En matière de réforme municipale

Art. 27 : Réformation des municipalités dans un sens démocratique (1).

Art. 28 : Réforme du règlement des comptes des munici: palités (contre le règlement par la Chambre des Comptes à laquelle il faut verser de fortes épices).

Art. 29 : Distinction nette du Corps politique (Général de paroisse) et du Corps municipal.

Les cahiers de Sainte-Croix (2) et de Saint-Sauveur (3) — non celui de la Trinité (4) qui resta dans la note modérée — s’attaquèrent aux nobles, aux prêtres ‘et aux communautés religieuses, aux fermiers des impôts, aux bas-officiers seigneuriaux. Ils s’élevèrent, le premier avec un apparent souci

(1) Article 27 : « La municipalité chargée de veiller aux affaires publiques et de soutenir les intérêts des citoyens de toutes les classes, devrait être formée d2 manière que chaque classe de citoyens pût faire valoir ses droits. Dans presque toutes les villes de la province, et particulièrement dans cette ville, les municipalités ne sont composées que d’un très petit nombre de membres pris dans les classes supérieures, tandis que les classes inférieures n’ont personne pour les représenter ; d’où il résulte qu’elles sont souvent sacrifiées, lorsque les classes qui sont représentées jouissent de tous les avantages. Le petit nombre de membres dont les communautés sont composées présente même des inconvénients, en ce que ces membres, occupés de leurs affaires particulières, ne se trouvent point aux assemblées, ce qui fait que les affaires les plus urgentes sont retardées.

Les affaires des municipalités étant relatives au Tiers-Etat, la présence de MM. de la noblesse et du clergé y est absolument inutile. Les charges en titre d’offices dans les municipalités offrent encore des inconvénients, en ce que les personnes qui en sont pourvues sont inamovibles, ce qui écarte chaque citoyen de pouvoir à son tour avoir entrée dans la communauté. Le maire ayant toutes charges et les corvées et étant le chef des municipalités, doit en avoir tous les honneurs ; il doit présider les assemblées, et les juges doivent être exclus de toute espèce de prétentions à cet égard.

La réformation des municipalités actuelles et la réformation sous un nouveau régime devient donc très intéressante. Sa Majesté et la Nation assemblée sont suppliées d’ordonner que la communauté de cette ville soit composée de deux membres de chaque classe de citoyens ; que les juges, les avocats, les procureurs, les négociants, les marchands tenant boutiques ouvertes, les corporations des artisans aient des représentants ; que les membres qui composeront la municipalité soient amovibles tous les quatre ans et qu’ils ne puissent dans aucun cas, el sous quelque prétexte que ce soit, être continués au delà de ce terme ; que les charges de procureur du Roi, de contrôleur, de greffier et de miseur soient remboursées sur les fonds de la Communauté, et que ces charges soient occupées par des membres qui seront élus et choisis dans l’assemblée [Cahiers de doléances de Guingamp in extenso dans Sée et Lesort, S. I, 48, IV. 30 articles, p. 16-47].

(2) S. T., 48, IV, p. 48-59.

(8) SI, 48, IV, p. 60-60.

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d'étaler longuement des connaissances de fraîche date, le second avec éclat, sans s'arrêter au choix des formules, demandant d’ailleurs dans son dernier article « qu’on soit indulgent pour l'ignorance (du peuple) qui aura pu laisser échapper quelques motifs de doléances, quelques termes grossiers durs et impropres, (mais) par simplicité et bonne foi », contre les privilèges, « ces faux préjugés qui ne doivent leur existence qu'au despotisme des deux premiers ordres, à la cruauté et à la barbarie et plus encore à l’abus d'autorité dont ils s’armèrent contre le pauvre peuple dans les siècles d’ignorance » (Saint-Sauveur, articles 1 et 3), contre la richesse des ecclésiastiques, « les heureux du siècle » (Sainte-Croix, art. 9), contre la corruption des communautés d'hommes (Saint- Sauveur, art. 7). Ils qualifièrent les justices seigneuriales de « larronnières » (Sainte-Croix, art. 14). Ils proposèrent des remèdes immédiats et pratiques : deux seuls impôts « sans qu'aucune personne ni aucune espèce de bien en fût exceptée », réels et personnels ; pour éviter les « pertes », un receveurtrésorier par diocèse chargé de verser directement le produit des impôts aux coffres du trésor ; pour subvenir aux besoins financiers pressants, la confiscation des biens du clergé au profit de la couronne : « supprimer toutes les abbayes, communautés d'hommes rentées, comme inutiles à l'Etat... et réunir les biens immenses qu’(elles) possèdent au domaine de la couronne... Il faut s’en prendre à la portion la moins utile et la plus riche de l'Etat... » (Saint-Sauveur, art. 7 et 8). Ils demandèrent enfin l'égalité devant les fonctions et prérogatives sociales fondées seulement sur « le mérite, sans distinction de naissance » (Sainte-Croix, art. 17). Certes, les revendications des deux faubourgs sont fort semblables et inspirées des écrits et modèles en circulation (la vente des biens du clergé, par exemple, était une idée communément répandue ; un mémoire paru en décembre 1788 suggérait au Roi ce moyen « d’accroître ses revenus sans augmenter les charges publiques » ; à Kermoroch, paroisse proche, l’article 17 énonçait la même opinion : « Vous annoncez donc, Sire, que l'Etat est obéré. Vous avez dans votre royaume tant d’abbayes et de monastères qui ne font aucun service public ; les religieux, par l’abondance des biens qu'ils possèdent, se rendent

souvent plus scandaleux à leurs riverains qu'ils ne sont édifiants ; en leur accordant une pension convenable et médiocre, il est en votre pouvoir de joindre le revenu à votre domaine qui produirait une revenu immense à l'Etat ; tant d'autres bénéfices si opulents accordés pour l'entretien d’une seule personne qui pourrait participer aussi au bien de l’Elat ; enfin tant de communautés religieuses qui possèdent des trésors remplis de barriques tallées d’or et d’argent qui ne parviendront jamais à aucun bien publie et par conséquent propres au recouvrement de l'Etat (x) ») ; mais, elles ont le mérite d’une rédaction originale, d’un ton particulier qui n’en font pas des copies serviles. Si les deux principaux rédacteurs, François Le Cocq (2) et Jean-Claude Le Cocq, peut-être parents, se sont certainement consultés par avance, ils ont cepen-

dant traduit des pensées communes, chacun selon son tempérament.

L'assemblée de la Sénéchaussée

Quand s’ouvrit à Rennes, le 7; avril 1789, l’Assemblée générale de la Sénéchaussée, plus de 8oo députés étaient présents. Trois opérations allaient s'effectuer : 1) la vérification des pouvoirs ; 2) le choix des commissaires pour l'établissement de la liste des électeurs et la rédaction du Cahier général de doléances ; 3) l'élection des députés aux Etats Généraux. Au cours de la vérification des pouvoirs, une demande d’exclusion des 200 à 300 juges seigneuriaux, députés du Tiers, fut présentée. Les juges seigneuriaux, en majeure partie, déclarèrent ou renoncer à voter, ou renoncer à être électeurs des députés aux Etals Généraux, ou renoncer à être éligibles aux Etats Généraux, ou même se retirer. Ainsi, la question, se trouvait réglée.

Le 8 avril, 90 commissaires furent nommés pour dépouiller les cahiers des paroisses et communautés, et répartis en dix

(:) Le marquis de La Coste, député du bailliage de Charolles, proposa le premier à l’Assemblée Constituante, le 8 août 1789, la vente des biens du clergé. La motion Talleyrand est du 18 octobre ; la proposition Mirabeau, du :3 octobre. Le décret d’aliénation est du 2 novembre 1780.

(2) Nous trouvons François-Marie Le Cocq, instituteur militaire retraité.

parmi les gradés de la Garde Nationale le 20 octobre 1780 (cf. p. 67) et très probablement Commandant.

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bureaux : Ansquer fut élu au deuxième bureau, Kerninon- Kerbriant, au troisième [S. I., 15, Il, p. 159]. Puis, ie 9, l’Assemblée constitua une « Commission générale » de #1 membres pour rédiger le Cahier général des doléances, préparer des projets afin de réduire les électeurs du Tiers au nombre de 200 environ « en accordant les intérêts des villes et des campagnes », collaborer avec le Sénéchal à la rédaction des procès-verbaux des séances : Le Bouëtté en fit partie. 211 électeurs furent désignés, dont 22 pour le diocèse de Tréguier. Le Bouëtté et Kerbriant étaient du collège électoral.

Un bureau de trois membrés devait présider à l'élection des députés aux Etats Généraux. D'abord, les suffrages se portèrent sur Glézen, Lanjuinais et Maugé, tous trois de Rennes, Mais, il y eut des protestations. Glézen et Lanjuinais se retirèrent on les remplaça par Huart de Saint-Malo et Kerbriant de Guingamp.

Le 20 avril, les sept députés aux Etats Généraux élus (Glézen, avocat à Rennes, Lanjuinais, id., Huart, armateur à Saint-Malo, Hardy de Largère, maire de Vitré, Le Chapelier, avocat à Rennes, Gérard, laboureur, De Fermon, procureur au Parlement. — Suppléants : Varin de la Brunelière, avocat à Rennes, Bodinier, négociant à Saint-Malo), l’Assemblée se sépara. Guingamp n'avait ni un député, ni un suppléant. Le Bouëtté fit un rapport de ce qui s'était passé à Rennes et le remit à la Communauté de Guingamp le 28 avril. Le 6 juillet seulement, par la voix du procureur Festou de Villeblanche, la Communauté exprima officiellement son profond regret de ne pas avoir de député à Versailles, « si on considère que plus de 200.000 habitants du duché de Penthièvre n’ont directement aucun représentant aux Etats Généraux » : courte protestation qui laisse pourtant deviner la grosse déception des Guingampais ! Mais ce fut moins Le Normant de Kergré [S. [., 48, IV, p. 10, n. 1] que son adversaire Le Bouëtté (ou Kerbriant) qui put regretter de n'avoir pas été-élu. Homme de premier plan à Guingamp depuis décembre 1788, chef de parti, vainqueur de Le Normant, patriote actif à Rennes, Le Bouëtté pouvait espérer être député aux Etats Généraux (1).

(1) Nous n’avons pu établir ce que Le Bouëtté devint de la fin d’avril au 20 novembre 1789, date où il réapparaît dans la vie politique de Guingamp. Se terra-t-il, humilié P ou s’absenta-t-il de la ville ? En tout cas, dès son

PRRERES LME

1. — L'ORGANISATION RÉVOLUTIONNAIRE : MUNICIPALITÉ ET COMITÉ LÉGAL ; GARDE NATIONALE

La première municipalité révolutionnaire.

Guingamp suivit avec inquiétude le conflit des Ordres aux Etats Généraux. Les audaces des députés du Tiers-Etat et, en particulier, les arrêtés de l’Assemblée Nationale des 17, 20 et 23 juin reçurent l’approbation sans réserves de la municipalité qui, après la séance royale du 23 juin et la réunion des trois Ordres, se réjouit de l’heureux apaisement survenu et de l'entente enfin réalisée | BB 15. Délibération du 6 juillet 1789, p. 98 v°]. Une fois de plus, l’allégresse se manifesta par un feu de joie, des illuminations générales auxquelles s’ajouta un geste de charité ; 500 livres furent en effet remises aux indigents et aux pauvres : 300 livres de la municipalité et 200 livres de « tribut particulier des aisés ». Suivant l'usage établi depuis la révolte parlementaire, la municipalité transmit la délibération aux villes de la province pour « resserrer les liens de confraternité » et se réjouir en commun. Mais, le 17 juillet, on apprit le rassemblement des troupes autour de Versailles et le renvoi de Necker (11 juillet) ; on apprit que Paris se sentait menacé et organisait, pour se défendre et par crainte d’être affamé, un Comité permanent et une milice civique.

Les premiers en Bretagne, les Jeunes Citoyens essayèrent

retour sur la scène politique, le conflit reprit violemment entre Le Normant et lui.

Note : L'ordre du clergé (évêques, abbés, députés des chapitres des cathédrales) et celui de la noblesse de Bretagne, convoqués à Saint-Brieuc, le 16 avril, pour élire leurs députés aux Etats Généraux se refusèrent à procéder aux élections suivant la nouvelle réglementation de Necker. Ils entendaient respecter les formes et usages de la province, voulant que l'élection des députés fût faite par les Etats provinciaux réunis à cet effet. Il n’y eut donc aucun représentant du haut-clergé et de la noblesse de Bretagne aux Etats Généraux (Délibérations des ordres de l’Eglise et de la Noblesse de la province de Bretagne, assemblés par ordre du Roi dans la ville de Saint-Brieuc — citées dans : Abbé Tresvaux S. I, 5o, I, p. 16 sqq). Le bas-clergé (curés et ecclésiastiques non indiqués ci-dessus) se réunit, à partir du 2 avril, dans les chefs-lieux de chaque diocèse et procéda aux élections de ses députés ; à Tréguier furent désignés : Lucas, recteur du Minihi-Ploulantréguier et Delaunay, chanoine Prémontré, prieurcuré de Plouagat-Châtelaudren. Au total, le clergé de second ordre désigna 23 députés (non compris les suppléants) : 3 pour chacun des diocèses de Rennes, Nantes, Vannes et Quimper, 2 pour chacun des autres diocèses (Doi, Léon. Saint-Malo, Saint-Brieuc et Tréguier), r pour les Marches communes de ja Bretagne et du Poitou.

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de parer au danger. L’alarme vint de Rennes où, dans leur séance du 16 juillet, les étudiants en droit et les jeunes ciioyens renouvelèrent le « Pacte d'union », enrôlèrent une armée de volontaires, firent serment de sacrifier leur vie à la liberté de tous et de « venger dans le sang toute atteinte. à Ja Nation », décidèrent de dépêcher des députés dans les villes: de la province en vue de mettre celles-ci au courant des mesures prises et d'obtenir leur adhésion (Compte rendu de « l’Assemblée générale des étudiants en droit et citoyens de la ville de Rennes réunis aux fins de convocation d'hier », du 16 juillet 1789. S. M. 43). Nicol, de Rennes, fut chargé de porter le « Compte rendu » à Saint-Brieuc et de prévenir les villes « circonvoisines » ayant signé le « Pacte d'Union ». Mais, Kerninon-Kerbriant fut directement informé par M. du Cosquer. Le Comité des Jeunes Citoyens de Guingamp était. à l’époque, organisé (Président : Brunot de Camarel (1)) et en rapport régulier avec les autres Comités des jeunes gens des villes (correspondant : Kerninon-Kerbriant). Il était intervenu dans la bataille des Etats provinciaux, avait participé activement aux querelles municipales. [1 constituait la fraction Ja plus considérable du parti Le Bouëtté. Quelques-uns de ses membres avaient reçu des missions importantes (Kerbriant, Brunot, Mazurié), tenu un rôle de premier plan à l’Assemblée primaire électorale. Groupe de patriotes ardents, unis, entraînés dans la « Machine des Sociétés de pensée », il se tenait prêt à seconder l’œuvre révolutionnaire, à intervenir, à lutter. Immédiatement prévenu des arrêtés de l’Assemblée de Rennes, il y adhéra le 17 juillet et désigna aussitôt six commissaires, Brunot de Camarel, Rousseau, receveur des fermes, Le Bihan le jeune, avocat, Kerninon-Kerbriant, Carteli-Desferrières, avocat, Kermorin, médecin « avec tous pouvoirs pour organiser la défense contre les malheurs qui... menacent » (Compte rendu de « l’Assemblée générale des Jeunes Citoyens de la ville de Guingamp réunis aux fins de convocation du même jour », du vendredi 17 juillet 1789. S. M. 44). Leur première idée fut de s’adjoindre au Corps municipal et de constituer une municipalité révolutionnaire.

À l’imitation de ce qui s'était passé à Paris, des municipa-

(ES S5FertS M: 93.

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lités révolutionnaires se formaient dans les villes de France. Les membres du Tiers-Etat resserraient les liens d'union, oubliaient les querelles particulières qui avaient pu les séparer, les mesquines prérogatives de classe, et constituaient des comités de défense. A Guingamp, on n'atteignit pas d'emblée une organisation satisfaisante. Progressivement, au fur et à mesure des circonstances, en prenant modèle souvent sur ce qui se passait ailleurs, renseignements pris ou injonctions transmises, la première assemblée municipale révolutionnaire, d’abord asez confuse et dans sa composition et dans le rôle qu’elle croyait avoir à remplir, arriva à se constituer régulièrement, à se répartir la besogne, à définir ses attributions dans des statuts officiels. En fait, si, pendant un mois environ (octobre-novembre 1789), il parut que le Comité révolutionnaire était définitivement organisé, il eut pourtant à subir de juillet à décembre des métamorphoses légères mais fréquentes. Il n’arriva pas vraiment à un degré de stabilité durable car, à plusieurs reprises, des rivalités de personnes et de corps réapparurent et provoquèrent des modifications dans sa structure.

Il y eut d’abord un élargissement de la Communauté de ville. Le 19 juillet 1789, au lendemain de la prise de la Bastille et du renvoi des troupes massées auprès de Versailles — événements connus à Guingamp dans la nuit du 18 au 19 juillet — les commissaires des Jeunes Citoyens, les Juges et les représentants des Cavaliers du détachement de Royal Picardie obtinrent, sur leur demande et sans rencontrer aucune difficulté, l’entrée à l’Assemblée et le droit « de concourir aux arrêtés municipaux ». Il va sans dire que leur geste ne surprit personne. Ce n’était d’ailleurs pas la première fois qu'on procédait à un élargissement de l’Assemblée : le 4 janvier 1789, le public présent à la séance municipale avait été invité à désigner huit commissaires pour, ce jour-là seulement il est vrai, délibérer avec la Communauté (cf. p. 4o). Mais le 19 juillet, il s’agit d’une modification permanente à caractère révolutionnaire et c’est moins le public qui se trouve représenté que trois groupements d’inégale importance : la Société patriote, les Juges, les Soldats.

Le nouveau « Général » comprit : 13 officiers municipaux

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(MM. les gentilshommes non compris) ; 3 juges : Rupérou, Pastol et Vistorte ; les 6 commissaires des jeunes gens désignés le 17 juillet ; et 4 militaires citoyens, les cavaliers Perrot, Jacquot, Simon, Auxionnat qui, au nom de tout le détachement, déposèrent sur le bureau le serment « de ne jamais se servir de leurs armes contre les citoyens leurs frères et de défendre au péril de leur vie les droits de la nation » (« Arrêté pris par les cavaliers du régiment de Royal Picardie et déposé au greffe de la municipalité de Guingamp » commençant par les mots : Vive le Roy, Vive M. Necker, Vive le Tiers-Etat. S. M. 45), serment que répétèrent volontairement, le 27 juillet, les 9 officiers du régiment, ie chef d’escadron à leur tête [BB 15. Séance du 27 juillet 1789, p. 103]. En premier lieu, la nouvelle municipalité demanda le rappel de Necker que « l’Assemblée Nationale est chargée de solliciter et-d’obtenir » et décida de fêter la fraternité des « vrais citoyens » par un nouveau feu de joie.

Le 27 juillet également, « MM. les gentilshommes de la ville et environs » manifestèrent leurs désirs de vivre en par: fait accord avec tous les citoyens, de déclarer en public « reconnaître et exécuter sans regrets toutes les lois, tous les décrets qui émaneront de l’Assemblée Nationale », de faire partie, eux aussi, de la municipalité. (Depuis le 23 mai 1789, les anciens gentilshommes n'avaient plus paru à la Communauté.) L'Assemblée et le public présent accueillirent favorablement cette démarche, mais décidèrent de ne rien faire sans avoir consulté la municipalité de Rennes. En cette question, ils se conformeraient au vœu général du Tiers. Rupérou (juge et patriote) fut officiellement député à Rennes. Les Jeunes Citoyens déléguèrent Mazurié au Comité rennais des « citoyens militaires et militaires citoyens ». Ce fut Guingamp qui, on le voit, soumit le problème de l’admission des nobles dans le sein des Assemblées des citoyens. Les corps de Rennes, un moment surpris et même mal disposés à l’égard de la ville de Guingamp accusée de « parti-pris », opposèrént en fin de compte un refus catégorique « d'écouter les propositions des nobles ». (Compte rendu de Rupérou à la municipalité de Guingamp et Extrait des registres de l’Assemblée générale de la ville [S. M. 46] et Communauté