LE DECRET DU 14 PRIMAIRE AN II

vingt-quatre heures après l'arrivée du Bulletin, et des peines sévères étaient portées contre les autorités qui négligeraient de la publier et de la faire exécuter. Confiscation des biens, privation des droits civiques, cinq ans de fers : voilà par quelles peines la Convention chercha à assurer 4a prompte et uniforme exécution des lois.

Ces menaces terribles eurent-elles raison aussitôt des habitudes de lenteur et d'incohérence héritées de l'ancien régime? Non. Le décret même du 14 frimaire, si urgent, ne fut promulgué par le Conseil exécutif que quatre jours plus tard, et quant au Bulletin des lois, le premier numéro n'en parut que sept mois plus tard, le 22 prairial an II '. Les représentants en mission continuèrent à se plaindre du retard dans l'envoi, la publication, l'exécution des lois, tandis qu'eux mêmes ne se gênaient pas au besoin pour corriger, dans l'application, le décret du 14 frimaire.

Cependant à partir de ce décret, quand cette charte du gouvernement révolutionnaire eut été connue de toute la France, — et il semble bien, d'après la correspondance des représentants, qu'à la fin de nivôse an II cette connaissance fut répandue à peu près partout, — il y eut plus de rapidité, plus d'uniformité dans l'application des lois, et, comme nous l'avons dit, un progrès sérieux dans la voie de la centralisation.

Le décret du 14 frimaire ne fixa pas d'une manière immuable les éléments et la forme du gouvernement révolutionnaire. Les circonstances amenèrent à fortifier encore la centralisation. On a vu que, le 23 ventôse an II, le Comité de salut public reçut le droit de remplacer provisoirement les fonctionnaires élus qu'il avait destitués et que, le 12 germinal, un décret supprima le Conseil exécutif pour le remplacer par des Commissions executives aux ordres du Comité. C'est donc à partir de floréal an II que le gouvernement révolutionnaire se trouve avoir reçu son maximum de force, et que toute la centralisation compatible avec les mœurs a été établie.

VIII ^e gouvernement révolutionnaire, dans son ensemble, est souvent appelé le gouvernement de la Terreur. On appelle aussi Terreur la période où ce gouvernement exista dans toute sa force, ou même on remonte plus haut et on fait commencer la Terreur à la journée du 10 août 1792 \ On entend aussi par Terreur un système politique qu'on croit découvrir dans la république démocratique.

Nous avons vu cependant qu'il n'y eut rien de systématique dans la création du gouvernement révolutionnaire. Presque tous les faits ci dessus relatés montrent que ce gouvernement ne fut l'application d'aucun système, d'aucune idée préconçue, qu'il se forma empiriquement, au jour le jour, d'éléments imposés par les nécessités successives

1. Ce retard était dû en partie aux difficultés qu'on rencontra à assurer la fabrication de la quantité de papier nécessaire.

2. Voir, par exemple, le discours de Cambon du 1" brumaire an III.

de la défense nationale, dans un peuple en guerre contre l'Europe, armé tout entier pour défendre son existence, dans un pays qui était devenu comme un vaste camp militaire. Le gouvernement révolutionnaire, expédient de guerre, était sans cesse annoncé comme devant prendre fin avec la guerre1.

Mais, s'il n'y eut pas un système de terreur, il y eut bien réellement un régime de terreur. A quelle date commença- t-il? La Révolution fit peur à ses ennemis dès le début, dès la prise de la Bastille, qui provoqua la première émigration. Cependant elle essaya de gouverner par la loi, par la liberté, jusqu'au 10 août 1792. Puis, les forces de résistance du passé s'étant coalisées, ayant amené une guerre civile et une guerre étrangère où la nation se sentit frappée par devant et par derrière, et craignit de périr, alors la Révolution voila, suspendit les principes de 89, et tourna contre ses ennemis les moyens violents d'ancien régime qu'ils employaient contre elle. Cette suspension des principes de 89, c'est bien en cela que consiste la Terreur, et cette suspension devint complète quand le péril fut le plus grand, et surtout quand Paris eut le plus conscience de ce péril, quand il en souffrit davantage, c'est-à-dire en août et en septembre 1793.

Si, en effet, à cette époque, la Convention avait commencée remporter des succès sur les rebelles de la Vendée, et triomphé, en grande partie, de l'insurrection fédéraliste, la France était envahie au Nord, en Alsace et aux Pyrénées. La ville de Lyon s'était révoltée. Celle de Toulon se livrait aux Anglais, le 28 août 1793. Paris était alors aussi ému qu'il l'avait été un an auparavant, à la veille des massacres de septembre, et à cette émotion patriotique s'ajoutait la crainte de la famine.

C'est alors que le mot de Terreur fut employé usuellement2 pour désigner un moyen de gouvernement. Une députation, composée de commissaires des quarante-huit sections et de membres de la Société des Jacobins, vint dire à la Convention, le 5 septembre : « Législateurs, placez la terreur à l'ordre du jour ». Et dans la même séance, Barère, parlant au nom du Comité de salut public, s'appropria cette formule en disant : « Tout semblait annoncer un mouvement dans Paris. Des let-

1. Marie-Joseph Chénier dira à la tribune du Conseil des Cinq-Cents, le 27 ven tôse an IV, pour montrer que la Terreur n'était pas un système : «... On est forcé d'en convenir, une monarchie de quatorze siècles, changée subitement en république, une guerre contre la moitié de l'Europe, une vaste guerre civile clans l'intérieur, ce sont là de légères circonstances qui peuvent bien justifier temporairement quelques mesures qui seraient déplacées dans le calme d'un temps plus heureux. » (Moniteur, réimpression, t. XXVIII, p. 22.)

2. Déjà, le 12 août 1793, quand les envoyés des assemblées primaires étaient venus demander à la Convention l'arrestation de tous les suspects, Danton s'était écrié : « Les députés des assemblées primaires viennent d'exercer parmi nous l'initiative de la terreur contre les ennemis de l'intérieur. Répondons à leurs vœux. Non, point d'amnistie à aucun traître. » (Moniteur, réimpression, t. XVII, p. 387.)

1res interceptées annonçaient les efforts que faisaient les agents de l'étranger et de l'aristocratie pour qu'il y eut incessamment, dans ce qu'ils appellent la grande ville, un mouvement. Eh bien, ils l'auront, ce mouvement, mais ils l'auront organisé, régularisé, par une armée révolutionnaire qui exécutera enfin ce grand mot qu'on doit à la commune de Paris : Plaçons la terreur à V ordre du jour ». La Convention applaudit, et, dans la politique gouvernementale, surtout dans les discours, la terreur fut bien à l'ordre du jour pendant quelque temps.

L'origine de la Terreur proprement dite, de la Terreur officielle, est donc celle-ci : en août et septembre 1793, les Parisiens eurent peur de la famine; ils attribuèrent la famine aux ennemis du dedans et du dehors, et ils exigèrent que l'on comprimât ces ennemis par la terreur. Le gouvernement prit une étiquette terroriste, non certes par préférence ou par système, mais pour rassurer les Parisiens, pour.se maintenir à Paris, sans émeute. Dans la pratique, il essaya de faire prévaloir une politique humaine et modérée, mais avec des paroles parfois violentes. Il accorda à la Commune la création d'une armée révolutionnaire chargée d'assurer par la force l'approvisionnement de Paris. En réalité, il approvisionna Paris par des expédients non violents, et, dès que la situation fut meilleure, un décret supprima l'armée révolutionnaire (7 germinal an II), qui, répandant un inutile effroi, avait plutôt nui qu'aidé à l'approvisionnement.

Cinq jours plus tôt (2 germinal), pour bien montrer qu'elle répudiait la Terreur, même comme un système provisoire, la Convention avait décrété (à l'occasion du « complot » hébertiste) qu'elle mettait « la justice et la probité à l'ordre du jour ». Elle voulait que la France vît, que l'Europe sentît que, si elle employait des moyens si contraires aux principes de la Révolution, c'était parce que les circonstances l'y forçaient.

Ces moyens, qu'on peut vraiment appeler terroristes, nous en avons indiqué une partie en racontant la formation des principaux organes du gouvernement révolutionnaires. Voici les principales lois qui suspendirent l'exercice des libertés publiques, notamment de la liberté de la presse et de la liberté individuelle.

La liberté de la presse fut, pendant toute la Révolution, comme un dogme politique que l'exemple des Anglo- Américains avait imposé aux Français. La déclaration des droits de 1789 proclama cette liberté, et elle exista complètement en France pendant toute la période de la monarchie constitutionnelle. Sous la république démocratique, le principe continua à être proclamé; il n'y eut pas de législation de la presse, presque pas de lois spéciales sur les journaux. Ce fut, pour la presse, le droit commun, aggravé par des mesures particulières, contre certains journalistes et certains journaux. Parmi ces mesures particulières citons la suppression révolutionnaire des journaux royalistes par la Commune de Paris après le 10 août, la destruction des presses de

Gorsas et de Brissot en mars et en mai 1793 l. Voici les principales lois de droit commun qui anéantirent peu à peu la liberté de la presse :

Le 4 décembre 1792, sur la motion de Buzot, la Convention décréta la peine de mort contre « quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple ». Le 16 décembre, peine de mort contre « quiconque proposerait ou tenterait de rompre l'unité de la République française ou d'en détacher des parties intégrantes pour les unir à un territoire étranger ». Le 18 mars 1793, peine de mort contre « quiconque proposerait une loi agraire ou tout autre subversive des propriétés territoriales, commerciales et industrielles ». Le 29 mars 1793, peine de mort ou de six ans de fers (selon que le délit aurait suivi ou n'aurait pas suivi la provocation) contre « ceux qui provoqueraient par leurs écrits le meurtre ou la violation des propriétés ». Même jour, peine de mort contre « quiconque serait convaincu d'avoir composé ou imprimé des ouvrages ou écrits qui provoqueraient la dissolution de la représentation nationale, le rétablissement de la royauté ou de tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple »; peines sévères contre les vendeurs, distributeurs, colporteurs de ces écrits 2.

Il s'ensuit que dans la période antérieure au 31 mai 1793 il n'y eut nulle liberté pour les journalistes royalistes ou « socialistes ». Mais la presse ne fut pas tout entière esclave : il y eut liberté de querelle entre les Girondins et les Montagnards.

Du 31 mai au 9 thermidor, les journalistes girondins furent réduits au silence, par le fait que quiconque prêchait la politique girondine était traduit au Tribunal révolutionnaire comme conspirateur, et la loi (lu 17 septembre 1793, sur les suspects, visa expressément les « écrits » 3. La politique montagnarde eut seule la liberté de s'exprimer. Quand une rupture s'opéra, à la fin de 1793, dans le parti montagnard, il y eut une presse robespierriste, une presse dantoniste, une presse hébertiste, qui se combattirent librement. Mais, après l'exécution d'Hébert et de Danton (germinal an II), il n'y eut plus de journaux dantonistes ni de journaux hébertistes. La presse, devenue vraiment esclave, fut tout entière gouvernementale. Le Comité de salut public subventionna et inspira les principaux journaux 4. Aucune opposition directe ne fut possible, et, de germinal à thermidor an II, c'est seulement par le choix des nouvelles et par la manière de les présenter que quelques journalistes

1. On trouvera dans un discours de Boissy d'Anglas du 24 ventôse an IV une énumération des sévices exercés contre des journalistes pendant la Terreur {Moniteur, réimpression, t. XXVII, p. 717-718).

2. C'est la seule des lois de cette époque qui semble viser spécialement la pressa périodique.