mai 1791. Rapport de Huon sur les insolences du S' Ca

vallan.

5. 29 mai 1791. Rapport de Huon sur les insolences du S' Fran-

çois Dufain qui insulta le procureur Hello.

. 8 octobre 1791. Rapport de Huon sur le scandale causé au

tribunal par Yves Riou.

. 20 août 1791. Procès-verbal concernant le S' Barazer, domi-

nicain (et autres pièces).

Assemblées électorales.

10 mai 1791. Election des assesseurs du juge de paix.

. 1791. Liste (incomplète) des citoyens éligibles pour l’électo-

rat : Sections de Saint-Sauveur et de Notre-Dame.

. 21 juin 1791. Compte rendu de la nomination d’électeurs

( signé : Rupérou, P. Guyomar, Toudic, Herpe, Beaulard).

. Juin. Pétition des citoyens actifs de la ville de Guingamp à

MM. les Administrateurs du département.

. 7 juillet 1791. Requête d'huissier, sur la réclamation de

Huchet, contre la pétition ci-dessus.

Divers.

. 31 mai 1791. Lettre de Huchet à la Municipalité de Guingamp

pour lui présenter sa brochure propre à montrer au peuple « les avantages de la liberté et les moyens de la conserver ». : 26 juin 1791. Extrait du registre de Délibérations du Directoire du Département (25 juin 1791). Lettre du Directoire au sujet de la fête fédérative anniversaire du 14 juillet 1797.

END Tuba AU CAT CN brie Li

146. An IT. Etat des citoyens que la Commission de la Municipalité

de Guingamp croit propres, dans cette commune, à remplir des places publiques.

147. 15 pluviôse en XI. Etat des cent plus imposés de la commune

Rent dressé en exécution de l’article 37 de l'arrêté es Conseils du 19 fructidor an X (Signé : Mauviel).

DocuMENTs iMPRIMÉS, (S. 1. : Sources imprimées)

BIBLIOTHÈQUE MunicIPALE pE RENNES (ILLE-ET-VILAINE)

. Détail de ce qui s’est passé à Rennes le 26 janvier 1789

. Protestation des notaires de Guingamp. 14 pages, in-8°, s. 1.

n. d. (début d’avril 1789) (n° 12070).