CHAPITRE V

Le gouvernement révolutionnaire

avant le 9 thermidor.

I. Définition du gouvernement révolutionnaire. — II. Le Conseil exécutif provisoire et les Commissions executives. — III. La Convention nationale : organisation, fonctionnement. — IV. Le Comité de sûreté générale. Le Comité de défense générale. Le Comité de salut public. — V. Les représentants en mission. — VI. Les Sociétés populaires. Les Comités révolutionnaires. — VIL Le décret du 14 frimaire an II. — VIII. La Terreur. Le régime de la presse. Le Tribunal révolutionnaire. Lois terroristes. — IX. Caractère général du gouvernement révolutionnaire.

Nous avons montré ce que fut la constitution de 1793, projet d'institution définitive de la république démocratique. Les circonstances de guerre où se trouvait la France ne permirent pas d'appliquer cette constitution, et la république démocratique, tant qu'elle dura, eut pour régime un ensemble d'institutions anciennes et d'institutions nouvelles, provisoirement maintenues ou provisoirement établies. C'est ce régime provisoire qui constitue ce qu'on appelle le Gouvernement révolutionnaire. Nous allons en étudier l'organisation, d'abord dans sa première période, c'est-à-dire jusqu'au 9 thermidor an II.

Cette expression : le Gouvernement révolutionnaire, ne devint officielle qu'à partir du décret du 10 octobre 1793, dont l'article Ie' portait que « le gouvernement provisoire de la France est révolutionl'aire jusqu'à la paix ' ». Mais l'état de choses ainsi dénommé par ce décret existait déjà, ou était en voie de formation, et aujourd'hui, dans le langage courant, on a raison d'appeler Gouvernement révolutionnaire le gouvernement qui succéda immédiatement à celui de Louis XVI, le 10 août 1792, et qui alla en se développant jusqu'au 9 thermidor. Quelle