CHAPITRE XIV

Bien que le royaume de Prusse eût presque tout son territoiredans la Confédération germanique, il a eu son évolution assez distincte pour qu'on ait besoin de l'étudier à part des autres États allemands, et il a joué un rôle si important qu'il faut raconter séparément son histoire.

Réformes de la Prusse pendant les guerres de Napoléon. — La Prusse n'avait pas comme le reste de l'Allemagne passé sous la domination ou l'influence française. Vaincue, mutilée, forcée de payer une contribution de guerre, occupée par les armées de Napoléon, elle était restée un État indépendant. Le roi Frédéric-Guillaume III avait refusé d'entrer dans la Confédération du Rhin, et avait gardé intact son pouvoir souverain. Pourtant son royaume sortait bouleversé de cette crise. Pour lutter contre Napoléon il avait lui-même transformé tout le régime intérieur de la Prusse.

L'État prussien, tel que l'avaient fait ses fondateurs (Frédéric- Guillaume I" et Frédéric II), était une monarchie absolue militaire, aristocratique et bureaucratique, gouvernée par des collèges de directeurs, sortes de ministres collectifs, administrée par des fonctionnaires, sans aucun contrôle des sujets sur le gouvernement. — La société restait officiellement partagée en trois classes héréditaires, nobles, bourgeois, paysans; le code des lois prussiennes, le Landrecht, promulgué en 1794, consacrait cette division. Aux nobles étaient réservés les fonctions du gouvernement et les grades de l'armée. Les paysans étaient soumis à l'autorité des seigneurs»

propriétaires de la terre ; chaque seigneur avait droit de police et de justice sur les habitants de son domaine.

Le désastre de 1806, qu'à tort ou à raison on attribua à cette organisation, amena le roi à laisser faire l'expérience d'un nouveau régime. Les novateurs qui le lui proposèrent n'étaient pas sujets prussiens; c'étaient des Allemands venus des pays soumis aux Français, deux Hanovriens (Scharnhorst et Hardenberg), un baron d'Empire (Slein); les vieux fonctionnaires prussiens les regardaient avec défiance, et même les traitaient de Jacobins. Le roi lui-même ne les laissa opérer qu'avec des hésitations, des restrictions et des retours en arrière (Stein renvoyé en janvier 1807, repris en octobre 1807, fut renvoyé définitivement en novembre 1808; Hardenberg ne prit la direction qu'en juin 1810). Excepté dans l'armée les réformes, contrariées par les nobles et les fonctionnaires, restèrent incomplètes. Elles suffirent cependant pour faire sortir la Prusse de son ancien régime.

Les novateurs ', bien qu'on les traitât en Prusse de révolutionnaires, opéraient au nom de principes tout autres que les hommes de la Révolution française. En France, on avait commencé par la proclamation de la souveraineté du peuple et la déclaration des droits des citoyens; et on avait voulu organiser un régime où les Français seraient libres et égaux parce qu'ils en avaient le droit. En Prusse, le roi garda toute sa souveraineté, et il fit les réformes de sa seule autorité, par voie d'ordonnances, ne parlant à ses sujets qu'au nom de leur devoir; il s'agissait, non d'améliorer la condition des sujets, mais de leur demander un nouvel effort pour relever l'État ruiné par l'invasion française. Cependant ces deux mouvements, partis de principes opposés, faisaient appel au même sentiment, le dévouement à la patrie, et ils aboutirent en pratique à des réformes analogues. Pour rendre les sujets plus capables de contribuer aux besoins de l'État, le roi se décida à lever les entraves à leur travail en leur donnant la liberté et l'égalité privées; et pour les intéresser à la vie publique, il fut amené à les y faire prendre part. Ce fut, suivant les expressions de Hardenberg, une « révolution dans le bon sens », venue d'en haut, une « nuit du 4 août monarchique », un « gouvernement monarchique avec des principes démocratiques ».

La direction générale du gouvernement, jusque-là partagée confusément entre des directoires collectifs, fut réorganisée (en 1810)

1. Je n'examine pas à qui Stein et Hardenberg avaient emprunté leurs idées: il est presque certain que Hardenberg n'eut aucune pensée originale.

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sur le modèle anglais et français; il y eul cinq ministres, chacun chef d'un service (intérieur, (inances, affaires étrangères, guerre, justice), et un chancelier d'Elal, premier ministre et président du conseil. Le chancelier, les ministres, et quelques chefs militaires réunis en conseil de cahinel devaient discuter les affaires générales; le roi gardait le pouvoir de décider souverainement.

Les sujets, jusque-là tenus à l'écart des affaires, furent appelés à, prendre part, sinon au gouvernement, du moins à l'administration. Dans chaque ville on créa (1808) un conseil des « députés de la ville )) élus par tous les habitants possesseurs d'un immeuble ou d'un petit revenu, et un comité exécutif [Magistral), dont quelques membres étaient élus pour une longue période et salariés. Ce conseil avait le pouvoir de dresser le budget municipal et de lever les taxes; la surveillance de l'État était restreinte à examiner les comptes et confirmer les règlements. En ce temps de domination exclusive des fonctionnaires., cette autonomie accordée aux villes de Prusse les fit surnommer « de petites républiques ».

Stein proposait de réformer de même l'administration provinciale en y appelant des représentants élus; il ne parvint pas à y décider le roi. La « Chambre de guerre et des domaines », qui dans chaque district centralisait l'autorité administrative, fut même remplacée par un directoire {Regïerung),\An?, régulièrement organisé (divisé en deux sections, l'une administrative, l'autre économique), mais d'ailleurs composé comme autrefois de fonctionnaires, sans collaboration d'élus de la population.

Hardenberg, qui continua la réforme, se borna à copier les institutions françaises. Il créa (1812) une « gendarmerie » dont les officiers supérieurs devaient aider les fonctionnaires administratifs. La réforme des « directoires de cercles » (administrations d'arrondissement) fut promulguée (1812), mais non exécutée.

Hardenberg imita aussi les procédés fiscaux de la France. Il copia l'impôt des patentes et l'impôt personnel, sécularisa les biens d'Église, vendit des domaines d'État, mit des impôts sur le luxe (chevaux, voitures, laquais).

La réforme la plus profonde fut l'abolition de l'organisation officielle de la société eu classes. Le principe en fut posé par l'édit de

1807, qui autorisait tout noble à exercer une profession bourgeoise, tout bourgeois ou paysan à sortir de son état [Stand). La conséquence fut la liberté de travail et de domicile promise dès

1808. « Nul ne doit être limité dans la jouissance de sa propriété, ses droits civils et sa liberté plus qu'il n'est nécessaire au bien

général de iÉlat, el la législation et l'administration n'ont d'autre mission que de déblayer tous les obstacles au libre développement des facultés et des forces des citoyens. »

La liberté d'industrie fut établie par une mesure fiscale; en créant l'impôt nouveau sur l'industrie, on abolit tout droit exclusif des corps de métier ou des villes; quiconque payerait l'impôt serait libre d'exercer tout métier en tout lieu (1810).

L'émancipation des paysans, opération plus compliquée, fut promise et commencée, mais resta incomplète. Il y avait deux espèces de paysans : ceux des domaines de l'État, ceux des domaines des nobles; tous étaient seulement tenanciers et en principe << sujets », c'est-à-dire attachés ù, la terre qu'ils ne pouvaient quitter, astreints à faire le service de domestiques chez le propriétaire. En fait les paysans des domaines de l'État étaient devenus presque partout, dès la fin du xviii- siècle, de véritables possesseurs héréditaires, affranchis des obligations de la « sujétion ». Les paysans des domaines nobles étaient restés dans leur condition antérieure, liés à la terre et soumis envers leur seigneur à la corvée et à l'obligation du service de domestique. Le roi n'osait pas les affranchir, pour ne pas léser le droit de propriété des nobles. — Ce fut l'administration française du nouveau grand-duché de Varsovie créé en 1807, qui, en affranchissant les paysans de Pologne, obligea la Prusse à émanciper les siens. Le gouvernement prussien n'avait pensé d'abord qu'à affranchir ceux des provinces voisines de la Pologne; le roi, sur le conseil de Stein, étendit la mesure à tout son royaume. Il abolit la « sujétion héréditaire » {Erbunterthanigkeit)^ et déclara libres tous les sujets (1807). Mais les paysans restèrent encore soumis à la police et à la justice correctionnelle du seigneur, le règlement de 1810 sur les domestiques permettait au maître « de légères voies de fait » sur les gens de sa maison. — Après avoir affranchi les paysans, il fallut régler leur condition. Sur les domaines de l'Étal, les paysans devinrent propriétaires moyennant une annuité de rachat. Pour les domaines des nobles, le principe fut posé par le règlement de 1811 et il fut défavorable aux paysans; il les obligeait à racheter leur liberté en cédant au seigneur une partie de la terre.

Dans cette période de tentatives à demi avortées, il ne se fit qu'une réforme complète, celle de l'armée. Ce fut l'œuvre de la « Commission de réorganisation militaire » présidée par Scharnhorst, fils de soldat devenu général. Il fit poser officiellement le principe du service universel : « Tous les habitants de l'État sont ses défenseurs-nés. » Tous les hommes en état de porter les armes devaient

être soldats; comme le traité avec Napoléon limitait l'armée prussienne à 42 000 hommes, on fut amené à faire de celte petite armée une école où les recrues ne passaient que le temps nécessaire pour leur apprentissage et laissaient la place à d'autres. Ainsi le service de courte durée entrait dans la pratique militaire; les vieux soldats de carrière étaient remplacés par des jeunes gens qui traversaient l'armée avant de commencer la vie, prêts à y rentrer en cas de guerre; les cadres seuls restaient formés de militaires de profession. C'était une milice nationale encadrée dans une armée permanente. Cette réforme n'était pas empruntée à la France; on n'avait imité ni la réquisition révolutionnaire ni la conscription napoléonienne; on reprenait l'idée et le mot du moyen âge, Landwehi\ défense du pays. Mais l'application aboutit à une révolution démocratique. Au lieu de laisser les jeunes gens cultivés, nobles et bourgeois, s'exempter ou se faire remplacer — suivant l'usage général du temps, — on tint à les faire passer dans le service, pour relever le niveau moral de l'armée (la plupart y entrèrent comme volontaires ou apprentis officiers); et, comme on n'osa pas leur appliquer la vieille discipline des armées du xviii* siècle, on abolit les verges et les coups (qui subsistèrent dans les armées autrichienne et russe). — On déclara que les grades d'officiers ne devaient plus être donnés qu'après un examen. En fait les nobles continuèrent à être préférés, mais on exigea d'eux une instruction prouvée par des examens.

Conditions de la vie politique. — Au sortir de la « guerre de délivrance » commence une nouvelle série de réformes. Le royaume réorganisé depuis 1807 se réduisait à quatre provinces (Brandebourg, Silésie, Poméranie, Prusse); le Congrès de Vienne lui en donna quatre nouvelles (Westphalie, province du Rhin, Saxe, Posnanie) et compléta la Poméranie. Les hommes d'État prussiens auraient préféré annexer le royaume de Saxe, qui eût formé avec la Prusse un territoire compact (voir p. 5). Tel qu'il sortit des délibérations du Congrès, le royaume restait composé de morceaux hétérogènes qui ne formaient même pas un territoire continu; il se composait de deux groupes : à l'est l'ancien royaume grossi de la Posnanie et de la province de Saxe, elle-même toute morcelée et coupée d'enclaves; à l'ouest les provinces du Rhin et de Westphalie. Ces deux groupes non seulement étaient séparés par toute l'étendue du Hanovre, mais différaient par la constitution sociale et les institutions administratives.

L'Est était resté aristocratique et rural; le pays était divisé en

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grands domaines nobles ', 15 000 environ, et en petites communes, 25 000 environ, formées chacune d'un misérable village de paysans, de 200 âmes à peine en moyenne dans les provinces les plus orientales. Excepté dans les villes où les habitants s'administraient euxmêmes, le pays obéissait encore aux nobles, qui avaient une autorité ofticielle sur les paysans, la police, le droit de prononcer des peines légères, qui gardaient sur l'église le droit du patron.

L'Ouest, révolutionné par la domination française, était devenu démocratique; tout privilège légal avait disparu; dans la province du Rhin il ne restait même presque plus de nobles, l'influence sociale y appartenait comme en France à la bourgeoisie riche, industriels, commerçants, propriétaires, avocats. C'était aussi le régime municipal de la France : pas de différence d'administration entre les villes et les campagnes; les communes (4500 environ) beaucoup plus grosses que dans lEst, plus capables de subvenir à leurs besoins, chacune ayant à sa tête un maire [bûrgermeister) nommé par le gouvernement parmi les notables. La province du Rhin avait en outre le droit français, le droit civil du Code Napoléon, la procédure publique et le jury en matière criminelle.

Ce royaume morcelé et disparate avait en tout moins de 12 millions d'habitants, et un territoire naturellement pauvre (sauf dans l'Ouest). Pour le maintenir au rang de grande puissance, il fallait un effort continu et une économie stricte.

Le travail de réorganisation, arrêté pendant les guerres (de 1812 à 1815), ne recommença qu'après la campagne de Waterloo. Les réformes adoptées pendant la crise étaient provisoires, incomplètes et limitées à l'ancienne Prusse. Il s'agissait de décider celles qui seraient conservées, comment elles seraient complétées, si elles seraient étendues aux provinces nouvelles. La décision dépendait du roi, par conséquent des influences auxquelles le roi céderait.

Comme il n'y avait en Prusse ni représentation ni presse politique, toute la vie politique se concentrait dans la cour et les hauts fonctionnaires qui entouraient le roi. Or cet entourage était très divisé. Un parti d'ancien régime prétendait remettre en question les réformes qu'il appelait révolutionnaires; les uns voulaient rétablir le pouvoir sans contrôle des fonctionnaires, les autres l'autorité des nobles dans les campagnes. En hostilité ouverte avec ce groupe absolutiste aristocratique était le groupe des partisans des réformes, mais divisé lui-même, car les uns désiraient un régime constitu-

1. L'cxpressioD allemande est Riltergut (domaine de chevalier).

tionnel libéral à la façon des loties ou de Louis XVIII (Humboldt, Schôn, Vincke); les autres (Stein, Niebuhr, Gneisenau) voulaient un régime fondé sur les droits historiques. Hardenberg, vieux et indolent, hésitait.

Le roi, tiraillé entre toutes ces influences, oscillait d'un parti à l'autre; il prenait des décisions contradictoires, ou se résignait à des compromis, ou le plus souvent renvoyait l'affaire de commission en commission sans parvenir à se décider. Le travail de réorganisation se fit donc avec une extrême lenteur; l'ordonnance sur l'administration des villes fut publiée en 1831, le règlement sur la liberté du travail en 1843; le règlement des indemnités pour l'émancipation des paysans n'était pas terminé en 1850; la révision de l'impôt foncier n'a abouti qu'en 18G1 ; l'administration locale des arrondissements et des municipalités de campagne n'a été organisée qu'en 1872 et 1891; la revision' de l'ancien Code {Landrecht), confiée h une commission qui y travaillait encore en 1847, n'a jamais abouti. — Le gros du travail se fit entre 1813 et 1823; l'histoire en est si compliquée que je ne puis qu'en exposer les résultats.

La réorganisation absolutiste (1814-23). — Le centre du gouvernement resta la nouvelle création, le mf/ns/ère formé des ministres, chacun chef d'un service, se réunissant ensemble pour discuter les mesures d'intérêt général et rendre compte de leurs gestions. A côté se conserva le Conseil d'Etat, corps délibérant formé des princes royaux, des ministres, des hauts dignitaires; d'après l'ordonnance de 1817 il devait donner son avis sur les projets de lois et de règlements, sur les conflits entre ministres et sur tous les cas que le roi lui soumettrait. Il parut d'abord devenir le grand conseil du gouvernement, mais après 1827 le roi cessa presque de le consulter. Après la mort de Hardenberg (1822) il n'y eut plus de chancelier. En pratique les ministres, fonctionnaires de carrière, hommes de confiance du roi, choisis par lui à sa volonté, travaillaient avec lui et préparaient ses décisions. C'était le gouvernement par le cabinet du roi.

Pour l'administration, on divisa le royaume en dix provinces, bientôt réduites à huit; à la tête de chacune ou mit un Oberpi'xsident, sorte de gouverneur civil. — Au-dessous on créa 23 Bezirke (départements), et dans chacun un directoire collectif {Regierung). — Au-dessous on conserva la division en cercles (petits arrondissements) ; il y en eut plus de 300 (en 1863, 336). Chacun avait son Landrath, fonctionnaire salarié, obligé de passer un examen, mais choisi parmi les propriétaires du pays sur une liste de notables dressée par l'assemblée du

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cercle {Kreistag). L'organisation promise dès 1815, mais tenue en suspens par le conflit entre lesnobles et les fonctionnaires, n'aboutit (en 1825) qu'à faire des assemblées de cercles des conseils purement consultatifs, sans autre pouvoir réel que de présenler les candidats au poste de Landrath; elles restaient aristocratiques, composées de 10000 propriétaires nobles, et seulement de 979 députés des villes, 975 députés des paysans. — Les communes ne furent pas réorganisées; chaque province conserva son régime spécial.

Le règlement de 1810 sur le rachat des droits seigneuriaux dans les provinces de l'Est fut interprété et modifié par la déclaration de 1816 d'une façon encore plus défavorable aux paysans. On les divisa en deux classes : ceux qui avaient droit à se racheter, ceux qui restaient dans leur condition antérieure.

Dans la première classe on mit seulement les paysans aisés, dont la tenure était suffisante pour entretenir un attelage (encore exigeat-on que leur possession fût ancienne et constatée par le cadastre). Ceux-là seuls eurent le droit de racheter les redevances et corvées qu'ils devaient à leur seigneur, et encore à condition de lui payer une indemnité équivalente. De la terre qu'ils po5seV/afe??/ jusque-là, comme tenanciers grevés de charges, ils gardèrent une partie dont ils devinrent propriétaires; mais en échange ils cédèrent au seigneur le reste, un tiers si leur tenure avait été héréditaire, une moitié si elle ne l'était pas. Chacun des deux, paysan et seigneur, avait droit de réclamer le règlement. En fait l'opération n'était pas terminée en 1848.

Tous les autres paysans — la grande majorité — étaient exclus du droit à réclamer le règlement. Le gouvernement leur avait donné la liberté personnelle, mais ne voulait pas en faire de petits propriétaires indépendants ; ils devaient rester à la disposition des grands propriétaires nobles qui en avaient besoin pour cultiver leurs domaines. La masse des paysans de l'Est resta donc composée de petits tenanciers logés soit dans les villages, soit sur les grands domaines, cultivant (souvent de père en fils) une parcelle de terre que le propriétaire leur abandonnait en échange de corvées de manouvriers, vivant, misérablement d'ailleurs, en partie des produits de cette terre, en partie du salaire en argent ou en nature qu'ils recevaient comme journaliers du grand propriétaire. Mais au xviii® siècle les rois de Prusse avaient obligé les seigneurs à maintenir le nombre des tenures {Bauernslelle) ; depuis 1816 on renonça à l'institution du Bauernschutz (protection des paysans). Le grand propriétaire fut dégagé de l'obligation de secourir ses paysans, de réparer leurs logements, de les

laisser prendre du bois et mener pâturer dans ses forêts; et surtout il eut le droit de reprendre aux paysans les terres qu'ils possédaient à titre précaire ou à terme. Le résultat fut d'augmenter les grands domaines aux dépens des petites tenures et de transformer la plupart des tenanciers en simples journaliers. Lorsqu'on 1850 on fit une loi pour régler les droits des tenanciers sans attelage, il n'en restait plus qu'un petit nombre.

Voilà comment la société est restée aristocratique dans tout l'ancien roj'aume de Prusse. Les grands propriétaires nobles ont beaucoup agrandi leur domaine; une minorité seulement des paysans est devenue propriétaire, et encore en perdant une partie de ses terres; les autres ne sont plus que des journaliers agricoles, au service des grands propriétaires et dans leur dépendance.

En Posnanie, où le gouvernement ne tenait pas à ménager les grands propriétaires, nobles polonais, il fut interdit (1819) aux propriétaires de supprimer les tenures, on exigea des paysans une indemnité moindre (1823), et l'opération se fit beaucoup plus vite. Mais là aussi les petits paysans en furent exclus.

Dans les provinces de l'Ouest, la réforme était déjà faite, les paysans étaient devenus propriétaires et la société rurale était démocratique (surtout dans la province du Rhin).

La réorganisation financière du royaume se fit de 1815 à 1820. La guerre avait laissé une dette flottante et un déficit annuel évalué à 10 millions de Ihalers. Un emprunt de 5 0/0 fut négocié au cours de 72 (1817) '. Le roi se décida, pour ne pas compromettre le crédit de l'Etat, à régler la dette secrètement; elle fut arrêtée à 180 millions de thalers et organisée avec un amortissement obligatoire de façon à l'éteindre. Le roi s'engagea à ne plus contracter de nouvel emprunt « qu'avec le concours et sous la garantie de la future assemblée des Étals du royaume » (1820).

Pour rétablir l'équilibre on revisa les dépenses avec une économie si stricte que le budget fut abaissé à 50 millions de thalers environ; le roi réduisait ses dépenses personnelles au revenu d'un fonds spécial. Il annonçait que le budget serait publié tous les trois ans pour que chacun pût se convaincre qu'on n'exigeait que les contributions indispensables. En fait on ne le pubha qu'en 1829 et avec des chiff"res inexacts. — Il fallut pourtant créer de nouveaux impôts; dans les villes ce fut un impôt de consommation (mouture et abatage) comme en Hollande, dans le reste du pays un impôt personnel par