LE PROJET DE CONDORCET

donna lecture de son rapport. La faiblesse de son organe ne lui permit pas d'aller jusqu'au bout de cette lecture, que Barère acheva. Puis Gensonné commença à lire, dans la même séance, le plan de constitution, et finit de le lire dans la séance du 16 *. Ce plan, signé de tous les membres du Comité, sauf Danton 2, fut imprimé par ordre de la Convention et répandu dans toute la France.

La constitution proposée était précédée d'une déclaration des droits, qui comptait 33 articles, tandis que la Déclaration de 1789 n'en comptait que 17. Ce sont les mêmes idées, les mêmes formules, mais beaucoup plus explicites, avec beaucoup plus de définitions. Il s'y marque un libéralisme, comme nous dirions, plus accentué. Ainsi l'article de la déclaration de 1789 : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi », cet article, qui, au fond, n'accordait qu'une simple tolérance, était remplacé par un article qui établissait vraiment la liberté de conscience : « Tout homme est libre dans l'exercice de son cullc ». L'ancienne déclaration n'accordait la liberté de la presse que « sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi », au lieu que la nouvelle déclaration disait : « La liberté de la presse et de tout autre moyen de publier ses pensées ne peut être interdite, suspendue ni limitée ».

Il y avait aussi des nouveautés en harmonie avec l'état nouveau de la France, qui venait de passer du régime monarchique au régime républicain. Toute « hérédité dans les fonctions » était déclarée « absurde et tyrannique ». La première déclaration plaçait la souveraineté dans la nation : celle-ci la place dans le peuple entier, c'est-à-dire qu'elle consacre le suffrage universel établi au 10 août. Elle promettait au peuple des moyens légaux de résister à l'oppression. Elle disait aussi : « Les secours publics sont une dette sacrée de la société, et c'est à la loi à en déterminer l'étendue et l'application ». Et, si elle ne touchait pas au droit de propriété, si elle n'était pas « socialiste », elle faisait cependant un pas nouveau vers l'idéal égalitaire par cet article si démocratique : « L'instruction est le besoin de tous, et la société la doit éga lement à tous ses membres ».

Quant au plan même de constitution, on y retrouvait sans doute la constitution de 1791, qui avait servi de base et de modèle, mais on l'y retrouvait républicanisée et démocratisée. Il y était dit que « la nation

t. Le Républicain, p. 449 (Bibl. nat., Le 2/733). Le Patriote français des 16 et 17 février 1793, p. 188, 190.

2. Faut-il en conclure que Danton désapprouvait le projet de constitution, ou

qu'il voulait, machiavéliquement, en laisser la responsabilité à Condorcet (que

les .Montagnards commençaient peut-être à ne plus compter parmi leurs partisans)

et aux Girondins? Rien n'indique qu'à cette date (en février 1793) il y eût déjà

;ord des vues entre Condorcet et Danton. Il est fort possible, d'après ce qu'on

i caractère de Danton, de sa répugnance pour le travail de bureau, qu'il ai»

« d'assister aux séances du Comité de constitution.

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française se constitue en république une et indivisible ». C'était une république démocratique, avec le suffrage universel, sans exclusion des domestiques ni même des étrangers. Était citoyen français et électeur tout homme âgé de vingt et un ans, inscrit sur le tableau civique d'une assemblée primaire, ayant résidé pendant toute une année sur le territoire français et pendant trois mois dans la commune où il désirait exercer son droit de suffrage.

Presque toutes les fonctions, comme dans la constitution de 1791, étaient à l'élection. Mais le suffrage n'était plus à deux degrés, ou plutôt il y aurait, pour toutes les élections, un scrutin de présentation et un scrutin définitif :

1° Scrutin de présentation. Chaque citoyen écrit ou fait écrire sur son bulletin un nombre de noms égal à celui des places auxquelles il faut pourvoir. L'administration de département fait le recensement de ces votes, et dresse une liste de présentation réduite et « formée de ceux qui auront obtenu le plus de voix, en nombre triple des places à remplir ».

2° Scrutin définitif. La liste de présentation sera envoyée aux assem blée primaires, qui y choisiront les fonctionnaires à élire, et ne pourront les choisir que dans cette liste.

Voici maintenant quelles autorités instituait le projet girondin de

constitution :

1> Administrations de départements. Il y aura dans chaque départe ment (et cette division territoriale était maintenue intacte) un conseil administratif de dix-huit membres, dont quatre formeront le directoire. Ces conseils seront subordonnés au gouvernement national, c'est-à-dire au Conseil exécutif, pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des lois et à l'administration générale. Le pouvoir central sera représenté près des administrations départementales par un commissaire national, qu'il choisira parmi les membres de ces administrations.

2° Municipalités. Ici, les subdivisions territoriales établies par la Constituante étaient gravement modifiées. Il n'y aura plus de districts. Chaque département est divisé en grandes communes, formées « d manière qu'il ne puisse y avoir plus de deux lieues et demie de l'habitation la plus éloignée au centre du chef- lieu de la commune > Chaque commune est divisée en sections municipales et en assemblées primaires ; elle aura une administration composée de douze membres du maire, et subordonnée à l'administration du département. Chaque section aura une agence secondaire, confiée à un seul citoyen, qui pourra avoir des adjoints. La réunion de ces agents avec l'administration formera le conseil général de la commune. C'est le système des « municipalités cantonales », que réalisera la constitution c

l'an III.

3- Conseil exécutif de la République. Ce conseil sera compose de sep! ministres, à savoir : un ministre de la législation ; un ministre de 1