Excepté Valais, Tessin et la moitié de Fribourg

on renonçait à unifier le droit privé, on laissait aux cantons la disposition de leurs troupes, mais on conservait le référendum et l'enseignement laïque. « Les cantons pourvoiront à Tinstruction publique, qui doit être suffisante et placée exclusivement sous la direction de l'autorité civile. Elle est obligatoire et, dans les écoles publiques, gratuite. Les écoles publiques doivent pouvoir être fréquentées par les adhérents de toutes les confessions... La Confédération prendra des mesures contre les cantons qui ne satisferaient pas à ces obligations. » Cette fois les cantons français s'unirent aux cantons allemands protestants, les catholiques restèrent seuls. La Constitution de 1874 fut votée par 340 000 voix contre 198 000, et 14 cantons et demi contre 7 et demi. Il y avait eu 214 votants par 1000 habitants (proportion exceptionnelle). La Constitution établissait le référendum facultatif seulement, mais il suffisait de 30 000 citoyens pour obliger le gouvernement fédéral à soumettre une loi au vote du peuple.

Le référendum créé en 1874 a souvent fonctionné et a fait rejeter beaucoup de lois. Il a servi d'instrument de coalition aux deux partis de minorité, français et catholique, contre la majorité allemande, protestante et radicale. En 1882, l'assemblée fédérale ayant créé un secrétaire de l'enseignement pour faire appliquer l'article de la Constitution sur l'instruction obligatoire et gratuite, le référendum fut demandé par 188 000 signatures et la loi soumise au vote du peuple suisse fut rejetée par 316 000 voix contre 175 000.

La Constitution n'a plus été revisée dans son ensemble; mais elle a été modifiée par des revisions partielles, qui ont pris la forme d'amendements préparés par l'assemblée fédérale et votés par le peuple. De 1874 à 1891 ont été votés 5 amendements : 1° pour rendre aux cantons le droit de rétablir la peine de mort (1879) ; — 2° pour permettre d'établir le monopole fédéral de la fabrication et de la vente de l'alcool (1885); — 3° pour donner à la Confédération la protection de la propriété industrielle (1887); — 4" pour donner à la Confédération le monopole des billets de banque (1891). — Le 5^ a donné le droit de réclamer la révision partielle de la Constitution; il suffit d'une demande de 50 000 citoyens pour obliger le gouver nement à faire voter un projet d'amendement.

L'amendement de 1891 a été une transformation profonde qui a augmenté beaucoup l'action directe des citoyens sur le gouvernement fédéral et aboutit en pratique, sous une forme déguisée, à établir l'initiative non seulement constitutionnelle, mais législative. Comme rien en pratique ne distingue un amendement constitutionnel d'une loi ordinaire, il suffît d'une demande de 50 000 citoyens pour

obliger le gouvernement fédéral à soumettre au vote toute espèce de mesure, et si le peuple l'adopte elle prend force de loi sous le nom d'amendement constitutionnel. Ainsi en 1893 l'initiative populaire, mise en mouvement par les antisémites, a fait inscrire dans la Constitution un amendement qui aboutit à interdire de saigner les bœufs suivant le rite juif. « Lorsqu'on a fait faire à la démocratie suisse ce saut dans l'inconnu, nul n'a songé à l'étendue illimitée du nouveau droit populaire. La réputation d'intelligence et de maturité démocratique du peuple suisse... va être mise à la plus rude épreuve. » (Borgeaud.)

Transformations des partis politiques depuis 1848. — La victoire définitive du parti radical en 1848 a fait entrer toutes les institutions politiques de la Suisse dans une évolution démocratique, marquée surtout depuis la revision de 1874, et qui, dès maintenant, a abouti au gouvernement direct par les citoyens consultés régulièrement. Aucun peuple civilisé n'est encore allé aussi loin dans cette voie. Mais le triomphe de la politique radicale n'a pas suffi pour assurer au personnel radical la possession constante du pouvoir dans tous les cantons. Sous les nouvelles institutions radicales les anciens partis sont parvenus à reprendre le gouvernement. Pour le disputer aux radicaux ils ont changé de tactique : acceptant les constitutions démocratiques votées par le peuple, sans essayer jamais de revenir au régime antérieur, ils ont fait appel à la majorité en attaquant non les principes des radicaux, mais leur administration.

Dans les années de réaction qui suivirent 1848, les conservateurs et les libéraux reprirent le pouvoir dans plusieurs cantons (Berne, Bâle-ville) et le parti catholique reconquit tous les cantons catholiques. Le parti radical a conservé d'ordinaire la majorité dans les assemblées fédérales et dans les cantons protestants. Mais il ne s'est maintenu que par une résistance continuelle contre les trois partis (conservateur, libéral, catholique), parfois coalisés. Ces luttes électorales pour la possession du pouvoir, combinées avec les luttes pour l'établissement du gouvernement direct, ont maintenu la Suisse contemporaine dans une vie politique ardente, mais qui (sauf dans le canton italien du Tessin) est toujours restée pacifique et s'est contenue dans les formes politiques acceptées de tous.

L'histoire de toutes ces luttes est compliquée encore par les coalitions et les changements de noms des partis. (A Genève, les anciens conservateurs sont devenus les indépendants, puis le parti démocratique.) Je me borne à indiquer ici l'évolution générale des partis.

Le parti conservateur protestant s'est afl'aibli' et ne compte plus guère. Dans les cantons protestants, la lutte s'est concentrée entre le parti radical et le parti libéral : les radicaux maintiennentleur pouvoir sur les cantons français, dans les cantons allemands il y a eu plutôt une oscillation entre les partis qu'une évolution dans un sens définitif.

Le parti catholique s'est reconstitué dans tous les pays catholiques, souvent sous un nom démocratique. La tactique a été de gagner la majorité en faisant appel au sentiment catholique et au patriotisme cantonal contre le gouvernement fédéral dominé par les protestants et les partisans du régime laïque. La constitution fédérale de 1848 avait aboli ce qui subsistait encore de l'ancien régime ecclésiastique dans les cantons, supprimé tout pouvoir du clergé et tout impôt d'église. Mais elle n'a pas imposé la séparation complète de l'Église et de l'État; chaque canton a conservé ses églises reconnues par l'État; c'est le gouvernement qui règle les rapports avec l'Église et surveille le clergé; c'est lui aussi qui dirige l'instruction primaire publique et surveille l'enseignement. C'est sur ces deux questions, le pouvoir du gouvernement en matière d'Église, l'organisation de l'école primaire, que le parti catholique a porté la lutte.

Il a cherché à faire voter des lois pour établir la liberté de l'Église, c'est-à-dire abolir la surveillance du gouvernement sur le clergé, ou du moins à faire élire membres du gouvernement des catholiques décidés à ne pas exercer de surveillance. lia cherché à garder l'école primaire sous la dépendance du clergé et à y maintenir l'enseignement catholique, peut-être aussi à empêcher d'appliquer avec rigueur le principe radical de l'enseignement obligatoire; en fait la proportion des enfants allant à l'école est plus forte dans les cantons protestants (1 sur 5 hab.), et plus faible dans les catholiques (1 sur 9), intermédiaire dans les mixtes.

Le parti catholique a conservé le pouvoir dans tous les anciens cantons du Sonderbund (7 1/2) ; tous ont rejeté la revision de 1874. De tous les cantons catholiques le Tessin est le seul où le parti libéral-radical ait disputé le pouvoir au parti conservateur catholique. Dans les cantons mixtes -, le parti des catholiques reste en minorité et en opposition sourde au gouvernement.

1. On a même fini, dans les cantons protestants, par imposer aux Églises protestantes une organisation démocratique libérale ; pasteurs et fidèles ne sont astreints à aucune profession de foi, et dans plusieurs cantons allemands tous les pasteurs sont élus pour une période limitée.

2. Genève, Berne, Soleure, Argovie, Thurgovie, St-Gall, Bàle-campagne (Appenzell est partagé en 2 demi-cantons, l'un catholique, l'autre protestant).

Après le concile de 1870 ropposilion prit, pendant quelques années, la forme d'une lutte ouverte. De la masse des fidèles restés en communion avec Rome s'étaient détachés les vieux-catholiques, qui rejetaient l'infaillibilité du pape. Les gouvernements protestants des cantons, tenant pour nuls les décrets du concile, reconnurent aux vieux-catholiques les mûmes droits qu'à la majorité des catholiques romains et prétendirent maintenir dans l'église les prêtres vieuxcatholiques excommuniés par leur évêque. — Dans le canton de Genève, dépendant du diocèse de Fribourg, la querelle se compliqua d'un conflit de pouvoirs antérieur : le pape avait institué un vicaire général épiscopal pour le canton malgré le gouvernement. — A Saint-Gall, il s'agissait surtout d'une lutte contre les Jésuites.

Le conflit commença entre les gouvernements et les évêques. L'évêque de Soleure fut destitué et banni ; le pape, presque tout le clergé et la grande majorité des fidèles protestèrent. Alors se posa la question de souveraineté : le droit de régler l'organisation ecclésiastique appartenait-il à l'Église ou au pouvoir civil? Quelques gouvernements (Berne, Soleure, Argovie, Genève) en vinrent à faire voter par le peuple une sorte de constitution civile du clergé qui remaniait les circonscriptions sans consulter le pape et établissait l'élection des prêtres par les fidèles. Les mécontents catholiques demandèrent au gouvernement fédéral d'intervenir pour protéger leur liberté religieuse, le gouvernement fédéral déclara que les gouvernements des cantons n'avaient pas outrepassé leurs droits et on eut alors un conflit entre la Suisse et le Saint-Siège. Le pape blâma publiquement les cantons, le gouvernement renvoya le nonce, les catholiques refusèrent de voter pour l'élection du clergé (1873). Les vieux- catholiques constitués en une « Église catholique-chrétienne » en profitèrent pour devenir l'Église officielle. Le conflit aboutit à un schisme; dans le Jura bernois on envoya même des troupes pour réprimer les émeutes catholiques contre les prêtres schismatiques. Le conflit s'apaisa après l'avènement de Léon XIIL

La nouvelle génération qui a pris la direction du parti catholique dans ces dernières années n'a plus élevé de conflit sur la limite des pouvoirs de l'Etat et de l'Église. Il s'est même formé un parti catholique démocratique qui se sert du référendum pour combattre les mesures de centralisation proposées par les radicaux; ce parti commence même à demander des réformes sociales. Le congrès catholique de 1894 a décidé de s'organiser en « parti

catholique populaire » et il s'est fondé une société libre de « sociologues » suisses, formée de catholiques.

Dans le seul canton catholique où le pouvoir soit resté disputé au parti catholique, le Tessin, les luttes violentes entre les conservateurs (catholiques) et les radicaux-libéraux ont abouti à une guerre civile suivie d'une réforme, la représentation proportionnelle^ qui semble devoir être le commencement d'une évolution nouvelle des institutions suisses. Les deux partis étaient à peu près d'égale force, mais le parti conservateur, pour se maintenir au pouvoir, avait établi un sectionnement arbitraire des circonscriptions qui lui assurait la majorité, et il refusa de faire voter le peuple sur la question de la revision (1890). Les libéraux s'insurgèrent, renversèrent le gouvernement et créèrent un gouvernement provisoire. Le pouvoir fédéral, obligé d'intervenir, décida les deux partis à accepter un nouveau système électoral proposé depuis longtemps * par les théoriciens, la représentation proportionnelle. Au lieu de donner tous les sièges de député au seul parti qui a la majorité, le nombre des élus est proportionné au chiffre des votants de chaque parti, ainsi la proportion des partis est la môme dans l'assemblée des représentants que dans le corps électoral. La représentation proportionnelle adoptée d'abord en Tessin (1891) a été introduite à Neuchâtel et Genève (1893), en Zug (1895); les partisans de cette institution agitent pour la faire pénétrer dans toute la Suisse.

Il s'est aussi produit en Suisse, depuis la revision de 1874, une agitation socialiste. La Suisse est restée terre d'asile pour les réfugiés politiques : les proscrits allemands de 1849, les proscrits français de 1851, les exilés italiens, les libéraux et les révolutionnaires russes, les réfugiés de la Commune de Paris, les socialistes allemands. C'est en terre suisse que l'Internationale a tenu presque tous ses congrès, et que les socialistes d'Allemagne ont transféré le siège de leur journal et tenu leur premier congrès (1880) pendant la durée du régime d'exception. Les gouvernements radicaux des cantons et le gouvernement fédéral ont maintenu cette tradition, excepté contre les réclamations de l'Empire d'Allemagne; après avoir protesté contre les espions du gouvernement allemand (affaire Wohlgemuth), le Conseil fédéral lui a donné satisfaction en

1. Une Société pour la représentation des minorités avait été fondée dès 1864, et la question avait intéressé beaucoup les théoriciens du droit public. Mais les essais timides faits en Angleterre (1867-85), en Italie (1882), en Portugal, en Espagne (par le système du vote limité) n'avaient pas fait avancer l'application pratique du principe.

expulsant les rédacteurs du journal socialiste (1888-89). Ils n'ont pris de mesures que contre les réfugiés suspects de préparer des explosions, les terroristes russes qui ont été expulsés de Zurich (1889), de Berne (1893), et surtout les anarchistes (1878, 1885, 1886, 1893).

Mais toutes ces agitations ont été Fœuvre des étrangers; les citoyens suisses se sont tenus à l'écart des partis révolutionnaires. Une ligue des travailleurs, créée en 1873, s'est dissoute en 1880, sans avoir jamais prospéré et (après une tentative manquée en 1883) le « parti social démocratique suisse », constitué sur le modèle du parti allemand (1888-1889), n'a recruté encore que peu d'adhérents.

Le seul groupe suisse à tendance socialiste qui ait eu quelque action sur la vie politique est une vieille société démocratique, V Union du Grûtli, fondée dès 1838, formée surtout d'artisans suisses mais qui, peu à peu, au contact des socialistes étrangers, s'est imprégnée d'idées socialistes. Organisée de façon à réunir les signatures nécessaires pour mettre en branle le référendum et l'initiative fédérale, V Union du Grûtli a réclamé des réformes sociales. Elle a obtenu des lois sur la surveillance des fabriques et la responsabilité des patrons, la création d'un secrétariat du travail (le secrétaire a été un des chefs socialistes). Elle a même, dans son programme officiel (1892), remplacé les mots démocratie libérale par la formule allemande Sozial Démocratie, elle a réclamé pour les ouvriers des garanties contre le renvoi arbitraire par le patron, et« l'organisation démocratique du travail dans les fabriques ». Elle a fait soumettre au vote du peuple un projet de loi fédérale pour garantir à tout citoyen suisse « le droit à un travail suffisamment rémunérateur»; le projet a été rejeté (1894) par 308 000 voix contre 75 000.

BIBLIOGRAPHIE

Bll>liog'i*apliie. Voir Ch.-V. Langlois, Manuel de Liftliogr. historique (1896).

Dociinieiits. On trouvera dans les bibliographies suisses le détail des collections de documents parlementaires des cantons. — Les documents constitutionnels sont réunis dans la collection officielle Sammlung der Bundesverfassung und der... ISSO in Kraft beslehenden KantonsverJ'assungen, 1880; les documents législatifs fédéraux dans Offizielle Sammlung der das schweizerische Staatsrecht betreffenden Aktenstucke.. seit.. 1848, 20 v., 1849-87. —Voir depuis iSdd, Annuaire statistique de la Suisse (publié par le Bureau de statistique).

Pour le récit des faits politiques : Mûller-Friedberg et Escher, Sc/ivieizerische Annalcn, depuis 1830; et depuis 1886, K. Hilty, Politisches Jahrbuch der schweizerischen Eidgenossenscliaft (1 vol. par an), l'annuaire politique le plus scienliflque peut-être de toute l'Europe.

Les mémoires, souvenirs, papiers privés, forment un groupe trop nombreux pour en donner le détail. Voir surtout Ludwig Snells Lcben und Wir/ce7i, 1858, curieux pour l'origine du mouvement radical.

Ti'avîiux. La Suisse est de tous les pays d'Europe celui dont l'histoire polilique contemporaine est la mieux connue et la plus commodéiiicnt résumée dans quelques ouvrages d'ensemble ; pratiquement il suffit d'indiquer ces ouvrages où l'on trouvera le renvoi aux monographies et aux histoires spéciales des cantons.

Histoire général': des événements : Henné am Rhyn, Geschichte des SchweizervoUces..., t. III, 1878, patriote radical, récit très passionné des luttes politiques.

— Daendliker, Geschichte der Schweiz, nouvelle éd., t. III, 1895, libéral; bibliographie commode, surtout pour l'histoire économique. — Vuillemin, Hisl. de la Confédération suisse.., 2° éd., t. II, 1881.

Histoires de périodes : Hilty, OEffenlliche Vorlesunr/en ilber die Helvetik (période de 1798 à 1803). — Tillier, Geschichte der Eidgenossensc/iaft, 2 séries, Restauration et période 1830-48. ^ Van Muyden, La Suisse sous le pacte de 181S, 1890 (bon exposé). — Baumgartner, Die Schweiz und ihre Umgeslallungen 1830-30, 1853-65. — Feddersen, Geschichte der schwc'zerischeîi Régénération, 1867.

Histoires d'épisodes : Dufour, Campagne du Sonderbund et événements de iS36, 1875. (L'auteur était général en chef de l'armée fédérale dans la guerre du Sonderbund.) — Crétineau-Joly, Histoire du Sonderbund, 2 vol., 1850. — Esseiva, Fribourg, la Suisse et le Sonderbund, 1882; — tous deux du parti catholique.

Sur le parti catholique : "Woeste, Hist. du Culturkampf en Suisse, 1871-86, 1887 (l'auteur est catholique belge). — Keller, In rei memoriam, 1882, catholique.

— Gareis et Zorn, Slaat und Kirche in der Schweiz, 3 vol., 1877 et suiv. Traité sur les rapports de l'Église et de l'État; les auteurs sont partisans de la souveraineté de l'État laïque.

Sur les partis socialistes : Berghoff-Ising, Die socialistische Arbeiterbewegung in der Schweiz, 1895. L'exposé le plus complet et le plus scientifique.

Histoire des institutions : Sur l'histoire des institutions fédérales, les excellents manuels scientifiques de J. Meyer, Gesch. des schweizerischen Bundesrechtes, l. II, 1878. — Blumer, traduit en français et revu par Morel, Hnndbuch des schweizerischen Bundesstaatsrechts, 3° éd., 1891-92. — L. von Salis, Schweizerisches Bundesrecht, 2 vol., 1891-92, trad. en français. Expose la pratique du droit fédéral et administratif depuis 1874. — Hilty, Les constitutions fédérales de la Suisse, 1891, exposé historique très solide. — L'exposé d'Orelli dans la collect. Marquardsen n'est qu'une œuvre de vulgarisation. — Ch. Borgeaud, Établissement et revision des Constitutions, 1893. Donne un aperçu très intelligent de l'évolution du droit fédéral constitutionnel.

Sur l'histoire du référendum et de l'initiative, Curtl, Geschichte der schweizerischen Volksgesetzgebung, 2« édit., 1885. Très instructif. — Stûssi, Référendum und Initiative in den schweiz. Kantonen, 1894. — A. Keller, Das Volksinitialivrecht nach den schweiz. Kantonsverfassungen, 1389.

Les descriptions de la Suisse par des étrangers (H. Dixon, Tissot, Adams et Cunningham, Winchester) n'apprennent rien de plus que les ouvrages d'auteurs Buisses.