Arch. nat., C

3. Presque tous ces procès-verbaux existent, manuscrits, aux Archives nationales, C, 178 à 181. Il ne manque à cette collection que les procès-verbaux du Nord, de Seine-et-Oise, de la Haute-Vienne, qui se trouvent dans les archives de ces départements, où nous avons pu les consulter ou les faire consulter. La plupart furent imprimés à l'époque : mais je n'ai vu que trois ou quatre de ces imprimés. — Ils sont d'un intérêt fort inégal : les uns très détaillés, comme celui des Bouches-du- Uhône; les autres un peu secs, comme celui de Paris.

serment : « Je jure de maintenir la liberté et l'égalité, ou de mourir en les défendant ».

Jusqu'à quel point ces élections furent-elles représentatives de l'opinion de la France, et jusqu'à quel point furent-elles libres?

Nous n'avons pas de statistique générale du nombre des citoyens qui assistèrent aux assemblées primaires. Nous n'avons que quelques statistiques particulières. Ainsi nous savons que dans le Gard le nombre des votants ne dépassa pas le quart des inscrits l. On no votait guère, à ce début et dans ces premiers tâtonnements de la vie politique en France. Cependant, il semble que presque tous les citoyens pensant et agissant aient participé à ces élections.

Le suffrage fut-il réellement universel? Tous les Français remplissant les conditions d'âge et de domicile requises purent-ils réellement s'approcher des urnes? Je ne vois pas qu'alors la bourgeoisie ait essayé de maintenir par la force son privilège politique, sauf dans une seule assemblée primaire, celle de Vitteaux (Côte-d'Or), où les seuls citoyens ci-devant actifs furent admis à voter 2. Dans un petit nombre d'assemblées primaires on élimina des citoyens réputés contre-révolutionnaires 3. Quelques assemblées électorales crurent devoir procéder à une épuration solennelle de leurs membres, entre autres les assemblées de l'Aveyron et de Paris. Celle-ci décida d'exclure les électeurs qui auraient signé des pétitions inciviques ou fait partie de clubs contre-révolutionnaires. En fait, à Paris et dans les départements, on n'exclut presque personne. En fait, dans toute la France, il n'y eut peut-être pas plus d'une vingtaine d'électeurs qu'on écarta du scrutin *.

Les élections furent-elles libres? Il n'y eut sûrement pas de pression delà part du gouvernement, qui s'abstint absolument d'intervenir. Le Conseil exécutif provisoire eut même soin, dans ses actes divers, proclamations ou arrêtés, de n'exprimer aucune opinion sur la forme future du gouvernement. S'il y eut pression, ce fut de la part des clubs de Jacobins, interprètes et régulateurs de l'opinion des « patriotes ». Était ce là une pression qui viciât les élections? N'y faut-il pas voir plutôt l'opinion s'influençant elle-même, s'accentuant par ses organes habituels? Ce qu'on peut dire, c'est que la politique municipale, à la fois

1. F. Rouvière, Le mouvement électoral dans le Gard en 1792. Nimes, 1885, in-12, p. 87.

2. L'assemblée électorale du département de la Côte-d'Or refusa, pour ce fait, d'admettre les électeurs nommés par l'assemblée primaire de Vitteaux. Voir le procès-verbal de cette assemblée électorale. Arch. nat., C, 178.

3. Ma seule source, en cette question, consiste dans les procès-verbaux des assemblées électorales. Il faudrait pouvoir consulter ceux des assemblées primaires, dans les diverses archives départementales.

4. La question de « la validité des élections faites par les corps électoraux qui ont apporté des restrictions à l'admission des électeurs » fut posée devant la Convention, dans sa première séance, le 20 septembre 1792. La Convention passa à l'ordre du jour, « motivé sur ce que le peuple souverain, réuni dans ses assemblées primaires, a, par son silence, ratifié et donné son adhésion à la conduite des corps électoraux ». (Procès-verbal, 1. 1, p. 2.)