CHAPITRE VI
Révolution de 1848. — Le caractère dominant de la monarchie censitaire était de réserver tout le pouvoir politique à la classe peu nombreuse des censitaires; seuls ils formaient « le pays légal »; toute la vie politique se concentrait dans les collèges des électeurs k 200 francs, la Chambre, le ministère et le roi; tout le reste de la nation n'y avait aucune part. La Révolution de 1848 consistai étendre les droits politiques à tous les Français majeurs; d'un seul coup elle fit passer la France du régime censitaire au régime démocratique, et bouleversa toutes les conditions de la vie politique.
Ce fut une révolution brusque, inattendue même pour ceux qui la firent. En 1848, Louis-Philippe et le ministère Guizot, sûrs de la majorité de la Chambre, étaient maîtres incontestés du pouvoir. L'opposition à. la Chambre se composait surtout de la gauche dynastique, qui demandait la réforme électorale, mais ne voulait ni d'une république ni du suffrage universel. Le parti républicain se réduisait à deux groupes : l'un, ayant pour organe le National, se bornait à préférer la république sans penser à renverser là monarchie; l'autre, représenté par un seul député, Ledru-RoUin, et par un journal très peu lu, la Réforme, conservait la tradition des émeutes révolutionnaires et demandait le suffrage universel comme moyen de réforme sociale, mais il n'avait d'autre force que de petites sociétés secrètes, peu nombreuses et déshabituées de combattre (d'après La Hodde GOO membres des Saisons^ 500 de la société communiste et des dissîdenta, 400 Icaiiem),
La Révolution commença par une coalition de tous les mécontents unis seulement contre le ministère Guizot; elle se fît par une série de révolutions qui se succédèrent très rapidement, et aboutirent à un résultat inattendu de tous.
L*agitation se manifesta (1847) d'abord sous la forme d'une campagne de banquets pour demander la réforme (c'est-à-dire la réforme électorale). La gauche dynastique, qui Tavait organisée, ne réclamait qu'une réforme partielle, Vabaissement du cens et Vadjonction des capacités] elle voulait surtout exciter l'opinion pour renverser le ministère Guizot. Ces banquets n'étaient que des manifestations de la bourgeoisie libérale et royaliste ; on y portait un toast au roi et à la réforme. Les républicains se mêlèrent au mouvement; au Château- Rouge, à Paris, on but a à l'amélioration du sort des classes laborieuses » (9 juillet), et dans quelques banquets de province on supprima le toast au roi. Le gouvernement répondit par la phrase du discours du trône contre l'agitation « que fomentent les passions ennemies ou aveugles » (28 déc); le roi déclara qu'il ne céderait pas et la Chambre vota une adresse dans le même sens (12 févr. 1848).
Le gouvernement interdit le banquet du 12* arrondissement. Ce fat l'occasion de la révolution. Les députés de l'opposition protestèrent contre l'interdiction et promirent d'aller au banquet; la commission du banquet donna rendez-vous aux gardes nationaux et aux étudiants, le 22 février, à la Madeleine, pour recevoir les députés, qui de là se rendraient en cortège au banquet. Le gouvernement interdit les rasseoiblements et le cortège à travers les rues (21 févr.). Les députés, tout en protestant, renoncèrent à la manifestation, et les républicains d'action, réunis aux bureaux de la Réforme, décidèrent de s'abstenir, pour ne pas donner au pouvoir une occasion de les écraser.
Hais la manifestation annoncée se fit, même sans chefs. Une foule énorme d'ouvriers et d'étudiants se réunit dès le matin sur la place de la Concorde, criant « Vive la réforme I » On chanta la MarseiU lam\ la journée se passa en bousculades et en charges de police sans violence grave; on pilla une boutique d'armes; le soir, aux Tuileries, on fit un feu de joie avec des chaises. Les chefs des sociétés secrètes, venus dans la foule pour guetter une occasion, déclarèrent la révolution impossible (22 févr.).
La révolution commença le lendemain et se divisa en deux journées, 23 et 24 février. La première fut une émeute du parti de la réforme contre Guizot; la deuxième fut une révolte des partis républicains contre la monarchie. Le 23 au matin l'émeute commença, comme d'ordinaire, par des barricades dans les quartiers ouvriers
de TEst (Saint-Martin, Saint-Denis); les ouvriers s'armèrent par le procédé habituel, avec les fusils des gardes nationaux. Le gouvernement fit battre le rappel de la garde nationale. Mais les gardes nationaux de Paris étaient hostiles à Guizot; la plupart refusèrent de marcher contre Témeute, plusieurs même crièrent : « Vive la réforme ! A bas Guizot ! » L'insurrection gagna les quartiers de TOuest. Louis-Philippe, habitué à regarder la garde nationale comme le représentant de Topinion, perdit brusquement courage; il accepta la démission du ministère Guizot et promit un ministère Mole. C'était la victoire du parti de la réforme. La Révolution semblait terminée; le soir on illumina, Alors commença l'action des républicains; ils voulurent profiter de l'excitation des insurgés restés en armes et des barricades encore debout. Dans la soirée du 23, une bande, partie des quartiers de l'Est et renforcée d'un groupe qui manifestait devant le National, parcourut le boulevard en criant : « Des lampions I » Au boulevard des Capucines, devant le ministère des Affaires étrangères, oii demeurait Guizot, elle se heurta aux soldats rangés devant le ministère; les soldats firent feu sur la foule. Ce fut le fameux massacre qui servit aux républicains pour improviser une .manifestation décisive : un tombereau rempli des victimes, éclairé par des torches, suivit le boulevard. Les assistants se répandirent dans Paris; on eut l'impression que le gouvernement avait trompé le peuple pour le faire massacrer par les soldats.
Dans la nuit du 23 au 24 tous les quartiers de l'Est furent garnis de barricades. La journée du 24 fut dirigée par les républicains. La veille, eux-mêmes ne criaient encore que « Vive la Réformel » Le 24 on cria « Vive la République I » — La journée se divisa en quatre actes :
i^ Louis-Philippe, n'ayant pu former un ministère Mole, s'était résigné à appeler dans la nuit les chefs de l'opposition parlementaire, Thiers du centre gauche, 0. Barrot de la gauche dynastique. Le matin un ministère Thiers était formé; il donnait à Bugeaud le commandement de l'armée et de la garde nationale de Paris; Bugeaud envoya des troupes attaquer les insurgés dans leurs quartiers; mais les soldats, fatigués et démoralisés, s'arrêtèrent devant la foule sur le boulevard. — Le gouvernement renonça à attaquer, et fit replier les troupes pour couvrir les Tuileries. Puis il essaya de calmer les insurgés en envoyante. Barrot annoncer les concessions arrachées au roi : ordre donné de cesser le feu, la Chambre dissoute, Lamoricière nommé général en chef de la garde nationale, un ministère Thiers-Barrot. — Les insurgés, déjà maîtres des quartiers de l'Est, refusèrent de recevoir les messagers du roi. Les gens de la Réforme
affichèrent : « Louis-Philippe nous fait massacrer comme Charles X : qu'il aille rejoindre Charles X. » -
V Vers dix heures les insurgés prirent Tofifensive; une bande ^'empara du Palais-Royal et attaqua un poste de soldats établi en face, au Chàteau-d'Eau. Ce fut le seul véritable combat; il arrêta la foule qui marchait sur les Tuileries. Pendant le combat Louis-Philippe à cheval se montra dans la cour du Carrousel pour encourager les gardes nationaux. Il entendit crier « Vive la réformel » vit les gardes nationaux mécontents et rentra aux Tuileries découragé. Là, sar le conseil de ses fils, il abdiqua; son petit-fils, le comte de Paris, devenait roi. La famille royale se retira aussitôt des Tuileries; la duchesse d'Orléans, avec le jeune roi, alla se réfugier à la Chambre des députés.
3" A quatre heures et demie la foule entra sans combat aux Tuileries et démolit le trône. A la Chambre, les députés réunis en séance reçiurent la duchesse et son fils; on proclama le comte de Paris roi et sa mère régente et la séance fut levée. Mais la foule armée envahit la Chambre, criant : « A bas la royauté I »> Les députés républicains restés en séance proposèrent au milieu du tumulte de nommer un gouver^ nement provisoire. La foule acclama une liste préparée par le S(Ui(mal\ elle contenait sept noms de députés, Lamartine, Ledru- RoIIin, Dupont, Arago, Crémieux, Marie, Garnîer-Pagès. — Pendant que les républicains parlementaires faisaient ainsi la révolution au Palais-Bourbon, dans Touest de Paris, les républicains démocrates, réunis avec les rédacteurs de la Réforme au bureau du journal, avaient discuté la liste du iVa/tona/, y avaient ajouté Marrasl (du National) et trois des leurs. Flocon, L. Blanc un chef de la société des Saisons, Touvrier mécanicien Albert, et avaient attribué à deux autres la préfecture de police (Caussidière) et les Postes (Arago;.
4* Comme en 1830, le gouvernement proclamé au Palais-Bourbon vint à travers les rues insurgées occuper l'Hôtel de Ville. Il trouva la place et l'édifice tout entier remplis par une foule accourue là pour empêcher le nouveau gouvernement « d'escamoter la République » comme on avait fait en 1830. Le gouvernement provisoire se partagea les ministères, mais il fut obligé de faire une place aux hommes installés par la Réforme, N'ayant plus de ministères à leur donner, on les nomma secrétaires du gouvernement provisoire. Puis, pour calmer les défiances de la foule, le gouvernement annonça qu'il allait proclamer la République, et le lendemain il décréta : « La République est le gouvernement de la France. » Le 5 mars, il promit de con-
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voquer une assemblée élue au suffrage universel pour donner une constitution. Gomme en 1830, la révolution faite à Paris fut acceptée en province sans résistance.
J. Simon résume ainsi Tensemble de la révolution : « L'agitation fut organisée par des libéraux au profit de la république, dont ils avaient peur, et au dernier moment le suffrage universel fut organisé par des républicains au profit du socialisme, dont ils avaient horreur. »
. Luttes dansle grouvemement provisoire. — Le gouvernement provisoire était formé de deux groupes coalisés : les républicains parlementaires de la liste du National (Arago, Crémieux, Marie, Garnier-Pagès, Lamartine, Marrast) et les républicains démocrates de la liste de la Réforme (Flocon, L. Blanc, Albert) ; Ledru-Rollin était commun aux deux listes. Les deux partis s'étaient accordés pour faire la république, mais ils ne l'entendaient pas de même. Le parti du National voulait seulement une révolution politique pour établir la souveraineté du peuple par le suffrage universel, ce qu'il appelait la République démocratique; il gardait le drapeau tricolore. Le parti de la Réforme demandait une révolution sociale pour améliorer le sort des ouvriers sans attendre Tavis du reste de la nation; c'est ce qu'il appelait la République démocratique et sociale; il adoptait le drapeau rouge.
Entre ces deux partis la lutte commença aussitôt et dura jusqu'à la fin. Le parti de la république démocratique semblait dominer; il se composait des membres les plus connus et des ministres. Mais le parti de la république sociale occupait les postes d'action, par Caussidière, préfet de police, et Ledru-Rollin, ministre de l'Inlérieur; et pendant les premiers jours où le gouvernement siégea à l'Hôtel de Ville, il se trouva à la discrétion des quartiers de l'Est. Ce fut donc le parti social qui eut d'abord l'avantage et domina le gouvernement.
Les ouvriers, armés par la Révolution, étaient restés armés; ils n'avaient pas de direction ; ils s'organisèrent par deux procédés. 1** Le gouvernement décréta que tous les citoyens faisaient partie de la garde nationale ; les ouvriers entrèrent dans les légions; au lieu de 56 000 gardes nationaux (!•'' février) il y en eut à Paris 190 000 (18 mars). S** Les sociétés politiques n'étant plus interdites, il se fonda des clubs dont les ouvriers devinrent membres. Les clubs les plus actifs furent \di Société républicaine centrale dirigée par Blanqui, et le Club de la Révolution présidé par Barbes. Dans ces clubs les anciens communistes firent de la propagande pour la révolution sociale. Les ouvriers, sans doctrine précise, mais socialistes d*instinct, devinrent
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une armée au service du parti qui parlait d'améliorer leur sort. Les chefs socialistes donnaient un mot d'ordre aux ouvriers, les réunissaient en armes et les menaient k THôtel de Ville présenter leurs demandes au gouvernement provisoire; là, le groupe socialiste obligeait ses collègues à céder. Le procédé fut employé trois fois avec succès.
!• Le 25 février, un ouvrier armé entra dans la salle et demanda le droit au travail (c'était une formule adoptée par les socialistes). L. Blanc rédigea le décret : « Le gouvernement de la République française s'engage à garantir l'existence de l'ouvrier par le travail, et du travail à tous les citoyens. » Le lendemain on décréta « l'établissement immédiat d'ateliers nationaux »; c'était la formule même mise à la mode par L. Blanc. (Une bande voulut obliger le gouvernement à adopter le drapeau rouge, symbole de la République sociale ; Lamartine la décida à conserver le drapeau tricolore.)
2* Le 28 février, une manifestation arriva avec des drapeaux portant les mots Organisation du travail (formule saint-simonienne adoptée par L. Blanc), et demanda la création d'un ministère du Progrès. L. Blanc appuya la demande ; ses collègues refusèrent, mais il obtint de faire créer la « commission de gouvernement pour les travailleurs, avec mission expresse de s'occuper de leur sort ». L. Blanc et Albert en furent nommés membres et allèrent s'installer au Luxembourg. Là, ils convoquèrent les délégués des ouvriers des différents métiers pour entendre leurs requêtes. Les délégués demandèrent les réformes qui les touchaient le plus : la réduction des heures de travail, l'abolition du marchandage. Leurs demandes furent aussitôt converties en décrets; la journée fut réduite de il heures à 10 heures pour Paris, de 12 à 11 pour la province, attendu « qu'un travail manuel trop prolongé non seulement ruine la santé du travailleur, mais encore, en l'empêchant de cultiver son intelligence, porte atteinte à la dignité de l'homme ». Ce ne fut d'ailleurs qu'une manifestation; on ne pouvait forcer les patrons à appliquer ce décret. — La commission du Luxembourg n'avait ni argent ni moyens d'action ; elle ne put que tenir des conférences et organiser un comité de délégués ouvriers. Mais les discours qui y furent prononcés eurent pour effet d'irriter la bourgeoisie contre les socialistes.
3^ Le gouvernement ayant supprimé les compagnies d'élite de la garde nationale (voltigeurs et grenadiers), composées de bourgeois, les gardes nationaux des compagnies abolies vinrent faire devant )*Hôtel de Ville la « manifestation des bonnets à poils » (ils demandaient à conserver leur ancien uniforme). Les ouvriers crurent le
gouverDement menacé par les bourgeois; ils se réunirent au Champ de Mars et marchèrent en masse, dirigés par les clubs, sur TH^tel de Ville, où leurs chefs présentèrent leurs demandes. Il s'agissait cette fois d'une question politique : le gouvernement provisoire venait (5 mars) de convoquer les électeurs de toute la France au 9 avril pour élire rassemblée à laquelle il allait remettre le pouvoir; le parti socialiste voulait attendre pour donner le temps aux républicains de convertir les électeurs. La manifestation du 17 mars demandait Tajournement des élections, le gouverne ment les ajourna au 23 avril.
Mais le parti de la république sociale, qui avait eu l'avantage de dominer le gouvernement sans défense, n'était qu'une petite minorité; il avait contre lui toute la France et la moitié de Paris. Ses adversaires, se sentant soutenus, reprirent la direction. Aux gardes nationaux ouvriers ils opposèrent les gardes nationaux bourgeois, et la garde mobile formée de jeunes engagés qui recevaient une solde. Le 16 avril fut la journée décisive. Les ouvriers convoqués par les clubs et la délégation du Luxembourg partaient du Champ de Mars et venaient à l'Hôtel de Ville, présenter une pétition pour « l'abolition de l'exploitation de l'homme par l'homme, et l'organisation du travail par l'association ». Mais Ledru-RoUin, resté jusquelà indécis entre les deux partis, se décida contre le parti socialiste : il fit battre le rappel. La garde nationale vint en armes devant l'Hôtel de Ville, et reçut les ouvriers aux cris de « A bas les communistes I » Les manifestants se retirèrent sans avoir rien obtenu.
Le parti de la république sociale avait perdu toute action sur le gouvernement. Tout ce qu'il avait obtenu se réduisait à des promesses qui ne furent pas tenues et à deux institutions que le gouvernement rendit illusoires : la commission du Luxembourg et les ateliers nationaux. — La commission n'eut jamais de pouvoir effectif, toute son action pratique consista à créer un Comité de délégués en permanence au Luxembourg, qui devint un centre de direction pour les manifestations des ouvriers. — Les ateliers nationaux furent organisés par le ministre du commerce, Marie, adversaire de L. Blanc. La révolution de 1848 avait produit une crise, arrêté les affaires et la fabrication. Beaucoup d'ouvriers de toutes professions se trouvaient sans travail. Le gouvernement se chargea de les occuper; mais au lieu de les organiser en véritables ateliers de production où chacun aurait travaillé à son métier, il les employa tous sans distinction à faire des terrassements, avec un salaire uniforme (2 francs par jour). Leur nombre augmenta de 6000 (en mars) à 100000 (en mai); on les réduisit k deux journées de travail par semaine et les autres jours à
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l franc (en ioat 8 francs par semaine). Et n'ayant plus de terrassements à leur faire faire, on les laissa sans occupation. Le Champ de Mars, od ils étaient censés travailler, devint un centre de discussions et de propagande socialiste ^ On distribua aux ouvriers sous cette forme de secours déguisés plus de 7 millions.
Le gouvernement provisoire abolit quelques impôts impopulaires : 1 impôt du sel et le timbre des journaux, Toctroi de Paris. Mais n ayant plus d'argent en caisse et n'ayant pu faire souscrire un emprunt, il établit un impôt extraordinaire de 45 centimes (c'est-àdire 45 pour 100), ajouté aux contributions directes, qui porta non seulement sur les bourgeois, mais sur les paysans, et les rendit hostiles à la République.
Le gouvemement de l'Assemblée constituante. — L'Assemblée élue au scrutin de liste, par le suffrage universel, avec le vote au canton et à la majorité relative, se composait de 900 représen tants. qui recevaient une indemnité parlementaire (25 francs par jour). Elle confia le gouvernement à une commission executive de cinq membres qui devait nommer les ministres. Ce fut une assemblée démocratique, profondément différente de la Chambre censitaire. La majorité approuvait la politique de la fraction bourgeoise du gou- Ternemeat provisoire; elle voulait la république démocratique sans révolution sociale. Le parti socialiste n'y avait que quelques représentants. Une forte minorité élue sous l'influence du clergé et des grands propriétaires désirait, sinon la monarchie, du moins une politique hostile à la révolution, qui portait le nom vague de réaction. Le parti républicain démocratique prit donc la direction du pouvoir et la conserva en luttant contre les deux partis extrêmes, les socialistes et la réaction.
Les socialistes, mécontents de l'Assemblée, essayèrent deux fois de refaire une révolution pour établir un gouvernement de réforme sociale. Ils se heurtèrent à une résistance armée et la lutte se termina par une guerre civile.
Le 15 mai fut un coup de main tenté par les clubs, l'ancien parti d'action (Blanqni, Barbés) et les réfugiés étrangers. Sous prétexte d apporter une pétition en faveur de la Pologne ils envahirent l'Assemblée, la déclarèrent dissoute, et proclamèrent un gouvernement
i Le directeur des ateliers nationaux, E. Thomas, élèYe de l*École centrale, ncoQle qu'il avait proposé de créer de véritables ateliers et que Marie refusa et toi répondit « que i'intention bien arrêtée du gouvernement avait été de laisser s'accomplir cette expérience, parce qu'elle démontrerait aux ouvriers euxnèoies tout le vide et la fausseté de ces théories inapplicables ».
pr«)visoire formé des chefs des partis socialistes. Mais la garde iialionale les dispersa.
Les journées de juin furent une insurrection générale préparée par une entente entre les ouvriers des ateliers nationaux et les délégués du comité du Luxembourg. L'Assemblée, hostile aux ateliers nationaux, avait d'abord décidé de renvoyer les ouvriers venus des départements; puis elle décida la fermeture des ateliers; un arrêté invita les ouvriers à s'enrôler dans Tarmée ou à se tenir prêts à partir pour la province, où on les emploierait à des terrassements (ai juin). Les ouvriers avaient protesté d'avance. « Ce n'est pas notre volonté qui manque au travail, mais un travail utile et approprié k nos professions qui manque à nos bras. Que fera-t-on des 110000 travailleurs employés dans les ateliers nationaux? » (18 juin.) Une délégation alla trouver Marie pour réclamer. Il répondit que si les ouvriers ne voulaient pas partir, on les y contraindrait par la force. Les ouvriers étaient armés; ils étaient maîtres de tout l'Est de Paris; ils se barricadèrent dans leurs quartiers. Ils demandaient la dissolution de l'Assemblée et le rétablissement des ateliers nationaux.
L'Assemblée chargea le général Cavaignac de reconquérir les quartiers insurgés et lui donna tout le pouvoir exécutif. Ce fut la plus sanglante bataille de rues qu'on eût vue en France : d'un côté toute la population ouvrière des quartiers Est de l'ancien Paris; de l'autre la garde nationale des autres quartiers, la garde mobile, la garnison (20000 hommes), puis les gardes nationaux de la banlieue et des villes voisines accourus pour exterminer les socialistes. Les insurgés combattirent sans chefs, mais avec acharnement. Leur centre de résistance était le faubourg Saint-Antoine; on mit trois jours pour les y forcer (24-26juin). Les prisonniers furent fusillés sommairement ou transportés en masse sans jugement; on en réserva un certain nombre pour les conseils de guerre, qui en condamnèrent beaucoup aux travaux forcés; le gouvernement supprima 32 journaux, et fît voter une loi contre les clubs. Il ne resta plus de parti socialiste organisé. Seuls quelques chefs d'école, Proudhon, Considérant, P. Leroux, essayèrent isolément d'exposer leurs idées à l'Assemblée, qui les accueillit par des rires ou des huées d'indignation. Cavaignac conserva le pouvoir exécutif et nomma un ministère qui gouverna de concert avec l'Assemblée, dans le sens de la république démocratique.
L'Assemblée constituante s'occupa alors de l'œuvre pour laquelle elle était élue : elle fit la Constitution de 1848; ce fut l'expression du parti démocratique conservateur, qui formait la majorité.
On vota d'abord une déclaration théorique, suivant la tradition
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de la Révolution. <i En présence de Dieu et au nom du peuple... La France s'est constituée en République. La République française est démocratique... Elle a pour principes : Liberté, Égalité, Fraternité; pour bases la famille, la propriété, Tordre public. » La Déclaration non seulement reconnaissait toutes les libertés individuelles et abolissait resclavage, la censure, la peine de mort politique, mais elle promettait même des réformes sociales, renseignement primaire gratuit, réducation professionnelle, Tégalité de rapports entre patron et ouvrier, des institutions de prévoyance et de crédit. Le premier projet rédigé le 20 juin proposait aussi de <c reconnaître le droit de tous les citoyens au travail et k Tassistance », le projet rédigé en août le supprima; on ne vota qu'une formule vague : « La République... doit, par une assistance fraternelle, assurer Texistence des citoyens nécessiteux soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler. » C'était la victoire de la république démocratique sur la république sociale; les droits individuels étaient proclamés, les réformes sociales annoncées, mais en évitant de les formuler comme un droit.
Le gouvernement fut organisé d'après deux principes théoriques : « Tous les pouvoirs publics émanent du peuple... La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre. » Saivant la théorie, il y eut deux pouvoirs, tous deux délégués par le peuple français : le législatif à une assemblée unique de 750 représentants élus au suffrage universel; l'exécutif à un citoyen nommé Président de la République^ pour quatre ans, probablement par imitation des États-Unis, avec le droit de choisir ses ministres. On ne voulut pas de deux chambres, parce qu'une seconde chambre semblait une institution aristocratique; on se borna à créer un Conseil S État élu par l'Assemblée pour préparer les lois.
C'était le mécanisme américain transporté d'un gouvernement fédéral sans armée et sans fonctionnaires dans un gouvernement centralisé pourvu d'une armée irrésistible et d'un corps de fonctionnaires habitués à dominer. Toute la force pratique était remise au Président de la République. Le sort du régime dépendait donc d'une question pratique : Comment serait élu le Président? — Par l'Assemblée? C'était l'élection de Cavaignac, le pouvoir au parti républicain. — Par le peuple? C'était l'inconnu. Lamartine savait qu'il ne serait pas élu par l'Assemblée; il parla pour l'élection par le peuple : « Que Dieu et le peuple prononcent I II faut laisser quelque chose k la Providence. 9 L* Assemblée, par 60$ voix contre ^1,. admit cette solution.,
On commençait pourtant à craindre Louis-Napoléon, que cinq dépar tements venaient d'élire représentant; quelqu'un proposa d'écarter les membres des anciennes familles régnantes. LacommissioQ refusa parce qu' « une loi contre un homme n'est pas digne d'une grande Assemblée ».
L'élection du Président au suffrage universel (10 déc. 1848) décida du pouvoir. Les deux partis républicains en lutte depuis la Révolution de février avaient chacun son candidat, les socialistes Ledru-Rollin, les démocrates Gavaignac. Un parti bonapartiste, nouvellement formé, soutenait Louis-Napoléon, chef de la famille napoléonienne, qui affectait de se poser en citoyen, non en prétendant. Les anciens royalistes se rallièrent à lui. Les paysans n'avaient reçu aucune éducation politique ; ils ne connaissaient qu'un nom, celui de l'Empereur Napoléon; ils votèrent pour ce nom. Louis-Napoléan eut B 400 000 voix (Gavaignac 1400 000, Ledru-Rollin 370000). Il prit possession du pouvoir en jurant « de rester fidèle à la République démocratique et de défendre la Constitution », et choisit un ministère parlementaire formé surtout d'orléanistes libéraux et de catholiques. La Constituante continua à siéger à côté du Président, en désaccord avec lui; elle refusa de voter une loi pour interdire toute réunion politique et blâma Tordre d'attaquer Rome donné aux troupes françaises par le Président. En province, les nouveaux préfets nommés par les ministres excitèrent des troubles en faisant enlever les arbres de liberté et les bonnets phrygiens.
lie gonvemement des partis monarchiques (1849-51). — Dans l'Assemblée législative (élue en mai 1849], la position des partis fut bouleversée. Sur 750 membres, 500 environ étaient monarchistes, élus sous rinûuence du clergé et de la bourgeoisie royaliste; leur élection avait été préparée par le Comité de la rue de Poitiers, ligue des trois partis, orléaniste (Thiers), légitimiste (Berryer), catholique (Montalembert). Sur les 250 répubhcains, 70 seulement représentaient le parti qui avait eu la majorité dans la Constituante; le reste formait le parti de la Montagne^ surnommé par ses adversaires parti des rouges. C'était une coalition de tous les républicains groupés pour sauver la République en faisant appel aux sentiments démocratiques. 11 avait recueilli les débris des partis socialistes désorganisés par la perte de leurs chefs emprisonnés (Blanqui, Barbes), on réfu[;iés à l'étranger (L. Blanc). Il s'était organisé pour les élections à la Législative, sous la direction de comités électoraux, les Amis de la Constitution^ la SolidaHté républicaine (dont le secrétaire était Jean Macé), le groupe des députés de la Montagne à la Constitoante.
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Les programmes de ces comités promettaient quelques réformes sociales; celui de la Montagne, rédigé par Félix Pyat, reconnaissait tt le droit k la propriété par le droit au travail », et demandait « rimpôt progressif et proportionnel sur le revenu net, Texploitation par l'État des chemins de fer, mines et canaux, assurances ». Ce furent les grandes villes et les départements de TEst^du Centre et du Midi qui élurent les représentants de la Montagne.
La majorité, d'accord avec le Président et son ministère, travailla à écraser le parti républicain, en lui enlevant ses moyens d'action et de propagande, les journaux, les sociétés politiques, les écoles laïques, le suffrage universel.
La lutte commença sur Texpédition de Rome. La Montagne demandait la mise en accusation des ministres pour avoir violé la ConstittttioB ^ en faisant la guerre à la République romaine malgré la Constituante; la majorité refusa. Les comités démocratiques publièrent un appel aux gardes nationaux pour les convoquer à une manifestation ; elle aboutit à la tentative des Arts-et-Métiers. L'Assemblée suspendit les journaux du parti et ordonna l'arrestation de 33 représentants. Ledru-RoUin s'enfuit à Londres (13 juin 1849). Puis une loi sur la presse établit le cautionnement de 24000 francs et donna le droit à l'administration d'interdire la vente des journaux (loiUet 1849); une loi interdit les réunions publiques politiques. Toutes ces mesures étaient dirigées contre les partis républicains.
Après avoir écrasé la Montagne, ses ennemis commencèrent à se diviser. Le Président profita d'un désaccord avec ses ministres orléanistes sur la politique romaine pour se débarrasser d'eux et les remplacer par ses partisans personnels. Du parti monarchiste se détachait peu k peu un parti napoléonien, qui cherchait à se rendre populaire en combattant « les rouges ». Le préfet de police, Carlier, fonda une ligue sociale contre le socialisme, et fit abattre les arbres de liberté.
De nouveau en 1850 tous les partis monarchiques s'unirent pour la lutte eoAtre la Montagne, surnommée « l'expédition de Rome à Imt^eur ». Elle consista en deux lois : loi sur l'enseignement (mars 1850), loi électorale du 31 mai 1850.
La loi sur l'enseignement fut l'œuvre du parti catholique. Le gouvemeinent républicain en 1848 avait proposé un projet d'instruction
1. L'article 5 : • La République française respecte les nationalités étrangères... et B^emploiera jamais ses forces contre \ii liberté d'aucun peuple. •
gratuite et obligatoire, mais la Législative ne voulut pas même du principe; elle se défiait des instituteurs laïques; le ministre les appelait « officiers de la République démocratique et sociale »; Montalembert, « d*affreux petits rhéteurs », Lamartine, des « fauteurs de stupides doctrines antisociales ». La loi de 1850 rendit les institu* teurs révocables sans appel et leur imposa l'obligation d'enseigner Ia catéchisme. Cette loi de 1850, votée au nom du principe de la liberté de renseignement, abolit le monopole de TUniversité et donna le droit aux particuliers d'ouvrir des écoles libres, secondaires ou primaires. Ce furent les congrégations qui profitèrent presque seules de cette liberté, elles fondèrent dans toute la France des collèges et des écoles primaires ecclésiastiques. Les municipalités reçurent le droit de choisir pour leurs écoles primaires entre des laïques et des congréganistes ; presque toutes les écoles de filles furent données à des religieuses.
Aux élections complémentaires de 1850, presque tous les élus furent des Montagnards. La majorité effrayée décida « l'épuration du suffrage universel ». La loi du 31 mai exigea pour être électeur un domicile de trois ans constaté par l'inscription à la taxe personnelle; elle ôta le droit de vote aux gens condamnés pour rébellion, outrage à l'autorité, participation à une société secrète ou un club. On avait voulu écarter de la vie politique les ouvriers et l'état-major démocratique; mais la loi atteignit aussi beaucoup de paysans et diminua de trois millions le nombre des électeurs.
lie conflit entre le Président et l'Assemblée. — Les partis monarchiques et le Président, après avoir opéré de concert contre les républicains, se divisèrent. Le Président augmentait son pouvoir personnel; il avait pris pour ministres ses partisans, il travaillait à s'attacher les officiers supérieurs, les fonctionnaires; il passait des revues de l'armée et faisait des tournées en province, qui servaient d'occasion à crier « Vive Napoléon! » quelquefois même « Vive l'Empereur I » (Ses adversaires accusaient les généraux et les ministres d'organiser ces manifestations.) A l'Assemblée, les conservateurs indécis se ralliaient à lui et commençaient à former un parti bonapartiste. Les partis monarchiques s'effrayèrent et entrèrent en lutte avec le Président.
Le conflit commença à propos de la revue de Satory (10 oct. 1850). La cavalerie cria « Vive Napoléon 1 » Tinfanterie ne cria rien; le ministre de la guerre disgracia le général qui avait ordonné le silence; la commission de permanence siégeant en l'absence de l'Assemblée se plaignit. Le Président arrêta le conflit par un message conciliant.
Alors se posèrent les questions pratiques : la disposition de la force armée et la possession du pouvoir exécutif, qui sous des formes difTérentes remplirent Tannée décisive de 1851.
ioLe pouvoir militaire que la Ck)nstitution confiait au. Président et à son ministre de la guerre était, en pratique, partagé entre eux et le commandant en chef de Tarmée et de la garde nationale de Paris, Changamier, maintenu dans cette fonction depuis 1848, le général de confiance des partis monarchiques. Ghangarnier venait de rompre avec le Président en prenant parti pour le général réroqué. Le Président, n'ayant pu obtenir contre lui un blâme de l'Assemblée, le destitua (5 janv. 1851). L'Assemblée répondit par un ordre du jour de défiance contre le ministère, par 417 voix contre 286, grâce aux voix des républicains. L'Assemblée avait rompu définitivement avec le Président; mais Tancienne majorité était dissoute; l'Assemblée était coupée en trois tronçons irréconciliables, le parti du Président, la coalition monarchique formée de légitimistes, d'orléanistes et de fusionnistes (partisans d'une fusion entre les deux branches royales), le parti républicain. Désormais il n'y eut plus que des majorités de coalition et l'Assemblée ne vota plus que des mesures négatives. Le Président, invoquant Tabsence de majorité, prit un ministère d'affaires.
2* Le ministère demanda d'augmenter la dotation du Président de 1 800 000 ^ancs. La proposition fut rejetée par une coalition des républicains et des légitimistes (396 contre 294, février 1851).
3* Les orléanistes demandèrent l'abrogation dés lois d'exil contre les princes d'Orléans. Elle fut repoussée par une coalition des napoléoniens et des légitimistes.
4* Le parti napoléonien demanda la revision de la Constitution. Un article interdisait de réélire le Président sortant; Napoléon voulait se faire réélire. Un Comité organisa une agitation pour faire signer des pétitions; avec l'aide des fonctionnaires il obtint plus d'un million de signatures, et 80 conseils généraux sur 85 demandèrent la revision. Mais la Constitution de 1848 exigeait pour la revision une msjorité des trois quarts de l'Assemblée. La revision, votée seulement par 446 voix contre 278, fut rejelée (26 juillet).
Les vacances interrompirent la lutte; mais on commençait à prévoir l'emploi de la force. Le Président avait dit, à Dijon (1" juin) : « Quels que soient les devoirs que le pays m'impose, il me trouvera décidé à suivre sa volonté. » Les républicains persécutés par les autorités qui interdisaient toutes les réunions politiques, s'étaient entendus secrètement surtout dans le Sud-Est et dans une partie du
Centre (Nièvre, Allier, Cher), ils étaient en rapport avec les représentants Montagnards. Les agents du gouvernement les accusaient d'avoir formé des sociétés secrètes avec des cérémonies d'affiliation imitées des anciennes sociétés (serment sur un poignard), des emblèmes démocratiques (drapeau rouge, bonnet phrygien, niveau), un mot de passe (la Mère Marianne) ; de se tenir en communication avec les révolutionnaires étrangjers et les réfugiés de Londres et de Suisse*; d'avoir des dépôts d'armes, des listes de suspects, et de préparer pour les élections de 1852 des coups de force sur les préfectures et la création de tribunaux révolutionnaires. Le message de rentrée du Président déclara : « Une vaste conspiration démagogique s'organise en France et en Europe. »
5® Le Président demanda l'abrogation de la loi électorale de 1850 comme incompatible avec le suffrage universel. L'urgence fut repoussée, puis le projet rejeté à six voix de majorité.
6^ Le ministre de la guerre Saint-Arnaud fit enlever des casernes l'affiche du décret de 1848 qui donnait au président de l'Assemblée (la Constituante) le droit de requérir la force armée. Le parti monarchique, sentant l'Assemblée menacée par le pouvoir exécutif, présenta la « proposition des questeurs » qui conférait au président de la Législative le droit de requérir la force armée et toutes les autorités ». Mais les républicains avaient peur d'un coup d'État monarchique. La proposition fut rejetée (18 nov.) par une coalition des bonapartistes et des républicains (408 contre 300).
Établissement du pouvoir personnel (1851-52). — Le Président trancha le conflit par le coup d'État du 2 décembre 1851. Il publia un décret qui déclarait l'Assemblée dissoute, le suffrage universel rétabli, le peuple français convoqué dans ses comices. Une proclamation au peuple exposait les motifs du coup d'État et le projet de Constitution. Théoriquement il se fondait sur la souveraineté du peuple : « Mon devoir est de maintenir la République... en invoquant le jugement du seul souverain que je reconnaisse en France, le peuple. » En fait, c'était la révolte du pouvoir exécutif, c'est-à,-dire de la force armée, contre les représentants théoriques de la natioa; le coup d'État était préparé par les ministres et les généraux de l'armée de Paris; il commença par une proclamation aux soldats.
1. L'organisation des révolutionnaires à Tétranger est rendue très obscure pcr la division en groupes indépendants ou même hostiles les uns aux autres : le parti blanquiste {Amis de Végalilé), le Comité central démocratique (Ledru-Rollin), le parti socialiste de Louis Blanc, V Alliance communiste de Kart Marx, VUn on des communes.
L'Assemblée était désorganisée ; le gouvernement avait eu soin de faire arrêter dans la nuit les principaux chefs des partis et de faire occuper par les soldats la salle des séances. Pourtant 217 représentants, presque tous des partis monarchiques, purent se réunir à la mairie du X* arrondissement et s'y constituer en Assemblée. La Constitution avait prévu le cas : Si le Président dissout l'Assemblée, il est déchu de plein droit; l'Assemblée hérite de son pouvoir et la haute cour se réunit d'office pour le juger. L'Assemblée vola donc la déchéance et nomma un commandant de l'armée; elle fut arrêtée par les soldats et emprisonnée. La haute cour se réunit au Palais et rédigea l'arrêt; elle fut dispersée.
La résistance au coup d'État ne s'organisa que lentement; elle fut l'œuvre des républicains. — A Paris, les soldats parcoururent les boulevards et tirèrent sur la foule sans armes; il n'y eut de combat Téritable que dans les quartiers ouvriers de l'Est (Saint-Antoine, Saint-Martin). — Dans une quinzaine de départements du Sud-Est, du Sud-Ouest et du Centre, il y eut des insurrections locales de républicains qui essayèrent de s'emparer des chefs-lieux; les insurgés étaient surtout des paysans. Le gouvernement en profita pour présenter le mouvement comme une jacquerie communiste et pour se poser en défenseur de la société. Le Président mit en état de siège 32 départements, s'attribua par décret (8 déc.) le droit de déporter tous les membres des sociétés secrètes, et créa des commissions mixtes (un général, un préfet, un procureur) avec pouvoir discrétionnaire pour décider du sort de tous les individus suspects.
D'après la statistique dressée par les commissions militaires (depuis 19(6 aux Archives nationales), il y eut 26 884 individus arrêtés, 6 8^0 seulement relâchés, 5194 soumis à la surveillance, 9581 déportés en Algérie, 239 à Cayenne après un long séjour sur les pontons, 2827 in ternés dans une ville française. 80 représentants, surtout républicains, furent bannis. Le parti républicain, privé de ses chefs et de ses membres les plus actifs, resta désorganisé et ne se reconstitua guère qu'après le retour des déportés et des proscrits en 1859.
Le Président, délivré de l'Assemblée qui avait le pouvoir législatif et des républicains qui se préparaient à le ressaisir aux élections de 1852, se trouva maître absolu. Il organisa le gouvernement sur le modèle adopté par Napoléon !•', la Constitution de l'an VIII, qui avait « déjà donné à la France le repos et la prospérité ».
Le Président, élu pour dix ans, a tout le pouvoir exécutif. Il est assisté de trois corps : un Conseil d'État nommé par lui qui prépare les lois, un Corps législatif élu au suffrage universel qui discute et
vote les lois et le budget, une « seconde assemblée » (on Tappela ensuite Sénat) nommée par le Président comme « gardienne du pacte fondamental et des libertés publiques ». Les ministres sont choisis par le Président et ne dépendent que de lui; ils ne sont plus responsables. II ne reste qu'un seul homme responsable, c'est le Président, mais il n'est responsable devant aucun corps constitué; il ne Test que devant le peuple. — Ce système concentre tous les pouvoirs théoriquement dans la nation souveraine, pratiquement dans le chef qui la représente; car la nation n'a d'autre moyen d'exprimer sa volonté que le vote des plébiscitet par oui ou par non. Pourtant cette Constitution dififère de celle de Napoléon I" en ce qu'elle admet une Chambre élue directement par les électeurs; c'est une concession au gouvernement représentatif et démocratique dans un régime de gouvernement personnel. La création de la Révolution de 48, le suffrage universel, est conservée et posée même comme le fondement légal de la Constitution.
Ce régime, proposé le 2 décembre, fut voté sous forme de plébiscite par 7 481000 oui contre 647 002 non (dont 39000 soldats). Puis il fut organisé par la Constitution de 1852. Elle définit les pouvoirs du Président : non seulement il nomme à tous les emplois, déclare la guerre, fait les traités (seul), et met en état de siège; mais il a seul l'initiative des lois, la Chambre ne peut discuter que sur ses projets. Le Sénat (composé de 150 membres viagers) doit expliquer le texte de la Constitution, il n'a pas à discuter de nouveau les lois votées par le Corps législatif, mais il a « le droit d'amender tout acte arbitraire et illégal ». Le Corps législatif est réduit à 251 députés qui doivent prêter serment au Président.
Napoléon se regardait comme le continuateur de son oncle ; mais il interprétait à sa façon la politique de Napoléon I®'. Dans les Jetées napoléoniennes^ il appelle Napoléon « l'exécuteur testamentaire de la Révolution » qui a « accéléré le règne de la Liberté ». II le montre préoccupé d'établir la démocratie et d'arriver à la paix par la guerre. Or « la nature de la démocratie est de se personnifier dans un homme ». Napoléon voulait, comme son oncle, incarner la démocratie, et promettait de donner la paix.
Il n'avait gardé que provisoirement le titre de Président. Dans sa tournée de 1852, il fut reçu comme un souverain ; lui-même à Bordeaux annonça la restauration de l'Empire en disant : « L*Empire, c'est la paix. » Le Sénat nommé par lui vota un sénatus-consulte qui proclamait Napoléon III empereur des Français, Le peuple l'accepta par un plébiscite (10 déc. 1852). Ce fut une restauration du
premier Empire : le pouvoir fut héréditaire dans la famille impériale (les enfants du roi Jérôme) ; on créa une maison de TEmpereur.
L'Empire autoritaire (1852-60). — Pendant les premières années de TEmpire la vie politique de la France fut suspendue. Il restait des institutions politiques, une Chambre, des élections, des journaux; le gouvernement impérial avait eu l'art de les rendre illusoires en les réduisant à n'être qu'un décor pour masquer le pouvoir personnel de TEmpcreur et de ses ministres. Cet art consistait en mesures de détail combinées de façon à paralyser toute vie politique.
La Chambre tenait k Paris une session annuelle de trois mois; elle avait le vote des lois et du budget, les députés recevaient une indemnité. Mais elle ne pouvait ni faire son règlement, ni élire son président, ni présenter une proposition de loi, pas même un amendement au projet du gouvernement. Ses séances étaient publiques, mais les débats ne pouvaient pas être publiés autrement que sous la forme du compte rendu analytique officiel et il suffisait d*une demande de cinq membres pour Tobliger à délibérer en secret; elle ne pouvait donc être un moyen de publicité pour Topposition. Elle votait le budget, mais en bloc, tout un ministère k la fois, et le gouvernement, par des virements, pouvait rendre ce vote illusoire.
Les citoyens étaient tous électeurs; la Constitution reposait sur le suffrage universel et même on avait facilité le vote en remplaçant le vote au canton et le scrutin de liste « qui faussent le suffrage » disait la proclamation du 2 décembre, par le vote à la commune et le scrutin uninominal. Mais le gouvernement dirigeait les élections par plusieurs moyens. — Il présentait un candidat officiel du gouvernement recommandé aux électeurs par des affiches sur papier blanc, aux frais de TËtat, et le faisait soutenir par tous ses agents; la théorie était que les citoyens avaient besoin d'être éclairés par le gouvernement. Le candidat de Topposition avait le désavantage de se présenter en son nom privé, k ses frais, comme un adversaire du pouvoir; depuis 1858 on exigea en outre une déclaration écrite de fidélité à TEmpereur et à la Constitution. — Toute réunion électorale était interdite, comme portant atteinte à la liberté des électeurs; il ne fut même pas permis de distribuer des bulletins, la Cour de Cassation ayant décidé qu'un bulletin devait être comme un livre soumis à la loi sur le colportage et astreint k Fobllgation du dépôt. — L'élection était dirigée par le maire; or, depuis 1852, c'était le gouvernement qui nommait tous les maires. Le scrutin durait deux jours; dans les campagnes, le soir du premier jour le maire empor*
tait Turne chez lui ; la surveillance était impossible ; là où les paysans n'avaient pas pris Thabitude de venir voter, le maire improvisait les résultats du scrutin. — Les circonscriptions électorales étaient fixées non par une loi, mais par un simple règlement de gouTernement fait tous les cinq ans sans aucune règle; on taillait les circonscriptions de la façon la plus avantageuse au candidat officiel, on coupait les villes en morceaux qu'on assemblait avec des cantons ruraux pour les mettre en minorité.
Les journaux politiques n'étaient pas supprimés, pas même comme en 1815 soumis à une censure préventive. Le cautionnement, bien que doublé depuis 1852 (50 000 francs k Paris), restait inférieur à celui de 1819. Mais le décret de 1852 avait enlevé à la presse toute garantie d'indépendance. — Il avait rétabli l'autorisation préalable; le gouvernement ne laissait plus fonder de nouveau journal qu'avec sa permission et en désignait le rédacteur en chef. — Il avait enlevé les délits de presse au jury pour les donner aux tribunaux correctionnels; k la seconde condamnation le journal était supprimé. — Il avait donné au gouvernement le droit de supprimer tout journal par mesure de sûreté générale. — Il avait interdit de rendre compte des procès de presse et des séances des Chambres, de publier de fausses nouvelles, c'est-à-dire des nouvelles désapprouvées par le gouvernement. — Il avait créé le système fameux de l'avertissement; si un article avait déplu à l'administration, le journal recevait un avertissement du préfet; au deuxième il pouvait être suspendu. Ces avertissements, les préfets les appliquaient à leur gré. VObservateur de la Corze en reçut un pour avoir discuté la vaine pâture, « cette polémique pouvant exciter le mécontentement d'une classe de citoyens » ; le Phare de la Loire pour la phrase suivante : « L'Empereur a prononcé un discours qui, d'après l'agence Havas, a provoqué à plusieurs reprises les cris de Vivo l'Empereur I » attendu « que cette formule dubitative est inconvenante en présence de l'enthousiasme si éclatant que les paroles de l'Empereur ont excité ^.. »
Les particuliers même étaient surveillés par la police, et il suffisait d'une conversation politique pour être signalé comme suspect à l'administration qui, n'ayant à craindre aucune publicité, dispo-
1. La censure dramatique ue laissait rien passer qui pût prêter à rallueioo politique, même la plus délournèe. Elle interdit un opéra sur la Fronde comme « imprégné d'un sentiment de révolte », et parce qu'elle trouvait dangereux « la mise en scène d'émeutes, les cris : Aux Armes! » Elle interdit le Lorenzaccio de Musset, « la discussion du droit d'assassiner un souverain dont les crimes crient vengeance « étant un spectacle dangereux ».
sait arbitrairement de la liberté de tous; il dépendait du caprice dua agent de faire arrêter et détenir quiconque lui semblait dangereux, ou, s'il ne Tarrôlait pas, il l'avertissait d'être plus prudent. L'acteur comique Grassot fut arrêté pour avoir dit dans un café où on le faisait attendre : « C'est donc ici comme à Sébastopol, on ne peut rien prendre. » Une femme fut arrêtée à Tours pour avoir dit que la maladie de la vigne allait recommencer; en la relâchant le préfet la menaça de l'enfermer pour toujours si elle répandait de mauvaises nouvelles.
La garde nationale n'avait pas été abolie ; mais le décret de 1852 avait déclaré les gardes nationales dissoutes, ajoutant qu'elles seraient « réorganisées selon les circonstances ». L'institution ne lit que végéter jusqu'en 1870.
L'Université subsistait, mais soumise à un régime calculé pour lui faire perdre ses tendances libérales; les professeurs devaient prêter serment de fidélité (plusieurs préférèrent donner leur démission); ils étaient révocables par arrêté, sans recours. L'enseignement tendait à se restreindre aux langues anciennes et aux sciences; on supprimait les professeurs de philosophie et d'histoire. Le ministère Fortoul (1851-56) est resté fameux ; ce fut le temps où les exercices dans toutes les classes de France devaient se faire à la même heure; le temps où les professeurs recevaient l'ordre de raser leur moustache pour a faire disparaître du costume ainsi que des mœurs les derniers vestiges de l'anarchie i.
Le gouvernement s'appuyait sur l'armée, qui lui assurait la force, sur la bourgeoisie commerçante, satisfaite de n'être plus troublée dans ses affaires par la vie politique, et surtout sur le clergé, qui faisait voter les électeurs des campagnes pour les candidats officiels. (Le journal le plus répandu dans le clergé, V Univers, après avoir soutenu la République s'était rallié à Napoléon.)
Sous ce régime la vie politique avait cessé. — Les républicains, privés de leurs chefs bannis ou déportés, maintenus sous la surveiliauce de la police, n'avaient plus aucun moyen de manifester leur opposition. Ils n'eurent même pas de députés jusqu'en 1857, et de 1857 à 1863 ils n'en eurent que cinq {tes Cinq) élus par Paris et Lyon et qui avaient accepté de prêter serment. — Les monarchistes furent moins persécutés, le gouvernement espérait les gagner individuellement, mais le clergé, en se ralliant h l'Empire, leur avait enlevé leurs électeurs. L'opposition ne se manifestait plus guère que dans les salons et dans les journaux étrangers des pays libres (Angleterre Belgique et Suisse); le gouvernement fît surveiller la frontière et
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fouiller les voyageurs pour empêcher d'entrer les livres et les journaux hostiles à TEmpereuri
La vie publique se concentra dans les affaires. Les événements de ce temps furent la construction des chemins de fer, les créations de sociétés par actions, la fondation des grands établissements, Crédit foncier^ Crédit mobilier (1852), les comices agricoles, VExposition universelle de 1855, la transformation de Paris entreprise systématiquement par Hausmann (1854). Napoléon considérait les grands travaux publics comme un procédé pour rallier les ouvriers à l'Empire en leur procurant de l'ouvrage. Les seuls événements politiques intérieurs furent le complot républicain de 1853 et trois attentats contre l'Empereur. Le plus important fut celui d'Orsini (1858). C'était un attentat purement italien, mais le gouvernement en profita pour se débarrasser des républicains. Il força la Chambre à voter la loi de sûreté générale qui donnait au gouvernement le pouvoir de détenir, exiler ou déporter sans jugement tout individu déjà condamné pour délit politique, et d'interner ou d'exiler quiconque le serait à l'avenir.
Un général, Espinasse, connu par son rôle dans le coup d'État, fut nommé ministre de l'intérieur pour appliquer cette loi. Il envoya l'ordre à chaque préfet d'arrêter un chiffre fixé d'individus, lui laissant le choix des personnes; d'après Blanchard le chiffre prescrit aurait varié de 20 à 41; il était « proportionné à l'esprit général du département ». Les préfets interprétèrent différemment; les uns s'en tinrent aux gens condamnés au temps de la République; d'autres prirent ceux qui leur paraissaient dangereux, surtout des ouvriers, des avocats, des médecins. Le but était d'intimider.
Relâcliement du régrime autoritaire (1860-66). — Sous le règne de Napoléon III les événements décisifs ont été les guerres étrangères. L'Empereur avait le pouvoir de décider la guerre sew/, sans consulter la Chambre ; il en a usé pour suivre au dehors sa politique personnelle; mais ses guerres et ses traités ont réagi sur son gouvernement intérieur; le sort de la nation a dépendu de la politique extérieure de l'Empereur.
Jusqu'en 1859 le gouvernement était l'allié du clergé contre les libéraux. La guerre d'Italie le brouilla avec le clergé; en laissant faire le royaume d'Italie et dépouiller le pape de la plus grande partie de ses Ëtats, l'Empereur avait soulevé contre lui une opposition catholique. Pour la contre-balancer il essaya de se rapprocher des libéraux. Il commença par l'amnistie générale de 1859, qui fit rentrer en France les exilés et les déportés de 1851. Le parti républt-
cain, renforcé par le retour de ses anciens chefs, ne se réconcilia pas, mais redevint assez fort pour recommencer l'opposition ouverte. Pour se concilier les libéraux parlementaires, Napoléon III relâcha le régime imposé à la Chambre; il lui donna le droit de voter une adresse en réponse au discours du trône, il permit d'imprimer les débats tn extenso dans le journal officiel le il/oni/eur (novembre 1860). Le budget des ministères fut divisé en sections sur lesquelles la Chambre votait séparément (1861). C'était le retour à d'anciennes pratiques parlementaires. En même temps l'Empereur, sans consulter la Chambre, qu'on savait dominée par les protectionnistes, conclut avec l'Angleterre le traité de commerce de 1860 qui abolissait les prohibitions et abaissait les droits protecteurs : c'était l'entrée de la France dans le système du libre-échange,
La surveillance sur la presse se relâcha aussi. On toléra des journaux d opposition modérée où la critique se dissimulait sous forme d'allusions, le Journal des Débats orléaniste, le Siècle républicain, le Figaro. La vie politique recommença.
Une coalition se forma entre les partis adversaires de l'Empire, républicains, orléanistes et même légitimistes; ce fut Vopposition libérale. Aux élections de 1863, il y eut 35 députés de l'opposition et 249 du gouvernement. Paris n'élut que des opposants.
En même temps Napoléon, reprenant la politique démocratique exposée dans ses Idées napoléoniennes y faisait voter la loi de 1864 qui donnait aux ouvriers la liberté de coalition.
Dans la Chambre élue en 1863 la vie parlementaire se réveilla. La minorité cherchait à exciter l'opinion par des discours contre le gouvernement; elle attaquait ses expéditions militaires (surtout celle du Mexique), — ses dépenses et ses emprunts (Berryer lui reprochait eu 1865 d'avoir en douze ans créé un déficit égal à celui des autres gouvernements en cinquante ans), — son régime de police et de compression (Thiers réclamait les libertés nécessaires), — Le parti catholique, opérant séparément, attaquait la politique suivie en Italie. La lutte devint aiguë quand le gouvernement interdit la publication du Syllabxis^ comme « contenant des propositions contraires aux principes sur lesquels repose la Constitution de la France » (janvier 1865). Les évêques protestèrent; la protestation fut condamnée par le Conseil d'État. Le discours du trône promit de « maintenir les droits du pouvoir civil » ; les évêques continuèrent à réclamer. Le parti catholique, devenu hostile au gouvernement, fit la guerre au ministre de l'instruction publique Duruy (depuis 1863); les évêques protestèrent contre la création de cours d'enseignement
secondaire pour les filles; ils présentèrent et soutinrent au Sénat des pétitions dénonçant renseignement de TUniversité comme matérialiste (1868).
Peu à peu se formait un parti impérialiste libéral disposé à soutenir TËmpereur, mais mécontent du gouvernement de ses ministres; on leur reprochait d'agir chacun pour soi et arbitrairement. L'Empereur, qui commençait k souffrir de sa maladie de vessie, et qui d'ailleurs n'avait jamais aimé s'occuper des affaires intérieures, ne suffisait pas pour maintenir l'entente entre ses ministres et pour empêcher leurs abus de pouvoir. La Chambre, privée de tout moyen d'action sur les ministres, se réduisait à enregistrer des projets de loi et des budgets. Suivant la doctrine des libéraux constitutionnels on demandait un ministère cohérent, on voulait faire donner à la Chambre un pouvoir de contrôle sur le gouvernement et un moyen d'intervenir dans la politique générale. Un groupe de députés se constitua en un tiers partie et proposa un amendement à l'adresse; c'était la seule occasion laissée à la Chambre de manifester une opinion sur la politique générale. L'amendement de l'opposition réunit 63 voix en 1865 et en 1866.
Le tiers parti demandait, non pas le régime parlementaire complet, mais ce qu'il appelait « le développement de la liberté politique », c'est-à-dire un ministère responsable, le droit commun pour la presse, la liberté de réunion (on venait d'avoir en 1865 le procès des Treize : treize hommes politiques condamnés au nom de la loi qui interdisait les réunions de plus de vingt personnes). La lutte du tiers parti contre le gouvernement prit la forme d'une rivalité d'influence personnelle auprès de Napoléon entre Rouher, le ministre dominant, partisan déclaré du régime autoritaire, etOllivier, un des cinq députés républicains, entré en relations avec l'Empereur dès 1864. Elle se compliqua d'une opposition entre deux politiques étrangères; Rouher penchait pour la guerre ou du moins une attitude belliqueuse envers la Prusse et l'Italie, c'était aussi la tendance de l'Impératrice et du parti catholique naturellement dévoués au Pape et à TAutriche; le tiers parti voulait la paix.
Après la guerre de 1866 et le désastre du Mexique, l'Empereur, se sentant isolé en Europe et désapprouvé même par ses députés officiels, se décida à s'appuyer sur le tiers parti. Il annonça son intention par la lettre du 19 janvier 1867.
Lies concessioiiB libérales (1867-69). — Le nouveau régime consista d'abord à donner à la Chambre le droit de questionner les ministres sur tout acte de politique intérieure ou extérieure (le vote
de Tadresse fut supprimé comme devenu inutile). Le rôle du Sénat fut précisé; il devait examiner toute loi votée à la Chambre pour Fannuler s'il la jugeait contraire k la Constitution. L'Empereur avait promis aussi une loi sur la presse et une loi sur les réunions. Mais il hésita, revint à la politique autoritaire de Rouher, puis à celle d'Ollivier, et en 1868 finit par se décider à faire voter les lois promises.
La loi sur la presse abolissait le pouvoir discrétionnaire du gouvernement, c'est-à-dire le régime des autorisations et des avertissements administratifs. On n'exigeait plus pour fonder un journal une autorisation; il suffisait d'une déclaration. Les journaux ne devaient plus être frappés que par une sentence judiciaire; mais les procès de presse restaient soumis aux tribunaux correctionnels, non au jury, et les délits de presse restaient frappés de peines énormes; il restait défendu de discuter la Constitution et de publier sur les débats des Chambres autre chose que le compte rendu officiel.
La loi sur les réunions permettait de tenir une réunion publique politique, mais seulement après une déclaration signée de sept ciloyens, dans un local fermé et en présence d'un agent de l'autorité investi du pouvoir de la dissoudre. Le gouvernement conservait le droit d'ajourner ou d'interdire toute réunion.
Après 1866 le gouvernement chercha à obtenir de la Chambre une nouvelle organisation militaire. L'armée, formée en partie de rengagés ou de remplaçants, en partie de conscrits retenus pour sept ans, était une armée professionnelle, peu nombreuse. En appelant la réserve^ créée en 1861, formée de conscrits servant seulement quelques mois, on n'arrivait qu'à un total de 600000 hommes. L'obligation militaire pesait très inégalement, et seulement sur les pauvres. Au lieu du remplacement on avait établi en 1855 Vexonération; l'État n'exigeait plus de remplaçant, il se chargeait, moyennant une somme versée à la caisse de Tarmée, de remplacer l'exonéré par un ancien soldat. Après la campagne de 1866, le ministre de la guerre Niel proposa le service universel à la façon prussienne, mais la Chambre n'y consentit pas. Il semblait encore impossible en France, comme dans tous les autres pays d'Europe, de soumettre au service militaire les jeunes gens de la bourgeoisie. Le parti républicain (Jules Simon) proposa d'adopl^r le système suisse : le service universel réduit à quelques semaines, le temps nécessaire pour apprendre le métier, l'armée transformée en une milice nationale défensive. Ce régime comportait une politique de paix; il fut à peine discuté.
La Chambre finit par un compromis. Elle concéda au gouvernement
le service de neuf ans divisé en deux périodes, cinq ans d'armée active, quatre ans de réserve (ce qui devait donner 800 000 hommes). Le gouvernement renonça à exiger un service réel de la garde nationale mobile f qui devait compremlre tous les exemptés et les remplacés; elle fut créée officiellement, mais resta sur le papier.
Le parti républicain profita de la demi-liberté laissée par les lois de 1868 pour faire une opposition ouverte à TEmpire dans les journaux et les réunions publiques. Ce fut le temps de la Lai^teme (fondée en 1868, condamnée dès le troisième numéro), de la souscription en rhonneur du représentant Baudin tué en 1851, du procès contre les souscripteurs où Gambetta prononça le discours contre le coup d'État qui le rendit célèbre (nov. 1868).
A la Chambre, les députés autoritaires, mécontents des concessions libérales et de la politique de paix, constituèrent le groupe des Arcadiens (ils se réunissaient rue de l'Arcade). Leur programme était de pousser à la guerre pour rétablir Thonneur et TinQuence de la France compromis par les victoires de la Prusse ; une guerre victorieuse raffermirait la dynastie impériale et lui permettrait de revenir au régime autoritaire.
Ii'Empire libéral et le parti radical (1869-70). — Les élections générales de 1869 décidèrent définitivement Napoléon à adopter un nouveau régime. Royalistes et républicains s'étaient coalisés contre le gouvernement. L'opposition, opérant de concert, avait réuni un million et demi d'électeurs de plus qu'en 1863, les candidats officiels un million de moins. A la Chambre, le tiers parti devenait le groupe dominant; il rédigea un projet d'interpellation signé de 116 députés, pour demander un ministère responsable; uni aux 40 députés de la gauche il avait désormais la majorité. L'Empereur d'abord ne céda qu'à moitié; il promit d'augmenter les pouvoirs de la Chambre, mais sans parler du ministère (12 juillet). Puis il renvoya Rouher, changea trois ministres, et finit par accepter un projet qui devint le sénatus-consulte de septembre 1869.
Dans ce nouveau régime le Corps législatif devient une véritable assemblée parlementaire à l'anglaise; il élit son bureau et fait son règlement ; il a l'initiative des lois, le droit d'interpeller et de voter un ordre du jour motivé, le droit de voter le budget et de discuter des amendements par chapitres. — Le Sénat devient lui aussi une chambre délibérante, avec séances publiques, droit d'interpeller et de faire son règlement; il a le pouvoir de s'opposer à toute loi votée par la Chambre qu'il déclare contraire à la Constitution. — Les ministres délibèrent en conseil; ils ne dépendent que de l'Empereur, mais ils
9oni responsables^ le Sénat peut les mettre en accusation. La responsabilité des ministres était ainsi à la fois proclamée et rendue illusoire. Napoléon, affaibli par la maladie (on Tavait cru perdu en août), mit longtemps à réorganiser son gouvernement. Il admettait qu'à un régime nouveau il fallait des hommes nouveaux et il négociait avec OUivier, chef du tiers parti, mais il voulait conserver quelques-uns de ses anciens ministres; en attendant, contrairement à la GonstitulioD, il négligeait de convoquer la Chambre. Quand elle fut enfm réunie (fin nov. 1869), il lui annonça officiellement un régime « également éloigné de la réaction et des théories révolutionnaires », fondé à la fois sur Tordre et la liberté. « L'ordre, j'en réponds; aidez-moi à sauver la liberté. » Alors commença r£'m/>ire libéral. Ce n'était pas un vrai régime parlementaire ; l'Empereur continuait à exercer le pouvoir exécutif par des ministres qui dépendaient de lui seul, le pouvoir constituant par le Sénat dont il nommait les membres.
Sur la tactique à suivre, le tiers parti se divisa. La grande majorité suivit Ollivier, qui se contentait du sénatus-consulte. Un groupe dirigé par d'anciens parlementaires (Buffet, Daru) fut d'avis de réclamer plus de pouvoir pour la Chambre élue, il se constitua en Centre gauche. Le reste du tiers parti devint le Centre droit. L'ancienne majorité autoritaire (les députés officiels) forma la Droite^ les Arcadiens l'Extrême Droite. Après de longues négociations, Ollivier fut chargé par l'Empereur de « former un cabinet homogène représentant la majorité du Corps législatif ». Ce fut le ministère du 2 janvier, composé de quatre députés du Centre droit, quatre du Centre gauche, trois ministres antérieurs. Avec le tiers parti et les députés de la Droite, ministériels par profession, il disposait d'une énorme majorité à la Chambre pour faire l'expérience de l'Empire libéral. Il annonça des lois sur la presse, l'abolition de la loi de 1858, et permit la vente des journaux sur la voie publique.
La Gauche restait dans l'opposition; elle ne pardonnait pas à Napoléon le coup d'État, à Ollivier sa conversion à l'Empire. Impuissante à la Chambre, où elle réunissait à, peine quarante voix, elle avait l'avantage de représenter la partie du pays la plus ardente en politique, toutes les grandes villes, les ouvriers, les étudiants. Le préfet de police le constatait dès 1867 : « Les masses... restent attachées à TEmpereur... La portion agissante de la société, celle qui s'occupe le plus de politique... accentue... son opposition radicale et systématique. » La Gauche combattait l'Empire au nom de la liberté et du régime parlementaire; mais elle était surtout composée de républicains.
Un parti ouvertement républicain s*était constitué pendant les élections de 1869, les Irréconciliables; formé des débris des républicains de 48 et de la jeune génération élevée à leur contact, il reprenait la tradition de la république démocratique de 1793 et de 1848. Le gros du parti, qu'on commençait à appeler radical, réclamait au nom de la souveraineté du peuple un régime analogue à. celui de la Suisse et des Etats-Unis; la formule en fut donnée dans le programme de Belleville (programme électoral de Gambetta en 1869). Il demandait « l'application la plus radicale du suffrage universel > pour l'élection des conseillers municipaux et des députés, — « la liberté individuelle placée sous Tégide des lois », la liberté de la presse, de réunion, d'association et le jury pour tous les délits politiques, — « l'instruction primaire laïque, gratuite, obligatoire », le « concours... pour l'admission aux cours supérieurs », — la séparation de l'Ëglise et de l'État, — « la suppression des armées permanentes », — la modification du système d'impôts, — « la responsabilité directe de tous les fonctionnaires » (il s'agissait d'abolir l'article 75 de la Constitution de l'an VIII, resté en usage ^ qui empêche de poursuivre un fonctionnaire devant les tribunaux pour abus de pouvoir), — l'élection de tous les fonctionnaires.
Au parti radical étaient mélangés des socialistes, peu nombreux, sans organisation, sans programme commun, des disciples de Proudhon (mutuellisles) partisans de la réforme sociale par l'association entre ouvriers, des partisans de l'intervention de l'Ëtat, un groupe blanquiste révolutionnaire. Mais la lutte politique absorbait toute l'attention. Le programme de Belleville se borne à une allusion vague aux « réformes économiques qui touchent au problème social, dont la solution est presque subordonnée à la transformation politique ».
Le parti républicain excitait l'opinion par des manifestations contre l'Empire. La plus puissante fut celle des funérailles de Victor Noir (2 janv. 1870), tué par le prince Pierre Bonaparte. On évalua à 100000 au moins le nombre des assistants et cette foule parut disposée à faire un coup de force. Depuis 1866, ce fut une série de grèves en province, de petites émeutes avec semblant de barricades à Paris. Mais le Paris de la Hn de l'Empire n'était plus celui de 1848; il s'était agrandi de tous les faubourgs enfermés dans les fortifications (huit arrondissements nouveaux), peuplés d'ouvriers et devenus républicains. Les vieux quartiers à barricades
1. 11 a é lé aboli en 1870, mais la pratique n'a guère changé.
étaient démolis ou traversés par de larges boulevards saus pavés, ouverts k une charge de cavalerie ou à une décharge d'artillerie. Aucune insurrection ne pouvait plus lutter contre la garnison de Paris pourvue d'armes perfectionnées ; la guerre de rues qui avait jadis fait le succès du parti républicain était devenue impraticable.
Dans Tin térieur même du ministère, le groupe centre gauche demandait Tabolition de deux débris du régime autoritaire : le droit du gouvernement de tailler à son gré les circonscriptions électorales et de présenter des candidats officiels, le pouvoir constituant du Sénat qui empêf'hait les représentants du pays de modifier la Constitution. La Gauche en profita pour démasquer la fausse position des ministres; J. Favre les appela « des sentinelles qui montaient la garde devant le gouvernement personnel pour faire croire à l'existence du régime parlementaire ». Puis elle entraîna OUivier à se déclarer publiquement contre le système de la candidature officielle. Une partie de la Droite, irritée de cette déclaration, se détacha de la majorité pour former un groupe d'opposition impérialiste (26 fév.). OUivier, engagé par ses promesses de réforme, finit par proposer au Sénat une revision de la Constitution.
La revision fut acceptée (20 avril), et la Constitution modifiée dans le sens du régime parlementaire. Le Sénat devenait, comme dans les autres pays, une chambre haute, partageant le pouvoir législatif avec la chambre élue ; le pouvoi7' constituant^ créé en 1852, lui était retiré et donné au peuple, c'est-à-dire qu'aucun changement à la Constitution ne pourrait plus se faire que par plébiscite.
Sur le conseil de Rouher, l'Empereur décida d'appliquer le principe nouveau en convoquant le peuple à voter sur cette question : « Le peuple français approuve les réformes libérales opérées dans la Constitution depuis 1860 et ratifie le sénatus-consulte du 20 avril 1870 ». Le vote affirmatif signifierait à la fois que le peuple ratifiait les réformes libérales ea adhérant k la transformation du régime impérial, « et qu'il désirait conserver l'Empereur et rendre plus facile la transmission de la couronne à son fils ». Le parti républicain déclara qu'il regardait le plébiscite comme un moyen de confisquer la volonté nationale et décida de voter non. Les impérialistes autoritaires et libéraux votèrent oui\ le ministère ordonna aux fonctionnaires de déployer une « activité dévorante » pour faire voter oui. Le plébiscite du 8 mai donna plus de 7 millions de oui et 1 500000 non.
L'Empire libéral semblait consolidé par cette énorme majorité. Mais les ministres du centre gauche qui désapprouvaient le plébiscite s'étaient retirés et Daru, partisan de la paix, fut remplacé aux
affaires étrangères par un ennemi de la Prusse et de Tltalie, le duc de Gramont. Ce fui lui qui engagea la France dans le conflit avec la Prusse. Le parti belliqueux et autoritaire reprit de l'influence sur le gouvernement; le ministère, formé sur un programme de paix, se laissa entraîner à faire déclarer la guerre au nom de Thonneur national. La Chambre l'approuva en refusant (par 159 voix contre 84) d'exiger la communication des documents diplomatiques et en votant un crédit de 500 millions pour la mobilisation. Mais elle comptait sur une victoire assurée; le ministre de la guerre disait : « Nous sommes préts^ archipréts », et Ollivier : « Nous acceptons la responsabilité d'un cœur léger. »
A la nouvelle des premières défaites, le ministère fut abandonné par sa majorité ; un ordre du jour de défiance fut voté par la Chambre, et l'impératrice, régente en l'absence de l'Empereur parti pour la frontière, chargea un général, Palikao, de former un ministère. Ce ministère, pris dans la Droite belliqueuse, fut le dernier de l'Empire.
BIBLIOGRAPHIE
Pour la bibliographie, voir chap. V.
Source*. Pour les documents parlementaires, législatifs, judiciaires, et les annuaires, voir chap. précédent. Parmi les documents parlementaires le plus important est TEnquéte sur le 15 mai et les journées de juin. Pour les journaux, très nombreux de 1848 à 1851, voir Catalogue de VHiaL de France, t. lY. Les principaux pour la période de l'Empire sont : Journal de» Débats (libéral). le Siècle (républicain), le Temps (depuis 1861), le Paya (impérialiste), PUnivers (catholique).
Dans la catégorie des mémoires et correspondances :
Sur la pâriodk 1848-51 : Odilon Barrot, 4 v., 1875. — Tooqaeirma, 1893. — Proadl&on, 1849. — Gaussidière, 2 v., 1849 (détails sur la préfecture de police). — De la Hodds, La naissance de la République^ 1850 (Fauteur était un espion affilié aux sociétés secrètes). — De Falloux, Mémoires dVn royaliste, 2 vol., 1888. — E. Thomaa, Hist. des aleliers nationaux, 18i8. — On ne peut considérer que comme des souvenirs les histoires de la Révolution de Lamartine, 1849 et de L. Blano, 1870. — Au contraire, Oamier- Pages, Victoire du gouvernement provisoire, 8 vol., 1861, contient un grand nombre de documents.
Sur le coup d'état : Pascal Duprat, Les tables de proscnplion de L, Bonaparte, 2 v., 1852. Il y a aux Archives nationales (depuis 1905) d'excellents documents inédits.
Sur la périodb 1851-70 : De ISaupas, 2 vol., 1884. — H. de Viel-Castel, 6 vol., 1881-84 (très suspect). — Granier de Cassagnao, 3 v., 1879. — Hauasmann, 1890; Persigny, 1896 (tous deux peu instructifs). — Darlmon,plusieui*s ouvrages, chacun avec un titre, formant une série de souvenirs. — Ollivier, série sous des titres différents. — Ebellng, 1891. — Beaumont-Vassy, 1874. — Banc, 1878. — - Voir surtout Senior (Nassau -W.), Conversations wiihThiers y Guizot, elc, 2 v,, 1878, recueil d'interviews avec les personnages des différents partis de 1852 à 1860, détails sur le régime intérieur de la France dans la période où les journaux ne pouvaient écrire librement. — La censure sous Napoléon III, iSSi-SS, 1892; rap-
BIBLIOGRAPHIE 171
ports sur la censure dramatique; — Papiers et Correspondance de la famille impériale^ ^ v., 1870-72, complété par R. Hait, Papiers sauvés des Tuileries^ 1871, Recueil de pièces de tous genres trouvées aux Tuileries, publié par le gouvernement républicain.
SoR LA RÉVOLUTION DB 1848 : Garnlor-Pagës (déjà ci té). —Daniel Stem (comtessc d'Agout). Hist. de la Révolution d*i 1848, 3 v., 1850 (républicain). — L. Stein, Gtichichte der sozialen Bewegung in Frankreich^ ISoO.
Sl'r la RftvoLUTiON BT LA RÉPUBLIQUE : V. Pierre, Hist. de la République de 1848, 2 vol., 1873-78 (conservateur). — P. delà Ooroe, Hist, de la 5* république française, 2 V., 1887 (très conservateur). — E. SpuUer, Hist, parlement, de la Jg" repuùlique, 1891. — Tlilrria, Napoléon III avant VEmpire, t. 11, 1895. — G. Renard, La République de 1848, 1906.
SrR l'Empirb : P. de la Goroe, 7 vol., 1894-1905 (très conservateur). — Taxlle Delord, Histoire du f* Empire, 6 v., 1870 (républicain); reste encore l'ouvrage le plus complet. — A. Thomas, Le second Empire, 1907. — Bulle, Geschichte des zireilen Kaiserreichs und des Kœnigreic fis Italien (collection Oncken), vulgarisation scientifique.
MoNOGHAPHiB SUR DBS ÉPISODES : E. Ténot, La province en décembre 1851, 1865. Paris en décembre 4851, 1868, histoire du Coup d'État (républicain). —E. Ténot. Us suspects en 1858, 1869.
Se» LA Fin DK l'Empire : D'Abrantès, Essai sur la régence de 1870, 1879.
Sur les pinancrs : Q. du Puynode, L'administration des finances en 1848-49, 1849. — De Nerro, Les finances de la France de 1852 à 1860, 5 v., 1864,
Qouvemexnent de la Défense nationale. — Le gouverûemeol impérial était défendu contre la population républicaine de Paris par son armée. Quand il Teut perdue dans la guerre contre la Prusse, rCmpire tomba sans résistance. A la nouvelle de la capitulation de Sedan, la Gauche proposa au Corps législatif de voter la déchéance et de former une commission de gouvernement (3 sept.). Le ministère essaya de sauver la Régence en apportant un projet signé de rimpératrice instituant un conseil de cinq députés (4 sept. 1870); Thiers proposa une commission. Mais le Corps législatif n*eut pas le temps de voter, il fut envahi par la foule, aux cris de : « Déchéance I Vive la République! » La République fut proclamée au milieu du tumulte; les députés de Paris unis à Trochu, gouverneur militaire, constituèrent un Gouvernement de la Défense nationale qui refusa de négocier avec la Chambre et, suivant la tradition républicaine, s'installa à THôtel de Ville. Comme en 1848, la République était sortie d'un mouvement insurrectionnel. Mais en 48 elle était imposée par une moitié à peine de Paris à. tout le reste de la France, en 1870 elle fut réclamée par un parti nombreux qui dominait toutes les grandes villes et une partie du Midi et de l'Est. A Lyon, Bordeaux, Marseille on l'avait proclamée sans attendre les nouvelles de Paris.
Le gouvernement de la Défense nationale dura jusqu'à la fin de la guerre. Il s'était coupé en deux : la portion principale restait dans Paris assiégé ; une délégation de 3 membres, renforcée de Gambetla venu en ballon (6 oct.), gouvernait le reste de la France (elle résida à Tours, puis à, Bordeaux).
LA RÉPUBLIQUE PARLEMENTAIRB 173
A Paris le gouvernement traversa une crise analogue à celle de 1848. Le parti républicain, comme en 48, se composait de démocrates et de socialistes; les démocrates seuls avaient pris le gouvernement. Mais en organisant la garde nationale on arma tous les hommes valides de Paris (plus de 300 000), ce qui mit le gouvernement à la discrétion de la garde nationale. Un parti révolutionnaire, groupé autour de Téternel insurgé Blanqui, réclama la création d'une Commune de Paris élue au suffrage universel, comme en 1792; il reprit la tactique blanquiste d'un coup de main sur le siège du gouvernement et profita de la défiance contre Trochu qu'on accusait de défendre mollement Paris. A la nouvelle de la capitulation de Metz et de l'armistice (annoncé officiellement), les gardes nationaux de Belleville marchèrent sur l'Hôtel de Ville et l'occupèrent en criant : « Guerre à outrance I Commune! » Ils tenaient le gouvernement prisonnier (31 octobre). Le gouvernement fut dégagé par les gardes nationaux des autres quartiers. Puis, pour s affermir, il organisa un plébiscite des habitants de Paris qui reconnut ses pouvoirs (357 000 oui, 62000 non). Il n'y eut plus qu'une attaque contre l'Hôtel de Ville à la fin du siège; le gouvernement y répondit en fermant les clubs et créant deux conseils de guerre (22 Janv.).
En province la Délégation fut dirigée par Gambetta, chargé de l'intérieur et de la guerre, qui exerça un pouvoir à peu près absolu; il remplaça les fonctionnaires de l'Empire par un personnel improvisé, nomma des délégués cantonaux investis de pouvoirs indéfinis, déclara dissous les conseils généraux (25 déc), ordonna des levées d'hommes et des réquisitions, lança des proclamations; il opérait au nom du salut de la patrie, sans contrôle, suivant la tradition de 1793. Il n*y eut pas de résistance, rien qu'un coup de main à Lyon, où une troupe de francs-tireurs occupa la préfecture (22 sept.) et essaya d'établir une Commune. Les fédérations entre les départements qui se formèrent sous les noms de ligues (de l'Ouest à Rennes, du Midi à Toulouse, du Sud-Est à Marseille) n'existèrent guère que de nom.
Le gouvernement se qualifiait lui-même de provisoire; le gouvernement définitif de la France devait dépendre de deux décisions : Quel serait le gouvernement reconnu par les Allemands? Que serait l'assemblée souveraine élue par les Français? Il s'agissait de faire accepter la République au gouvernement allemand et de la faire ratifier par les électeurs.
Le gouvernement allemand hésita; Bismarck eut une entrevue avec le délégué de la Défense nationale, J. Favre, à Ferrières (19 sept.)
sans résultat. J. Favre ne proposait aucune cession de territoire et Bismarck exigeait un fort dominant Paris en échange de l'armistice. — Il restait dans Metz une armée impériale ; le général en chef, Bazaine, envoya demander au roi de Prusse de la laisser sortir pour aller rétablir dans Paris l'ordre et l'Empire; le roi accepta, à condition que l'armée se déclarerait prête à maintenir le pouvoir de l'impératrice régente, et que l'impératrice ferait un appel au peuple pour ratifier la paix et la cession des territoires exigés par la Prusse. L'impératrice, à Londres, sur l'avis de son conseil, déclara ne pouvoir accepter une mutilation de la France (23 oct.) et demanda un armistice pour l'armée de Metz; le roi refusa et l'armée capitula (27 oct.). Désormais le gouvernement allemand, renonçant à rétablir l'Empire, ne négocia plus qu'avec la Défense nationale, et chercha à faire convoquer les électeurs pour élire l'assemblée qui seule pouvait conclure la paix.
Le gouvernement de Paris hésitait, il croyait les électeurs disposés à élire une assemblée républicaine, mais il les savait avant tout décidés à la paix et tenait, pour l'honneur de la France, à continuer la guerre jusqu'au bout. La Délégation de Tours avait convoqué les électeurs pour le 16 octobre, le gouvernement de Paris annula le décret. Il envoya Tbiers au camp allemand négocier un armistice (31 oct.). Bismarck exigea quelques-uns des forts de Paris, puis proposa de faire élire l'assemblée sans armistice; le gouvernement refusa. En province Gambetta parlait de la guerre à outrance. On laissa donc passer le moment de faire élire une assemblée républicaine; on laissa se former l'impression que l'élection des républicains signifierait la continuation de la guerre.
L'élection de l'Assemblée et la Commune. — En signant la capitulation de Paris le gouvernement accepta un armistice pour faire élire une Assemblée nationale. Il revint aux formes de 1848, fit voter les électeurs au canton et au scrutin de liste par département, à la majorité relative, pour élire 750 députés recevant la même indemnité qu'en 1848. Gambetta à Bordeaux ajouta, contrairement aux conditions de l'armistice, une clause qui déclarait inéligibles les anciens fonctionnaires et députés de l'Empire; il se mit ainsi en conûit avec le gouvernement de Paris qui annula son décret.
L'élection du 8 février 1871 se fit sans préparation. Les impérialistes que Gambetta avait voulu écarter n'osèrent pas se présenter; les électeurs eurent le choix, à Paris entre les partisans du gouvernement et les révolutionnaires, en province entre les listes républicaines soutenues par la délégation de Bordeaux et les listes d'opposition
LA RÉPUBLIQUE PARLEMENTAIRB 175
à Gambetta, formées de royalistes et de républicains dissidents. Paris élut beaucoup de révolutionnaires; les départements envahis et le Sud-Est envoyèrent surtout des républicains. Mais dans presque tout le reste de la France les paysans ne voulurent pas de la liste républicaine considérée comme la « liste de la guerre » et firent passer la « liste de la paix », c'est-à-dire de Topposition à Gambetla. Comme en 1849, la majorité de TÂssemblée fut formée d'hommes des anciens partis monarchiques (orléanistes et légitimistes), élus par les paysans; les républicains la surnommèrent « assemblée de ruraux ».
L'Assemblée réunie à Bordeaux refusa de proclamer la République et déclara réserver « la décision que la France prendrait sur la forme définitive du gouvernement ». Elle se borna à élire un chef du pouvoir exécutif (Thiers, l'homme populaire du moment), qui devait exercer son pouvoir sous la surveillance de l'Assemblée et avec l'aide de ministres choisis et présidés par lui. Ce fut le pacte de Bordeaux (17 févr.). Thiers prit pour ministres des républicains modérés et déclara n'avoir pas de programme, sinon de pacifier le pays, relever le crédit de la France, réorganiser le travail. L'Assemblée vota la paix et la déchéance de Napoléon, puis fixa sa résidence à Versailles (mars 1871).
La population de Paris, déjà affolée par un long siège, ne voulait pas obéir à TAssemblée de Versailles soupçonnée de vouloir supprimer la République et « décapitaliser » Paris. Deux mesures pratiques achevèrent d'exaspérer les Parisiens. — Le gouvernement de la Défense nationale avait, pendant le siège, suspendu le paiement des loyers et des échéances dans Paris. L'Assemblée refusa de prolonger les délais. — En négociant avec les Allemands le désarmement de la garnison de Paris, J. Favre avait tenu à laisser leurs armes aux gardes nationaux, les Parisiens restaient donc armés; la solde de garde national (1 fr. 50 par jour) était Tunique moyen d'existence de beaucoup, en attendant la reprise du travail. L'Assemblée supprima la solde, sauf pour les gens pourvus d'un certificat d'indigence.
Il y avait dans Paris un parti révolutionnaire, à tendance vaguement socialiste, nombreux surtout dans les faubourgs de l'Est. Il créa une Fédération républicaine de la garde nationale chargée de défendre les intérêts de la garde nationale et de résister à toute tentative contre la République (3 mars) ; elle devait être dirigée par un Comité central de 60 délégués. Le Comité central, constitué le 15 mars, ne se composa en fait que d'une trentaine de délégués ;
i76 LA FRANCE
mais il agit comme le représentant de toute la garde nationale et prit le gouvernement de Paris insurgé.
Des canons avaient été amenés à Montmartre par les gardes nationaux; le comité central provisoire ayant refusé de les rendre (10 mars), le gouvernement envoya pour les reprendre des soldats qui furent repoussés ; deux généraux furent pris et fusillés par les insurgés; le Comité central s'installa à l'Hôtel de Ville (18 mars). Ainsi commença Tinsurrection.
Une partie seulement de Paris acceptait le gouvernement insurgé ; les gardes nationaux des quartiers de l'Ouest restaient dans le « parti de Tordre », c'est-à-dire du gouvernement légal de l'Assemblée; ils firent une manifestation pacifique (22 mars) qui aboutit à un massacre. Les maires de Paris négocièrent entre le Comité central et l'Assemblée, ils obtinrent pour apaiser les Parisiens la prolongation des échéances et des loyers, le droit pour la garde nationale d'élire ses officiers, et l'élection des membres du Conseil de la Commune de Paris au suffrage universel. L'élection (26 mars) donna une forte magorité aux partisans du Comité central, c'est-à-dire de l'insurrection ; les élus du parti des maires, c'est-à-dire de la conciliation, refusèrent de siéger. La rupture fut définitive.
Le gouvernement français avait évacué sans résistance Paris et les forts (même le Mont Valérien qu'il fit réoccuper) ; il n'avait pas soutenu les gardes nationaux de son parti dans Paris et avait concentré toutes ses troupes sur Versailles pour défendre l'Assemblée; soit que Thiers ne se crût pas en forces pour disputer Paris aux insurgés, soit qu'il désirât une guerre pour se débarrasser du parti révolutionnaire. Paris fut donc en insurrection contre le reste de la France.
Le Conseil général de la Commune prit le gouvernement, mais le Comité central continua de siéger pour servir, disait-il, de a lien entre le Conseil et la garde nationale », et le pouvoir resta indivis entre les deux. C'est ce pouvoir confus qu'on appela la Commune.
Elle commença par désarmer les gardes nationaux de l'ordre, établir le service obligatoire pour tous les hommes valides et déclarer nuls tous les actes du « gouvernement de Versailles ». Elle se forma en 10 commissions, la principale fut la Commission executive de 7 membres, qui fut remplacée (20 avril) par 9 délégués, un de chaque commission, qui prirent chacun un ministère.
Elle adopta le calendrier républicain et le drapeau rouge, devenu l'emblème du parti socialiste. Mais elle était formée d'une coalition de révolutionnaires sans programme commun. Sur les 78 membres qui siégèrent au Conseil, une vingtaine seulement, membres de
rinternalionale, avaient des projets de réforme sociale (Varlin, Malon, Frankei); il y avait une vingtaine de blanquistes^ partisans d'une révolution violente, sans but précis; les autres étaient des démocrates de la tradition de 1793, improprement appelés Jacobins (Vallès, Rîgault) ou des Montagnards de 49 avec de vagues aspirations socialistes (Delescluze, F. Pyat) ou peut-être des sceptiques entrés dans la révolution pour jouir du pouvoir.
La Commune ne fut jamais qu'une assemblée insurrectionnelle regardée en France et à l'étranger comme un ramassis d'aventuriers sans caractère politique; ses partisans, qui s'appelaient euxmêmes Fédérés^ restèrent connus sous le surnom de Communards. Us ne forent même pas reconnus comme belligérants; dès les premiers combats le gouvernement fit fusiller plusieurs prisonniers. La Commune répondit en emprisonnant les notables jugés « suspects d'entente avec Versailles », comme otages destinés à être fusillés en représailles.
Dans quelques grandes villes (Marseille, Toulouse, Saint-Ëtienne, Narbonne), un parti révolutionnaire essaya d'établir une Commune indépendante de l'Assemblée nationale; tous ces mouvements furent aossitêt réprimés. A Lyon seulement s'établit pacifiquement un gouvernement irrégulier qui conserva le drapeau rouge et finit par se disperser pacifiquement. La guerre civile se concentra sur Paris. Elle commença par une marche des insurgés sur Versailles et prit bientôt la forme d'un siège de Paris par l'armée française réorganisée et maîtresse du Mont Valérien.
La Commune, absorbée par la guerre, ne parvint à organiser ni un gouvernement ni même une police. Elle ne vota, en fait de réformes sociales, que quelques mesures de détail, proposées par les internationalistes, et l'égalité des enfants naturels; elle n'essaya même pas de prendre l'argent de la Banque de France. Son principal acte politique fut la proclamation du 19 avril, qui exposait sa théorie du gouvernement par « l'autonomie absolue de la Commune étendue à toutes les localités de France ».
Chaque commune devait exercer « les droits inhérents à la commune, vote du budget communal, fixation et répartition de l'impôt, — direction des services locaux, — organisation de la magistrature, de la police intérieure, de l'enseignement, — administration des biens communaux, — choix par élection ou concours avec droit permanent de révocation des fonctionnaires, — organisation de la garde nationale qui élit ses chefs et veille seule au maintien de l'ordre ». — « L'unité française » serait ainsi assurée par « l'asso-
■UT. rOUTlQUE DB L*BOROPB. 12
ciatioD » des « commuDes adhérentes au contrat », chaque commune deviendrait souveraine, les communes s'uniraient par un lien fédéral. — C'était Tinverse du régime réclamé jusque-là par le parti révolutionnaire français suivant la tradition de la Ck>nvenlioii : le gouvernement central tout-puissant, c'est-à-dire Paris gouvernant directement la France. Mais la théorie de Tautonomie communale, peut-être importée par Bakounine, s'accordait avec la situation actuelle de la Commune : insurgée contre le gouvernement central de la France, elle ne demandait qu'à être maîtresse de Paris, espérant diriger indirectement la France par l'exemple que Paris donnerait aux autres communes.
Ce régime se termina avec la prise de Paris. Les incendies et le massacre des otages furent improvisés pendant les combats dans les rues, le Conseil était déjà dispersé; mais on eut en France l'impression que les gens de la Commune avaient préparé la destruction systématique de Paris, et il sembla légitime de les traiter comme des malfaiteurs. Ce fut la guerre civile la plus acharnée et la répression la plus meurtrière du siècle. Beaucoup de fédérés pris en armes furent fusillés sans jugement; le chiffre officiel des morts ensevelis fut de 6500. (On ignore le chiffre véritable.) Les prisonniers furent jugés par des conseils de guerre ; 7300 furent envoyés en Nouvelle-Calédonie, il y eut 13000 condamnations. On dérogea à l'usage français qui distingue les crimes politiques des crimes de droit commun : on condamna sans règle précise, les uns à la peine politique de la déportation, les autres aux travaux forcés comme des malfaiteurs. Ceux qui s'échappèrent furent condamnés par contumace et restèrent à l'étranger. Les conseils de guerre continuèrent à opérer jusqu'en 1876; en 1876 ils prononcèrent encore 52 condamnations. Le parti révolutionnaire, épuisé par cette « saignée », ne put plus se reconstituer. Il ne resta en face que les deux partis républicain et monarchique.
Gouvernement de Thiers (1871-73). — L'Assemblée avait été élue sans durée limitée. Dès les élections complémentaires de juillet 1871, il fut évident qu'elle avait contre elle la majorité des électeurs, qui voulait le maintien de la République. Mais elle tenait le pouvoir souverain et il n'existait aucun moyen légal de l'obliger à s'en démettre; elle le conserva près de cinq ans (févr. 1871-janv. 1876) et se chargea de donner une constitution à la France, malgré les protestations de la Gauche qui lui déniait le pouvoir constituant, malgré les pétitions pour demander la dissolution.
Ce fut une période d'agitations parlementaires. L'Assemblée
Là République parlementaire 179
n'avait pas de majorité compacte; elle se divisait en groupes; Extrême Droite légitimiste, — Droite royaliste, — Centre droit orléaniste parlementaire, — Centre gauche républicain, — Gauche républicaine, — Extrême Gauche, — outre le parti impérialiste qui s'accrut par les élections complémentaires. Quelques indépendants, entre les deux centres, formaient de tout petits groupes flottants.
Le gouvernement resta toujours strictement parlementaire; le ministère ne se maintenait que d'accord avec une majorité de TAsseroblée et se retirait dès qu'il était mis en minorité. La politique dépendit donc toujours du groupement des fractions nécessaires pour former une majorité et la question décisive fut : Le groupement se ferait-il par Tunion des centres contre les extrêmes ou par la coalition de toutes les Droites contre toutes les Gauches? — Les deux Centres avaient à peu près le même idéal politique, un régime parlementaire libéral dirigé par la bourgeoisie et favorable au clergé; le Centre gauche se composait surtout d'anciens orléanistes comme Thiers, ralliés k la République et au suffrage universel; entre les deux Centres le désaccord ne portait guère que sur la forme du gouvernement.
Le groupement se fit d'abord par un accord des deux Centres contre les deux extrêmes. L'Assemblée, acceptant provisoirement la forme du gouvernement, vota la loi Rivet qui donna à Thiers le titre de Président de la République et les pouvoirs d'un roi parlementaire, mais en le déclarant responsable devant l'Assemblée (31 août 1871). L'Extrême Gauche vota contre, pour ne pas reconnaître à l'Assemblée le pouvoir constituant. L'accord entre les Centres dura près de deux ans; c'est dans ce temps que l'Assemblée fit son œuvre de réorganisation. Elle rappela les princes d'Orléans et leur rendit leurs domaines, émit les emprunts de 2 milliards (juin 1871) et de 3 milliards (juillet 1872) pour la libération du territoire, abolit le cours forcé des billets de banque, vota les lois municipale et départementale de 1871 et la loi militaire de 1872.
Dans Tadministration départementale l'Assemblée établit la décentralisation réclamée sous l'Empire par l'opposition libérale : elle augmenta les pouvoirs du conseil général, lui donna deux sessions par an, rendit ses séances publiques et créa la commission départementale élue par le conseil, pour surveiller les affaires dans l'intervalle des sessions. Elle donna le droit d'élire les maires aux conseils municipaux des petites communes.
En matière militaire on commença par abolir la garde nationale •187!). « A quoi sert d'armer tout le monde? disait le rapport. Contre
i80 LA FRANGE
qui? Contre tout le inonde, puisque les perturbateurs ne sont pas distincts de la masse de la nation. » — L'armée fut transformée sur le modèle prussien, recrutée par le service obligatoire universel sans remplacement, divisée en quatre portions, comme en Prusse, armée activey réserve, armée territoriale , réserve de la territoriale, avec des périodes de manœuvres. On adopta pour les jeunes gens aisés le volontariat d'un an avec obligation de s'équiper, comme en Prusse, mais en évaluant l'équipement à une somme fixe (1500 fî*.). On conserva Texemption de service pour les ecclésiastiques et les membres de l'enseignement et pour les fils de veuves. — L'Assemblée désirait le service de trois ans dans l'armée active, comme en Prusse ; mais Thiers, qui gardait sa préférence pour le service prolongé, l'obligea à accepter un compromis, le service de cinq ans; et comme on ne pouvait maintenir à la fois cinq classes sous les armes, il fallut en revenir au tirage au sort pour distinguer deux « portions du contingent », l'une faisant cinq ans, l'autre seulement six mois.
L'Assemblée augmenta les recettes par des impôts nouveaux (sur les allumettes, le papier, les cercles et billards, les quittances, les transports en chemin de fer), et mit le budget en équilibre, mais sans faire de réforme fiscale d'ensemble.
Le gouvernement était attaqué à la fois par la Droite royaliste qui voulait le rappel du roi et par l'Extrême Gauche mécontente de voir la République dirigée par un personnel d'anciens orléanistes.
L'opposition radicale n'avait guère de moyens d'action; le gouvernement, depuis la Commune, laissait en état de siège toutes les grandes villes, conservant ainsi le pouvoir de supprimer arbitrairement tout journal; aussi longtemps que dura TAssemblée, jutsqu'en i 876, la presse vécut h. la merci du gouvernement. Les discours de GambeLta, chef de l'Extrême Gauche, furent le principal moyen d'agitation. Il faisait des tournées en province pour demander la dissolution de l'Assemblée au nom de la « souveraineté du peuple »; il annonça la « venue dans la politique d'une couche sociale nouvelle » (discours de Grenoble, sept. 1872). — Thiers, qui avait appelé sa politique une « politique de fou furieux », blâma ofGciellement cette agitation. Il déclara : « La République sera conservatrice DU elle ne sera pas » (nov. 1872).
La Droite manifestait son mécontentement par des interpellations et des réclamations en faveur du pouvoir temporel du pape, par des pèlerinages et par des protestations contre la République.
Pendant un an et demi le Centre droit accepta le gouvernement de Thiers et l'aida dans son œuvre de réorganisation. Il se borna à
faire échouer la réforme de renseignement proposée par J. Simon et à empêcher de présenter la loi sur la presse qui aurait rendu la liberté aux journaux. Mais peu à peu il se détachait de Thiers.
Le désaccord portait sur la politique intérieure, et la question de la Constitution. — Thiers voulait éviter de rompre avec les républicains. Le Centre droit reprochait à Thiers de ne pas s'opposer énergiquement k la propagande du parti radical, et de laisser se consolider la République; il demandait un « gouvernement de combat ». — Thiers voulait sortir du provisoire en faisant voter à TÂssemblée une Constitution qui fit de la République un gouvernement définitif; c'est, disait-il « le régime qui nous divise le moins », « le gouvernement légal du pays », tout autre serait « une nouvelle révolution ». Le Centre droit déclarait que le pacte de Bordeaux n avait établi qu'un « gouvernement provisoire » et voulait réserver à l'Assemblée le pouvoir de choisir toute autre forme de gouvernement. — L'Assemblée consentit à élire une commission pour préparer un projet d'organisation; mais dans cette commission des Trente, la Droite eut la majorité et, au lieu de rédiger un projet de Constitution, elle limita les pouvoirs de Thiers. Il avait l'habitude de Tenir discuter dans l'Assemblée, où sa parole agissait sur les membres hésitants, la commission se prononça contre « l'intervention personnelle du chef du pouvoir exécutif dans les débats », et l'Assemblée imposa à Thiers, comme à un souverain parlementaire, la formalité de communiquer par un message^, après lequel la séance devait être levée; il se soumit, en protestant contre cette « chinoiserie »
La rupture fut annoncée (janv. 1873) par l'élection d'un membre du Centre droit. Buffet, à la présidence de l'Assemblée, à la place du républicain Grévy toujours réélu depuis 1871. Deux faits la rendirent définitive. — Le candidat radical (Barodet) fut élu député à Paris contre le candidat de Thiers, on en conclut l'iDipuissance de Thiers à empêcher la victoire des radicaux (27 avril 1873). — Le ministère proposa de sortir du provisoire, favorable, disait-il, k la propagande radicale; il déposa des projets de loi pour organiser les pouvoirs publics, avec deux Chambres et un Président.
La rupture se fit par un ordre du jour invitant le Président k « faire prévaloir dans le gouvernement une politique résolument conservatrice »; il fut voté par 360 voix contre 344, grâce au petit groupe Target qui abandonna le gouvernement (24 mai 1873). Thiers, au lieu de changer seulement de ministère en conservant le pouvoir exécutif, ce qui eût amené une prompte dissolution, donna sa démission et abandonna le pouvoir aux ennemis de la République.
I8â LA I^RANCS
Le gouvernement des partis monarchiqaeB (1873-75). — Le
24 mai décidait déHnitivement que le groupement des partis se ferait non par Tunion des Centres, mais par Tunion des extrêmes. La coalition de tous les groupes de droite prit le pouvoir et le garda jusqu'à la fin de TAssembiée en février 1876. Elle élut Président le maréchal Mac-Mahon, choisi par les orléanistes pour préparer le retour à la monarchie (les Gauches s'abstinrent). Le ministère fut, comme la majorité, une coalition des trois partis, orléaniste, légitimiste, impérialiste, sous un chef orléaniste, le duc de Broglie. Ce fut un « gouvernement de combat » qui annonça Tintention de rétablir « Tordre moral » ébranlé par les radicaux ; on le surnomma Yoi'dre moral.
Sur trois questions essentielles, politique intérieure, Conslitution, politique ecclésiastique, la coalition avait un programme commun, du moins un programme négatif : i^ ne pas laisser les républicains reprendre le pouvoir; 2® ne pas laisser rétablir officiellement la République; S*» ne pas contrarier Faction du clergé. Le gouvernement s'entendit donc sur les mesures négatives.
i® Dans toutes les fonctions révocables (préfets et sous-préfets, commissaires, juges de paix, procureurs de la République], il destitua les agents républicains et les remplaça par des monarchistes; Tancien personnel de TEmpire en profita pour rentrer dans les fonctions. — Pour être complètement maître de Tadministration, le gouvernement fit voter la loi de 1874 qui lui donnait le pouvoir de nommer les maires dans toutes les communes (la loi de 1871 n'avait conservé la nomination que dans les chefs-lieux de cantons). — Pour empêcher la propagande républicaine le gouvernement, utilisant l'état de siège, surveilla étroitement les journaux, et leur interdit la vente sur la voie publique; il utilisa la loi qui soumettait les débits de boissons à l'autorisation du préfet en menaçant de fermer tout débit oQ l'on faisait de la politique d'opposition. — Il rétablit (1874) la censure pour les théâtres. — Dans les élections partielles le ministère ordonna aux fonctionnaires de soutenir le candidat monarchique, et rétablit en pratique la candidature officielle.
â^ En matière de constitution le gouvernement fit traîner en longueur la discussion des projets d'organisation définitive. En attendant il fit enlever dans les mairies le buste de la République; dans tous les actes officiels, et même les affiches, il évita avec affectation d'employer le mot république,
3^ Le clergé et le parti catholique eurent toute liberté de manifester, par des réunions d'évêques, des articles de journaux, des
U RÉPUBLIQUE PARLEMENTAIRE ISâ
processions et des pèlerinages. Le grand pèlerinage de 1873 à Paray-le-Monial, sanctuaire du Sacré-Cœur dirigé par les Jésuites, fut une manifestation de tout le parti catholique pour le rétablissement du pouvoir temporel (on espérait restaurer à la fois le roi de France et le pape-roi de Rome). Le cantique ofQciel était « Sauvez Rome et la France^ au nom du Sacré-Canir. » — L'Assemblée vota une loi d'expropriation pour permettre de bâtir à Montmartre (au lieu où saint Ignace avait rassemblé ses premiers compagnons) Téglise du Sacré-Cœur, symbole de la prise de possession de Paris par les Jésuites. — Pour faciliter aux soldats leurs devoirs religieux, elle créa les aumôniers militaires, organes de propagande catholique dans les régiments. — Les préfets contrarièrent les enterrements civils, le préfet de Lyon les interdit pendant le jour. — Le parti catholique tenait les écoles primaires dans les communes où il dominait le conseil municipal; il avait obtenu de TÂssemblée, en 1850, la liberté de renseignement secondaire, et il demandait la liberté de renseignement supérieur. L'Assemblée finit par lui accorder la loi de 1875 qui permit de fonder des universités libres et créa des jurys d'examen mixtes pour les étudiants de ces universités.
Contre la coalition monarchique les trois groupes de gauche s'unirent en un parti compact qui sur toutes les questions n'eut qu'un même vote. L'Extrême Gauche, dirigée par Gambetta, ajourna sa politique propre et se subordonna au Centre gauche qui jusqu'à ]a fin de l'Assemblée resta le groupe directeur. La coalition de gauche n'eut qu'une politique défensive : sauver la République en obtenant une constitution définitive et défendre les particuliers contre les abus de pouvoir du gouvernement de combat. La Droite déclarait protéger Vordre et la société contre les radicaux, la Gauche fit également appel aux sentiments conservateurs en soutenant « le gouvernement légal du peuple », la République, qu'on ne pouvait supprimer que par une révolution.
La Droite disposa toujours d'une majorité peu nombreuse (20 à 30 voix), mais assurée, sur toutes les questions négatives. Mais elle ne put rien établir de positif, que par des compromis avec la Gauche.
1* D'abord elle voulut rétablir la monarchie. La vieille division en légitimistes et orléanistes fut supprimée par la fusion^ tous reconnurent le roi du parti légitimiste, le comte deChambord, Henri V, chef et dernier représentant de la branche aînée; son successeur devait être le roi du parti orléaniste, le comte de Paris, chef de la branche cadette. La fusion fut officiellement constatée par la visite du comte de Paris au comte de Chambord en Autriche (août 1873). — Pendant
les vacances de rAssemblée les groupes de droite (les impérialistes restèrent à Técart) formèrent une « commission des 9 » chargée de négocier avec le roi les conditions de la restauration. On s'entendit sur la question de fond : TAssemblée devait non pas élire un roi, mais déclarer que Henri V était appelé au trône comme chef de la maison de France en vertu d'un droit héréditaire. La constitution serait, non pas imposée au roi, mais présentée par le roi et votée par l'Assemblée sous la sanction du roi; elle garantirait, comme la Charte de 1814, un régime constitutionnel (vote annuel du budget, libertés civiles et religieuses, égalité légale). Mais on ne put s entendre sur une question de symbole. Le Centre droit voulait faire déclarer : « Le drapeau tricolore est maintenu. » Le comte de Chambord s'était déclaré (plusieurs fois depuis 1871) engagé d'honneur à conserver le drapeau blanc, « reçu comme un dépôt sacré du vieux roi son aYeul mourant en exil », et à repousser le tricolore, « symbole de la Révolution ». On décida d'ajourner la solution jusqu'au retour du roi. La Droite regardait la restauration comme certaine et on faisait déjà les préparatifs pour le vote et pour la rentrée du roi lorsqu'arriva la lettre du 27 septembre : le comte de Chambord, apprenant par les journaux qu'on regardait en France le drapeau tricolore comme définitivement accepté, déclarait formellement ne pouvoir sacrifier le drapeau blanc. — Le Centre droit avait fait du drapeau tricolore une condition nécessaire, il renonça à la restauration et voulut consolider son gouvernement en prolongeant les pouvoirs du Président. L'Assemblée donna à Mac-Mahon la présidence pour 7 ans (20 nov.) (le Centre droit avait proposé 10 ans, le Centre gauche 5). Cette loi du septennat mécontenta le groupe légitimiste qui espérait encore faire voter le rappel du roi (le comte de Chambord était venu lui-môme à Versailles le 20 nov.). Ce fut le Centre gauche qui la fit passer, pour éviter la monarchie.
2^ Le parti orléaniste, déjà maître du pouvoir exécutif par le Président, essaya de s'assurer les Chambres de l'avenir : il proposait de faire élire la Chambre suivant un système électoral analogue à la loi du 31 mai 1850, en exigeant trois ans de domicile pour être électeur, et de créer un grand conseil qui serait nommé par le Président de la République. L'Extrême Droite, craignant une restauration orléaniste, vota avec les Gauches, et mit le ministère en minorité (16 mai 1874).
3** Le nouveau ministère (Cissey) fut encore une coalition des trois partis monarchiques, mais dominée par les ministres bonapartistes, qui gouvernèrent de façon à fortifier leur parti. Les élections complémentaires grossirent le groupe de Vappel au peuple; on eutl'impre»-
sion que le parti impérialiste se reconstituait, et qu'aux élections il ne resterait en présence que deux partis, républicain et impérialiste. (Sur 29 élections de mai 1873 à janvier 1875 les républicains en eurent 23, les impérialistes 6). L'Assemblée découvrit nn Comité de rappel au peuple organisé pour la propagande impérialiste et en rapport secret avec les ministres (1874). Quelques membres du Centre droit, hostiles avant tout à TBmpire, se rapprochèrent des Gauches et firent décider la discussion des lois constitutionnelles, restée en souffrance depuis un an et demi (juin 1875). Le ministère, renversé par une coalition de la Gauche et des légitimistes dès le 6 janvier 1875, était resté en fonction deux mois encore.
4* Sur Torganisation des pouvoirs Taccord se rompit entre la Droite et le Centre droit. Les légitimistes ne Voulaient reconnaître qu*un pouvoir personnel k Mac-Mahon, de façon qu'il pût à tout moment, en se retirant, faire place au roi légitime. Le Centre droit déclarait le septennat indépendant de la personne du Président; ce devait être un régime à la fois inattaquable et provisoire; à l'expiration des sept ans, les Chambres reprendraient le droit de donner ane Constitution (on espérait faire passer le pouvoir au duc d'Aumale). En se divisant, la coalition monarchique perdit le moyen d'imposer sa solution sur la forme du gouvernement. L'Assemblée rejeta le projet de la gauche : « Le gouvernement de la République consiste en deux Chambres et un Président » ; mais, comme il fallait une solution, un petit groupe, se détachant du Centre droit, s'unit aux Gauches et fit voter à / vota; de majoHté (par 353 voix) l'amendement Wallon, qui, en donnant au chef du pouvoir le titre de Président de la République^ reconnaissait implicitement la République comme le gouvernement définitif de la France (30 janvier 1875).
5* Puis on organisa le futur Sénat. Le parti orléaniste ne put obtenir de faire nommer les membres par le Président : il parvint du moins à faire rejeter l'élection au suffrage universel proposée par les Gauches et fit décider que 75 sénateurs (le quart) seraient élus à vie par l'Assemblée. Le Centre gauche proposa au Centre droit de s'entendre sur les membres à élire ; il ne demandait pour la gauche que 30 membres sur 75; le Centre droit ne voulut en concéder que 13. Mais le parti impérialiste, craignant la prépondérance des orléanistes, refusa de voter pour leurs candidats ; puis le second jour du vote il s'entendit avec la Gauche ; on détacha une quinzaine de chevaulégers (Extrême Droite légitimiste) nécessaires pour faire l'appoint de la majorité, en leur offrant individuellement des sièges de sénateurs. Cette coalition fit passer, sur 75 sénateurs, 58 de gauche et
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9 légitimistes, contre 8 des Droites. Le ministère Buffet, formé le
10 mars 1875, par entente du Centre droit avec le Centre gauche, gouvernait encore contre les républicains.
La Constitution de 1875. — Le régime établi par TAssemblée en 1875 et qui, sauf ]es modifications de 1884, régit encore la France, a été le résultat d'un compromis, aucune majorité n'ayant pu se former pour voter un projet d'ensemble. Il n'existe même pas à proprement parler une Constitution de 1875, analogue aux autres constitutions françaises (1791, 1793, 1795, 1800, 1848). On appelle de ce nom la loi du septennat de 1873, et la réunion des trois lois consliltUiori' nelles votées en 1875 : « organisation du Sénat, organisation des pouvoirs publics, rapports des pouvoirs publics », complétées par deux lois organiques, élections des sénateurs, réorganisation du Conseil d'Ëtat. Encore est-on obligé de les interpréter au moyen des deux lois de 1871 et 1873 qui avaient organisé les pouvoirs de Thiers.
L'organisation d'ensemble est celle d'une monarchie parlementaire, sur le modèle de la Belgique. Le Président de la République, élu pour sept ans, tient la place d'un roi constitutionnel; il possède tous les mêmes pouvoirs, même le droit de grâce, et il est de même astreint à n'en exercer personnellement aucun; il ne peut faire aucun acte politique que par l'intermédiaire d'un ministre; il est irresponsable; il a le droit de dissoudre la Chambre (mais seulement d'accord avec le Sénat).
Les ministres, qui exercent le véritable pouvoir, forment, suivant la doctrine anglaise, un ministère solidaire et responsable devant les Chambres ^ ; on a inscrit dans la Constitution comme une règle formelle ce qui en Angleterre n'est qu'un usage et on a créé officiellement la fonction de président du t^onseil, qui en Angleterre n'existe que de fait. La responsabilité, comme dans tous les pays parlementaires, implique le pouvoir non seulement de juger les ministres, mais de les obliger à se retirer par un simple vote.
1. La loi ne dit pas si le mot « responsable » doit être pris dans son ancien ou son nouveau sens; au sens ancien il désigne la responsabilité effective sous forme judiciaire et signifierait que les ministres peuvent être jugés par let Chambres, c'est-à-dire accusés par la Chambre et condamnés par le Sénat; au sens nouveau il s'applique à la responsabilité politique et signifie que les ministres doivent donner leur démission dès que la Chambre, par un vote, leur signifie qu'ils n'ont plus sa confiance. L'Assemblée de 1875 admettait à la fois les deux responsabilités, judiciaire et politique; mais les désignant par un seul mot, elle les a confondues en une même phrase : « Les ministres sont responsables devant les Chambres », employant un pluriel qui s'applique bien au cas où les ministres seraient poursuivis par une Chambre devant Pautre, mais non au cas où ils sont seulement mis en minorité.
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Gomme ce pouvoir ne peut matériellement pas être exercé par deux Chambres à la fois, il est considéré comme réservé exclusivement à la Chambre basse; c'est Tinterprétation qui a prévalu en France, même après le conflit de 1896. La souveraineté est ainsi exercée 'm(&reclement par la Chambre élue, maîtresse du sort des ministères.
C'est le Président qui nomme les ministres; la loi de 1871 dit même qu'il les révoque ; mais Tusage parlementaire n'admet pas qu'il les nomme en dehors de la majorité ni qu'il use du droit de les révoquer; ils ne se retirent que par démission. Aucune procédure n'étant indiquée, les ministres restent juges des cas où ils doivent se retirer; en pratique, les ministres se sont montrés très respectueux de la Chambre, et se sont retirés dès qu'ils ont été mis en minorité, sans attendre un vote de défiance. Du régime provisoire organisé en 1871 pour Thiers s'est conservé un débris contraire à l'usage des pays parlementaires, le droit du Président de la République de présider le Conseil des ministres.
Le pouvoir législatif, dans le sens le plus étendu (avec droit de voter la paix, la guerre, les traités, droit d'interpeller les ministres, droit d'enquête, initiative pour chaque membre) appartient à la fois à deux assemblées : la Chambre des députés élue au suffrage universel, et renouvelée en totalité tous les quatre ans; le Sénat composé pour un quart de 75 membres élus à vie par l'Assemblée et renouvelés par le Sénat, pour trois quarts de membres élus pour neuf ans par les collèges sénatoriaux de département où dominent les délégués des conseils municipaux, un par commune. Le Centre droit, en renonçant à la nomination du Sénat par le Président, avait imposé l'égalité de représentation entre toutes les communes pour assurer la majorité aux petites communes rurales. — La loi attribue aux deux chambres exactement les mêmes pouvoirs, sauf que le budget doit être voté d'abord par la Chambre et que le Sénat a le droit de voter la dissolution de la Chambre sur la demande du Président. — Les chambres n'ont droit qu'à une session de cinq mois par an ; le Président peut les ajourner le reste de l'année, et pendant les vacances il reste seul; on a renoncé à laisser près de lui une commission de permanence.
La réunion des deux assemblées forme le Congrès, qui seul est souverain. C'est lui qui élit le Président et qui vote les changements à la Constitution. Mais la revision ne peut être entreprise qu'après une décision séparée des deux chambres.
Le Conseil d'Ëtat n'est plus qu'un corps de fonctionnaires nommés par le gouvernement.
Du régime parlementaire anglais on a donc conservé les trois pouvoirs, le souverain irresponsable, le ministère responsable solidairement, le droit de dissolution, les deux Chambres. Mais on y a joint des innovations démocratiques : i^ Le souverain est électif et à temps; il n'a pas seul le droit de dissoudre. 2^ La Chambre haute est élective et n'est pas réduite au vote des lois. 3° La Chambre basse est élue au suffrage universel. 4° Les membres des assemblées reçoivent une indemnité parlementaire, les électeurs sénatoriaux une indemnité de déplacement. C'est un compromis entre la monarchie parlementaire anglaise et le régime français de la Convention.
La pratique a incliné encore dans le sens démocratique. La Chambre élue par le suffrage universel est devenue le pouvoir prépondérant, parce qu'elle dispose du ministère qui tient le gouvernement. Le Président réduit son rôle k représenter le gouvernement dans les cérémonies, à désigner le chef de parti chargé de former le ministère, et k présider le Conseil des ministres. Le Sénat a fait peu d'usage de son droit d'initiative; il a rarement proposé des lois et s'est réduit à exercer un veto sur les projets votés par la Chambre; il a pris l'habitude de voter sans grande modification le budget préparé par la Chambre, en se bornant à empêcher les suppressions de fonctions par voie budgétaire.
Ainsi a été établie la constitution politique que la France n'avait pas réussi à se donner depuis 1789. Il y a maintenant en France des principes de droit politique qu'aucun parti ne conteste plus : la souveraineté de la nation exercée par la Chambre, le suffrage universel, la liberté de la presse, le jury, le droit de réunion publique. Sous cette constitution politique s'est conservée l'organisation sociale créée par la Révolution et l'organisation administrative œuvre de Napoléon.
Lutte entre le Président et la Chambre (1876-79). — Le Président Mac-Mahon, élu parla Droite monarchique, se croyait tenu d'honneur à gouverner dans le sens delà Droite. La Chambre, élue au suffrage universel, fut en grande majorité républicaine (360 contre 170). Le Sénat, élu, avant la Chambre, par les conseils municipaux des campagnes (janv. 1876), fut partagé presque également (gr&ce à la majorité républicaine des inamovibles élus par l'Assemblée), puis il s'y dessina une majorité de Droite de quelques voix. Le groupement des partis formé en 1873 sur la question de la République persistait, mais les partis changèrent d'attitude. Le parti républicain, divisé en trois groupes. Centre gauche. Gauche républicaine (le plus nombreux), Gauche radicale, prit l'offensive pour obliger le Président à
une politique républicaine. L^ancien parti monarchique devenu le parti conservateur^ divisé en Droite, Centre droit, Appel au peuple (l'Extrême Droite avait disparu), fut rejeté sur la défensive; ne pouvant plus discuter la Constitution, il chercha, au nom des intérêts de la société, à maintenir le personnel conservateur dans les fonctions; c'est ce qu*on appelait « la République sans les républicains ».
La question de la Constitution étant définitivement résolue, la lutte se concentra sur la possession du pouvoir, les garanties des libertés publiques et la politique à Tégard du clergé.
La Gauche commença par exiger un ministère républicain. Mac- Mahon se résigna (mars 1876) à un ministère centre gauche (Dufaure, puis à la fin de 1876 J. Simon); mais il maintint hors de la règle parlementaire trois ministères considérés comme étrangers à la politique intérieure (guerre, marine, affaires étrangères). Dans les fonctions dépendant du gouvernement, la Gauche réclama Vépuration, c'est-à-dire la révocation des fonctionnaires ouvertement hostiles à la République; le ministère la fit incomplètement.
Pour établir les libertés politiques, la Chambre commença par condamner la candidature officielle, en invalidant systématiquement les députés élus avec Taide des fonctionnaires ou du clergé. Elle rétablit la liberté de la presse et le droit de vendre les journaux. Elle vota la loi de 1876 qui rendit aux conseils municipaux (excepté ceux des chef-lieux de canton) le droit d'élire le maire.
Le clergé avait combattu les républicains; la Gauche se déclara hostile à rinûuence du clergé. Le ministère prépara une loi pour établir rinstruction primaire laïque, une loi pour retirer auxuniversites catholiques le droit de faire passer les examens; la Chambre refusa le crédit pour les aumôniers militaires. Le parti catholique prépara une pétition au Président de la République, lui demandant de soutenir le Pape contre Tltalie; il s'agissait de rétablir le pouvoir temporel. La Chambre répondit par un ordre du jour contre « les manifestations des ultramontains » (4 mai 1877). Ce fut l'occasion de la rupture avec le Président.
Mac-Mahon, en subissant les ministres républicains, continuait à prendre conseil de ses amis politiques, ses anciens ministres, chefs du parti conservateur. Ils l'engagèrent à se débarrasser de la Chambre républicaine avant les élections d'automne aux conseils généraux et d'arrondissements, d'où dépendait en partie le prochain renouvellement du Sénat. Mac-Mahon renvoya le ministère J. Simon (16 mai), prit un ministère conservateur (Broglie-Fourtou), ajourna la Chambre à un mois, puis la fit dissoudre par le Sénat.
Le iô mai fut le conflit entre les deux pouvoirs conservateurs, Président et Sénat, et le pouvoir républicain, la Chambre. La Constitution mettait la Chambre et le ministère à la discrétion du Président et du Sénat, le parti conservateur en profita pour reprendre le pouvoir. Pour le garder le plus longtemps possible, le ministère allongea de trois semaines les délais dans lesquels la Constitution Tobligeait à convoquer les électeurs et se donna ainsi cinq mois de gouvernement. Il employa ces cinq mois à préparer les élections : il changea d'un coup le personnel administratif, qu'il remplaça par des fonctionnaires de combat; il entrava par des défenses ou des procès la vente des journaux, les réunions politiques, la propagande républicaine; il suspendit les conseils municipaux républicains, les remplaçant par des commissions municipales. Aux élections il présenta des candidats officiels, recommandés par le Président de la République, et publia des manifestes du Président au peuple français où Mac-Mahon, sortant du rôle de souverain irresponsable, prit officiellement parti contre les républicains et annonça Tintention (c d'aller jusqu'au bout », même malgré la volonté des électeurs. Le clergé soutint les candidats officiels et prêcha contre les républicains.
Les Gauches, de nouveau réduites à la défensive, se fondirent en un parti républicain unique. Tous les députés qui adhérèrent à l'ordre du jour contre le ministère du 16 mai se présentèrent avec un programme commun (les 363) ; un comité d'action commun fut formé par les sénateurs républicains. Leur tactique fut de se poser en conservateurs : ils défendaient la République contre la coalition révolutionnaire des partis monarchiques et du clergé, et la souveraineté du peuple contre le pouvoir personnel du Président. Gambetta lança deux phrases fameuses : « Le cléricalisme, voilà l'ennemi. » — « Quand le pays aura parlé, il faudra se soumettre ou se démettre, » Les républicains utilisèrent aussi auprès des électeurs la crainte de la guerre contre l'Italie, demandée par les partisans catholiques du pouvoir temporel.
Les élections d'octobre 1877 envoyèrent une majorité républicaine (environ 330 républicains, 210 conservateurs). Le ministère se retira. Le parti conservateur hésita encore sur la conduite à tenir. Le Président essaya d'un « ministère d'affaires » (Rochebouet) pris en dehors des Chambres, mais dans le parti conservateur; la Chambre déclara refuser d'entrer en relations avec ce ministère (24 nov.). Le Sénat n'osait plus voter une seconde dissolution; le budget n'était pas voté, pour se passer de la Chambre il aurait fallu
lever Timpôt illégalement et, contre les citoyens qui résisteraient, se préparer à employer la force. Il se trouva encore des conservateurs pour accepter de former un ministère dans ces conditions, mais Mac-Mahon ne voulut pas d'un coup d'Ëtat et préféra se sou^ mettre. Il forma un ministère centre gauche tout entier républicain (déc. 1877). Ce fut la défaite définitive du parti conservateur.
Le parti républicain reprit le pouvoir. Le ministère remit en fonctions le personnel républicain destitué par le i6 mai; la Chambre invalida toutes les élections faites sous la pression de Tadministration ou du clergé (plus de 50), les réélections portèrent le chiffre des républicains à 370. Le parti républicain se tenait encore uni, TExposition de 1878 avait détourné Tattention de la politique. Gambetta recommandait aux radicaux Tunion, la discipline, la patience, et disait qu'il fallait « sérier les questions » (déc. 1878). Enfin, au renouvellement du tiers des sénateurs, le parti républicain conquit une forte majorité au Sénat (174 contre 126). Mac-Mahon isolé, ne voulant pas signer des nominations de commandants de corps d'armée demandées par ses ministres républicains, donna sa , démission et fut remplacé par un radical, Grévy (janv. 1879). Les républicains étaient et sont restés maîtres des trois pouvoirs.
Domination et transformations du parti répoblicain (1879-84). — Les républicains, unis pour se défendre, se divisèrent quand il sagit de gouverner. Le Centre gauche avait eu le pouvoir parce qu'il pouvait se faire accepter de Mac-Mahon, mais il n*avait pas de force électorale; désormais il ne fut plus qu'un groupe insignifiant à la Chambre; son action se réduisit au Sénat, où, en s'unissant à la Droite, il forma (jusqu'en 1882) une majorité catholique qui arrêta les mesures de la Chambre contre le clergé. Dans la Chambre la majorité appartint aux deux groupes, la Gauche républicaine, et rancienne Extrême Gauche (parti de Gambetta) devenue TUnion républicaine. Mais il se forma une nouvelle Extrême Gauche radicale qui reprochait à Gambetta et à son parti d'abandonner les principes radicaux pour une politique d'opportunité {V opportunisme).
La majorité de gauche commença par se débarrasser du ministère centre gauche (Dufaure), qui refusait de faire l'épuration complète. Le pouvoir passa à la Gauche, qui forma successivement plusieurs ministères, de plus en plus rapprochés de l'Extrême Gauche (Waddington, janv. 1880; Freycinet, déc. 1880; Ferry, 1881).
Le gouvernement fit voter le transfert des Chambres de Versailles à Paris (juin 1879) et la création de la fête nationale du 14 juillet, n annonça toute une série de projets. Les uns devaient réaliser une
i^i LA FRANGE
partie de Tancien programme radical : la liberté de la presse et de réunion, — l'élection des maires par le conseil municipal dans toutes les communes, — le rachat des chemins de fer par TÉtat, — et surtout renseignement primaire gratuit^ obligatoire et laïque. — Les autres étaient des mesures contre le parti catholique : retirer aux diocèses la personnalité civile, supprimer les cimetières confessionnels, supprimer les aumôniers militaires, enlever aux universités catholiques le titre d'université et la collation des grades. En présentant le projet de loi sur renseignement supérieur^ le ministre de rinstruction Ferry y ajouta le fameux article 7 qui interdisait renseignement secondaire aux membres des congrégations non autorisées (il s'agissait de détruire les collèges des Jésuites).
Les mesures de politique positive rencontrèrent la résistance passive du Sénat, où le Centre gauche allié aux conservateurs arrêta les lois votées par la Chambre; il ne passa que la loi sur les uni ver* sites, et sans larticle 7 (mars 1880). Le gouvernement répondit par les décrets qui, remettant en vigueur d'anciennes lois non abrogées, ordonnèrent aux congrégations non autorisées de se disperser; les congrégations n'obéissant pas, le gouvernement les fit expulser par la force. Ce fut la rupture entre la République et le clergé catholique.
La résistance de la Droite allait en faiblissant ; les lois finirent par passer, quelques-unes par morceaux : en 1882 la loi sur l'élection des maires, en 1884 la loi qui rendait publiques les séances des conseils municipaux. — L'enseignement primaire fut organisé par une série de lois de 1881 à 1886 (1881 l'instruction gratuite, 1882 obligatoire et laïque); l'enseignement secondaire des filles en 1880. — La loi de 1881 établit la liberté de la presse complète, sans entraves (cautionnement, autorisation, impôt), avec le jury pour tous les délits de presse; c'était le régime réclamé par le parti radical. — On établit la liberté complète de réunion; mais non la liberté d'association. — En 1884 la loi sur les syndicats professionnels permit enfin aux ouvriers de créer des associations analogues aux trade unions anglaises.
En même temps le ministère luttait contre l'Extrême Gauche qui demandait l'épuration de la magistrature, l'amnistie pour la Commune, la revision de la Constitution. Mais de ce côté la force d'attaque allait en augmentant; la Gauche céda peu k peu. En 1880 elle cota l'amnistie (précédée de grâces individuelles) qui fit revenir en France les proscrits de la Commune et permit au parti socialiste révolutionnaire de se reconstituer. — En 1882 l'épuration de la magistrature se fît par uno loi qui, suspendant l'inamovibilité des
jages, permit au gouvernement de mettre à la retraite les magistrats conservateurs. — Puis le gouvernement prit Tinitialive d'une revision partielle, et le Sénat finit par y consentir (1884). Le quart élu par le Sénat fut attribué, à mesure des décès, aux collèges sénatoriaux de départements; on augmenta le nombre des délégués sénatoriaux en donnant aux conseils municipaux un nombre de délégués variant suivant leur importance (de 1 à 24, à Paris 30), de façon à diminuer un peu l'inégalité de représentation, mais en laissant subsister un privilège pour la campagne.
Après les élections de 1881 il y eut à la Chambre 457 républicains contre 88 conservateurs; au Sénat (après le renouvellement de 1882), 205 républicains (30 Centre gauche) contre 95 conservateurs. Le parti conservateur se retira de la lutte politique * . Le parti républicain se transforma, la majorité passait & TUnion républicaine. Gambetta, chef de la majorité, accepta de prendre le gouvernement et forma « le grand ministère » qu'on s'attendait à voir devenir Tincarnation du parti républicain (nov. 1881). Mais au lieu d'y faire entrer tous les chefs de la Gauche, il le composa exclusivement d'hommes de SCO groupe. Puis il proposa la revision pour inscrire dans la Constitution que la Chambre devait être élue au scrutin de liste; on avait jusque-là tenu le régime électoral en dehors de la Constitution afin de pouvoir le modifier par des lois. Le parti républicain se divisa. L'Extrême Gauche attaquait depuis longtemps Gambetta à cause de sa politique opportuniste (il avait fait dans sa circonscription de Belleville, pendant la période électorale de 1881, une scène violente contre ses adversaires). La Gauche lui reprochait ses allures de souverain (l'entrée triomphale dans sa ville natale, Cahors), son langage autoritaire (son « discours du trône » à la Chambre), sa tendance à s'entourer de ses partisans personnels. Les mécontents se coalisèrent contre lui et rejetèrent la revision à une grande majorité. Il se retira, ayant perdu en trois mois sa popularité (janv. 1882) et mourut (déc. 1882), sans l'avoir encore retrouvée.
On revint aux ministères de gauche gouvernant avec l'appui de ITJnion républicaine : Freycinet, puis Duclerc, enfin Ferry, le plus long de tous les ministères de la République parlementaire (févr. 1883mars 1885). Le parti républicain arrivé au pouvoir avait renoncé aux grandes réformes; au lieu de l'élection de la magistrature
1. Depuis la mort du prince impérial (massacré par les Zoulous en 1879), le parti impérialiste s*était coupé en deux : parti de Fhéritier direct, le prince Jérôme; parti de son fils, le prince Victor, soutenu par l'impératrice et les eainoliques.
BIST, pounovs DB l'iuropb. 13
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(votée en principe en 1882) il fit seulement l'épuration; au lieu du rachat des chemins de fer par TËtat il fit les « conventions » avec les grandes compagnies (1883). Il abandonna Tirnpôt sur le revenu qu'il avait demandé en 1874. Il ne conserva de son ancien programme que Torganisation de Tinstruction primaire (qui fut achevée en 1886), et la réforme du service militaire, que le Sénat arrêta. Il se concentra dans la politique coloniale; travaillant à refaire k la France un empire hors d'Europe (Tunisie, Soudan, Congo, Tonkin et Annam) pour ouvrir des débouchés au commerce français.
Scission du parti républioain et reconstitution dn parti conservateur (1884-87). — Le parti républicain se rompit définitivement en deux fractions ennemies. La Gauche et TUnion républicaine formèrent le parti républicain de gouvernement (surnommé opportuniste)] TExtréme Gauche, reprenant Tancien nom commun à tous, devint le parti radical. Les deux partis étaient divisés par des rivalités de personnes plutôt que par une différence de programme. Les radicaux étaient ceux qui, n'ayant pas fait partie de l'entourage personnel de Gambetta et ayant combattu la politique coloniale de Ferry, restaient exclus du gouvernement. Mais en reprenant les parties de lancien programme radical abandonnées par les républicains arrivés au pouvoir, ils se firent un programme de combat. Ils demandaient la revision de la constitution pour enlever au Sénat le pouvoir de voter le budget et de dissoudre la Chambre; la séparation de l'Ëglise et de l'État et l'abolition du Concordat, défendu maintenant par les opportunistes; la réforme du régime fiscal par l'impôt sur le revenu; la guerre aux grandes compagnies. (On ne parlait plus ni de l'élection de la magistrature ni de la suppression des armées permanentes, inscrites au programme de Gambetta eo 1869.) Ils demandaient aussi l'abandon des expéditions coloniales.
Les deux partis étaient d'accord sur le divorce (qui fut voté en 1884), sur le scrutin de liste avec vote au cheMieu de la commune (qui fut voté en 1885) et sur le service militaire de trois ans avec abolition du tirage au sort, du volontariat, des dispenses aux instituteurs et aux ecclésiastiques ; mais la loi militaire, retardée par le Sénat, ne fut votée qu'en 1889.
La lutte porta surtout sur le Tonkin. Ferry déclara la guerre aux radicaux en disant : « Le péril est à gauche ». Les radicaux profitèrent de la panique causée par la nouvelle exagérée d'une défaite au Tonkin pour entraîner la Chambre à voter contre le ministère Ferry (mars 1885). Ce fut le dernier ministère soutenu par une majorité compacte. Jusqu'en 1889 on n'eut plus que des ministères de coalition.
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La Gauche, pendant son gouvernement, avait abandonné la politique financière du parti conservateur : équilibre du budget, amortissement graduel de la dette, économie dans les dépenses. Pour les chemins de fer nouveaux (plan Freycinet), pour les constructions d*écoles, pour les expéditions coloniales, elle avait engagé des dépenses qui augmentèrent la dette et produisirent un déficit. On s'était habitué à des plus-values sur les prévisions du budget; la crise des affaires qui commença en 1882 après le krach de l'Union générale amena des moins-values. Le mauvais état des finances fournit un argument de plus contre les « opportunistes ».
Dans la campagne électorale de 1885, le gouvernement eut contre lai deux oppositions : k gauche le parti radical, dont Torateur était Clemenceau; ik droite le parti conservateur et catholique, qui, évitant d'attaquer la République, s'appela VopposUion conse^Datrice» Depuis la mort du comte de Chambord en 1883 le parti légitimiste s'était fondu avec le parti orléaniste, sauf un petit groupe irréconciliable, qui transporta çon hommage à la branche des Bourbons d'Espagne. Des deux côtés on reprochait aux opportunistes la guerre du Tonkin, le déficit, la crise des affaires.
C'est dans ces conditions que se firent les élections générales d'octobre 1885, les premières au scrutin de liste depuis 1871. Les candidats républicains se présentèrent sur deux listes rivales (républicaine et radicale) qui se partagèrent les voix des électeurs républicains, ce qui empêcha de former des majorités absolues. Les conservateurs se présentèrent unis sur une même liste. Le scrutin de liste par département était avantageux aux conservateurs, leurs électeurs étant répartis en groupes plus compacts ; le parti du gouvernement perdit des sièges. Il passa au premier tour plus de conservaleurs que de républicains; au second tour les républicains inquiets rétablirent « la discipline républicaine » en votant tous pour la liste de concentration formée des candidats des deux fractions républicaines qui avaient eu la majorité relative. La Chambre fut composée de 382 républicains et âûâ conservateurs (que les invalidations réduisirent à 180). Une nouvelle génération de conservateurs venait d'entrer dans la vie poHtique, avec un programme négatif d'opposition libérale. La division était presque entièrement régionale; tout TEst et tout le Midi avaient élu des républicains, tout l'Ouest et le Nord des conservateurs.
Le parti républicain, coupé en deux fractions presque égales, oppor^ tunistes et radicaux, n'avait plus de majorité. Pour gouverner, on essaya de deux tactiques : Tune consistait à réunir les deux fractions
du parti républicain contre la Droite; c'était la « politique de concentration républicaine », formulée avant môme les élections par le ministère Brisson, qui avait remplacé Ferry, et adoptée par les premiers ministères après les élections (Freycinet, janvier 1886; Goblet, déc. 1886]. L'autre consistait à faire soutenir les républicains de gouvernement par les conservateurs contre les radicaux; c'était « la politique d'apaisement », ainsi nommée parce qu'on cessait de faire la guerre aux conservateurs et au clergé : elle fut essayée par le ministère Rouvier (mai 1887) et abandonnée après la démission de Grévy (déc. 1887).
Le ministère de concentration demanda l'expulsion des prétendants; la Chambre l'avait repoussée en 1883; elle la vota en 1886, pour atteindre le comte de Paris, qu'on accusait, aux fôtes du mariage de sa fille, de s'être posé en souverain.
Les ministères, occupés à se maintenir, renoncèrent à toute politique de réformes positives ; leur programme se borna à liquider les entreprises coloniales (les crédits du Tonkin ne furent votés qu'à quelques voix de majorité) et à rétablir l'équilibre du budget. La Chambre renversa le ministère Goblet pour n'avoir pas présenté des économies suffisantes (mai 1887).
lia crise boulangiste (1887-89). — Les radicaux s'étaient alliés contre Ferry aux partisans de la guerre, les patriotes^ mécontents des expéditions coloniales qui détournaient la France de la guerre de revanche contre l'Allemagne. Ils poussèrent au ministère le général Boulanger (janvier 1886), qui, devenu ministre de la guerre, se rendit fameux par ses déclarations démocratiques et républicaines. Le parti opportuniste, en revenant au pouvoir (mai 1887), écarta du ministère le général Boulanger; les radicaux le soutinrent. Son nom devint si célèbre qu'il se forma autour dé lui un parU personnel; le noyau consistait dans la Ligiie des patriotes et un petit groupe de députés radicaux.
Survint le scandale de l'affaire des décorations; on accusait Wilson, gendre de Grévy, de les avoir vendues. Grévy soutint son gendre. La Chambre vota contre le ministère et exigea la retraite du Président de la République. Grévy essaya un ministère radical, mais personne ne voulut former de ministère avec le général Boulanger et n'osa en former un sans lui. Grévy, ne trouvant pas de ministres, se résigna à donner sa démission (déc. 1887). Le parti opportuniste, qui avait la majorité dans le Congrès, grâce au Sénat, désirait élire Ferry Président de la République; le conseil municipal de Paris déclara qu'il ne répondait pas de l'ordre si Ferry était élu. Les
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conservateurs, hostiles à Ferry en souvenir de Tarticle 7, égarèrent leurs voix sur le général Saussier ; Ferry n'eut pas la majorité absolue au premier tour, et au second les radicaux firent passer un républicain modéré, Carnot.
Les ministres de Carnot (Tirard, déc. 1887, renversé sur la question de la revision; Floquet, radical, avril 1888) reprirent la politique de concentration républicaine, mais ils eurent à combattre le parti nouveau de Boulanger.
Le parti boulangi$te n'attaquait plus seulement le parti opportun nisle\ il venait de rompre aussi avec les radicaux et voulait supprimer le régime parlementaire lui-même, Taccusant de corruption et d'impuissance. Le parti n'avait pas de politique positive ; son programme se résumait dans la déclaration faite par Boulanger : Dissolution, reuision^ constituante^, dissoudre la Chambre, puis élire une constituante qui ferait une constitution républicaine non parlementaire, avec une Chambre unique et un pouvoir exécutif indépendant de la Chambre (à peu près la constitution de 1848). Avant tout il fallait porter au pouvoir le général Boulanger, le reste viendrait tout seul. On faisait appel à tous les Français patriotes, y compris les conservateurs et les catholiques, pour organiser « la république ouverte ». Le parti s'appela officiellement révisionniste oa national. Il adopta une tactique nouvelle, calculée sur le scrutin de liste : dans les départements qui avaient à élire un député, le parti présentait le général Boulanger et faisait faire un petit plébiscite sur son nom. On avait commencé sans plan en février 1888, OD continua méthodiquement.
Le parti conservateur catholique, jusque-là ennemi de Boulanger à cause de ses déclarations radicales, se coalisa avec le parti révisionniste pour détruire la Constitution; il employait Boulanger pour « faire la trouée » dans la République. La campagne électorale, dirigée par le Comité républicain national avec l'argent des conservateurs (le comte de Paris et la duchesse d'Uzès), était menée par des procédés de publicité analogues à ceux du commerce : des affiches en masse, des portraits et des biographies du général Boulanger, des chansons en l'honneur du général, des gens payés pour crier « Vive le général Boulanger! »
En face de cette coalition, toutes les fractions du parti républicain, y compris le parti socialiste, s'unirent pour combattre le « pouvoir personnel », la dictature. Boulanger, quand il parut à la Chambre, fut très mal reçu, et renonçant à opérer sur le terrain parlementaire n'agit plus que par des campagnes électorales. Il n'eut aucun succès
dans les départements anciennement républicains, de TEst et du Midi. Il fut élu avec de fortes majorités dans les départements conservateurs ou douteux du Nord et du centre. Il fut élu par 242000 voix contre 165 000 à Paris, où les électeurs radicaux votèrent pour lui par opposition au gouvernement (27 janvier 1889). Ce succès le perdit '. Sa tactique supposait le scrutin de liste qui permettait de transformer Télection en un plébiscite sur son nom et qui, aux élections générales, rendrait possible de faire voter ensemble ses électeurs conservateurs et ses électeurs radicaux; il ne pouvait obtenir une majorité dans la prochaine Chambre que par une sorte de surprise, et il avait eu l'imprudence d'avertir ses adversaires. Le scrutin de liste était, il est vrai, une sorte de dogme commun aux opportunistes et aux radicaux; mais les républicains se résignèrent & le sacrifier et, malgré les conservateurs qui alors voulaient le maintenir, ils rétablirent le scrutin uninominal (février 1889). On poussa ensuite la précaution jusqu'à interdire de se présenter dans plus d'une circonscription (juin).
Le parti radical, affaibli par la scission des boulangistes et par le souvenir de son alliance avec eux, céda le pouvoir aux opportunistes qui avaient toujours combattu Boulanger. Le ministère Floquet, mis en minorité sur la question de la revision, fut remplacé par un ministère Tirard-Constans (février 1889) qui se débarrassa du général Boulanger en le faisant mettre en accusation devant le Sénat constitué en haute cour; Boulanger sortit de France et fut condamné par contumace pour complot contre la sûreté de l'Ëtat. Puis l'Exposition de 89 produisit une accalmie politique.
Aux élections générales (septembre-octobre 1889) la lutte s'engagea entre la coalition des républicains de toutes les fractions {opportunistes^ radicaux, socialistes) et la coalition des ennemis de la république parlementaire. Le parti révisionniste voulait une république nationale et radicale, les partis conservateurs soutenus par le clergé parlaient presque ouvertement de détruire la République. Les républicains parlementaires firent une campagne défensive et conservatrice, pour le maintien de la Constitution contre les révisionnistes et les monarchistes, pour le maintien des lois scolaires et militaires contre le parti catholique.
La coalition parlementaire eut 366 députés, contre 172 conservateurs, et 38 révisionnistes. Les conservateurs venaient du Nord et
i. Je ne discute pas les chances que pouvait ofTrir un coup de force sur le gouvernement à Parin, où les troupes de police semblent avoir été favorables à Boulanger. Ce coup de force ne fut pas organisé.
de rOaest, les reyisionnisies de la Seine et de quelques circonscriptions isolées. La coalition se rompit. Le parti révisionniste, battu aux élections du conseil municipal de Paris (avril 1890), acheva de se disloquer par le suicide du général Boulanger.
Transformation des partis extrêmes. — La majorité républicaine élue en 1889 sur un programme négatif n'eut guère qu'une politique de conservation : maintenir les lois scolaires et militaires attaquées par la Droite, laisser se reposer le pays fatigué des agitations. En quatre ans la Chambre ne vota que quelques lois d'affaires et les tarifs douaniers (189^) qui rétablirent le régime protecteur. Napoléon en 1860 avait inauguré le système des traités de commerce pour arriver k établir graduellement le libre-échange; la Chambre refusa de renouveler les traités expirés et revint au régime du tarif autonome qui réserve au pays le droit d'élever ou d'abaisser à sa volonté ses droits de douane. La coalition des grands industriels avec le groupe agricole qui demandait la protection des blés et du bétail fit voter un système compliqué de droits, quelques-uns très élevés, qui ont donné l'impression d'un régime quasi prohibitif. La loi établit deux tarifs : tarif maximum applicable aux produits des pays qui n'ont pas fait de convention spéciale avec la France, tarif minimum que la France accorde par convention spéciale. En fait presque tous les pays ont obtenu le tarif minimum, et même il a fallu pour renouer les relations avec la Suisse (1895) descendre au-dessous de ce minimum.
La lutte entre les deux fractions du parti républicain, interrompue par l'union pour la défense commune en 1889, ne recommença que sourdement; la politique officielle restait la concentration républicaine. En fait les républicains de gouvernement, appelés aussi modéré»^ avaient la majorité dans la Chambre, ils formaient les ministères et exerçaient le pouvoir. Les radicaux réduits à une petite minorité conservaient les débris de leur programme, revision, impôt sur le revenu, séparation de l'Ëglise et de l'Ëtat, sans aucune chance d'en faire adopter aucun point.
Mais dans les partis extrêmes une transformation se préparait. Un petit parti socialiste ouvrier s'était reformé en France depuis 1879 avec les amnistiés de la Commune; mais il était resté une petite Ëglise doctrinale sans action politique; d'ailleurs scindé depuis 1882 en deux fractions ennemies. Le groupe marxiste, le moins nombreux, recruté surtout dans le Nord (J. Guesde), conservait le programme collectiviste allemand avec une organisation centralisée dans un eonseil de 5 membres. La « fédération Française des travailleurs
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socialistes révolutionnaires » déclarait « vouloir fractionner son but jusqu'à le rendre possible » et elle conservait l'organisation fédérative, qui laissait à chaque fédération régionale son autonomie. Cette fraction, surnommée possibiliste par ses adversaires, se scinda ellemême sur une question d*organisation et de tactique, en deux groupes ennemis (1890) qu'on désigna par, le nom de leurs chefs : le parti de Brousse acceptait Talliance avec les radicaux et Tautonomie des groupes; le parti d'Ailemane réclamait la direction du parti par Torgane central de la Fédération et déclarait ne prendre part aux élections que comme procédé d'agitation. Les débris du parti blanquiste-révolutionnaire formaient une autre fraction ; ce qui faisait au moins quatre partis socialistes. Leur action était encore limitée à la propagande parmi les ouvriers des grandes villes et les mineurs, et leur eèort se portait surtout sur les élections municipales de Paris. A la Chambre un petit groupe, intitulé parti ouvrier^ se réduisait à quelques députés révolutionnaires sans programme précis. — En 1893, en vue des élections, toutes les fractions socialistes se coalisèrent et formèrent une «. Ligue d'action révolutionnaire pour l'avènement de la république sociale », où entrèrent non seulement tons les socialistes doctrinaires, mais les mécontents radicaux qui avaient formé le gros du parti révisionniste. Pour gagner les paysans le Congrès socialiste de 1892 avait adopté un programme de réformes agraires, le parti renonçait à demander la suppression prochaine de la petite propriété rurale.
En même temps le parti conservateur se disloquait. Le comte de Paris, malgré les anciens orléanistes, avait demandé la revision (1888) .et adopté la tactique de « l'action parallèle » avec le parti de Boulanger. Abandonnant le terrain de la royauté traditionnelle, il avait déclaré que la monarchie devait être rétablie par un appel au peuple, c'était le principe même du parti impérialiste. Tous les partis monarchiques étaient désormais ralliés au principe révolutionnaire de la souveraineté du peuple. Cette évolution mécontentait à la fois les anciens légitimistes et les anciens orléanistes, mais une nouvelle génération de conservateurs les remplaçait.
Le gros du parti conservateur, découragé par l'échec de 1889, renonça à rétablir la monarchie et revint h la politique de l'opposition constitutionnelle inaugurée en 1885; il n'attaquait plus la forme du gouvernement, tout en évitant de la reconnaître ouvertement; il combattait seulement le personnel républicain et sa politique. Une fraction du parti finit par adopter une autre tactique : se rallier officiellement à la République pour pouvoir agir sur les
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électeurs républicains. L'évolution fut hâtée par le Pape qui engagea les catholiques à accepter définitivement la République pour essayer de la diriger dans l'intérêt de la religion. Cette politique, officiellement exposée en 1892, se résume en une formule attribuée à Léon XIII (dans une entrevue privée) : « accepter la Constitution pour modifier la législation » (il s'agissait surtout de revenir sur les lois scolaires et militaires). — Ainsi se forma, par un démembrement du parti conservateur, le parti catholique des ralliés.
Cette évolution fit reparaître Vidée de la « politique d'apaisement », :'est-à-dire de conciliation entre la Droite conservatrice et le Centre républicain. En 1893, avant les élections générales d'août, le parti modéré laissa entrevoir un rapprochement avec les ralliés (discours de Constans et de Ch. Dupuy) et se déclara ennemi irréconciliable des socialistes en fermant la Bourse du travail de Paris. — L'apaisement était facile sur le terrain parlementaire; la Droite résignée aux lois scolaires et militaires ne demandait qu'une politique de conservation, de ses candidats beaucoup se donnaient la qualification de libéral (ce nom devint synonyme de conservateur catholique). Mais Talliance était difficile sur le terrain électoral, car les électeurs républicains restaient hostiles à. l'ancien personnel conservateur qui en 1889 avait combattu la République.
Les conservateurs, pour préparer la campagne électorale de 1893, soulevèrent le scandale du Panama (fin 1892) qui, démesurément grossi par la presse, ouvrit une ère de dénonciations, de polémiques violentes, de procès en diffamation et de poursuites judiciaires. Le résultat fut de compromettre les chefs des deux partis républicains, modéré et radical, soupçonnés ou d'avoir pris part à des affaires financières ou d'avoir négligé de poursuivre les coupables. L'ancien personnel fut écarté et remplacé par une nouvelle génération.
Le classement nouveau des partis. — La Chambre élue en 1893 fit apparaître toutes ces transformations. Elle avait une moitié de députés nouveaux. — La manœuvre de la Droite n'avait pas réussi, une trentaine de ralliés seulement avait passé, il ne restait que 60 conservateurs non ralliés; l'ancienne Droite tombait de 170 à 93 membres. — La majorité républicaine restait coupée en deux fraclions, modérés et radicaux, le parti radical montait de 120 à 155. — A l'Extrême Gauche l'union socialiste, ramassant les électeurs de l'ancien parti révisionniste désorganisé, avait fait passer 55 radicaux-socialistes. Pour la première fois se formait un parti socialiste parlementaire assez nombreux pour agir sur la politique. Dans Vensemble c'était un déolacement général vers la Gauche.
Le parti conservateur étant hors de combat, le parti républicain eut de nouveau à choisir entre deux solutions : concentration y c'està-dire union des deux Centres (modérés et radicaux) contre les partis extrêmes (conservateurs et socialistes), ou ministère homogène^ c'est-à-dire gouvernement par une seule des fractions républicaines du Centre. La concentration assurait une majorité énorme, mais elle impliquait une politique passive, car le parti modéré avait épuisé son programme de réformes et n'acceptait aucune partie du programme radical. Le ministère homogène était demandé par les théoriciens du parti modéré comme conforme à la doctrine parlementaire; mais il ne semblait possible qu'avec un ministère modéré, encore restait-il douteux qu'il pût réunir une majorité sans l'appoint d'une partie de la Droite, ce qui lui eût fait perdre son caractère homogène et eût été un retour à la politique d'apaisement devenu difficile depuis les élections de 93.
Officiellement la politique de tous les gouvernements de 1889 à 1895 a été la concentration^ c'est-à-dire le ministère composé en majorité de modérés (comme la Chambre) et faisant une politique de conservation accompagnée de déclarations démocratiques. Puis la vie politique normale a été bouleversée par l'épisode des attentats anarchistes. Les anarchistes ne formaient pas un parti régulier, ils étaient peu nombreux et s'abstenaient par principe de toute action parlementaire, refusant de formuler un programme positif; ils voulaient, disaient-ils, affranchir l'individu en détruisant la société. Mais en adoptant les procédés des terroristes russes, surtout les attentats par explosions, ils se donnèrent une action tout à fait disproportionnée à leur importance. La « propagande par le fait », déjà essayée en 1892, devint un événement politique quand les anarchistes s'attaquèrent aux pouvoirs de l'Etat, à la Chambre, puis au Président. Les pouvoirs publics se défendirent par deux séries de lois d'exception, l'une après l'explosion dans la Chambre (déc. 1893), l'autre après l'assassinat de Carnot (juin 1894), qui eurent vite fait de supprimer les journaux anarchistes, et d'arrêter la propagande et les attentats. Mais pendant cette crise la concentreUion s'était relâchée; le parti radical avait lutté contre le ministère modéré pour limiter la portée et la durée des lois d'exception, il lui reprochait de confondre dans la répression les socialistes avec les anarchistes. Pour l'élection du Président de la République chacun des deux partis avait présenté son candidat. Celui des modérés, Casimir Perler, fut élu à une forte majorité, contre le radical Brisson - il eut presque toutes les voix des sénateurs.
Une lutte personDelle s*engagea entre les socialistes et le nouveau Président Casimir Perier qui, par son nom et sa fortune, semblait symboliser la domination de la bourgeoisie. A la Chambre, entre les deux partis modéré et radical qui commençaient à s'opposer nettement, se formait une masse flottante d'une centaine de députés disposés à voter pour tout ministère, mais en évitant de déplaire à leurs électeurs par un vote impopulaire ; elle suffisait pour déplacer la majorité. Ce groupe hésitant mit en minorité trois ministères modérés (Casimir Perier, avril 1894; Dupuy, janv. 1895; Ribot, cet. 1895), tous sur des questions de chemin de fer. — A la chute du second (janv. 1895) Casimir Perier donna sa démission de Président de la République. Il fut remplacé par le candidat des modérés et de la Droite coalisés (Félix Faure) ; mais la minorité pour Brisson avait augmenté, et le candidat qui représentait la politique de combat contre les radicaux (Waldeck-Rousseau) avait été écarté. — Le troisième ministère (Ribot) revint à la concentration, fit voter une amnistie pour effacer le souvenir de la lutte contre les socialistes, et même, pour la première fois, présenta une réforme fiscale fondée sur le principe radical de la progression (impôt progressif sur les successions). La masse flottante se portait vers le parti radical, elle avait fait élire le radical Brisson président de la Chambre.
A la chute du troisième ministère modéré, le chef du cabinet fut pour la première fois un radical, Léon Bourgeois. Il voulut former an ministère de concentration mais avec un programme de réformes et, n*ayant pu trouver de collègues parmi les modérés, il finit par former un ministère homogène, mais radical. De l'ancien programme radical il ne conservait qu'un point, la réforme fiscale par IHmpôt progressif sur le revenu, et y joignait une série de réformes économiques démocratiques. Il promettait aussi de faire la lumière sur des affaires financières où le public soupçonnait l'ancien personnel modéré de gouvernement d'être compromis.
Sur ce programme s'est fait un nouveau groupement des partis par les deux extrémités. Le parti modéré ^ uni il la Droite pour combattre l'impôt sur le revenu, a formé un parti de conservation sociale appuyé sur la bourgeoisie, le clergé et les fonctionnaires. Le parti radical, uni au parti socialiste, est devenu un parti de réforme sociale, qui fait appel à la masse des électeurs. La division n'est pas nettement régionale, mais les conservateurs dominent dans l'Ouest, les radicaux dans le Midi.
En entraînant la masse des députés flottants, le parti radical a donné au micistère une majorité dans la Chambre, pour voter le
principe de l'impôt progressif (1896). Le Sénat, en attaquant le ministère, a soulevé un conûit entre les deux Chambres qui a fait renaître l'agitation pour la revision. Par un refus de crédits, il a obtenu la retraite du ministère Bourgeois, et la formation d'un ministère homogène modéré (avril 1896) qui a réuni une majorité grâce à l'appoint de la Droite, mais sans se déclarer officiellement pour la politique d'apaisement. Les deux partis restent en présence sans majorité ferme dans la Chambre. Mais, par un phénomène nouveau en France, dans les deux partis ce sont les Centres qui dirigent la politique; la Droite a renoncé provisoirement à revenir sur les lois défavorables au clergé et ne demande plus que la conservation sociale; le parti socialiste a changé son attitude doctrinaire et révolutionnaire, il accepte d'aider le parti radical à obtenir une réforme sociale partielle et de procéder légalement à la revision de la constitution. Pour la première fois depuis 1814, il n'y a plus en France que des partis constitutionnels.
Ii'évolation politique de la France au xix^ siècle. — Au premier abord l'histoire politique de la France depuis un siècle parait une série incohérente de révolutions; de là est venue Topinion générale à l'étranger que les Français sont un peuple capricieux en politique et ne savent pas ce qu'ils veulent. C'est exactement ce qu'on disait des Anglais à la fin du xvu* siècle ^
Voici pourtant un point de vue d'où ces révolutions inexplicables prennent l'aspect d une évolution très intelligible. La nation française à la fin du xvm° siècle était encore monarchique, mais déjà démocratique et laïque, du moins dans les villes et les régions de l'Est et du Midi où la société est en fait plus démocratique, où les propriétaires paysans sont plus nombreux et les grands propriétaires moins influents. De cette masse monarchique et démocratique se détacha en 1792, par la lutte contre le roi et la cour, un petit parti révolutionnaire qui devint républicain presque à contre-cœur, parti très peu nombreux, mais décidé à prendre le pouvoir, au besoin par la force. — De 1792 à 1870 ce parti républicain a pris le pouvoir quatre fois, toujours par le même procédé, un coup de main à Paris sur le siège du gouvernement; mais, n'étant qu'une minorité, il ne parvenait pas à s'établir définivement. La majorité monarchique laissait se reformer un gouvernement monarchique qui dispersait le personnel républicain. Ainsi chaque révolution républicaine était suivie d*une
l. Nation dont « la légèreté > est connue; ils changent souvent d'idées, disait Torcy,
restauration monarchique qui durait jusqu'à ce qu'une nouvelle génération eût donne à Tancien personnel républicain de nouvelles recrues pour faire une nouvelle révolution. Mais chaque révolution emportait un fragment de Tancien régime qui ne pouvait plus être restauré. Quatre fois s'est produite cette oscillation.
l» Le parti révolutionnaire a pris le pouvoir à Paris au 10 août 1792, et Ta gardé en France jusqu'à la restauration monarchique impérialiste de Bonaparte, qui a décimé les débris du personnel républicain sans rétablir la monarchie traditionnelle. — La restauration de 1814, amenée par un accident de politique étrangère, n'a été qu'une restauration incomplète. Elle a conservé l'organisation sociale démocratique créée par la Révolution et l'organisation administrative centralisée laissée par Napoléon. A cette société démocratique et à cette administration bureaucratique elle a superposé un mécanisme politique monarchique d'importation anglaise.
La révolution des Cent-Jours n'a été qu'une tentative avortée, le dernier épisode de la lutte de Napoléon contre l'Europe, la première des révolutions militaires qui ont suivi la pacification générale de 1814. Elle a pourtant agi sur l'évolution politique en unissant aux débris du parti révolutionnaire les mécontents du parti impérialiste.
2' Un petit parti républicain, recruté dans la nouvelle génération, mais élevé dans la tradition de 1793, a fait la révolution de 1830 à Paris; trop faible pour l'imposer à la France il a cédé le pouvoir au parti monarchique libéral qui a fait la monarchie de juillet. Il a essayé de le lui reprendre par des révoltes armées dans Paris (de 1831 à 1834). Le gouvernement, appuyé sur la majorité, a résisté et par des combats, des procès et des lois, a désorganisé le personnel républicain. — Mais la monarchie de juillet est restée cependant une monarchie révolutionnaire fondée officiellement sur la souveraineté du peuple et compromise, par le drapeau tricolore, symbole de la Révolution.
3» Âla génération suivante, le parti républicain, réduit à quelques sociétés secrètes, s'est renforcé par les ouvriers socialistes et a fait à Paris la révolution de 1848 qu'il a imposée à la France. Cette fois il a établi la « République démocratique et sociale ». Mais il n'a pu se maintenir au pouvoir; la grande majorité de la nation était contre lui. L'Assemblée républicaine de 1848 l'a expulsé du gouvernement et, quand il a tenté d'y revenir par la force, l'a décimé (aux journées de juin). Reconstitué comme parti démocratique, il a été combattu par l'Assemblée monarchique de 1849 et, au moment où il commençait à gagner les régions démocratiques de l'Est et du Midi, il a été brusquement désorganisé par le coup d'État impérialiste et les
déportations de 1851. —Napoléon III a rétabli un mécanisme, monarchique par ses procédés, mais plus révolutionnaire encore par son principe que la monarchie précédente; de la révolution de 48 il a conservé non seulement le pouvoir constituant du peuple, mais le suffrage universel^ fondement d'un nouveau régime démocratique.
l^ Le personnel républicain, reconstitué après Tamnistie de 1859, s'est recruté dans la nouvelle génération, et avant la fin de TËmpire a formé dans les grandes villes et les régions démocratiques un parti radical assez nombreux pour commencer à lutter sur le terrain électoral. Il a fait la révolution de 1870 (qui a été comme celle de 1792 un accident de politique étrangère).
Hais les anciens partis royalistes, grâce au désarroi produit par la guerre, ont obtenu une majorité d'accident dans TAssemblée souveraine qui a pris le pouvoir en 1871. Le parti républicain s'est coupé en deux. Le parti révolutionnaire socialiste de Paris a tenté de prendre le pouvoir par le vieux procédé républicain d'une révolution dans Paris, il a fait la Commune et a été exterminé ; la France avait fait son éducation politique et n'acceptait plus la révolution de Paris. Le parti républicain pacifique de province a soutenu le gouvernement légal et dès 1871 a gagné la majorité des électeurs.
Encore une fois la révolution républicaine a été suivie d'une réaction monarchique, qui a failli aboutir encore k une restauration monarchique; elle a été sauvée par le symbole révolutionnaire, le drapeau tricolore, devenu si complètement un symbole national qu'une des fractions royalistes n'a pu se décider à le sacrifier. Le parti républicain, par un compromis avec les royalistes dissidents, a obtenu enfin une constitution républicaine, parlementaire comme la monarchie de juillet, démocratique comme la société française.
Peu à peu les générations monarchiques s'éteignaient, elles étaient remplacées par des générations républicaines. Dèa 1869 le parti républicain dominait dans les villes; en 1876, il était définitivement maître des régions de l'Est et du Midi qui lui assuraient la majorité et par conséquent le pouvoir; il n'avait plus de motif désormais de faire une révolution, il lui suffisait de maintenir le régime légal pour gagner peu à peu l'Ouest et le Nord. Les révolutions ont cessé quand le parti républicain, le seul organisé pour les faire, n*en a plus eu besoin.
L'évolution politique du xix« siècle a été une série d'oscillations ascendantes dans le sens républicain ; elle se résume dans la conquête de la France par les coups de main renouvelés et la propagande de plus en plus efficace du parti républicain démocratique.
Mais les révolutioDS n'ont porté que sur le mécanisme du [$ouveruement central et sur la possession du pouvoir. En dehors de la lutte sont restés l'organisation sociale et le mécanisme administratif.
L'organisation sociale démocratique et laïque créée par la Révolution était acceptée par le parti républicain et assez populaire pour ne plus subir aucune attaque. Les gouvernements monarchiques ont essayé indirectement de relever l'influence des grands propriétaires, de la bourgeoisie riche ou du clergé ; mais ils n'ont touché aucune des institutions sociales, petite propriété, partage égal des héritages, égalité civile, accès aux fonctions sans distinction de naissance, laïcité de tous les pouvoirs; la France a conservé le régime social de la Révolution.
Le mécanisme administratif de l'Empire centralisé et. bureaucratique est aussi resté presque intact. Tous les partis l'ont déclaré oppressif dans l'opposition, et, arrivés au gouvernement, l'ont conservé comme instrument de pouvoir. De l'ancien régime impérial la France conserve encore :
L'administration centrale avec ses ministères, l'administration départementale avec ses préfets et sous-préfets, sa tutelle administrative des communes;
— L'organisation judiciaire avec le personnel des conseillers à la cour et des juges de tribunaux inamovibles, avec le ministère public formé d'avocats et de procureurs du gouvernement, avec la vieille procédure civile formaliste et la procédure criminelle secrète inquisitoriale, avec le code de 1800 à peine modifié (le divorce n'a été qu'un retour à une institution emportée par la réaction de 1815), a?ec la vénalité des charges d'avoué, notaire, greffier, huissier;
— La justice administrative des conseils de préfecture et du Conseil d'Ëtat, vivement attaquée par les libéraux sous Napoléon III, et depuis 1870 acceptée par tous les partis;
— L'organisation ecclésiastique établie par le Concordat et les articles organiques, — la Légion d'honneur avec ses titres imités des ordres nobiliaires;
— L'Université avec ses recteurs, ses inspecteurs, ses lycées à discipline militaire, son Ëcole normale et son système d'examens et de concours ;
~ Le régime fiscal avec les contributions directes, les impôts indirects en régie, les monopoles et les octrois, avec le personnel divisé eu services spéciaux (on a créé quelques nouveaux impôts élevé le taux des anciens, contracté des emprunts, de façon à augmenter les lessources, mais on n'a changé ni l'assiette ni le mode de perception);
— Le régime douanier, organisé pour protéger les fabricants de tissus et de fers par des droits quasi prohibitifs; ébranlé par Napoléon III, combattu par les régions agricoles du Midi et les commerçants des ports, et à peu près reconstitué depuis 1871.
Au régime impérial il n'a été fait en un siècle que quatre changements importants :
1» Les autorités municipales sont devenues électives; ce qui a créé une vie politique locale, et commencé la décentralisation; suivant Tancien principe aristocratique ces fonctions restent gratuites, mais elles sont recherchées comme rentrée dans la carrière politique élective où le principe de l'indemnité est établi ;
2^ L'organisation militaire a été transformée, à l'imitation de la Prusse, par le service universel à courte durée et l'abolition de la garde nationale (en conservant les vieilles écoles militaires) ;
3" L'enseignement public a été réorganisé par la création (depuis 1850) d'un enseignement secondaire ecclésiastique des garçons en concurrence avec l'enseignement de l'État, — par la réforme de l'enseignement supérieur sur le modèle des Universités allemandes, — par la création d'un enseignement primaire laïque, gratuit et obligatoire et d'un enseignement des Olles, tous deux imités de l'Allemagne; création qui a eu pour conséquence de former un personnel laïque d'instruction en concurrence avec l'ancien personnel ecclésiastique des frères et des religieuses;
40 La condition des ouvriers a été modifiée par la liberté de coalition et par la création des syndicats copiés sur les trade unions anglaises.
Excepté la transformation des maires et des conseils locaux en autorités électives, — qui a été une application de la nouvelle politique démocratique, — l'évolution n'a guère consisté qu'à importer en France des institutions étrangères.
La France est donc gouvernée par un personnel politique organisé suivant le principe démocratique de l'élection; ses chefs politiques sont les députés mandataires directs des électeurs, les sénateurs et les ministres mandataires indirects, tous soumis au contrôle de la presse et de l'opinion. Elle est administrée par un personnel bureaucratique divisé en services spéciaux, organisés suivant une hiérarchie; ses chefs administratifs sont des fonctionnaires se cooptant et se contrôlant les uns les autres, obéissant à des règlements ou des usages spéciaux, et indépendants de l'opinion publique.
Ces deux personnels, tirant leur autorité de deux principes opposés, tendent à appliquer deux conceptions opposées du gouvernement. Le personnel politique, n'ayant qu'un pouvoir délégué d'en bas et
temporaire, tend surtout à satisfaire les électeurs dont il dépend, en obéissant à Topinion de la majorité. Les fonctionnaires, exerçant un pouvoir conféré par en haut et pratiquement viager, tendent à voir dans les citoyens des administrés qu'il faut maintenir dans la soumission due aux règlements et à Tautorité.
Entre ces deux personnels, les gouvernements monarchiques empêchaient les conflits en donnant la prépondérance aux fonctionnaires; le régime démocratique a rendu le conflit permanent. Le personnel élu, devenu le souverain, ne 8*est plus contenté d'exercer sur les fonctionnaires un contrôle indirect par le moyen du budget et une domination indirecte par le moyen des lois. La souveraineté abstraite du pouvoir législatif ne lui a plus suffi. Il a voulu partager avec les fonctionnaires la souveraineté pratique qui est le pouvoir exécutif. La Chambre a établi sa supériorité sur les fonctionnaires par rintermédiaire des ministres, ses mandataires indirects, qui, en devenant chefs officiels des services, ont hérité de cette autorité absolue sur toute la hiérarchie exercée par les ministres des régimes monarchiques. Et comme les ministres, une fois entrés dans la hiérarchie, sont portés à faire corps avec leurs subordonnés et à reprendre la tradition autoritaire, la Chambre les maintient dans sa dépendance par la commission du budget et par les interpellations. — C'est ce qui fait de Tinterpellation Tinstitution dominante du régime parlementaire français. — Les députés, seuls représentants directs des citoyens, sont amenés, par une conséquence logique du principe démocratique, à prendre le rôle de directeurs et de défenseurs des populations; individuellement ils entrent en contact personnel avec les ministres et les fonctionnaires pour hâter Texpédition des affaires courantes retardées par la lenteur des bureaux, pour empocher ou faire réprimer les abus de pouvoir, pour désigner les candidats aux emplois; ou même pour assurer leur domination personnelle ou celle de leur parti. C'est ce qu'on appelle «l'ingérence des députés dans l'administration ». — La fréquence des interpellations et l'ingérence des députés dans l'administration sont condamnées par tous les théoriciens du droit public comme des empiétements du Législatif sur l'Exécutif, contraires à la doctrine de la séparation des pouvoirs; elles n'en sont pas moins devenues les coutumes fondamentales de la vie politique en France. Elles sont des expédients pratiques qui permettent de conserver ensemble deux systèmes contradictoires d'institutions, — un régime public démocratique, un régime administratif hiérarchique, — en forçant le corps des fonctionnaires à se soumettre aux élus du peuple.
HIVT. VOUTI01JB DE L'SUROn. i4
BIBLIOGRAPHIE
Pour la bibliographie, voir chap. V. Sur la Commune, A. Sohulz, Bibliographie de la guerre franco-allemande et de la Commune, 1886. On trouvera une bibliographie de A. Adier dans Handwôrlerbuch der SUzalswissenschaften au mot Commune (1891).
0otu*ces. Voir la bibliogr. du chap. Y. Parmi les documents parlementaires les plus importants sont : i° V Enquête sur les actes du gouvernement de la Défense nationale, rapports, dépositions de témoins, dépêches officielles (voir les réclamations et rectifications, Annales de V Assemblée, t. XXV) ; 2" VEnguéte sur insurrection du 18 mars, à Paris et en province (voir les réclamations. Annales, t. XI).
Annuairk : Daniel (pseudon. d'A. Lebon), VAnnée politique, depuis 1874.
Aux journaux indiqués chap. VI ajouter : le Français (royaliste libéral, important dans la période de PAssemblée), pour la période 1871-78; la République française, organe de Ganibelta, le Soleil, le Gaulois, le Figaro, le XIX* Siècle.
Aux revues ajouter : Revue politique et littéraire, dite Revue bleue, Revue socialiste K
Les mémoires, souvenirs et correspondances sont peu imporlanls : J. Simon, Souvenirs du 4 septembre i874; Le gouvernement de M. Thiers, 1879. — Hâriaaon, Journal dun officier d*ordonnance, 1885. — J. de Oastsrne, Mémoires secrets... de la Commune, 1871. — H. Pesaard, Mes petits papiers, 2 séries, 1887-88. — Joarde, Souvenirs d*un membre de la Commune, 1877. — Beelay, Mes souvenirs, 1873.
Un recueil des affiches de 1870-1871 : J. Glaretie, Les murailles politiques de la France, 1870-71, 1880, in-4. — Documents pour.., V histoire de la Commune, 1871, recueil des actes officiels de la Commune.
TrAvaiax* Sur l'ensbmbu : ZéTort, Histoire de la S^ République, 3 vol., 1896-i'JOl (s'arrête h. la fin de 1894). — Onoken, Dos Zeilalier des Kaisers WWiebp, 2 vol., 1890-1892 (collection Oncken).
SuK LA Commune : Maxime Du Camp, Les convulsions de Part>, 5 v., 1878-iS19, conservateur. — Arnould, Uist. de la Commune, 3 v., 1878. — Lissagaray, Hisl. i de la Commune, édit. de 1896 (tous deux communalistes). — Fiaux, Histoire de \ ta guerre civile de 1871^ 1879. — Bourgin, Histoire de la Commune, 1907. |
Sur la tbntativb db Restauration db 1873 : COiesnelong, La campagne monarchique doctobre 1878, 1895. — E. Daudet, Trois mois d'hist. contempor., 1873.
Sur lb 16 mai : Du 16 mai au i sept. 1877, 1877 (publié par H. Monod).
Description des institutions de la France : ▲. Lebon, Das Staatsrecht der fran» zôsischen Republik, 1880 (collection Marquardsen). — Blook, Dictionnaire de V administration française, 3* éd., 1891. — La collection en cours de publication La vie nationale, série d'ouvrages de vulgarisation, contient quelques reoseigncments.
Sur les finances : iCathien Bodet, Les finances françaises de 1870 à 1878, 2 v., 1881. — Amagat, L«5 finances françaises, 1889. — I*. Say, Dictionnaire des finances.
1. Pour l'histoire des partis socialistes en France il existe une collection tr&fl abondante au Mtisée social fondé par le C* de ChauibruD.
