CHAPITRE XV

L'Allemagne, maintenue à l'état de confédération par la rivalité entre la Prusse et l'Autriche, est devenue une nation par la victoire de la Prusse. La création du nouvel Empire d'Allemagne a été préparée par une série de luttes et de transformations. Mais pendant cette période de formation de l'unité allemande (1859-71), Thisloire de la Prusse est déjà si étroitement liée à l'histoire des autres Étals d'Allemagne qu'il est préférable de les exposer ensemble.

Ije réforme de Tarmée prussienne (1859-62). — Le prince royal de Prusse Guillaume, régent depuis 1858, devint enfin, à l'âge de soixante-trois ans, le roi Guillaume!" (janv. 1861). Très impopulaire auprès des libéraux de Prusse et d'Allemagne comme chef du « parti militaire » prussien, il s'était toujours spécialement occupé de l'armée. Dès qu'il fut maître du pouvoir il se mit à réorganiser le système militaire prussien.

La loi de 1814 avait établi en principe le service universel de trois ans dans l'armée active; mais tandis que la population en Prusse avait augmenté de plus de moitié (de 12 millions à 18), les cadres de l'armée n'avaient presque pas changé ; au lieu de 40000 recrues environ, il y en avait maintenant 63 000 par an, et l'armée active, de 130000 hommes environ, ne suffisait plus à encadrer tout le contingent. On en était venu k ne plus lever qu'une partie des jeunes gens et à ne plus les garder que deux ans dans l'active; c'est-à-dire que dans la pratique on avait abandonné les deux principes du service universel et du service de trois ans.

Comme la réserve ne durait que deux ans, elle ne suffisait pas pour mettre Tarmée active sur pied de guerre ; pour avoir 400 000 hommes il fallait appeler la Landwehr jusqu'à trente-deux ans, c'est-à-dire faire partir des pères de famille. Or la Landwehr ne valait pas les troupes de ligne et elle imposait des sacrifices plus pénibles à la population.

Guillaume fit deux réformes. i° Il réorganisa Tarmée en revenant au service universel de trois ans. Tout le contingent de 63 000 recrues était levé et gardé trois ans, ce qui portait Tarmée active à près de 200000 hommes, âo La durée de la réserve était portée de deux à quatre années, et par contre la Landwehr était abrégée, on en sortait non plus à Tàge de 40 ans, mais à 32. — Les trois années de Tarmée active et les quatre années de la réserve, formées de jeunes gens de 20 à 27 ans, devaient suffire pour mettre sur pied 440000 hommes sans faire appel à la Landwehr) ce qui rendait Tarmée à la fois plus jeune et plus exercée. Mais pour cette réforme il fallait créer des cadres et augmenter les dépenses militaires.

Guillaume profita de la mobilisation de l'armée prussienne faite en 1859 pendant la guerre d'Italie; des bataillons de la Landwehr appelés à ce moment il licencia les hommes et conserva les cadres. Mais l'argent nécessaire à ces cadres n'avait été voté que pour un an. Guillaume proposa aux Chambres une loi de réorganisation de Varmée et une augmentation de l'impôt foncier pour couvrir les dépenses. La réorganisation de l'armée déplut à la Chambre des députés, qui voulait conserver le service de deux ans; l'impôt foncier déplut à la Chambre des seigneurs. Le gouvernement se contenta d'un compromis; le Landtag renouvela pour un an le crédit supplémentaire (9 millions de thalers) pour maintenir provisoirement [eimtweilig) et compléter les mesures nécessaires au pied de guerre actuel et à l'accroissement de puissance de l'armée (mai 1860).

Malgré le mot einstweilig voté par un amendement de la Chambre, le gouvernement se conduisit comme si la réorganisation était définitive; il transforma les bataillons provisoires en régiments réguliers avec un numéro et un drapeau. La Chambre continua à voter le crédit supplémentaire en continuant à le déclarer provisoire.

La Chambre des députés en Prusse n'avait pas le même pouvoir pratique que dans des États parlementaires de l'Europe occidentale. Créée récemment dans un mouvement révolutionnaire, elle avait été réduite par la réaction absolutiste au rôle d'un moyen de consultation et d'enregistrement. Son droit, inscrit dans la Constitution, de voter les lois et les impôts se réduisait à repousser les lois nouvelles et

BIST. POLITIQUE DE l'bUAOPE. 28

les impôts nouveaux; elle o avait aucun moyen d'action réel sur les minisires et leurs fonctionnaires, restés les vrais maîtres du pouvoir.

En prenant le gouvernement, Guillaume avait accepté la Constitution; mais il Tinterprétait suivant la tradition royaliste comme une règle qui établissait une procédure pour les opérations publiques, non comme un contrat entre le peuple et le roi. Il regardait encore le roi comme investi d'un pouvoir supérieur d'origine divine, qui lui donnait le droit et le devoir de diriger le gouvernement et en particulier les instruments nécessaires au salut de l'État, l'armée et la diplomatie. C'était à peu près la doctrine tory de la prérogative^ mais renforcée par la tradition des Hobenzollern qui faisait du roi le chef héréditaire de larmée (Knegsherr).

Cependant la conduite de Guillaume avait sudl pour rassurer les libéraux, il avait écarté le parti féodal qui entourait Frédéric-Guillaume IV et pris des ministres partisans de la Constitution. La réaction de 1850 était finie, la Constitution était définitivement acquise; une « nouvelle ère » commençait. Elle se marqua par les élections de 1858 qui envoyèrent à la Chambre une forte majorité de Constitutionnels libéraux. Cette majorité chercha à opérer d'accord avec le ministère de la nouvelle cre^ qui de son côté présenta une réforme libérale, le mariage civil facultatif (la Chambre des seigneurs le rejeta). Elle évita le conflit sur la réorganisation de l'armée en votant encore le crédit, mais en 1861 elle ne le vota qu'à onze voix de majorité, et le réduisit en signe de mécontentement.

Guillaume, devenu roi, fit deux manifestations qui commencèrent à marquer le désaccord entre lui et les libéraux. La proclamation « à son peuple » (7 janv. 1861) reproduisait avec éloge le mot de son prédécesseur en 1847 : « Moi et ma maison nous voulons servir le Seigneur. » Au couronnement solennel à Kœnigsberg, rétabli suivant la tradition à la place de la cérémonie de l'hommage, le roi convoqua les Chambres du Landtag^ mais il eut soin de leur exposer sa doctrine du droit divin : « Les souverains de Prusse reçoivent leur couronne de Dieu. Je prendrai donc demain la couronne sur la table du Seigneur et la poserai sur ma tète. » En efiet il prit la couronne sur l'autel et déclara encore : « Je suis le premier roi qui monte surletrônedepuisqu'iia été entouré d'institutions modernes; mais n'oubliant pas que la couronne ne vient que de Dieu, j'ai manifesté... que je l'ai reçue de ses mains » (oct. 1861).

Formation du parti progressiste (18Ô1-62). — Entre Guillaume P' roi de droit divin et le parti libéral en majorité dans la 3hambre commença un conflit qui dura quatre ans à l'état ni^

(1862-66). Pour les élections de 1861 se forma le nouveau « parti progressiste allemand en Prusse ». Son manifeste électoral (juin 1861) se déclarait en opposition nette avec le ministère à la fois sur la politique intérieure et sur la politique de la Prusse en Allemagne : dans rintérieur de la Prusse le parti demandait la « réalisation de rÉtat * constitutionnel », la responsabilité des fonctionnaires, c'est-àdire le droit de les poursuivre devant les tribunaux (c'était alors une des réclamations favorites de tous les partis libéraux en Europe), — la loi sur la responsabilité des ministres, inscrite dans la constitution de 1859 et non encore réglementée, — la réforme de l'administration locale et provinciale de façon à abolir les privilèges des grands propriétaires, — la réforme de renseignement primaire de façon à le rendre indépendant du clergé, — le mariage civil, — le jury pour les procès de presse, — le service militaire de deux ans, de façon à réduire les dépenses de l'armée. Et pour rendre possibles ces mesures, le parti demandait « avant tout, comme le commencement de toutes les réformes », une « réforme profonde de la Chambre des seigneurs hostile à tous les progrès ». — Dans la politique allemande le parti réclamait» l'unification ferme de TAllemagne » avec un « fort pouvoir central aux mains de la Prusse » et une « représentation du peuple commune à toute TAUemagne », c'est-à-dire le retour au programme de 1849. — Le parti progressiste {Fortschrittspartez) se mettait en lutte à la fois contre les fonctionnaires, Taristocratie et le clergé.

Le parti féodal répondit par un manifeste purement négatif qui repoussait toutes les demandes des progressistes. — La majorité libérale des députés sortants se borna à recommander d'éviter la précipitation.

Dans la Chambre élue en 1861 le parti progressiste prit la direction; il se recrutait dans les grandes villes et les provinces industrielles du Rhin, de Silésie, de Saxe. — L'ancien parti libéral fut réduit à une petite minorité. — Entre les deux était le centre gauche, qui suivit le parti progressiste dans le conflit.

La chambre prit envers les ministres une allure plus décidée; elle refusa de continuer le provisoire, elle réclama un budget en règle avec des articles plus détaillés et en demandant de supprimer les virements. Le ministère offrit sa démission; le roi préféra dis-

1. Rechtsstaat, c'élait le terme Juridique employé par les théoriciens du droit public en Allemagne pour désigner un État oii tous les actes sont réglés par des lois, en opposition au Polizeistaat où les fonctionnaires décident par voie administrative.

soudre la Chambre et prit un ministère de combat (Hohenlohe), eo mars 1862.

lie conflit oonstitutioimel (1862-66). — Le conflit était ouvert entre la Chambre des députés qui représentait le peuple, et le roi soutenu par les ministres et la Chambre des seigneurs. Il portait avant tout sur une question pratique. — Les électeurs voulaient conserver le service de deux ans qui fonctionnait depuis une vingtaine d'années et paraissait suffire pour la défense du pays; il leur déplaisait d'augmenter leurs impôts pour rendre plus lourdes les charges militaires. Leur volonté était si ferme qu'ils résistèrent même au roi; aucune dissolution, aucun manifeste royal ne put les ébranler; deux fois (1862, 1863), ils réélurent les progressistes. — Le roi tenait énergiquementà la réforme de l'armée, il la jugeait nécessaire et se regardait comme le juge souverain en matière militaire. Il déniait à la Chambre le droit de lui refuser l'argent nécessaire pour remplir son devoir de chef d'armée, il se sentait obligé à maintenir sa réforme. Il songea à abdiquer, mais jamais à accepter le service de deux ans.

Ce conflit pratique soulevait un conflit de doctrines nouveau dans l'histoire de Prusse. Jusque-là, le roi avait toujours décidé souverainement l'organisation de l'armée; s'il déclarait une réforme militaire indispensable, la Chambre avait-elle le droit de lui en refuser les moyens pécuniaires? Guillaume avait implicitement tranché la question en créant définitivement des régiments pour lesquels la Chambre ne lui avait accordé qu'un crédit provisoire. — Mais d'autre part si la Chambre était obligée de voter tout crédit demandé par le roi comme nécessaire, elle perdait le seul droit eff'ectif que la Constitution lui reconnut, le droit de voter les impôts; elle tombait au rang d'un conseil consultatif.

Le ministère présenta le conflit (mars 1862) comme une lutte pour la possession du pouvoir; il s'agissait de décider « si le pouvoir du gouvernement devait rester à la couronne... ou passer à la Chambre des députés »; la circulaire aux fonctionnaires pour leur ordonner d'agir sur les électeurs parlait' de « l'opposition tranchée »> entre le gouvernement royal et le « parti démocratique » qui travaillait à établir « le soi-disant gouvernement parlementaire » en « transférant le centre de gravité du pouvoir public de la couronne à la représentation du peuple ». — Le parti progressiste se défendit de « toucher aux droits constitutionnels de la couronne »; il s'agissait de décider « si à côté du grand pouvoir du gouvernement le droit constitutionnel de la représentation devait avoir un sens ou non».

La question n'était donc pas nettement posée, comme en France au temps de Charles X, sous forme d'un conflit entre le régime constitutionnel et le régime parlementaire. On ne se demandait pas qui, du roi ou de la Chambre, devait en général avoir le dernier mot. Les deux partis ne s'entendaient même pas sur la façon de poser la question. Le roi déclarait maintenir le régime constitutionnel contre une tentative de régime parlementaire, la Chambre disait qu'elle défendait le régime constitutionnel contre une prétention absolutiste. Ce qui embrouillait la question, c'est que la Chambre tirait ses pouvoirs de la Constitution de 1850, copie d'une constitution étrangère, fondée sur la souveraineté du peuple, et que le roi tenait les siens d'une tradition de monarchie militaire absolue. Entre ces deux pouvoirs d'origine contradictoire, s'il s'élevait un conflit, ni la Constitution ni la tradition n'indiquaient de procédé pour le terminer.

Le roi commença par dissoudre la Chambre (1862); mais le parti progressiste fut réélu, et en nombre suffisant pour avoir k lui seul la majorité. L'ancien parti libéral ministériel se fondit.

Le ministère essaya de se concilier la majorité par des concessions de politique extérieure (il reconnut le royaume d'Italie, et intervint en Hesse-Cassel) et par des promesses vagues sur l'armée. Mais après de longues négociations la Chambre, pour affirmer son droit (par 308 voix contre 10), refusa le crédit pour la réorganisation de l'armée voté les années précédentes (sept. 1862).

Le roi hésita, faillit abdiquer, prépara même son acte d'abdication, puis fit venir Bismarck, et le chargea de former un ministère de combat. Bismarck, gentilhomme du Brandebourg, s'était signalé dès 1847 par sa haine du régime parlementaire et de la Révolution et son dévouement àla monarchie absolue. Il avait en 1849 protesté contre l'introduction dans la Prusse monarchique des institutions constitutionnelles de l'Occident, surtout contre le vote du budget par la Chambre. Il prit la présidence en promettant au roi de ne pas céder.

Bismarck arrivait au pouvoir avec une politique déjà arrêtée qu'il exprima ^ sous des formes symboliques : « Nous aimons à porter une armure trop large pour notre mince corps, nous devrions aussi l'utiliser. » Il disait aussi : « Ce n'est pas au libéralisme de la Prusse que l'Allemagne regarde, mais à sa force. » — « L'unité de l'Allemagne sera réalisée, non par des discours ni des décisions de majorité, mais par le fer et le sang, » Délégué de la Prusse à la Diète, il avait appris à mépriser la Confédération, où la Prusse était toi^jours

1. Dans des conversations avec les membres de la commission du budget (sept 1863).

en minorité ; il désirait la voir détruire, il attendait une guerre avec TAutriche, et pour cette guerre qui déciderait du sort de TAllemagne, il voulait une armée prussienne solide et capable de manœuvrer rapidement. Il tenait donc autant que le roi à la réorganisation militaire.

En confiant le gouvernement à. un représentant aussi notoire du « parti des hobereaux » (/wnAer), le roi rompait définitivement avec la Chambre. Quand Bismarck se présenta à la commission du budget avec une branche d'olivier, cueillie par lui à Avignon, ce symbole de conciliation parut une dérision. La Chambre posa la question constitutionnelle; elle rompit avec la pratique de laisser continuer provisoirement les dépenses de Tannée précédente avantde les avoir votées, et déclara « contraire à la Constitution que le gouvernement disposât d'une dépense rejetée par la Chambre ». Le ministère répondit en portant son budget à la Chambre des seigneurs, qui le vota à une énorme majorité. La Chambre déclara cette décision nulle comme contraire à la Constitution, le budget devant d'abord être voté par la Chambre (oct. 1862).

La Chambre se fondait sur des textes formels ' pour déclarer la Constitution violée par les ministres. Bismarck répondit par la théorie de la lacune constitutionnelle. Il reconnut que le ministère allait être « forcé de conduire les budgets de l'État sans le fondement prescrit par la Constitution »; mais qu'il était obligé de « couvrir les dépenses nécessaire au maintien des institutions de l'État et au bien du pays » (1862). La Constitution ne contenait aucune disposition pour ce cas. Cette lacune ne pouvait se combler qu'en recourant au droit antérieur à la Constitution de 1850. Or, en Prusse, le droit ancien admettait le pouvoir illimité du roi; le roi devait donc avoir le pouvoir de régler le budget. La Constitution de 1850 avait établi trois pouvoirs législatifs, le roi, la Chambre des députés, la Chambre des seigneurs, et leur avait donné à tous trois un pouvoir égal, même en fait de budget. Aucun des trois n'avait le droit de forcer les autres à céder. En cas de désaccord la Constitution n'indiquait aucune solution; elle supposait l'entente par des compromis. « Si le compromis est rendu inutile parce qu'un des pouvoirs veut imposer ses solutions avec un absolutisme doctrinaire, alors... au lieu des compromis arrivent les conflits, et comme la vie

1. « Toutes les recettes et dépenses de TÉtat doivent chaque année être évaluées d'avance et inscrites au budget de TÉtat; le budget est fixé annuellement par une loi > (Art. 99). « Les impôts et redevances pour In caisse de VÈlai ne peuvent être levés qu'autant qu'ils sont inscrits dans le budget ou ordonoès par des lois spéciales. » (Art. 100.)

de TËlat ne peut s^arréter, les conQits deviennent des questions de force. Celui qui a la force en main va de l'avant dans son sens » (1863). Ce mot, déformé par les adversaires de Bismarck, devint la célèbre formule : » La force prime le droit. »

Le conûit devint une lutte de forces. Or la Chambre n*avait qu*une force morale d'opinion et le droit théorique de voter le budget. Le ministère, soutenu par le roi, avait la force matérielle de Tarmée et les moyens pratiques de lever les impôts. Le ministère alla « de lavant dans son sens ». Il resta en fonctions trois ans, avec un budget inconstitutionnel, voté irrégulièrement par la Chambre des seigneurs. Il fit dissoudre la Chambre des députés (1863). Elle fut réélue avec une majorité progressiste encore plus forte. Le ministère n*en fut pas ébranlé; il se borna à ne plus présenter le budget à la Chambre et à écourter le plus possible les sessions du Landtag, — Contre ses adversaires il introduisit en Prusse les procédés du régime impérial de Napoléon III. (Voir p. 159-160.)

La candidature officielle, déjà essayée en 1862 sous forme de circulaire aux fonctionnaires, fut établie ouvertement. Un ordre du roi déclara que le serment de fidélité et obéissance prêté par les fonctionnaires leur prescrivait « comme électeurs la voie indiquée par le roi où ses fonctionnaires devaient le suivre ».

Contre les journaux, le gouvernement, par une ordonnance^ suspendit la liberté de la presse inscrite dans la Constitution et établit le régime des avertissements. Il donnait à Tadministration le pouvoir d'avertir tout journal dangereux pour « le bien public », et de le supprimer après deux avertissements; et il expliquait qu'il fallait interdire toute critique des actes du gouvernement. Les principaux journaux libéraux furent supprimés ou réduits au silence. — Contre les municipalités élues le gouvernement procéda en refusant d'installer les élus et en nommant à leur place des commissaires choisis par lui, ce qui ne s'était jamais fait en Prusse depuis la création des municipalités.

A cette pression du gouvernement le peuple et ses représentants ne purent opposer que des manifestations d'opinion. La Chambre vota des adresses que le roi refusa de recevoir, une protestation contre l'ordonnance sur la presse comme contraire à la Constitution, une enquête sur la pression électorale que le ministère empêcha de faire, un projet de loi sur la responsabilité des ministres (1863). Les conseils de ville présentèrent des pétitions que le ministère punit par des amendes; les villes organisèrent des réunions que le gouvernement interdit; elles refusèrent de célébrer la fête du roi.

En même temps, la Chambre protestait contre la politique ext^ rieure de Bismarck, la convention avec le gouvernement russe pour Textradition des insurgés polonais réfugiés en Prusse (1863), l'expédition en Schleswig-Holstein (1864), la guerre contre TAutriche (1866).

L'agitation nationale et libérale en Allemagne (1859-64). — Dans les États allemands la vie politique s'était ranimée comme en Prusse avec la guerre d'Italie. Dès 1859, TAllemagne sortit de la réaction absolutiste et particulariste et entra dans une période d'agitations à la fois nationales et libérales. Ce fut un temps de confusion et de conflits. Les gouvernements particuliers voulaient maintenir le régime absolutiste, leurs sujets libéraux demandaient le retour au régime constitutionnel de 48. Les gouvernements tenaient à. conserver leur souveraineté, les partis nationaux réclamaient l'unité de l'Allemagne. Presque partout c'était un parti national et libéral qui luttait contre un parti particulariste et absolutiste. Mais le parti de l'unité se divisait entre les partisans des deux grandes puissances, l'Autriche et la Prusse. Il y avait donc à la fois conflit dans l'intérieur de chaque Ëtat sur la politique intérieure et sur la question nationale, conflit dans la Confédération entre les deux grandes puissances, conflit en Allemagne entre leurs partisans.

A l'intérieur des États, c'était la Chambre élue qui luttait contre les fonctionnaires au nom de la Constitution ou de la liberté. Le plus célèbre de ces conflits se livrait en Hesse-Cassel, autour de la Constitution de 1831, illégalement supprimée en 1849; l'Électeur fut forcé de la rétablir, sous la menace des autres souverains.

Sur la question nationale, depuis qu'on craignait une attaque de Napoléon III contre l'Allemagne, on s'accordait à déclarer nécessaire une réforme de la Confédération pour la rendre capable de résister k l'étranger. Mais sur la réforme k faire on se retrouvait dans le même désaccord qu'en 1848, en présence de deux questions restées insolubles : 1" Qui aurait la direction? Le roi de Prusse ne voulait entrer que dans une fédération où il serait le chef; les autres rois ne voulaient pas du roi de Prusse. 2° Quels pays entreraient dans la confédération? L'Autriche ne voulait y entrer qu'avec tout son empire, les Allemands ne voulaient pas l'y admettre. On vit donc reparaître les deux partis de 1848, parti prussien des KleindeiUsche (petite Allemagne), parti autrichien des Grossdeulsche (grande Allemagne).

Deux sociétés privées de propagande politique agitaient chacune

en faveur d'un de ces deux partis. U Union nationale^ fondée dès 1859, à Timage de TUnion italienne, pour travailler à Tunité de TAUemagne, proposait une fédération étroite, avec une assemblée de représentants sous la direction de la Prusse, suivant le plan d'union projeté en 1850. Elle était dirigée par d'anciens membres de la réunion de Gotha, surtout des professeurs (voir p. 376), et se recrutait dans TAUemagne du Nord. L'Union de réforme^ créée en 1862, demandait au contraire une fédération plus lâche avec un directoire collectif et une Chambre de délégués des Landtags, de façon à y faire entrer TAutriche. Elle se recruta parmi les Allemands du Sud, surtout en Bavière.

La propagande de ces Unions, dans ces années de renaissance de la vie publique (1859-63), pleines de fêtes patriotiques et de congrès scientifiques, attira vivement l'attention du public cultivé et même inquiéta les gouvernements des États (plusieurs interdirent à leurs sijgets d'entrer dans V Union nationale). Mais la décision réelle fut rœuvre des deux grandes puissances allemandes.

Le gouvernement autrichien, qui venait d'établir en 1861 un régime constitutionnel dans son empire, avait pour lui la plupart des princes allemands, ennemis du roi de Prusse. Ils se réunirent dès 1859 en conférence (à Wurzbourg) et proposèrent une réforme de la Confédération; on la discuta lentement, pendant plus de trois ans. La Prusse la refusa (1860). L'Autriche accepta le principe (1861), et après de longues négociations finit par réunir le Congrès des princes à Francfort (août 1863), qui adopta le projet de réforme autrichien : un directoire de six membres (Autriche, Prusse, Bavière, les trois autres alternant entre les autres princes) ; — un conseil fédéral de 21 voix, qui ne pouvait voter la guerre qu'à la majorité des deux tiers; — une assemblée de 30â délégués des Landtags des différents Ëtats; — un tribunal fédéral. Vingt-quatre princes avaient adhéré. Mais la réforme ne pouvait se faire sans l'adhésion de la Prusse, et la Prusse refusa.

Bismarck ne voulait plus de la Confédération dont l'Autriche faisait partie et où elle était sûre de tenir la Prusse en échec; il voulait la remplacer par une union entre les États, à l'exclusion de l'Autriche et sous la direction de la Prusse. Dès 1862, il déclarait à l'ambassadeur autrichien que l'Autriche devrait renoncer à l'Allemagne et « transférer son centre de gravité à Ofen », c'est-à-dire en Hongrie. En communiquant le refus de la Prusse de prendre part au Congrès des princes, deux fois (janv.-août 1863) il exposa son projet : au lieu d'une confédération, une union, avec des obligations

militaires et financières; — au lieu d*un directoire, une tète unique (Spitze), le roi de Prusse; — au lieu d'une réunion de délégués, une assemblée de représentants du peuple élus directement en proportion de la population, « le seul organe légitime de la nation allemande», nécessaire pour triompher des résistances particularistes des gouvernements. C'était Tancien projet révolutionnaire de 1849.

Une réunion de députés libéraux des Landtags des différents Ëlals et une assemblée générale de TUnion nationale venaient (sept.oct. 1862) de se déclarer pour la constitution de 1849. Il semblait donc que le parti national devait soutenir la Prusse, qui reprenait son ancien programme. En 18G1, TUnion nationale, dans son manifeste, avait déclaré que l'Allemagne avait besoin de l'Etat prussien et qu'il fallait u pousser le gouvernement prussien dans la bonne voie ». Mais les patriotes allemands étaient aussi des libéraux. Le conflit entre le gouvernement prussien et les libéraux prussiens les fît désespérer de la Prusse, et quand Bismarck publia son programme de réforme, ils ne le crurent pas sincère : on le croyait, comme son parti, absolutiste et particulariste prussien. Une partie des libéraux allemands se tourna vers l'Autriche, gouvernée alors par un ministère allemand libéral; l'empereur, quand il vint au Congrès des princes (1863), fut acclamé dans les villes du Sud.

Quant aux princes allemands, la plupart et les plus puissants restaient hostiles à la Prusse. Elle n'avait guère pour elle que les petits princes du Nord, ses voisins, et dans le Sud le gouvernement de Bade. Dans la crise qui s'ouvrit, la grande majorité de l'Allemagne, gou vernements et sujets, allait prendre parti contre la Prusse.

Grise des duchés (1864-66). — Bismarck annonçait que la ques tion de l'unité ne serait décidée que par la force. Il préparait doncla guerre par les armes et par la diplomatie. — Il lui fallait une armée capable de vaincre rapidement, et il maintenait la réorganisation de l'armée prussienne, au prix d'un conflit avec toute la nation. — Il lui fallait l'appui ou la neutralité des grandes puissances européennes, car dans le système de l'équilibre européen l'Allemagne était traitée comme un domaine sans maître où toute l'Europe avait le droit d'intervenir. La diplomatie était la condition capitale du succès; Bismarck fut avant tout un diplomate, un diplomate d'une école nouvelle qui, rompant avec les formes courtoises et les mensonges conventionnels de politesse, procédait en annonçant ouvertement ce qu'il allait faire ^ Il manœuvrait de façon à isoler l'Autriche; il

1. Les négociations diplomatiques et la marche générale des guerres sont exposées au chapitre XXVI I.

gagna la Russie en Taidant contre les Polonais, la France en laissant croire à Napoléon qu'il Taiderait à une annexion, Tltalie en lui promettant la Vénétie. Quant à TAngleterre, il comprenait que pour une guerre continentale on pouvait se passer de son consentement.

L'unité de TAllemagne se fit, comme il Tavait annoncé, « par le fer et le sang », en trois guerres, contre le Danemark (1864), contre l'Autriche (1866), contre la France (1870-71).

La guerre contre le Danemark naquit d'une querelle de succession, pour les duchés de Schleswig et de Holstein *, entre le nouveau roi de Danemark, Christian, et un prince allemand, Frédéric, duc d'Augustenburg. Le règlement imposé en 1852 par les grandes puissances d'Europe en faveur de Christian n'avait été accepté ni par la Diète, ni par les assemblées d'Ëlats qui représentaient les habitants des deux duchés, ni par l'héritier du duc d'Augustenburg. Seules en Allemagne l'Autriche et la Prusse s'étaient engagées. Quand la succession s'ouvrit par la mort du roi de Danemark Frédéric VII, les assemblées des duchés proclamèrent le duc d'Augustenburg Frédéric VIII; le Holstein où toute la population était allemande, le Schleswig en grande majorité allemand (sauf le Nord) se séparèrent du Danemark pour s'unir à. l'Allemagne. La question des duchés devenait ainsi une question nationale. Les patriotes allemands prirent parti pour les États allemands de Schleswig-Holstein et pour le prince allemand Frédéric VIII contre les étrangers danois.

Ce fut d'abord un mouvement patriotique dans le public. Les deux Unions ouvrirent des souscriptions, enrôlèrent des volontaires pour repousser les Danois; puis, opérant de concert (déc. 1863), elles convoquèrent un congrès de députés des Landtags, qui nomma une commission de 36 membres pour diriger l'action en faveur de l'indépendance des duchés. Les Chambres des différents Ëtats allemands entraînèrent en effet leurs gouvernements; elles les obligèrent à reconnaître officiellement Frédéric VIII, puis à faire voter par la Diète l'envoi d'une armée d'exécution qui occupa le Holstein (déc. 1863), où se forma un gouvernement au nom de Frédéric VIII.

La Prusse et l'Autriche restèrent hostiles à ce mouvement, malgré les réclamations de leurs Chambres élues. Elles demandèrent de rejeter Tappel du duc d'Augustenburg et même de dissoudre la commission des 36. Les autres Ëtats refusèrent. L'Allemagne se

i. Pour rhisloire du Schlcswig-Uolslein, voirie chapitre WUl^Pays Scandinaves.

partagea en deux partis : d*un côté les gouvernements des deux grandes puissances qui reconnaissaient pour héritier Christian, à condition de n'établir entre le Danemark et les duchés qu'une union personnelle, de Tautre côté tous les autres gouvernements et tous les libéraux, y compris ceux de la Prusse et de l'Autriche.

Bismarck, sans s'inquiéter de Topinion, décida l'Autriche à intervenir en opposition avec la Diète. L'Autriche et la Prusse sommé* rent le Danemark de donner au Schleswig un gouvernement indépendant, et sur son refus entrèrent en guerre (janv. 1864). Ce fut une guerre indépendante des opérations de la Diète. Les armées prussienne et autrichienne occupèrent les deux duchés sans combat, expulsant du Holstein l'armée allemande d'exécution. La guerre se décida en territoire danois. Pendant cette guerre la Prusse et l'Autriche déclarèrent (mai 1864) que la seule solution légitime serait la reconnaissance de Frédéric d'Augustenburg. Mais au traité de paix (août 1864), elles obligèrent Christian à céder tous ses droits sur les duchés, non au duc, mais au roi de Prusse et k l'empereur d'Autriche. Elles gardèrent les duchés en y installant une administration provisoire dirigée en commun par deux commissaires, Tun prussien, l'autre autrichien.

Sur le règlement définitif les deux gouvernements se divisèrent. Ils n'osaient pas encore repousser les réclamations du duc d'Augustenburg, acceptées par eux-mêmes (en mai 1864) et soutenues par l'opinion publique en Allemagne et dans les duchés. Mais, avant de laisser le duc entrer en possession, la Prusse exigea l'entrée des duchés dans le ZoUverein^ un traité militaire par lequel la future armée des duchés serait devenue une partie de l'armée prussienne, la cession du port de Kiel, de plusieurs points fortifiés et de routes militaires, de façon à entourer le pays de forces prussiennes (fév. 1865). Le duc hésita et posa pour condition du traité le consentement des représentants du pays. Or la population des duchés, par plusieurs manifestations (une réunion de 60000 personnes, un Congrès des délégués des Unions patriotiques, la décision du comité de ce Congrès) avait marqué son aversion pour le gouvernement prussien.

Bismarck proposa l'annexion à la Prusse. L'Autriche refusa. Dans les duchés le commissaire prussien, par sa façon de traiter les autorités locales, s'était mis en conflit avec son collègue autrichien. On crut à la guerre entre l'Autriche et la Prusse; Bismarck la désirait, il savait que l'Autriche n'était pas prête. Une bataille, dit-il au ministre de Bavière, suffirait k la Prusse pour dicter ses conditions. Mais le roi Guillaume préféra la paix. Par la convention de Gasleio

(août i8G5) les deux puissances se partagèrent la possession des duchés, l'Autriche eut le Holstein, la Prusse le Schleswig.

Une assemblée des députés des Landtags allemands, convoquée ^ Francfort (!•' oct.), déclara la convention de Gastein une « violation du droit ». Au nom du droit du peuple du Schleswig-Holstein de décider de son sort, elle invita la « population des duchés k persister » et le u peuple allemand tout entier » à la soutenir. La Prusse et TAutriche répondirent par des dépêches de menaces au gouvernement de Francfort, Tavertissant qu'elles ne voulaient plus supporter ces «'manœuvres subversives » et regardaient la commission des 36 comme un « organe permanent du parti révolutionnaire allemand ». A la Diète les Ëtats allemands, intimidés, n'osèrent prendre aucune décision. En Schleswig, le gouverneur prussien persécuta systématiquement les partisans de l'indépendance, menaça le duc de l'arrêter s*il venait dans le duché, confisqua les journaux qui l'appelaient duc de Schleswig, se vengea d'une ville qui avait accueilli le duc en lui imposant une garnison prussienne, supprima toutes les sociétés patriotiques, destitua les fonctionnaires du parti de l'indépendance et même les remplaça par des agents du régime danois. La Prusse n'avait pour elle dans les duchés que des Danois et quelques nobles; sa politique en Schleswig l'avait brouillée avec les patriotes des duchés et avec tous les libéraux d'Allemagne. Mais leurs protestations n'avaient aucune prise sur l'armée prussienne qui faisait la force du gouvernement prussien.

DisBolntioxi de la Confédération (1866). — En faisant la guerre de 1864 malgré la Diète, l'Autriche et la Prusse avaient moralement détruit la Confédération formée par elles en 1815 avec les autres Ëtats allemands. En rompant l'une avec l'autre, elles la détruisirent effectivement, et il ne leur resta plus après la guerre qu'à en reconnaître officiellement la dissolution.

La rupture entre la Prusse et l'Autriche, retardée par la convention de Gastein, se fit à l'occasion des duchés. Le gouverneur autrichien du Holstein, suivant une politique opposée k celle des Prussiens en Schleswig, soutint les partisans de l'indépendance et du duc Frédéric, il laissa tenir une assemblée qui réclama la convocation des représentants réguliers des duchés (janv. 1866). Bismarck reprocha au gouvernement autrichien d'aider les révolutionnaires et le somma de dire s'il ne voulait plus marcher d'accord avec la Prusse. L'empereur répondit qu'il n'avait pas de comptes à rendre, quMl avait fait assez de sacrifices en s'exposant k altérer ses relations avec les Ëtats allemands (févr. 1866).

Dès lors la Prusse prépara la guerre en négociant avec Tltalie. Elle envoya à la Diète un projet de réforme radicale de la Confédération, avec un parlement élu au sufiFrage universel (avril). L'A.utriche se rapprocha des autres Ëlats allemands, elle profila de ilndignation des libéraux et des patriotes contre la Prusse; la plupart des Landtags prirent parti pour elle et votèrent des fonds pour Tarmée. Des deux côtés on arma^ L'Autriche convoqua les Ëtats du Holstein.

Ce fui la Prusse qui prit Toffensive; elle fit entrer ses troupes du Schleswig dans le Holstein, que les troupes autrichiennes évacuèrent. L'Autriche demanda à la Diète d'intervenir en mobilisant les troupes fédérales. La rupture officielle se fît par le vote sur cette question (14 juin). Il y eut 9 voix fédérales contre 6 (la Prusse s'abstint et les deux autres voix qui firent la majorité furent des voix collectives de petits Ëtats où la majorité fut douteuse). La Prusse déclara aussitôt qu'elle regardait le contrat fédéral comme rompu, mais en annonçant qu'elle « tenait à l'unité de la nation allemande » et travaillerait à la rétablir sous une forme plus solide; elle publia son projet de constitution fédérale avec un parlement élu.

Les Ëtats qui avaient refusé de voter (Oldenburg, Mecklemburg, Luxembourg) restèrent neutres, ceux qui avaient voté avec l'Autriche s'allièrent à elle contre la Prusse. Ce fut une guerre de la Prusse seule contre l'Autriche et les principaux Ëtats allemands, les quatre royaumes (Bavière, Wurtemberg, Saxe, Hanovre), les deux Hesse, le Nassau, Bade. Mais, outre l'alliance avec l'Italie qui retint une partie des forces de TAutriche, la Prusse eut l'avantage d'une armée mieux préparée et d'une mobilisation plus rapide. Elle fit la guerre séparément dans trois régions de l'Allemagne et partout elle pritrofl'ensive.

1** Dans l'Allemagne du Nord, elle envahit le Hanovre, la Hesse- Cassel, le Nassau (après un ultimatum qui leur offrait la neutralité à condition de désarmer et d'accepter la réforme fédérale prussienne); occupa tout le pays, surprit l'armée hanovrienne en retraite sur la Saxe, et malgré une défaite, la fit capituler (25 juin).

2° Du côté du sud-est elle occupa la Saxe sans combat, puis avec trois armées envahit la Bohême, où la guerre fut décidée * à Sadowa en une seule bataille (4 juillet).

3* Au sud-ouest les deux corps d'armée (Bavière et autres AUe-

4. Sur les tentatives de pacification faites par l'Europe, voirie chapitre XXVH. 2. Sur cette guerre qui a un caractère international, voir le chapitre XXVII.

FORMATION DE L^UNITÉ ALLBMANDB 44i

mands du Sud), retardés par des opérations confuses, n'eurent pas môme le temps de se joindre avant Sadowa. Une armée prussienne les attaqua séparément, les repoussa et occupa Francfort qui fut durement traitée; le général fit arrêter plusieurs sénateurs, supprima les journaux et imposa une contribution de guerre de G millions de florins; son successeur réclama 25 millions de tha- 1ers en menaçant de brûler et d^incendier la ville; le bourgmestre, désespéré, se pendit. — - Les Ëtats du Sud, abandonnés par TAutriche, demandèrent la paix.

Le résultat immédiat de la guerre fut la destruction ofTicielle de la Confédération. L'Autriche déclara « reconnaître la dissolution de la Confédération » et « donner son assentiment à une nouvelle organisation de l'Allemagne » en dehors de TAutriche. La Prusse restait seule, maîtresse de créer une fédération nouvelle suivant son programme et d'y faire entrer tous les Ëtats de l'Allemagne au nord de la « ligne du Main ». Il ne restait en dehors que quatre Ëtats, Bavière, Wurtemberg, Bade, Hesse-Darmstadt. La « ligne du Main n était établie à la demande des puissances étrangères (surtout la France), qui espéraient limiter l'unité de l'Allemagne et opposer à la Confédération du Nord une Confédération du Sud. Mais les Ëtats du Sud avaient déjà conclu avec la Prusse des traités d'alliance défensive et offensive, et la Confédération du Sud ne fut jamais réalisée.

La victoire de la Prusse avait mis fin à la rivalité entre les deux grandes puissances, qui maintenait le morcellement de l'Allemagne et le dualisme, mais en expulsant de l'Allemagne 8 millions d'Allemands sujets de l'Autriche. C'était l'abandon définitif de la solution de la Grande- Allemagne^ le triomphe du parti de \di Petite- Allemagne.

Agrandissements de la Prusse (1866). — La Prusse profita aussitôt de sa puissance irrésistible pour arrondir son territoire.

Les duchés de Schleswig et de Holstein *, sur lesquels l'Autriche venait de lui céder ses droits, furent annexés sans consulter la population, même celle du Nord, malgré la clause du traité de Prague « que les populations des districts du nord du Schleswig, si elles manifestent par un libre vote leur désir d'être réunies au Danemark, doivent être cédées au Danemark ». Bismarck invoqua seulement le « droit de conquête ».

La Prusse annexa aussi les trois Ëtats qui séparaient ses provinces de l'Ouest du reste du royaume (le Hanovre, la Hesse-Cassel,

i. Le Louenbourg avait été annexé avant la guerre moyennant une .indemnité à r Au triche.

le Nassau) et la ville libre de Francfort. Le message du roi qui annonça ces annexions, invoqua le jugement de Dieu et les devoirs de la Prusse. « Les gouvernements de ces Étals... en refusant la neutralité oflferte par la Prusse... ont appelé sur eux et leur pays la décision de la guerre. Cette décision, d'après le décret de Dieu, s'est tournée contre eux. La nécessité politique nous force à ne pas leur rendre le pouvoir dont ils ont été dépouillés par les victoires de nos armées. Ces pays, s'ils gardaient leur indépendance, pourraient, en raison de leur situation géographique, préparer à la politique prussienne... des obstacles qui dépasseraient beaucoup la mesure de leur puissance réelle. » — Le projet de loi d'annexion expliqua que la Prusse ne devait plus être obligée pendant la guerre « d'employer une partie importante de ses forces à occuper les pays qui la menaçaient dans le dos ». Il ajoutait que les gouvernements des pays annexés, « par leur refus obstiné de la réforme de la Confédération », avaient rendu leur durée impossible en montrant qu'elle est inconciliable avec la réalisation d'une organisation satisfaisante de la nation allemande.

La commission de la Chambre demanda un autre titre d'acquisition que la conquête. « La force toute nue ne suffit plus aujourd'hui pour fonder les droits et les États; aucun professeur de droit international ne reconnaît plus ce fondement. » Bismarck répondit : « Notre droit, c'est le droit de la nation allemande d'exister, de respirer, de s'unir, c'est le droit et le devoir de la Prusse de donner à la nation allemande la base nécessaire à son existence. »

Au contraire de l'Italie et de la France qui faisaient précéder toute annexion d'un plébiscite, la Prusse ne consulta aucune des populations annexées. Le message royal avoua « qu'une partie seulement des habitants partageait la conviction de la nécessité » de l'annexion, mais il exprimait la « confiance que la participation vivante au développement continu de la communauté nationale... leur faciliterait le passage... dans une communauté nouvelle et plus grande ». Les habitants de la Hesse-Cassel et du Nassau acceptèrent sans résistance le régime prussien; ceux des duchés, excepté les Danois du Schleswig, s'y résignèrent, tout en entrant dans l'opposition libérale. Dans le Hanovre, il resta une masse de mécontents qui espéra quelques années encore le retour de la dynastie légitime et constitua un parti « welfe » assez fort pour envoyer des députés au parlement. A Francfort, beaucoup de jeunes bourgeois se firent naturaliser Suisses; mais le gouvernement prussien déclara regarder comme sujets prussiens tous ceux qui n'émigraient pas.

Par ces annexions la Prusse porta sa population à 25 millions d'Âmes et elle donna à son territoire la cohésion qui lui avait toujours manqué. Mais par ses appels à Tancien droit de conquête, son parti pris de ne pas reconnaître le droit des populations à voter sur le principe de Tannexion, par le langage de Bismarck si différent des formes atténuées de la diplomatie, par les procédés de compression des généraux prussiens en Schleswig et à Francfort, elle se donna en Europe la réputation d'une puissance barbare avide de conquêtes, et fît naître des préventions que vingt-cinq années d'une politique pacifique ont à peine suffi à dissiper.

Formation de la Goxifédération de l'Allemagne du Nord (1866-67). — La Confédération de l'Allemagne du Nord, annoncée dans le traité de paix, fut organisée par un accord entre les gouvernements des Ëtats et le roi de Prusse (1866). Puis le projet de constitution fut discuté et accepté par une assemblée élue au suffrage universel (1867).

La Confédération {Norddeutscher Bund) comprenait toute l'AUemagne excepté les quatre États du Sud (et même la Hesse-Darmstadl y entrait pour son tronçon du Nord). Bien qu'elle portât encore le nom ancien de Bund S elle différait profondément du Bund de 1815. Suivant la formule théorique c'était, non plus une « fédération d'Ëtats » {Staatenbund)^ mais un « Ëtat fédératif » {Bundesstaal), Les États particuliers conservaient chacun son gouvernement, mais ils se soumettaient à un gouvernement fédéral supérieur et armé de la force.

Ce gouvernement fédéral fut organisé suivant le projet exposé officiellement en 1865 et 1866 par Bismarck, et qui reproduisait le programme de V Union de 1849. 11 se composait d'une présidence (Praesidium) prussienne, d'un Conseil fédéral [Bundesrath) qui représentait les gouvernements, d'une assemblée élue [Reichstag) qui représentait les populations. On faisait donc une part à chacune des trois forces qui s'étaient disputé la direction de l'Allemagne (le roi de Prusse, les princes souverains, le parlement élu), mais une part inégale. Le gouvernement prussien, vainqueur des autres gouvernements et de l'opposition parlementaire, s'attribuait le pouvoir de diriger la nouvelle Allemagne.

La Présidence appartenait au roi de Prusse, représenté par un chancelier choisi à sa volonté. Il avait tous les pouvoirs militaires et diplomatiques, le droit de faire la guerre et la paix et de conclure

1. La traduction française Confédération rend mal le sens de Bund (qui signiGe faisceau).

■I8T. POLITIQUE îi% L EURO PI. 29

tôO FOKMATION DB L'UNlTÉ ALLEMANDS

les traités, le droit de nommer et recevoir les ambassadeurs, la qualité de « chef de Tarmée fédérale » {Bundesfeldhen*) avec le droit de commander toutes les troupes, de nommer tous les chefs de corps et de garnison, de régler Torganisation de larmée, d'édicter des règlements et d'en surveiller Texécution. Il était aussi le souverain politique à Tintérieur, chef du gouvernement fédéral dont il nommait les fonctionnaires, avec le pouvoir de contraindre les membres de la Confédération par voie d'exécution militaire.

Le Conseil fédéral (Bundesratk) se composait de délégués des États particuliers, fonctionnaires de leur gouvernement, liés à leurs instructions, comme dans Tancienne Diète, laissant en leur absence des commissions permanentes. Les votes étaient répartis entre les Ëtats comme dans Tancienne Diète, il y en avait 43 en tout, dont 17 à la Prusse (avec ses annexions), 4 à la Saxe. Le pouvoir du Conseil se réduisait à voter les lois. Pour tout changement à la Constitution, il fallait une majorité des deux tiers.

Le Reichstag se composait de 297 députés élus au suffrage universel, à. raison d'un par 100000 âmes, et ne recevant pas d'indemnité. Il n'avait que le pouvoir de voter les lois et le budget.

Cette organisation consistait donc en une combinaison de l'ancienne Diète avec la Constitution prussienne, mais interprétée à la façon de Bismarck dans le sens de la prépondérance irrésistible du roi. Le roi de Prusse président avait non seulement la force militaire, mais la direction des autres pouvoirs : il convoquait et dissolvait le Reichstag^ son chancelier présidait le Bundesralh. Les deux assemblées réunies n'avaient môme pas pleinement le pouvoir législatif; elles le partageaient avec le roi, qui gardait la sanction. On avait évité toutes les formes du régime parlementaire. Bismarck avait refusé de créer un ministère fédéral responsable; le chancelier seul représentait le gouvernement auprès du Reichstag, les fonctionnaires. d'Empire n'étaient que ses commis, les décrets de la présidence étaient contresignés de lui seul; il « en prenait par là la responsabilité », disait la Constitution, mais il n'était responsable que moralement. Le Reichstag n'avait aucune prise sur le chancelier et par conséquent sur le gouvernement; il ne lui restait que le pouvoir négatif de refuser des lois nouvelles.

Les deux assemblées étaient d'origine si différente que le gouvernement ne risquait pas de les trouver unies contre lui. Au contraire Bismarck comptait les opposer l'une à l'autre, employer le Bundesrathy naturellement aristocratique et monarchique, pour arrêter les réclamations démocratiques et parlementaires des reprê-

sentants élus ; se servir du Jieichstag^ organe de Topinion publique nationale, pour vaincre les résistances des gouvernements particularistes. Aussi exigea-t-il une assemblée élue au suffrage universel comme garantie contre le senliment particulariste (c'était le temps où le suffrage universel en France donnait des majorités énormes au gouvernement impérial).

En formant entre eux une confédération, les Ëtats allemands conservaient leur existence et leur organisation particulières. On partagea les pouvoirs entre le nouveau gouvernement fédéral et les anciens gouvernements locaux. Le principe posé par Bismarck fut (c de trouver le minimum de concession que les existences séparées (les Ëtats particuliers) devaient faire à la généralité pour qu'elle fût viable » et de « ne demander aux autres gouvernements que les sacrifices... indispensables pour la conduite d'une communauté nationale ».

En conséquence on donna au gouvernement fédéral tous les pouvoirs nécessaires pour établir Tunité nationale et économique : i*^ les forces militaires, l'armée, la marine de guerre; 2<* les relations internationales, ambassades, consulats et traités; 3"* le commerce et les transports, douanes, postes et télégraphes, monnaie, poids et mesures, règlement général des chemins de fer, banques, passeports, police des étrangers; 4^ l'organisation sanitaire; 5^ une partie de la législation, droit commercial, droit maritime, droit pénal, procédure.

L'armée fut organisée dans tous les Ëtats suivant le régime prussien : service universel, trois ans dans l'armée active, quatre dans la réserve. Le recrutement régional, qui était le système de la Prusse, permit de laisser chaque contingent dans son pays (la Saxe forma un corps d'armée), mais le tout fut équipé, armé, exercé à la prussienne, sous la surveillance d'officiers prussiens. Le nouveau drapeau national, noir-blanc-rouge, fut le symbole de l'hégémonie de la Prusse, dont le drapeau est noir-blanc.

Pour les besoins fédéraux, on créa un budget fédéral. Les recettes étaient de deux sortes : l*" les revenus des douanes, des impôts indirects de consommation et des postes et télégraphes; 2* les contributions payées par chaque Ëtat suivant une proportion fixée [MatHkel), de façon à combler le déficit. Le gouvernement exigea pour les dépenses de l'armée que le Reichsiag renonçât au droit de vole annuel; elles furent fixées pour cinq ans (jusqu'à la fin de 1871, à raison de ââ5 thalers par homme). Les Ëtats particuliers conservèrent tous les autres pouvoirs, jus-

tice, droit civil, cultes, enseignement, travaux publics, avec leur administration et leurs finances indépendantes, leurs Landtags et leur pouvoir législatif. Ils ne furent plus souverains, mais ils restèrent autonomes, beaucoup plus indépendants que les cantons suisses.

C'était un compromis entre Tunité nationale et les habitudes particularistes, ou plutôt entre le roi de Prusse et les autres princes. « On s'est souvenu, dit Bismarck, des forces de résistance qui ont fait échouer les essais de Francfort et d'Erfurt et on a cherché à les provoquer le moins possible. » Il avait hâte de réaliser l'Élat national. « Travaillons vite, messieurs, mettons TAllemagne en selle, elle saura bien chevaucher. »

Transformation des partis (1866-70). — Entre les deux grandes guerres de 1866 et 1870, l'Allemagne traversa une période de transformation profonde. La Confédération devint une nation, et la lutte pour ou contre l'unité nationale, qui domina toute la vie publique, produisit une nouvelle formation des partis et un changement de politique du gouvernement prussien.

La victoire de 1866 termina le conflit constitutionnel en Prusse. Le parti progressiste, qui avait dirigé le conflit, fut abandonné par les électeurs; dans le Landtag élu en juin 1866, il n'eut guère que 70 membres, presque tous de l'Ouest ou de la province de Prusse; les conservateurs montèrent à près de 100. La question théorique ne fut pas résolue, et môme le ministère reconnut le droit du Landtag k voter le budget, car il lui demanda d'être relevé de la responsabilité qu'il avait encourue en gouvernant sans budget régulier. Mais cette loi d'indemnité, votée par 230 voix contre 75 (sept. 1866), consacrait la victoire de fait du gouvernement. Le ministère restait en place et le roi déclarait « qu'il agirait toujours ainsi si des conditions semblables se renouvelaient ». Un parti nouveau se fonda sous le nom de national-libéral, il déclara vouloir <f soutenir pleinement le gouvernement dans sa politique étrangère », en conservant « dans l'administration intérieure le rôle d'une opposition vigilante et loyale ».

Puis un fieichstag provisoire fut élu dans tous les États de la Confédération pour discuter la Constitution (fév. 1867). La majorité y fut formée de libéraux ralliés à Bismarck. D'ailleurs il ne pouvait guère que ratifier le projet rédigé par les gouvernements, il n'y fit que des amendements de détail. Sur les questions où la majorité se déclara en désaccord avec Bismarck, ce fut elle qui céda; elle n'obtint, malgré un vole formel, ni un ministère fédéral responsable, ni une indemnité pour les députés.

Aux élections du Reichstag régulier (31 août 1867) et du Landtag prussien, les partis achevèrent de se classer.

Le parti national-libéral se renforça d'une fraction des progressistes, des débris du parti des « vieux libéraux », des députés de ropposition libérale des provinces annexées (Hanovre, Hesse, Nassau). Uni aux conservateurs libéraux détachés de l'ancien parti conservateur, il forma une majorité de gouvernement. Il voulait Tunité de la Prusse par Tassimilation des provinces annexées, Tunité de TAllemagne par l'entrée des Ëtats du Sud dans la Confédération. Il acceptait donc la direction générale de Bismarcic et se bornait à lui demander des réformes libérales : la réforme de Tadministration locale pour abolir les débris des pouvoirs de la noblesse, la réforme de Técole primaire pour la soustraire au pouvoir du clergé, la réforme du régime électoral prussien, qu'il proposait de remplacer par le suffrage universel; il voulait aussi des réformes économiques, la liberté d'industrie et de commerce. C'était un parti de bourgeoisie impérialiste, hostile aux puissances qui avaient jusque-là dominé la vie en Prusse, les nobles, le clergé, les fonctionnaires. Il se recrutait surtout dans le centre de l'ancien royaume et dans les provinces annexées (son chef Bennigsen était le chef de Tancienne opposition libérale du Hanovre), parmi les industriels, les commerçants, les professeurs d'universités; les Juifs y étaient nombreux.

La fraction des Freiconservaliven (40 dans le Reichstag de 1867) consistait en grands propriétaires des provinces du centre, surtout la Silésie, ministériels avant tout, et prêts à accepter les réformes que demanderait le gouvernement.

Le gros du parti conservateur, qui dans le Reichstag se qualifia de conservateur allemand^ était l'ancien parti aristocratique de la Kreuzzeitung, celui qui avait soutenu Bismarck et le roi pendant le conflit. Il se recrutait surtout parmi les grands propriétaires des provinces de l'Est et demandait le maintien du pouvoir de la noblesse et du clergé. Il uvait sa force dans le Landtag de Prusse, où il composait presque seul la Chambre des seigneurs, et formait une forte minorité des députés. Ses adversaires l'accusaient de particularisme prussien.

Le parti progressiste^ très affaibli par le triomphe de son adversaire Bismarck, tomba à 20 mecabres dans le Reichstag ; il ne lui restait que les grandes villes et une partie du Schleswig-Holstein. Il continuait l'opposition libérale, en acceptant l'unité.

Dès ce moment apparurent de nouveaux partis d'opposition radicale. Dans les nouvelles provinces ce furent des partis de protestation contre l'annexion. — En Schleswig, les Danois réclamaient le

plébiscite promis au traité de Prague (il y en eut 2 dans le Rekhtiag provisoire; le gouvernement, par un sectionnement nouveau des circonscriptions, les réduisit à i dans le lieickstag, â dans le Landtag). — En Hanovre, le parti des Welfes (7 dans le Reichstag, 3 au Landtag] fut une coalition des partisans de l'ancien roi et des patriotes particularistes mécontents du régime prussien. — Dans l'ancienne province prussienne de P^sen, qui appartenait à la monarchie pmssienne mais était restée en dehors de la Confédération germanique, les députés polonais protestèrent contre l'incorporation du grandduché de Posen dans la Confédération du Nord, comme contraire aux traités et « contre tout acte qui donnerait aux Polonais de TËtat prussien le caractère allemand et détruirait leur existence nationale ». Le parti polonais (13 dans le Reichstag, une vingtaine au Landtag) se composait de nobles catholiques.

A côté de ces trois partis de protestations nationales apparut un parti de protestation sociale, le parti socialiste ^ Il y avait eu déjà en Allemagne, en 1848, des socialistes à la française. Mais le parti, dispersé par les persécutions, ne reparut qu'en 1863, d'abord parmi les ouvriers des provinces prussiennes de l'Ouest. Il se forma sous l'action d'un orateur juif, d'un socialiste de 1848, Lassalle, an nom d'une doctrine empruntée aux anciens socialistes français, et avec l'ancien programme de L. Blanc, les ateliers nationaux dirigés par les ouvriers aux frais de TËtat. Il reprit aussi l'ancien nom français social-démocrate (ce fut le titre du journal fondé en 1865). C'était le temps du conflit. Lassalle, adversaire des bourgeois progressistes, fut en relations avec Bismarck, k qui Ton reprocha plus tard d'avoir encouragé les socialistes. Le parti se recruta d'abord dcms les sociétés coopératives créées par un libéral, Schulze-Delitsch; il entra dans la vie politique avec l'établissement du suffrage universel. Lassalle, tué en duel en i864, avait laissé le parti organisé sous une dictature monarchique ; son second successeur, Schv^eitzer, fut éla au Reichstag de 1867.

En opposition à ce parti socialiste prussien des disciples de Lassalle, se forma un parti internationaliste des disciples de Marx. Il se recruta d'abord hors de Prusse, en Saxe, dans les « sociétés d'éducation » (Arbeiterbildungsvereine) organisées par les bourgeois progressistes. Le fondateur fut Liebknechl, un journaliste révolutionnaire de 1848, réfugié à Londres, où il devint disciple de Marx; il

i. La formalion de la doctrine et de Forganisation socialistes est exposée aa chapitre XXIV.

convertit l'orateur favori des ouvriers de Saxe, Bebel» un ouvrier tourneur, catholique démocrate, qui peu à peu (de 1867 à 1868) passa au socialisme avec ses compagnons. Le congrès des sociétés d'éducation tenu à Nuremberg (sept. 1868) adhéra à Tlnternationale par les deux tiers des voix. Puis fut fondé le « parti ouvrier socialdémocratique » (août 1869) ; son programme (rédigé à Eisenach) combinait les réclamations politiques du parti radical suisse (gouvernement démocratique et libertés politiques) avec les doctrines économiques de Marx ^ Ses deux chefs, Liebknecht et Bebel, siégeaient au Beickstag dès 1867.

Les deux partis socialistes, après des négociations avortées (1868-1869), restèrent en concurrence jusqu'en 1874.

En présence de cette formation nouvelle des partis, Bismarck modifia sa politique. Il cessa de s'appuyer exclusivement sur les conservateurs et peu à peu se rapprocha des nationaux-libéraux. En Prusse, il garda le ministère du conflit bien que la majorité libérale du Landtag protestât contre le ministre de renseignement, Mtlhler, qui maintenait les écoles sous la direction du clergé ; il ne prit deux ministres nationaux-libéraux qu'en décembre 1869. Mais dès 1868 les conservateurs du Landtag lui ayant refusé la création d'un fonds provincial pour le Hanovre (même en menaçant de sa démission il n*obtint que 198 voix contre 192), il commença k s'unir aux nationaux-libéraux en acceptant leurs réformes administratives et économiques. La réforme des administrations locales traîna jusqu*en 1872. Mais les réformes économiques se firent vite (1868-1869), surtout par des lois fédérales votées au Reichstag : liberté du taux de l'intérêt, liberté d'établissement (1867), liberté de mariage (1868), liberté d'industrie, abolition de la contrainte par corps, liberté de coalition. Puis on organisa le tribunal suprême de commerce et le nouveau code pénal fédéral.

Sur les réformes pratiques Bismarck s'accorda avec les nationauxlibéraux. Mais il continua à repousser avec hauteur et ironie leurs demandes de ministère responsable et d'indemnité aux députés.

Cette crise de réorganisation semble avoir fait beaucoup de mécontents, surtout dans les populations restées jusque-là en dehors du régime prussien. Le service militaire universel à la prussienne, établi tout d'un coup, parut très dur; il augmenta beaucoup les dépenses, produisit des déficits dans tous les Etats, même en Prusse, et obligea à élever les impôts. Le nouveau régime de liberté

i. Sur les programmes des partis socialistes, voir chap. XXI V.

économique dérangea les habitudes des grands propriétaires et des artisans.

Parmi les pays annexés ce fut le Hanovre qui manifesta le plus directement son hostilité. Le roi de Hanovre refusa l'indemnité en argent offerte par le gouvernement prussien (les autres souverains dépossédés Tacceptèrent) ; il continua à réclamer son royaume, négocia avec les ennemis de la Prusse et forma en France, avec des volontaires hanovriens, une légion welfe. Bismarck en profita pour mettre sous séquestre l'indemnité hanovrienne (fonds welfe) et se faire autoriser à en toucher les intérêts. Il les employa d'abord à payer une police secrète pour surveiller les agents welfes, c'est ce qu'il appela « poursuivre ces reptiles malfaisants jusque dans leurs trous pour regarder ce qu'ils font » (1868). Mais peu à peu le « fonds des reptiles », comme on le surnomma alors, devint un fonds secret qui servit à acheter les journaux allemands et le nom de « reptiles » passa aux journalistes ministériels.

Ii'Allemagrne du Sud. — En Allemagne du Sud, les quatre Ëtats indépendants restèrent tiraillés entre deux politiques contradictoires. Déjà unis à la Prusse par le Zollverein et par les traités d'alliance de 1866, ils ne pouvaient se maintenir étrangers k la Confédération du Nord. Le grand-duc et le Landtag de Bade auraient accepté d'y entrer; ils s'en abstinrent de crainte de complications européennes. Mais dans les deux royaumes, Bavière et Wurtemberg, on ne voulait pas d'une union plus étroite avec le Nord, les gouvernements par amour de leur souveraineté, les populations par aversion des Prussiens et de leur service militaire. Les gouvernements ne voulaient même pas de la Confédération du Sud, rêvée par Napoléon III, de peur d'être entraînés à l'unité avec l'Allemagne du Nord.

Les Ëtats du Sud restèrent donc isolés. Bismarck essaya de les attirer au moyen du Zollverein ; il obtint que les tarifs douaniers, au lieu d'être établis par des traités entre gouvernements, fussent votés en forme de loi par un Parlement douanier^ formé du Reichsiag renforcé par des députés du Sud élus au suffrage universel (1868). Mais les ennemis de la Prusse dominaient dans le Sud, le parti démocratique en Wurtemberg, le parti catholique {patriotes) en Bavière; les nationaux-libéraux n'avaient la majorité qu'en Bade. Sur 85 députés élus au parlement douanier, 24 seulement furent partisans de l'unité (8 contre 6 en Bade, 4 contre 2 en Hesse); 46 étaient hostiles à la Prusse, les autres suivaient leur gouvernement. Unis aux conservateurs et aux adversaires du gouvernement dans le Nord, ils for-

mèrent une majorité contre l'union. Le Parlement douanier rejeta une adresse en faveur de Tunité (par 186 contre 150), puis refusa l'impôt sur le pétrole (1868). Il dura jusqu'en 1870, mais en se renfermant dans les affaires de douanes.

Dans TAllemagne du Sud, Topposition à la Prusse augmenta. En Wurtemberg, le parti démocratique proposa au Landtag Torganisalion militaire suisse (en 1868), puis la diminution des dépenses militaires (1870); le ministère donna sa démission. — En Bavière, la Chambre dissoute, puis réélue (1869), eut une majorité patriote (catholique) qui força le roi à changer de ministère et demanda la réduction du service militaire à huit mois. — Même en Bade le parti national s affaiblit en luttant contre le ministère.

Fondation de l'Empire (1870-1871). — L'unité allemande en 1870 semblait moins avancée qu'en 1866. La guerre de France l'établit définitivement. Tous les Ëtats de l'Allemagne marchèrent sans hésiter avec la Confédération. Puis les victoires remportées ensemble exaltèrent le sentiment de la solidarité allemande.

Avant la fin de la guerre, pendant le siège de Paris, les princes des Ëtats du Sud, offrirent leur accession à la Confédération, et sur la proposition du roi de Bavière il fut décidé de rétablir les vieux noms historiques d'Empire (Reich) et Empereur (Kaiser). Ce ne fut qu'une extension de territoire et un changement de nom. Il n'y eut pas de constitution nouvelle. Ce fut par des traités particuliers que les quatre gouvernements du Sud entrèrent dans le Bundj qui désormais s'appela Reich \ les plus grands stipulèrent des conditions spéciales, même en matière militaire (la Bavière garda ses postes et son uniforme).

L'Empire fut inauguré par une cérémonie entre les princes. Le roi de Prusse fut couronné Empereur h. Versailles, en présence des souverains (janv. 1871). Alors seulement les traités entre les gouvernements furent présentés aux Chambres des Ëtats particuliers pour les ratifier. — En Bavière, la majorité « patriote » anti-prussienne se divisa : une partie se joignit à la minorité nationale libérale de façon à donner la majorité des deux tiers (102 contre 48); le reste, formé des députés des provinces rurales les plus catholiques, protesta au nom de l'indépendance du pays (janv. 1871). — Dans les trois autres Ëtats du Sud, les conventions avaient été ratifiées dès 1870 presque sans opposition. — Le Reichstag^ en ratifiant les traités entre les gouvernements (avril 1871), les transforma officiellement en Constitution de l'Empire.

Le territoire enlevé à la France fut annexé non à la Prusse, comme

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le demandaient les nationaux-libéraux, mais à TEmpire. Il devint le c( pays d'Empire (Beichsland) Alsace- Lorraine », placé dans une condition exceptionnelle. Étant entré dans la fédération non par contrat, mais par conquête, il n'eut ni gouvernement autonome ni délégués au Bundesrath. Il fut mis sous le pouvoir direct du gouvernement d'Empire, c'est-à-dire en fait gouverné par le chancelier assisté d'un bureau spécial. Comme en 1866, l'annexion se fit sans consulter les habitants.

L'Empire ainsi constitué était une formation sans précédent, que les théoriciens du droit public avaient peine k définir, un État fédératif formé de petites monarchies autonomes, mais soumises à un souverain supérieur, un Bund (fédération) devenu jReich (empire) sans cesser d'être Bund. L'acte officiel disait : « Ce Bund portera le nom de Beich, » Cette fédération n'avait pas de gouvernement fédéral extérieur et supérieur à tous les gouvernements fédérés. C'était l'un de ses membres, le roi de Prusse, qui, pourvu d'un pouvoir militaire irrésistible, investi de la dignité supérieure d'Empereur, commandait en supérieur à tous les autres; les princes n'étaient plus ses égaux, mais ses sujets.

Les Etats particuliers non seulement devenaient subordonnés k l'Empire dans les affaires communes (affaires étrangères, militaires, commerciales), mais dans leurs affaires propres ils se soumettaient aux lois qui seraient adoptées par le gouvernement impérial. Ils étaient engagés par des traités perpétuels, mais non garantis pour l'avenir. Aucune limite n'étant fixée au pouvoir du gouvernement fédéral d'amender la Constitution, il peut changer l'organisation par des lois de façon à restreindre indéfiniment les droits autonomes des Etats, et même il pourrait transformer l'Empire et lui enlever le caractère d'État fédératif à la seule condition d'avoir la majorité des deux tiers dans le Conseil fédéral. Même les droits spéciaux réservés par les traités à quelques-uns des États peuvent être abandonnés par le gouvernement de l'Ëtat sans le consentement du Landtag.

Le gouvernement fédéral lui-même a été construit de façon à donner à l'empereur dans l'empire le même pouvoir prépondérant qu'il avait en Prusse comme roi. Aucune décision ne peut être prise malgré lui. Il gouverne souverainement, comme dans une monarchie constitutionnelle, par son chancelier qui ne dépend que de lui, supérieur à l'assemblée des représentants élus de la nation. La souveraineté appartient à l'empereur, non au peuple allemand.

Les « droits fondamentaux» des individus, expressément garantis

en 1848, n'ont pas été mentionnés en 1871. La « Constitution de Tempire allemand » ne consiste que dans un règlement pratique des pouvoirs * : elle est réaliste comme le fondateur de Tempire, Bismarck.

L*empire n'a pas même été fondé exactement sur une nationalité. C'est le territoire du royaume de Prusse agrandi des États entrés dans le Zollverein et des pays conquis par la Prusse. Il ne comprend pas toute la nation allemande (les Allemands d'Autriche restent en dehors); il englobe des populations étrangères annexées par conquête et qui continuent à protester : les Polonais de Posnanie et de Prusse, les Danois du Schleswig, les Français d'Alsace- Lorraine.

BIBLIOGRAPHIE

Blblloffrapble. Voir WaltE, Quellenkunde, édit de 1906.

IK»ciiniento. Les principaux recueils sont : les Comptes rendus des Chambres. — Die Innere Politik der preussischen Regierung, 1866; recueil des actes du gouvernement pendant le conflit constitutionnel. — li. Habn, Fûrst Bismarck, 5 vol., 1818-91 ; recueil de tous les discours et déclarations de Bismarck.

— H. Kohi, Die politischen Reden des fûrslen Bismarck, 0 vol., 1892-94. 11 y a une édition française des discours de Bismarck.

Pratiquement on trouvera tous les documents importants et le récit détaillé des faits dans Sohulthess, Europ. Geschichtskalender^ 1 vol. par an depuis 1860.

— Les principales revues politiques pour cette période sont les Grenzhoten et les PreusHsehe Jahr bûcher,

TTmrv^MBOL. Bn matière de livres allemands on n'a que l'embarras du choix. On trouvera un exposé suivi dans Bybei, Die Begrûndung des deutschen Beiches, A* éd., 7 v., 1893-94, impérialiste, officieux, pas assez de références. — Oncken, Zeitaller Wilhelms i, t. 1, iS90 (coll. Oncken), vulgarisation scientifique. — Erich ICarckB, Kaiser Wilhelm I (3* édiU, 1899). ■

En français : E. Simon, UEmpereur Guillaume, 1886. — Andler, Le prince de Bismarck^ iB99. — ■ E, Denis, La fondation de VEmpire allemand {185^-1871), 1906.

Pour les institutions, Roenne (voir chap. XIV), et Laband, Da^ Staatsrecht des deutschen Reiches, 3 vol., 1876-82. — Mohl, Das deutsche Reichsstaatsrecht.

1. Elle a 14 chapitres : Territoire, Législation, Bundesrath, Présidence, Reichslag, Régime douanier et commercial. Chemins de fer. Postes et Télégraphes, Marine, Consulats, Guerre, Finances, Règlement des contestations et pénalités. Dispositions générales.