Moniteur, réimpression, t. XIII, p

5. Ce discours, que les journaux tronquèrent, fut imprimé à part, in-8 de 19 pages. On trouvera un exemplaire de cette impression dans le recueil factice de pièces imprimées par ordre de l'Assemblée législative, Bibl. nat., Lc33/3A (administration).

L'Assemblée ne résolut rien, et se borna à renvoyer de nouveau la question à sa Commission extraordinaire.

Elle ajourne, elle laisse dire. Le 3 août, les honneurs de la séance sont accordés et aux fédérés qui viennent demander : Pouvez-vous nous sauver, oui ou non? et à Petion qui réclame, au nom des sections, la déchéance de la dynastie. Mais l'Assemblée ne répond rien, ou du moins rien de précis *.

Le soir, Grangeneuve demande que la question de la déchéance soil mise à l'ordre du jour du lendemain. La Commission dit qu'elle n'est pas prête, et obtient l'ajournement au jeudi 9 août.

Le 4 août, un député demande que la pétition présentée la veille par Petion « soit renvoyée à ses auteurs comme nulle, inconstitutionnelle ». L'Assemblée passe à l'ordre du jour *.

Le même jour, la section de Mauconseil annonce qu'elle « ne reconnaît plus Louis XVI pour roi de France ». L'Assemblée semble s'émouvoir; elle demande un rapport immédiat à sa Commission extraordinaire, et, sur ce rapport, présenté par Vergniaud, annule l'arrêté de Mauconseil, mais avec des considérants presque bienveillants, où il est reconnu « qu'un amour ardent de la liberté a seul déterminé les citoyens de la section de Mauconseil à prendre la délibération qu'elle a envoyée aux autres sections 3 ».

Le 6 août, elle accorde la mention honorable à une adresse du Conseil général du département de la Meuse, qui demande la punition de ceux qui pétitionnent pour la déchéance, et aussitôt elle décrète les honneurs de la séance en faveur de Varlet et des pétitionnaires du Champ de Mars, qui demandent la déchéance et le suffrage universel *.

Le 8 août, c'est le même traitement honorable pour une adresse du département de la Haute-Loire, qui demande le maintien de la constitution, et pour des adresses de diverses communes du Calvados, qui demandent la déchéance 5. Mais, ce jour-là, elle semble cesser enfin de tenir la balance égale entre les deux partis, et elle décrète, par 406 voix contre 224, qu'il n'y a pas lieu à accusation contre La Fayette. — Ce décret exaspéra l'opinion, déchaîna les passions, rendit la révolution inévitable, et en assura d'avance le triomphe.

Le 9 août était le jour indiqué par les sections comme marquant le délai suprême accordé par le peuple à l'Assemblée. Au nom de la Commission extraordinaire, Condorcet lut un rapport sur la déchéance. Il proposait d'ajourner, de faire d'abord une instruction au peuple sur ses droits. L'Assemblée décréta l'impression du rapport : on le discuterait ensuite.

1. Le président (Lafion-Ladebat) répondit aux fédérés « que l'Assemblée trouverait dans la constitution des moyens suffisants de salut ». C'était bien vague.