‹ Histoire Politique De La Municipalité De Guingamp: De La Révolte Parlementaire De 1788 À L’Organisation Révolutionnaire De 1790-91Chapitre 44 sur 59 · ARRÊTÉ MUNICIPAL · texte numérisé non relu

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Article 1. — Il est défendu à toutes personnes de se masquer et de courir les rues ou lieux publics dans cet état, soit de jour ou de nuit.

Art. 2. — Il est défendu aux marchands de vendre des masques.

Art. 3. — Il est défendu à toutes personnes de recevoir, loger ou recéler des gens masqués ni de chercher à s’introduire par violence, masqués ou non masqués, soit de jour ou de nuit, dans

les festins ou assemblées où elles n'auraient pas été invitées. Art. 4. — Le tout sous peine d’être arrêtés sur le champ, conduits en prisôn et poursuivis selon la rigueur des ordonnances. Art. 5. — Ordonné que cette proclamation sera lue, publiée et affichée dans les vingt-quatre heures.

À Guingamp, le 3 mars 1791.

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