DPI TO0 ET OM ET TO
ll: 10 + 1 dom., 5,10
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9 L + 2 dom., 3 + 2 comp. 3
TN PS Edo 110 Li comp.
DETPRRRE À
À, 9. — Justice (Ancien Régime).
A. Giffard. Les justices seigneuriales. [S. L., 29, p. 44 et Pièces justificatives, tableaux r, 2, 5, p. 307, 308, 312].
S. Ropartz. Guingamp [S. I., 44, 1, Appendice, p. 289 à 292].
Ropartz emprunte la liste des juridictions s’exerçant à Guingamp au Dictionnaire d’Ogée ; on en trouve la liste reproduite dans Sée et Lesort, Cahiers de Doléances de Guingamp [S. I., 48, IV, p. 18, n. 1]. Principaux seigneurs justiciers : Marquis de la Rivière, De Gourlan, Madame de Botherel, Sullé, Marquis du Liscouët, Abbé de Saint-Germain, Comte de Pons, Comte du Gaspern, Du Lojou, Marquis de Coëtrieux, Comte abbé de Perrien, Mademoiselle de Gênes, De Montigny Kerespert, Marquis de Tourny, De Kerautem, Comte de Carné, le prêtre de Châteaugiron, Comte de la Rivière, De Chapizeau.
Ph. Sagnac et P. Caron. Les Comités des droits féodaux [S. [., 45]. R. Durand. Le département des Côtes-du-Nord [S. [, 27, I, ch. IT et ch. IIT].
A, 10. — Impôts.
Archives départementales d’Ille-et-Vilaine [S. M. 10].
Guingamp : Rôles de la capitation.
| 1788 1789 CARDIO ee meeride Lépine le ro nS cure dl IODSME MES ONE MAC R nn er Sierre 628 1 DES GEO romd:
Casernemen tee ce... 1200 HAS: O0SM I RES Pris detnnilice 72 ce smemee 19 Î 2H, DORA rs mere Goal errEs 23 G.org I. 6Ed
Archives départementales des Côtes-du-Nord [S. M. 241].
Guingamp. Impositions de 1790 et des 6 derniers mois de 1789 pour les privilégiés.
de ag gd! ER CE"
Anciens contribuables Ci-devant privilégiés 1790 1789 (6 mois) | 1790 LATE RER PE A LIEN AR | Gapitation MER Re 086 LOS. 22120 1 ETS MON ED ATOTNRRE AS VINSUOMES Eee enr Leroo tqs dE 760 |. 10 8. g Fouages ordinaires et extraord. .. | 1.563 1. :5 s. 9 d. 7è1 l.19"S. rod: Fouages extraord. pour la Province 8h20 es 2200 Ed Fouages ordinaires pour le Trésor Pal MOSS PORC
Archives des C.-du-N. [S. M. 25].
Guingamp : Impôts indirects du District de Guingamp.
(EF. Durand [S$S. E., 27, IL, p. 260] : « Le rendement moyen des impôts indirects à Guingamp est ignoré ».
Devoirs Contrôle des Actes = È « Pour Guingamp, défalcation faite des rem Faux devient. er nree 109.058 1. 15 s. : à 3066 1 pour le receveur ».
Liquétrs MP EME rene 000 Re Le : “+ A NE TN 7 | Actes devant notaire et sous- Vins et autres boissons DOTÉSONERUEE 5 DEA a gt SEINS PPTIVÉS RE. terre 6.963 1. 175.
Annubls rene RUES : è ee :
161 d Insinuation suivant le tarif hl2 L. 155. Jauveagedestss ici, BIENS TRE » :
3138] ; j Centième denier ......... 3:190 l:T EST Courtage Di. Bret anne FRHSISAL A INRE REC : Ë 103 Double droit et centième ANNUEIS ANSE ARMES. NÉE 19 $ ’ : : Rd :6 li3 ] (TAN TRE ADO DO no 1601 rs.
Vins et autres boissons LEE ER TN s DE Te Pet sceller rec rercre 19/1 10 à rs Sea LE Exploits et saisies mobipar livre (sur les boissons, An sc : MHÉTES re cs Ce 2.528107. SR mais impôts perçus par Por de LR IN RONME RAS DRE 8.469 1. 168. 10 d s TA M re à sS 64 SIENS 2er ele is es es 25odirris:
Amendes et confiscations . DÉSOLÉE NN ; ÿ Décrets volontaires ....... 599 L 195.
Totale 278.925 L 128. 2 4. | Affirmations de voyages 100! 65. : h deniers pour livre des Dies ventes des meubles .... 38 1. 135. x Droits restitués tn LAS PER CRUE QULES RER ME CRE 12.000 ]. Amende de contravention . h 1. ATDATONS RARE Pete h5o | 8 sols pour livre des droits Papiers et cartons (droits et do Pere HOME EN 0 Mn kl. r1s. 7 TOM DOUTE Era 12 Droits réservés .........: EPL SE Marque d’or et d'argent .. 30 Amendes de consignation et Sols pour livre des octrois 4.800 OTOUS DEEE ren al RE ARE 80 1.73 5." Droitsede timbres tire 6o Formules ordinaires ...... 3.938 L. r4s. & ——— | Formules extraordinaires . 118804 À'HOUEN DRE AE EL 17-9520] De
| EOfRIE RATÉ 18.364 1. 165s. =:
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À, 11. — Octrois (D'après une pièce intitulée : Affaire Chermat (septembre 1790) [S. M. 6].
Il se percevait, à Guingamp, trois sortes d’octrois :
1°) l'octroi de 6 deniers par pot de vin, de cidre et de bière qui se débitaient dans les cabarets situés à 1/4 de lieue de l'extrémité des banlieues (accordé pour 9 ans par Lettres Patentes du h septembre 1782 et à compter du 15 avril 1783) ;
2°) les anciens ou grands octrois établis depuis très longtemps et prorogés de 9 ans en g ans, la dernière prorogation ayant été faite par Lettres Patentes datées du 9 mai 1785, de 1 sol 6 deniers par pot de vin, et de 6 deniers par pot de cidre, bière, eaux-de-vie se vendant dans la ville et les faubourgs ;
3°) les augmentations d'octroi, prorogées également de 9 ans en 9 ans par Lettres Paténtes (dernière prorogation : g mai 1787), de 6 deniers par pot de vin, cidre, bière, eaux-de-vie se vendant dans la ville et les faubourgs. |
S’ajoutaient à ces droits : Le sol pour livre perçu par le Contrôleur et les ro sols pour livre perçus au profit du Roi. Exemples :
A. Droits sur une barrique de vin vendue à Guingamp.
(La barrique (2 hl. 28) valait 100 pots (le pot : 2 1. 28), 30 veltés (la velte de 8 pintes : 7 1. 60), 240 pintes (la pinte : o L. 95)) :
1° pour le grand octroi de 1 s. 6 d. par pot.. 7 L'ros. en sus, 1 sol pour livre du contrôleur .. is 10:d; 2° pour les augmentations d'octroi de 6 d PAR DO el ere ir reemdennesep ide 211708 en sus, 1 sol pour livre du contrôleur 2 s. 6 d MORAL. Lee one nee Hecoe 10 L 108 en sus, 10 sols pour livre dûs au Roï .... GE 55%
Tofas des droits d'octroi par barrique .... ONE:
B. Droits sur une barrique de cidre vendue à Guingamp.
1° pour le grand octroi de 6 d. par pot .... 3 127078; en sus, 1 sol pour livre ................ 2 s. 6 d. ° pour les augmentations d'octroi, de 6 d.
PAL DOTE er smiraes ere oe 2.Lios ensus, 1 SO POUTINE er up 28. 6 d.
en sus, 10 sols pour livre dûs au Roi .... 2 LL 12 s. 6 d.
ÉOTAL FE nr ren ture 7172872000
C. Exentsion d'octroi dans les banlieues (non payée par les habitants de la ville et des faubourgs) :
par barrique (vin, cidre, bière), droit de 6 d.. 2-1 1082 L'ÉDÉ DOUT -UNTer Te RER 2 8. 6 d 10 -5015- POUT NÉE TS RNA an LES A GEAR RSR TE RE SENS 3 LL 18 s. 9 d
On à vu que la limite des faubourgs avait été fixée par une ordonnance de l’Intendant en date du 30 septembre 1761 : celle du
faubourg de Corlay (Ru-stang) avait été fixée à 200 toises. Les droits d'octroi (1 et 2) étaient affermés à Mme de Ménimande qui avait succédé à Héllo.
Les augmentations d'octroi étaient perçues par les agents du Contrôleur. En 1788-1789, furent vendues à Guingamp et dans les faubourgs au moins 330 barriques de boissons.
En principe, le produit des octrois devait être employé aux réparations des pavés, ponts, portes, pompes, etc. . et au payement des dettes.
À, 19. — Budget de la Communauté de Guingamp.
(D'après : « Etat au vrai que présente devant vous Messieurs les Maire et Officiers municipaux de la ville de Guingamp, Jacques- René Onfray de la Painnière, seul trésorier des deniers communs patrimoniaux et d’octrois de la dite ville, de la Recette et Dépense par lui faite ou due faire pendant les années 1788 et 1789 » [S. M. 59].
Dépenses.
Rentes constituées
dues. au Domaine de la Seigneurie de Guin-
GET D CAS ET A ‘st. 1:000l:
payées à l'Hôpital Général et à l'Hôtel-Dieu 5gr 1. 125. payées aux Pauvres honteux et au Bureau 7.977.128. hd. OMC LE RRerre eee ee nienesratarele mi ess merde taie € g00 I. payées aux Carmélites, aux Hospitalières AUSAORAMICAIN SAT AS eee queue de es Me dre e 0 1.042 |. OMS LE RD ARLON ORNE Tears a et ae na C2 or atere 4.388 1. II M Een) Gages :
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prêtre sous-sacriste ............... 190 1.
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PÉOGUTETS ŒURRO EEE. me ou go Î.
greffier (3 ans de gages) ......... 291 1. 6 s. a d- HTC OR Pen 394 1. | comptable-miseur ...,....... PE 1.783 L rs. 4 d. | ROSES r6o7ilerrs-2 4%) ébours et ports de lettres .. TD 0) 2.1661. 35. 7d.
Trains de procédure, de justice RE 35 5 à |
Travaux publics : réparations aux pavés. 3.6431. 75.2 d. — — à la fontaine ... 2.382 1. 165.
— — à l'Hôtel de Ville SDIereS.
OMPTHEUTES QUE ITOUDCS CLIOJEMEN Une. Pass se dinere netiie s'avers done ne 1.508 1. 165. 9 d.… LTÉE SOA EN OCDE CO EC CE RD DE ER DHOACMASET Jéputation aux Etats : Le Normant de Kergré, Guyomar, Kerninon, a ae D ne dt en sine 1.000 1.
MOTAGEGÉNÉRAE entree ces 22.882 LL. 125.11 4.
A, 13. — Lettre à Necker (Registre des délibérations, BB 15 > septembre 1788) [S. M. 36, p. 57].
Monseigneur, La Communauté de ville de Guingamp se félicite avec tous les vrais citoyens de l'acte de justice de Sa Majesté qui vient de vous rappeler au gouvernement des finances et de vous élever À la dignité de Ministre d'Etat : quelles mains plus dignes d'exercer l’autorité du monarque chéri qui nous gouverne ! Les
vues de sagesse et d'équité qui vous font distinguer, Monseigneur. doivent faire renaître la confiance des citoyens bretons. Par vos bons offices, ils peuvent espérer le rétablissement prompt et permanent de droits ou d’immunités qui ne durent jamais récevoir d’atteintes et qu'ils méritent de conserver par leur amour et leur fidélité inaltérable pour la personne sacrée de Sa Majesté. La Communauté de Guingamp vous prie d’agréer les témoignages de son affection respectueuse, consignés dans sa délibération de ce jour, et de lui accorder votre protection. Nous sommes, avec un profond respect, Monseigneur, vos très humbles et très obéissants serviteurs.
Les officiers de la ville et Communauté de ville de
Guingamp.
Réponse de Necker. Paris, 22 septembre 1788. [S. M. 56, p. 6: *°1
Messieurs, je suis très sensible au compliment que vous me faites sur ma nomination au ministère des finances et la délibération que vous avez prise à cette occasion me flatte plus que je ne puis vous l’exprimer. Je désire pouvoir répondre à la confiance du Roï, à vos espérances. Je suis avec un parfait attachement MM. votre très humble et très obéissant serviteur.
Signé : Necker.
À, 14. — Usement de quevaise et domaine congéable. ESS RL Vip rs nie tee un rl
(D'après Sée et Lesort : Cahiers de doléances).
Article 3 : « Le plus jeune des enfants succède seul à la tenus, injustice criante en ce que la nature appelle tous les enfants à une égale portion de l’hérédité ; les aînés sont pauvres : l’agriculture en souffre ; il y a surtout beaucoup de landes incultes sous cet usement, et il serait avantageux de le convertir en féage ou en cens roturier. » (p. 18.)
L'usement de quevaise ne s’exerçait que sur les terres d’un certain nombre de seigneuries ecclésiastiques (abbaye de Bégard, Commanderie de Pont-Melvez, Palacret...). La terre et les bâtiments appartenaient au seigneur ; le tenancier n’en avait que la jouissance à titre héréditaire. Mais, c'était le plus jeune fils ou la plus jeune fille (le juveigneur) qui succédait au père, les aînés étant ainsi exclus du droit d’héritage. Au cas ou le quevaisier mMourait sans héritier, la tenue tombait en deshérence au profit du seigneur. Les obligations du quevaisier étaient les suivantes : il
dèvait, sous peine de dépossession, entretenir, cultiver, habiter la terre en personne ; il ne pouvait ni vendre, ni aliéner son droit de quevaise sans autorisation du seigneur qui prélevait le quart du prix de vente. Les charges très lourdes comportaient la dime ou le champart à la septième gerbe et les corvées : charroi du foin du seigneur, saunage et charroi du sel, charroi du vin, des blés, des bois, des matériaux pour la réédification des églises. chaussées, moulins.
Avant la Révolution, les quevaisiers obtinrent quelques adoucis: sements à leur sort. C’est ainsi qu’à la Commanderie de Pont- Melvez, ils parvinrent à se faire accorder le droit de vendre sans autorisation. La Révolution abolit définitivement l’usement de quevaise : le 1°’ mars 1790, les quevaises furent transformées en censives, le quevaisier devint propriétaire des fonds, mais resta redevable d’une rente ; le 25 août 1792, tous les droits relatifs aux tenures en quevaise furent supprimés.
Article 4 : « Suppression des corvées féodales et des corvées des domaines congéables. — Les corvées féodales et domaniales sont une sujétion odieuse qui font autant de serfs d'hommes nés libres, des corvoyeurs autant d'esclaves, ce qui s'oppose au progrès de l’agriculture. » (p. 19.)
Les tenues convenantières (ou domaines congéables) étaient nombreuses en Basse-Bretagne. Il y en avait dans toutes lés paroisses et, en principe, toute terre était présumée être tenue à domaine congéable s’il n'y avait preuve du contraire, Le fonds appartenait au seigneur foncier. Le domanier n’en avait que la jouissance, mais il était propriétaire des édifices et superédifices dits droits convenantiers (bâtiments construits sur les convenants, produit de la terre, murs, fossés, arbres fruitiers, bois taillis, bois puinais, c’est-à-dire épines, sureau, aulnes, genêts, genièvres, ronces, coudrier, houx, bouleau les bois de décoration, c’ést-àdire le châtaignier, le frêne, le hêtre, le noyer, l’ormeau, le chêne étaient au seigneur et le domanier ne pouvait jouir que de l’émonde) ; il pouvait les vendre et les aliéner sans restriction. Le propriétaire foncier avait le droit de congédier son domanier ou de céder à un tiers le droit de congédier à la condition de rembourser les droits réparatoires (prix des édifices et superédifices estimés par des experts qui se faisaient payer cher). Toutefois, moyennant un acte de baïllée aux frais assez élevés, le domanier pouvait obtenir l'assurance que le convenant resterait en sa possession pen: dant une période déterminée, en général pour neuf ans. En fait, les congédiements se multipliaient, même malgré les baillées, et restaient une perpétuelle menace qui incitait aux crimes agraires
(incendies, arbres coupés, semis de mauvaises herbes, assassinat du congédiant) et provoquait la misère. Dans certains cas, le domanier pouvait faire exponse, c’est-à-dire quitter sa tenue et exiger du propriétaire foncier le remboursement des droits réparatoires. |
La Révolution ne supprima pas définitivement le domaine con géable. La loi du 6 août 1791 se contenta d’en atténuer les abus les plus flagrants ; celle du 27 août 1792 le supprima, mais 1l fut rétabli par la loi du 9 brumaire an VI (30 octobre 1797). Il est vrai qu’à cette date les domaines convenantiers étaient très diminués, par suite de la vente des biens nationaux (de l’église et des nobles).
En dehors de la quevaise et du convenant, on trouvait comme autres genres de tenures : les tenures à chef-rentes, à rentes censives, à rentes foncières, de fondation.
Cf. : H. Sée : Les classes rurales [S. [., 46]. Sagnac et Caron : Les comités des droits féodaux [S. I., 45]. L. Dubreuil : La vente des biens nationaux [S. I., r7].
A, 15. — Pièces inédites se rapportant au clergé. Années 1700 et 1791.
Pour l’histoire du clergé pendant cette période, se reporter à l'ouvrage de l’abbé H. Pommeret : L'esprit public [S. [., 4x]. Nous y relevons, en particulier, une Adresse des « Amis de la Constitution » de Guingamp aux habitants et cultivateurs des cam: pagnes, en réponse à la Lettre de Mgr Mintier du 9 novembre 1790 (p. 127 et 128). En 1791, les « Amis de la Constitution » ont fait brûler en grande pompe par le maire et la municipalité, au son du « Ça ira », le bref Charitas du 13 avril 1791 qui défendait de prêter serment (p. 132).
Lettre de la Municipalité de Guingamp aux administrateurs du département (25 février 1791) [S. M. 40]. — « Les cris répétés d’irréligion que les prêtres fanatiques font entendre en ce moment pour excuser leur refus de prêter le serment ont déterminé la mu: nicipalité à suivre l’usage constant d’avoir un prédicateur de carême. Le sieur Gouriot, prêtre ci-devant capucin, ayant prêté le serment, se propose de prêcher. Sa conduite exemplaire fit accepter son offre... »
Délibération du 31 mars 1791 [S. M. 39]. — Extrait de l'affaire Haliouet-Chevalier. — « ...Ont comparu Hallouet, Melay, Boulon,
Det og ù
Guillaume le Parc et Hugues Le Bizec, lesquels ont dit que Hallouet, Melay et Boulon étaient en promenade, que Chevallier passant à cheval et s'adressant à Hallouet lui a dit : Es-tu prêtre P — Oui. — Pourquoi portes-tu cette massue, je vais la prendre pour la déposer chez M. le Maire. — Hallouet a répliqué qu'il ne connaissait aucun droit au dit Chevallier de la lui ôter. Sur quoi Boulon a dit à Chevallier qu'il n'avait aucun droit de faire la police à la porte de Carhaix. — Sieur Chevallier : « J'ai aussi des armes à portée », la main à la garde de son briquet, et dit au S" Hallouet de mettre son bâton à terre, ce qu’il refusa. Chevallier descendu de cheval a voulu par violence arracher le bâton. Boulon a demandé main forte. Le Parc et Le Bizec se sont opposés aux violences de Chevallier et tous se sont rendus chez Boulon où ils ont appelé Depasse. — Interpellé, Chevallier. huissier du district de Saint-Brieuc, soldat de la Garde Nationale, reconnaît les faits, se plaint de ce qu'on a omis de dire que lorsque Boulon a déclaré quil était juge de paix, Chevallier a dit qu'il respectait trop cette qualité pour n’y pas prendre confiance et. qu'il en agit ainsi par effet de l'inquiétude générale que lui inspire la conduite de plu sieurs prêtres de son canton... ».
Délibération du 24 juin 1791 [S. M. 16]. — D'accord avec la municipalité « les sœurs grises de cette ville justement suspectes seront commandées de se retirer en la maison des hospitalières et que leur maison (l’hospice) sera destinée à recevoir les prêtres ré fractaires et autres personnes suspectes qui par la continuation de leurs manœuvres abominables tenteraient d’ébranler les faibles et d’armer les citoyens contre les citoyens ». — Suspecis séquestrés : Barazer, ex-jacobin, directeur par intérim des Ursulines ; Harel, directeur des Carmélites et 2 prêtres à Saint-Michel « prévenus d'opinions aristocratiques ». Comme il ne faut pas que leurs fonctions soient interrompues « ce qui produirait un funeste effet sur les esprits crédules et superstitieux », le Directoire arrête de se concerter avec la Municipalité et le curé constitutionnel pour désigner des remplaçants.
Délibération du 11 août 1791 [S. M. 39]. — « La municipalité a délibéré que pour prévenir les principes inciviques que répandent les sœurs grises en refusant les pauvres qui témoignent leur attachement au patriotisme ct leur fidélité à la nation, vu que le service du bureau de la charité ne se fait plus que d’une manière insuffisante, pour prévenir les inconvénients qui en résulteraient, avons délibéré d’apposer les scellés sur le bureau de pharmacie... ».
A, 16. — Les émigrations.
Délibérations du Directoire du District de Guingamp des 28 octobre, 20 décembre 1790 [S. M. 16].
« Vu la pétition de la Société des Amis de la Constitution établie en celte ville, tendant à solliciter un décret de l'A. N. qui mette un frein. aux émigrations incroyables qui se font chaque jour avec audace et impuüunité.. vu aussi ce qui résulte des sentiments patriotiques développés dans l’adhésion unanime des membres composant le conseil général de la Commune, le Directoire considérant l’attitude des émigrés et le renvoi de leurs serviteurs maintenant sans moyens d’exisience..., leur conduite qui porte atteinte à plusieurs articles de la Déclaration des Droits.…., que l’amourpropre offensé ne pardonne jamais.…., qu'ils se proposent d’envahir la France avec une bande de brigands, persistant dans les réclamations déjà consignées dans son arrêté du 28 octobre dernier supplie l'A. N. de réagir... de punir... de séquester les biens... ».
— Mesures prises par la Municipalité : 4 mars, 6 mars : arrestation des voitures passant la nuit, examen des passeports, etc.
Affaire Kermel. 14 mars 1791.
Rapport de Guérard, lieutenant-colonel de la Garde Nationale et de Lamandé. Extraits... [S. M. 39. Délibération du 14 mars 1791 et S. M. 4o, même date].
Un domestique de M. de Kermel, conduisant trois chevaux et porteur de papiers compromettants cachés dans la coiïffe de son chapeau, est arrêté à 10 heures du matin et conduit « aux geolles ».
Interrogatoire de M. de Kermel : « ..….Avons requis mon dit sieur de Kermel (fils) de reconnaître si trois lettres non cachetées... sont effectivement de lui... a déclaré les reconnaître et en avoir chargé le dit domestique. Requis M. de Kermel de nous déclarer à qui il adressait les trois juments..… et quelle était leur destination, a répondu qu’il allait passer deux ou trois jours à Valenciennes, (et que les juments étaient destinées) à M. Duparc, capitaine comman dant au régiment de Colonel général à Valenciennes. Requis M. de Kermel de déclarer si les juments n'appartiennent pas à M. de Kerouartz son beau-frère, si elles n’étaient pas destinées pour lui, a répondu que oui. Interpellé M. de Kermel de déclarer pourquoi il a muni le dit domestique d’un certificat signé Duparc qui atteste que les trois chevaux appartiennent à M. Duparc... a répondu que c'était une petite ruse innocente pour les faire passer plus sûrement à leur destination. Interpellé de nous déclarer s’il con.
naît M. Carasinel (?) auquel il adressait les dites juments et qu'il paraissait d'accord de la ruse imaginée pour les faire passer à M. de Kerouartz sous le nom de M. Duparc et quel était le secret de M. son frère qu'il confiait à M. Carasinel a répondu qu'il n’a vu qu'une fois M. Carasinel et qu'il n’était nullement instruit de la chose. Interpellé de nous déclarer pourquoi il n’a pas voulu faire prendre de passeport (régulier) au dit domestique, pourquoi il a prié M. Carasinel de brûler son billet, a répondu qu'il crai. gnait qu'en prenant un passeport. cela eut fait un état, et que relativement au brûlé du billet, que c'était afin de rendre la chose secrète. Interpellé de nous déclarer quel est le sens du deuxième billet adressé à M. Duparc le 13 mars 1791 dont il a ci-devant reconnu l'écriture et qu'il n'avait signé, dont la teneur suit : « Voilà comme vous voyez mon cher chevalier une commission bien délicate. Dieu veuille que le tout vous arrive sans encombre comme j'ai droit de l’espérer par toutes les précautions que j’ai prises. Vous savez sûrement que Kerouartz veut avoir ses chevaux là-bas et je vous serai bien obligé de les lui faire passer plus tôt que plus tard si toutefois la chose est possible ; c’est vraiment un service à lui rendre car il pourra en avoir incessamment besoin. J'espère qu'ils arriveront sains et saufs à Valenciennes. Je finis en vous assurant de mon inviolable attachement pour vous. Si mon frère n’est pas à Bonn, il vous aura fait savoir sûrement où il faut lui adresser les bêtes chevalines... », a répondu que la commission était délicate parce qu'il craignait que les chevaux eussent été arrêtés en route, que son frère lui mandait incessamment qu'il en avait besoin, qu'il les lui avait envoyés de suite... ».
Interrogatoire du domestique... — Pierre Le Quéré, domestique chez M. de Kerouartz depuis 4 ans :
« Interpellé le dit Quéré de nous déclarer s’il a sur lui d’autres papiers que ceux sur lui saisis le matin de ce jour, a répondu qu'il n’en avait point d’autres. Interpellé de retourner les poches de son vêtement, ce qu'il a fait, il y a été trouvé un certificat du 13 mars 1791, signé de Kermel fils, officier de cavalerie, et une lettre adressée à M. Carasinel au château du Parc près Broons. Interpellé de déclarer s’il a connaissance du contenu de la dite lettre a déclaré que pour nous en instruire nous pouvions l'ouvrir ou qu'il l'aurait ouverte en notre présence. De son consentement, ouverture est faite de la dite lettre, avons vérifié qu'elle est datée. signée..., qu’elle contient ce qui suit : « Je vous envoie, Monsieur, suivant l'intention de mon frère, ces trois juments de selle et je vous serai bien obligé qu’on ait d’eux (sic) tous les soins néces-
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saires pendant qu'ils seront au château du Parc. Soyez persuadé du sincère attachement de votre très humble serviteur. De Kermel ». Interpellé de signer... a déclaré ne le savoir faire et de ne prendre rien sur son compte. Enterpellé de déclarer s'il savait où il devait conduire les juments dont il était chargé, a répondu qu'il était chargé de les conduire au Parc à deux lieues de Broons, après avoir dit d’abord qu'il ne savait où il allait et qu'il était aussi bête que celle qui passait dans la rue. Interpellé de déclarer s’il n’a pas connaissance qu'après avoir séjourné au Parc, il devait conduire ailleurs les trois juments..., interpellé de reconnaître qu'il a dit ne déclarer pourquoi il a dit dans une maison de cette ville le matin de ce jour qu'il allait bougrement loin et qu'il prenait congé d'eux et peut-être pour toujours, a répondu n’avoir pas connaissance d’avoir lénu le dit propos. Représenté au dit Quéré qu'il est évident qu’il ne dit pas la vérité puisqu'on a saisi sur lui, entre la doublure et la forme du chapeau une route du dit lieu du Parc à Valenciennes, où ses dîners et couchés sont marqués, a déclaré qu'il ne sait pas lire et qu’il ignore où on devait l'envoyer après son arrivée au Parc. Interpellé de déclarer si c’est lui qui a mis entre la cœffe et la forme de son chapeau les papiers qui y ont été trouvés, a déclaré qu’on lui demanda son chapeau, qu'on lui remit ensuite son chapeau et qu'il s’en couvrit sans s’apercevoir de rien. Interpellé de déclarer qui lui demanda son chapeau et le renvoya ensuite de l’appartement, a déclaré qu'il craignait d'être foutu dehors et qu’au surplus nous savions bien qui c'était. Remontré au dit Quéré qu'il tombe dans une contradiction manifeste et qu'il ne respecte pas plus la vraisemblance que la vérité vu qu'il aurait été inutile de mettre des papiers entre la cœffe et la forme de son chapeau s'il l’avait ignoré et que de plus il a reconnu devant témoins que les dits papiers y étaient, a déclaré qu'il n'y a rien à dire. si ce n’est que c’est M. de Kermel fils qui a glissé les papiers... ».
Décision du Bureau municipal : « En conséquence, le Bureau fait défense au dit Le Quéré de conduire des chevaux à aucun des citoyens de la ville et des environs sans une permission expresse de la municipalité et de tomber à l'avenir en pareille faute... arrête que les faits et projets constatés... seront dénoncés à M. l’accusateur public... copie au Comité de recherche de l'A. N. avec prière de solliciter un décret contre les émigrants qui manilesteraient le projet de porter les armes contre la patrie, tels que M. de Kerouartz violemment soupçonné de cette félonie, étant émigré depuis environ un an et d'indiquer que le vœu de la mu-
nicipalité serait qué tout émigrant qui, dans le cas d’une invasion
en France, surtout un militaire tel que le Sieur Kerouartz, ne serait pas rentré dans le royaume dans un bref délai et ne prêterait pas le serment civique encourrait la confiscation, au moins le séquestre de ses biens... ».
À, 17. — Défense de se masquer [S. M. 123, et La Presse Guingampaise, 1032, n° r1|].
