CHAPITRE VIII LES PAYS-BAS (BELGIQUE ET HOLLANDE

Formation du royaume des Pays-Bas. — Le royaume des Pays-Bas a été formé de pays conquis par la France, réduits en départements français, puis redevenus indépendants en 1814; c'était la réunion de trois morceaux séparés avant Tannexion à la France : les anciens Pays-Bas autrichiens, Tancien évéché de Liège, les anciennes Provinces-Unies.

Pour ces pays l'occupation française a été, non un épisode sans conséquence, mais une transformation profonde ; elle a déblayé le terrain sur lequel allait s'élever la construction politique du XIX* siècle. Il y avait aux Pays-Bas avant la Révolution des provinces 1res inégales d'importance, gouvernées suivant de vieilles coutumes disparates, quelques-unes dépourvues de droits politiques (les pays belges conquis par les Provinces-Unies); — une société séparée en classes inégales devant la loi; — tous les pouvoirs politiques concentrés sur quelques familles ou corps privilégiés, un gouvernement central faible, pas de liberté des cultes. La France a rasé tous les prÎTilèges, toutes les coutumes, tous les corps politiques provinciaux; elle a établi à la place le régime français, Tégalité des citoyens, Tégalité des provinces, la division en départements réguliers, chacun pourvu d'un système complet de services publics L'ancien régime aristocratique et irrégulier a été détruit; il s'est créé Qne société démocratique avec une administration centralisée. C'est celle société nouvelle qui a fait les Pays-Bas du xik.^ siècle.

Le régime français révolutionnaire s'est implanté définitivement àans les Pays-Bas. Mais la domination française n'a pas survécu k la

défaite de Napoléon; les habilantsy tenaient peu, elle se présentait à eux sous la forme de la conscription et du blocus continental, la mort et la ruine. Dès que les armées françaises se retirèrent, Tadministration française tomba. Le mouvement commença à Tarrivée de Tarmée des Alliés à La Haye. Quelques membres de l'ancien gouvernement hollandais s'organisèrent en gouvernement provisoire, rappelèrent l'ancien souverain, Guillaume, et convoquèrent une réunion de notables pour organiser le pays. Le chef du gouvernement provisoire, Hogendorp, proposa de rétablir l'ancien régime, c'est-à-dire la confédération de provinces inégales en droit; le professeur Kemper, bien qu'ennemi des Français, montra que ce régime n'était plus viable, il décida l'assemblée à rompre avec le passé, à accepter l'œuvre de la Révolution et à fonder un nouveau royaume unitaire. Le prince prit le titre de Guillaume !•', roi des Pays-Bas.

Les provinces belges et l'évéché de Liège, n'ayant pas de dynastie légitime, furent traités comme domaine vacant^; les Alliés, bien disposés pour la famille d'Orange, les donnèrent au royaume des Pays-Bas pour le rendre plus fort et le « mettre en état de résister à une attaque jusqu'à ce que les puissances pussent arriver à son secours ». Le royaume des Pays-Bas devait servir de barrière contre la France. Les grandes puissances, suivant leur expression, pour maintenir « un juste équilibre en Europe », tenaient à ce « que la Hollande fût constituée dans des proportions qui la missent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens ».

L'opposition belge. — La réunion des Pays-Bas hollandais et belges semblait une combinaison avantageuse à tous. La Belgique pouvait fournir des produits agricoles et industriels, la Hollande avait sa marine et ses colonies, les deux pays se complétaient. La moitié au moins des Belges parlait flanïand, c'est-à-dire hollandais.

Le traité de 1814 stipulait protection égale des deux cultes, repré- ' sentation des Belges aux Ëtats-Généraux et disait : « La réunion I doit être intime et complète. » Mais l'union se fit dans des condi- i tions qui la rendirent odieuse aux Belges.

Le roi avait promis une constitution, il la fit rédiger par une commission royale opérant en Hollande. La loi fondamentale (c^esl son titre officiel) établit une monarchie constitutionnelle à la façon de Louis XYin et des tories anglais. Le roi partageait le pouvoir législatif avec les États^Généraux et exerçait le pouvoir exécutif au

1. Le nouveau royaume rétablit les anciennes provinces, mais en coupant en deux les plus grandes, Hollande et Flandre.

moyen des ministres, il avait le droit de paix et de guerre. Mais les ministres, nommés et révoqués par le roi, n'étaient pas responsables devant les Chambres; les Ëtats-Généraux n'avaient qu'une initiative très limitée et aucun droit d'amendement. Des deux chambres qui les composaient, Tune, la Chambre haute, était choisie par le roi; l'autre, la deuxième Chambre, la seule qui fût élective, était élue par les conseils provinciaux, c'est-à-dire par un suffrage censitaire à trois degrés. — On conservait l'administration française, gouverneurs des provinces et bourgmestres des communes nommés par le roi; on conservait les codes français et le système français des justices superposées; mais on supprimait le jury ^ — On posait en principe les libertés de la personne, da domicile et de la presse, mais en établissant le timbre des journaux et laissant au gouvernement la faculté de suspendre toutes les libertés.

Cette constitution mécontentait les libéraux belges élevés à l'école de Benjamin Constant. Ils lui reprochaient de créer une représentation illusoire, soumise au pouvoir personnel du roi — et des libertés apparentes, laissées à la merci de l'administration.

La Constitution posait le principe de la liberté des religions et de la presse et par là elle déplaisait aux catholiques belges. Les évéquesde Belgique la condamnèrent officiellement dans le jugement doctrinal (1815) qui interdisait aux fidèles de jurer la Constitution. «Nous avons jugé nécessaire de déclarer qu'aucun de nos diocésains ne peut, sans se rendre coupable d'un grand crime, prêter les différents serments prescrits par la Constitution. » Parmi les articles « opposés à l'esprit et aux maximes de la religion catholique », le jugement cite la liberté des opinions religieuses, l'égalité des droits civils et politiques, l'exercice public de tout culte, la liberté de la presse. « Jurer de maintenir la liberté des opinions religieuses et la protection égale accordée à tous les cultes, qu'est-ce autre chose que de jurer de maintenir et de protéger l'erreur comme la vérité, de favoriser le progrès des doctrines anticatholiques, de semer autant qu'il est en son pouvoir dans le champ du père de famille l'ivraie et le poison qui doivent infecter les générations présentes et futures?... L*Ëglise catholique, qui a toujours repoussé de son sein l'erreur et l'hérésie, ne pourrait regarder comme ses vrais enfants ceux qui oseraient jurer de maintenir ce qu'elle n'a jamais cessé de condamner. Cette dangereuse nouveauté n'a été introduite pour la première fois daos un pays catholique que par les révolutionnaires de France, il y

1. Q D'à pas encore été rétabli dans le royaume des Pays-Bas.

a environ vingt-cinq ans, et alors le chef de TËglise la condamna hautement. — Jurer de maintenir Tobservation d'une loi qui rend tous les sujets du roi, de quelque croyance religieuse qu'ils soient, habiles k posséder toutes les dignités et emplois, ce serait justifier d'avance les mesures prises pour confier les intérêts de notre sainte religion dans les provinces catholiques à des fonctionnaires protestants.... » Les évêques signalent aussi l'article « qui autorise la liberté de la presse et ouvre la porte à une infinité de désordres, à un déluge d'écrits antichrétiens ». — L'archevêque de Malines; auteur du jugement doctrinal^ fut déféré aux tribunaux et condamné à la déportation par contumace. Mais le clergé belge refusa l'absolution aux notables qui avaient prêté le serment.

Cette constitution, mal vue des libéraux et des catholiques, fut établie d'une façon blessante pour tous les Belges. Le roi convoqua une assemblée de notables belges (environ 1600) pour l'approuver; elle se prononça contre la Constitution à une forte majorité (796 contre 527). Le gouvernement alors déclara que ceux qui l'avaient rejetée pour des raisons religieuses (126 catholiques belges) devaient être défalqués, et ajouta les abstentions (280) au chiffre des voix favorables. Ainsi fut déclarée adoptée la loi fondamentale du royaume des Pays-Bas.

Le gouvernement se rendit plus impopulaire encore que la Constitution auprès des Belges. Le siège du pouvoir était en Hollande; presque tous les membres du gouvernement, presque tous les fonctionnaires furent hollandais. En 1830 il y avait un ministre belge (sur 7), H fonctionnaires belges de l'intérieur (sur 117), 288 officiers belges sur 1967. Aux États-Généraux les Belges, pour une population de 3 millions et demi, les Hollandais pour une population de 2 millions et demi, avaient exactement le même chiffre de députés; il suffisait au gouvernement de détacher quelques députés belges pour avoir une majorité hollandaise. Tous les établissements publics, la Banque, les écoles militaires, étaient en Hollande. Les Hollandais apportaient au nouveau royaume une dette antérieure très lourde, qui augmentait les charges fiscales des Belges. Ils intro- ' duisirent leur système d'impôts, sur la farine (la mouture), sur la viande (rabattage),impopulaires en Belgique. Les Belges eurent le sentiment d'être traités en peuple annexé et exploités par les Hollandais.

Le gouvernement semblait travailler à assimiler les Belges en les obligeant à changer leur langue. Depuis 1819 la connaissance du hollandais fut exigée de quiconque entrait dans un emploi public; en 1822, le hollandais devint obligatoire, excepté «n pays wallon,

dans tous les actes officiels et judiciaires, or la langue du barreau, même en pays flamand, était le français. Par cette mesure le gouvernement s'aliénait les avocats. Il se rendit odieux aux journalistes en les poursuivant devant des tribunaux d'exception. Il acheva d'irriter le clergé en créant le Collège philosophique de Louvain (1825), où il obligeait les futurs ecclésiastiques à faire deux ans d'études.

Le royaume des Pays-Bas ne réalisait pas ce qu'avait annoncé le traité de 1814 : « la réunion intime et complète ».

La Révolution de 1830. — Les Belges étaient mécontents, mais n'avaient aucun moyen pratique de se délivrer de la domination hollandaise. Le roi leur était hostile, et le roi c'était le gouvernement. Aux £tats-6énéraux les Hollandais ayant la moitié des voix disposaient de la majorité, grâce aux députés orangistes d'Anvers et de Gand. Les Belges n'étaient même pas unis entre eux, ils se divisaient en catholiques partisans de la tradition, et' libéraux élèves de la Révolution française. Il sembla en 1827 que les catholiques, satisfaits du concordat conclu entre le roi et le Pape, allaient se rallier au gouvernement.

Mais, dans le parti catholique, quelques-uns des chefs politiques venaient d'adopter une nouvelle doctrine, inspirée surtout par la lecture de Lamennais. Au lieu de rejeter la liberté condamnée par ]e jugement doctrinal des évéques en 1815, ils la réclamaient comme favorable au triomphe de la vérité catholique. Ces catholiques libéraux ne furent peut-être pas très nombreux, mais ils prirent la direction du parti et décidèrent l'action commune avec les libéraux.

En 1828 les deux partis belges, catholique et libéral, formèrent YUnion contre l'ennemi commun, le gouvernement hollandais. Ils commencèrent par des pétitions au roi pour réclamer les libertés garanties par la Constitution. Puis ils demandèrent pour la Belgique une administration séparée. Le conflit aboutit à un soulèvement.

Ce fut la Révolution française de juillet 1830 qui donna aux Belges l'idée de la révolte. Aux fêtes pour l'anniversaire du roi (25 août 1830) on jouait à Bruxelles La Muette. L'opéra, avec ses appels à la liberté, excita les spectateurs, ils crièrent : « Faisons comme les Français! » La foule se jeta sur les bureaux de la police et du journal ministériel. — Ce n'était encore qu'une émeute bruxelloise; mais les bourgeois hissèrent le drapeau brabançon et ce fut une révolte du Brabant. Le prince Frédéric, fils aîné du roi, vint à Bruxelles avec des troupes et s'entendit avec les notables. On convint de demander au roi de convoquer les États-Généraux, pour leur poser la question de la séparation des deux pays avec l'union personnelle. Les Ëtats

furent convoqués, et le roi parla contre la séparation. A Bruxelles, le 23 septembre, Tarmée du prince Frédéric (10 000 hommes) occupa la Ville haute et attaqua la Ville basse. Mais elle la trouva barricadée et gardée par les bourgeois en armes, et après trois jours de combat fut repoussée (24-27 sept.). Les insurgés avaient formé une commission administrative pour diriger la résistance; elle se transforma en un gouvernement provisoire et lança un décret pour rappeler les Belges, soldats dans Tarmée hollandaise. « Le sang belge a coulé..., cette effusion d'un sang généreux a rompu tout lien. Les Belges sont déliés. » Le 29 septembre, les États-Généraux se prononcèrent pour la séparation par 50 voix contre 44; il était trop tard.

Toutes les provinces belges s'insurgèrent, il ne resta aux floUandais que les places fortes de Maestricht et d'Anvers. Le gouvernement provisoire de Bruxelles décréta (4 oct.) : « Les provinces de la Belgique, violemment détachées de la Hollande, constitueront un État indépendant. » 11 promit de rédiger « un projet de constitution belge » et de convoquer « un congrès national » pour décider la « constitution définitive exécutoire dans toute la Belgique ». Le roi Guillaume essaya d'empêcher la rupture, il envoya son fils à Anvers promettre une administration belge, composée de Belges. Le prince déclara même : « Belges, je vous reconnais comme nation indépendante, choisissez librement des députés pour le Congrès national. » Le gouvernement provisoire répondit : « C'est le peuple qui a chassé les Hollandais du sol de la Belgique; lui seul, non le prince d'Orange, est à la tête du mouvement qui lui a assuré son indépendance et établira sa nationalité. »

Fondation du royaume de Belgique. — Le Congrès chargé d'organiser la Belgique fut élu par les électeurs âgés de vingt-cinq ans et payant un cens, qui varia suivant les lieux de 13 à 450 florins, ou exerçant une profession libérale (44000 en tout).

11 y avait quatre partis : les monarchistes orangistes, partisans du prince d'Orange (Gand et Anvers), — les républicains dont le chef, Potter, venait de mener la révolution, — les partisans de l'annexion à la France (Hainaut et pays de Liège) — et les partisans d^une monarchie nationale, de beaucoup les plus nombreux.

Le Congrès vota d'abord quatre principes : i* Le {Peuple belge est indépendant (à l'unanimité, 188 voix). 2^ Le peuple belge adopte pour forme de son gouvernement la monarchie représentative soufi un chef héréditaire (174 voix, contre 13 républicains). « Ce n'était pas la peine, dit Potter, de verser tant de sang pour si peu de chose, v

3» Les membres de la famille d'Orange sont à perpétuité exclus de tout pouvoir en Belgique (161 voix, contre 28 orangistes). 4° C'est comme corps constituant que le Congrès a porté ses décrets.

Il fallut ensuite régler trois questions pratiques : 1° choisir le souverain, 2^ rédiger la constitution, 3° faire reconnaître à l'Europe le nouveau royaume.

1** Pour le choix du roi, le Congrès hésita d'abord entre le prince de Leuchtenberg, fils de Beauharnais, l'archiduc autrichien Charles et le duc de Nemours, fils de Louis-Philippe. Au deuxième tour (févr. 1831) il élut Nemours (par 97 voix, 74 à Leuchtenberg, 21 à larchiduc). Louis-Philippe refusa. Le Congrès nomma un régent, le baron Surlet de Chokier, qui prit le gouvernement en attendant on roi. Enfin les gouvernements anglais et français s'accordèrent à proposer Léopold de Cobourg; il fut élu par 152 voix contre 44.

2* Pendant ces négociations, qui furent longues, le Congrès vota la Constitution. Elle comprend deux parties : l'organisation du gouvernement, les principes généraux du droit public.

Le gouvernement est organisé avec le mécanisme du régime parlementaire anglais, mais suivant la théorie whig. Ce n*est pas le roi qui est le souverain, c'est le peuple. « Tous les pouvoirs émanent de la nation. Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vue de la Constitution même. » En signe de subordination à la nation, le roi ne peut prendre possession du trône qu'après avoir prêté le serment : « Je jure d'observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. » — Le roi a le pouvoir exécutif, mais il ne peut l'exercer que par les ministres; c'est lui qui choisit les ministres, mais ils sont Tespomables devant la Chambre, et dans la pratique on interprète cette responsabilité * à la façon des v^higs : les ministres doivent se retirer quand ils n'ont plus pour eux la majorité de la Chambre. C'est donc la Chambre qui est le véritable pouvoir souverain. — La représentation nationale est formée de deux chambres : le Sénat et la Chambre des représentants, toutes deux élues par les mêmes électeurs et pourvues des mêmes pouvoirs en droit; mais les sénateurs ne peuvent être choisis que parmi les riches (payant 2000 florins d'impôt). Tout impôt ou levée de contingent militaire

!. La !o! prumme par la Constitution pour régler la responsabilité officielle des mlDistres et la procédure de mise en accusation n'a été votée qu'en 1870; elle est pratiquement inutile.

doit être voté d'abord par la Chambre des représenlanls. Toute loi doit être acceptée par la Chambre, le Sénat et le roi. Sénateurs et représentants reçoivent une indemnité. Les Chambres sont renouvelables par moitié ; le roi a le droit de les dissoudre. — Pour être électeur il faut payer un impôt qui varie suivant les pays, la Constitution fiie un minimum (20 florins, 42 fr.) qui semblait très bas k cette époque.

La Constitution décidait qu'Userait créé des conseils de commune et de province pour administrer les affaires locales. La loi de 1836 les organisa. Ils étaient élus par des électeurs censitaires, avec un cens un peu plus bas que pour les élections nationales, et avaient à peu près les attributions qu'ont en France depuis 1871 les conseils généraux et municipaux, mais leurs pouvoirs semblaient considérables en ce temps de centralisation. Le gouvernement continuait à nommer les gouverneurs (c'est-à-dire les préfets) et les bourgmestres (c'est-à-dire les maires); il eut même jusqu'en 1848 le droit de prendre le maire hors du conseil communal.

Les principes du droit public, établis par le Congrès, reposent sur la doctrine de Tentière liberté, admise à la fois par les chefs des deux partis, catholiques et libéraux. La Constitution garantit toutes les libertés : de la personne, du domicile, de la presse, de réunion, d'association, de culte, d'enseignement, de langue. Un catholique. Vilain XIV, prolesta contre la restriction « sauf la responsabilité pour les écrits qui blesseraient les droits de la société ». <c Avec ce membre de phrase, dit-il, l'abbé de Lamennais ne pourrait pas rendre au genre humain ses lettres d'affranchissement, ses titres de liberté qui étaient égarés. »

Quand il s'agit de régler la situation de l'Église, quelques libéraux proposèrent de la mettre sous le contrôle de l'Ëtat. Les catholiques libéraux protestèrent; Nothomb dit : « Nous sommes arrivés à une de ces époques qui ne reviennent pas deux fois dans la vie des peuples, sachons en profiter. Il dépend de nous d'exercer une glorieuse initiative et de consacrer sans réserve un des plus grands principes de la civilisation moderne. Depuis des siècles il y a deux pouvoirs aux prises, le pouvoir civil et le pouvoir religieux. Ils se disputent la société comme si l'empire de l'un excluait celui de l'autre. C'est ce conflit que nous sommes appelés à faire cesser. Il y a deux mondes en présence, le monde civil et le ncionde religieux, ils coexistent sans se confondre, ils ne se louchent par aucun point. La loi civile et la loi religieuse sont distinctes, chacune a son domaine... Il n'y a pas plus de rapport entre TÉtat et la religion qu'entre l'Ëtat et la géométrie... Marquons notre passage

par un grand principe, proclamons la séparation des deux pouvoirs. » Cette séparation fut établie en Belgique suivant un système original. L'Eglise fut séparée de TÉtat en ce sens que la société laïque ne conserva aucun pouvoir sur le clergé ; les évéques belges sont directement institués par le Pape et nomment les curés sans intervention du gouvernement. Mais TËglise garda les privilèges que rÉtat lui reconnaissait avant la séparation, ]e droit de recevoir un traitement de TËtat (admis pour tous les cultes), Texemption du service militaire pour les clercs, le droit aux honneurs militaires dans les cérémonies, la possession des cimetières, le droit de surveiller renseignement religieux dans les écoles. La séparation affranchit TËglise de ses charges en lui laissant ses privilèges.

30 La reconnaissance du royaume de Belgique fut une opération longue et délicate. Elle dépendait à la fois du roi Guillaume et des cinq grandes puissances qui avaient pris le royaume des Pays-Bas sous leur garantie. Le roi ne voulait pas renoncer à la Belgique, il se prépara à la reconquérir. La Belgique, sans armée régulière, n'aurait pu se défendre seule, môme contre Tarmée hollandaise; elle était à la merci des grandes puissances. Leur désunion la sauva; lestrois puissances absolutistes de TEst voulaient soutenir Guillaume pour maintenir les traités de 1815 et écraser la Révolution; les deux gouvernements libéraux de TOuest prirent le parti des Belges, le français pour détruire le traité impopulaire de 1815 et montrer sa force, l'anglais pour empêcher Tembouchure de TEscaut de tomber au pouvoir de la France. Les deux puissances de TOuest étaient mieux placées pour agir et plus libres de leurs mouvements. Elles firent décider que chacun des cinq gouvernements enverrait un agent à la Conférence permanente de Londres pour régler la question belge.

C'est la Conférence de Londres qui a décidé du sort de la Belgique^ le Congrès belge n'a eu qu'à se soumettre. Elle a réglé trois grosses questions : l'indépendance de la Belgique, les frontières entre Belgique et Pays-Bas, le partage de la dette entre les deux États, et plusieurs petites questions : navigation de l'Escaut, démolition des forteresses construites contre la France, indemnité à la Confédération germanique pour le Luxembourg. Elle s'est très vite prononcée pour l'indépendance : mais pour les autres questions ses décisions ont varié suivant des motifs diplomatiques. Elle a adopté successivement 3 solutions (le 20 janvier 1831, le 26 juin, le 15 octobre). La dernière (les 24 articles) a été la moins avantageuse pour la Belgique: elle l'obligeait à céder une partie du Luxembourg et du Limbourg.

Le Congrès a accepté la décision en gémissant, et les puissances ont reconnu le royaume en le déclarant neutre (février 1832).

Le roi Guillaume a refusé. A la fin de Tarmistice de novembre 1830 que les puissances lui avaient imposé, il avait recommencé la guerre (août 1831) et mis en déroute les deux armées belges; Léopold avait appelé à son secours la France. Ce fut une armée française qui délivra la Belgique. Mais Tarmée hollandaise, en se retirant, avait gardé Anvers. Ce fut encore une armée française qui en 1832 assiégea et prit Anvers; elle opéra sans déclaration de guerre, comme armée d'exécution chargée d'exécuter les décisions de la Conférence. Après la prise d'Anvers il ne resta aux Hollandais que deux forts sur TEscaut, le roi s'obstina à ne pas les rendre. La Belgique, de son côté, garda les morceaux de Limbourg et de Luxembourg que la Conférence de Londres avait attribués à la Hollande. Lorsqu'enfin Guillaume se décida à demander l'échange (1839), la Chambre belge essaya d'abord de résister, mais devant les menaces des puissances elle céda en protestant.

Ainsi l'indépendance de la Belgique a été proclamée en principe par les Belges insurgés et établie en fait par la France, avec le consentement officiel des grands Ëtats de l'Europe.