LE PROJET D'HÉRAULT DE SÉCHELLES

Couthon, les déclamations juvéniles de Saint- Just '. Ce qu'il y a de sûr. c'est que c'est lui qui tint la plume. On a, aux Archives nationales, écrits de sa main, non seulement son rapport, mais le projet de constitution et le projet de déclaration, en forme de brouillons raturés 2.

11 alla très vite; il ne mit que six jours à rédiger son projet. Ce qui le prouve, c'est qu'il le soumit au Comité dans la soirée du 9 juin 3, et les événements du 31 mai et du 2 juin ne lui avaient certainement pas permis de se mettre au travail avant le 3. Le Comité adopta ce projet dans sa séance du 10 juin au matin *, et Hérault le lut à la Convention le même jour.

Eu tête de ce projet 5 étaient reproduits et la déclaration des droits adoptée par la Convention le 29 mai, et les quelques articles décrétés. Quant au reste, on peut dire que c'était surtout une simplification du projet de Condorcet. Il y a des différences qui ne semblent pas provenir d'une conception différente de la démocratie, et dont voici les plus importantes.

En conséquence des votes antérieurs de la Convention, on renonce à l'idée des grandes communes ou municipalités cantonales. Pourquoi? « Pouvions-nous, dit Hérault, ne pas conserver les municipalités, quelque nombreuses qu'elles soient? Ce serait une ingratitude envers la Révolution, et un crime contre la liberté. Que dis-je? Ce serait vraiment anéantir le gouvernement populaire. Quel malheur pour les

1. Dans un recueil intitulé : Isographie des hommes célèbres (Paris, 1828-1830, 4 vol. in-4. Bibl. nat., G. 8009), on trouve en fac-similé (t. Ier) la lettre autographe suivante d'Hérault de Séchelles au garde des imprimés : « 7 juin 1793, l'an II de la Ht publique. Cher concitoyen, chargé, avec quatre de mes collègues, de préparer pour lundi un plan de constitution, je vous prie, en leur nom et au mien, de vous procurer sur-le-champ les lois de Minos, qui doivent se trouver dans un recueil des lois grecques. Nous en avons un besoin urgent. Hérault (de Séchelles). — Salut, amilié, fraternité au brave citoyen Desaunays. » A propos de cette lettre, on a accusé d'ignorance grossière les Montagnards en général, et Hérault en particulier, qui se seraient imaginé qu'il existait quelque part un texte des « lois de Minos •. Mais Hérault était un lettré, d'une culture plutôt raffinée, comme le prouvent ses divers écrits et en particulier son Voyage à Montbard (dont j'ai publié une nouvelle édition, en 1890, chez Jouaust). Dans ce voyage, il mystifie Bufibn avec la plus amusante irrévérence. 11 est évident pour moi qu'il voulut de même, par cette lettre à Desaunays, mystifier un de ses collègues (Saint-Just ou Billaud-Varenne?) qui avait peut-être allégué emphatiquement les lois de Minos. Si on veut bien lire le Voyage à Montbard, je crois qu'on ne pourra s'empêcher d'être de mon avis.

2. Arch. nat., AE, i, 10, n° 8. Ces manuscrits font partie d'un volume, élégamment relié, intitulé : Recueil de pièces relatives à la constitution de 1793, formé par Hérault de Séchelles. Le texte manuscrit de la constitution est signé : « Les cinq rédacteurs : Hérault, G. Gouthon, Saint-Just, D.-V. Ramel, Mathieu. » Ces mots et ces signatures sont entourés d'une ligne tracée à la plume, et au-dessous de cette ligne il y a les signatures de Delmas, de Cambon et deGuyton, membres du Comité de salut public. 11 semble résulter de cela que le nouveau projet de constitution fut l'œuvre exclusive des cinq membres adjoints au Comité par décret du 30 mai 1793. — Le même recueil contient plusieurs textes imprimés de la constitution, soit en français, soit en diverses langues étrangères.

3. Recueil des actes du Comité de salut public, t. IV, p. 492.