Àrch. nat., C

4. Dans ses Notices .sur la Révolution dans le déparlement de VEure (Évreux, 1868, in-8), M. Boivin-Champeaux dit (p. 313) que, dans sa dernière séance, l'assemblée électorale de l'Eure jura haine éternelle aux rois et à la royauté. Je n'ai rien trouvé de semblable dans le procès-verbal de cette assemblée (Arch. nat., C, 178).

le mandat de l'Aveyron « pour assurer à jamais au peuple français l'exercice de sa souveraineté et tous les bienfaits de la liberté et dé l'égalité ». Il est peu probable que l'assemblée de la Côte-d'Or voulût maintenir la monarchie, quand elle exprima le vœu que la Convention créât « un gouvernement propre à des hommes libres » et fît des lois convenables « ar\ génie de la nation et à son amour pour la liberté et l'égalité ». Les électeurs de la Drôme promettent « une hécatombe des rois ». Dans l'assemblée de l'Hérault *, le procureur-général-syndic du département fit un discours contre la royauté. Le président, qui était Cambacérès, déclara qu'on attendait de la Convention une constitution reposant « sur les bases immuables de la raison, de la justice, de la liberté et de l'égalité «.Plusieurs membres demandèrent qu'on exprimât un vœu pour la suppression de la royauté. Sans se prononcer, l'assemblée « déclare investir ses députés à la Convention nationale de pouvoirs illimités, s'en rapportant à leur sagesse et prudence pour en faire l'usage le plus convenable au salut et à la prospérité de l'empire; ordonne qu'il leur soit fait remise des procès-verbaux des assemblées primaires qui font connaître leurs vœux sur la forme du gouvernement à établir... » Malheureusement nous n'avons pas ces procèsverbaux. Mais on voit que l'assemblée électorale de l'Hérault semble tout au moins résignée à la suppression de la monarchie. Dans la Loire-Inférieure, les conventionnels élus jurent de « former une constitution qui n'ait nulle autre base que la souveraineté du peuple ». Le mandat des conventionnels du Morbihan est de « mourir à leur poste plutôt que de souffrir que les rois et les tyrans de la terre portent jamais la moindre atteinte à l'indépendance et à la souveraineté du peuple français ». L'assemblée électorale du Nord « donne aux douze députés qu'elle a nommés à la Convention nationale un pouvoir illimité et sans bornes pour consentir à tous les changements, réformes et établissements de pouvoirs émanés de la nation, de manière que la souveraineté ne puisse, en aucun temps, courir le danger d'être usurpée, et que les droits sacrés de l'homme ne soient jamais violés ni compromis 2 ». L'assemblée de Rhône-et-Loire donne à ses députés mandat « de sauver la patrie du danger imminent où elle se trouve, et de procurer à la nation française une sorte de gouvernement qui puisse assurer son bonheur et asseoir sur des bases inébranlables les principes de liberté et d'égalité ».

Ainsi dans l'Ariège, l'Aveyron, la Côte-d'Or, le Doubs, la Drôme,

1. Le procès-verbal de cette assemblée a été imprimé dans le tome second des Procès-verbaux des séances de l'assemblée administrative du département de l'Hérault ■pendant la Révolution; Montpellier, impr. Ch. Boehm, 1889-1890, 2 vol. in-8.

2. Procès-verbaux des séances de l'assemblée électorale du Nord (Arch. clép. du Nord, L, 208). Je dois cet extrait à l'obligeance de M. Finot, archiviste du Nord. Nous connaissions déjà ce mandat par les Souvenirs du conventionnel Fockedey, publiés dans les Documents pour servir à l'histoire de la Révolution, par MM. Ch. d'i éricault et G. Bord, 2e série, p. 139.

l'Hérault, la Loire-Inférieure, le Morbihan, le Nord et le JAhône-et- Loire, il y a des manifestations qui tendent en général à asseoir le futur gouvernement sur les bases de la liberté et de l'égalité, et qui semblent dénoter ainsi, chez les électeurs, des sentiments antiroyalistes.

Dans l'assemblée de Seine-et-Marne, il se produisit contre Louis XVI une manifestation haineuse. « Un membre, lit-on dans le procèsverbal \ emporté par l'excès de sa haine pour le traître assassin du peuple, a demandé qu'il fût fondu un canon du calibre de sa tête, et qu'elle fût ainsi envoyée à l'ennemi. Les applaudissements de l'assemblée ont attesté son assentiment à cette motion inspirée par le patriotisme outragé. A la suite de cette motion, qui avait retracé l'horreur méritée par les tyrans, la motion a été faite, et adoptée à l'instant à l'unanimité, de ne jamais reconnaître Louis XVI pour roi. Un serment solennel a été le gage de cette détermination. » Ce serment fut renouvelé en ces termes par les députés : « Je jure de maintenir la souveraineté du peuple, l'indépendance nationale, la liberté et l'égalité, de ne proposer, pendant tout le cours de la Convention nationale, rien qui puisse y porter atteinte, de ne jamais trahir la cause du peuple souverain, et de faire valoir le vœu formellement exprimé dans l'assemblée électorale, au nom des assemblées primaires, de ne jamais reconnaître pour roi Louis XVI ni aucun de sa famille. » Est-ce donc que les électeurs de Seine-et-Marne voulaient maintenir le trône pour y appeler une dynastie étrangère? Je ne le crois pas. Ils allaient au plus pressé : éliminer les Bourbons. C'était à leurs députés à organiser le gouvernement sur les bases de la liberté et de l'égalité.

De même, l'Assemblée électorale de la Meurthe, dans une adresse qu'elle envoya à la Convention, le 22 septembre 1792, avant de connaître le décret qui abolit la royauté, déclara que « le premier de ses vœux » était, d'être préservée de la tyrannie. « La chute du tyran Louis XVI et de toute sa race, dit-elle, est un des premiers moyens qui se présentent; votre sagesse vous dictera les autres; et, quelle que puisse être votre résolution à cet égard, nous applaudissons d'avance à la loi constitutionnelle qui nous assurera l'anéantissement du despotisme *. »

Les sentiments de l'assemblée électorale de Seine-et-Oise sont analogues. Elle charge ses députés (18 septembre) de prononcer, dès le début de la session, « la déchéance de Louis le traître et de sa race ». Mais elle ne songe pas à appeler au trône une autre dynastie. Car elle applaudit (5 septembre) une députation du club de Saint-Germain-en- Laye, qui vient jurer « de ne plus reconnaître de royauté ». Un de ses élus, Grangeneuve, qui opte pour la Gironde, lui écrit : « Il faut que la