Recueil des actes, t. XI, p

à partir de ce décret du 23 ventôse an II que le gouvernement du Comilé parut réellement dictatorial.

Il n'y a guère qu'une partie où le Comité de salut public n'exerce pas seul l'autorité gouvernementale : c'est la police. Là, il y a partage d'attribution avec le Comité de sûreté générale (et c'est pourquoi on appelle souvent ces-deux Comités les Comités de gouvernement). Quand il s'agit d'une mesure très grave, ils la prennent en commun. Ainsi l'ordre d'arrestation de Danton, Camille Desmoulins, Delacroix et Philippeauxest signé des deux Comités réunis1. Parfois aussi le Comité de sûreté générale prend seul l'initiative d'actes qui sont de véritables mesures de gouvernement : c'est ainsi qu'il fait décréter le renvoi de il députés devant le tribunal révolutionnaire et l'arrestation de 65 autres députés (rapport d'Amar, 3 octobre 1793). Dans plusieurs circonstances importantes, c'est un membre du Comité de sûreté générale qui sert de rapporteur aux deux Comités réunis : dans l'affaire Chabot, Fabre d'Eglantine et autres (rapport d'Amar, 26 ventôse) ; dans l'affaire de la conjuration du baron de Batz (rapport d'Élie Lacoste, 26 prairial); dans l'affaire de Catherine Théot (rapport de Vadier, 27 prairial).

Le 12 germinal, quand le Conseil exécutif fut remplacé par douze Commissions executives, ces Commissions furent expressément « subordonnées » au Comité de salut public (article 17 du décret), et le Comité régla cette subordination * de manière que les membres de ces Commissions ne fussent que ses premiers commis, selon le vœu que Danton avait prématurément exprimé le 1er août précédent.

Nous avons peu de renseignements précis sur l'organisation intérieure du second Comité de salut public. Il résulte d'un projet qui lui fut présenté, le 28 germinal an II, par un de ses employés3, qu'avant la création des Commissions executives il y avait au Comité au moins trois bureaux : 1° bureau de correspondance des représentants en mission ; 2° bureau de surveillance de l'exécution des lois ; 3° bureau de l'Action, qui était considéré « comme le centre du gouvernement ».

Par arrêté du 23 septembre 1793, le Comité avait décidé « que chacun de ses membres serait attaché à une division de travail * », mais sans fixer cette répartition. Les minutes d'arrêtés, qui sont souvent de la main d'un des membres du Comité, et les signatures dont elles sont revêtues5, nous donnent quelques indications approximatives à ce sujet. Nous en trouvons d'autres dans les débats de la Convention et des Jacobins, dans les diverses sources de l'histoire politique générale.

1. Voir mes Éludes et leçons sur la Révolution, {'* série, p. 197.

2. Arrèlé du 28 germinal an II, Recueil des actes, t. XII, p. 641.