CARACTÈRE DES ÉLECTIONS

L'assemblée du Jura est dans le même état d'esprit, et c'est bien la république qu'elle demande, quand elle dit « que la royauté sera abolie et le pouvoir exécutif temporaire, amovible, à la nomination du peuple ' ».

D'autres assemblées se bornèrent à demander la suppression de la royauté. Dans l'Aube, à la lecture d'une lettre de Rabaut Saint-Etienne qui, élu député par ce département, jurait « une haine immortelle aux rois et à la royauté », toute l'assemblée prêta le même serment. Dans la Charente-Inférieure, « l'assemblée manifeste son vœu contre les rois el la royauté - ». Dans l'assemblée du Loiret, « un membre a rappelé que l'Assemblée nationale avait, dans l'une de ses dernières séances, juré haine éternelle aux rois et à la royauté. A peine a-t-il eu énoncé le vœu de répéter ce serment que tous les électeurs, se levant, l'ont prononcé avec la plus véhémente énergie, et il a été arrêté que tous les députés du département du Loiret à la Convention nationale seraient tenus de signer le présent procès-verbal, comme un témoignage non équivoque d'une adhésion entière à ce nouveau serment 3 ».

Il y eut donc, y compris Paris, six assemblées électorales qui se prononcèrent expressément contre la royauté 4.

D'autres assemblées se prononcèrent implicitement dans le môme sens.

Ainsi, quand l'assemblée électorale du Doubs exclut un électeur parce qu'il avait reçu mandat de maintenir la monarchie, ne fit-elle pas un acte d'antiroyalisme aussi net que si elle avait juré haine à la royauté? Dans l'assemblée de la Dordogne, un membre ayant demandé qu'il n'y eût plus de monarchie, et le procureur-syndic du district de Sarlat étant venu, au nom de ce district, exprimer le même vœu, pouvoir fut donné aux députés de changer dans la constitution tous les articles contraires à la Déclaration des droits. Or, la royauté n'étaitellc pas contraire à cette déclaration? Je crois qu'on peut considérer comme antiroyalistes les mandats comme celui de l'assemblée do l'Ariège, où il est enjoint aux députés de « donner aux Français une forme de gouvernement digne d'eux, digne d'un peuple libre, d'un peuple qui a le vif sontiment.de son indépendance et qui saura la conserver ou périr plutôt que de retomber dans l'esclavage »,ou comme

1. Ce vœu est du 8 septembre. Déjà les assemblées primaires de Lons-le-Saunier avaient demandé, le 27 août, que la Convention abolit la royauté et qu'elle « ne constituât aucune place qui ne fût temporaire, élective » (Courrier de l'Égalité, 1. 1, p. 221-223).

2. Arch. nat., C, 178. Ce procès-verbal a été reproduit dans l'ouvrage de M. Eschassériaux, Assemblées électorales de la Charente-Inférieure, 1790-1799, Niort, 1868, in-8.