LES ASSEMBLEES PROVINCIALES

Le déficit étant devenu grave, le seul moyen d'obtenir des subsides nouveaux parut être d'accorder à la nation un semblant de décentralisation et d'institutions libres, des espèces d'assemblées délibérantes, de qui on obtiendrait une augmentation des vingtièmes. C'est dans celte vue qu'en 1779 on établit deux Assemblées provinciales, l'une dans le Berry, l'autre dans la Haute-Guyenne, et, en 1787, cet essai fut appliqué à toutes les provinces où il n'y avait pas d'États, et fut développé en système, c'est-à-dire que, dans chaque ressort d'Assemblée provinciale, il y eut :

1° Dans chaque communauté n'ayant pas de municipalité, une assemblée municipale composée du seigneur et du curé, membres de Iroit, et de citoyens élus par un suffrage censitaire;

2° Des assemblées secondaires, dites de district, d'élection ou de déparlement, issues des assemblées municipales par un mode à demi électoral ;

3° Une assemblée provinciale, dont au début le roi nommait la moitié des membres; ceux-ci se complétaient eux-mêmes; puis, trois ans plus tard, il y aurait un renouvellement annuel par quart, et ce quart serait élu par les assemblées secondaires.

Des commissions intermédiaires surveillaient et opéraient l'exécution des décisions, dans l'intervalle des sessions.

Quelles décisions?

Les Assemblées provinciales étaient surtout chargées delà répartition et de l'assiette des impôts, des travaux publics; elles exprimaient des vœux, faisaient des représentations. Elles avaient des attributions et un ressort plus étendus que nos conseils généraux.

Le roi disait même, dans l'édit de 1787, que ces dispositions pourraient être amélioFées, et on croyait que plus tard l'édifice serait couronné par une Assemblée nationale," issue des Assemblées provinciales, et aussi que le mode électoral deviendrait plus démocratique, comme le faisait espérer le fait que, dans ces Assemblées, on votait par tête et non par ordre.

Vingt de ces Assemblées fonctionnèrent, à la fin de 1787 et au commencement de 1788; leurs commissions intermédiaires fonctionnèrent jusqu'en juillet 1790, époque où elles remirent leurs pouvoirs aux directoires de département.

Cette tentative fut accueillie avec joie par les philosophes, notamment par Condorcet1 : ils crurent voir l'aurore d'une révolution pacifique. Et les Assemblées provinciales répondirent en partie à ces espérances : elles préparèrent une meilleure assiette et une meilleure répartition de l'impôt; elles émirent des vœux utiles; elles firent des enquêtes instructives; elles parurent animées de la passion du bien public8.

1. Voir son Essai sur la constitution et les fonctions des Assemblées provinciales, Paris, I7S8, 2 vol. in-8.

2. Lire, par exemple, le discours du duc d'Havre (qui se montra si aveuglement

Cependant il y eut un fort courant d'opinion contre elles :

1° Parce qu'on débuta par leur faire voter une augmentation d'impôts (une, celle de Touraine, s'y refusa nettement; d'autres obtinrent un abonnement et une réduction) ;

2° Parce que les Parlements les décrièrent.

D'abord, ils hésitèrent ou se refusèrent à enregistrer les édits.

Puis ils empêchèrent en fait plusieurs Assemblées provinciales de se réunir : celle de Basse-Guyenne, celle d'Aunis et de Saintonge, celle de Franche-Comté. L'Assemblée provinciale du Dauphiné ne put siéger que quelques jours.

La tactique des Parlements fut de présenter les anciens États provinciaux comme préférables à des assemblées que le roi semblait nommer, comme plus indépendants, comme plus capables de diminuer les charges ou d'en empêcher l'augmentation.

Si bien que ces vieux États provinciaux aristocratiques, naguère impopulaires, furent redemandés de toutes parts.

La royauté subit un terrible échec.

Elle céda au Parlement de Besançon et réunit les États de Franche Comté (novembre 1788).

Elle céda au Parlement de Grenoble, ou plutôt il y eut en Dauphiné une véritable insurrection, une réunion spontanée et révolutionnaire des trois ordres de la province à Vizille (juillet 1788), où le tiers état se trouvait en majorité, où furent proclamés les droits des hommes et ceux de la nation, en même temps qu'on réclamait les anciens États, mais réformés moins aristocratiques. Le roi les accorda par l'arrêt du Conseil du 22 octobre 1788.

Cette nouvelle émut tous les Français.

Partout on réclama des États provinciaux comme ceux du Dauphiné.

Dans les cahiers de 1789, c'est un vœu général, même dans les cahiers de ce bailliage du Berry où on jouissait depuis dix ans d'une Assemblée provinciale type et modèle '.

Donc les libertés octroyées par le roi étaient dédaigneusement repoussées, sous l'influence des Parlements. On demandait des Étals provinciaux, et ainsi, sans le vouloir et sans le savoir, on tendait à une fédération des provinces, constituées en autant de républiques, qui auraient envoyé des représentants à des États généraux.

On voit qu'en 1789 la royauté est impuissante, soit à obtenir l'argent dont elle a besoin pour vivre, soit même à faire accepter les bienfaits

rétrograde pendant la Révolution) à l'Assemblée provinciale de Picardie {ap. Léonce de Lavergne, p. 132), et le début, ainsi que la conclusion, du rapport des procureurs-syndics de Champagne, session de novembre et décembre 1787. Bibl. nat., Lk 15/21, in-4, p. 22 et 65.

1. Le cahier du Tiers état du bailliage du Berry demande qu'il soit « établi des états provinciaux en Berry, organisés de la même manière que ceux nouvellement établis dans la province du Dauphiné ». (Arch. pari., t. II, p. 324.) La noblesse exprime le même vœu. {Ibid., p. 319.)

qu'elle offre pour obtenir cet argent. On lui désobéit, on la bafoue, tout en l'aimant et en croyant pouvoir l'améliorer. La masse rurale ignore, souffre et se tait, presque partout. Dans les classes instruite-. dans une partie de la noblesse, dans la bourgeoisie, dans le peuple des villes, c'est un mouvement de révolte presque général, et, grâce au Parlement, une anarchie presque générale. Tous ces révoltés veulent maintenir la royauté, et tous lui portent aveuglément des coups mor tels. Ces Français, tous monarchistes, se républicanisent à leur insu1.

y L'Angleterre et l'Amérique influèrent sur l'élaboration des idées républicaines en France au xvme siècle.

Tous les hommes cultivés étaient familiers avec l'histoire de l'Angleterre, et connaissaient tout ce qu'on pouvait connaître alors de l'histoire de la Révolution anglaise du xvne siècle, de la république d'Angleterre.

Mais ils voyaient qu'en somme cette république d'Angleterre, à l'établissement de laquelle Cromwell et la plupart des Anglais s'étaient difficilement résignés, ne s'était maintenue que par la terreur, et pour un temps assez court, et pour disparaître ensuite complètement 2. Parmi les écrits des républicains anglais (souvent traduits en français et dont plusieurs furent réédités en 1763 par le radical anglais Th. Hollis), ils lisaient surtout Locke, qui eut tant d'influence sur les philosophes du xvni1' siècle, et Sidney, dont le nom était populaire en France et cité sans cesse avec les noms des héros de Rome républicaine. Ils n'y trouvaient rien qui les engageât à renoncer décidément et aussitôt à la monarchie, mais plutôt le conseil de se contenter d'un compromis entre les principes démocratiques de VAgreement ofpeopleet le principe monarchique. Ils y trouvaient l'éloge de la monarchie constitutionnelle, représentative, limitée. C'est un compromis analogue qu'on était amené a désirer pour la France, bien que le régime parlementaire anglais fût peut-être moins à la mode chez nous, à voir comment il fonctionnait depuis l'avènement de George III.

L'Amérique contribua, d'une façon bien plus immédiate et bien plus

1. En 1796, dans sa Correspondance politique pour servir à l'histoire du républicanisme français, Mallet du Pan écrit : « Ce serait une erreur de croire que l'esprit de républicanisme n'a germé en France que depuis la Révoliftion. L'indépendance des mœurs, le relâchement des devoirs, l'inconsistance de l'autorité, la fougue impétueuse des opinions dans un pays où l'irréflexion en fait sur le champ des préjugés, enfin l'inoculation américaine avaient infusé cet esprit dans toutes les classes qui raisonnent. La plupart des mécontents en France s'affichaient démocraies, ainsi que la plupart le sont aujourd'hui dans le reste de l'Europe. Le peuple seul restait étranger à cette effervescence. » (Cité dans les Mémoires de Mallet du Pan, éd. Sayous, 1. 1, p. 239.) C'est dans le même sens que Danton dira, à ia tribune de la Convention, le 13 août 1793 : « La République était dans les esprits vingt ans au moins avant sa proclamation. >

2. Voir les leçons de M. Seignobos sur la Révolution anglaise au xvn" siècle, dans la Revue des cours et des conférences des 9 et 23 mars 1899.

efficace, par un exemple vivant, à républicaniser les sentiments des

Français.

Si les Français montrèrent tant d'enthousiasme pour la guerre de l'indépendance américaine, ce fut assurément par haine de l'Angleterre, mais aussi par haine du despotisme en général. La cause des « insurgeais » semblait être celle du genre humain, celle de la liberté. Sans doute, les colons anglais ne combattaient que pour leur indépendance, mais c'est avec un roi qu'ils rompaient, pour s'organiser républicaine^ ment. Et ils' ne voulaient plus de roi, et ils lançaient l'anathème à la royauté. Les hardiesses du pamphlet républicain de Thomas Paine, le Sens Commun, eurent du retentissement en France'. Franklin, dans une lettre de mai 1777, nota en ces termes l'intérêt passionné que les affaires d'Amérique inspiraient aux Français : « Toute l'Europe est de notre côté; nous avons du moins tous les applaudissements et tous les vœux. Ceux qui vivent sous un pouvoir arbitraire n'en aiment pas moins la liberté, et font des vœux pour elle. Ils désespèrent de la conquérir en Europe; ils lisent avec enthousiasme les constitutions de nos colonies devenues libres... C'est ici un commun dicton que notre cause est la cause du genre humain et que nous combattons pour la liberté de l'Europe en combattant pour la nôtre2. » Le nombre des éditions françaises des diverses constitutions américaines atteste la vérité de ce que dit Franklin. La guerre d'Amérique inspire aux Français une quantité de récits, d'histoires, de voyages, d'estampes3. On aime et on admire ces républicains graves et raisonnables, dont Franklin est le type. L'Amérique républicaine est à la mode, autant et plus que la monarchiste Angleterre4.

Et ce n'est pas un engouement passager : c'est une influence profonde et durable. La Révolution française, si différente, à quelques égards, de la Révolution américaine, sera hantée par le souvenir de cette révolution : on n'oubliera pas en France qu'il y avait eu en Amérique des Déclarations des droits, des Conventions nationales, des

1. Cependant, ce n'étaient pas des hardiesses à la française. C'est autant au nom de la Bible qu'au nom de la raison que Thomas Paine attaque l'institution de la royauté, qu'il trouve révoltante, contraire à l'égalité naturelle. La transition des arguments de bon sens aux arguments mystiques est marquée par cette phrase, qui caractérise bien l'esprit et le style du livre : « Comme il est impossible de justilier, d'après le droit naturel, dont l'égalité est la base, l'élévation d'un homme si fort au-dessus des autres hommes, il ne l'est pas moins de la défendre par l'autorité de l'Écriture. Car la volonté du Tout-Puissant, déclarée par l'organe du prophète Samuel et de Gédéon, est expressément contraire au gouvernement des rois. » Suivent de nombreuses citations de la Bible. — Common sensé, éd. de Londres, 1776, in-8. (Bibl. nat., Pb 200.)

2. Correspondance de Franklin, trad. Laboulaye, t. III, p. 365.

3. On en trouvera la liste à la Bibliothèque nationale, dans le catalogue de la série Pb.

4. Chateaubriand a dit : « Le suprême bon ton était d'être Américain à la ville, Anglais à la cour, Prussien à l'armée... » {Mémoires d: 'outre-tombe, éd. Biré, t. 1, p. 232.)

Comités de salut public, des Comités de sûreté générale. Une partie du vocabulaire politique de notre révolution sera américain.

Ce qui importe surtout à l'histoire des idées républicaines, c'est que, vingt ans avant la Révolution, les Français éclairés avaient lu, soit dans le texte (car la connaissance de la langue anglaise était alors très répandue chez nous), soit dans une des nombreuses traductions fran çaises, les constitutions des nouveaux États-Unis.

Quelle impression la déclaration d'indépendance (4 juillet 1776) dut faire sur un Français lecteur de Mably et sujet d'un roi absolu! Rappelons quelques-unes de ces formules célèbres :

« ... Nous regardons comme incontestables et évidentes par ellesmêmes les vérités suivantes : que tous les hommes ont été créés égaux ; qu'ils ont été doués par le Créateur de certains droits inaliénables; que parmi ces droits on peut placer au premier rang la vie, la liberté et la recherche du bonheur; que, pour s'assurer la jouissance de ces droits, les hommes ont établi parmi eux des gouvernements dont la juste autorité émane du consentement des gouvernés; que, toutes les fois qu'une forme de gouvernement quelconque devient destructrice de ces fins pour lesquelles elle a été établie, le peuple a le droit de la changer ou de l'abolir et d'instituer un nouveau gouvernement en établissant ses fondements sur les principes, et en organisant ses pouvoirs dans la forme qui lui paraîtra la plus propre a lui procurer la sûreté ou le bonheur. A la vérité, la prudence dira que, pour des motifs légers et des causes passagères, on ne doit pas changer des gouvernements établis depuis longtemps; et aussi l'expérience de tous les temps a montré que les hommes sont plus disposés à souffrir, tant que les maux sont supportables, qu'à se faire droit à eux-mêmes en détruisant les formes auxquelles ils sont accoutumés. Mais lorsqu'une longue suite d'abus et d'usurpations, tendant invariablement au même but, montre évidemment le dessein de réduire un peuple sous le joug d'un despotisme absolu, ce peuple a le droit et il est de son devoir de renverser un pareil gouvernement, et de pourvoir par de nouvelles garanties à sa sûreté pour l'avenir. »

C'est la lecture de cette déclaration qui décida La Fayette à partir pour l'Amérique. Son cœur fut enrôlé, dit-il. Le cœur de la plupart des Français instruits, bourgeois ou nobles, fut enrôlé de même. Mirabeau dira dans ses Lettres de cachet (1782) : « Toute l'Europe a applaudi au sublime manifeste des Etats-Unis d'Amérique... Je demande si, sur les trente deux princes de la troisième race, il n'y en a pas eu au delà des deux tiers qui se sont rendus beaucoup plus coupables envers leurs sujets que les rois de la Grande-Bretagne envers les colonies. »

Cette déclaration d'indépendance avait été précédée de la déclaration des droits du peuple de Virginie (1er juin 1776), qui est presque la future déclaration des droits français. On y lisait que toute autorité appartient au peuple et, par conséquent, émane de lui, qu'aucun droit ne peut

être héréditaire, que les trois pouvoirs doivent être séparés et distincts que la liberté de la presse ne peut pas être restreinte, que le pouvoii militaire doit être exactement subordonné au pouvoir civil. Et il semblait que ce fût la réalisation même des théories françaises, la pensée de Mably, vivante et combattante. On juge quel fut l'enthousiasme des amis de la liberté, des patriotes français. C'est à partir de la révolution d'Amérique que leurs idées parurent réalisables et se propagèrent irrésistiblement1. La Fayette a appelé cela l'ère américaine *. Lui même, à peine arrivé en Amérique, écrivait à un de ses amis en France : « J'ai toujours pensé qu'un roi était un être au moins inutile : il fait d'ici encore une bien plus triste figure 3. » Dans sa maison de Paris, en 1783, il installa le tableau de la déclaration américaine des droits, avec une place vide à côté, attendant la déclaration des droits de la France, et il affecte de dire et d'écrire : Nous autres républicains *. « Dans les revues militaires de Louis XVI (écrivait-il en 1799), on voyait La Fayette portant l'uniforme américain, dont le baudrier, suivant un usage alors assez commun, était décoré d'un emblème au choix de chaque officier, et le monarque, lui en ayant demandé l'explication, reconnut que cet emblème était un arbre de la liberté planté sur une couronne et un sceptre brisé5. »

Oui, mais quand La Fayette quittait son uniforme américain, il redevenait monarchiste, et il ne croyait pas possible, nous l'avons déjà dit, d'établir la république en France. C'est que les Français les plus entichés d'américanisme voyaient très bien la différence entre les deux pays fi.

En Amérique, pas de féodalité, pas de passé encombrant : ces colonies anglaises étaient, en fait, des républiques sous des gouverneurs royaux. Elles chassent les gouverneurs7, et les remplacent par des gouverneurs nommés par elles 8. On ne pouvait guère dire de ces colo-

1. Voir la Correspondance de La Fayette, pass., et les Mémoires historiques sur le XVIII' siècle, par Garât, t. II, p. 319.

2. On a lu plus haut (p. 19. n. 1) le mot de Mallet du Pan sur Vinoculation américaine. Chateaubriand a exprimé la même idée, quand il a parlé d' « une république d'un genre inconnu annonçant un changement dans l'esprit humain ». (Mémoires a" outre- tombe, éd. Biré, t. 1, p. 351.)