Arch. nat., ibid

o. 1! y eut même un Girondin, Lanthenas, qui, plus patriote qu'homme de parti, développa ce point de vue en termes fort intéressants, dans un imprimé intitulé : Motifs de faire du 10 août un jubilé fraternel. (Bibl. nat., Le 38/404, in-8.)

procès-verbaux, fut donnée avec un enthousiasme sincère, spontané, par des républicains, qui, s'ils ne laissaient pas une suffisante liberté à leurs adversaires, votaient eux-mêmes en patriotes, en hommes libres. Il leur arriva même, en plusieurs endroits, de vouloir motiver leur réponse. Le décret de convocation n'avait pas interdit aux assemblées primaires de discuter la constitution; il n'avait pas formellement enjoint aux citoyens de voter par oui ou par non. Il y eut des assemblées primaires qui se crurent en droit de reviser l'œuvre de la Convention. Ainsi celle des Sables-d'Olonne discuta la constitution article par article et ne l'accepta qu'après f avoir introduit de nombreux amendements1.

\m Une fois la constitution proclamée (10 août 1793), il semblait que la Convention n'eût plus qu'à se séparer, conformément à l'article 8 du décret du 27 juin, ainsi conçu : « Immédiatement après la publication du vœu du peuple français, la Convention indiquera l'époque prochaine des assemblées primaires pour l'élection des députés de l'Assemblée nationale et la formation des autorités constituées ».

Mais, depuis, Valenciennes avait succombé, les coalisés marchaient sur Paris. Dans ce danger extrême, si la Convention se séparait, elle risquait de se voir remplacée par une assemblée moins homogène, elle risquait de briser l'unité du gouvernement en pleine crise de défense nationale. D'autre part, si elle ajournait l'application de la constitution, quelle déception dans le pays ! Que diraient ceux à qui la constitution seule avait fait poser les armes ? La Convention semblerait avoir joué la France pour se perpétuer au pouvoir. La guerre civile pouvait sortir du mécontentement que ce manque de parole provoquerait.

Dans cette perplexité, Delacroix (d'Eure-et-Loir) proposa (11 août) une mesure qui, tout en paraissant réaliser aussitôt la promesse faite au pays, procurait à la Convention un répit. « Notre mission est remplie, dit-il ; mais vous avez à détruire les calomnies qu'on répand contre vous. Les administrateurs fédéralistes disent que vous voulez vous perpétuer. Si l'acceptation de la constitution n'eût pas changé le mode d'élection, nous pourrions être remplacés sur-le-champ. Mais vous avez à connaître la population par cantonnement... » Et il fit décréter que chaque commune dresserait, dans le plus bref délai, un état de sa population effective, avec mention du nombre des citoyens ayant droit de voter. « Ces états seront adressés aussitôt aux directoires de district, qui les feront passer aux départements avec leurs observations, tant sur l'arrondissement prescrit par l'article 23 de la constitution pour l'élection d'un député au Corps législatif, que sur la distribution des citoyens en nouvelles assemblées primaires, aux termes de J'article 12 de la constitution. Les directoires de département feront

i. Arch. nat., B H, 23.

parvenir directement, et le plus tôt possible, tous ces états au Comité de division de la Convention nationale ; ils y joindront leurs observations particulières. » Ces opérations, fort compliquées, auraient évidemment demandé plusieurs mois, de sorte qu'en ayant l'air de hâter l'application de la constitution, la Convention maintenait en réalite l'état de choses existant jusqu'à une époque où on pouvait espérer que la défense nationale serait assurée.

Déjà Gossuin, à la fin de son rapport du 9 août, avait laissé entendre que la Convention n'était pas à la veille de se séparer. Il avait dit qu'elle prenait « l'engagement sacré » de décréter avant son « remplacement » un code civil uniforme, une instruction nationale, et, s'il est possible, des lois salutaires explicatives des bases de la constitution. Le 11 août au soir, aux Jacobins, Robespierre traça un tableau très sombre de la situation de la République, et il demanda nettement que la Convention ne se séparât pas tant que les circonstances seraient critiques. Il provoqua l'adhésion enthousiaste des délégués des assemblées primaires qui assistaient à la séance et représentaient l'opinion des départements. L'un d'eux demanda que la Convention ne se séparât que quand elle aurait « décrété des mesures de salut public »'; un autre, qu'elle ne se séparât point « avant la fin de la guerre ». Le club des Jacobins adopta ces vues sans opposition *.

Le 12 août, les délégués des assemblées primaires se rendirent en corps à la Convention et lui proposèrent diverses mesures ultra-révolutionnaires qui impliquaient l'ajournement de la constitution.

Rentrés dans leurs départements, ces délégués firent comprendre aux Français l'impossibilité d'appliquer la constitution dans un pays envahi, menacé dans son indépendance. Il y eut un revirement général de l'opinion.

Le 28 août, au nom du Comité de salut public, Rarère déclara à la Convention « que le modérantisme, profitant du relâchement de la police de sûreté, attiédit l'esprit public et provoque sourdement la contre-révolution ; que la simple exécution des lois constitutionnelles, faites pour les temps de paix, serait impuissante au milieu des conspirations qui nous environnent ». La Convention chargea le Comité de salut public de lui présenter ses vues à cet égard, mais le Comité ne se pressa pas. Il attendit encore plus d'un mois, et c'est seulement quand la défaite de l'insurrection lyonnaise fut certaine qu'il fit décréter (10 octobre 1793) « que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix ». C'est ainsi que fut indéfiniment ajournée l'application de la constitution de 1793.

i. La Société des Jacobins, t. IV, p. 343.