La Société des Jacobins, t. V, p

un décret autorisa les députés à faire imprimer aux frais de l'État les projets de constitution qu'ils auraient à présenter. Ainsi se trouva implicitemînt ajournée la discussion du projet de Condorcet, et, pendant de longues semaines, on ne parut plus songer à faire une constitution.

C'est seulement quand nos revers militaires de mars 1793 et la trahison de Dumouriez eurent mis la République française dans une situation des plus critiques que la Convention recommença à s'occuper de la constitution à faire, sans doute dans l'idée qu'une république organisée constitutionnellement aurait plus de chances d'obtenir des alliances ou même la paix, et aussi dans l'idée qu'une constitution pourrait faire cesser la discorde intérieure. Mais elle continua à procéder avec une lenteur voulue. Le Comité de constitution, conformément au décret qui l'établissait, s'était dissous le jour même où il svait présenté son projet. Le 4 avril, la Convention nomma une sorte Je nouveau Comité de constitution, sous le nom de « Comité de l'ana lyse » ou de « Commission des Six », qu'elle composa de Jean de Bry, Mercier, Valazé, Barère, Lanjuinais et Romme1, et qu'elle chargea de lui présenter une analyse des divers projets de constitution dont ses lécrets des 19 octobre 1792 et 16 février 1793 avaient provoqué l'élaboration.

La commission des Six fit un premier rapport, le 17 avril, par 'organe de Romme. Nous n'en connaissons que des analyses insignilantes \ et une « troisième partie », qui ne contient qu'un projet de léclaration des droits3. Mais nous avons trois rapports (sans date) de ^anjuinais*, où l'on voit que la Commission ne se borna pas à -anayser les divers projets émanés de l'initiative individuelle, et qu'elle ipprécia aussi, à l'aide ou à propos de ces projets, la constitution rirondine.

Cette appréciation ne porta d'abord que sur les parties relatives i la division du territoire et à l'exercice du droit de suffrage, et elle ut favorable. A ces deux points de vue, Lanjuinais déclara que, sur

plus de 300 mémoires ou projets imprimés ou manuscrits » déposés, >as un n'avait semblé préférable au plan du Comité de constitution. >ur la question du nombre des départements, les uns proposaient 'augmenter ce nombre, les autres de le diminuer : « Depuis 3 jus-

1. Les suppléants furent Delmas, Danton, Rabaut Saint-Étienne, Jeanbon Saintndré. (l'rocès-verbal, t. IX, p. 72).

2. Le Patriote français dit que c'était une « métaphysique nuageuse ». :;. Biol. nat., Le -18/2274, in-8.

4. Bibl. nat., Le 38/ 2340, 2341, 2342, in-8. Les deux premiers rapports ont pour objet titre I, concernant la division du territoire, et le titre II, concernant le droit de ;iffrage. Le troisième rapport contient le nouveau plan de discussion, tel que la onvention l'adopta, le 13 mai 1793. — D'après une lettre d'Obelin, qui m'est signalée ar M. Le Téo, et qui fut publiée dans le Journal des départements, districts et munipâli tés de la ci-devant Bretagne et des amis de la République française (t. XIV, p. 29), le second de ces rapports fut lu dans la séance du 29 avril 1793.

qu'à 85, depuis 85 jusqu'à 500, nous avons à choisir », disait le rapporteur. Un citoyen de Bordeaux avait même demande qu'il n'y eût plus de départements, que la France fût divisée en 25000 municipalités, et qu'il n'y eût pas d'autre division. Mais la Commission des Six ne trouva dans aucun de ces projets aucune bonne raison et fut d'avis de maintenir, sans changement, la division de la France en départements.

Supprimera-t-on les districts? « Presque tous (les auteurs de projets) demandent ou la suppression entière ou la réduction des districts1; et la suppression est le vœu général ». Il y a donc lieu de se ranger à l'avis du Comité de constitution, qui conclut à la suppression des districts.

Faut-il municipaliser les cantons? La première idée de Siéyès et du Comité de constitution de la Constituante, « c'était de faire de toutes les communes de chaque canton une seule commune ou municipalité ». C'est l'avis du Comité de constitution de la Convention, et la Commission des Six s'y rallie, sans signaler aucune objection dans les mémoires qu'elle a examinés.

Quant au droit de suffrage, Lanjuinais n'hésite pas à aborder la question du féminisme, comme nous dirions. « Le Comité, dit-il, paraît exclure les femmes des droits politiques ; plusieurs projets réclament contre cette exclusion, dont notre collègue Romme vous a déjà porté ses plaintes,- et sur laquelle Guyomar vous a donné une dissertation intéressante ». Nous n'avons pas le discours de Romme auquel Lanjuinais fait allusion, mais nous avons l'opuscule de Guyomar, intitulé : Le partisan de l 'égaillé politique entre les individus - : la revendication du droit politique des femmes s'y trouve nettement formulée, ainsi que dans les Observations sur la dernière constitution de France, par Williams 3, et, d'après Lanjuinais, dans deux projets manuscrits, l'un

1. Incidemment, Lanjuinais fait remarquer que l'idée des districts est un souvenir du système des Assemblées provinciales.