L'ADMINISTRATION PROVINCIALE
Guingamp dépendait du Gouvernement militaire de Bretagne, de l’Intendance de Bretagne, de la Sénéchaussée de Rennes, du Diocèse de Tréguier.
La ville était chef-lieu d’une subdivision de l’Intendance de Bretagne, la Subdélégation de Guingamp, circonscription territoriale ayant dans son ressort 35 paroisses : Belle-Isle-en-Terre, Botlézan, Bourbriac, Coadout, Guénézan, Guingamp-municipalité, Saint-Sauveur, Sainte-Croix et la Trinité, faubourgs de Guingamp, Gurunhuel, Kermoroch, Landébaëron, Le Merzer, Locquenvel, Magoar, Moustérus, Pédernec, Plésidy, Plougonver, Plouisy, Plounévez-Moëdec, Pommerit-le-Vicomte, Ploumagoar, Pont-Melvez, Saint-Adrien, Saint-Agathon, Saint- Laurent, Saint-Norvez, Saint-Michel de Plouisy, Saint-Péver, Squiffiec, Tréglamus, Trégonneau, Trézélan. Depuis 1787, le lieutenant-subdélégué était Antoine-Julien Vistorte de Boisléon, successeur de Le Mat. |
Elle était le siège de la Sénéchaussée judiciaire de Guingamp, une des deux Sénéchaussées du Duché de Penthièvre (l’autre était à Lamballe), une « des principales juridictions de Bretagne » [S. I, 29, p. 54]. Le tribunal royal, dit de duché-pairie, ayant le titre de Cour ducale, avait succédé, lors de l'Union, à l’ancienne justice ducale du Duc de Penthièvre. Il était considéré comme siège présidial et, de ce fait, relevait omissio medio du Parlement de Bretagne, sans avoir
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à passer par l'intermédiaire du Présidial de Rennes. Le Duc de Penthièvre, juge nominal, y était représenté par le Sénéchal Rupérou, successeur de Rabault, assisté d’un alloué, Pastol de Keramelin, et d’un lieutenant, Vistorte de Boisléon, et par son procureur fiscal (ayant les fonctions actuelles d’un juge, d’un avoué, d'un ministère publie et d’un régisseur de domaines [S. I., 29, p. 76]), Le Normant de Kergré. D'après Ropartz [S. I., 44, I, Appendice p. 289-92], 58 paroisses, 118 juridictions seigneuriales, laïques et ecclésiastiques relevaient plus ou moins directement de [a Sénéchaussée de Guingamp et la Cour ducale « avait du fief dans 86 paroisses » ; d'après Giffard, 8o ou 8r tribunaux de haute justice, 26 de moyenne et basse justice — soit 107 tribunaux — et dans la subdélégation même, 30 hautes justices (dont 16 s'exerçant à Guingamp), 14 moyennes dépendaient de la Cour ducale [A, 9].
Un tribunal de police, la Prévôté de Guingamp, une des quatre prévôtés de Bretagne (Rennes, Nantes, Guingamp, Tréguier), existait aussi à Guingamp : Vistorte de Boisléon, lieutenant du Sénéchal, était juge prévôt et lieutenant général de police.
En ce qui concerne l’administration financière [S. 1, 27, IT, ch. IV et 43, IIT° Partie], Guingamp était rattaché au Diocèse de Tréguier pour la répartition et la perception des impôts directs, levés sous le contrôle des Etats provinciaux. Sous la haute direction de la Commission intermédiaire des Etats, la Commission intermédiaire du Diocèse, siégeant à Tréguier, « travaillait à la confection des rôles des impositions abonnées et en surveillait le recouvrement » [S. I, 48, T, p. IX-X]. Le Normant de Kergré, procureur fiscal du Duché et maire de Guingamp, représentant du Tiers-Etat, était membre de la Commission de Tréguier. Les notables officiers municipaux du « général » de la Communauté de la ville assuraient la répartition locale de l’impôt, à Guingamp et dans les faubourgs. Les habitants payaient la capitation (capitation — milice — frais de casernement — frais de milice) ; les vingtièmes (vingtième et vingtième d'industrie) ; les fouages ordinaires et extraordinaires ; les fouages extraordinaires de la Province ; il étaient exempts des fouages du
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. Roi {S. I., 27, IL, p. 259]. En outre, ils devaient, sauf exemptions particulières, le casernement et le logement des gens de guerre. En matière d'impôts indirects, Guingamp était le siège d’une Inspection (Inspecteur : Gourville, d'après Sée et Lesort — Buffetière, d’après un Etat de l’an II : Tableau des individus o. c. À, 1) et d’une Direction des Devoirs (Di-
recteur : Dorisy. — Inspecteur général : Joseph-Marie Bédard.
en 1790) ; un personnel nombreux travaillait aux Devoirs : un receveur général (Lorin), un receveur des campagnes, un contrôleur général, un contrôleur de ville, un ambulant, un garde-magasin, quatre commis aux exercices, un commis aux écritures, un buraliste (Rousseau) ; d’une Recette des aides et « droits y joints » (Recette du département de Guingamp subordonné à la Direction de Morlaix) ; d’un Contrôle des Actes et « droits y joints » pour Guingamp, Bourbriac et Belle-Isle (Contrôleur : Jean-Baptiste Briand) : d’une Direction des Domaines et d’un Bureau de « Ferme générale », surtout chargé de la perception des droits domaniaux multiples [S. I, 27, I, p. 261], bureau dépendant du département et de la direction de Morlaix (Directeur des Domaines et Rece-
veur de la Seigneurie de Guingamp : J.-B. Briand ; Receveur
des fermes du Domaine : Jacques Rousseau). [ A, 10o.]
Enfin, Guingamp était chef-lieu d’un des neuf départements bretons des Ponts et Chaussées (Ingénieur ordinaire des Travaux publics : Jacques Anfray, père. Sous-ingénieur : Robinet).
