REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR MONSIEUR CHARLES HELLO

Procureur de la Commune

Messieurs,

Depuis que la déclaration des droits est venue rappeler à l’homme la dignité de son être, depuis que le flambeau de la philosophie du xvm® siècle est venu luire aux yeux des Français et éclairer la scène intéressante qui se passe chez eux, la nation a sorti conime après un songe des ténèbres et de l’ignorance où un honteux esclavage la tenait enchaînée. Aussitôt par le plus heureux accord, tous les citoyens de ce bel empire ont travaillé de concert à détruire les usages grotesques et barbares qui avaient jusqu'alors dégradé leur existence morale et politique. Ils ont porté cette heureuse réforme jusque sur leurs amusements en substituant, dans presque toutes les villes de l’Empire, aux mascarades, aux orgies nocturnes et autres semblables fêtes scandaleuses qui tenaient plus d’un peuple de sauvages que d’une nation policée. des fêtes patriotiques et militaires, où ils célèbrent et chantent

la conquête de notre liberté : ça été dans ces fêtes où le feu sacré du patriotisme s'est communiqué et a pour bien dire embrasé le cœur de nos jeunes citoyens auxquels nous sommes redevables du bonheur de la France.

Ce n’a pas été en se défigurant par de faux visages que les jeunes citoyens français ont fait trembler les aristocrates et leurs partisans, mais bien en se montrant à découvert. Laissons donc aux lâches ces moyens vils, mais rendons justice aux jeunes citoyens de notre municipalité qui ont toujours montré la plus parfaite soumission aux lois ; il suffira de leur rappeler que la loi défend les inascarades, ils seront les premiers à s’apercevoir du danger de ces « vils amusements » et à s’en abstenir.

Nous ne donnerons plus lieu à la plaisanterie que nous ont faite les Anglais nos voisins qui disaient que les Français devenaient fous pendani trois jours de l’année ; nous n'imiterons pas les moines d’Espagne qui au grand scandale de la religion mettent des masques el dansent dans les églises en plusieurs fêtes solennelles.

D'après ces réflexions nous sommes persuadés que les bons ciloyens se dispenseront désormais de se donner en spectacle au public. Mais il est des gens mal intentionnés, dévoués à l’ancien régime ou soudoyés par les ennernis de la constitution qui cherchent et saisiraient la première occasion de susciter des troubles ; il serait à craindre que sous le masque, peut-être même sous les noms de quelques-uns des bons citoyens, ces sortes de gens ne commissent quelques atrocités, ne donnassent le branle à quelque événement fâcheux.

Il est donc indispensable, pour le maintien de l’ordre et de la

tranquillité de rappeler les lois qui régissent cette partie importante de la police.

L'art. 1* de l’ordonnance donnée par François L* à Châtillonsur-Loing, le 4 mai 1539, « défend à toutes personnes de quelqu'état qu'elles soient d’aller par villes, cités, forêts, bois, bourgs et chemins armés de harnais secrets ou apparents, seuls, ni en compagnie, masqués, ni déguisés, sous quelque cause que ce soit, sous peine de confiscation de corps et de biens, sans aucune exception de personne ».

L'art. 2 de la même ordonnance « défend à toutes personnes de recevoir, loger ni révéler telle manière de gens sous peine d'être dits complices et punis de pareilles peines ».

L'ordonnance de Blois, art. 198, « veut qu'il soit couru sur les masques par autorité de justice en toute voie d’hostilité et à son de tocsin et qu'étant appréhendés par le juge du lieu ils soient punis sans dissimulation ».

Une ordonnance de police pour la ville de Paris du 11 décembre 1742 fait défense à toutes sortes de personnes masquées ou non masquées, qui n'auront pas été invitées aux repas, feslins de noces ou assemblées, soit de jour, soit de nuit, de s'y introduire avec violence, à peine d'être traitées et poursuivies comme perturbateurs du repos public et à cet effet arrêtées et conduites en prison.

A, 18. — La querelle des préséances.

— Extrait de la « pétition des citoyens actifs de la commune de

Guingamp aux Représentants des Français à l’Assemblée Nationale » [S. M. 114].

L'article 5 du décret du 20 mars 1790 porte « les officiers municipaux marcheront même dans les dérémonies religieuses immédiatement après le clergé ». Les officiers municipaux de Guingamp fondés sur cette loi étaient en possession de marcher immédiatement après le clergé, avant qu'il existât à Guingamp un Directoire de district, il ne fut formé qu'à la fin de 1790. Le 23 juin 1791, jour de la Fête-Dieu, première procession publique faite par le clergé constitutionnel, le district de Guingamp se plaça de force entre le clergé et la municipalité, La municipalité constata cette violence par un procès-verbal ; et pour prévenir un pareil trouble et le scandale, elle rendit une ordonnance de police : elle défendit, en conformité du décret du 20 mars 1790, à qui que ce fut de se placer dans les cérémonies religieuses et publiques avant la municipalité, elle arrêta que la force publique serait employée pour l'exécution de son jugement... ».

— Délibération du Directoire du district de Guingamp du sh-juin:1791 [S: M. 161.

Extraits : Le 23 juin, le procureur syndic se transporta chez le maire de Guingamp pour lui annoncer que les administrateurs de district marcheraient à la procession du sacre et prendraient le pas sur les membres de la municipalité. N'ayant pu lui parler, il l'en informa dans l’église, le même jour, à l'issue de la grand”. messe. Le maire répondit qu'il aurait le premier pas ; on alla à la sacristie (administrateurs du district et officiers municipaux) pour délibérer. Le procureur syndic lut les décrets de l’Assemblée Nationale avec sommation d’y déférer. La municipalité persista dans ses intentions... « résistance dangereuse et contraire aux lois de l'Etat ».. L’après-midi la municipalité fit proclamer à son de tambour qu’elle aurait le premier pas et dans toutes les

occasions et qu'à cet effet elle emploierait la force armée. ne « Arrêté séditieux et coupable comme tendant à discréditer aux yeux du peuple et à s’armer contre une administration supé: rieure.. une infraction, une révolte ouverte contre les décrets de l'Assemblée Nationale sanctionnés par le Roi... un exemple dangereux et capable de détruire la subordination Si recommandée par l'A. N., d'amener l'anarchie, de porter dans l’État le trouble et le désordre, enfin de commencer par Guingamp la guerre civile que les ennemis du Bien public cherchent journellement à allumer dans le royaume ».

Le District est d’avis que la délibération de la municipalité soit cassée, annulée, biffée, que la municipalité soit suspendue de ses fonctions, qu'il soit enjoint à toutes les gardes nationales du district de tenir la main à l'exécution des décrets de l’Assemblée Nationale.

La délibération parle de la vanité et de l’orgueil de la municipalité qui a osé s’ériger en législatrice !

Cérémonie du 14 juillet 1791. TA, 19.1

Délibération du Directoire du département des Côtes-du-Nord du 28 octobre 1791 [S. M. 111].

Extrait du discours du vice-président : « Vous êtes en opposition à la loi, lorsque vous adoptez une mesure qui tend à avilir aux yeux du public les délégués du peuple de votre district et à leur ravir le respect et la dignité dont la loi a voulu environner ses organes. Messieurs, vous êtes les premiers officiers d’une ville qui a souvent montré un ardent amour pour la Constitution, et vous voulez certainement en être les amis et les défenseurs : il en coûte au Directoire pour vous manifester son improbation…

L'ordre public exige que le Directoire s'explique :; il faut que votre arrêté soit annulé, et parce qu’il a reçu une publicité qui compromet l'administration à laquelle vous êtes subordonnés, et qui vous à donné un grand exemple de sagesse et de modération : il est juste que la réparation soit éclatante. Ainsi, et seulement ainsi, obéissance sera rendue à la loi, et vous Messieurs vous rénirerez par une noble soumission dans le cercle des pouvoirs constitutionnels d’où un instant de vivacité vous a fait sortir. »

Arrêté : « Le Directoire déclare. annuler l'arrêté (de la municipalité de Guingamp du 24 de ce mois) comme contraire à la Constitution et au respect dû aux autorités constituées par la

loi et défend à la municipalité de Guingamp de le mettre à exécution... ».

Fa cui FL Teri ! AN. di DIR AYANT ES ORNE V'or, Ta ps Et À à

À, 19. — La Fédération du 14 juillét 1790 et la Fête anniversare du 14 juillet 1791.

— Le 25 juin 1790, eurent lieu les élections des représentants des gardes nationales à la Fédération parisienne du 14 juillet 1790 Participèrent au vote (district de Guingamp) 19 paroisses et trêves et 154 électeurs militaires représentant 2812 gardes nationaux (812 pour la ville même). Il fut décidé que le nombre des délégués serait 14 : 4 pour Guingamp et son canton ; 10 pour le reste du district. Elus de Guingamp : De la Vissière, Guérard de Ballet. Radenen fils, Brunot père qui sera le porte-bannière des Côtes-du- Nord à la Fédération (ce dernier renseignement : dans une Lettre de Brunot père à Mauviel son gendre (13 nov. 1792) [Archives particulières de M. de Bellaing, Guingamp]. Alexandre Buhot, médecin et Louis Onfray furent, sur leur demande, admis à se joindre aux délégués, mais à leurs frais. Les délégués recevaient une allocation de 4 livres par jour.

Le département envoya 110 gardes. A leur retour, toutes les gardes nationales se portèrent à leur rencontre et un banquet de réception fut organisé à Lamballe.

— 14 juillet 1391. — Délibération du Directoire du District IS M°31061 « les administrateurs..., suspendant momentanément leurs

occupations administratives, se sont transportés du lieu de leurs séances sur la place du Vailli de cette ville, appelée le Champ de la Fédération, pour assister à la cérémonie commémorative du 14 juillet, décrétée par l’Assemblée Nationale — y rendus, ils y ont trouvé le corps municipal de Guingamp avec plusieurs autres officiers de municipalité rurale, placés en face de l’autel de la patrie élevé en cet endroit, les gardes nationales de la ville et de divers autres endroits formant un bataillon quarré ; les juges du Tribunal suivaient le Directoire dont les membres n’ont pu voir sans étonnement la démarche d’une municipalité qui semble mé: connaître les égards qui leur sont dûs et les pouvoirs dont ils sont revêtus. Craignant d'apporter du trouble dans une fête aussi auguste par des contestations tumultueuses autant que puériles, l’on s’est rangé à la droite avec les juges du tribunal qui ont imité cet exemple. La messe a été dite à voix basse, ensuite Monsieur le Curé constitutionnel a fait un discours à l’Assemblée. Sur ce, le maire et procureur de la commune de Guingamp, s'avançant vers le Directoire, lui ont proposé de faire le serment en même temps qu'eux, à quoi le président du Directoire a répondu qu'ils pou-

vaient faire leur serment, que le Directoire ferait le sien en particulier. Alors le maire a harangué l’Assemblée, a prononcé ensuite la formule du serment à laquelle il a été répondu par acclamation « nous le jurons », alors le Directoire et son viceprésident montant vers l'autel de la patrie, le président portant la parole a prononcé la formule du serment d'être fidèle à la nation et à la loi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée Nationale, tant contre les ennetnis du dedans que du dehors. Les administrateurs, les mains sur l'autel de la patrie, ont répété individuellement « nous le jurons ». Ensuite les juges du tribunal ont prononcé le leur. La cérémonie terminée, le Directoire s’est rendu au lieu ordinaire de ses séances et a arrêté, oui le procureur syndic, qu’expédition du présent serait adressée au département des Côtes-du-Nord pour lui donner connaissance par itérative de son amour de la paix et du bien public et des prétentions absurdes d’une municipalité qui semble perdre de vue les principes et les sentiments d’une subordination constitutionnelle ».

A, 20. — L'organisation des nouvelles municipalités.

(Décret de l’A. N. du 12 décembre 1789. Lettres Patentes du Roi de fin décembre 1789 et de janvier 1790. — Instruction de l'A. N. du 14 décembre 1789. — Lettre des députés de Bretagne du 3 janvier 1790). [S.-I., 7, 8.1

Le pouvoir municipal était confié : 1/ à un Corps municipal (de 9 membres, maire compris, dans les communes de 3.000 à 10.000 habitants) assisté d’un procureur de la Commune n’ayant pas voix délibérative, d’un trésorier au besoin, et d’un secrétaire greffier ; 2/ à des notables en nombre double de celui des membres du Corps municipal (soit 18 pour Guingamp). Les membres du Corps municipal et les notables constituaient le Conseil général de la Commune ; le Corps municipal proprement dit se subdivisait en Bureau (1/3 des membres dont le maire), chargé de l'exécutif et en Conseil délibérant (les 2/3 restants des membres). L'ensemble de tous ces organismes s'appelait la Municipalité.

Les fonctions municipales étaient de deux sortes : 1/ les fonctions propres au pouvoir municipal comme la régie des biens et revenus de la commune, la direction et l'exécution des travaux publics à la charge de la Communauté, l'administration des étalissements communaux, la police, la salubrité : 2/ les fonctions propres à l'administration générale comme la répartition, la perception et le versement des contributions directes, la direction des

travaux publics décidés par l'administration du district ou celle du département, la surveillance des propriétés publiques, l’inspection des travaux relatifs aux édifices et objets servant au culte religieux. Le Conseil général n'avait à délibérer que des affaires réellement importantes : emprunts, impositions extraordinaires pour les dépenses locales, acquisitions ou aliénations d'immeubles, travaux publics, procès à intenter ou à soutenir, En toutes occasions, le pouvoir municipal restait subordonné aux Assemblées administratives du district et du département qui devaient recevoir et approuver les délibérations principales, vérifier les comptes, accepter et examiner les dénonciations présentées par les citoyens actifs ayant à se plaindre de l'administration locale.

Les membres du Conseil municipal étaient élus pour deux ans : le maire et le procureur au scrutin uninominal et à la majorité absolue (à la majorité relative au 3° tour de scrutin, les citoyens actifs portant leurs voix sur les deux candidats ayant obtenu le plus de suffrages au second tour, la priorité étant accordée au plus âgé en cas de partage égal des suffrages au 3° tour) ; les conseillers, renouvelables par moitié chaque année, au scrutin de liste double (chaque liste comprenant deux fois plus de noms que de membres à élire), à la majorité absolue aux deux premiers tours, relative au 3° ; les notables, au scrutin de liste et à là pluralité relative. Le Corps municipal désignait les membres du Bureau ; le Conseil général, le secrétaire et le trésorier. En cas de vacance pendant la durée du mandat, avaient lieu de nouvelles élections pour les plâces de maire et de procureur tandis que les notables, suivant l'ordre du plus grand nombre de voix, remplaçaient les conseillers. Le conseiller ayant réuni le plus grand nombre de suffrages à l’Assemblée électorale suppléait le maire absent.

Les décrets spécifiaient que les parents ou alliés (jusqu’au 3° degré en ligne collatérale) ne pourraient être conseillers en même temps et les charges de conseiller et de juge, de percepteur d’impôts, de garde national étaient incompatibles ; ils accordaient l’éligibilité aux officiers des anciennes municipalités.

A, o1. — Adresse de la nouvelle municipalité à l’Assemblée Nationale : 3 février 1790.

(Registre politique de la Municipalité : 31 janvier 1790 - 3 août 1790) [S. M. 37].

« Nosseigneurs,

Les Maire, officiers, procureur de la C#° et Notables de la nouvelle municipalité de Guingamp, cédant avec transport à l’impul-

sion des sentiments patriotiques dont ils sont pénétrés, désirani se conformer au vœu général de leurs concitoyens dont ils ont la Gloire et le Bonheur d'être les interprètes, s’empressent de s'acquitter du plus sacré de leurs engagements en vous priant d'accueillir, sous les auspices de la liberté naissante, l'adhésion la plus respectueuse aux décrets constitutionnels qui sont les fruits de votre sagesse, el qui seront une source inépuisable de bienfaits pour une nation aussi recommandable par sa générosité naturelle que pour son amour inviolable pour la personne adorée du meilleur des rois dans le dessein de perpétuer chez nos neveux le souvenir d’un acte si cher à nos cœurs, la première de nos délibérations à eu pour objet de statuer que les expressions en seraient transcrites sur nos registres... registres à jamais dignes d’une sorte de culte moral, pour la dédicace solennelle que nous en faisons aux vertueux représentants des Français à l’Assemblée Nationale !

Nous sommes avec le plus profond respect,

Nosseigneurs, vos très humbles, très obéissants serviteurs.

Les Maire, officiers, procureur de la C*° et Notables de la nouvelle municipalité de Guingamp... »

À, 22. — « Observations et pétition de la Municipalité sur les vérilables besoins de la ville et les moyens de remplacer les octrois et les taxes à la consommation ». [S. M. cr31.

« On voit, par cet état, que le revenu annuel de la municipalité de Guingamp est de 1.257 1. 18 s. 2 d. sur lesquelles il faut encore déduire les impositions. Les intérêts des dettes constituées montent à une somme de 3.605 1. 3 s. ; les charges anciennes et indispensables à 6.048 I. ; les dépenses nécessaires pour le service général de l’état à 1.588 1. Le total des charges est donc de 11.241 1. 3 s. : celui du revenu 1.257 1. 18 s. 2 d. ; il manque à la municipalité 9.983 L. 4 s. 10 d. pour l’acquit de ses dettes et charges indispensables.

Nous n'avons pas compris dans l’état des charges des articles qui ont rapport au culte et qui estaient cy-devant acquittées par la municipalité, tels que les sallaires des prédicateurs, organistes el sous-sacristes montant à 425 1. attendu qu’elle n’en doit plus être chargée suivant le nouveau régime pour l'administration des fabriques. Mais outre les objets portés dans les 8° et 9° collonnes et qui sont absolument nécessaires, il y en a beaucoup d'autres auxquels il est indispensable de pourvoir lorsque l’achèvement de

l’hôtel-de-villé dont la salle basse, la seule propre à assemblée

publique est prise d’après un décret pour le tribunal du district le transport du cimetière hors ville : la construction de cazernes : celle de différentes parties de pavez ainsi que des murs de la place nationale et plantation ; l'établissement et entretien de 30 réverbères pour la dépense première desquels objets il faudrait une première dépense de 80.000 1. et un entretien annuel de 1.200 |. pour tous ces objets. Le collège n’est pas suffisamment dotté ni commodément placé et le serait beaucoup mieux dans une des communautés suprimées des jacobins ou des capucins. Il conviendrait d'y établir pour l'utilité publique : 1° un instituteur de droit public et constitutionnel aux appointements de 300 1. pour gratification ; 2° un maître d'écriture et d’aritmétique aux appointements de 600 1. ; 3° un maître d'hidrographie et de mathématique aux appointéments de 600 1. ; 4° un maître de latin à ceux de 300 1., ce qui fait au total 1.800 1. Pour subvenir à ces besoins, la commune assemblée, considérant qu'elle ne forme pas un société isolée, mais une portion de la société généralle de l’empire, considérant que la liberté des citoyens ne permet aucun impôt loccal sur les comestibles et le commerce, ni barières, ni rien qui puisse ressusciter l’odieux régime. de la maltôte, que la généralité de l'impôt préviendra les bigarures des surcharges loccalles, que les besoins des municipalités doivent être pris principallement sur les objets de luxe ou qui ne sont pas de première nécessité, votte pour une addition à cet objet, à une addition suffisante de sols pour livre aux droits de timbre et subsidiairement à l’enregisirement sur la tottalité du royaume pour frayer aux besoins des municipalités, considérées comme véritables et première charge de l’état. — Fait en Bureau d’après l'avis et le rapport des commissaires de la commune nommés par délibération du 13 avril 1701, le onze mai 17071, Pierre Guyomar, maire, Festou... Huon.. »

À, 23. — Aultopsie du cadavre de M. Ansquer : 19 novembre 20100: 0M 110)

« L'an mil sept cent quatre-vingt-onze, le dix-neuf novembre, nous, soussignés Gervais Haudouïn, Docteur en médecine, Pierre Depasse, et Jules-Marie Lefèvre, maîtres en chirurgie, demeurant tous séparément en la ville de Guingamp, certifions que pour obéir à l'ordonance du tribunal de police du jour de hier, nous nous sommes transportés de nos susditte demeure à celle de Louïs-Renné Ansquer, docteur en médecinne et demeurant en la ditte ville, pour faire la visite et ouverture de son cadavre afin de donner les cause de mort, on y étant randu sur les onze heure du matin de ce jour,

SR PE 4 AI re RATS

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nous avons trouvé le dit Ansquer couvert de son suère, et les personnes présente nous ont dit qu'il été mort du jour de hier sur les sept heure du matin et procédant à la visite extérieure, nous n'avons trouvé rien de contre nature, si ce n’est le corps et les mambres tuméfié et le ventre un peu tendu, après avoir fait l'ouverture de la teste par les moyens uzité, nous avons trouvé les vaissaux sanguins tant de la dure et pie mère, ensi que ceux du cerveau gorgé de sang, le plexus coroyde et les vaissaux du cervelet égallemant gorgé de sang, les vantricules du cerveau contenant beaucoup plus d'eau que dans l’état naturel, les visseres de la poitrine en bon état, passant au bas vantre, nous avons trouvé le fois gros et tendu, la vésicule du fiel gorgée de bile et contenant quarante neuf concrétions pierreuse et très noire, l'intestin jejunom un peu enflammé sur une longueur d’environ quatorze pouces, de tout quoy nous estimons que la mort précipitée du dit Louïs Renné Ansquer a pour cause une fièvre maligne bilieuze, en foy de quoy nous avons signé le présent pour servir el valoir comme il sera, vu à Guingamp le dit jour et an comme si devant. — Depasse, Hodouïn, Lefèvre. » . Louis-René Ansquer, docteur en médecine, ancien maire (fils de Jean-René, docteur en médecine) est décédé le 18 novembre 1791 à 39 ans el a été inhumé le 19 (Registre des sépultures de la paroisse Notre-Dame de Guingamp, n° 91 — GG 4r). Cf : Sée et Lesort ES. T., 48 —F"p. «4, note r1.

À, 94. — La fuite du Roi (21 juin 1791).

(Registre des délibérations du Conseil général du district de Guingamp [S. M. 15], des 29 et 30 juin 1791).

« L'Assemblée convoquée par circulaire du 27 de ce mois à l'effet d’aviser aux moyens les plus propres à la conservation de la tranquillité publique et au rétablissement du calme qui doit succéder à la fermentation que la fuite .du Roi a dû nécessairement occasionner.

Arrête :

1° de faire offre au département de former une garnison (avec Lannion et Pontrieux) à Tréguier de gardes nationales gardes. côte ;

2° d'engager des citoyens de bonne volonté à s'inscrire à la municipalité et pour se tenir prêts à se réunir au 1° ordre :

3° de relâcher les sieurs Harel, Le Barazer, Le Calvez — enjoints de se retirer dans le lieu de leur naissance et d'y rester tranquilles,

sauf aux religieuses (Carmélites et Ursulines de cette ville) de se pourvoir de directeurs tranquilles — de dénoncer à l’accusateur public le sieur Olivier ci-devant curé de Plouisy

4° d'écrire aux municipalités de veiller à la tranquillité publique, de surveiller la conduite des réfractaires, ci-devant privilégiés et autres ;

5° d'engager le département à donner paye double (alloués présentement : 15 sous par jour) aux gardes nationales marchant de nuit et de jour ;

6° de charger la municipalité de Saint-Adrien de veiller particulièrement sur la conduite du sieur Lozahic prêtre ;

7° de dénoncer à l’accusateur public le sieur Le Diouren ci-devant

vicaire à Plongonver. »

« L'Assemblée justement indignée de l'évasion de Louis XVE, jusqu'à ce jour les délices du peuple français et que des conseillers perfides allaient entrainer à sa perte en exposant la patrie aux dévastations d'une guerre étrangère et aux horreurs des dissensions intestines ;

Considérant que le délire et le ressentiment des antirévolutionnaires doivent échouer devant les sages mesures et par les exemples d'intrépidité calme et de patriotisme éclairé que viennent de nous donner nos augustes représentants ;

Considérant que c’est par l’harmonie des pouvoirs que la force publique acquiert cette énergie qui triomphe de tous les obstacles ;

Considérant enfin que c’est dans les crises qui ébranlent les états et dans les calamités qui intéressent l’universalité des citoyens qu'il convient à des administrateurs de prouver à leurs représentants combien ils sont jaloux de répondre aux obligations imposées par la loi et par la conviction de la justice de la cause qu'ils ont embrassée ;

Arrête, oui le procureur syndic, de renouveler les expressions de son dévouement inviolable à la Constitution décrétée par l’Assemblée Nationale, protestant qu'aucuns événements ne sçauraient altérer les sentiments gravés au fond des cœurs des individus qui la composent, réitérant, en session extraordinaire, la profession de foi qu’elle a déjà manifestée, d'employer tous les moyens, toutes les ressources qui sont à sa disposition pour le maintien et la défense de la cause commune ; Et, pour y donner plus d’authenticité,

Arrête qu’extrait de la présente délibération sera adressé à l’Assemblée Nationale afin qu'elle connaisse que le zèle dont nous sommes animés ne fait que s’accroître chaque jour et va redoubler d'activité dans les circonstances actuelles ».

À, 25. — La déchéance du Roi.

Adresse de plus de 150 habitants de Guingamp à l’Assemblée Législative (du 17 août 1792 ?). [S. M. 5 et S. I. 4x, p. 1741.

« Législateurs, par votre décret du 10 août, vous avez attaqué l’arbre du mal dans sa racine. Vous avez lié le Protée qui sous mille formes se présentait pour s'opposer aux progrès de la raison et de la liberté... Les rois sont des êtres immoraux répandus sur la terre pour le malheur de l'humanité. Si c’est une nécessité d’en avoir, on peut dire que c’est un mal nécessaire... Une Convention nationale, telle que vous l’avez décrétée, nous apprendra que de bonnes lois, de bonnes institutions n’ont besoin d’aucun moyen coercitif et que l’ascendant de la raison triomphe dans toutes les âmes. »