lbid., t. VII, p

5. On dit souvent qu'une loi exigeait que les arrêtés fussent revêtus d'au moins trois signatures. Je n'ai pas retrouvé cette loi. Il y a des minutes qui ne portent qu'une ou deux signatures. Les expéditions se terminent souvent par cette formule : « Signé au registre » et suivent les noms de tous les membres du Comité

Robespierre a laissé peu de traces écrites de son activité dans la besogne journalière du Comité. Les arrêtés de sa main sont rares, et ils ont pour objet la police, ou des arrestations, ou des mises en liberté. Il ne donne guère sa signature qu'à des arrêtés de politique générale et à quelques pièces relatives à la marine. C'est à d'autres signes, comme on le verra, qu'il apparaît, pour employer le langage de notre temps, comme un président de ministère, ministre sans portefeuille. Il interprète la politique générale du gouvernement, et il l'interprète, la défenr soit à la Convention, soit aux Jacobins.

Saint- Just écrit et signe encore moins. Il n'y a d'arrêtés de lui que sur l'armée et pour des incarcérations. Mais il intervient en personne dans les opérations militaires, il contribue par sa présence aux victoires des armées du Nord et du Rhin.

Couthon n'est guère moins avare de son écriture et de sa signature. Il n'a pas de spécialité ; il s'occupe un peu de tout, même de diplomatie.

Prieur (de la Côte-d'Or) écrit et signe beaucoup. 11 a laissé une quantité d'arrêtés sur l'armement, l'artillerie, l'instruction publique, et, par exception, les subsistances, les charrois.

On n'a presque pas d'arrêtés de Prieur (de la Marne), qui fut constamment en mission, de même que Jeanbon Saint-André, qui a laissé pourtant quelques arrêtés de sa main sur la marine. Mais Jeanbon, pendant sa longue mission à Rrestet dans les départements maritimes, fut le véritable ministre de la marine de la République française.

Robert Lindet rédige et signe de nombreux arrêtés sur les subsistances en général, les subsistances de l'armée, les subsistances de la marine, les approvisionnements.

Barère rédige et signe la plupart des arrêtés relatifs à la diplomatie, et (à partir de floréal an II) à l'instruction publique, aux beaux-arts.

Hérault de Séchelles s'occupe avec Barère de la diplomatie. Mais il y a peu de traces de son activité ; son écriture et sa signature sont rares : on sait d'ailleurs qu'il fut guillotiné quatre mois avant la chute de Robespierre. Le Comité l'avait mis en suspicion et avait cessé de délibérer en sa présence dès la fin de brumaire an II.

Billaud-Varenne et Collot d'Herbois sont chargés de la lourde tâche de la correspondance du Comité, surtout avec les représentants en mission. Il n'y a pas beaucoup d'arrêtés de leur main ou signés d'eux.

Enfin Carnot rédige et signe une foule d'arrêtés sur l'armée et aussi parfois sur la marine. Il s'occupe des nominations et des révocations d'officiers. C'est bien lui qui, dans les choses militaires, est le ministre dirigeant, en particulier pour ce qui concerne le personnel.

qui ne se trouvaient pas en mission. Mais cène sont pas des signatures. Plus bas est cette mention :« Pour extrait conforme », avec des signatures qui en effet sont, en général, au nombre d'au moins trois. — La formule : « Signé au registre » ne signifie rien : le registre, le plus souvent, n'est pas signé, et, d'autre part, beaucoup d'arrêtés portant cette mention ne figurent pas au registre.

Peu à peu, chaque membre du Comité se spécialisa davantage, et, d'autre part, ses collègues approuvèrent de confiance, sans discussion, la plupart des mesures qu'il prenait dans son département, quand ces mesures n'intéressaient pas la politique générale.

Pour bien faire-comprendre l'organisation du Comité, il faut dire jusqu'à quel point ses membres étaient solidaires entre eux en matière de politique générale. Une opinion s'est établie peu à peu qu'il y avait clans le Comité deux sortes de personnes : 1° les travailleurs, comme Robert Lindet, Carnot, Prieur (de la Côte-d'Or), qui, enfoncés dans leurs bureaux, s'occupaient de la défense nationale; 2° les politiques, Robespierre, Saint-Just, Couthon, Billaud-Varenne, Collot d'Herbois, qui prenaient ou faisaient prendre les mesures terroristes. Ceux là ne seraient pas responsables des actes de ceux-ci. C'est le 3 germinal an III, plus de six mois après la chute de Robespierre, que Carnot, à la tribune de la Convention, distingua rétrospectivement les travailleurs des politiques, et se donna à lui-môme le rôle que la postérité lui a laissé, c'est à-dire le rôle d'un patriote qui a consenti à siéger un instant à côté de Robespierre, de Couthon et de Saint-Just pour sauver la France par ses combinaisons militaires, et non pour partager les fureurs de ces « tyrans ».

A ce moment-là, trois membres de l'ancien Comité de salut public, Billaud-Varenne, Collot d'Herbois et Barère, et un membre de l'ancien Comité de sûreté générale, Vadier, étaient seuls poursuivis. Mais tous les autres se sentaient atteints, et en les défendant, se défendaient. Carnot prit la parole en faveur des prévenus, mais en réalité il plaida pour lui-même et tira fort habilement son épingle du jeu.

C'est dans ce discours qu'à propos des responsabilités de chacun, il parla des signatures en termes qu'il faut citer : « Les signatures, dit-il, données par les membres de l'ancien Comité de salut public (je parle des signatures en second), étaient une formalité prescrite par la loi, mais absolument insignifiante par rapport à celui qui était tenu de la remplir. Ce n'était de sa part ni une adhésion expresse ni même un acquiescement donné de confiance. Ces signatures enfin n'étaient pas seulement des certifiés conformes, car cela supposerait que le signataire aurait lu et collationné, ce qui n'est pas vrai. Elles ne sont précisément et n'ont jamais été que de simples vus, une opération purement mécanique, qui ne prouve rien, qui n'atteste rien, sinon que le rapporteur, c'est à dire le premier signataire de la minute, s'est acquitté de la formalité prescrite de soumettre la pièce en question à l'examen du Comité. » Et il affirma qu'il avait de la sorte signé sans le savoir une instruction relative à la commission populaire d'Orange, dont il « ignora très longtemps l'existence », et une lettre à Joseph Le Bon, pour étendre ses pouvoirs, quoiqu'il demandât « perpétuellement » le rappel de ce représentant. Le 6 germinal suivant, il raconta, en outre, qu'il avait, :-ans le savoir, mis son nom au bas du mandat d'arrestation de deux

de. ses propres secrétaires et du traiteur Gervais, chez lequel il dînait d'habitude. Et pourquoi arrivait-il ainsi qu'on signât sans lire? C'était, à en croire Carnot, par l'impossibilité physique de faire autrement, vu l'affluencedes affaires. Il concluait ainsi : « Cette base de responsabilité une fois posée, la plus grande partie des inculpations dirigées contre les prévenus (Billaud-Varenne, Collot d'Herbois et Barère) disparaît d'ellemême : les crimes restent à ceux qui les ont commis, au triumvirat que vous avez puni le 10 thermidor. »

Telle est la justification de Carnot, et voilà comment il explique que sa signature ait pu figurer au bas de certains actes terroristes. Cette théorie des signatures et des responsabilités a d'ailleurs été acceptée par la plupart des historiens : elle est classique. Cependant l'examen des papiers du Comité de salut public la dément presque entièrement. Sans doute, les expéditions officielles des arrêtés sont revêtues de signatures qui sont de simples certifiés conformes ou des vus, et qui n'engagent pas la responsabilité des signataires. Aucune personne informée n'a pu alors ni depuis les objecter a Carnot, et, en avocat, il se défend sur un point où on ne l'attaque pas, ou plutôt il équivoque (si nous avons bien ses paroles exactes) en appelant signatures en second les signatures qui n'étaient que des certifiés conformes. La véritable responsabilité, et Carnot le savait bien, c'était d'avoir rédigé ou signé les minutes des arrêtés, soit que cette signature fût donnée en premier, par l'auteur de l'arrêté, soit qu'elle fût donnée en second, en adhésion à un arrêté rédigé par un autre. C'était là le point délicat, celui où il se sentait vulnérable, et, fort excusable puisqu'il défend sa tête, il cherche à donner le change par des anecdotes plaisantes, comme l'histoire de son traiteur, qu'il aurait fait arrêter sans le savoir '. Or, j'ai eu entre les mains l'ensemble des papiers du Comité de salut public et, je crois, toutes les minutes d'arrêtés qui -subsistent aux Archives : je n'ai pas vu un seul arrêté relatif à la politique générale où les signatures parussent provenir d'une adhésion négligente et inconsciente.

Prenons pour exemple une des mesures politiques et « terroristes » les plus célèbres : l'ordre d'arrestation de Danton, Camille Desmoulins, Philippeaux et Delacroix (10 germinal an II). Peut-on admettre un instant que Carnot et Prieur (de' la Côte-d'Or), qui le signèrent avec leurs collègues, l'aient signé par inadvertance? Ils le signèrent parce qu'ils étaient d'accord avec Robespierre et Billaud-Varenne pour faire

1. J'ai vainement cherché ce mandat d'arrestation dans les papiers du Comité, et, quant aux deux secrétaires de Carnot, incarcérés sur la signature de Carnot, il n'est pas du tout sûr que cette signature ait été donnée involontairement. L'arrêté est aux Archives nationales, et il en résulte que ces deux jeunes gens, ayant trop bien diné, avaient dû faire du bruit dans une assemblée de section et y avaient menacé les assistants de la guillotine. Carnot signa l'ordre de les arrêter, et on ne peut l'en blâmer. — 11 dit aussi, dans son discours du 6 germinal an III, qu'il avait signé malgré lui et même rédigé certains arrêtés contre lesquels il avait « déposé d'avance sur le bureau une protestation positive». Je n'ai retrouvé aucune de ces protestations.

périr Danton et ses amis. Un seul des membres présents du Comité. Robert Lindet, ne signa pas, parce qu'il désapprouvait cette mesure. Tous les autres, politiques et travailleurs, furent d'accord sur cet acte de politique gouvernementale. Il y eut, en fait, solidarité politique entre les membres du Comité de salut public1.

. En résumé, chaque membre du Comité avait son département, où il était à peu près maître, et où il avait, en fait, une sorte d'indépendance et de responsabilité personnelle. Mais la politique générale était décidée en réunion générale, et le Comité en était, dans son ensemble, responsable.

Le décret qui institua les douze Commissions executives les subordonna directement au Comité de salut public, auquel elles durent rendre compte jour par jour de leurs opérations et de leurs dépenses. « Chaque jour à dix heures du soir, dit un arrêté du 3 floréal, un membre, soit un commissaire, soit. un adjoint de chacune des douze Commissions se rendra dans le lieu des séances du Comité pour y rendre compte du résultat de leurs opérations conformément à l'article 18 du décret. » Le Comité s'organisa en sections pour se diviser le travail de la surveillance des Commissions; certains membres eurent sous leur surveillance jusqu'à trois commissions, dit Cambon (discours du 11 thermidor an II) ; et il cite Robert Lindet, « qui fut chargé de la surveillance de trois ou quatre parties très considérables, parmi lesquelles se trouve celle du commerce et des approvisionnements ». Certaines sections étaient déjà organisées avant l'établissement des Commissions, comme celle des armes, celle de la guerre et deux ou trois autres; pour celles là, il n'y eut pas à innover. Une des sections nouvelles créées en floréal fut la section de l'instruction publique, à la tête de laquelle fut placé Barère; malgré ses multiples occupations, il montra dans ce nou veau domaine une prodigieuse activité.

Une section dont on a beaucoup parlé est celle de la police générale, Elle ne fut pas organisée pour la surveillance d'une Commission, mais pour l'exécution des mesures dont le Comité de salut public avait été chargé par le décret des 26 et 27 germinal sur la police générale. Saint- Just, rapporteur de ce décret, eut d'abord la direction de cette section; quand il partit pour l'armée du Nord (10 floréal), Robespierre prit sa place jusqu'au 12 messidor. « Lorsque Robespierre s'éloigna quatre décades du Comité, Couthon le remplaça dans ce travail Sur les réclamations du Comité de sûreté générale, à la fin de messidor, le Comité de salut public délibéra de réunir le bureau de la police générale tout entier, avec ses papiers et ses commis, au Comité de sûreté générale, ce qui fut exécuté \ »

1. Pour plus de détails, voir dans mes Éludes et leçons, 1" série, le chapitre sur les responsabilités de Carnot.

2. Réponse des membres des anciens Comités aux imputations de Laurent Le Cointre. (Bibl. nat., Lb 41/1442, in-8.) J'ai réimprimé cette Réponse dans la Révolulion française, t. XXXIV. On y trouvera, p. 257, 258, le passage cité ci-dessus.

Tels sont les principaux traits qui caractérisent l'organisation et le fonctionnement de ce Comité de salut public par lequel la Convention gouverna la France jusqu'au 9 thermidor ».

y Les principaux agents du pouvoir central dans le gouvernement révolutionnaire furent les représentants en mission, appelés d'abord commissaires de la Convention, qui peu à peu en vinrent à jouer, pour un temps, le rôle de préfets ou d'intendants.

Faire administrer les départements ou diriger les armées par certains de ses membres, c'est à quoi la Convention nationale ne se décida ni tout d'un coup, ni franchement, et, ici, c'est encore son respect pour le principe de la séparation des pouvoirs qui la fit hésiter quelque temps à obéir aux injonctions des circonstances.

Déjà l'Assemblée constituante avait donné l'exemple de législateurs assurant eux-mêmes l'exécution de leurs décrets. Après la fuite à Varennes, forcée d'exercer l'intérim du pouvoir exécutif, elle envoya (décret du 22 juin 1791) quelques-uns de ses membres dans les départements frontières, en qualité de commissaires pour faire prêter aux armées le nouveau serment, et pour « concerter avec les corps administratifs et les commandants des troupes les mesures qu'ils croiront propres au maintien de l'ordre public et à la sûreté de l'État et faire à cet effet toutes les réquisitions nécessaires ». Le môme jour elle envoya à Varennes trois commissaires chargés de ramener le roi, avec pouvoir « de faire agir les gardes nationales et les troupes de ligne, do donner des ordres aux corps administratifs et municipalités, et généra lement de faire et ordonner tout ce qui sera nécessaire en exécution de leur mission ».

Ces envois de commissaires cessèrent quand Louis XVI eut été remis sur le trône. Mais la Législative, dans sa lutte contre le pouvoir exécutif, fut amenée à empiéter sur les attributions de ce pouvoir. Le 15 février 1792, elle envoya quatre de ses membres dans le département de l'Oise pour y rétablir l'ordre. Le 31 juillet suivant, elle en chargea trois autres d'aller organiser le camp de Soissons. Le 9 août, «jugeant extrêmement avantageux l'envoi des commissaires à Soissons », elle en envoya neuf aux armées du Nord, du Centre et du Rhin. Après la

1. On trouvera tous les arrêtés de ce Comité dans mon Recueil des actes du Comité de salut public, t. I à XXII. Cet ouvrage est en cours de publication. Le dernier volume paru (1913) va jusqu'au 20 floréal an III. Le tome XXIII est sous presse. La base de cette publication est formée: 1° du registre des délibérations du Comité; 2° des minutes de ses arrêtés. Le registre n'est pas rédigé jusqu'au bout avec la même méthode. Jusqu'au 19 juillet 1793, ce sont des procès-verbaux de séance, assez secs, mais en forme de récit, avec la reproduction de tous les arrêtés. Ensuite, ce ne sont plus que des arrêtés sans comptes rendus de séance, et on ne donne qu'une partie des arrêtés. Les autres, et ils sont fort nombreux, existent en minute aux Archives nationales et dans d'autres dépôts. Je crois pouvoir dire qu'il en manque fort peu, et que, quand ma publication sera achevée, on aura une collection à peu près complète des arrêtés du Comité de salut public.

suspension de Louis XVI, elle en envoya douze aux armées, avec pouvoir de suspendre et de remplacer les officiers de tout grade et les fonc tionnaires de toute sorte. Puis elle en nomma beaucoup d'autres, pour diverses missions, et, empiétant même sur le pouvoir judiciaire, elle chargea, le 17 septembre 1792, quatre de ses membres de surveiller l'instruction criminelle relative au vol du Garde-Meuble.

La Convention n'innova donc pas en cette matière. Comme pour bien marquer qu'elle continuait une institution déjà existante, elle maintint en fonction les commissaires de la Législative jusqu'à l'achève ment de leur mission. Puis elle envoya, au fur et à mesure des besoins, quelques-uns de ses membres, soit aux armées, pour y surveiller les généraux, soit en divers départements pour des objets spéciaux. Ces premières missions des membres de la Convention semblaient avoir le caractère de mesures exceptionnelles pour des circonstances exceptionnelles. Ces circonstances se prolongèrent, la guerre dura, elle devint malheureuse, et les premiers échecs de l'armée de Dumouriez amenèrent la Convention à généraliser les missions de représentants et à les étendre à toute la France. Le 9 mars 1793, elle décréta l'envoi de quatre-vingt-deux de ses membres dans les départements, non seulement pour faire exécuter la levée de 300 000 hommes, décrétée le 24 février précédent, mais pour exiger des comptes de toutes les autorités constituées, pour prendre toutes les mesures qui leur paraissaient nécessaires au rétablissement de l'ordre, pour suspendre au besoin et incarcérer les fonctionnaires suspects, requérir la force armée, vérifier l'état des subsistances, recher cher les causes de la disette fictive et de la non -circulation du grain, en un mot, avec un mandat et des pouvoirs illimités '. Le décret du 30 avril suivant organisa d'une façon régulière l'institution des représentants en mission.

C'est ainsi que les nécessités de la défense militaire inspirèrent un expédient qui eut pour résultat de remédier provisoirement au vice anarchique de cette constitution de 1791, décentralisatrice à l'excès, et où le pouvoir central n'avait pas même un agent d'exécution ou de surveillance auprès des départements. Cet agent d'exécution et de surveillance, voilà que les circonstances le créent : c'est le représentant en mission. Il fera marcher les administrations locales élues dans le sens de la politique générale du gouvernement. Envoyé surtout pour faire lever les 300 000 hommes, il restera dans le département encore après que cette levée aura été achevée, et il y exercera ou s'efforcera d'y exercer les fonctions d'un préfet, d'un intendant.

Les administrations départementales élues ne virent pas sans colère cette tentative de centralisation. Il leur sembla qu'on les plaçait sous la tutelle de Paris. Lorsque les Girondins, ennemis de la prépondé-

1. On trouvera la liste de ces représentants en mission dans le Recueil des act'.t du Comité de salut public, t. II, p. 298 à 317.

3i4 LE GOUVERNEMENT REVOLUTIONNAIRE

rance parisienne, furent frappés par l'insurrection parisienne dey 31 mai et 2 juin 1793, beaucoup d'administrations départementales secouèrent le joug des représentants en mission avec d'autant plus de facilité que nombre de ces représentants étaient rentrés à Paris en mai, et elles organisèrent la grande insurrection qu'on appelle à la fois fédéraliste et girondine.

Quand l'insurrection départementale eut été vaincue, la Convention nationale, d'abord à l'occasion de la levée en masse (23 août), puis à l'occasion de diverses circonstances, établit, non plus par un seul décret, mais peu à peu, de nouvelles missions dans presque tous les départements, avec les mêmes pouvoirs que précédemment (août septembre 1793).

Enfin, le 9 nivôse an II, il y eut une grande mission générale pour l'établissement du gouvernement révolutionnaire, avec mandat d'épurer les autorités constituées '.

Toutes les armées, depuis le début de la Convention jusqu'à la fin, furent accompagnées de représentants en mission, qui ne se bornèrent pas à s'assurer que les généraux exécutaient les ordres et les plans du pouvoir central, à révoquer et à nommer provisoirement ces généraux : il leur arriva parfois de les 'commander réellement, de marcher à leur tête à l'ennemi, et un de ces représentants, Fabre (de l'Hérault), fut tué dans un combat livré aux Espagnols (30 frimaire an II).

Près de la moitié des membres de la Convention nationale allèrent ainsi en mission, tour à tour, soit aux armées, soit dans les départe ments. Les membres du Comité de salut public y allèrent eux-mêmes pour la plupart. Les missions de Saint Just et de Carnot, à l'armée du Jlhin et à l'armée du Nord, provoquèrent des succès décisifs. La mission de Prieur (de la Marne) en Bretagne contribua à l'échec de l'insurrection vendéenne. Celle de Jeanbon Saint-André à Brest, la plus longue, fut comme le centre de nos opérations maritimes contre les Anglais.

Les missions dans les départements ne durèrent pas aussi longtemps que les missions auprès des armées, qui ne furent jamais interrompues. A partir de floréal an II, la plupart des représentants dans les départements furent rappelés, et le gouvernement révolutionnaire fonctionna ensuite par les agents nationaux.

Pour la période où les représentants en mission agirent comme des préfets ou des intendants (mars 1793 à mai 1794), c'est surtout pen dant et après l'insurrection fédéraliste que les administrations départementales et autres élues leur furent sévèrement subordonnées. La Convention déclara, le 17 juillet 1793, que les arrêtés des représentants étaient des « lois provisoires », et, le 16 août suivant, elle décréta que « les administrateurs qui suspendraient l'exécution des arrêtés des

î. Recueil des actes, t. IX, p. 744.

représentants du peuple seraient punis de dix années de fers ». En fait, le fédéralisme une fois vaincu, l'obéissance des administrations devint, sinon tout à fait stricte, du moins suffisante.

Ne pouvant suffire à tout, les représentants eurent d'abord des agents qui les suppléèrent. Ils leur déléguaient leurs pouvoirs. Mais il y eut des abus. Ces agents s'érigèrent parfois en tyranneaux locaux. Le décret du 14 frimaire an II interdit aux représentants de déléguer des pouvoirs. Ils eurent encore des agents, mais ce ne furent plus que des commissionnaires, ou des inspecteurs, ou des conseillers qu'ils se procuraient pour s'éclairer sur les affaires locales.

Leur principale tâche, après la défaite du fédéralisme, ce fut d'épurer les autorités. Gomment procédèrent-ils à cette épuration? Le conventionnel Tréhouart écrit de Lorient, le 25 octobre 1793, que le conseil général de cette commune lui a été dénoncé comme ayant pactisé avec les Girondins. Alors, il réunit devant le peuple la Société populaire, procède à un interrogatoire public des membres de la commune, les destitue, convoque pour le lendemain les assemblées primaires; ces assemblées, où ne se rendent guère que des ouvriers du port, élisent une municipalité «sans-culotte1 ». Guimberteau écrit de Blois, le 31 octobre 1793 : « J'ai commencé hier à Blois l'épuration révolutionnaire. Les sans-culottes se sont rassemblés dans l'église cathédrale. Ils ont prononcé, par mon organe, la destitution d'une municipalité aristocrate, et l'ont remplacée sur-le-champ par une municipalité patriote '. »

Les représentants n'avaient d'abord à épurer que les administrations suspectes. Le décret du 14 frimaire leur enjoignit d'épurer toutes les autorités civiles sans exception, et une circulaire du Comité de salut public prescrivit de procéder à cette épuration « en convoquant le peuple en Sociétés populaires ». D'ordinaire, le représentant lisait' la liste des fonctionnaires devant cette assemblée. S'il n'y avait pas de réclamation, les fonctionnaires étaient maintenus. Sinon, on les remplaçait immédiatement. Qui nommait? Le représentant lui-même. Mais, le plus souvent, il prononçait un nom qui lui avait été soufflé par la Société populaire locale, et ce nom était accepté par acclamation.

Ce serait se faire une idée fausse des représentants en mission et de leur rôle que de se les figurer, même à l'époque où leurs pouvoirs furent le plus étendus, comme des « proconsuls » effrayés et effrayants, tyrannisés et tyrannisants, esclaves tremblants et cruels du Comité de salut public. D'abord, il est faux que leur approche excitât la peur et la haine. Un Carrier, un Joseph Le 3on furent des exceptions. Si les représentants effrayaient les ennemis de la Révolution, les complices des Vendéens et des étrangers (et cet effroi était un des moyens de la