Arch. nat., Papiers de Bernard, T, 21i3-5, dossier

2. Allusion à l'affiche tyrannicide des Cordeliers. (Voir ci-dessus, p. 125.) Lss Révolutions de Paris (t. IX, p. 431), dans une réfutation de ce réquisitoire, nièrent que ces vers eussent été déclamés publiquement.

SCISSION ET REACTION |&g

vagues, mais on y voit bien l'intention et le grief, et c'est à la démocratie que la bourgeoisie veut faire son procès J.

Ce procès ne fut pas facile à instruire, faute de grief légal. Bernard dut encourager les juges par un réquisitoire, dont nous avons le brouillon 2, et où il déclare, ce qu'il n'avait pas déclaré dans son premier réquisitoire, que la fameuse pétition n'était pas l'objet des poursuites. « Il n'est pas vrai, dit-il, que mes poursuites frappent sur la pétition : sans l'approuver personnellement, je reconnais dans tous les citoyens le droit incontestable de pétition sur toutes matières, en se conformant aux formalités prescrites par la loi. »

Sans doute cette pétition a été « l'instrument des factieux », « l'arme avec laquelle ils voulaient détruire la constitution », « mais les signataires n'ont rien à redouter de nos poursuites ».

« Loin de vouloir les poursuivre, nous nous affligeons des erreurs de quelques-uns d'eux, comme nous nous réjouissons de ce qu'ils font de bien, et c'est avec la plus grande satisfaction que nous publions que MM. Potion et Robespierre ont déclaré, non seulement dans leur déposition, mais [dans] une lettre écrite le 16 juillet dans les bureaux de l'Assemblée nationale, trouvée dans le portefeuille3, qu'après le décret rendu sur le sort du roi, toute pétition était inutile. Il est donc constant que, si ces illustres représentants, entraînés par un ardent amour de la liberté, ont erré quelques instants dans leurs opinions, en appliquant à un grand État vieilli dans le luxe et dans les vices qui l'accompagnent, à un État environné de monarebies puissantes et des circonblances les plus critiques, des remèdes trop violents, l'austérité des mœurs antiques et l'âpreté du gouvernement républicain, ils ont failli par un excès de vertu, mais au moins ils ont reconnu cette vérité essentielle que, dans la crise présente, le salut public dépend de l'union de tous les citoyens et du concours de toutes les volontés particulières à faire exécuter la volonté générale. »

Il met hors de cause la Société des Jacobins : « Il est constant et prouvé au procès qu'un attroupement de 8,000 individus, sortis du Palais-Royal, s'est introduit le 16 juillet [au] soir 4 dans cette assemblée, en forçant les portes, que c'est cette multitude effrénée qui seule a dicté la pétition et déterminé toutes les démarches qui l'ont accompagnée 5. »

« Quels sont donc les objets de ma plainte? Si je ne poursuis ni la pétition, ni les signataires, ce sont les complots pour disperser l'Assemblée nationale, pour changer la forme (du gouvernement décrété par

i. On trouvera le texte de ce réquisitoire dans les Révolutions de Paris, t. IX, p. 393 à 396.