SUSPENSION DE LOUIS XVI

Pourquoi l'Assemblée vota-t-elle la suspension du roi, et non sa déchéance?

C'est la question que posèrent en 1793 les accusateurs des Girondins, Saint-Just et Amar. Brissot y répondit en ces termes, dans son projet de défense * :

« Vous avez, me dit-on, préféré la suspension à la déchéance, et la suspension, c'était un acte conservatoire de la royauté. Oui, nous avons préféré la suspension, et cette préférence prouve encore mon républicanisme. La déchéance ne coupait pas le mal à la racine; car à Louis XVI succédait un enfant avec un régent : le conseil (?) lui avait toujours été dévoué, la royauté constitutionnelle continuait, et la source du mal était là, et la déchéance ne guérissait pas ce mal. La suspension, au contraire, accompagnée d'une Convention, parait à tous les dangers. D'un côté, les forces de la nation étaient entre les mains de ses représentants, et de l'autre, en appelant une Convention, on appelait la nation à prononcer sur le sort de son gouvernement et de sa constitution. Or, elle seule avait le droit de changer l'un et l'autre; car si l'Assemblée législative avait voulu sur-le-champ anéantir la royauté, elle aurait outrepassé ses pouvoirs, ce que Saint-Just n'a pas observé, quand il lui a fait le reproche de n'avoir pas voulu établir le républicanisme. Il fallait demander au peuple ou de nouveaux pouvoirs, ou des successeurs avec des pouvoirs illimités. L'Assemblée préféra ce dernier parti, qui amenait bien plus naturellement la république. Si elle eût voulu conserver la royauté, la constitution et sa puissance, il lui aurait suffi de prononcer la déchéance. C'était là le véritable acte conservatoire de la royauté. La suspension était au contraire un appel à la république; on en faisait l'essai avant qu'elle fût décrétée. »

Que Brissot, quand il vit le roi vaincu, soit revenu aussitôt à ce républicanisme qu'il avait désavoué dans son discours du 26 juillet, c'est probable. Mais qu'il ait voté et que l'Assemblée ait voté la suspension, parce que c'était une mesure plus républicaine que la déchéance, cela est démenti par le caractère même, par toute la conduite passée de l'Assemblée, et par l'article 4 du décret de suspension : « La Commission extraordinaire présentera, dans le jour, un projet de décret sur la nomination du gouverneur du prince royal. » C'est donc la monarchie qu'elle entendait continuer, et si elle y renonça, ce fut sous la pression du peuple et de la Commune. De même, elle n'entendait pas d'abord traiter Louis XVI en captif, et c'est un « logement », non une prison qu'elle lui assigna au Luxembourg, puis à l'hôtel du ministre de la justice. Mais la Commune décida d'enfermer le roi au Temple, et l'Assemblée ratifia cette décision.

commissaires de la commune », elle décréta « que la remise leur serait faite à l'instant du roi et de la famille royale, pour être transférés au lieu indiqué pour leur domicile », c'est-à-dire au Temple. 1. Mémoires, t. IV, p. 385. Voir aussi le discours de Gambon du 1" brum. an III.

Il est évident que, si elle préféra la suspension à Ja déchéance, c'est que cette mesure-là parut moins radicale, moins républicaine que celleci. Plus tard, entraînée par les événements et par le courant d'opinion, elle renonça à ses desseins monarchiques.

n Le roi suspendu, le roi prisonnier, le trône vacant, voilà un des résultats les plus notables de l'insurrection du 10 août.

Comment le pouvoir exécutif fut-il organisé?

Imitant la Constituante, qui, après la fuite à Varennes, n'avait pas hésité à exercer l'intérim des fonctions royales, mais se distinguant d'elle en ce qu'au lieu de conserver les ministres du roi, elle les révoqua, l'Assemblée législative décida, le 10 août, de nommer elle-même les six ministres, qui formeraient une autorité, un Conseil qui ne s'appellerait plus Conseil du roi ou Conseil d'État, mais Conseil exécutif provisoire.

Après avoir décrété que le ministre qui serait nommé le premier aurait la signature pour tous les départements du ministère tant qu'ils resteraient vacants — et cela indiquait par avance de quel degré exceptionnel de confiance elle honorerait ce premier élu, — elle nomma Danton en premier lieu. Il n'y eut que 285 votants sur environ 745 membres (tout le côté droit était absent, à peu d'exceptions près *). Danton fut élu ministre de la justice par 222 voix, tandis que Monge, élu ensuite ministre de la marine, n'obtint que 154 voix. Puis Le Brun et Grouvelle furent en ballottage pour le ministère des affaires étrangères, le premier avec 109 voix, le second avec 91. Un second scrutin, dont on n'a pas les chiffres, porta Le Brun au ministère des affaires étrangères, et Grouvelle fut proclamé secrétaire du Conseil. Puis, sans scrutin, l'Assemblée compléta le Conseil en y appelant les trois ex-ministres « patriotes » jadis renvoyés par Louis XYI, et Roland devint ministre de l'intérieur, Servan ministre de la guerre, Clavière ministre des contributions publiques.

Il n'y eut pas de présidence du Conseil permanent. L'Assemblée décréta, le 15 août que « chaque ministre remplirait à tour de rôle, semaine par semaine, les fonctions de président du Conseil ».

Le Conseil exécutif provisoire fut chargé, par le même décret du 15 août, « de toutes les fonctions de la puissance executive ».

Il entra en fonctions le 13 août 1792 et tint sa dernière séance le 30 germinal an II (19 avril 1794), époque où il fut remplacé par douze Commissions executives.

1. Parmi les quelques députés de la droite qui restèrent à leur poste dans la séance du 10 août, il faut citer Turquet deMayerne (de l'Indre). On trouvera dans le Journal des Débals et des Décrets du 2 septembre 1792 une lettre de lui, en date du 29 août, où il affirmait avoir été présent et avoir participé aux actes de l'Assemblée, avec plusieurs de ses collègues de la droite. J'ai reproduit cette lettre dans la Révolution française, l XXIV, p. 397.