CHAPITRE XII

L'Allemagne en 1814. — L'Allemagne conservait encore au xviir siècle la vieille organisation confuse du Saint-Empire romain germanique. Elle était en apparence un État fédéral avec un souverain électif (l'Empereur) et une assemblée fédérale (la Diète). Mais les organes de ce gouvernement fédéral n'avaient aucun pouvoir réel; chacun des États particuliers, théoriquement sujet de l'Empereur, était pratiquement souverain. Dans ces États organisés suivant les formes les plus différentes, le pouvoir appartenait à des souverains de toute sorte, roi, duc, prince, comte, évêque ou abbé, chevalier ou corps de ville; le régime intérieur était des plus variés, avec un seul trait commun : tous ces petits gouvernements étaient absolutistes. Cet empire si confus n'avait même pas de limite précise; plusieurs souverains possédaient à la fois dans l'Empire et au dehors (Autriche, Prusse, Danemark, Suède) et leurs provinces d'Empire se distinguaient mal de leurs provinces étrangères.

Les guerres contre la France diminuèrent cette confusion. En Allemagne, comme aux Pays-Bas, en Suisse, en Espagne et en Italie, c'est l'invasion française qui a balayé les vieilles institutions et préparé le terrain à la nation moderne. Mais le déblaiement n'a pas été complet. — L'Empereur et la Diète ont disparu, mais il est resté un empereur d'Autriche. — Napoléon a détruit les États les plus petits et les moins viables, les chevaliers d'Empire, les États ecclésiastiques les villes libres (excepté quatre); de 300 environ, ie nombre des souverains est descendu à 38 et il n'est resté que des

HIST. POLITIQUE DE l'eUROPE. io

princes laïques. Mais ce travail de simplification ne s'est fait que dans le Sud, où les territoires morcelés ont été réunis en quatre États. Dans le Nord les petits princes ont été conservés (Saxe, Anhalt, Lippe, Reuss) ; la région morcelée a été non plus l'Allemagne du Sud, mais l'Allemagne du Nord. — Plusieurs princes ont pris des litres nouveaux, il y a eu cinq rois (Hanovre, Prusse, Saxe, Wurtemberg, Bavière). Mais leur royauté n'est pas devenue entièrement indépendante. — Dans la région qui avait été directement soumise à la France (sur la rive gauche du Rhin) est resté établi le régime français, l'égalité civile, la liberté privée et l'administration régulière et uniforme. Les princes de l'Allemagne du Sad ont imité ce régime dans leurs États. Mais dans les autres pays l'ancien régime a été maintenu. — La Suède et la France sont sorties de l'Empire, mais il est resté encore cinq souverains possessionnés au dehors : deux Allemands (Autriche et Prusse), trois étrangers (roi de Danemark pour le Holstein, roi d'Angleterre pour le Hanovre, roi des Pays-Bas pour le Luxembourg).

L'Allemagne est donc encore, en 1814, soumise au régime du morcellement en petits États à souveraineté incomplète, de l'absolutisme et de l'immixtion des souverains étrangers : elle n'est qu'en partie modernisée et traversera une longue crise avant de se débarrasser des débris de son ancien régime.

Formation de la Confédération germanique (1815). — Après l'expulsion des Français, les Allemands sentirent le besoin de constituer un État plus fort que l'ancien Empire pour résister aux attaques de la France. Mais ils n'avaient aucune idée précise sur la forme à donner à cet État.

Beaucoup de patriotes, élevés au temps du Saint-Empire, restaient attachés à cette forme vénérable sous laquelle l'Allemagne avait eu au moyen âge sa période de grandeur. Le baron de Stein, ancien seigneur médiatisé, ayant été sujet immédiat de lEmpereur, ne pouvait pas concevoir l'Allemagne sous une autre forme que l'Empire. Dans cette conception, l'Empereur ne pouvait être qu'un Habsbourg, l'empereur d'Autriche; il aurait formé avec les principaux princes un Directoriwn pour diriger les affaires communes. Ce projet de restauration se heurta à des résistances invincibles. L'empereur d'Autriche n'avait plus intérêt à établir une Allemagne où le roi de Prusse aurait été aussi puissant que lui; il refusa de reprendre la couronne impériale, aimant mieux rester empereur d'Autriche et se contenter d'une influence diplomatique sur les gouvernements des petits États d'Allemagne. Les princes allemands ne voulurent pas se

soumettre à un gouvernement central qui en pratique eût été formé de l'Empereur et du roi de Prusse; ils tenaient beaucoup à garder leur souveraineté, qu'ils possédaient depuis la dissolution de l'Empire en 1806. Un gouvernement fédéral souverain était inconciliable avec des souverains locaux; pour l'établir il eût fallu détruire les petits souverains. Or, en 1813, les Alliés avaient préféré les détacher de Napoléon en leur garantissant par traités leur territoire et leur souveraineté; le roi de Saxe, qui seul n'avait pas de traité, avait été sauvé par les plénipotentiaires du congrès de Vienne. (Voir p. 8.) Il ne fut donc pas question de restaurer l'Empire, pas même d'établir un État fédératif.

L'Autriche et la Prusse préparèrent un règlement. Les petits princes, ne voulant pas laisser les grandes puissances allemandes régler seules l'organisation de l'Allemagne, s'entendirent pour signer la note des 32 « moins puissants » (2 février 1813), qui réclamait un congrès général de tous les États allemands. Les grands États se mirent d'accord, puis convoquèrent à leurs conférences, pour la forme, les délégués de tous les souverains. Dans VActe de confédération (18 juin) « les princes souverains et villes libres » déclarèrent s'unir par une alliance permanente qui devait s'appeler Confédération germanique [Teutscher Bund).

Le but était défini « maintien de la sécurité extérieure et intérieure et de l'indépendance et intégrité des États particuliers », mais on évitait de préciser les attributions du pouvoir fédéral.

La Confédération n'avait qu'un seul organe, VAssemblée fédérale (Bundesversammlung), conférence permanente des plénipotentiaires de chaque gouvernement siégeant à Francfort sous la présidence du délégué autrichien. Ce n'étaient pas des députés votant librement, mais des fonctionnaires envoyés par leur gouvernement avec des instructions précises, et obligés de lui demander des ordres pour chaque décision. Pour les affaires ordinaires, les grands États avaient chacun une voix, les autres se réunissaient en groupes pour former une voix collective (il y avait 17 voix en tout). Pour le vote des lois et des décisions organiques, l'assemblée se formait en plénum et les États avaient un nombre de voix diflérent suivant leur importance, en tout 69 (l'Autriche, la Prusse et les quatre royaumes chacun 4). Mais pour toutes les affaires importantes aucune décision ne pouvait être prise à la majorité; il fallait l'unanimité.

L'assemblée devait rédiger les lois fondamentales et les institutions organiques de la Confédération par rapport à ses affaires ■étrangères, militaires et intérieures; mais chaque État particulier

gardait sa diplomatie, son armée et son gouvernement. On ne créa pas de tribunal fédéral, pas de représentants de la Confédération auprès des États étrangers. En pratique les princes restèrent souverains et rassemblée ne fut que le congrès de leurs ambassadeurs. L'assemblée devait s'ouvrir le 1" septembre 1815, mais elle attendit la fin des règlements de frontières entre États; elle se réunit l'été suivant et ne s'ouvrit que le 5 novembre 181G; l'opinion commençait à s'en désintéresser. Dans les premiers temps quelques délégués essayèrent de présenter des projets, mais bientôt on s'aperçut que l'assemblée était organisée de façon à n'aboutir h aucune décision. Sur chaque affaire il fallait attendre l'assentiment de chaque gouvernement; le gouvernement qui ne voulait pas laisser régler une question n'avait même pas besoin de refuser, il lui suffisait de s'abstenir d'envoyer sa réponse. Les États moyens surtout, jaloux de leur souveraineté, entravaient toute opération. La lenteur de l'assemblée devint proverbiale ; quelques exemples sont restés fameux. Les avocats et procureurs de l'ancien tribunal d'Empire réclamaient leurs arriérés de 1806 depuis 1816, ils les reçurent en 1831 ; les créanciers de la caisse d'opérations pour les dettes contractées dans les guerres de 1792 à 1801 furent payés en 1843; la liquidation des dettes de la guerre de Trente Ans fut terminée au bout de deux siècles, en 1850. L'affaire la plus pressante était l'organisation de la défense militaire : or le règlement de l'armée ne fut rédigé qu'en 1821 et appliqué qu'en 1840; les corps d'armée fournis par les États furent organisés en 1831, 3.3, 36 et ne furent jamais réunis; les forteresses fédérales dont la France avait payé les frais en 1815 n'étaient pas encore construites en 1825, on attendait que la Confédération eût choisi entre Ulm et Rastadt.

L'assemblée tenait beaucoup de séances, elle nommait beaucoup de commissions (il y en eut jusqu'à trente à la fois), elle procédait avec solennité, comme l'ancienne Diète; mais elle n'avait aucun pouvoir : elle devint la risée de l'Allemagne et de l'Europe.

Les gouvernements particiiliers et les constitutions. — Chaque prince, étant souverain, réglait à sa guise le gouvernement de son État. Les rédacteurs du projet de constitution avaient songé à donner quelques garanties aux sujets par l'article 13 : « Il doit y avoir dans le délai d'un an un régime d'assemblées d'États. » Mais dans l'acte définitif on supprima le délai et on remplaça la forme « Tl doit » {Es soit) par « // y aura » un régime d'assemblées d'États (Fs wird). Les libéraux tournèrent en dérision cette formule : cen'est plus une loi, disait-on, c'est une prophétie.

On avait employé à dessein une expression ancienne : Lanchlcindische Verfassung (organisation par assemblée d'États), pour éviter le mot révolutionnaire ConslHuikm. Le principe admis universellement c'est que le prince seul avait la souveraineté, mais qu'il avait le droit de faire participer ses sujets au gouvernement. Le régime de cliaque État dépendait ainsi de la volonté personnelle du prince. L'Allemagne se partagea entre trois régimes.

1" Dans le régime absolutiste pur, le prince gouvernait seul avec ses ministres et ses fonctionnaires, sans aucun contrôle, sans aucune assemblée de sujets. — Celait le régime des deux grandes puissances, Autriche et Prusse; quelques princes du Nord les imitèrent. — Le plus fameux fut l'électeur de Hesse, le seul qui porlàt le vieux titre d'Éleclew, désormais privé de sens. Il avait d'abord convoqué une assemblée, mais il la renvoya en 1816 et gouverna seul. Expulsé de ses États en 1806, il prétendait ne reconnaître rien de ce qui s'était fait depuis son départ; il rétablissait les vieilles lois, les corvées, les corporations; il faisait revenir les fonctionnaires dans leur ancien poste, les officiers à leur ancien grade; ordonnait aux soldats de porter la queue de cheveux {Zopf) comme autrefois, et reprenait les domaines princiers vendus comme biens nationaux. La Confédération lui fit des remontrances, car les acheteurs de biens nationaux étaient garantis par les traités; il fit répondre qu'il n'admettait pas d'intervention dans l'administration de son État.

2" La plupart des princes de l'Allemagne du Nord' adoptèrent le régime des assemblées d'États {Landstànde). Ils ne prenaient aucun engagement envers leurs sujel.s, mais ils convoquaient l'assemblée traditionnelle des notables du pays, formée surtout des nobles, et lui demandaient, suivant l'usage ancien, de voter l'impôt et de garantir les emprunts. L'assemblée en profitait pour présenter ses réclamations; c'était une satisfaction donnée ù. l'opinion publique, non un contrôle véritable sur l'administration. — En Hanovre, le gouvernement ne put s'entendre avec les nobles pour fusionner les deux caisses du domaine et de l'impôt, et fit la réforme par ordonnance. Il finit, en 1819, par transformer l'assemblée en la divisant en deux Chambres, nobles et non nobles. Il interdit de publier les séances; il ne laissait imprimer que des extraits du procès-verbal, si peu intéressants qu'on ne trouvait pas d'acheteurs. — En Mecklembourg, les États consistaient en représentants des nobles et des municipalités privilégiées; les nobles y dominaient, ils remplissaient