Voir ci-dessus, p

Le 17 avril, André Pomme proposa que la déclaration des droits fût placée, comme en 1789, sous les auspices de l'Être suprême. Vergniaud fit rejeter cette motion. Mais allégua-t-il le principe de l'État athée ou laïque? Nullement. Il fit seulement observer « que l'existence d'un dieu ne tient point à la déclaration que peuvent en faire les hommes ». Rien dans cet incident ne nous autorise à dire, par exemple, que les Montagnards voulussent une république à base mystique, et les Girondins une république à base rationnelle et positive. Tout au plus pourrait-on conjecturer qu'en écartant ce mot d'Être suprême, si cher à Robespierre, les Girondins voulurent taquiner, une fois de plus », leur irascible adversaire.

L'autre circonstance, où une différence doctrinale parut se produire entre les deux partis, est plus remarquable. Ce fut à propos de l'article 18 du projet de Déclaration des droits, qui était ainsi conçu : « Le droit de propriété consiste en ce que tout homme est le maître de disposer à son gré de ses biens, de ses capitaux, de ses revenus et de son industrie ». Le 24 avril 1793, Robespierre critiqua cet article dans un grand discours où, après avoir fait les déclarations les plus conservatrices, il se montra nettement « socialiste ». « Vous devez savoir, dit-il d'abord, que cette loi agraire, dont vous avez tant parlé, n'est qu'un fantôme créé par les fripons pour épouvanter les imbéciles ». « L'égalité des biens, ajoutât-il, est une chimère ». Ce n'était là qu'une précaution oratoire pour arriver à reprocher aux auteurs du projet de ne pas avoir dit de la propriété ce qui avait été dit de la liberté : qu'elle a pour bornes les droits d'autrui. Et il proposa ces quatre articles, qui^ ne tendaient à rien moins qu'à une nouvelle révolution sociale, et même à cette loi agraire, dont il venait de désavouer l'idée : « 1° La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion de biens qui lui est garantie par la loi. 2» Le droit de propriété est borné, comme tous les autres, par l'obligation de respecter les droits d'autrui. 3° Il ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à l'existence, ni à la propriété de nos semblables. 4° Tout trafic qui viole ce principe est essentiellement illicite et immoral ». Il veut aussi « consacrer la base de l'impôt progressif », décrété en principe le 18 mars précédent, mais en modifiant ce décret à l'avantage du prolétariat, de manière que « les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance soient dispensés de contribuer aux dépenses publiques ». D'autre part, le projet girondin de Déclaration disait seulement que « les secours publics sont une dette sacrée de la société », et que « c'est à la loi à en déterminer l'étendue et l'application ». Robespierre voulait qu'on proclamât nettement le droit au travail, dans ces termes : « La société est obligée de pourvoir à la subsistance

1. Voir, par exemple, dans la séance des Jacobins du 26 mars 1792, l'altercation qui s'éleva entre Robespierre et Guadet au sujet de l'emploi du mot de Providence. (La Société des Jacobins, t. IV, p. 699.)

de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Les secours indispensables à celui qui manque du nécessaire sont une dette de celui qui possède le superflu : il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée ».

Cette célèbre Déclaration des droits de Robespierre, qui deviendra, sous Louis-Philippe et pendant la seconde République, comme la charte des socialistes français, avait été solennellement approuvée par le club des Jacobins, le 21 avril '. Il semblerait donc qu'à ce momentlà, en avril 1793, les Montagnards fussent socialistes, à rencontre des Girondins. Mais ce n'est qu'une apparence. Le projet girondin de constitution était si démocratique que, pour le dépopulariser et le faire paraître modéré, il fallait aller jusqu'au socialisme. Robespierre et les Jacobins allèrent jusque-là, non qu'ils voulussent réellement opérer une réforme radicale de la société, mais par tactique politique. La preuve en est qu'une fois vainqueurs des Girondins, après le 2 juin, quand ils furent les maîtres de faire prévaloir leurs idées, les Montagnards renoncèrent à ce socialisme, et n'insérèrent dans leur Déclaration des droits aucun des articles que Robespierre leur avait proposés. Robespierre ne se borna pas à ne les point proposer de nouveau, en juin 1793: il désavoua, ou à peu près, celui par lequel il avait demandé que les citoyens pauvres fussent exemptés de tout impôt. C'est donc, je le répète, en apparence que, dans le débat sur la constitution, les Montagnards et les Girondins parurent divisés sur la question de la propriété : les deux partis, sauf quelques exceptions individuelles, étaient d'accord pour ajourner tout supplément de révolution sociale.

Robespierre avait fait semblant d'être socialiste pour paraître plus démocrate que les Girondins. De même, et pour rallier à la Montagne, contre les Girondins, les ultra-démocrates qui, avec Anacharsis Cloots, rêvaient la République universelle, il fit semblant d'être plus propagandiste que Rrissot lui-même. On a vu que le projet girondin de constitution tendait à répandre par les armes les principes de la Révolution et à provoquer des annexions volontaires à la France. La politique de propagande y était indiquée comme possible, comme désirable. Robespierre, qui jadis avait si violemment combattu cette politique, veut maintenant que la Déclaration la présente, non seulement comme un droit, mais comme un devoir, et son projet de Déclaration se termine par ces quatre articles : « Les hommes de tous les pays sont frères, et les différents peuples doivent s'entr'aider selon

1. Voir ta Société des Jacobins, t. V, p. 150. Les Jacobins firent imprimer à part la Déclaration de Robespierre. Bibl. nat., Lb *°/751, in-8. On trouvera également à la Bibl. nat. les nombreuses réimpressions qui en furent faites sous Louis-Philippe. Il y en a neuf sous la cote Le 38/300. Les autres sont sous les cotes Le 3/44, Le 38/301, 302, 303. Réimprf1 ions pendant la seconde République : Lb 54/453 et 453*. Pendant le second Empire : Lb 55/1597. En 1871 : Lb 5i/d210.

leur pouvoir, comme les citoyens du même État. — Celui qui opprime une seule nution se déclare l'ennemi de toutes. — Ceux qui font la guerre à un peuple pour arrêter les progrès de la liberté et anéantir les droits de l'homme doivent être poursuivis par tous, non comme tles ennemis ordinaires, mais comme des assassins et comme des brigands rebelles. — Les rois, les aristocrates, les tyrans, quels qu'ils soient, sont des esclaves révoltés contre le souverain de la terre, qui est le genre humain, et contre la législation de l'univers, qui est la nature. » Et Robespierre, en proposant ces articles de propagande intolérante, intolérable, ne voulait pas seulement dépasser, si je puis dire, les Girondins : il voulait aussi contrarier la politique étrangère de Danton, qui, le 13 avril précédent, avait fait désavouer par la Convention et les articles propagandistes du projet girondin et tout le système de propagande, et obtenu le vote de l'important décret par lequel la République française déclarait « qu'elle ne s'immiscerait en aucune manière dans le gouvernement des autres puissances ' ». En réalité, Robespierre ne s'était pas plus rallié au propagandisme qu'au socialisme : quand on rédigea, en juin 1793, la constitution montagnarde, non seulement il ne demanda point qu'on y insérât les articles propagandistes qu'il avait présentés en avril, mais il ne fit nulle opposition à l'article 119 de cette constitution, qui reproduisait le décret du 13 avril.

Si, dans le débat sur' la constitution, le parti montagnard ne fut réellement en désaccord de principe avec le parti girondin sur aucun point important, ce n'est pas à dire que tous les conventionnels sans exception aient exprimé alors les mêmes conceptions sur les bases essentielles de la cité démocratique à organiser. Ainsi, le 24 avril 1793, Anati charsis Cloots proposa de nouveau sa « république du genre humain »; et, le 10 mai, Isnard demanda que le « pacte social » ne fût pas définitif, que la patrie française ne fût consentie que pour trente ans, jusqu'en 1823. Bien que Robespierre, on l'a vu, eût soutenu dans la même séance des idées propagandistes qui pouvaient paraître favoriser la chimère de Cloots, on ne peut pas dire que la « république du genre humain » ait été demandée, alors ni à aucune époque, par les Montagnards. Quant au « pacte social » d'Isnard, on ne voit pas qu'aucun des Girondins s'y soit rallié.

Je le répète : l'opposition que les Montagnards firent au projet girondin de constitution n'exprima, si on va au fond des choses, aucune différence doctrinale d'opinion. S'ils attaquaient ce projet, c'est uniquement parce qu'il émanait de leurs adversaires. Au besoin, ils n'hésitaient pas à combattre dans ce projet leurs propres tendances politiques, quand ils les y retrouvaient, et, chose curieuse! ils les combattaient par des arguments plutôt girondins. Ainsi Condorcet

4. Voir, dans la Révolution française, t. XVIII, p. 132, mon article sur la diplomatie du premier Comité de salut public.

avait organisé assez fortement le pouvoir exécutif, en le faisant émaner d'un vote populaire. S'il y avait une idée politique qui semblât particulière aux Montagnards, n'était-ce pas celle d'un pouvoir exécutif fort? Eh bien, Saint-Just (24 avril) dénonça ce pouvoir exécutif comme pouvant être le rival dangereux de la représentation nationale, et Robespierre (10 mai) fît cet éloge de la décentralisation : « Fuyez, dit-il, la manie ancienne des gouvernements, de vouloir trop gouverner; laissez aux individus, laissez aux familles le droit de faire ce qui ne nuit point à autrui; laissez aux communes le pouvoir de régler ellesmêmes leurs propres affaires en tout ce qui ne tient pas essentiellement à l'administration générale de la République; en un mot, rendez à la liberté individuelle tout ce qui n'appartient pas naturellement à l'autorité publique, et vous aurez laissé d'autant moins de prise à l'ambition et ù l'arbitraire. »

Il est remarquable, d'autre part, que les deux partis, d'accord au fond sur les principes, se soient souvent mis d'accord, dans ce débat, pour en ajourner l'application. Ainsi l'article du projet de Déclaration qui établissait la liberté des cultes répondait certainement aux sentiments unanimes des conventionnels. Ils décidèrent cependant, dans la séance du 19 avril, de retrancher cet article. Pourquoi? « On a demandé avec raison, dit le Patriote français du 21 avril, que cet article disparût; on a observé que la législation ne devait avoir aucune influence sur les rapports de l'homme avec la divinité; que déclarer que le culte est libre serait presque supposer qu'il peut ne pas l'être; que la liberté des cultes ne devait pas être plus spécifiée que celle de marcher, de manger, de boire; que, si la Déclaration de l'Assemblée constituante établissait spécialement la liberté du culte, c'est qu'alors le fanatisme n'était pas encore détrôné, c'est que tous les préjugés régnaient encore. Ces principes, développés par Vergniaud, par Danton, par Salle, ont triomphé aisément; et, sur la motion de Gensonné, l'article a été retranché de la Déclaration des droits, et on en a ajourné la discussion jusqu'au moment où on s'occuperait du chapitre de la constitution qui traite de la liberté civile. » Ainsi, d'après le Patriote, c'est parce que le principe de la liberté du culte parut indiscutable que la Convention se refusa à l'insérer dans la constitution. C'est bien ce qui fut dit par la plupart des orateurs, mais ils ne dirent pas que cela. Le conventionnel (les journaux ne donnent pas son nom) qui demanda le premier la suppression de l'article, déclara sans doute que le principe de la liberté de croire était au dessus des lois, mais il ajouta : « Si on entend par culte un culte extérieur, je soutiens que votre déclaration ne peut en consacrer la liberté : car peut-être il viendra un temps où il n'y aura d'autre culte extérieur que celui de la liberté et de la morale publique * ». Vergniaud dit :

1. J'emprunte cette citation et les suivantes au compte rendu du Moniteur, réimpression, t. XVI, p. 183 et 184.

« L'article que nous discutons est un résultat du despotisme et de la superstition sous lesquels la France a si longtemps gémi. La maxime de l'Église catholique : Hors de V Église point de salut, n'avait pas établi en France l'inquisition, mais elle avait garni nos bastilles. Lorsque l'Assemblée constituante donna la première impulsion à la liberté, il a folio, pour faire cesser l'affreuse intolérance qui s'était établie et pour détruire des préjugés qu'on ne pouvait attaquer de front, consacrer le principe de la tolérance; et déjà c'était un grand pas de fait. Mais aujourd'hui nous ne sommes plus au même point; les esprits sont dégagés de leurs honteuses entraves : nos fers sont brisés ; et, dans une déclaration des droits sociaux, je ne crois pas que vous puissiez consacrer des principes absolument étrangers à l'ordre social ».

On le voit : l'idée de faire échec au catholicisme, de préparer ce qu'on appellera plus tard le règne de la raison, ne fut pas étrangère à deux au moins des orateurs qui s'opposèrent a la proclamation du principe de la liberté des cultes. Ce n'est cependant pas, semble-t-il, cette idée déchristianisatrice qui inspira le vote de la Convention. L'argumenl décisif fut indiqué, à mots couverts, par Danton : « Si la superstition, dit-il, semble avoir encore quelque part aux mouvements qui agitent la République, c'est que la politique de nos ennemis l'a toujours employée; mais remarquez que partout le peuple, dégagé des impulsions de 1 malveillance, reconnaît que quiconque veut s'interposer entre lui et la divinité est un imposteur. Partout on a demandé la déportation des prêtres fanatiques et rebelles. Gardez-vous de mal présumer de la raison nationale; gardez- vous d'insérer un article qui contiendrait cette pré somption injuste; et. en passant à l'ordre du jour, adoptez une espèce de question préalable sur les prêtres, qui vous honore aux yeux de vos concitoyens et de la postérité ». Salle précisa plus clairement : « J'ei gage la Convention, dit-il, à rédiger un acte par lequel tout citoyei s'engagera, quel que soit son culte, à se soumettre à la loi de l'Etat > C'est donc parce que les prêtres abusaient alors de la liberté des cultes, parce qu'ils fomentaient l'insurrection vendéenne, que Danton et Salle conseillèrent d'ajourner la proclamation de cette liberté, et il est infiniment probable que voilà l'argument, entièrement « opportuniste », qui décida la Convention à voter cet ajournement.

C'est ainsi que le parti montagnard et le parti girondin savaient se mettre d'accord contre leurs ennemis communs, les prêtres contrerévolutionnaires. Il serait bien difficile de voir en quoi ils étaient sérieusement en désaccord, dans ce débat sur la constitution, si li seule question qui les divisât réellement en matière politique, à savoir la question de la prééminence de Paris, n'avait fini par se poser, l'époque où la querelle entre la politique parisienne et la politique départementale devint le plus aiguë. Le 22 mai, Rabaut-Pomier demanda nettement que les villes au-dessus de 50 000 âmes fussent divisées en plusieurs municipalités, et Buzot parla avec haine contre Pans, cont

cette municipalité usurpatrice dont il fallait, disait-il, détruire l'unité. Montagnards défendirent Paris avec éloquence. « N'accusons point Paris, dit Saint Just le 24 mai; rendons à cette ville en amitié les maux qu'elle a soufferts pour nous. Le sang de ses martyrs est mêlé au sang des autres Français; ses enfants et les autres sont enfermés dans le même tombeau. Chaque département veut-il reprendre ses cadavres et «e séparer? » La Convention n'adopta pas la motion de Rabaut-Pomier. Oojà, le 21 mai, elle avait implicitement repoussé le projet de municipalités cantonales, en maintenant le statu quo, c'est-à-dire la division de la France en départements, districts et municipalités. Ce projet si remarquable, qui tendait à organiser sérieusement la commune et à donner ainsi une base solide à la Révolution, n'eut même pas les honneurs d'une discussion approfondie. Les Montagnards craignaient que, si on touchait à l'organisation municipale en général, la situation de Paris capitale, de Paris commune, ne se trouvât menacée, et il faut avouer que la motion de Rabaut-Pomier ne donnait pas tort à ces craintes.

Une autre différence entre les Girondins et les Montagnards, c'est que ceux-ci ne voulaient pas faire de constitution dans ces circonstances, tandis que ceux-là avaient hâte de voir la constitution achevée. Les Jacobins réclamaient l'ajournement. Le 26 avril, Thuriot proposa à la Convention de ralentir la discussion jusqu'à l'époque du retour des nombreux représentants montagnards alors en mission. Cette motion ne fut pas acceptée, et la discussion continua. Quand des incidents l'interrompaient, les cris : La Constitution! la Constitution! se faisaient entendre dans plusieurs parties de la salle1 ». Mais les Montagnards n'en cherchaient pas moins toutes les occasions de faire traîner les choses en longueur, autant que peuvent nous le faire comprendre ou supposer les comptes rendus incohérents et incomplets que nous avons. Enfin, le 10 mai, on vota l'article 1er, qui proclamait la république une et indivisible. Le 13, la Commission des Six fit écarter implicitement le projet de Condorcet, et, effaçant tout le travail du Comité de constitution, fît adopter par la Convention un plan de discussion tout autre, sous forme d'une série de chapitres et de questions 2. L'intention de ne point aboutir, tant que les Girondins ne seraient pas politiquement annihilés, cette intention parut si évidente, que Condorcet (et c'est la seule fois qu'il inter vint dans ce débat) proposa à la Convention, le 15 mai, de s'imposer un délai fixe pour achever la constitution. Si, avant le 1er novembre 1793, les assemblées primaires n'avaient pas été convoquées pour se prononcer sur la constitution, elles le seraient de plein droit ce jour-là pour élire une autre Convention, qui entrerait en fonctions le 15 dé-

i. Journal des départements, districts et municipalités de la ci-devant Bretagne. Voir ci-dessus, p. 287.

2. J'ai reproduit ce plan dans la Révolution française, t. XXXIV, p. 552.

cembre Cette motion ne fut pas acceptée, mais la Convention vota quatre articles'sur la division du territoire, et les compléta, le 21, par un cinauième article. Puis la discussion s'interrompit pendant huit jours

Le 29 mai Barère présenta et fit adopter la rédaction définitive de la déclaration des droits. A cette date, il n'y avait de votés que six articles de la constitution : le premier consacrait la République une et indivisible; les cinq autres, relatifs à la division territoriale, maintenaient l'état de choses existant, c'est-à dire que, sauf une déclaration plus démocratique que celle de 1789, la Convention n'avait rien décrète nui n'existât déjà. 11 semblait que la majorité girondine eut avorte au'elle fût incapable de donner une constitution à la République, et c'est bien à la démonstration de cet avortement et de cette impuissance Wavait tendu la tactique politique des Montagnards pendant tout le débat dont nous venons de retracer les incidents les plus caractéristiques.

IV II était évident que Paris n'accepterait pas une constitution des mains des Girondins, et qu'il la repousserait, quel qu'en fut le contenu, comme un symbole de fédéralisme. Il devenait évident d'autre part que dans cette crise de la querelle des départements et de Paris, «ne' constitution était le seul moyen d'apaisement, de réconciliais des Français. Ceux qui voulaient, comme Danton, non seulement abattre la prépondérance politique des Girondins, mais empêcher le coup d. force parisien et populaire qui s'annonçait contre eux, se dirent alors aue peut-être, si on adoptait rapidement une constitution rédigée par des Montagnards, on déconcerterait les projets de violence . C est dans cette vue que, le 30 mai 1793, « sur l'indication du Comité de salut public », la Convention adjoignit à ce Comité Hérault de Sechelles, Ramel, Saint-Just, Mathieu et Couthon, « pour présenter les articles constitutionnels ». ,

Cette mesure, trop tardive, n'empêcha pas le coup d Etat populaire des 31 mai et 2 juin 1793, qui fit éclater une insurrection formidable des départements contre Paris.

Le Comité de salut public jugea alors que la seule façon de sauver France, c'était plus que jamais de faire une constitution qui ralliât es départements, de la faire vite, de la faire tout de suite, de la bâcler

même, s'il le fallait. ,

Ce travail fut confié à la plume agile et élégante d'Hérault de Sechelles. Nous savons peu de choses sur les débats qui eurent heu dans le Comité au sujet de la constitution et sur le rôle particulier d'Heraul Saint-Just dira, dans son rapport du 11 germinal an II : « Nous n rappelons qu'Hérault fut avec dégoût le témoin muet des travai ceux qui tracèrent le plan de constitution, dont il se fit adroitemcn rapporteur déhonté. » Il est possible que ce dilettante ait écoute avec un flegme ironique, muet ou souriant, les effusions sentimental