LE PROJET DE CONDORCET

guerre; un ministre des affaires étrangères; un ministre de la marine; un ministre des contributions publiques; un ministre de l'agriculture, du commerce et des manufactures; un ministre des secours, travaux, établissements publics, sciences et arts. Chaque ministre présidera à son tour, pendant une quinzaine, ce conseil, qui sera responsable devant le Corps législatif. Le peuple le nommera selon le mode de scrutin décrit plus haut. L'administration de chaque département, avec le scrutin des assemblées primaires, formera une liste de treize candidats pour chaque ministère. Les assemblées primaires éliront définitivement les ministres sur cette liste.

4° Corps législatif. Chaque département élira un député « par 50 000 âmes », par le même mode d'élection que pour les administrateurs de département et de commune. Cette Chambre unique ' sera renouvelée tous les ans. Elle rendra des lois et des décrets.

Enfin, il y aura une Trésorerie nationale, un Bureau de comptabilité, des Tribunaux, une Haute Cour, également élus par le peuple.

Ce projet de constitution organisait le référendum populaire, réclamé depuis si longtemps par le parti démocratique. Elle l'appelait « censure du peuple sur les actes de la représentation nationale ». Lorsqu'un citoyen voudra provoquer la réforme d'une loi, le vote d'une loi, ou une mesure de politique générale, s'il réunit cinquante signatures, il pourra requérir la convocation de son assemblée primaire. Si cette assemblée adhère, les autres assemblées primaires de la même commune seront convoquées. Si ces assemblées primaires adhèrent en majorité, toutes les assemblées primaires du département seront convoquées. S'il y a encore là la majorité pour la proposition, elle sera renvoyée au Corps législatif, qui statuera en dernier ressort. Mais si un autre département adhère à la proposition, le Corps législatif sera tenu de convoquer toutes les assemblées primaires de la République. Si la majorité de ces assemblées adhère à la proposition, le Corps législatif sera renouvelé, et le nouveau Corps législatif statuera, mais sa décision sera encore soumise à l'exercice du droit de censure.

Quant à la revision de la constitution, une « Convention nationale », qui siégera dans une ville située à plus de 50 lieues de Paris, devra être convoquée par le Corps législatif, « lorsqu'elle aura été jugée nécessaire par la majorité des citoyens de la République ». En tout cas, au bout de vingt ans, il y aura nécessairement une Convention nationale.

Une section de cette constitution, la section VI, était consacrée aux

1. À cette époque tous les démocrates repoussaient le système des deux Chambres, et cela malgré l'exemple des Etats-Unis où, sur treize Etats, il n'y en avait que deux, la Géorgie et la Pensylvanie, qui n'eussent établi qu'une Chambre. En 1790, la Pensylvanie établit un Sénat. On reprocha plus tard aux Montagnards d'avoir suivi le premier exemple qu'avait donné la Pensylvanie, sans tenir compte du second. Voir Lezay-Marnésia, Qu'est-ce que la Constitution de 1793? (Paris, an III, in-8, Bibl. nat., Lb w/i723).

« moyens de garantir la liberté civile ». Il y avait là des prescriptions détaillées minutieuses, ingénieusement combinées pour écarter toute possibilité d'une tyrannie quelconque. La liberté de la presse y était de nouveau consacrée, et elle devait être indéfinie, « sauf l'action en

calomnie ». ,

La politique extérieure de la République française était réglée selon les principes de la politique propagandiste. La République annexera les territoires dont les habitants auront librement exprimé le vœu d'être réunis à la France. Les généraux français, dans les pays étran gers qu'ils occuperont, seront tenus d'assurer aux citoyens de ces pays la jouissance entière de. leurs droits naturels, civils et politiques. « Ils ne pourront, sous aucun prétexte et en aucun cas, protéger, de l'autorité dont ils sont revêtus, le maintien des usages contraires à la liberté, à l'égalité, à la souveraineté du peuple. » Dans ses relations avec les nations étrangères, la République française ne respectera que les institutions « garanties par le consentement de la généralité du peuple » .

T| Tel fut le premier projet de constitution soumis à la Convention nationale. L'accueil qu'il reçut clans la presse fut assez froid. On le trouva trop compliqué.

Les Jacobins l'accueillirent avec mauvaise humeur, mais pour d'autres motifs.

Dans la séance du club du 17 février 1793, Couthon critiqua I déclaration des droits, qui était, selon lui, « d'une abstraction affectée », et n'exposait pas assez clairement les droits naturels. L mode d'élection lui parut n'offrir que « l'apparence de la popularité » Il déclara dangereux de faire du Conseil exécutif un pouvoir rival de 1 représentation nationale. Il demanda que le Comité auxiliaire qu'avaient élu les Jacobins présentât un autre projet.

Cette motion fut votée, après avoir été appuyée par Thuriot, qui. surpris qu'un philosophe tel que Condorcet n'eût pas rougi d'agiti la question des deux Chambres, dénonça le système de république fédérative préparé perfidement dans le projet, et prétendit que la I tion girondine avait voulu profiter de l'anarchie où se trouvait l France pour surprendre l'assentiment général1. En réalité, le proj de Condorcet était si démocratique que les Jacobins ne trouvaient pas d'objection précise à y faire : ils n'y étaient hostiles que parce qu'il émanait de leurs adversaires, les Girondins.

La Convention sembla trouver que le Comité de constitution s'éta trop hâté de présenter son projet. Il n'avait pas attendu les résulta de cette consultation de l'opinion ordonnée par le décret du 19 oetc bre 1792. Dès que la lecture du projet eut été achevée, le 16 février 1793,