‹ Histoire politique de la Revolution francaiseChapitre 262 sur 517 · Voir plus haut, p · texte numérisé non relu

Voir plus haut, p

4. De septembre 1793 à thermidor an II, le Comité de salut public eut un journal officieux, la Feuille 'du salut public, qui, à partir du 14 germinal, prit le titre de Journal de la République. Voir mes Études et leçons, i" série, p. 229-234.

purent essayer d'indiquer une politique autre que celle du gouvernement. Un des rares journaux qui essayèrent de contrecarrer indirectement la politique personnelle de Robespierre fut, chose curieuse! un journal fondé par le Comité de salut public, à l'usage des armées, la Soirée du Camp. Carnot le rédigea, et eut l'ingéniosité d'y présenter les choses d'une manière propre à créer peu à peu chez les soldats un état d'esprit anti-robespierriste l.

Ce n'est pas seulement la liberté d'écrire qui fut limitée, puis anéantie par les lois terroristes. La liberté de la parole n'exista presque plus à partir de l'exécution de Danton (germinal an II). Alors, dans les clubs, dans les divers lieux de réunion, ceux qui parlèrent ne purent que soutenir la politique gouvernementale, sous peine d'être traités en suspects. Même à la Convention, il n'y eut plus de liberté de la parole ni même de liberté du vote. Cette Assemblée, qui faisait trembler l'Europe, trembla alors elle-même devant Robespierre et les deux Comités. Les décrets présentés par le Comité de salut public furent acceptés presque tous en floréal, prairial, messidor et thermidor an II, sans discussion et à l'unanimité. Quant à la liberté de penser, nous verrons, à propos de la politique religieuse, quelles atteintes elle reçut pendant la Terreur.

Parmi les atteintes qu'eut à subir la liberté individuelle, il en est qui provinrent de l'aggravation des lois contre les émigrés, nécessitée par la coopération armée que la plupart d'entre eux prêtèrent à nos ennemis.

Qu'était-ce qu'un émigré?

C'était le Français, homme ou femme, âgé de plus de quatorze ans, qui, ayant quitté la France depuis le I" juillet 1789, n'y était pas rentré dans le délai fixé par le décret. du 30 mars 1792, sanctionné le 8 avril suivant, et ce délai avait expiré le 9 mai 1792; — ou le Français qui depuis s'était absenté de France sans autorisation légale (et cette auto risation n'était guère accordée qu'aux commerçants et aux industriels).

La" loi du 28 mars 1793 déclarait les émigrés bannis à perpétuité du territoire français et les punissait de mort en cas d'infraction. Ceux •qui étaient pris les armes à la main ou convaincus d'avoir servi contre la France seraient mis à mort dans les vingt-quatre heures, sur la déclaration d'une commission militaire. Les autres émigrés rentrés seraient •traduits devant le tribunal criminel du département de leur dernier domicile en France et, sur la déclaration de deux témoins affirmant leur identité, condamnés à mort « ou à la déportation s'il s'agit d'une femme de vingt et un ans et au-dessous jusqu'à quatorze ans ».

Les émigrés étaient déclarés morts civilement. Leurs biens étaient acquis à l'Etat; mais les effets de cette mort civile ne pouvaient être opposés à l'État, qui recueillerait les successions échues aux émigrés, en ligne directe ou collatérale, pendant cinquante ans, « sans que, pendant ledit temps, les cohéritiers pussent opposer la mort naturelle des-

Page 1