Chaque législature devait durer deux ans
C'est ce que Mirabeau comprit; quand, dans son discours du !• septpmbre 1789 il présenta le veto absolu comme un moyen d empêcher la formation d'une aristocratie également hostile au monarque et au neunle « Le roi, dit-il, est le représentant perpétuel du peuple, comme ses députés sont ses représentants élus à certaines époques. » Cette « démocratie royale1 », le peuple de Paris n'y comprit rien : il applaudit et siffla Nous saisissons très bien aujourd'hui la politique de Mirabeau : le roi s'appuyant sur le peuple contre la nouvelle classe privilégiée, la bourgeoisie, comme il s'était jadis appuyé sur le peuple contre l'ancienne classe privilégiée, la noblesse.
Le roi ne comprit pas : il continua à faire cause commune avec la noblesse cette moribonde, et la cause du peuple parut se confondre avec celle de la bourgeoisie, à tel point que le peuple, dans les querelles de la bourgeoisie et du roi, prit toujours parti pour la bourgeoisie.
Ainsi, le mouvement populaire d'opinion contre le système des deux Chambres, — système proposé par Mounier et le Comité de Constitution — ne servit au fond qu'à la bourgeoisie, qui, comprenant mieux que' Mounier ses véritables intérêts, repoussa l'idée d'une Chambre haute pour écarter la noblesse de la scène politique, et reprendra à son profit, en l'an III, l'idée d'une Chambre haute, quand la noblesse, émigrée ou incarcérée, ne sera plus à craindre.
De même, la permanence du Corps législatif, le droit de dissolution refusé au roi, ces mesures d'apparence démocratique ne furent prises que pour rendre le roi impuissant contre la bourgeoisie.
Empêcher qu'on ne démocratise le roi, faire qu'il n'existe que par et pour la nation bourgeoise, voilà une des intentions des auteurs de ces articles de constitution.
Si, dans la Déclaration des droits, il y avait en germe la République démocratique et sociale, on peut dire que, dans la constitution, il y avait en germe une République bourgeoise.
D'autre part, si nous laissons de côté pour un instant cette question de la bourgeoisie et de la démocratie, nous remarquerons que ces tendances involontairement républicaines ne se marquent pas seulement dans le texte même de la constitution monarchique de 1789, mais aussi et surtout dans la manière dont l'Assemblée demanda au roi son assentiment à la constitution. Elle voulut qu'il l'acceptât, sans lui accorder le droit de la repousser et sans lui permettre d'exercer, en cette matière, son droit de sanction. Il faut citer et peser la théorie qu'exposa Mounier, à cet égard, dans son rapport du 31 août 1789 :
1. Selon le mot de Wimpffen. Voir plus haut, p. 54. Ce mot resta longtemps célèbre. Même sous Louis-Philippe, il importunait et effrayait les partisans du régime bourgeois. Ainsi Royer-Collard disait à la tribune, en 1831, dans le débat sur l'hérédité de la pairie : « Allons au vrai : la démocratie royale, qu'elle daigne ou non garder son fantôme de royauté, est ou sera bientôt la démocratie pure. » (Voir ce discours dans la Vie politique de Royer-Collard par M. de Barante, t. Il, p. 469.;
« Je dois aussi, dit-il, prévenir une fausse interprétation de la sanction royale proposée par le Comité. Il entend parler de la sanction établie par la constitution, et non pour la constitution, c'est-à-dire de la sanction nécessaire aux simples actes législatifs.
« Le roi n'aurait pas le droit de s'opposer à l'établissement de la constitution, c'est-à-dire à la liberté de son peuple. Il faut cependant qu'il signe et ratifie la constitution, pour lui et ses successeurs. Étant intéressé aux dispositions qu'elle renferme, il pourrait exiger des changements; mais., s'ils étaient contraires à la liberté publique, l'Assemblée nationale aurait, non seulement la ressource du refus de l'impôt, mais encore le recours à ses commettants, car la nation a certainement le droit d'employer tous les moyens nécessaires pour devenir libre. Le Comité a pensé qu'on ne devait pas même mettre en question si le roi ratifierait la constitution, et qu'il fallait placer la sanction dans la constitution même pour les lois qui seraient ensuite établies. »
Le 11 septembre, Guillotin demanda : « Le roi peut-il refuser son consentement à la constitution? » Mounier et Fréteau répondirent qu'il était inopportun et dangereux de s'occuper en ce. moment de cette question, « qui était convenue par tous les esprits * )>, et, « la question préalable ayant été réclamée, l'Assemblée, dit le procès-verbal, a déclaré qu'il n'y avait pas lieu de délibérer quant à présent ».
Et le sens de ce vote fut encore précisé par Mirabeau, qui dit à la tribune « que, si l'Assemblée avait jeté un voile religieux sur la grande vérité qu'une constitution n'a pas besoin d'être sanctionnée, c'était parce qu'on avait cru que, dans les circonstances, cette vérité était dangereuse à énoncer, mais que le principe restait toujours le même, et qu'il ne pouvait jamais être abandonné 2 ».
Les articles une fois votés, il fut décrété (1er octobre) que la Déclararation et la constitution seraient « présentées à l'acceptation du roi », et les débats qui précédèrent le vote de ce décret firent voir que ce mot d'acceptation était entendu dans ce sens, que le roi ne pouvait pas apposer son veto 3.
Ainsi l'Assemblée n'admet pas qu'en droit et en fait le roi puisse repousser la Constitution : elle entend la lui imposer.
Quoi de plus républicain?
1. Point du Jour, t. II, p. 33o. D'après Le Hodey (t. HT, p. 398) Mounier aurait dit : • Le roi n'a pas de consentement à donner à la constitution : elle est antérieure à la monarchie. » Et Fréteau, d'après le même journaliste, aurait exprimé la crainte que, si on demandait au roi son consentement, il répondit qu'il ne l'accorderait que quand elle aurait été ratifiée par le peuple : « qu'alors les commettants deviendraient juges de la constitution, et qu'il en pourrait résulter de grands maux ».
