LE COMITE DE DEFENSE GÉNÉRALE

et de proposer toutes les lois et les mesures nécessaires- pour la défense extérieure et intérieure de la République ». Il devait appeler le Conseil exécutif à ses séances au moins deux fois par semaine. Les ministres devaient lui rendre compte dans la huitaine de tous leurs arrêtés généraux. Deux de ses membres devaient assister, chaque jour, aux séances de la Convention, pour y répondre aux questions. C'était bien une partie de la réalité du pouvoir exécutif que recevait ainsi le nouveau Comité.

Le précédent Comité était presque entièrement girondin. Celui-ci, élu par la Convention sur la proposition de son bureau, fut composé presque également de Girondins et de Montagnards. Danton, Robespierre, Fabre d'Églantine, Camille Desmoulins, Guyton-Morveau, Rûhl, Bréard, Prieur [de la Marne) y siégeaient avec Petion, Gensonné, Barbaroux, Vergniaud-, Buzot, Guadet, Isnard, Lasource. Sauf Brissotet Marat, les plus distingués conventionnels de toute nuance étaient là, puisqu'on y voyait aussi Dubois-Crancé, Delmas, Barère, Jean deBry, Cambacérès, Siéyès, Condorcet, Camus, Quinette. C'était une sorte de grand ministère, où toutes les nuances du parti républicain se trouvaient représentées1, mais où cependant la Gironde avait la majorité. Le bureau fut formé d'hommes d'une nuance politique alors indécise: Guyton-Morveau, président; Barère, vice-président; Bréard et Cambacérès, secrétaires.

Ce Comité, aussi nombreux que l'autre sans avoir plus d'unité, délibérant en public comme l'autre2, ne fit rien, ne put rien. Les événements se précipitèrent sans qu'il pût presque y participer.

Après la trahison de Dumouriez, il proposa lui-même (4 avril), par l'organe d'Isnard, son remplacement par une « Commission d'exécu tion », et tint sa dernière séance le 5 avril 1793 3.

A ce mot de Commission d'exécution, trop formellement contraire au principe de la séparation des pouvoirs, la Convention préféra le mot de Comité de salut public, qui cette fois lui parut conforme aux circonstances, presque désespérées, ou du moins fort graves, où la trahison de Dumouriez avait jeté la France. Le 6 avril 1793, elle décréta qu'il serait formé, par appel nominal, un Comité de salut public, composé de neuf membres de la Convention, et qui délibérerait en secret. Chargé de « surveiller et d'accélérer l'action de l'administration confiée au Conseil exécutif », il pourrait même « suspendre les arrêtés » de ce Conseil. Il était autorisé à prendre, dans les circonstances urgentes, des mesures de défense générale extérieure et intérieure, et ses arrêtés devaient être exécutés sans délai par le Conseil exécutif.

i. Barère, dans la séance de la Convention du 6 avril 1793, l'appela « une sorte de ransaclion entre les partis fortement prononcés ».

2. Barère, même discours, dit : « Ce Comité a toujours, dans le lieu de ses séances, «le deux cents membres de la Convention ».

3. J'ai publié les prjcès-verbaux des deux Comités de défense générale dans le Recueil des actes du Comité de salut public, t. I à III.

Dans le plan proposé le 4 avril, la « Commission d'exécution » aurait été chargée « de toutes les fonctions qui étaient attribuées au Conseil exécutif réuni ». La Convention, on le voit, recula devant ces formules qui violaient expressément le célèbre principe, mais elle ne recula pas devant la chose. Si les ministres subsistent, les députés chargés de les surveiller sont en réalité chargés aussi de gouverner, dans toutes les circonstances où il y a à prendre une mesure générale de gouvernement, et les ministres ne sont plus, ou ne devront plus être, en fait, que les agents des décisions de ce Comité de députés.

Mais, en même temps qu'elle crée, sous un déguisement, un véritable ministère responsable, la Convention, par une concession au routinier instinct de méfiance envers tout pouvoir exécutif, prend des précautions contre la tyrannie possible du Comité de salut public : elle place hors de sa portée les cordons de la bourse, rend la trésorerie nationale indépendante du Comité, à la disposition duquel il n'est mis que cent mille livres pour dépenses secrètes. D'autre part, il n'est pas question, dans le décret, de président du Comité, comme s'il y eût eu à craindre que cette présidence, en l'unifiant, le rendît trop puissant. Enfin le Comité n'est établi que pour un mois.

Le même jour, 6 avril 1793, la Convention procéda à l'appel nominal pour la nomination des membres du Comité de salut public, qui furent élus dans l'ordre suivant : 1° parère, par 360 voix; 2° Delmas, par 347 voix; 3° Bréard, par 325 voix; 4° Cambon, par 278 voix; 5° Danton, par 233 voix ; 6° Jean de Bry, par 227 voix ; 7° Guyton-Morveau, par 202 voix; 8° Treilhard, par 160 voix; 9° Delacroix (d'Eure-et- Loir), par 151 voix '. Jean de Bry refusa, pour raison de santé, et Robert Lindet fut élu à sa place, le lendemain 7 avril 2.

Tous les membres du Comité de salut public avaient fait partie du Comité de défense générale, sauf Robert Lindet, qui toutefois en avait été membre suppléant3.

Tous, dans le procès de Louis XVI, avaient opiné pour la mort et contre le sursis, sauf Treilhard, qui avait voté la mort avec sursis. On peut dire qu'ils se rattachaient au parti de la Montagne, mais à la fraction « opportuniste » de la Montagne. Aucun d'eux n'est soumis à l'influence de Robespierre : tous deviendront plus tard ses ennemis.

1. Le lendemain 7 avril, le président de la Convention proclama une seconde fois cette liste et fit connaître aussi les membres qui, après les élus, avaient obtenu le plus de voix, à savoir : La Revellière-Lépeaux, li6 voix; Lasource, 143; Isnard, l-»l; Robert Lindet, 122; Thuriot, 103; Dubois-Crancé, 96; Boyer-Fonfrède, 86; Merlin (de Douai), 85; Cambacérès, 62. « On demande qu'ils soient reconnus pour suppléants. Celte proposition, mise aux voix, est rejetée, sur le fondement que la Convention n'a point décrété qu'il y aura des suppléants pour ce Comité. » [Procès-verbal, t. IX, p. 127-128.)

2. Le Procès-verbal, t. IX, p. 131, ne donne pas le chiffre de voix obtenu par Robert Lindet, et dit seulement qu'il réunit « la majorité absolue ».

3. 11 faut ajouter que Treilhard, suppléant, n'avait été admis à siéger au Comité .de défense générale que dans sa dernière séance, 5 avril 1793.

Ce sont aussi, pour la plupart, des adversaires déclarés des Girondins, mais beaucoup d'indices portent à croire qu'au fond du cœur ils sont partisans d'une entente avec les sages, les patriotes de la Gironde, avec Vergniaud, avec Condorcet. On pourrait presque dire que le premier Comité de salut public est, en réalité, un ministère Danton.

On a vu que ce Comité n'était élu que pour un mois. Le besoin de stabilité gouvernementale était si évident que la Convention le réélut chaque mois, jusqu'au jl 0 juillet 1793, époque où Danton fut renversé du pouvoir, avec ces exceptions que Bréard fut remplacé le o juin par Berlier, et que Robert Lindet et Treilhard furent remplacés par Jeanbon Saint-André et Gasparin. Il y eut diverses adjonctions successives : le 30 mai 4793, Hérault de Séchelles, Ramel, Couthon, Saint- Just et Mathieu furent adjoints au Comité provisoirement et pour rédiger la constitution; puis, le 5 juin suivant, ils furent assimilés aux autres membres; le 22 juin, Mathieu, envoyé en mission, fut remplacé par R. Lindet, élu pour la seconde fois1.

Dans sa première séance (7 avril 1793), le Comité nomma un président, Guyton-Morveau; un vice-président, Bréard; des secrétaires, Barère et Lindet. Puis, dans ses procès-verbaux ultérieurs, il ne fut plus question de président, de vice-président ni de secrétaires. Il arrêta qu'il y aurait deux séances par jour, l'une à 9 heures du matin, l'autre à 7 heures du soir, et qu'aucun citoyen ne serait admis à ces séances1. Il organisa trois bureaux : 1° un bureau de correspondance avec les représentants en mission; 2° un bureau de correspondance avec les ministres et les généraux; 3° un bureau central « chargé d'enregistrer les adresses, pétitions et mémoires, correspondance générale, réclamations contre le Conseil exécutif provisoire et de la distribution de toutes les pièces 3 ». Chaque bureau fut composé d'un chef et de commis pris en dehors du Comité. Il y eut un secrétaire général, Pierre, puis Dracon Julien '.

Le 10 avril, les membres du Comité se partagèrent ainsi le travail : Cambon, Guyton et Lindet eurent dans leurs attributions la correspondance, l'intérieur, les subsistances, les finances, la distribution du travail entre les sections du Comité, la surveillance des bureaux ; Delmas et Delacroix, la guerre; Barère et Danton, les affaires étrangères, le choix et l'envoi des agents révolutionnaires aux armées et dans l'intérieur; Treilhard et Bréard, la marine.

1. Le 27 juin 1793, Mallarmé fut adjoint au Comité de salut public, mais seulement pour lui soumettre un plan de maximum. {Recueil des actes, t. V, p. 100.) Le 4 juillet, Thomas Lindet, Duroy et Francastel, qui venaient de critiquer la politique du Comité à l'égard des rebelles de Normandie, lui furent adjoints. Mais ce décret, rendu dans un moment d'irritation, resta lettre morte. (lbid.,p. 169.)

2. Le Comité de salut public siégea d'abord à l'hôtel d'Elbeuf, puis aux Tuileries, pavillon de l'Égalité.