LE COMITÉ DE SURETE GENERALE

Il n'y a de certitude absolue que pour les résultats, et non pour- la marche et le détail des discussions '.

Le règlement de la Convention édictait des précautions minutieuses pour que la liberté des séances, qui étaient publiques, ne fût gênée par aucune pression du dehors. Ces précautions furent en partie vaines. Les tribunes influèrent parfois sur les délibérations. Il arriva que des pétitionnaires tumultueux parurent à la barre ou arrachèrent à l'Assemblée l'autorisation de défiler dans la salle de ses séances. A plusieurs reprises, la Convention fut cernée ou envahie par des insurrections. Au début, il fut question de donner à l'Assemblée une garde prise dans tous les" départements. Les Montagnards firent repousser cette motion. Cependant, il est exagéré de dire que la Convention fut esclave ou tyrannisée. C'est seulement dans de graves circonstances d'émotion populaire, au moment d'un grand péril national, que le peuple de Paris pesa sur sa décision, et en général elle put délibérer librement, même sur des affaires très importantes, comme sur le procès de Louis XVI ou sur les objets constitutionnels. Mais il faut reconnaître qu'en fait sa liberté ne fut pas toujours entière et que, plus d'une fois, Paris lui força la main.

jy Voilà quels furent l'organisation, les modes de travail, le fonctionnement de la Convention nationale. Voyons quel fut son rôle dans le gouvernement révolutionnaire, par quels procédés elle en vint à cumuler l'exercice du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.

Dans lespremiers mois, cecumul révolutionnaire consista surtout dans ce fait que la Convention donna directement des ordres au Conseil exé cutif provisoire. Elle n'organisa d'abord aucune participation directe de ses membres au pouvoir exécutif, si ce n'est en ce qui concerne la police.

Son Comité de sûreté générale, en effet, eut la mission de faire arrêter les citoyens prévenus de complot, ou de complicité avec les royalistes ou l'étranger, et en général tous ceux qui pouvaient troubler la tranquillité publique. Aussi les deux partis, girondin et montagnard, se disputèrent-ils la possession d'un Comité armé d'un pouvoir si redoutable. Lors de la première nomination du Comité, le 17 octobre, la majorité appartenait aux montagnards représentés entre autres par Hérault, président, Basire, vice-président, Chabot, Montaut, Rovère, Ruamps, Ingrand, Bordas, Brival, Duquesnoy, Leyris, Audouin, Lavicomterie, Cavaignac, Bernard (de Saintes), Tallien, Drouet, tandis que les Girondins ne comptaient, sur les trente membres du Comité, que six ou sept des leurs, Fauchet, Kervélégan, Couppé (des Côtes du Nord), Manuel, Grangeneuvc, Duprat. Au renouvellement par moitié, le

1. Pour plus de détails, voir mon livre, les Orateurs de la Législative et de la Convention, t. I, p. 6 à 25.

9 janvier 1793, la Gironde réussit à faire entrer dans le Comité treize de ses partisans, ce qui lui assura la majorité. Mais quelques jours après, profitant de l'émotion causée par l'assassinat de Le Peletier de Saint- Fargeau, la Montagne fit décréter (21 janvier) que le Comité de sûreté générale, qui n'avait plus la confiance du peuple, serait renouvelé à l'instant et réduit à douze membres; et cette fois les douze membres furent onze Montagnards : Basire, Lamarque, Chabot, Ruamps, Montaut, Tallien, Legendre (de Paris), Bernard (de Saintes), Rovère, Ingrand et Duhem, et un seul Girondin, Lasource (d'abord élu simple suppléant et remplaçant ensuite Jean de Bry qui, élu membre titulaire, n'avait pas accepté).

A partir de ce moment, fortifié le 25 mars par l'adjonction de six membres : Osselin, Alquier, Maure, Camus, Garnier (de Saintes) et Lecointe-Puyraveau, et en avril par une nouvelle adjonction de six membres : Méaulle, Drouet, Leyris, Cavaignac, Brival et Lanot, qui comblèrent les vides causés par l'absence de plusieurs représentants envoyés en mission, le Comité de sûreté générale resta comme la forteresse de la Montagne; et c'est sans doute la raison pour laquelle les Girondins, lorsqu'ils voulurent, en mai, entrer en lutte ouverte avec les autorités de Paris et briser leur résistance, nommèrent une commission spéciale, la commission des Douze, qui, revêtue des mêmes pouvoirs que le Comité de sûreté générale, le supplanta momentanément au profit de la politique girondine. Après un second renouvellement par moitié, le 16 juin, le Comité de sûreté générale, formé désormais de dix huit membres, se trouva 'composé de Basire, Chabot, Rovère, Ingrand, Alquier, Maure, Drouet, Brival, Lanot, André Dumont, Legendre (de Paris), Amar, Bassal, Guffroy, Laignelot, Lavicomterie, Pinet et Julien (de Toulouse). De nouveaux vides s'étant produits, six membres furent adjoints au Comité le 13 août : Dartigoeyte, Michaud (du Doubs), Jay (de Sainte-Foy), Dupuy (de Rhône-et-Loire), Moyse Bayle et Bernard (de Saintes), revenu de mission.

Mais les Montagnards victorieux trouvaient que certains membres du Comité, dont deux maintenus en fonctions depuis l'origine, avaient molli, et tenaient une conduite suspecte, et, à la demande de Drouet et de Maure, la Convention, le 9 septembre, décida de renouveler le Comité de sûreté générale en le réduisant à neuf membres. L'élection eut lieu le lendemain 10; mais trois de ceux qu'on avait voulu éliminer, Chabot, Basire et Julien (de Toulouse), furent réélus ainsi que Lavicomterie, Guffroy et Alquier; trois nouveaux membres seulement entrèrent au Comité; Panis, Lejeune (de l'Indre) et Garnier (de Saintes). Une mesure plus énergique fut prise alors : un décret du 13 septembre ordonna que tous les Comités, excepté celui de salut public, seraient renouvelés, et que la liste des candidats pour chacun d'eux serait présentée par le Comité de salut public. Dès le lendemain 14 fut présentée, par ce Comité, la liste des membres destinés à former le Comité de sûreté générale,