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Pièces manuscriles non classées :

16 juillet 1789. Procès-verbal de « l’Assemblée générale des Etudiants de la Ville de Rennes, réunis aux fins de convocation d’hier ».

17 juillet 1789. Procès-verbal de « l’Assemblée des Jeunes Ci: toyens de la Ville de Guingamp, réunis aux fins de convocation du même. jour ».

19 juillet 1789. « Arrêté pris par les Cavaliers du Régiment de Royal Picardie et déposé au greffe de la Municipalité de Guingamp ». Commençant par les mots : « Vive le Roy, Vive M. Necker, Vive le Tiers-Etat ».

. Août 1789. Rapport des démarches faites par MM. Rupérou et

Mazurié en mission à Rennes du mardi 28 juillet 1789 au jeudi 30 juillet 1789.

Août 1789. « Extrait des Registres de l’Assemblée générale de Ja Ville et Communauté de Rennes : délibération du 30 juillet 1789 sur la députation de MM. de Guingamp ».

Octobre 1789. Affaire de Lannion.

Extraits des Registres du Bureau de Correspondance et de la Commune de Lannion. Délibérations du -16 octobre, du 18 octobre, du 20 octobre 1789 ; Dénonciation du 21 octobre 1789.

. Extraits du Registre de Délibérations de la Communauté de

ville de Lannion. Délibérations du rg octobre, du 2r octobre, du 26 octobre 1780.

. Extrait du Registre du Comité de la Ville et Sénéchaussée de

Brest, Conseil général de Brest en activité, Comité n° 3.

Lettre du Procureur du Roi, Besné de la Haute Ville, en la Prévôté et Maréchaussée de Bretagne, à la résidence de St- Brieuc, à M. Daniel de Kerinou, maire de la ville de Lannion. Du 28 octobre 1789.

Novembre 1789. Affaire de Lannion.

Extrait du Registre des Délibérations de la Communauté des procureurs au Siège royal de Lannion. Délibération du 22 novembre 1789.

« Relation exacte de l'émotion populaire arrivée à Lannion les 17 et 18 octobre 1789 à l’occasion du passage de 260 quineaux de grains achetés à Pontrieux et conduits sous l'es. corte de 10 hommes du même lieu au munitionnaire des

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vivres de la Marine à Brest », 16 pages, signées Cadiou de Kermellec, commissaire de Lannion, s. d,

8 novembre 1789. « Procès-verbal de la prestation de serment du détachement de dragons du Régiment de Conti, étant actuellement en quartier en cette ville de Guingamp, el du corps des volontaires nalionaux de cette même ville. »

. 20 décembre 1789. Proclamation de la loi martiale. . 20 décembre 1789. Extrait du Registre de Délibérations de la

Communauté de ville de La Guerche (élection des membres du Clergé et de la Noblésse).

. 29 décembre 1789. Extrait des délibérations du Conseil géné-

ral des Ville et Sénéchaussée de Brest (union des villes).

. fin décembre 1789. Minute de la motion Boulon-Dumeny (con-

tribution patriotique).

. Comptes du Miseur de la Communauté, pour les années 1788

et 1789 : « Etat au vrai que présente... Onfray de la Painnière.. de la Recette et Dépense... ».

Comptes de Mme Vve de Ménimande, régisseuse des droits d'augmentation et d'extension d'’octrois, pour les années 1788 et 1789.

Elections à la Municipalité.

Formalités à exécuter pour parvenir à l'instant des élections des nouveaux officiers municipaux. s. d. Signé : Le Normant de Kergré (11 janvier 1790 À).

16 janvier 1790. Lettre de la Municipalité à M. le Recteur pour publication au prône du décret relatif à la constitution des nouvelles municipalités (projet adopté par délibération du 16 janvier). Lettre retournée par le Recteur après publication.

25 janvier 1790. Compte rendu des élections municipales. Section de Montbareil, as

Février 1790. Remerciements de MM. Douaren et Cartel l'aîné aux places de Notables.

1 juillet 1790. Compliment de M. Ansquer, en quittant la mairie, fait le 1° juillet 1790.

14 novembre 1790. Election d’un maire. Compte rendu (Sec: tion de la Délivrance).

Comptes.

23 janvier 1700. Lettre de Mazurié, Kerninon-Kérbriant, Chauvel-Desportes, Le Bouëtté à la Municipalité pour le paie

ment de leurs frais de députation à Rennes au mois de mars 1789.

fie

. Projet de régie des octrois et autres biens appartenant à la

Municipalité de Guingamp (1790).

. Quittances du trésorier pour l’année 1790.

. Comptes que rend le Sieur P. Guyomar des recettes faites et

dépense à l'Hôpital général de la ville depuis Le 21 avril 1790 au 31 juillet 1790.

Comptes du citoyen Guillaume Gérard nommé administrateur le 13 avril 1790 des biens de la Fabrique de l'Eglise Notre- Dame de Guingamp.

. Pièces concernant la régie des octrois sur les eaux-de-vie pour

. Etat du sol pour livre dû au contrôleur sur les octrois perçus

pendant l’année 1790.

. Etat au vrai de la recette et dépense faite par le trésorier de la

Municipalité pendant l’année 1790.

Edilité.

. 6 novembre 1790. Lettre à M. le Juge prévôt de la Cour ducale

de la prévôté de Guingamp (aplanissement de la Motte du Vally).

Impôts.

1 décembre 1790. Inventaire fait par la Direction des Devoirs des boissons emmagasinées Rue de la Pompe, au Champ au Roy, au Château. *

Subsisiances.

. Subsistances : 1 liasse (1590-1791).

. 13 janvier 1790. Lettre des commissaires du Comité des sub-

sistances de Brest.

19 avril 1790. Adresse de MM. les marchands et négociants de la ville de Quintin (rareté du numéraire).

29-30 avril 1790. Prospectus d’une souscription pour des achats de grains tendant à prévenir la cherté... jusqu’à la prochaine récolte (approuvé par délibération de Ta Municipalité de Guingamp).

Exécution des décrèts.

1..19 janvier 1790. Lettre de Dufaure-Rochefort (répondant à une

plainte de la Municipalité de Guingamp qui ne reçoit pas les décrets).

8 octobre 1790 - 17 novembre ##90. Extraits de Délibérations du Directoire du District de Guingamp concernant l’abo-

lition des titres nobiliaires et l’nlèvement des armes et armoiries.

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