gouvernement et, quand il a tenté d'y revenir par la force, l'a décimé (aux journées de juin). Reconstitué comme parti démocratique, il a été combattu par l'Assemblée monarchique de 1849 et, au moment où il commençait à gagner les régions démocratiques de l'Est et du Midi, il a été brusquement désorganisé par le coup d'État impérialiste et les
déportations de 1831. — Napoléon III a rétabli un mécanisme, monarchique par ses procédés, mais plus révolutionnaire encore par son principe que la monarchie précédente; de la révolution de 48 il a conservé non seulement le pouvoir constituant du peuple, mais le suffrage universel, fondement d'un nouveau régime démocratique.
4° Le personnel républicain, reconstitué après Tamnistie de 1859, s'est recruté dans la nouvelle génération, et avant la fin de l'Empire a formé dans les grandes villes et les régions démocratiques un parti radical assez nombreux pour commencer à lutter sur le terrain électoral. Il a fait la révolution de 1870 (qui a été comme celle de 1792 un accident de politique étrangère).
Mais les anciens partis royalistes, grâce au désarroi produit par la guerre, ont obtenu une majorité d'accident dans l'Assemblée souveraine qui a pris le pouvoir en 1871. Le parti républicain s'est coupé en deux. Le parti révolutionnaire socialiste de Paris a tenté de prendre le pouvoir par le vieux procédé républicain d'une révolution dans Paris, il a fait la Commune et a été exterminé ; la France avait fait son éducation politique et n'acceptait plus la révolution de Paris. Le parti républicain pacifique de province a soutenu le gouvernement légal et dès 1871 a gagné la majorité des électeurs.
Encore une fois la révolution républicaine a été suivie d'une réaction monarchique, qui a failli aboutir encore à une restauration monarchique; elle a été sauvée par le symbole révolutionnaire, le drapeau tricolore, devenu si complètement un symbole national qu'une des fractions royalistes n'a pu se décider à le sacrifier. Le parti républicain, par un compromis avec les royalistes dissidents, a obtenu enfin une constitution républicaine, parlementaire comme la monarchie de juillet, démocratique comme la société française.
Peu à peu les générations monarchiques s'éteignaient, elles étaient remplacées par des générations républicaines. Dès 1869 le parti républicain dominait dans les villes; en 1876, il était définitivement maître des régions de l'Est et du Midi qui lui assuraient la majorité et par conséquent le pouvoir; il n'avait plus de motif désormais de faire une révolution, il lui suffisait de maintenir le régime légal pour gagner peu à peu l'Ouest et le Nord. Les révolutions ont cessé quand le parti républicain, le seul organisé pour les faire, n'en a. plus eu besoin.
L'évolution politique du xixe siècle a été une série d'oscillations ascendantes dans le sens républicain; elle se résume dans la conquête de la France par les coups de main renouvelés et la propagande de plus en plus efficace du parti républicain démocratique.
Mais les révolutions n'ont porté que sur le mécanisme du gouvernement central et sur la possession du pouvoir. En dehors de la lutte sont restés l'organisation sociale et le mécanisme administratif.
L'organisation sociale démocratique et laïque créée par la Révolution était acceptée par le parti républicain et assez populaire pour ne plus subir aucune attaque. Les gouvernements monarchiques ont essayé indirectement de relever l'influence des grands propriétaires, de la bourgeoisie riche ou du clergé; mais ils n'ont touché aucune des institutions sociales, petite propriété, partage égal des héritages, égalité civile, accès aux fonctions sans distinction de naissance, laïcité de tous les pouvoirs; la France a conservé le régime social de la Révolution.
Le mécanisme administratif de l'Empire centralisé et bureaucratique est aussi resté presque intact. Tous les partis l'ont déclaré oppressif dans l'opposition, et, arrivés au gouvernement, l'ont conservé comme instrument de pouvoir. De l'ancien régime impérial la France conserve encore :
L'administration centrale avec ses ministères, l'administration départementale avec ses préfets et sous-préfets, sa tutelle administrative des communes;
— L'organisation judiciaire avec le personnel des conseillers à la cour et des juges de tribunaux inamovibles, avec le ministère public formé d'avocats et de procureurs du gouvernement, avec la vieille procédure civile formaliste et la procédure criminelle secrète inquisitoriale, avec le code de 1800 à peine modifié (le divorce n'a été qu'un retour à une institution emportée par la réaction de 1815), avec la vénalité des charges d'avoué, notaire, greffier, huissier;
— La justice administrative des conseils de préfecture et du Conseil d'État, vivement attaquée par les libéraux sous Napoléon III, et depuis 1870 acceptée par tous les partis;
— L'organisation ecclésiastique établie par le Concordat et les articles organiques, — la Légion d'honneur avec ses titres imités des ordres nobiliaires;
— L'Université avec ses recteurs, ses inspecteurs, ses lycées à discipline militaire, son École normale et son système d'examens et de concours ;
— Le régime fiscal avec les contributions directes, les impôts indirects en régie, les monopoles et les octrois, avec le personnel divisé en services spéciaux (on a créé quelques nouveaux impôts élevé le taux des anciens, contracté des emprunts, de façon à, augmenter les lessources, mais on n'a changé ni l'assiette ni le mode de perception);
— Le régime douanier, organisé pour protéger les fabricants de tissus et de fers par des droits quasi prohibitifs; ébranlé par Napoléon III, combattu par les régions agricoles du Midi et les commerçants des ports, et à peu près reconstitué depuis 1871.
Au régime impérial il n'a été fait en un siècle que quatre changements importants :
1° Les autorités municipales sont devenues électives; ce qui a créé une vie politique locale, et commencé la décentralisation; suivant l'ancien principe aristocratique ces fonctions restent gratuites, mais elles sont recherchées comme l'entrée dans la carrière politique élective où le principe de l'indemnité est établi;
2° L'organisation militaire a été transformée, à l'imitation de la Prusse, par le service universel à courte durée et l'abolition de la garde nationale (en conservant les vieilles écoles militaires) ;
li° L'enseignement public a été réorganisé par la création (depuis 1850) d'un enseignement secondaire ecclésiastique des garçons en concurrence avec l'enseignement de l'État, — par la réforme de l'enseignement supérieur sur le modèle des Universités allemandes, — par la création d'un enseignement primaire laïque, gratuit et obligatoire et d'un enseignement des filles, tous deux imités de l'Allemagne; création qui a eu pour conséquence de former un personnel laïque d'instruction en concurrence avec l'ancien personnel ecclésiastique des frères et des religieuses;
4° La condition des ouvriers a été modifiée par la liberté de coalition et par la création des syndicats copiés sur les Irade unions anglaises.
Excepté la transformation des maires et des conseils locaux en autorités électives, — qui a été une application de la nouvelle politique démocratique, — l'évolution n'a guère consisté qu'à importer en France des institutions étrangères.
La France est donc gouvernée par un personnel politique organisé suivant le principe démocratique de l'élection; ses chefs politiques sont les députés mandataires directs des électeurs, les sénateurs et les ministres mandataires indirects, tous soumis au contrôle de la presse et de l'opinion. Elle qsI administrée par un personnel bureaucratique divisé en services spéciaux, organisés suivant une hiérarchie; ses chefs administratifs sont des fonctionnaires se cooptant et se contrôlant les uns les autres, obéissant à des règlements ou des usages spéciaux, et indépendants de l'opinion publique.
Ces deux personnels, tirant leur autorité de deux principes opposés, tendent à appliquer deux conceptions opposées du gouvernement. Le personnel politique, n'ayant qu'un pouvoir délégué d'en bas et
temporaire, lend surtout à satisfaire les électeurs dont il dépend, en obéissant à l'opinion de la majorité. Les fonctionnaires, exerçant un pouvoir conféré par en haut et pratiquement viager, tendent à voir dans les citoyens des administrés qu'il faut maintenir dans la soumission due aux règlements et à laulorité.
Entre ces deux personnels, les gouvernements monarchiques empêchaient les conflits en donnant la prépondérance aux fonctionnaires; le régime démocratique a rendu le conflit permanent. Le personnel élu, devenu le souverain, ne s'est plus conlenlé d'exercer sur les fonctionnaires un contrôle indirect par le moyen du budget et une domination indirecte par le moyen des lois. La souveraineté abstraite du pouvoir législatif ne lui a plus suffi. 11 a voulu partager avec les fonctionnaires la souveraineté pratique qui est le pouvoir exécutif. La Chambre a établi sa supériorité sur les fonctionnaires par l'intermédiaire des ministres, ses mandataires indirects, qui, en devenant chefs officiels des services, ont hérité de cette autorité absolue sur toute la hiérarchie exercée par les ministres des régimes monarchiques. Et comme les minisires, une fois entrés dans la hiérarchie, sont portés à faire corps avec leurs subordonnés et à reprendre la tradition autoritaire, la Chambre les maintient dans sa dépendance par la commission du budget et par les interpellations. — C'est ce qui fait de l'interpellation l'institution dominante du régime parlementaire français. — Les députés, seuls représentants directs des citoyens, sont amenés, par une conséquence logique du principe démocratique, à prendre le rôle de directeurs et de défenseurs des populations; individuellement ils entrent en contact personnel avec les ministres et les fonctionnaires pour hâter l'expédition des affaires courantes retardées par la lenteur des bureaux, pour empêcher ou faire réprimer les abus de pouvoir, pour désigner les candidats aux emplois; ou même pour assurer leur domination personnelle ou celle de leur parti. C'est ce qu'on appelle «l'ingérence des députés dans l'administration ». — La fréquence des interpellations et l'ingérence des députés dans l'administration sont condamnées par tous les théoriciens du droit public comme des empiétements du Législatif sur l'Exécutif, contraires à la doctrine de la séparation des pouvoirs; elles n'en sont pas moins devenues les coutumes fondamentales de la vie politique en France. Elles sont des expédients pratiques qui permettent de conserver ensemble deux systèmes contradictoires d'institutions, — un régime public démocratique, un régime administratif hiérarchique, — en forçant le corps des fonctionnaires à se soumettre aux élus du peuple.
HIST. POLITIQUE DE l'eUROPE. 1»
BIBLIOGRAPHIE
Pour la bibliographie, voir chap. V. Sur la Commune, A. Schulz, Bibliographie de la giieire franco-allemande et de la Commune, 1886. On trouvera une bibliographie de A. Adler dans Ilandivùrlerbuch der Staatswissenschaften au mol Commune (1891).
Sources. Voir la bibliogr. du chap. V. Parmi les documents parlementaires les plus importants sont : 1° VEnquêle sur les actes du gouvernement de la Défense nationale, rapports, dépositions de témoins, dépèches officielles (voir les réclamations et rectifications. Annales de V Assemblée, t. .KXV); 2° VEnquête sur l'insurrection du 18 mars, à Paris et en province (voir les réclamations, Annales, t. XI).
Annuaire : Daniel (pseudon. d'A. Lebon), L'Armée politique, depuis 1874.
Aux journaux indiqués chap. VI ajouter : le Français (royaliste libéral, important dans la période de l'Assemblée), pour la période 1871-78; la République française, organe de Gambetta, le Soleil, le Gaulois, le Figaro, le XIX' Siècle.
Aux revues ajouter : Revue }}olitique et littéraire, dite Revue bleue, Revue socialiste 1.
Les mémoires, souvenirs et correspondances sont peu importants : J. Simon, Souvenirs du 4 septembre 1874; Le gouvernement de M. T/tiers, 1879. — Hérisson, Journal d'un officier d'ordonnance, 1885. — J. de Gastyne, Mémoires secrets... de la Commune, 1871. — H. Pessard, Mes petits papiers, 2 séries, 1887-88. — Jourde, Souve7iirs d'un membre de la Commune, 1877. — Beslay, Mes souvenirs, 1873.
Un recueil des affiches de 1870-1871 : J. Claretie, Les murailles politiques de la France, (870-7 1, 1880, in-4. — Documents pour... l'histoire de la Commune, 1871, recueil des actes officiels de la Commune.
Travaux. Sur l'ensemble : Zévort, Histoire de la 3* République, 3 vol., 1896-1'j01 (s'arrête à la fin de 1894). — Oncken, Dus Zeitaller des Kaisers Wilhelm, 2 vol., 1890-1892 (collection Oncken).
Sur la Commu.ne : Maxime Du Camp, Les convulsions de Paris, 5 v., 1878-1879, conservateur. — Arnould, Ilist. de la Commune, 3 v., 1878. — Lissagaray, llist, de la Commune, édit. de iS96 (tous deux communalistes). — Fiaux, Histoire de la guerre civile de 187 /, 1879. — Bourgin. Histoire de la Commune, 1907.
Sur la tentative db Restauration de 1873 : Chesnelong, La campagne monarchique d'octobre 1873, 1895. — E. Daudet, Trois mois d'hisl. contempor., 1873.
Sur le 16 mai : Du 16 mai au 2 sept. 1877, 1877 (publié par H. Monod).
Description des institutions de la France : A. Lebon, Das Sfnatsrecht der franzôsisctien Republik, 1886 (collection ilarquarclsen). — Block, Dictionnaire de l'administration française, 3" éd., 1891. — La collection en cours de publication La vie nationale, série d'ouvrages de vulgarisation, contient quelques renseignements.
Sur les finances : Mathieu Bodet, Les finances françaises de IS70 à 1878, 2 v., 1881. — Amagat, Les finances française'', 1889. — L. Say, Dictionnaire des finances.
1. Pour l'histoire des partis socialistes en France il existe une collection très abondante au Musée social fondé par le C" de Chanibrun.
