RÉSULTATS DES ÉLECTIONS

Maire :

Ansquer, médecin ......... élu au 2° tour, 117 voix.

Membres du Corps municipal : (8)

Kerninon-Kerbrihnt ....... — 1° (our, g4 voix sur 158. Eee Hik= prêtre : rune — id. 85voix — CS SR EN MR PP ES — 2° tour, 95 voix sur 160. Gérard, apothicaire ........ — 3° tour, 8g voix sur 166. Derrien, marchand de draps. — id. : 8r voix — David, marchand de draps . — id 76 voix —

LÉ TITRE NI NN RE PE £ pd. (8 VO Le Bihan, procureur ....... — id 63 voix —

Notables : (18)

Hébert, chirurgien ......... — id. 87 voix sur 153. Lefèvre, chirurgien ....... — id. Skvoix — Aumont, aubergiste ........ = id JENO = Château, négociant ......... = toad E6 02 VOIR Le Durand, marchand ......... —" 14. 58 vVOIx Mahé, marchand :......".. ride HS NO 2: — Gautier-Maisonneuve, mar-

soi EU SECRETS Er — id. 5o voix — Boivin l'aîné, marchand ..., — id. 47 voix — DALOU, HISSeTANC 5 40 ; — id. 47voix — Joseph Prigent, marchand .. — id. 4r voix — Allain Cocquart. fabricant .. — id. 4o voix — Le Bourdelez, recteur de St-

DEEE DEAR PET CRE — id. 38 voix — Allanet, prêtre de la Trinité. — id 38voix — Losson teouteher 425 2... — id 37 voix — Gilles Jorret, marchand .... — id. 34 voix — Briand, marchand et perru-

CT CE MOOD OT — id. 33 voix — Cartel l’aîné, avocat ........ — id. : 32 voix. — Plessix-Lescan, orfèvre ..... = 1 32 No | —

Procureur :

Hello, notaire royal ........ au 3° tour, 71 voix sur 84

(en compétition avec Quérel).

Homo (51 voix), Monnac (48 voix), Festou de Villeblanche (38 voix) et Brunot père (34 voix) refusèrent la place de no-

table, préférant garder leurs fonctions dans la garde nationale. Loysel (47 voix) et Douaren l’aîné, se jugèrent trop vieux. J. Le Bouëité (41 voix) se récusa, prétextant qu'il remplissait une fonction de judicature (il était « adjoint » pour l’instruction des affaires criminelles). Vincent Le Roux (34 voix), beaufrère de Aumont, fut remplacé par Plessix-Lescan. Mauviel et Beaulard, prêtre, avaient prié les électeurs de ne plus leur donner leurs voix. Cartel l’aîné donna sa démission le 6 février, après réflexion, prétextant son service de soldat, au fond mécontent « qu’on n'ait pensé à lui qu'après le départ de plusieurs personnes ».

Avaient été élus quatre anciens membres de la Communauté (Festou, Brunot, Douaren, Loysel) : ni l’un ni l’autre n’accepla ; quatorze ou quinze membres des Comités légaux successifs (Kerninon, Ansquer, Le Bail, Depasse, Gérard, Derrien. Garlan, Le Bouëtté, Boivin, Lefèvre, Le Bihan, Gautier Maisonneuve, Homo, Loysel, Cartel) : Le Bouëtté et Homo refusèrent ; des personnages nouveaux qui n’ont encore joué aucun rôle (David, Château, Durand, Mahé, Prigent, Cocquart, Jorret) ; deux prêtres, Le Bourdelez et Allanet (ou Allanec) que nous trouvons tous deux prêtres insurrectionnels après juillet 1790, Bourdelez jugé par Pierre Guyomar en février 1792 « habile théologien..,, conseil de quantité de prêtres dissidents qui se reposent sur ses lumières..., son église (n’étant) pas assez grande à certaines fêtes pour contenir les catholinocrates qui augmentent dans la ville ». [S. M. 4o|.

Le Normant de Kergré et son parti, battus, avaient cependant recueilli un bon nombre de voix. La faction patriote triomphait. Le Bouëtté ne faisait pas partie de la nouvelle municipalité dont il s’était volontairement détaché : se réservait-il pour des fonctions plus hautes ou n'était-il plus, déjà, persona grata ? Quoi qu'il en soit, Kerninon-Kerbriant, son « alter ego » [Dubreuil, S. I. 19], occupait le premier rang parmi les officiers municipaux et était appelé par conséquent à suppléer le maire à l’occasion ; ses acolytes y figuraient nombreux et Hello, son ami, avait été nommé procureur.

La nouveile municipalité tint sa première séance le 31 jan-

vier 1790. Elle désigna son secrétaire, Jean-Louis Duverger- Nédellec et son trésorier, Onfray Painnière, miseur de l’ex-

Communauté. Elle s’empressa d'adresser à l’Assemblée Nationale le témoignage de son dévouement [A, 21]. Le Bureau constitué le 4 mars comprit : le maire Ansquer, Kerninon-Kerbriant (6 voix sur 9) et Le Bihan (5 voix).

Par suite des nominations de quelques membres de la Municipalité aux fonctions administratives du district (1) et aux fonctions judiciaires, la Municipalité subit une première série d’amputations après les élections de juin. En juillet, Louis- Hyacinthe-Alexandre de Garlan est maire et Pierre Guyomar, conseiller. En novembre, à la suite de la démission d'Alexandre de Garlan, le Conseil général de la commune comprit, entre autres membres, P. Guyomar, maire (élu par 84 voix sur 164 votants contre Festou qui obtint 8o voix) [S. M. 66], Le Bail, G. Derrien, Gérard, Depasse, officiers municipaux ; Château (Le Scanf), Aumont, Lefèvre, Cocquart, Loison, Briand, Joseph Prigent, notables ; en décembre, P. Guyomar, maire, Festou, Huon, Depasse, Hébert, Hodouïn, Le Bail, Le Bihan, Poullen. (Renseignements fragmentaires). Hello restait toujours procureur.

Au cours des années 1790 et 1791, la Municipalité eut à s'occuper d’un certain nombre de questions importantes. Nous nous contenterons ici d'en donner l’énumération (2) la vente des biens nationaux de première origine (3) ; la suppression du domaine congéable (3) ; la délégation à la fête fédérative du 14 juillet 1790 [A, 19] ; la surveillance des suspects, des émigrants, des prêtres [A, 15 — A, 16— A, 17]; l’organisation des ateliers de charité ; la fuite du Roi [ A, 22]. Elle eut à souffrir de l’insuffisance de revenus après la suppression des octrois. Enfin, elle entra en conflit violent avec les administrateurs du district au sujet des droits de préséance qu'elle prétendait revendiquer dans les cérémonies [A, 18].

(1) Ansquer, maire, fut élu, le 14 juin, administrateur du District. Il quitta la mairie le 1% juillet [S. M. 65].

(2) Comme il n’entre pas dans notre dessein de traiter ici ces questions, nous croyons toutefois intéressant de produire en annexe quelques pièces originales et pour la plupart inédites qui s’y rapportent et forment également une suite aux troubles indiqués dans la troisième partie. Voir aussi : $. M. 67 à 100 et 111 à 145.

(3) S. I., 17, p. 85 sqq. et S. L., 18, p. 320, 324, 425, 126...

11. — LES ASSEMBLÉES PRIMAIRES DU 17 MAI 1790. — LEs ÉLEC- TIONS AUX FONCTIONS ADMINISTRATIVES. —. ORGANISATIONS JUDICIAIRE, FINANCIÈRE, RELIGIEUSE.

Les Assemblées primaires

La réunion des citoyens actifs en Assemblées primaires pour procéder à la désignation des électeurs du second degré, les élections elles-mêmes s’accomplirent selon des rites analogues à ceux qui avaient été pratiqués lors dés élections municipales. Toutefois, le décret de l’Assemblée Nationale du 22 décembre 1789 « pour la constitution des Assemblées primaires et Assemblées administratives » ne fut pas respecté à la lettre. Guingamp, comme Rennes et bien d’autres villes de Bretagne, avait protesté sans succès près de l’A. N. contre « l’aristocratie des riches », contre le « marc d’argent » montant de la contribution directe requise pour jouir de l’éligibilité, reven-

diquant le seul droit du « mérite et de la vertu ». D'elle. même, la Municipalité abaissa une seconde fois le prix de la journée de travail à 12 sols (23 avril r790 — Registre poli-

tique S. M. 37) : il ne fallait donc plus payer qu'une livre ”

16 sols pour être citoyen actif. Au lieu de constituer deux Assemblées primaires pour la ville (de plus de 4.000 habi. tants), elle convoqua tous les citoyens actifs de la commune à la chapelle de la Délivrance, cependant que ceux des paroisses et trêves du canton se réuniraient à l’église de la Trinité. 3#r citoyens inscrits (166 votants au plus) accordaient 3 électeurs du second degré (l’Assemblée du canton avait, elle, ro électeurs à choisir). La lutte entre les partis repritet les voix se partagèrent à peu près également. Mais cette fois Ansquer fut battu par Le Normant de Kergré qui enleva le siège de président de l’Assemblée par 95 voix contre 65, au troisième tour seulement il est vrai. Ansquer dut encore renoncer à la place de secrétaire où Herpe, l'aîné, l’emporta par 8r voix. Au troisième tour de scrutin enfin, Ansquer devint scrutateur (72 voix) après Rupérou et Vistorte de Boisléon élus au second tour. Le 18 mai, au scrutin de liste double, on désigna les électeurs aux Assemblées de district et de département : furent élus, Rupérou (108 voix), Le Normant de Kergré (105 voix)

et Ansquer (94 voix), tous trois au premier tour ; Vistorte de Boisléon, choisi comme suppléant, réunit 76 voix, distançant largement Huchet (58 voix), A. Garlan (57 voix) et Festou de Villeblanche (40 voix). Rupérou et Ansquer passaient, mais la victoire appartient à Le Normant. Observons que Rupérou, Ansquer et même Le Bouëtté se sont assagis ou se sont laissé distancer et peuvent être considérés maintenant comme des « constitutionnels » modérés [S. M. 31 et S. M. 107].

Les élections à l'Administration du département.

Aux élections du 22 mai 1790 (elles durèrent 2 semaines, jusqu’au 9 juin) où les modérés l’emportèrent, Le Normant de Kergré, d’abord nommé secrétaire définitif de l’Assemblée électorale, n’obtint, en fin de compte, qu’une place d’administrateur (Conseil d’administration départemental de 36 membres) ; Rupérou fut élu membre du Directoire. Toutefois, l’Assemblée chargea Le Normant de Kergré de se rendre à Rennes avec Delaizire (industriel à Saint-Brieuc, futur député à l’Assemblée Législative) pour « recevoir les comptes de la commission intermédiaire des Etats... et procéder au partage des Archives » [S. I, 19] : marque d'estime et de confiance.

Les élections à l'Administration du district.

L'Assemblée de district se tint à la chapelle de la Délivrance le 14 juin. Il s’y présenta 44 à 53 votants, suivant les scrutins. Ansquer fut élu président définitif (30 voix) ; Rupérou, secrétaire (31 voix). Les scrutateurs venaient du dehors : Le Saint, prêtre de Ploumagoar (24 voix), Quélen, prêtre de Belle-Isle (17 voix), Le Grontec, de Saint-Gilles-Pligeaux (23 voix). Un administrateur devant être désigné par canton, le canton de Guingamp choisit Ansquer (28 voix) ; Vistorte de Boisléon était élu administrateur complémentaire (29 voix au 3° tour) et Huchet, élu procureur syndic (37 voix au 3° tour), s’installait dans la place et marquait ainsi son premier succès [S. M. 15. Procès-verbal des élections du 14 juin].

Le 27 juillet, les 12 administrateurs du district procédèrent à la désignation des membres du Directoire qui comprit Ansquer (7 voix au 1°* tour) ; Le Grontec, Vistorte de Boisléon et Labat (3 voix au 3° tour) ; Ansquer (7 voix au 3° tour) était également nommé suppléant du procureur syndic.- Le Directoire s’organisa lui-même le 1° août : président, Ansquer ; vice-président, Vistorte de Boisléon ; commissaires, Ansquer, Labat ; administrateur, Le Grontec ; voix prépondérante accordée en cas de partage égal des suffrages à Vistorte (22 septembre). Le cautionnement à exiger du trésorier du district ayant été fixé à 200.000 livres (en propriétés foncières), se présentèrent à la candidature : Alexandre Buhot, médecin, et Dorré de Bringollo (lequel avait pour associés de caution : Festou de Villeblanche, Garlan, Hébert, Mme Duvillard) ; Dorré fut agréé. =

Les 22 et 23 septembre 1790, Ansquer et Vistorte donnèrent leur démission : leur administration très critiquée par le parti avancé, une gestion financière peut-être maladroite les amenèrent probablement à prendre une telle décision. Mais il y eut d’autres raisons qui nous échappent. Est-ce le parti Huchet qui les boute dehors ? Vistorte invoqua l’incompatibilité existant entre les fonctions d'administrateur et celles de juge. De nouvelles élections eurent lieu le 16 octobre 1790. Il ne restait alors que deux membres au Directoire (Le Grontec, Labat) et trois membres au Conseil (sur 7). Hello et Depasse, patriotes avancés, élus d’abord au Conseil, devinrent membres du Directoire : Hello, à la fois membre et procureur syndic (7 voix sur 12) ; Depasse, membre suppléant (administrateur complémentaire) (6 voix). [S. M. :15.]

L'organisation judiciaire

— Election des juges de paix : 26 et 27 octobre 1790. [S. M. 21|+

Guingamp-ville eut deux sections électorales, celle de l'HÔpital général présidée par Vistorte (32 voix contre 6 à Ansquer), celle de la Délivrance, présidée par Boulon (34 voix contre 19 à Poullen). Au 3° tour, Pierre Boulon (Dumeny) fut élu juge de paix, obtenant 81 voix tandis que son concurrent,

Limon du Timeur, n'en réunissait que 50. Jourdan (49 voix), Penven (28), Herpe (24), Limon (23), André (26), Brunot père (13), devenaient assesseurs (le décret du 16 août 1790 prévoyait 4 assesseurs seulement ; on en désigna 6). Pivain qui avait réuni 24 voix, mais parent au 3° degré de Boulon et Cartel l'aîné (17 voix), mais suppléant du tribunal de district de Pontrieux durent renoncer aux fonctions d'’assesseurs. Le Baïllif fut nommé greffier. (Aux élections du 10 mai 1791, furent désignés aux fonctions d’assesseurs : Paul Guyomar, Chauvel, Boivin aîné, Lefèvre, Le Roy père, Robinet). [S. M. 139].

Le canton de Guingamp-campagne eut aussi son juge de paix, Toudic, et son greffier, Bré.

En avril et mai 1791, le Directoire du district fixa les traitements de juge de paix (600 livres environ) et de greffier (200 livres) ; le juge de Guingamp-ville gagnait un peu moins que celui de Guingamp-campagne. |

— Le tribunal civil du district :

Il fut ainsi constitué : président, Le Gruet ; juges : Le Bouëtté, Le Lepvrier (venu de Quintin), Pastol (Alexandre) ; commissaire du Roi : Le Normant de Kergré.

.— Le tribunal correctionnel :

Nous n’en savons presque rien. R. Durand déclare n’en pas connaître le fonctionnement [S. I. 27, [, p. 247]. Accusateur public : Vistorte de Boisléon qui accepta, par dévouement, cette charge dont personne ne voulait.

Nous noterons qu'à la date du 2 septembre 1791, il existait une brigade de gendarmerie à Guingamp, logeant dans la chapelle de la Délivrance aménagée en caserne provisoire.

L’'organisalion financière

Nous avons vu la perception des impôts directs de l’ancien régime pour les années 1788 et 1789, des impôts indirects pour l’année 1790. À part la contribution patriotique, nous n'avons rien trouvé concernant l’organisation nouvelle et le rendement des contributions directes en 1791.

Les Devoirs supprimés le 1° avril 1791, les agents se plai-

Pains "4,

gnirent plusieurs fois à la Municipalité et au District : personne ne s’occupait d'eux, ils allaient rester sans gagne-pain et ils sollicitaient quelque fonction rémunératrice (cf. p. 79).

L'organisation religieuse

Dans la première quinzaine de juin 1791, on procéda aux élections des prêtres de paroisses [S. M. 32 — paraît être un procès-verbal de Plougonver|. Il s'agissait d’ailleurs de pourvoir au remplacement des curés qui refusaient de prêter le serment prescrit par la constitution civile du 12 juillet 17go. Les électeurs au nombre de 46 (électeurs désignés à l’Assemblée primaire de mai 1790), réunis dans le chœur de l’église Notre-Dame de Guingamp, constituèrent leur bureau : président, Le Saint, vicaire de Ploumagoar ; secrétaire, Vistorte ; scrutateurs : Le Normant, Ansquer, Le Grontec. Le compterendu est muet sur les résultats. Mais nous avons trouvé dans un registre des traitements et pensions du clergé [S. M. :9] les noms suivants :

— Paroisse de Notre-Dame de Guingamp :

Derrien, curé élu (ex-vicaire de Sainte-Croix, nommé à Bourbriac en mai 1791) et installé le 12 juin 1797 à la place de Montfort. — Traitement annuel : 2.400 livres.

Hallouet, vicaire constitutionnel.

— Paroisse de Sainte-Croix :

Beaulard (désigné provisoirement par l'Administration du District et jusqu'aux nouvelles circonscriptions des paroisses ; ex-principal du Collège).

Burtot, tous deux prêtres constitutionnels.

— Paroisse de la Trinité :

Poussin, Briand, constitutionnels.

— Paroisse de Saint-Sauveur :

Le Bail (du Corps municipal) et Le Dû, constitutionnels.

— Paroisse de Saint-Michel :

Le Bourhis, constitutionnel.

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3. — Les ASSFMBLÉES PRIMAIRES DU 21 JUIN 1791 ET LES ÉLEC- TIONS À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE (SEPTEMBRE)

Les Assemblées primaires de Guingamp (1)

Il serait intéressant de pouvoir indiquer le rôle joué dans ces élections par la « Société des Amis de la Constitution établis en la ville de Guingamp », affiliée à la « Société des Jacobins de Paris » depuis le 21 février 1991. [S. M., 16e S.1., 11, Î, p. Lxxxim (Liste des Sociétés affiliées à la date du 7 mars 1791)!. Les documents manquent. D'après Pommeret [S. I, 4x, p. 127/, le club de Guingamp qui continua la Chambre de correspondance s'installa à la fin de l’année 1790 ; il semble avoir été le premier en date du département des Côtes-du-Nord: très actif, il aurait dénoncé, dès son apparition, la lettre de Mgr Mintier contre la Constitution civile du clergé (S. M. 4 — Lettre du 9 novembre 1790 — « Cette lettre, dit Pommeret, paraît avoir été le premier acte public de la Société guingampaise (p. 127) ». Nous avons pu voir, dans les Registres de délibération de la Municipalité, du District, de correspondances de la Municipalité, l'indication de nombreuses pétitions adressées par les « Amis de la Constitution » : ce sont eux qui renseignent, prévoient, dictent leur conduite aux administrateurs, remarquables par l’admiration qu'ils portent aux « Amis », par leur empressement à les servir, par leur docilité. Si nous ne savons rien du rôle qu'ils jouèrent aux élections de juin et de juillet 1591, nous sommes cependant certains d’une chose : ils y triomphèrent.

Pour Guingamp-ville, l’Assemblée unique de la Délivrance, réunissant 247 puis 129 votants environ sur 475 citoyens actifs, élit 5 électeurs et 1 suppléant : Pierre Guyomar (77

voix sur 129) et P. Toudic fils (56 voix) au 2° tour ; Huchet

(35 voix), Herpe l’aîné (58 voix) et Depasse (45 voix) qui, au bénéfice de l’âge l’emporta sur Hello, au 3° tour ; Hello, suppléant, suivi par Vistorte (43 voix) et Bihan l'aîné (19 voix). (Toudic, de Saint-Agathon, juge ; Prigent Riou, J. Lorgeré, J. Menguy, Homo, Y. Derrien, Y. Le Barzic étaient électeurs et suppléants de Guingamp-canton).

(x) .S. M. 37. ho, ar, xh2, 143.