Recueil des actes, t. VIII, p

défense nationale), le peuple les aimait, les appelait, les saluait comme des sauveurs. Et je ne parle pas seulement du peuple des ouvriers et des paysans : la bourgeoisie républicaine voyait dans ces ministres du pouvoir central des défenseurs contre les excès des Comités révolutionnaires et des diverses tyrannies locales.

Leur correspondance les montre, pour la plupart, appliqués à réparer les iniquités de ces tyrannies, qui s'étaient formées çà et là, plus ou moins spontanément, à l'occasion et sous le prétexte de la défense nationale. Ainsi Robespierre jeune et Maure se font bénir, celui-là dans la Haute-Saône, celui-ci dans l'Yonne, en rendant la liberté à de pauvres paysans incarcérés pour cause de religion. Les preuves de la joie que fait naître leur arrivée sont fort nombreuses. Michaud écrit de Châteauroux, le 3 pluviôse an II : « Je suis arrivé ici hier à 7 heures du soir. J'y étais attendu avec impatience. Toutes les autorités constituées se sont empressées de venir me témoigner leur soumission aux décrets de la Convention nationale et la confiance qu'elles ont dans le zèle infatigable qu'elle a montré jusqu'ici pour le salut public. Le peuple m'a paru être dans les mêmes dispositions. En apprenant mon arrivée, les cris de: Vive la Convention nationale! Vive la Montagne! ont retenti dans toutes les rues, et les bénédictions publiques m'ont accompagné jusqu'à l'auberge où j'ai descendu *. » De même, Vernerey se félicite, le 6 floréal, de l'accueil enthousiaste et touchant qui lui est fait dans l'Allier2, etGarnier(de Saintes) mande de Rochefort,le 25 prairial, qu'il a été « reçu dans cette ville comme un sauveur ».

Les représentants en mission ne montraient donc pas au peuple une figure si terrible qu'on l'a dit. Il faut aussi se garder de voir en eux des esclaves tremblants du Comité de salut public, et, d'autre part, si ce furent vraiment, à une époque, des préfets ambulants, le Comité n'obtenait-pas d'eux cette obéissance passive, effrayée et uniforme qu'on s'imagineque Napoléon obtintdeses préfets. Collègues et égaux des memhres du Comité, ils se résignèrent mal (au moins quelques-uns d'entre eux) au rôled'agents subordonnés. Il leur arriva souvent de suspendre, pour des raisons locales, l'exécution des arrêtés du Comité. Les décrets des 5 et 14 frimaire leur interdirent ces désobéissances. Ils se montrèrent alors moins indociles, et cependant quelques-uns d'entre eux continuèrent à désobéir, en une affaire grave et d'intérêt général. Le Comité de salut public s était formellement opposé a la « déchristianisation » : ils l'opérèrent quand même, entraînés par la force du mouvement populaire contre les prêtres.

Ils avaient levé des taxes révolutionnaires sur les riches. Les 16 et 18 frimaire, la Convention annula toutes ces taxes et les interdit à l'avenir. Plus d'un représentant se permit encore d'en lever quand même.

1. Recueil des actes, t. X, p. 446-447. j». Ibid., t. XIII. p. 06.

Plusieurs abusèrent du droit de réquisition et de préhension. Il fallut qu'un décret (24 pluviôse) leur interdît d'exercer ce droit sans l'approbation préalable du Comité de salut public.

11 y en eut plusieurs d'humeur si indépendante que, rappelés impérativement, ils ne revinrent pas. La Convention fut obligée de décréter, le 10 prairial, qu'elle considérerait comme démissionnaires les représentants qui n'obéiraient pas aussi tôt à l'ordre de rappel.

Cependant les représentants avaient le vif désir d'assurer, en exécutant les ordres du pouvoir central, cette unité d'administration si indispensable dans ces circonstances de défense nationale. S'ils n'obéissaient ni mieux, ni plus vite, ni plus uniformément, c'est qu'ils étaient encore imprégnés des habitudes de l'ancien régime, habitudes de lenteur et de diversité. L'éloignement, le manque de moyens pour communiquer rapidement, — le télégraphe aérien ne fonctionna qu'à partir de thermidor an II et seulement d'abord pour d'exceptionnelles communications avec l'armée du Nord ', — le mauvais état des voies de communication, tout cela faisait qu'un représentant en mission avait souvent à attendre pendant quinze jours une réponse du Comité de salut public sur quelque question locale délicate, urgente, exigeant une dérogation à la règle générale. Il prenait alors sur lui, par patriotisme,' de trancher la question, d'agir sans ordre ou contrairement à des ordres. Quand il lui est possible d'attendre la réponse du Comité, cette réponse est lente à venir ou n'arrive pas du tout. Que de lettres de représentants réclamant, implorant une prompte réponse, sur lesquelles j'ai lu en marge ces mots : « Renvoyé sans décision »! Le Comité laissait le représentant « se débrouiller » comme il l'entendrait, quitte à le blâmer, s'il se débrouillait mal. C'est tout de même que, sous l'ancien régime, le ministre négligeait de répondre à un intendant, pour le forcer à prendre tout seul une difficile décision, sans en partager la responsabilité. Les représentants aux armées furent plus heureux : Carnot leur répondait vite et clairement, tranchait les difficultés, indiquait précisément ce qu'il y avait à faire. Il est des représentants dans les départements que le Comité laisse sans lettres. Ceux-ci menacent de rentrer à Paris, si on persiste dans ce silence : le Comité continue à se taire.

Ses bureaux, ses papiers sont mal organisés. Il n'a môme pas une liste exacte des représentants en mission, et nous savons mieux où se trouvait, à telle date, tel représentant, que ne le savaient Billaud- Varenne et Collot d'Herbois, chargés de la correspondance. Il arrive aussi au Comité ceci : il oublie qu'il a rappelé un représentant, il lui envoie des ordres, comme s'il était maintenu, et ensuite il s'étonne qu'il reste *

1. Voir le rapport de Barère du 30 thermidor an II, dans le Moniteur, réimpression, t. XXI, p. 515, 516.

2. 11 faut noter ici que le Comité de salut public envoya parfois des agents pour seconder les représentants, et aussi pour les surveiller, par exemple Jullien fils.

Tel était l'état des choses qu'il y eut parfois de faux représentants en mission, qui se répandirent dans divers départements, où ils commirent des vexations, des concussions. Ainsi, en ventôse an II, un nommé Etienne Thiry, natif de Sedan et âgé de vingt-quatre ans, opéra dans le Haut Rhin, avec des pouvoirs faussement signés de Couthon et de Barère. Arrêté par le représentant Duroy, il fut traduit au Tribunal révolutionnaire et guillotiné *.

Il ne faut pas conclure de ces faits que le gouvernement révolutionnaire, en tant que l'appliquèrent les représentants dans les départements, ne fut que désordre et incohérence. Désordre, oui, par rapport à l'ordre actuel; incohérence, oui, par rapport à l'unité administrative actuelle. Mais, par rapport à l'anarchie, si je puis dire, chaotique et fantaisiste de l'ancien régime, et par rapport à l'anarchie légale de la monarchie constitutionnelle, il y eut alors, en 1793 et 1794, de sérieux progrès dans le sens de l'unité gouvernementale et administrative, de la centralisation. Jamais on n'avait eu l'impression d'une marche d'ensemble ainsi concertée. Ce gouvernement, en dépit des irrégularités que nous avons signalées, se faisait obéir bien mieux, bien plus rapidement, bien plus uniformément, que n'avait pu le faire la royauté, même en sa plus grande puissance. Ce n'est pas que ses agents soient meilleurs ou plus rationnellement choisis : c'est qu'il y a maintenant une nation, qui veut être une; c'est qu'il y a dans toute la France, dès la fin de 1793, un fort courant républicain, et républicain montagnard, c'est-à-dire unitaire, qui a triomphé du courant girondin, c'est-à-dire antiparisien, fédéraliste. La centralisation s'est établie dans les âmes, avant de s'établir dans les bureaux, dans l'administration. Là même, elle s'ébauche, elle commence, elle prépare son triomphe et ses excès.

Les représentants en mission furent les premiers instruments de cette, centralisation commençante, et, comme nous disions, les premiers pré fets. Mais le décret du 14 frimaire avait préparé l'établissement d'autres agents du pouvoir central, les agents nationaux près les districts et près les communes. Quand ces agents eurent été installés par les soins mêmes des représentants dans les départements, en floréal an II, ceuxci furent rappelés presque tous, et ce sont les agents nationaux qui leur succédèrent dans l'exécution des ordres du pouvoir central 2.

1. Recueil des actes, t. XI, p. 721 et 722; t. XII, p. 101, 126.

2. Le Comité de salut public avait bien senti l'avantage qu'il y avait à substituer des agents permanents et à pouvoirs limités aux omnipotents représentants en mission. 11 disait à la Convention, le 12 germinal an II, par l'organe de Carnot : « Le grand mal «st que, le plus souvent, l'arrivée d'un représentant du peuple dans un point quelconque, au lieu de stimuler les fonctionnaires publics, semble les paralyser tout à coup; chacun se croit dispensé d'agir en présence d'uneautorité qui peut décider de tout; en conséquence tout lui est renvoyé. On l'accable de questions insidieuses et de petites difficultés; la malveillance l'entoure, la cupidité l'assiège, l'hypocrisie le circonvient, la calomnie le dénonce auprès de vous; et plusieurs de vos membres, qui avaient mérité votre confiance, qui n'ont rien fait pour la perdre, reviennent étonnés de se trouver à leur arrivée entourés de préventions désavantageuses^

yj Le gouvernement révolutionnaire ne s'exerçait pas seulement par les représentants en mission, mais aussi par des groupes d'origine élective ou populaire, d'abord par ceux qu'avait établis ou organisés l'Assemblée constituante, départements, districts, municipalités, ensuite par d'autres groupes, de formation plus ou moins spontanée, et qui s'étaient peu à peu introduits dans la machine gouvernementale, où ils avaient fini par former deux rouages actifs, à savoir : les Sociétés populaires et les Comités révolutionnaires.

Les assemblées départementales, on l'a vu, avaient plus contrarié qu'aidé le gouvernement révolutionnaire. Quand leur sédition fédéraliste eut été vaincue, on les annihila en bornant, par le décret du 14 frimaire, leurs attributions à des objets secondaires. Les districts, dont le rôle avait été presque nul, devinrent des agents de transmission. Toulc la vie politique et administrative fut concentrée dans les seuls groupes vraiment vivants, dans ces communes qui avaient fait la Révolution, qui l'avaient maintenue, qui l'avaient développée. C'est par les communes que vécut en France le gouvernement révolutionnaire, que se popularisa l'idée d'une république démocratique. Leur organisation est connue, plus connue que leur rôle réel. Je me bornerai, pour l'instant, à signaler l'importance de ce rôle, à répéter que les communes furent les appuis du gouvernement révolutionnaire, comme elles avaient été les créatrices de la France nouvelle, de la nation. Or, les Sociétés populaires et les Comités révolutionnaires furent deux des organes de la vie municipale. Voici quelle place tinrent ces Sociétés et ces Comités dans l'état de choses que nous étudions.

Les Sociétés-populaires ou jacobines, ce sont les anciens Amis de la Constitution, jadis bourgeois, aujourd'hui démocrates, montagnards, sans-culottes, sectateurs ardents des idées d'égalité et d'unité. Fort peu de ces sociétés avaient été girondines. Le gouvernement fit en sorte qu'il n'y restât pas un seul élément fédéraliste. Une circulaire du Comité de salut public (16 pluviôse an II) leur enjoignit de s'épurer ellesmêmes, et le décret du 27 germinal suivant en exclut les ex nobles et les étrangers. Elles devinrent le foyer, tout à fait pur et très ardent, de la démocratie.

Fondées dans une vue d'instruction populaire, pour des colloques plutôt que pour des actes, les circonstances les amènent à agir politiquement, à se mêler directement de l'administration. Dès septembre 1793, les Jacobins d'Arles nomment eux-mêmes la municipalité de cette ville. Les représentants en mission, on l'a vu, associèrent d'autres Sociétés aux épurations. Le décret du 14 frimaire fit des Jacobins, dans toute la France, les électeurs et les épurateurs des fonctionnaires. Dans cette circulaire du 16 pluviôse où le Comité prescrivait aux Sociétés de

et obligés de se justifier sur des faits qui, analysés dans leurs motifs, ne sont souvent que des actes d'une juste fermeté et d'un très grand dévouement. » {Moniteur, réimpression, t. XX, p. 115-116.)

s'épurer, il leur disait que la Convention les appelait « en communauté de soins, en partage d'efforts, pour asseoir sur d'inébranlables bases l'édifice du gouvernement révolutionnaire ». Il leur demandait de désigner de bons fonctionnaires, et il ajoutait : « Vous êtes la pépinière où la République ira les chercher ».

Cette force des Sociétés populaires était si grande que le gouvernement, au moment même où il s'y appuyait, en avait peur. Il tâcha de se subordonner les Jacobins, d'abord en influant sur la Société-mère par Robespierre, qui la détourna de l'entreprise hébertiste, et qui, plus tard, absorba son activité dans des dissertations de tribune contre le gouvernement anglais. Le Comité accorda des subventions pécuniaires, non seulement aux Jacobins de Paris, mais à diverses sociétés de province. Et à peu près au même moment où il leur donnait, ou plutôt leur reconnaissait le pouvoir d'épurer les fonctionnaires, il essayait, par une circulaire, d'absorber leur zèle dans le soin de l'extraction du salpêtre. Le pouvoir central eut beau faire : il n'arriva pas à tenir tout à fait ces Sociétés dans sa main. Ce sont elles qui contrecarrèrent la politique religieuse modérée du gouvernement, et qui, entraînant les représentants en mission, continuèrent en province, malgré les ordres du pouvoir central, la déchristianisation.

Elles ne sont cependant pas, dans le gouvernement révolutionnaire, un rouage discordant, mais plutôt régulateur. Elles n'opposent pas au grand mouvement républicain démocratique et national les fantaisies des opinions locales. Au contraire : elles unifient ce mouvement; ce sont elles qui établissent dans les âmes la centralisation dont je parlais tout à l'heure. Au demeurant et tout bien considéré, ce sont les Sociétés jacobines qui maintinrent l'unité et sauvèrent la patrie.

Un autre organe de la vie communale, les Comités révolutionnaires, tendit au même but par d'autres moyens, mais ce fut un organe d'origine factice. Tandis que les Sociétés jacobines étaient issues spontanément de la situation de la France et du caractère des Français, c'est d'une loi de la Convention que sortirent les Comités. Le 21 mars 1793, il fut décrété que, dans chaque commune ou section de commune, il serait élu un Comité de douze membres (ni ex-nobles ni ecclésiastiques) chargé de recevoir les déclarations des étrangers en général, et surtout de s'assurer du civisme des étrangers nés dans les pays avec lesquels la République était en guerre. On les appela Comités de surveillance. Ceux de Paris s'intitulèrent eux-mêmes Comités révolutionnaires. D'avril à septembre 1793, cette institution se transforma. Certains Comités, surtout à Paris, s'attribuèrent des pouvoirs généraux de surveillance policière, non seulement sur les étrangers, mais sur tous les citoyens. Il se forma aussi, et spontanément, dans des villes ou dans des départements, des Comités dits de salut public, dont les uns fonctionnèrent à côté des Comités de surveillance, dont les autres s'y substituèrent ou les englobèrent. Divers décrets et arrêtés supprimèrent,

LES SOCIÉTÉS POPULAIRES 35i

maintinrent ou rétablirent ces Comités. Ceux qui subsistèrent reçurent, par le décret du 5 septembre 1793, une indemnité quotidienne pour chacun de leurs membres. Enfin la loi du 17 septembre 1793, consacrant l'existence de tous ceux de ces Comités qui existaient à cette date, édicta que « les Comités de surveillance établis d'après le décret du 21 mars dernier, ou ceux qui leur ont été substitués, soit par les arrêtés des représentants du peuple envoyés près les armées et dans les départements, soit en vertu des décrets particuliers de la Convention nationale, sont chargés de dresser, chacun dans son arrondissement, la liste des gens suspects, de décerner contre eux les mandats et de faire apposer les scellés sur leurs papiers ». La force armée était mise à la disposition de ces Comités, qu'on appela dès lors, en général, Comités révolutionnaires.

Si l'on veut comprendre quels immenses pouvoirs leur étaient conférés et combien peu de citoyens pouvaient se flatter d'échapper à leur surveillance, il faut lire l'article 2 de cette loi du 17 septembre : « Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté ; 2° ceux qui ne pourront pas justifier, de la manière prescrite par le décret du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3° ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme; 4° les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale ou par ses commissaires, et non réintégrés, notamment ceux qui ont été ou qui doivent être destitués en vertu du décret du 14 août dernier ; 5° ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1er juillet 1789 à la publication dudécretdu30 mars-8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France dans le délai fixé par ce décret ou précédemment. »

Des Comités de surveillance abusèrent de ces pouvoirs et firent incarcérer des citoyens sans motifs. La Convention décréta, le 18 octobre 1793, que les comités seraient tenus d'indiquer par écrit leurs motifs et que le Comité de sûreté générale prononcerait en dernier ressort. Mais les comités de Paris protestèrent, et la Convention rapporta son décret, le 3 brumaire an II, sur la demande de Robespierre. Celui-ci avait pour but d'affaiblir l'autorité de la Commune de Paris en laissant provisoirement toute leur force aux Comités révolutionnaires, qui à Paris correspondaient directement avec le pouvoir central. Le décret du 14 frimaire confia l'application des lois révolutionnaires « aux Comités de surveillance ou révolutionnaires », concurremment avec les municipalités. Mais, pour éviter toute dictature locale ou personnelle, il fut décidé que les présidents et secrétaires seraient renouvelés tous les quinze jours.

En outre les abus commis contre la liberté individuelle étant devenus par trop 'criants, la Convention, se déjugeant encore une fois, imposa décidément aux Comités (17 frimaire) l'obligation de motiver leurs mandats d'arrêt. Ils durent aussi rendre compte, tous les dix jours, au district et au Comité de sûreté générale.

Dans la pratique, à partir du 14 frimaire, ils ne sont plus que rare ment élus par le peuple : ce sont les représentants du peuple, ou parfois même le Comité de salut public1, qui en nomment les membres.

La surveillance des Comités révolutionnaires enveloppa toute la France comme dans un filet aux mailles serrées, où se trouvèrent pris et immobilisés les contre-révolutionnaires, les conspirateurs de toute sorte. Les prêtres réfractaires, les agents des émigrés et de l'étranger, les Girondins et les fédéralistes furent singulièrement gênés, dans leurs entreprises contre la République ou contre la Montagne, par ces groupes vigilants, dont les postes interceptaient, jour et nuit, toutes les communications, vérifiaient les passeports et les cartes de civisme, et, au moindre soupçon, jetaient en prison l'habitant ou le passant. Si l'insurrection vendéenne et l'invasion étrangère ne purent se rejoindre, si la sédition royaliste ne put se propager de manière à donner la main aux armées autrichiennes, anglaises et espagnoles, c'est en partie aux Comités révolutionnaires qu'on le doit. Mais ce résultat ne fut pas acquis sans injustice et sans tyrannie, et, dans le filet jeté sur la France, il n'y eut pas que de mauvais Français qui se trouvèrent pris.

Et d'abord il ne faudrait pas croire que les Comités révolutionnaires ne fussent composés que de bons républicains. La loi voulait que chaque Comité fût composé de douze membres et qu'il y eût au moins, pour chaque délibération, sept membres présents. Dans les petites communes rurales, où déjà la formation de la municipalité avait absorbé presque tout le personnel capable, comment trouver en outre douze ou même sept républicains sincères et éclairés * ? Cette condition irréalisable du nombre de douze ou de sept permit à beaucoup d'ennemis de la Révolution de s'introduire dans les Comités, le plus souvent sous le masque démagogique, d'y persécuter, comme modérés, les meilleurs patriotes, et de se tenir eux-mêmes en sûreté, dans un lieu de retraite inaccessible, où ils avaient en outre l'avantage de nuire à la république par leur outrance.

1. Ainsi, le 29 floréal an II, le Comité de salut public nomma lui-même le nouveau comité révolutionnaire de Bordeaux. (Recueil des actes, t. XIII, p. 589-590.)

2. Le représentant en mission Bentabole écrit de Nogent-le-Rotrou au Comité de salut public, le 24 pluviôse an II : « Il y a une quantité de communes où il est presque impossible de trouver de quoi faire les officiers municipaux et les nolables: comment y ferait-on un Comité de surveillance de douze personnes? » (Recueil des actes, t. XI, p. 100.) Ingrand écrit de Poitiers, le 10 floréal : « La petite population de ces communes (de la campagne), la parenté qui existe entre plusieurs de leurs habitants, et l'absence presque totale des hommes instruits et capables d'exercer des fonctions publiques apportent les plus grandes difficultés à la formation des Comités de surveillance. » (lôid., t. XII, p. 138.)