‹ Histoire politique de la Revolution francaiseChapitre 350 sur 517 · I. Voir plus haut, p · texte numérisé non relu

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gences qu'ils auraient faites pour l'exécution des lois, et, notammentr de celles relatives aux émigrés, aux prêtres réfractaires et au libre exercice des cultes ' ».

Cette loi de décentralisation antimontagnarde ne fut pas seulement votée : elle reçut une application effective. Il y eut des administrations de département qui ne purent croire d'abord qu'elles fussent réellement réinvesties de toutes les attributions que leur avait jadis données la Constituante. Par exemple, leur rendait-on vraiment le droit de suspendre les officiers municipaux, selon la loi du 27 mars 1791? Interrogée à ce sujet, la Commission des administrations civiles, police et tribunaux, après avoir consulté le Comité de législation, adressa, le 3 messidor an III, une circulaire aux départements et aux districts, pour leur dire qu'elles avaient en effet ce droit, et qu'elles devaient en user avec vigilance.

Cependant, en fait, le retour à l'ancien système ne fut pas complet. Dans le même décret où elle avait rétabli l'état de choses antérieur au 31 mai 1793, la Convention avait ordonné qu'en attendant que le Comité de législation présentât « le tableau des lois qui doivent être rapportées ou modifiées, d'après les dispositions de la présente, les administrations et les procureurs-syndics des districts rempliraient, sous la surveillance des départements, les nouvelles fonctions attribuées aux districts et agents nationaux par les décrets postérieurs au 31 mai 1793 ». Ainsi, on restituait aux départements les attributions dont le décret du 14 frimaire les avait dépouillés en faveur des districts, et, en même temps, on laissait provisoirement aux districts les mêmes attributions. Plusieurs départements demandèrent des éclaircissements. Les districts avaient-ils le droit de prendre des arrêtés? Oui, répondit la Commission des administrations civiles, sur l'avis du Comité de législation ; mais « il convient qu'ils en rendent compte aux départements, qui doivent eux-mêmes se borner à recevoir les réclamations et à leur proposer de rectifier les erreurs dans lesquelles ils pourraient tomber, sauf dans le cas où ils insisteraient à en référer aux autorités supérieures ; qu'à l'égard des autres attributions, ils doivent se borner, comme précédemment, à donner des avis2 ». En réalité, les districts gardaient provisoirement le droit d'exécuter les lois révolutionnaires,

1. Ce décret fut rendu sur le rapport du Girondin Lesage (d'Eure-et-Loir). Il s'éleva contre la politique montagnarde, qui était parvenue « par la calomnie et la corruption à dissoudre la fédération des bons citoyens des départements réunis sous les drapeaux de la liberté pour maintenir l'intégralité de la Convention nationale ». Il dit que, par le décret du 14 frimaire, « tous les détails de l'administration furent reportés au centre; et quand les idées les plus simples sur l'économie politique indiquent de ne laisser au centre qu'une active surveillance, on l'encombra de toute l'action de l'administration ». (Moniteur, réimpression, t. XXIV, p. 236.) C'est donc bien dans une pensée décentralisatrice et antimontagnarde que fut conçu le décret du 28 germinal an III.

2. Nous empruntons ces textes à un dossier sur l'application de la loi du 28 germinal an III, Arch. nat., BB3 82.

concurremment avec les départements, et ce provisoire, source de conflits et d'incohérences, dura autant que le gouvernement révolutionnaire, c'est-à-dire jusqu'à la mise en activité de la constitution de l'an III. Le décret décentralisateur du 28 germinal aurait donc, si l'application en avait duré plus longtemps, amené une sorte d'anarchie administrative.

Tel fut le régime gouvernemental et administratif qui fut établi par le grand décret du 7 fructidor an II et par quelques autres décrets provisoires. Ce pouvoir exécutif sans unité, sans stabilité, ces assemblées départementales en confusion et en conflit de pouvoir avec les districts, cet émiettement et cette anarchie établis en haine du robespierrisme et de la politique montagnarde, voilà un gouvernement qu'on dirait incapable de marcher avec ensemble. Il y eut cependant un centre commun un centre d'unité : ce fut la Convention nationale. Avant thermidor, on peut dire qu'elle était gouvernée. Après thermidor, on peut dire qu'elle gouverna elle-même, par des majorités successives : d'abord, et pendant quelques jours, par une majorité montagnarde; puis, et pendant presque tout l'an IILpar une majorité antimontagnarde; enfin, après le 13 vendémiaire, par une majorité antiroyaliste provisoirement alliée aux restes du parti montagnard. Ces tendances ou opinions successives, créées par les circonstances plutôt que par les théories, eurent des chefs, des orateurs, sortes de ministres sans titre, qui influèrent tour à tour, comme Tallien, Barras, Fréron, Durand-Maillane, Lanjuiuais, Thibaudeau, M.-J. Chénier, et qui dirigèrent la marche générale du gouvernement. C'est ainsi que les vices et les contradictions du régime politique furent corrigés par l'usage, et que le gouvernement révolutionnaire, disloqué et affaibli, remplit néanmoins son office et administra effectivement, avec une sorte de succès, les affaires intérieures et extérieures de la France jusqu'au Directoire.

[y Je n'ai parlé jusqu'ici que du pouvoir exécutif proprement dit,

des Comités, des Commissions executives et des administrations

locales. Passons aux autres organes du gouvernement révolutionnaire.

L'institution des représentants en mission était déjà en décadence au moment de la chute de Robespierre, en ce sens que, depuis plusieurs mois, c'est-à-dire depuis l'installation des agents nationaux, le Comité de salut public avait renoncé à administrer la France par des conventionnels. On avait rappelé la plupart de ces préfets ambulants, et on n'en envoyait plus que pour des objets spéciaux.

Mais les représentants auprès des armées étaient aussi nombreux et exerçaient les mêmes pouvoirs. Plusieurs étaient en mission depuis fort longtemps, et les thermidoriens affectaient de voir des sortes de proconsuls en ceux qu'ils soupçonnaient de robespierrisme.

La Convention décréta (26 thermidor an II) que les missions des représentants ne pourraient durer plus de six mois près les armées, ni

plus de trois mois près les départements, ce qui amena, sans qu'il y eût besoin d'un décret nominatif, le rappel de la plupart d'entre eux. Le 12 fructidor suivant, elle décréta le rappel de tous les représentants dans les départements, et, toujours préoccupée d'empêcher l'établissement d'une prépondérance personnelle quelconque, elle décida en même temps que les représentants rappelés ne pourraient être envoyés en mission qu'après trois mois.

Elle envoya aux armées des représentants munis d'abord des mêmes pouvoirs et qui jouèrent le même rôle que précédemment; puis (18 floréal an III) elle restreignit ces pouvoirs quant aux nominations aux emplois militaires. Elle envoya aussi, par exception, des représentants dans les départements, surtout pour sévir contre les républicains démocrates, qu'on appelait tous indistinctement terroristes. Les missions d'Isnard, de Cadroy, de Chambon, de Mariette dans le Sud-Est firent régner la terreur blanche.

Ce ne fut plus le Comité de salut public qui envoya les représentants en mission : la Convention les nomma elle-même. Cependant elle autorisa (14 floréal an III) le Comité de salut public à donner, dans les cas pressants, une mission particulière à un ou deux de ses membres.

En somme, l'institution des représentants en mission resta à peu près la même qu'elle était avant le 9 thermidor, et, parmi les institutions provisoires dont le gouvernement révolutionnaire se trouvait formé, ce fut la seule qui ne reçut alors presque aucune modification essentielle.

Nous avons vu que le gouvernement révolutionnaire s'exerçait aussi par les Sociétés populaires et par les Comités révolutionnaires.

Quoique le club des Jacobins eût, en majorité, pris parti pour Robespierre, les thermidoriens ne songèrent pas d'abord à le détruire. Ils voulurent s'inféoder la Société mère, et, par elle, rallier à la politique antirobespierriste les Sociétés affiliées.

Le 10 thermidor, Legendre avait fermé la salle des Jacobins et en avait apporté les clefs à la Convention. Le 11, le Comité de salut public autorisa la réouverture de la salle, « afin que les séances des vrais Jacobins reprennent leur cours ». Les « vrais Jacobins », c'était la minorité thermidorienne du club. Elle entra aussitôt en séance, rappela dans son sein des adversaires de Robespierre, jadis exclus, comme Thuriot, Dubois-Crancé, Fouché, Coupé (de l'Oise), Tallien. Elle nomma une commission épuratoire, qui élimina tous les robespierristes.

Quand les thermidoriens se divisèrent, les Jacobins prirent parti pour les démocrates et commencèrent contre la majorité de la Convention une campagne d'opposition, dont Rillaud-Varenne fut l'un des plus ardents meneurs. Les muscadins, la jeunesse dorée de Fréron, insultèrent impunément les Jacobins. Merlin (de Thionville), à la Convention, demanda la fernceture de ce « repaire de brigands ».

Le 25 vendémiaire an III, la Convention porta un coup mortel à l'in-

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