lbid., t. III, p. 192, 357, 358; t. IV, p

8. Voir dans la revue la Révolution française, t. XVIII et XIX, mes articles sur !a diplomatie du premier Comité de salut public.

10 juillet suivant, il y eut sous le nom de Comité de salut public un ministère responsable.

L'échec des plans diplomatiques du premier Comité de salut public, l'insuccès de sa politique temporisatrice à l'égard des insurgés fédéralistes, l'insuccès de ses opérations militaires contre les Vendéens amenèrent sa chute. La question de confiance se posa à propos du renouvellement mensuel du Comité. Le 10 juillet 1793, la Convention décida de réduire le Comité, formé alors de 16 membres, à 9 membres, et, passant le jour même à l'appel nominal, elle exclut Danton du nouveau Comité, où elle appela une grande partie du personnel de l'ancien. Elle nomma Jeanbon Saint-André et Barère par 192 voix; Gasparin, par 178; Couthon, par 176; Hérault de Séchelles, par 175; Thuriot, par 155; Prieur (de la Marne), par 142; Saint- Just, par 126; Robert Lindet, par 100. Il serait intéressant de savoir combien Danton obtint de voix : mais le procès-verbal est muet sur ce point. Gasparin donna sa démission, pour raison de santé, le 24 juillet 1793. Le 27, il fut remplacé par Robespierre, sur le rapport que fit Jeanbon Saint-André au nom du Comité. Le 14 août, Carnot et Prieur (delà Côtc-d'Or) furent adjoints au Comité. Le 6 septembre, Billaud-Varenne, Collot d'Herbois, Danton et Granet furent également adjoints au môme Comité; Danton et Granet n'acceptèrent pas. Thuriot démissionna le 20 septembre. Le second Comité de salut public fut donc composé de douze membres, à partir du 20 septembre, et, renouvelé chaque mois, il resta jusqu'au 9 thermidor avec son personnel intact, si on excepte Hérault de Séchelles qui, guillotiné le 16 germinal an II, ne fut pas remplacé.

Robespierre y joua un rôle prépondérant. Le premier Comité de salut public avait été un ministère Danton : le second fut (ou plutôt devint plus tard et peu à peu) un ministère Robespierre.

Son autorité fut singulièrement accrue, et presque tout de suite, par le fait qu'il obtint, le 28 juillet 1793, le droit « de décerner des mandats d'amener et d'arrêt contre les personnes suspectes ou prévenues, et de faire apposer les scellés i ». L'expérience avait montré l'insuffisance de ses pouvoirs primitifs, tels que le décret du 6 avril 1793 les formulait. Le Conseil exécutif avait eu beau être réduit à une subordination de fait, il n'en conservait pas moins une sorte d'indépendance légale, dont plus d'un ministre usa, en mainte circonstance, de manière à contrecarrer l'action du Comité, à compromettre l'unité de la politique générale, de la défense nationale. Le 1er août 1793, Danton, quoiqu'il ne fît plus partie du Comité, proposa de remédier à ces inconvénients en faisant cesser la fiction de la séparation des pouvoirs, « d'ériger le Comité de salut public en Comité d'exécution provisoire, dont les ministres deviendraient les premiers commis », et de mettre cinquante millions à sa disposition. La Convention n'accepta pas la première partio

1, Procès-verbal de la Convention, t. XVII, p. 334.

de cette motion; mais, par décret du lendemain 2 août, elle accorda au Comité les cinquante millions demandés, sans lui imposer aucune indication ou restriction pour l'emploi de ces fonds, et dès lors on voit, par la lecture des arrêtés du Comité, qu'il se procura plus de force effective, d?autorité gouvernementale, soit en subventionnant des journaux et des sociétés populaires, soit en payant des services secrets, ou des commissaires, ou des courriers, soit en réalisant tout de suite des mesures urgentes de défense nationale ou révolutionnaires.

Le décret (10 octobre 1793) qui établit en principe le gouvernement révolutionnaire consacra la suprématie de fait que le Comité de salut public avait prise en édictant, article 2, que « le Conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps constitués, sont placés sous la surveillance du Comité de salut public, qui en rendra compte sous les huit jours à la Convention ». De plus, article 7, ce décret ôta au Conseil exécutif le droit de nommer les généraux : la Convention les nommerait désormais sur la présentation du Comité de salut public. Le 5 frimaire an II, un décret subordonna les représentants en mission au Comité : ils étaient « tenus de se conformer exactement » aux arrêtés de ce Comité. Le grand décret du 14 frimaire consacra de nouveau et réglementa cette prépondérance du Comité de salut public, avec un nouvel accroissement d'attributions, à savoir que d'une part il reçut le droit de destituer les fonctionnaires, et que, d'autre part, il fut chargé de la direction des opérations majeures en diplomatie.

Pour ce qui est de la diplomatie, le Comité de salut public, le 20 ventôse an II, arrêta ceci : « 1° Le Comité signera les lettres de créance données à tous les envoyés; elles seront contresignées par le ministre des affaires étrangères. 2J Le Comité prendra les arrêtés nécessaires pour les autorisations spéciales à donner aux envoyés. 3° Le Comité arrêtera les bases des opérations à confier aux envoyés de la République; les instructions seront données par le ministre des affaires étrangères et soumises au Comité. 4° Le Comité correspondra directement avec les gouvernements étrangers, quand il le jugera convenable à la dignité de la République1. »

Le 23 ventôse an II, le Comité reçut le droit de remplacer les fonctionnaires qu'il aurait destitués : « Le Comité de salut public destituera, conformément à la loi du 14 frimaire, tout fonctionnaire qui manquera d'exécuter les décrets de la Convention nationale, ou les arrêtés du Comité, ou qui se sera rendu coupable de prévarication ou de négligence dans l'exercice de ses fonctions ; il le fera poursuivre selon la rigueur des lois et pourvoira provisoirement à son remplacement. » Dès lors l'exercice de la souveraineté nationale, quant à la nomination des fonctionnaires, se trouva suspendue au profit du Comité de salut public, qui (par exemple) destitua et remplaça le maire de Paris, et c'est