En malière de religion

Suppression du Concordat et de l'alternative en Bretagne.

Rétablissement des élections aux bénéfices ecclésiastiques ; faculté aux paroïissiens de présenter quatre candidats à l’évêque pour le rectorat.

Augmentation de la portion congrue des pasteurs et curés.

Suppression des maisons religieuses (communautés).