RIT
21 décembre 1790. Etat des dépenses faites pour effacer les armes el blasons de l’église de Guingamp et différents endroits, par ordre du Procureur de la Commune.
- 1790. Evaluation et estimation des biens de l'Abbaye de Bégard.
Police. Troubles.
Affaire des dragons de Conti.
7 janvier 1790. Rapport sur ce qui s’est passé dans la nuit du 6 au 7 janvier (Salping).
. 8 janvier 1790. Copie de la lettre adressée par la Municipalité
au Comte de Thiard.
. 13 janvier 1790. Réponse du Comte de Thiard.
Trouble des cabaretiers.
. 26 décembre 1789. Lettre de Quimper.
- 27 décembre 1789. Lettre de Quimper.
. 28 décembre 1789. Lettre de Lannion.
. 13 janvier 1790. Lettre de Quimper.
Police locale.
. 19 février 1390. Rapport signé Huon, officier municipal, sur
des affiches malveillantes.
Juin 1790. 1 liasse (Tapage nocturne occasionné par Jean Brunot de Camarel, officier de la Garde nationale).
. 17 juin - 26 juin 1790. Rapport de Depasse, commissaire de
police au sujet d’une plainte déposée par Jean Le Corre, charpentier, contre Jean Légaret, boulanger, qui vend le pain au-dessus du prix marqué.
. 2 septembre 1790. Plainte de Jean Le Tiran contre Yves Legal
boulanger ((id.).
. 8 octobre 1790. Plainte de Martin père contre Rousseau père et
fils qui, à l'Hôtel de l'Empereur, l’auraient traité d’esp'on et frappé.
16 novembre 1790. Rapport de Depasse au sujet des dégrada tions faites aux murs de la ville.
1790. Requête des Capucins de Guingamp tendant à prévenir les dégradations faites dans l'allée des Capucins, en mai
18 septembre 1790. Lettre du Directoire du département pour inviter la Municipalité à exercer une police moins dure dans les foires et marchés.
100. 30 octobre 1700. Lettre de l’Accusateur public du départe
ment (Besné) aux officiers municipaux de Guingamp (surveillance et police).